HESA Réunion de comité

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Ben Lobb, président.

Il est convenu, — Que la date limite pour l’inclusion d’un mémoire dans le projet de rapport sur le Code de sécurité 6 soit le vendredi 8 mai 2015.

À 15 h 39, la séance est suspendue.

À 15 h 44, la séance reprend.

IL EST ORDONNÉ, — Que le Comité exige de Santé Canada la production de documents et de dossiers présentés sous la forme d’une monographie scientifique complète justifiant l’acceptation ou le rejet de 140 études sur le rayonnement électromagnétique présentées par Canadiens pour une technologie sécuritaire en ce qui concerne le Code de sécurité 6 et que le Ministère la remette au Comité au plus tard le dimanche 31 mai 2015.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Le rôle du gouvernement fédéral dans les champs de pratique des professionnels de la santé au Canada".

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes et/ou complémentaires, immédiatement après la signature du président, à condition qu'elles ne dépassent pas 4 pages (caractère Arial de 12 points, à interligne simple) et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 h 00 le mardi 12 mai 2015.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.