LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des langues officielles
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 3 juin 2014
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bienvenue au Comité permanent des langues officielles. En ce mardi 3 juin 2014, nous tenons notre 28e séance.
Nous sommes ici pour discuter de deux choses: la motion de M. Godin et l'ébauche de notre rapport.
La deuxième partie de notre réunion se déroulera à huis clos.
Monsieur Godin, voulez-vous présenter votre motion?
Oui. Merci, monsieur le président.
Voici ma motion:
Que le comité des langues officielles invite le ministre de l'Emploi et du Développement social du Canada avant le 19 juin 2014 afin qu'il puisse expliquer au comité les raisons pour lesquelles son ministère a décidé de ne pas financer le projet « Développer des pratiques innovantes en ACE pour la main-d'oeuvre qui vit en contexte linguistique minoritaire » développé par le Réseau pour le développement de l'alphabétisme et des compétences (RESDAC).
Une lettre d'Isabelle Salesse, présidente du RESDAC, a circulé. Une copie conforme a été envoyée à moi-même et aux personnes suivantes: le ministre Jason Kenney; Shelly Glover, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles; Graham Fraser, commissaire aux langues officielles; Jacques Gourde, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles; Jamie Nicholls, député de Vaudreuil—Soulanges; Stéphane Dion, député de Saint-Laurent—Cartierville; Marie-France Kenny, présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne, soit la FCFA.
Je vais prendre la peine de lire cette lettre, parce qu'il est important de comprendre les répercussions que cette décision peut avoir sur les communautés. Cette lettre a pour objet « Feuille de route pour les langues officielles du Canada, 2013-2018 : les délais dans la mise en oeuvre de l'Initiative d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire ».
La lettre commence ainsi:
Le gouvernement canadien annonçait en mars 2013 le financement et la mise en oeuvre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada, 2013-2018. Depuis cette annonce, nous n'avons reçu aucune information ou communication en ce qui a trait aux mécanismes de mise en oeuvre du volet Initiative d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles.
On était rendu au 12 mai et...
Je m'excuse auprès des interprètes. Quand ce genre de chose m'arrive, je pense aux interprètes à la Cour suprême du Canada à qui ça peut arriver aussi. Vous êtes de bons interprètes, mais votre travail n'est pas facile. Je suis certain que vous comprenez mon désarroi en ce qui concerne la Cour suprême. Ça n'a rien à voir avec vous. Je vous remercie sincèrement du travail que vous faites. Ce n'est aucunement une attaque contre vous. Vous savez à quel point je vous aime. Si ce n'était pas de vous, certaines personnes ici ne me comprendraient pas. Encore une fois, je vous en remercie.
Je continue:
Ce volet de la Feuille de route est placé sous la responsabilité du ministère de l'Emploi et du Développement social. La même situation prévaut en ce qui concerne le volet Initiative de partenariat social.
Nous nous questionnons sur les raisons de ce retard; nous entamons déjà la 2e année de la Feuille de route. Vous pouvez sans doute imaginer, Monsieur [à qui la lettre a été envoyée], que la présente situation menace, à notre avis, les objectifs mêmes visés par ce plan qui sont de se donner, collectivement, les « moyens d'agir de façon concrète dans des domaines d'actions que les Canadiens estiment importants, soit l'éducation, l'immigration et l'appui aux communautés ».
Plus précisément, ce volet de la Feuille de route vise « à aider les adultes des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire à acquérir les compétences essentielles dont ils ont besoin pour obtenir un emploi ».
Ce délai problématique et inquiétant, vous en conviendrez, a des effets négatifs importants sur la prestation et la qualité des programmes et des services qui sont offerts aux citoyens canadiens visés par la Feuille de route dans le secteur de l'employabilité et du développement économique.
Jusqu'à maintenant, nos efforts pour comprendre les raisons de ce retard auprès des ministères Patrimoine canadien et Emploi et Développement social sont restés vains et sans réponse.
Dans cette perspective et compte tenu de l'importance de la Feuille de route, de son financement et de ses différents volets d'action pour les concitoyens de notre communauté, nous aimerions que vous puissiez intervenir dans les plus brefs délais afin de nous trouver des réponses. Nous restons à votre disposition pour en discuter, avec vous, de vive voix.
Le projet nommé dans la motion ne fait pas partie des projets de la feuille de route, mais il s'agit encore de développement des compétences dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Dans ce cas, ce n'était pas dans le cadre de la feuille de route, mais ces personnes avaient fait une demande.
Monsieur le président, vous vous souvenez peut-être de ce groupe, qui avait comparu devant nous et qui avait fait une belle présentation ainsi qu'une demande. La feuille de route n'est pas fermée à la nouvelle clientèle. Ces personnes nous avaient vraiment décrit leurs besoins. Le gouvernement va peut-être dire qu'il veut investir sur le terrain plutôt que de financer les organismes. C'est compréhensible. Le fait de vouloir investir sur le terrain est un bon argument. Par contre, il faut des organismes pour parrainer ces projets, engager des personnes dans les programmes et appuyer les gens.
Je vais vous donner un exemple. Quand je travaillais à la mine Brunswick, certaines personnes ne savaient ni lire ni écrire, et je ne dis pas ça pour les dénigrer. À un moment donné, un programme d'alphabétisation a été mis sur pied. Il faut dire que certains individus trouvaient toutes sortes d'astuces pour ne pas avoir à avouer qu'ils ne savaient ni lire ni écrire. Par exemple, ils demandaient à d'autres d'écrire des choses à leur place, sous prétexte qu'ils avaient mal à la main ou au bras et qu'ils n'étaient pas capables d'écrire avec un stylo. Tous les prétextes étaient bons.
On a donc créé un programme à l'interne et on a encouragé les gars qui travaillaient avec nous, dans la mine, à y participer. On leur a dit que ce n'était pas un péché de ne savoir ni lire ni écrire. On leur a proposé de travailler en collaboration, de façon à pouvoir les aider, et on a mis en oeuvre un programme de formation.
Ce programme de formation est devenu tellement bon que des équipes de travail ont été créées, avec la collaboration de la compagnie. Certaines personnes, en sortant de là, ont fini leur 12e année, sont allées au collège communautaire pour apprendre un métier et ont obtenu des emplois de mécanicien ou électricien. C'était incroyable. C'était vraiment un succès.
Ce succès n'aurait pas été possible s'il n'y avait pas eu une équipe autour de ces personnes et s'il n'y avait pas eu des gens comme ceux du RESDAC pour faire la promotion du programme et pour aller chercher les gens. En effet, il faut aller les chercher, les encourager et les amener à participer. On a beau avoir tous les programmes du monde, mais si on est incapable d'aller chercher les gens et de les inciter à suivre ces programmes pour les sortir de leur situation, si on est incapable de leur donner la chance de faire des études, on manque le coche.
Il n'est jamais trop tard. Nous nous en sommes aperçus. Des mineurs de 40 ans ou même de 50 ans sont retournés à l'école et ils en étaient fiers. Pendant l'heure du dîner, certains d'entre eux s'assoyaient et lisaient le journal. Nous n'aurions jamais vu ça trois ou quatre ans auparavant.
En tout cas, je vous ai présenté ma motion. Celle-ci ne demande qu'une seule chose. Au bout du compte, le gouvernement va décider ce qu'il veut faire. Je sais que je me répète, mais pourquoi a-t-on des comités parlementaires? Est-ce pour mener une étude comme celle que nous venons de faire, qui a duré plus de six mois et que nous n'aurons même pas finie en juin, à l'exclusion de toute autre chose? Ne pourrions-nous pas examiner des choses concrètes, là où on constate des problèmes?
Nous demandons au ministre de l’Emploi et du Développement social de venir nous expliquer des choses. Il a peut-être de bonnes raisons de ne pas venir, mais peut-être que nous allons le convaincre de changer d'idée. Il n'y a pas de mal à changer d'idée. Les membres du comité ne sont-ils pas là pour travailler ensemble et faire des suggestions au ministre pour qu'il puisse prendre une décision plus éclairée, plutôt que de simplement refuser, sous prétexte que des fonds ont déjà été alloués à cet organisme il y a quelques années?
Dans ce cas-ci, l'organisme n'a même pas eu de réponse du gouvernement. Le gouvernement n'a même pas communiqué avec lui, à ce que je sache, à moins qu'il ne l'ait fait hier soir. Je pense que l'organisme a peut-être eu une réponse grâce à une des questions posées par ma collègue à la Chambre des communes. Ce n'est pas correct. L'organisme a fait une demande officielle. Il me semble que, par politesse, il devrait avoir une réponse officielle du gouvernement. Il n'a rien eu. Les gens de cet organisme sont très déçus.
D'habitude, ça ne dérange pas le ministre Kenney de comparaître devant le comité. Ça doit être que quelqu'un d'autre, probablement au bureau du premier ministre, a les mains sur le guidon et a dit qu'on n'enverrait personne comparaître devant le Comité permanent des langues officielles.
Ce serait drôle si je me levais à la Chambre, cet après-midi, pour demander au ministre Kenney si ça lui tente de comparaître devant le Comité permanent des langues officielles. Je pense qu'il serait le premier à dire qu'il aimerait effectivement venir.
Normalement, ça ne dérange pas les ministres de venir devant le comité nous parler, quand ils connaissent bien leurs dossiers et qu'ils endossent leurs décisions, quand ils croient en la démocratie, en notre Parlement et en notre système parlementaire constitué de comités sur différents enjeux, comme celui des langues officielles.
J'ai présenté ma motion. Je demande sincèrement au gouvernement de l'appuyer. S'il ne le fait pas, ça démontre qu'il refuse que tout ministre vienne devant le Comité permanent des langues officielles.
Jusqu'à présent, tous les ministres à qui nous avons demandé de comparaître ne sont pas venus, qu'il s'agisse du ministre de la Défense nationale ou, plus récemment, de la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Elle est la ministre responsable de l'enjeu dont traite notre comité, mais elle refuse de venir s'expliquer.
Tous les ministres à qui nous demandons, par l'entremise d'une motion, de se présenter ne viennent pas. Je pense qu'il faut en déduire que s'ils ne viennent pas, c'est que quelqu'un quelque part a pris la décision qu'ils ne viendraient pas. Nous avions précisé les dates limites auxquelles ils devaient comparaître. Ces dates sont presque passées et ils ne sont toujours pas venus. Il s'est certainement passé quelque chose quelque part qui n'est pas correct et qui fait qu'ils ne viendront pas. On peut en déduire la réponse.
En conclusion, monsieur le président, je vous soumets ma motion ainsi qu'aux membres du comité. Merci.
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