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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 38
 
Le mardi 24 février 2015
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 306 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

 

Membres du Comité présents : Corneliu Chisu, l'hon. Michael D. Chong, Joe Daniel, Anne-Marie Day, Jacques Gourde, Claude Gravelle, Chungsen Leung, Jamie Nicholls, Lise St-Denis et John Williamson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste.

 
Conformément à l'article 108(3)(f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 6 février 2014, le Comité reprend son étude de la situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire : bâtir des économies durables et croissantes ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes et/ou complémentaires, immédiatement après la signature du président, à condition qu'elles ne dépassent pas cinq (5) pages en police de caractère Arial de 12 points, à simple interligne, et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le vendredi 6 mars 2015.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que l'analyste et le greffier, en accord avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la chambre.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l’immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada afin de : informer les membres du Comité du rôle que l’immigration francophone joue par rapport à l’épanouissement et au développement économique et culturel des CLOSM; examiner l’impact des programmes existants visant à : 1) Attirer et intégrer les immigrants francophones au sein des communautés; 2) Offrir des services gouvernementaux en français aux nouveaux arrivants; 3) Initier les nouveaux arrivants aux besoins locaux du marché du travail; faire des recommandations au gouvernement afin qu’il puisse mieux attirer et intégrer les immigrants francophones au sein des CLOSM; et présenter les conclusions du Comité à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que les partis politiques disposent jusqu'au mercredi 4 mars 2015 à 17 heures, pour transmettre électroniquement au greffier leur liste de témoins suggérés relativement à l'étude sur l'engagement du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration envers la promotion de la dualité linguistique canadienne et du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

 

À 16 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



David Chandonnet

 
 
2015/03/27 14 h 23