SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 48

Le jeudi 4 décembre 2014

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 13 h 3, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

Membres du Sous-comité présents : Tyrone Benskin, l'hon. Irwin Cotler, Nina Grewal, Wayne Marston, Scott Reid, Gary Ralph Schellenberger et David Sweet.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Erin Shaw, analyste ; Miguel Bernal-Castillero, analyste.

Témoins : À titre personnel : Moses Gashirabake, candidat, Faculté de droit de l'Université McGill.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le mardi 8 avril 2014, le Sous-comité reprend son étude des Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols.

Moses Gashirabake fait une déclaration et répond aux questions.

À 14 h 5, la séance est suspendue.

À 14 h 6, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le jeudi 25 septembre 2014, le Sous-comité reprend son étude des défis auxquels sont confrontés les réfugiés nord-coréens.

Il est convenu — Que le Sous-comité adopte la déclaration suivante :

Le Sous-comité reconnaît que la minorité de ceux qui fuient la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) vivent une situation particulière à leur arrivée au Royaume de Thaïlande après leur passage par la République démocratique populaire du Laos (Laos) et la République populaire de Chine (Chine), à savoir :

qu’ils ne peuvent être retournés directement en Corée du Nord parce qu’ils y subiraient de graves violations des droits de la personne, notamment la torture et peut-être l’exécution;

qu’ils ne peuvent être retournés au Laos ou en Chine parce qu’ils y seraient vraisemblablement rapatriés de force en Corée du Nord;

qu’ils ne correspondent pas à la définition de réfugié des Nations Unies parce qu’ils peuvent se rendre en République de Corée (Corée du Sud).

Par conséquent, qu’il soit résolu que le Sous-comité exhorte le gouvernement du Canada à offrir un refuge aux véritables réfugiés nord-coréens dont la réinstallation dans un autre pays n’est pas possible.

Il est convenu, — Que la greffière du Sous-comité émette un communiqué basé sur la déclaration adoptée par le Sous-comité aujourd'hui, le 4 décembre 2014.

À 14 h 8, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Joann Garbig

2015/05/06 15 h 32