PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Dan Albas propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

À 15 h 34, la séance est suspendue.

À 15 h 35, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un (1) membre de l'opposition.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un (1) membre de son personnel aux séances à huis clos et que, en plus, chaque parti puisse avoir un (1) représentant présent.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Il est convenu, — Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles avant d'être considéré.

Il est convenu, — Que cinq (5) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture et que s'ils ont de l'information supplémentaire, elle soit déposée auprès de la greffière du Comité;

que pendant l’interrogation des témoins, cinq (5) minutes soient allouées à chaque intervenant comme suit : Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, libéral, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, libéral, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur.

Il est convenu, — Que la présidence et le personnel du Comité soient autorisés à faire ce qui suit :

• examiner les réponses fournies par le gouvernement aux recommandations formulées par le Comité durant la 41^e législature;

• accuser réception par lettre, au nom du Comité, des réponses fournies par le gouvernement lorsque celles-ci donnent suite clairement et entièrement aux recommandations ou qu’elles sollicitent d’autres renseignements ou éclaircissements, le cas échéant;

• surveiller la mise en œuvre des engagements pris par le gouvernement pour donner suite aux recommandations du Comité et demander d’autres renseignements;

• faire rapport de ces activités au Comité en temps opportun.

Il est convenu, — Que, sur tous les rapports et communiqués produits pour le Comité par son personnel (exception faite de la recherche de la Bibliothèque du Parlement), figure clairement le filigrane « Ébauche » dans les deux langues officielles à chaque page du document jusqu’à ce que ce dernier soit approuvé officiellement par le Comité, et que l’un des énoncés suivants soit clairement visible dans l’en-tête ou le pied de page, selon le contexte :

Non présenté au Comité permanent des comptes publics — le contenu est protégé par le privilège parlementaire

OU

Non approuvé par le Comité permanent des comptes publics — le contenu est protégé par le privilège parlementaire

OU

Approuvé par le Comité permanent des comptes publics.

Il est convenu, — Que tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral qui ont fait l’objet d’une vérification de la part du Bureau du vérificateur général du Canada fournissent un plan d’action détaillé pour donner suite aux recommandations de la vérification qui ont été convenues - avec des mesures précises, les délais d’exécution et les noms des responsables - au Comité des comptes publics et au Bureau du vérificateur général du Canada dans les six mois suivant le dépôt de la vérification à la Chambre des communes;

que les ministères et organismes qui sont invités à comparaître devant le Comité des comptes publics pour discuter des conclusions d’une vérification remettent si possible un plan d’action au Comité avant la tenue de la séance;

que les plans d’action ministériels et les rapports d’étape reçus par le Comité soient publiés sur son site Web.

Il est convenu, — Que, chaque fois que le Comité adopte un rapport assorti d’opinions dissidentes ou complémentaires en application de l’alinéa 108(1)a) du Règlement, et qu’il convient de publier un communiqué de presse, la présidence consulte les membres au sujet du contenu de ce communiqué.

Il est convenu, — Que, dans la mesure du possible, la présidence fournisse un préavis de 48 heures aux membres lorsqu’elle a l’intention de présenter à la Chambre un rapport auquel sont annexées des opinions dissidentes ou supplémentaires conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.