PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Procedure and House Affairs

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Meeting No. 54

Séance n^o 54

Thursday, October 30, 2014

Le jeudi 30 octobre 2014

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, Édifice du Centre
(613-943-1496)		(613-943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

11:00 a.m. to 12:00 p.m.

11 heures à 12 heures

Televised

Télévisée

1.	Bill C-586, An Act to amend the Canada Elections Act and the Parliament of Canada Act (candidacy and caucus reforms)

1.	Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)

Witnesses

Témoins

Hon. Michael D. Chong, P.C., M.P., Wellington—Halton Hills

L'hon. Michael D. Chong, C.P., député, Wellington—Halton Hills

12:00 p.m.

12 heures

(In Camera)

(À huis clos)

2.	Question of Privilege Regarding the Free Movement of Members within the Parliamentary Precinct

2.	Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

La greffière du Comité

Marie-France Renaud (613-996-0506)

Clerk of the Committee

2014/10/28 1:16 p.m.

2014/10/28 13 h 16