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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de l'environnement et du développement durable


NUMÉRO 021 
l
2e SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 8 avril 2014

[Enregistrement électronique]

  (1530)  

[Traduction]

    Je souhaite la bienvenue aux membres du comité.
    Je vais à présent procéder à l'ouverture de la séance no 21 du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
    Nous entendrons trois témoins aujourd'hui. Il s'agit de M. Chris McLaughlin, directeur exécutif, Bay Area Restoration Council, de Mme Nancy Goucher, gestionnaire de programme, Protection environnementale du Canada, et de Conrad deBarros, chef de projet, Office de protection de la nature de Toronto et de la région.
    Nous disposons d'une heure et demie pour la séance publique. La sonnerie d'appel se fera entendre à 17 h 15. Nous espérions réserver une période de 20 minutes pour poursuivre la séance à huis clos, mais nous allons réduire cette période à 15 minutes et tenter de conclure les témoignages et les questions à 17 heures au plus tard.
    Nous commençons avec M. Chris McLaughlin, du Bay Area Restoration Council, qui fera une déclaration préliminaire d'une dizaine de minutes.
    Bienvenue, monsieur McLaughlin.
    Merci, monsieur le président. Merci, mesdames et messieurs les membres du comité. Au nom du conseil d'administration, du personnel et des bénévoles du Bay Area Restoration Council, communément appelé le BARC, je vous remercie de m'avoir invité à prendre la parole au sujet de cette question importante.
    Mon intervention durera moins de 10 minutes et portera principalement sur la partie (c) de la motion adoptée par le comité, soit les pratiques exemplaires qui faciliteront la mise en œuvre de nouvelles mesures d’assainissement locales dans le bassin des Grands Lacs.
    Premièrement, je vais parler du port de Hamilton et de son plan d'assainissement. Je sais que plusieurs témoins ont déjà abordé cette question. Je vais vous donner un bref aperçu des activités du BARC et de la situation dans le secteur du port. Je vais aussi faire quelques observations sur le programme des secteurs préoccupants des Grands Lacs en général.
    Dans les deux cas, mes observations ont un lien avec le rôle fédéral dans les efforts d'assainissement locaux. Je m'intéresse particulièrement aux caractéristiques des processus de mobilisation des intervenants qui mènent à la réussite ou à l'échec.
    Le BARC représente l'intérêt public en ce qui a trait à la restauration du port de Hamilton et de son bassin versant. Il est issu du tout premier groupe de citoyens mis sur pied en 1971 dans le quartier nord de Hamilton, qui surplombait le port -- en fait, il est issu de la cuisine de Gil Simmons. Ce groupe de citoyens a été le premier à dire que c'était assez.
    Durant l'élaboration du plan d'assainissement du port de Hamilton dans les années 1980, le groupe de citoyens s'est transformé en comité de consultation publique, puis s'est constitué officiellement en organisme sans but lucratif en 1991 après le lancement du plan d'assainissement. C'est à ce titre que nous poursuivons nos activités depuis 1991.
    Le BARC fait partie du groupe officiel d'organismes dirigé par le gouvernement et qui est chargé de mettre en œuvre le plan d'assainissement à Hamilton; et, fait intéressant, ce groupe est également chargé des activités visant à évaluer l'état d'avancement du plan d'assainissement. Un processus multi-intervenants nous permet de recueillir de l'information et d'établir des consensus en vue de suivre les progrès réalisés.
    Afin d'encourager l'activité et l'action communautaires, le BARC offre des programmes destinés aux écoles, des programmes de bénévolat, des événements pour les bénévoles et des ateliers communautaires. Il prépare aussi des rapports d'évaluation sur des questions d'actualité et offre des occasions de s'impliquer et de militer dans la sphère numérique. Je vais revenir à ce dernier point dans une seconde.
    Le BARC a récemment lancé à nouveau un site Web à l'adresse hamiltonharbour.ca. Nous appelons ce projet le forum communautaire numérique parce que la plupart du contenu sera créé par la communauté. Le but du projet n'est pas seulement de fournir de l'information. Nous donnons la parole aux gens qui veulent soumettre leurs idées, qui veulent faire part de leur expérience et qui souhaitent donner l'exemple. Le projet ne fait que débuter, mais déjà il a attiré un soutien important du gouvernement de l'Ontario et d'autres institutions qui y voient l'occasion de favoriser une mobilisation plus profonde de la communauté, des groupes communautaires et des particuliers ayant le savoir et l'initiative nécessaires pour entreprendre les types de changements aux niveaux individuel, institutionnel et commercial qui seront requis pour poursuivre la mise en place du plan d'assainissement et atteindre les objectifs liés au retrait de la liste des secteurs préoccupants.
    Avec l’appui du gouvernement fédéral, le BARC est également en train de créer le site randlereef.ca. Le récif Randle, comme vous le savez sans doute, est le pire dépôt de goudron de houille qui demeure au pays. Le site Web célèbre la réussite du jalon le plus important de la renaissance du port – l’installation de confinement environnemental qui permettra de confiner et d'éliminer toutes les matières toxiques, y compris les HAP et d’autres toxines, dans les sédiments du récif Randle et ailleurs dans le port.
    Troisièmement, le BARC a produit en 2012 le plus récent bulletin de rendement consacré au plan d’assainissement du port de Hamilton en utilisant, comme je l’ai signalé plus tôt, une démarche consensuelle mettant à contribution de multiples intervenants de divers secteurs du bassin versant. Dans l’ensemble, les progrès accomplis sont considérables, mais les défis qui restent le sont aussi.
    Nous avons sans doute franchi le cap de mi-parcours vers le retrait du port de Hamilton de la liste des secteurs préoccupants, un résultat qui a nécessité de nombreuses petites victoires en cours de route. Bien que plusieurs projets majeurs soient en cours pour améliorer le traitement des eaux usées et assainir les sédiments contaminés, l’avenir du plan d’assainissement est incertain. La question la plus importante est celle de savoir si, au bout du compte, l’environnement réagira aux nombreux projets imaginés pour améliorer la qualité de l’eau et d’autres facettes environnementales dans le port de Hamilton.

  (1535)  

    Dans notre plus récent bulletin de rendement, la seule note qui a baissé avait trait au manque de progrès au chapitre du contrôle de l'érosion et de la mise en place d'une gestion améliorée et plus durable des eaux pluviales.
    L'érosion produit des sédiments qui encrassent les installations de gestion des eaux pluviales, ruinent les habitats aquatiques et rejettent du phosphore dans les eaux réceptrices. Il s'agit d'un problème urbain et d'un problème rural. Il touche les sites de construction autant que les exploitations agricole et il touche des milliers de pelouses et d'entrées de cour. La solution ne sera pas facile.
    Il faudra réduire les sédiments et le phosphore pour atteindre nos objectifs en matière de qualité de l'eau. Les efforts que nous avons consentis jusqu'à présent ont nettement amélioré la situation, mais ce n'est pas encore suffisant. Dans les études de politiques, c'est ce qu'on appelle un « déficit de mise en œuvre » : l'écart entre les objectifs que nous fixons et les résultats que nous obtenons.
    L'intervention fédérale peut avoir des incidences positives sur les déficits de mise en œuvre. Réduire les contraintes externes sur les responsables de la mise en œuvre, affecter suffisamment de temps et de ressources à la résolution de problèmes, améliorer la coordination et la collaboration dans le cadre des initiatives locales communes, voilà ce que le gouvernement fédéral peut faire en vue de réduire les déficits de mise en œuvre dans des processus tels que les plans d'assainissement.
    Une étude récente sur l'histoire du programme des plans d'assainissement dans les Grands Lacs a relevé certaines caractéristiques de ces plans. Dans le cadre de l'étude, on a recueilli des commentaires anonymes de plusieurs dizaines d'intervenants ayant une expérience directe dans l'élaboration et la mise en œuvre de plans d'assainissement dans la région des Grands Lacs : des gens du Canada et des États-Unis, des membres des Premières Nations et des fonctionnaires fédéraux — des gens de tous ces horizons ont participé.
    Les auteurs de l'étude ont recueilli et regroupé les éléments qui suivent, en trois étapes. Ils ont recueilli les connaissances directes au sujet des points forts et des limites des plans d'assainissement. Cela a permis de relever ce qui a fonctionné et ce qui n'a pas fonctionné dans le programme des plans assainissement. Par la suite, cela a permis d'élaborer des options stratégiques en vue d'améliorer les processus liés aux plans d'assainissement — en vue, devrais-je dire, d'améliorer la résolution de problèmes environnementaux, la prise de décisions locales de manière collaborative et le processus de prise de mesures — mais les plans d'assainissement étaient l'objet de mon étude.
    Des participants de partout au Canada et aux États-Unis, des membres des Premières Nations, des fonctionnaires fédéraux et d'autres encore ayant participé à l'élaboration de plans d'assainissement ont classé ces options en fonction de leur avantage, de leur faisabilité et de leur probabilité de réussite. Je vais vous présenter un échantillon des options stratégiques qui, à mon avis, conviennent le mieux au rôle du gouvernement fédéral.
    Premièrement, il faudrait que la coordination gouvernementale soit assurée par des cadres supérieurs ayant une formation et de l'expérience en médiation des méthodes de groupe et sachant se débrouiller dans les arènes politiques.
    Deuxièmement, il faudrait s'assurer de la continuité de la coordination gouvernementale. Autrement dit, il ne faut pas que les rôles de coordination soient délaissés pendant de longues périodes et il faut réserver à ces rôles un temps suffisant.
    Troisièmement, il faudrait élaborer des ententes avec les intervenants et des plans de travail pour la mise en œuvre qui comportent des responsabilités assignées, des échéanciers, des livrables, ainsi que des critères explicites pour mobiliser de nouveaux intervenants et susciter de nouvelles idées.
    Quatrièmement, il faut lier directement les données scientifiques et la surveillance aux besoins stratégiques se rapportant à la restauration des utilisations bénéfiques.
    Cinquièmement, il faudrait établir un cadre stratégique global d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'assainissement qui prévoit une certaine souplesse au niveau local.
    Fait important, les résultats démontrent que ce n'est pas seulement la structure, mais aussi les caractéristiques du processus de résolution de problèmes qui comptent pour la réussite des plans d'assainissement. C'est un élément qui a une grande incidence sur le rôle que joue le gouvernement fédéral dans le rétablissement des eaux littorales des Grands Lacs.

  (1540)  

    Pour assurer un impact optimal, il faudrait définir le rôle fédéral au moins en partie à l'aide de principes tels que les suivants : il est possible de partager le pouvoir sans y renoncer, si bien que vous devez appuyer la collaboration; nous pouvons choisir nos actions, mais pas leurs conséquences, si bien que vous devez favoriser la souplesse; et c'est notamment grâce à des incitatifs et au travail de champions que les résultats souhaités pourront être obtenus, si bien que vous devez appuyer les intervenants locaux. Les cadres supérieurs de la fonction publique ne peuvent pas contrôler les problèmes et donner des ordres aux intervenants locaux et s'attendre à de bons résultats, mais une intervention fédérale efficace peut faire en sorte que les processus locaux de résolution de problèmes mettant à contribution de multiples intervenants aient la capacité, l'adaptabilité et l'autorité morale requises.
    C'est la voie qu'il faut emprunter pour établir un mécanisme concret et efficace de résolution de problèmes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci beaucoup, monsieur McLaughlin.
    Nous passons maintenant à Nancy Goucher, de Protection environnementale du Canada, qui fera une déclaration d'une dizaine de minutes.
    Bienvenue.
    Bonjour et merci, monsieur le président, de me donner l'occasion de prendre la parole aujourd'hui.
    C'est pour moi un honneur d'être parmi vous aujourd'hui. Si je me fie aux transcriptions, on peut espérer que les recommandations issues de votre rapport seront favorables. Je suis encouragée par la qualité de vos questions et de vos témoins, alors je vous félicite.
    Comme il a été dit, je m'appelle Nancy Goucher et je suis gestionnaire du programme de l'eau chez Protection environnementale.
    Il s'agit d'une organisation environnementale qui inspire le changement en vue de promouvoir un mode de vie plus écologique. Un de nos principaux objectifs est de protéger les Grands Lacs. Nous avons la réputation de savoir communiquer avec le public au sujet de questions qui lui tient vraiment à cœur.
    En premier lieu, vous devez comprendre à quel point les Canadiens se soucient des Grands Lacs. Selon un sondage McAllister réalisé en 2007, près des trois quarts des Ontariens et des Québécois sont très préoccupés par la pollution de leurs lacs et de leurs rivières. La même proportion de répondants estiment que les Grands Lacs sont essentiels à notre survie. Quatre-vingt-quatorze pour cent estiment que la qualité de l'environnement aura une incidence sur la santé de leurs enfants et de leurs petits-enfants. Les gens se soucient des Grands Lacs; ils se soucient de la santé des Grands Lacs. Voilà pourquoi il est si important que vous preniez des mesures concrètes pour protéger les Grands Lacs.
    Dans le cadre de votre étude, vous posez trois questions. Mes remarques porteront sur la troisième : la mise en œuvre d'autres mesures d'assainissement pour restaurer la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. J'ai regroupé mes observations en trois catégories. La première a trait à l'amélioration de la lutte contre les espèces envahissantes; la deuxième a trait à un engagement du gouvernement fédéral à titre de partenaire à part entière dans la gestion de la qualité de l'eau dans les Grands Lacs; et la troisième signale quelques tâches relativement faciles que vous devriez accomplir dans l'immédiat.
    Premièrement, des espèces envahissantes telles que la moule zébrée et la lamproie ont eu un effet dévastateur sur les Grands Lacs jusqu'à présent, mais aucune n'a eu un effet comparable à celui qu'aurait la carpe asiatique si elle s'introduisait dans les Grands Lacs. La carpe asiatique est en quelque sorte un super-poisson. Elle peut avaler des quantités massives de nourriture — jusqu'à 20 % de son poids en une seule journée. Elle est extraordinairement athlétique et peut sauter hors de l'eau jusqu'à une hauteur d'un mètre et elle est adaptable et survit dans des conditions où d'autres espèces périssent. Nous l'appelons le poisson-zombie parce que la carpe asiatique peut survivre hors de l'eau pendant 48 heures. Ainsi, elle peut supplanter les espèces indigènes et dévaster les pêches commerciales et récréatives. Elle peut modifier les écosystèmes et dissuader les gens de s'adonner à des activités récréatives parce que les carpes qui sautent peuvent blesser les gens et endommager le matériel. Je vous invite à regarder les vidéos dans YouTube.
    En ce moment, le Army Corps of Engineers tente de trouver un moyen d'empêcher la carpe asiatique de se faufiler dans les Grands Lacs. Protection environnementale collabore avec nos homologues américains pour s'assurer que la solution qu'ils choisissent règle le problème une fois pour toutes, ce qui, à notre avis, nécessite la construction de barrières entre les Grands Lacs et les bassins du Mississippi de façon à bloquer de façon permanente l'interaction entre ces plans d'eau. Selon la solution qu'ils choisiront, les coûts s'élèveront à 5 milliards de dollars ou à 18,4 milliards de dollars, et il faudra jusqu'à 25 ans pour achever les travaux.
    J'ai espoir que nous pourrons gagner ce combat contre la carpe asiatique. Nous faisons preuve d'initiative en ce moment et je félicite les gouvernements fédéral et provinciaux d'avoir pris des mesures. Par exemple, il semble que le Centre canadien des eaux intérieures ouvrira sous peu un laboratoire de recherches sur la carpe asiatique.
    J'ai deux recommandations à formuler. D'abord, il faudrait adopter un règlement sur l'éviscération de la carpe asiatique dans le cadre de la Loi sur les pêches, de façon à ce que toute carpe asiatique importée au Canada soit assurément morte avant qu'elle ne franchisse la frontière. Ensuite, il faudrait que le Canada encourage les États-Unis à ériger une barrière permanente entre les Grands Lacs et le Mississippi. Il se pourrait qu'on nous demande une contribution financière. J'aimerais signaler l'importance d'affecter des fonds à la lutte contre la carpe asiatique, lutte qui nécessite des fonds additionnels en sus des ressources requises pour faire face aux autres enjeux dans les Grands Lacs.
    Je passe maintenant à mon deuxième point. La gestion des eaux relève de tous les niveaux de gouvernement et, d'une certaine manière, elle est la responsabilité de chaque propriétaire et de chaque utilisateur d'eau. C'est ce qui rend la protection de cette ressource si complexe. J'aimerais voir le gouvernement fédéral reconnaître son rôle à titre de partenaire clé dans la protection des eaux du Canada, y compris les Grands Lacs.
    De récentes décisions du gouvernement fédéral peuvent être interprétées comme une prise de distance envers ce partenariat. Les réductions de personnel radicales à Environnement Canada et au MPO en sont un exemple. Jim Bruce, un ancien employé d'Environnement Canada qui a déjà témoigné devant le comité, a signalé qu'en 1978 il y avait 168 scientifiques et techniciens à Environnement Canada et au MPO affectés à des programmes de lutte contre la pollution dans les Grands Lacs. Il n'est pas facile d'obtenir des données pour effectuer une comparaison, mais compte tenu des récentes compressions aux budgets de fonctionnement, il est probable que nous disposons d'une fraction de cette capacité aujourd'hui.

  (1545)  

    Ce que nous savons, c'est que, d'ici 2016, Environnement Canada aura la moitié du budget qu'il avait en 2007. Nous craignons que cela ait un impact direct sur la santé et la sécurité des Canadiens. Par le passé, nous avons eu à tirer des leçons de telles situations. Dans les cinq années qui ont précédé la tragédie de Walkerton, où 7 personnes sont mortes et 4 800 sont tombées malades, le ministère de l'Environnement de l'Ontario a coupé son budget de 68 %.
    Le Canada a la responsabilité d'être un bon partenaire des États-Unis dans la gestion des Grands Lacs. Dans le cadre de l'initiative de restauration des Grands Lacs, les États-Unis ont investi 1,68 milliard de dollars depuis 2010. Cela ne tient pas compte des fonds affectés aux réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées ni de la contribution des municipalités et de leurs partenaires. Encore une fois, on ne dispose pas des données canadiennes correspondantes, mais selon les documents budgétaires canadiens, le plan d'action pour les Grands Lacs a obtenu seulement 13 millions de dollars depuis 2010. Même si on garde à l'esprit la différence par habitant, le Canada verse une fraction de ce que les États-Unis investissent.
    Les scientifiques nous disent que trois des quatre Grands Lacs de l'Ontario sont en déclin. La situation se détériore en raison des tempêtes qui sont plus fréquentes et plus intenses, de la charge en éléments nutritifs qui augmente, et de la menace de nouvelles espèces envahissantes. Ce n'est pas le moment d'imposer des compressions aux activités scientifiques et de surveillance. La Coalition du budget vert recommande que nous augmentions le financement destiné à la gestion des Grands Lacs à 115 millions de dollars par année.
    De plus, compte tenu du manque de clarté concernant la capacité fédérale affectée à la protection de la qualité de l'eau des Grands Lacs, je suggère que des rapports annuels soient produits au sujet des effectifs et des budgets de fonctionnement liés aux Grands Lacs. Dans ces rapports, il faudrait décrire les mesures déjà prises en réponse aux questions prioritaires et les mesures qui seront prises pour faire face aux nouvelles préoccupations.
    Enfin, il y a quelques mesures qui pourraient être prises immédiatement.
    Premièrement, il faudrait que nous signions l'Accord Canada-Ontario, aussi appelé l'ACO. L'ACO précédent a expiré en juin 2012. Il est essentiel de mettre en place un ACO révisé afin de démontrer notre engagement à respecter nos obligations dans le cadre du protocole de 2012 découlant de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Nous attendons présentement l'approbation des huit ministères fédéraux concernés. Tout ce que vous pourriez faire pour accélérer ce processus serait apprécié.
    Deuxièmement, il y a le soutien et le respect à l'égard de la Commission mixte internationale, une institution de renommée mondiale qui a joué un rôle crucial pour prévenir et résoudre les différends liés à l'eau entre le Canada et les États-Unis. La réussite de la Commission mixte internationale est en partie attribuable à son aptitude à prendre des décisions fondées sur des faits scientifiques et à demeurer relativement neutre sur le plan politique. Cela doit continuer.
    Nous devrions commencer par nous assurer que les trois sièges que nous avons à la Commission sont toujours occupés. L'année dernière, un de ces sièges est demeuré vacant pendant plus d'un an et un autre l'est demeuré pendant quelques mois. Depuis janvier, nous avons un autre siège vacant. Il nous faut un groupe complet de commissaires qui sont intelligents et capables d'interpréter des données scientifiques en vue de rendre des décisions raisonnables sur des questions transfrontalières complexes liées à l'eau. Faute de commissaires solides, il est difficile de savoir si nous défendons adéquatement les intérêts canadiens, d'autant plus que notre groupe est relativement petit comparativement à celui des États-Unis.
    Pour conclure, nous savons que les Canadiens se soucient des Grands Lacs et qu'ils veulent que leurs dirigeants politiques prennent les mesures requises pour faire face aux menaces actuelles et naissantes. Nous vous demandons de travailler de manière concertée pour protéger les lacs contre les espèces envahissantes, d'investir davantage dans les ressources scientifiques, de signer l'ACO et de nommer un commissaire ayant les compétences requises à la Commission mixte internationale.
    Merci.

  (1550)  

    Merci, madame Goucher.
    Je ne sais pas si tous les membres du comité ont les notes de votre déclaration. Je les ai et je les ai suivies. J'aimerais confirmer les chiffres au haut de la page 2, au premier paragraphe. À la fin de votre phrase, vous avez dit : « 5 milliards de dollars » ou 18 milliards de dollars, mais selon vos notes il s'agirait de « 15 milliards de dollars ».
    Merci d'avoir relevé l'erreur. Oui, les coûts engagés par l'Army Corps se situent entre 15 et 18 milliards de dollars.
    Je voulais seulement clarifier ce point, pour le compte rendu.
    Merci beaucoup.
    Nous passons maintenant à M. Conrad deBarros, gestionnaire de projet à l'Office de protection de la nature de Toronto et de la région.
    Bienvenue, monsieur deBarros. Vous disposez de 10 minutes.
    Bonjour à tous. Je m'appelle Conrad deBarros. Je travaille à l'Office de protection de la nature de Toronto et de la région à titre de gestionnaire de projets. Ma tâche est de coordonner le Plan d'assainissement pour les secteurs préoccupants à Toronto et dans la région.
    Je vous remercie de m'avoir invité à cette réunion et de me donner la chance de partager mon point de vue sur les efforts déployés pour protéger et améliorer la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème du bassin des Grands Lacs.
    Étant donné que des témoins précédents ont déjà parlé des initiatives et des besoins relatifs aux secteurs des Grands Lacs, notamment le lac Érié, les rivières Thames et Grande, et la rive sud-est du lac Huron, j'aborderai plus précisément le lac Ontario dans ma présentation, surtout l'extrémité ouest du lac. Pourquoi le lac Ontario? Cinquante-six pour cent de la population ontarienne vit dans la région du lac Ontario. Cette urbanisation contribue à la perte du couvert et des habitats naturels, et altère ainsi le cycle hydrologique et la qualité de l'eau. La rivière Don, qui se jette dans le port intérieur de Toronto, a été reconnue comme une des rivières les plus polluées du Canada. La pollution du lac Ontario est aussi causée par les autres Grands Lacs et la rivière Niagara qui s'y jette.
    Je vais aborder les trois questions ciblées par votre étude, en commençant par l'établissement des secteurs préoccupants sur le plan environnemental dans le bassin des Grands Lacs et de la priorité à accorder à chacun.
    J'aimerais vous présenter un aperçu du secteur préoccupant de Toronto et de la région. La première diapositive délimite le secteur préoccupant et fournit des statistiques sur les éléments qui le composent. Par exemple, il renferme six bassins hydrographiques distincts et 45 kilomètres de la rive du lac Ontario. Il s'agit d'un secteur hautement urbanisé où l'urbanisation se poursuit.
    Depuis 27 ans, l'Office de protection est un partenaire très actif qui travaille en collaboration avec Environnement Canada, les ministères de l'Environnement et des Ressources naturelles de l'Ontario et la Ville de Toronto pour coordonner et mettre en œuvre le plan d'assainissement.
    Au cours de ces 27 ans, des progrès importants ont été accomplis en vue de remédier aux conditions environnementales ayant mené à la désignation de Toronto et de la région à titre de secteur préoccupant. Environ 35 hectares de zones humides et d'habitats de poissons ont été restaurés le long des rives; toutefois, ce processus est en cours et il reste encore du travail à faire. La qualité de l'eau le long des rives a été améliorée, mais il y a toujours des problèmes de pollution urbaine de source non ponctuelle dans la rivière Don et le port intérieur de Toronto durant les périodes de pluie.
    La mise en œuvre du volet pour la rivière Don et le secteur riverain central, dans le cadre du Plan directeur pour la gestion des débits par temps pluvieux de la ville de Toronto, est essentielle pour protéger et améliorer la qualité de l'eau. II s'agit de la principale initiative nécessaire pour retirer la région de la liste de secteurs préoccupants.
    Un des défis que doivent relever les secteurs préoccupants du port de Hamilton ainsi que de Toronto et de la région est la croissance de leur population et le développement urbain.
    La diapositive projetée montre que nous avons beaucoup de difficulté à maintenir la qualité de l'eau dans les affluents. La qualité de l'eau est mauvaise et nous parvenons à empêcher qu'elle se détériore encore. Le graphique sur cette diapositive illustre les tendances. La diapositive montre les niveaux de chlorure dans les cours d'eau du secteur préoccupant de Toronto et de la région de 1965 à 2004. Les niveaux de chlorure sont directement liés au développement urbain. En effet, plus il y a de routes, plus il y a de sel qui est déversé dans les cours d'eau à cause du salage hivernal, ce qui augmente les niveaux de chlorure.
    Les sources non ponctuelles de pollution, particulièrement les sources non ponctuelles urbaines, sont très difficiles à gérer, comme Chris l'a signalé. Il s'agit de l'un des plus gros défis associés au développement du centre urbain de Toronto.
    Au-delà des secteurs préoccupants du port de Hamilton ainsi que de Toronto et de la région, la croissance de la population pose aussi une menace pour la qualité de l'eau de l'extrémité ouest du lac Ontario; ce secteur, connu comme le Golden Horseshoe, s'étend de Niagara à la ville d'Oshawa.

  (1555)  

    Je vais passer à la deuxième question posée dans le cadre de votre étude, soit l'examen des efforts en cours ou prévus pour assainir les secteurs préoccupants.
    La région élargie du Golden Horseshoe est l'une des régions dont la croissance est la plus importante en Amérique du Nord. On pense que d'ici 2031 la population de la région aura dépassé d'environ 4 millions le chiffre recensé en 2001 pour atteindre 11,5 millions d'habitants, ce qui représente plus de 80 % de la croissance de l'Ontario.
    La diapositive que je projette présentement a trait à Toronto, mais elle vous donne une idée des difficultés que nous éprouvons et du taux d'accroissement de la population. Cela découle du développement urbain. Il est extrêmement difficile de protéger le couvert naturel lorsque le développement urbain s'étend et élimine ce couvert.
    L'ampleur de la croissance à l'ouest du lac Ontario exercera de fortes pressions sur le couvert terrestre au fur et à mesure que le sol est asphalté et durci pour accueillir la hausse de population. La santé hydrologique des cours d'eau et des rivières ainsi que la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes dans les affluents et le lac Ontario vont se dégrader si cette croissance n'est pas contrôlée.
    Monsieur deBarros, permettez-moi de vous interrompre une seconde.
    Je ne sais pas si le reste de votre exposé se fera au même rythme, mais si c'est le cas, votre intervention va prendre une quinzaine de minutes. S'il y a des précisions importantes qui ne sont pas dans vos notes imprimées, je vous invite à nous en faire part.
    Je tenais seulement à souligner le fait que nous constatons une croissance.
    Je voulais seulement vous aviser que nous disposons de quatre minutes.
    La croissance est très rapide et il est très difficile d'anticiper les changements liés à une croissance démographique rapide.
    Le point que vous soulevez est pertinent et il se trouve dans vos notes imprimées. Je voulais seulement vous rappeler le temps qu'il nous reste.
    Merci.
    Alors, je vais passer directement à une autre section.
    Je ne veux pas que vous sautiez des éléments qui ne sont pas dans les notes. S'ils le sont, il est plus important de —
    Cette diapositive vous montre encore une fois la croissance démographique. Si vous regardez le graphique à gauche, il indique la croissance en Ontario. On peut voir la croissance démographique de 1950 à 2000 dans la région des Grands Lacs, y compris celle des États des Grands Lacs; la ligne mauve représente le taux de croissance en Ontario.
    Toutefois, ce que je tenais à souligner, c'est la densité démographique. Les points bleus représentent le côté canadien des Grands Lacs. Si vous regardez de ce côté-ci, vous pouvez voir les secteurs où se produit la croissance, les secteurs en rouge et en orange, à l'ouest du lac Ontario. Pour atténuer l'impact de cette croissance rapide sur la santé des écosystèmes, il est important de ne pas se confiner aux deux secteurs préoccupants. Le concept des secteurs préoccupants n'a pas été mis au point pour répondre aux conséquences d'une vaste croissance démographique. Nous devons adopter une perspective plus régionale.
    Nous devons commencer dès que possible la planification et la mise en œuvre d'une stratégie pour faire face à la croissance démographique dans ce secteur. Le lac Ontario montre déjà des signes de détérioration. Cladophora, une espèce d'algues vertes filamenteuses qui ressemblent à de longs cheveux verts qui poussent sur des surfaces dures au fond de l'eau, a proliféré en raison de l'invasion de moules zébrées et quaggas.
    Les moules zébrées et quaggas, qui sont des espèces envahissantes, ont altéré le cycle des nutriments dans le lac. Elles concentrent les nutriments dans le fond de l'eau des zones côtières, ce qui augmente la productivité et crée une croissance excessive de Cladophora. Cette croissance excessive menace la qualité de l'eau et bouche les entrées d'eau des centrales électriques, ce qui peut entraîner des interruptions de service imprévues, et lorsqu'elles se détachent du fond du lac, elles sont rejetées sur la rive et forment d'horribles tas nauséabonds. Il y a un trop grand nombre de moules dans le lac Ontario; il y a trop d'algues près des côtes; il n'y a pas assez d'aliments pour les poissons; et il y a trop peu de poissons en eaux libres.
    L'initiative de surveillance binationale intensive de 2008 sur le lac Ontario a permis de relever des faits intéressants. On estime qu'il y a 9,7 billions de moules dreissénidées dans les eaux des zones côtières du lac Ontario. Elles sont en mesure de filtrer le volume des eaux des zones côtières en un à sept jours environ. Cependant, le phosphore produit par ces moules n'était pas suffisant pour maintenir les populations de Cladophora. La concentration de phosphore des affluents aboutissant dans le lac était 234 % plus élevée que celle des usines de traitement des eaux usées, et le phosphore des affluents est un facteur déterminant pour ce qui est de la condition des zones côtières et de l'abondance de Cladophora et de moules zébrées dans certains secteurs.
    Les modes d'utilisation des terres ont une incidence sur la qualité de l'eau des zones côtières, et les secteurs urbanisés ont l'incidence la plus forte. Encore une fois, nous devons nous pencher sur la croissance urbaine et nous devons commencer à faire face aux problèmes qui en découlent d'une manière plus durable.
    Finalement, pour ce qui est de la dernière question de votre étude, soit la recommandation de pratiques exemplaires qui faciliteront la mise en œuvre d'autres mesures d'assainissement dans les secteurs préoccupants dans le bassin des Grands Lacs, j'aurais quelques points à signaler.
    Mon premier point est que nous devons mettre l'accent sur le maintien des partenariats et l'achèvement des mesures amorcées dans les secteurs préoccupants. Pour bon nombre de secteurs préoccupants, l'aboutissement se profile à l'horizon : nous pourrons finir le travail et retirer ces secteurs de la liste. Nous avons atteint cette étape, mais nous devons rester alertes et conscients des nouvelles menaces.
    L'établissement de partenariats est une des pratiques de gestion exemplaires qui est ressortie des 43 dernières années et plus d'expérience en matière de protection et de restauration des Grands Lacs. Aucun gouvernement, aucun organisme, aucun groupe à lui seul n'a la capacité et le savoir-faire pour assumer la tâche de préserver « la grandeur de nos Lacs ». J'emprunte cette expression à une personne que Chris et moi connaissons bien.
    Nous disposons de nombreux partenaires compétents pour nous aider dans cette tâche. Nous devons les mobiliser et nous devons les mobiliser d'une manière stratégique.
    Nous savons qu'il vaut mieux prévenir que guérir. Agissons de façon plus intelligente et occupons-nous des menaces prévisibles, comme la croissance de la population dans la partie sud des Grands Lacs ou l'expansion de l'industrie d'extraction qui se produit dans le bassin du lac Supérieur, afin de mettre en place des mesures préventives avant que les effets néfastes ne se manifestent. À certains égards, nous devons être proactifs plutôt que réactifs en ce qui a trait à la protection et à la restauration des Grands Lacs. C'est logique et c'est moins coûteux.

  (1600)  

    La dernière pratique de gestion exemplaire est la vigilance constante. Nous devons maintenir nos efforts. Nous devons maintenir nos mesures de protection afin d'assurer qu'il n'y aura pas de régression après tous les investissements consentis au fil des ans. Nous devons être conscients que les lacs changent. Le climat change. Il y a de nouvelles menaces. Nous devons y faire face et nous devons apprendre à nous adapter.
    Merci, monsieur deBarros. Nous avons débordé le temps alloué d'une minute et demie. Nous devons vous interrompre. Espérons que vous parviendrez à intégrer quelques-unes de vos observations restantes lorsque vous répondrez aux questions.
    Merci encore une fois de nous avoir soumis un mémoire écrit. Il est certainement utile pour nous, en tant que membres du comité, d'avoir la possibilité de relire et d'examiner ces mémoires lorsque nous passons en revue les témoignages avant d'adopter notre rapport final.
    Nous passons maintenant à une première série de questions de sept minutes, en commençant par M. Carrie.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    J'aimerais saisir l'occasion pour remercier les témoins d'être venus aujourd'hui et d'avoir participé à cette étude très importante. J'ai beaucoup appris. Ma collectivité d'Oshawa se trouve dans la région du Golden Horseshoe, alors les choses que nous avons apprises aujourd'hui sont très pertinentes. Merci beaucoup pour l'information que vous nous avez fournie.
    Monsieur McLaughlin, à votre avis, dans quelle mesure l'assistance du gouvernement fédéral s'est-elle avérée efficace pour le nettoyage du port de Hamilton?

  (1605)  

    Dernièrement, son assistance est plus efficace que par le passé. Jusqu'à récemment, la plupart des investissements dans le plan d'assainissement provenaient des administrations locales, tandis que les investissements consacrés au traitement des eaux usées provenaient des trois niveaux de gouvernement. Il y a trois usines de traitement des eaux usées : Dundas; Woodward, qui dessert la plupart de la ville de Hamilton; et Skyway, qui dessert la plupart de la ville de Burlington. On est en train d'installer de l'équipement de traitement tertiaire aux usines Skyway et Woodward, où la majorité des eaux usées sont traitées avant d'être rejetées dans le port... et, de concert avec la province et la municipalité, ce sont les principaux investissements.
    Le projet du récif Randle visant à contenir les sédiments toxiques a également obtenu le feu vert récemment. Le financement est réparti également entre les trois niveaux de gouvernement, si bien que la contribution du gouvernement fédéral est d'environ 40 millions de dollars. Il s'agit d'un projet très important pour le plan d'assainissement.
    Au fil du temps, la chose la plus importante est sans doute la réserve d'expertise scientifique qui s'est mise en place. Ce n'est pas un hasard si nous avons été en mesure d'accomplir beaucoup de progrès au port de Hamilton, même si la situation semblait insoluble. Il s'agit d'un port fédéral. Il peut compter sur le Centre canadien des eaux intérieures, l'Institut national de recherche sur les eaux, l'Université McMaster et d'autres organismes scientifiques. Des fonctionnaires fédéraux dévoués et merveilleux ont été affectés à la restauration du port de Hamilton depuis la mise en place du plan d'approvisionnement, soit depuis les années 1980. Leur engagement se poursuit. Certains siègent au conseil d'administration du BARC, par exemple. Ils continuent de contribuer au processus.
    Que signifient les améliorations que nous constatons au port de Hamilton pour votre communauté?
     Il sera probablement difficile de décrire exactement ce que cela va signifier. Un jour, il y aura une manchette dans le Globe and Mail indiquant que le port de Hamilton n’est plus sur la liste des secteurs préoccupants. Ce sera une nouvelle partout dans le pays.
    Il ne fait aucun doute que les vieilles perceptions persistent malgré les améliorations. Une grande partie de la communauté est coupée du secteur riverain. La communauté est spectaculaire avec la vallée de Dundas, l’escarpement et la rive. Elle a des atouts naturels que d’autres communautés partout au pays ne peuvent qu’envier et, pourtant, au fil de nombreuses décennies, il est devenu impossible à un moment donné — pas seulement sur le plan matériel, mais aussi sur le plan légal — de toucher au port de Hamilton. La plus grande partie de la rive avait été industrialisée. Elle était coupée de la communauté. Je pense vraiment que mon travail consiste à rappeler aux gens qu’ils habitent dans une ville riveraine.
    Les impacts des investissements dans ces grands projets sont très importants, car 50 % de l’eau qui est rejetée dans le port de Hamilton passe par les usines de traitement. Cela veut dire que l’autre 50 % de l’eau ne passe par aucune technologie. La technologie ne sauvera pas la situation à cet égard. La lutte contre le phosphore et les autres sources de pollution chimique et biologique exigera une dimension humaine en plus de la dimension technologique, si bien qu’il faudra des changements sur le plan des lois, des politiques et des comportements pour accompagner une meilleure infrastructure de drainage des eaux pluviales, par exemple. Aujourd’hui, le trop-plein des eaux usées sera versé dans le port de Hamilton. Il y a encore deux milliards de litres d’eaux usées non traitées qui sont rejetées dans le port chaque année. Il s’agit d’une très petite fraction de la quantité autrefois déversée, et c'est grâce à l’amélioration du traitement des eaux usées, mais il y a encore des changements importants, à la fois technologiques et non technologiques, à apporter, qui sont parfois plus difficiles à mettre en œuvre.
    Pour répondre à votre question, ce sera un pas en avant très important dans l’esprit de notre communauté. Je peux vous dire que la restauration du port suscite beaucoup d’enthousiasme. Vous ne pouvez pas vous tromper en appuyant ces projets. Vous ne pouvez pas vous tromper.

  (1610)  

    Très bien.
    Dans votre déclaration, vous avez parlé des mesures que vous recommanderiez. Je ne pense pas que vous ayez eu le temps de les passer en revue. Je m’intéresse particulièrement aux pratiques exemplaires et aux enseignements que vous avez tirés. Notre mandat consiste en autres à les examiner.
    Pourriez-vous indiquer au comité ce que vous considérez comme étant les enseignements tirés des initiatives dans le port de Hamilton et comment vous pourriez nous aider à assainir les autres secteurs préoccupants?
    Certainement.
    Il y a des enseignements positifs et des enseignements négatifs. Du côté positif, il y a de nombreux intervenants — et certains sont des fonctionnaires fédéraux — qui sont impliqués dans ce processus depuis les années 1980. Ils assistaient aux réunions en 1985 au CCEI, à l’époque où ils ont commencé à proposer l’établissement d’objectifs en matière de qualité de l’eau. Aujourd’hui, j’assiste à ces réunions. Je suis certain que tout le monde les regardait comme s’ils avaient perdu la tête. Et pourtant, nous voici aujourd’hui et nous avons atteint certains de ces objectifs. Nous avons réduit de moitié la quantité de phosphore qui est rejetée dans le port, passant de 80 à 40 microgrammes par litre, mais nous devons encore couper cette quantité de moitié. Il n’y a plus beaucoup de moyens technologiques que nous pouvons mettre en place pour atteindre ce nouvel objectif. Dorénavant, il faudra des changements de comportement au niveau local, entre autres.
    Toujours du côté positif, il y a le soutien que mon organisation, le Bay Area Restoration Council, obtient depuis 1991 du gouvernement fédéral et d’autres partenaires, tels que l’Université McMaster, qui nous offre un appui non financier. Ce qu’il est important de garder à l’esprit, c’est que, dans des processus comme celui-ci, le gouvernement fédéral a un rôle central à jouer pour ce qui est de fournir des systèmes de soutien pour maintenir la continuité, pour maintenir la connectivité entre les groupes et les processus comme la prise de décisions, et ainsi de suite. C’est tellement difficile. Pensez aux députés et à la difficulté qu’ils ont à établir des connexions au sein de leur communauté. C’est très difficile.
    Merci.
    Votre temps est écoulé, monsieur Carrie. Nous aurons peut-être la chance de revenir à cette question à un autre moment.
    Nous passons maintenant à M. Choquette, qui dispose de sept minutes.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Je remercie les témoins de leur présence parmi nous aujourd'hui. Ils ont l'honneur, le privilège et la chance d'être nos derniers témoins. Malheureusement, ce sera déjà la fin de cette étude après la séance d'aujourd'hui.
    Madame Goucher, vous avez dit que l'Accord Canada-Ontario était très important. Il a été signé en 2007 et s'est terminé en 2012. Il a fallu attendre longtemps avant qu'il soit signé. Je ne pense pas qu'il ait été ratifié à nouveau. Récemment, le gouvernement de l'Ontario nous a dit que tout allait bien et que tout était terminé, mais on n'a parlé d'aucun accord semblable dans les bulletins d'information.
    Le fait qu'on n'ait pas encore signé cet accord peut-il avoir des conséquences sur la qualité de l'eau? Pouvez-vous mentionner quelques éléments à ce sujet?

[Traduction]

    Je pense qu'il y a quelques points à signaler. Le premier a trait à la perception. Si nous voulons être un bon partenaire pour les États-Unis, et l'ACO fait partie du protocole sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, si nous voulons démontrer que nous faisons notre part, alors nous devons mettre en place nos accords pour démontrer aux Américains que nous sommes des partenaires valables.
    Je crois aussi qu'il est important de mettre en place l'ACO pour permettre aux groupes sur le terrain qui obtiennent du financement et qui bénéficient de cet accord de planifier à long terme et de savoir quelles sont les priorités fixées dans cet accord. Il est très important de mettre en place cet accord. D'après ce que j'ai compris, l'élaboration est presque achevée et il reste seulement l'approbation finale, mais l'accord n'a pas encore été publié. Je le sais parce que j'essaie de le trouver.

[Français]

    C'est très intéressant. J'espère qu'il sera signé bientôt parce qu'on en a besoin rapidement.
    Toujours dans la même veine, vous avez parlé de la Commission mixte internationale. J'ai cru comprendre qu'il y avait des sièges vacants au sein de la commission. J'en suis surpris et déçu, étant donné que le Canada devrait avoir, comme vous l'avez dit, une présence très forte à la Commission mixte internationale.
    Pouvez-vous nous expliquer l'importance de la Commission mixte internationale et des données scientifiques pour ce qui est de la lutte contre les changements climatiques? J'ai lu que la commission se penche, autre autres, sur les niveaux et le débit de l'eau, ce qui a un rapport avec la qualité de l'eau des Grands Lacs.

  (1615)  

[Traduction]

    La CMI joue un rôle vraiment essentiel. Vous avez entendu le témoignage de Gordon Walker, le coprésident intérimaire. Joe Comuzzi a quitté la présidence en janvier, si bien que nous avons un poste vacant depuis janvier.
    La CMI joue un rôle important dans la gestion de l'eau depuis 1909, soit depuis la signature du Traité sur les eaux limitrophes. Il a largement contribué à la préparation de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Au fil des ans, il a privilégié une approche davantage axée sur les bassins versants. Étant donné que les commissaires se penchent sur des données scientifiques au lieu de seulement prendre en compte les enjeux politiques, le Canada et les États-Unis discutent de ces questions sur une base plus égalitaire que pour d'autres questions.
    Alors je pense qu'il est vraiment important de continuer d'appuyer la CMI.

[Français]

     Vous avez absolument raison de dire que la science est essentielle.
    Heureusement, la Région des lacs expérimentaux a été sauvée de justesse. Malheureusement, le gouvernement fédéral ne finance plus ces installations. Pourtant, les gens ont travaillé très fort, entre autres en ce qui a trait à la question de la pollution par le phosphore. Je crois que cela a permis d'améliorer la qualité de l'eau des Grands Lacs. La position du gouvernement fédéral est vraiment décevante à cet égard.
    Vous avez aussi parlé de financement. On veut toujours plus d'argent, c'est normal, et il en manque toujours. C'est le gouvernement du Canada lui-même qui estime qu'il en coûterait environ 1,9 milliard de dollars pour assainir les secteurs canadiens qui sont problématiques. Je doute qu'il ait investi toute cette somme. Il était plutôt question d'une somme de 16 millions de dollars en 2010.
    Dans le Plan d'action des Grands Lacs, qu'est-ce qu'on peut suggérer pour améliorer la situation? Ce n'est pas toujours facile de trouver de l'argent, mais comment pourrait-on augmenter le financement? Un financement à long terme serait-il plus approprié?

[Traduction]

    En vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada, il y avait autrefois un fonds pour la gestion de l'eau au Canada, appelé le fonds canadien pour l'eau, je crois. Il s'agissait d'une somme d'argent considérable qui pouvait être affectée à des initiatives de gestion de l'eau à l'échelle du pays. Je ne pense pas qu'il soit encore possible d'obtenir du financement par l'entremise de ce fonds. Le rétablissement d'un programme semblable serait la première étape.
    Si vous êtes à la recherche de chiffres précis, la Coalition du budget vert propose des chiffres et formule certaines recommandations concernant des mesures initiales. Ils tâchent d'être raisonnables. Nous en demanderions plus si la situation était idéale, mais nous tentons d'être raisonnables en nous en tenant aux sommes minimales qu'il faudrait investir dans l'eau.
    Merci beaucoup, monsieur Choquette.
    Nous passons maintenant à M. Sopuck.
    Mme Goucher, vous avez parlé des changements survenus au sein du personnel chez Environnement Canada et ainsi de suite. Les gens utilisent souvent le mot « coupes », mais, encore une fois, la seule mesure appliquée à Environnement Canada, et également au MPO, est une réaffectation de fonds. Par exemple, le projet du récif Randle, auquel notre gouvernement accorde 46,3 millions de dollars par année, est essentiellement une réaffectation de fonds au sein d'Environnement Canada.
    Ne croyez-vous pas que l'affectation directe de l'argent durement gagné par les contribuables à l'assainissement de l'environnement, qui donne des résultats concrets, est une meilleure utilisation des ressources gouvernementales? Je ne veux pas minimiser le rôle du personnel, mais encore une fois, ce genre de dépenses est parfois engagé au détriment du processus et d'autres mesures qui, à court terme du moins, ne contribuent pas à l'assainissement de l'environnement.

  (1620)  

    Je vous répondrais que, selon un sondage réalisé par Environics, deux tiers ou 69 % des scientifiques à Environnement Canada estiment que le ministère accomplit du moins bon travail au chapitre de la protection de l'environnement par rapport à il y a cinq ans.
    Alors, les scientifiques à Environnement Canada estiment qu'ils ne sont pas en mesure de travailler aussi efficacement, et je pense qu'il s'agit d'un point important à prendre en compte.
    D'accord, je vais vous relancer sur ce point. Pouvez-vous me nommer un indicateur environnemental qui ait baissé depuis que nous sommes au gouvernement, et pouvez-vous m'indiquer les indicateurs environnementaux auxquels les scientifiques ont fait renvoi pour attester que la situation s'était détériorée?
    La particularité des indicateurs environnementaux est qu'il faut parfois les modifier pour tenir compte de l'évolution de la situation. Ainsi, il se peut que nous ayons respecté l'indicateur de phosphore dans le lac Érié dans le cadre du protocole sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, mais que nous constatons tout de même des proliférations d'algues; la raison est que le contexte évolue. L'eau est plus chaude, et il y a d'autres types de phosphore.
    Alors, nous devons nous adapter constamment et nous devons examiner ces indicateurs et les améliorer grâce aux nouvelles connaissances scientifiques que nous acquérons.
    Monsieur McLaughlin, votre exposé m'a intéressé. À votre avis, que devons-nous faire pour lutter contre la pollution de source non ponctuelle, plus précisément le phosphore? Quelle serait votre solution à la pollution de source non ponctuelle?
    En deux mots, il nous faut une infrastructure écologique. Il faut changer nos comportements. Il faut améliorer nos infrastructures vieillissantes. La pollution de source non ponctuelle englobe une foule de problèmes se rapportant à la collecte et au déplacement de l'eau à travers le paysage. Les surfaces dures et les aménagements tels que les terrains de stationnement, les toits et ainsi de suite ne permettent pas aux eaux pluviales de s'infiltrer dans le sol. Ces eaux s'acheminent très rapidement, se chargent de polluants et atteignent les milieux récepteurs sans avoir été traitées. Nous devons ralentir ces eaux, nous devons les retenir de manière à ce qu'elles s'acheminent plus lentement à travers le paysage et déposent une partie des nutriments comme le phosphore, par exemple, ainsi que les bactéries E. coli et d'autres composantes, avant d'atteindre les milieux récepteurs.
    Une partie importante des changements qui s'imposent devra se faire par l'entremise des citoyens, grâce à des changements de comportement. Je crois que les gouvernements sont bien placés pour appuyer les gens dans les communautés qui veulent se faire les champions de ces efforts, car je pense que la sensibilisation de voisin à voisin est la meilleure façon de promouvoir ces changements et de motiver les gens.
    Ce sont des objectifs ambitieux, et c'est très bien, mais j'aimerais savoir quels sont les projets précis que vous voudriez mettre en place sur le terrain pour répondre à ces objectifs.
    Je vous avoue que j'ai une certaine préférence pour les zones humides artificielles. Je pense que ce serait une bonne idée de créer un réseau de zones humides artificielles.
    Quelles sont les autres mesures précises et pratiques qu'il faudrait mettre en place pour atteindre les objectifs que vous avez énoncés?
    Les objectifs en question ne sont pas tant ambitieux que directement reliés à ceux dont vous parlez.
    Très bien.
    Quant aux zones humides artificielles, je n'ai rien contre, dans la mesure où elles ne visent pas à remplacer de véritables milieux humides qui ont été comblés et bitumés. Cependant, on pourrait mettre en place des mécanismes — par exemple des mécanismes de politique monétaire pour inciter les propriétaires de biens à usage commercial à créer ce type d'infrastructure naturelle et verte sur leurs propriétés.
    Très bien.
    Monsieur deBarros, je suis intéressé par ce que vous avez dit un peu plus tôt au sujet des 35 hectares de milieux humides et d'habitats du poisson qui ont été restaurés, sur les rives du lac Ontario; c'est ce que vous avez dit, je crois, dans votre exposé. Comment a-t-on procédé?

  (1625)  

    Ce projet a été réalisé par l'intermédiaire d'un groupe comprenant plusieurs partenaires: le ministère des Pêches et des Océans, Environnement Canada, le ministère ontarien des Richesses naturelles, l'Office de protection de la nature de Toronto et Toronto Waterfront.
    Est-ce que l'on parle du marais Rattray?
    Non, le marais Rattray ne fait pas partie du secteur de Toronto et ses environs. Il se trouve à l'extérieur.
    Pouvez-vous nous dire en quoi ont consisté les travaux sur le terrain dans ces 35 hectares?
    Trois bassins ont été aménagés dans le parc Tommy Thompson pour traiter les matériaux de dragage en provenance du port et du chenal Keating. Le premier bassin a été rempli, puis fermé et transformé en zone humide. D'autres travaux de restauration ont eu lieu à certains endroits de la baie Humber et dans différents endroits du secteur riverain afin de rétablir certaines zones humides qui existaient autrefois à Toronto avant d'être comblées.
    D'après vous, quels sont les avantages qui découlent de la restauration de ces 35 hectares sur le plan écologique?
    Une excellente recherche réalisée actuellement par l'Université Carleton montre que les poissons utilisent les frayères et les aires de croissance. Les habitats sont également fréquentés par des oiseaux et d'autres animaux.
    Excellent.
    Merci.
    Merci, monsieur Sopuck.
    Monsieur McKay, c'est votre tour. Vous disposez de sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à chacun d'entre vous.
    J'habite pas loin du ruisseau Highland et je m'intéresse beaucoup à la rivière Rouge — deux des bassins versants assez dégradés dont vous êtes responsable, monsieur deBarros.
    J'ai vécu en quelque sorte toutes les phases de durcissement et de dénudage des sols, en particulier dans le ruisseau Highland et les conséquences d'une urbanisation plutôt médiocre. C'est pourquoi, je pense que vos arguments sont très pertinents.
    Actuellement, le gouvernement fédéral effectue une étude sur un secteur de la rivière Rouge. La rivière Rouge, et en particulier la partie située en aval, est probablement un cours d'eau idéal pour les zones humides et pour filtrer l'eau ainsi que toutes sortes d'autres mécanismes. Elle est idéale à tout le moins dans le contexte urbain où elle se trouve. Quel est le lien entre le parc de la Rouge et l'OPNTR en ce qui a trait d'abord à la gestion du parc et à la qualité de l'eau, et ensuite à la mainmise des autorités dans les zones septentrionales du bassin versant de la Rouge, en particulier en ce qui a trait au territoire de l'aéroport et à la probabilité que l'aéroport entraînerait exactement ce que vous craignez le plus, soit le durcissement de la surface et la dégradation du bassin versant en aval?
    Dites donc, ça c'est une...
    C'est une petite question.
    Oui, une petite question.
    L'important, c'est le lien.
    Tout d'abord, il existe un lien entre l'OPNTR et Parcs Canada, puisqu'ils ont collaboré très étroitement ensemble afin de créer le parc urbain fédéral de la rivière Rouge. Il y a un plan pour le bassin versant de la rivière Rouge qui...
    D'ailleurs, une des responsabilités ou un des rôles assumés par l'OPNTR porte sur tous ces bassins versants que j'ai identifiés dans le secteur préoccupant; et les compétences de Toronto et de la région en matière de conservation sont beaucoup plus vastes. Des plans ont été mis en place pour tous les bassins versants, afin de réduire les différents types d'impacts découlant de l'aménagement des terrains situés dans ces bassins versants, et de tenter d'accommoder l'aménagement à mesure qu'il progresse.
    Cependant, c'est vraiment difficile, étant donné que dans les secteurs déjà construits, on n'a pas vraiment la latitude de prendre certaines mesures proactives...
    Mais le secteur particulier auquel je pense, au nord de la 407, par exemple, n'est pas construit; il est encore possible de prendre des mesures.

  (1630)  

    C'est vrai.
    Est-ce que vous placez des repères afin de pouvoir préserver la qualité de l'eau?
    Pour cela, il faudrait voir avec l'OPNTR et... prendre en compte les terrains que l'aéroport est prêt à aménager. Les mesures ont été prises pour le ruisseau Duffins et ce sera fait également pour la rivière Rouge.
    Participez-vous à l'étude?
    Pas directement. Je m'occupe...
    Est-ce que l'OPNTR y participe?
    Oui, l'OPNTR participe. Leur autre équipe va y participer.
    Je comprends votre point de vue au sujet de la croissance urbaine, mais que pensez-vous que l'on puisse faire à ce sujet?
    La question des mesures que l'on devrait prendre a été soulevée. Chris a parlé d'infrastructure verte; c'est ce qu'on appelle aussi le développement à faible impact écologique. C'est le type de développement que l'on applique dans les nouvelles zones urbanisées où l'on peut mettre en oeuvre ce type d'aménagement. Le problème que pose le développement à faible impact écologique tient au fait que l'on ne sait pas quel sera son effet dans les conditions climatiques canadiennes, étant donné que beaucoup de mesures bien connues et utilisées en Europe et aux États-Unis n'ont pas été vérifiées sous nos latitudes.
    Par conséquent, un promoteur conservera probablement ses vieilles habitudes, parce que ses ingénieurs savent exactement comment appliquer les anciennes méthodes et les évaluer. Avec l'assistance de la Credit Valley Conservation Authority et de la Lake Simcoe Region Conservation Authority, l'OPNTR a mis sur pied le Programme d'évaluation des technologies durables qui produit les données techniques, les données de conception et les données de rendement nécessaires pour ce type d'aménagement. Mais il faut le faire à plus grande échelle.
    Je comprends que pour les nouveaux projets d'aménagement comme ceux du bassin versant du lac Simcoe qui comprennent plusieurs zones humides...
    Cela ne consiste pas uniquement à préserver un plus grand nombre de zones humides, mais à changer tout le paysage urbain. Cela touche l'aménagement des propriétés résidentielles et commerciales.
    Bien. Tout dépend de l'agencement de ces propriétés.
    Leur agencement, la façon de construire...
    Que feriez-vous d'un endroit comme Scarborough qui a...
    C'est l'autre volet dont il faut s'occuper: que faire de ces zones déjà construites? Certains exemples sont déjà mis en oeuvre à l'heure actuelle dans le secteur relevant de la responsabilité de l'Office de protection de la nature de Toronto et de la région. Une de ces mesures est le programme de réhabilitation durable des quartiers, en anglais Sustainable Neighbourhood Retrofit Action Plan, connu sous l'acronyme SNAP. Ce programme s'intéresse aux quartiers existants.
    Comme Chris l'a mentionné, le changement des comportements au niveau résidentiel fonctionne bien. Les propriétaires remplacent leurs pelouses bien tondues par d'autres plantations... Aujourd'hui, on traite les eaux pluviales à la source afin de tenter d'en réduire l'impact. On les traite lorsqu'elles sont acheminées vers les rivières et on les traite à la sortie de la canalisation.
    Mais le problème, c'est que 10 % de la population sera sensible à votre argument — au sujet des eaux de gouttière et autres — tandis que 90 % n'y prêteront pas attention. Est-il possible d'appliquer des mesures coercitives?
    Nous avons en effet besoin de réfléchir à cela. Qui devrait s'en charger? De quelle compétence relèverait cette mesure? Sera-t-elle imposée par règlement municipal?
    Le problème, c'est que tout le monde va dans cette direction...
    C'est exactement ce que je pense. C'est pourquoi je disais que nous devons y réfléchir et le plus tôt sera le mieux.
    Je vais utiliser les quelques secondes qui me restent pour m'adresser à Mme Goucher.
    Les juristes s'affrontent actuellement dans un débat au sujet de l'eau: est-ce un droit ou est-ce un bien de consommation? Pour moi, c'est une question très délicate, puisque l'eau potable n'est pas gratuite et que sa production nous coûte même beaucoup d'argent à tous. Or, si l'on affirme que l'eau est un droit, on sous-entend qu'elle est gratuite.
    Quel est le point de vue de votre organisation à ce sujet?
    Vu la complexité de la question, nous allons donner à tous nos spécialistes le temps d'y penser et nous allons passer à la question suivante.
    La parole est à Mme Freeman, pour cinq minutes, s'il vous plaît.
    Mais c'est terrible...
    Des voix: Oh, oh!
    Je pratique l'égalité des chances.
    Madame Freeman.
    J'ai cru entendre « Madame Freedom », c'est merveilleux, non?
    Des voix: Oh, oh!
    Mme Mylène Freeman: Merci, monsieur le président. Quand on y pense bien, ce n'est pas très différent de « Freeman ».
    Le président: Vous venez de perdre 30 secondes de votre temps.
    Mme Mylène Freeman: Je le sais. C'est très bien.
    Sentez-vous libre d'utiliser votre temps comme vous l'entendez.
    Ma question s'adresse à Mme Goucher.
    À partir de vos connaissances spécialisées, pourriez-vous nous dire si les changements climatiques auront sur la région des Grands Lacs une incidence dont le gouvernement devrait se préoccuper?

  (1635)  

    Absolument. De nombreux témoins différents sont venus vous dire que les changements climatiques auront des impacts sur les Grands Lacs.
    Il y aura un certain nombre de changements fondamentaux. Les eaux seront plus chaudes et les pluies plus intenses et ces deux phénomènes vont entraîner une augmentation de la prolifération des algues, en particulier dans le lac Érié. D'autre part, en raison des eaux plus chaudes et des hivers plus doux, la couche de glace sera plus mince, ce qui occasionnera une plus grande évaporation et par conséquent une diminution du niveau des lacs. La situation sera plus complexe que cela, mais voilà quels sont les facteurs importants.
    Pour ce qui est des solutions, je dirais que nous devons à la fois envisager des mesures d'atténuation et d'adaptation. Sur le plan de l'adaptation, les organismes de conservation et leurs partenaires sur le terrain ont fait un excellent travail en vue de construire des villes et des quartiers plus résilients.
    Quant au rôle fédéral, je pense que le gouvernement a un rôle direct à jouer: en appuyant les collectivités pour les aider à réagir aux inondations et aux périodes de sécheresse, en finançant les mises à niveau des infrastructures et la planification d'urgence et en renouvelant le Programme de réduction des dommages dus aux inondations afin de ne plus construire dans des zones inondables.
    Je pense également que les changements climatiques nous obligeront à rationaliser nos politiques de réglementation des eaux. Toutes les décisions que nous prenons relativement aux eaux devront tenir compte de l'impact des changements climatiques.
    Par ailleurs, il nous faudra prendre des mesures d'atténuation. Au niveau provincial et même au niveau municipal, je pense que beaucoup de collectivités travaillent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Là aussi, nous avons besoin d'un engagement plus ferme de la part du gouvernement fédéral.
    Merci.
    J'ai également une question pour M. McLaughlin.
    Vous avez parlé de lacunes sur le plan de la mise en oeuvre. Cela va un peu dans le même sens que les propos de Mme Goucher. Vous avez dit que nous avons besoin de plus de ressources et d'une plus grande collaboration et que le gouvernement fédéral doit exercer un rôle et collaborer avec ses partenaires.
    Vous avez dit également qu'il fallait réduire les « contraintes externes ». Qu'entendez-vous par là?
    Eh bien, c'est un peu comme si l'on voulait préparer le chemin. Les contraintes externes sont les éléments qui sont hors de notre contrôle mais qui, dans certains cas, comme dans celui des subventions du fédéral et des comptes rendus demandés, sont exigeants pour les organisations. Cela peut consister à apporter des adaptations à un programme de financement pour répondre aux besoins locaux de manière non limitative, plutôt que de contraindre plusieurs petites organisations à respecter les mêmes critères.
    Est-ce que vous me suivez?
    Certainement.
    Maintenant, j'aimerais revenir à Mme Goucher.
    Vous avez parlé de collaboration stimulante entre les groupes communautaires qui travaillent sur le terrain. Comment entrevoyez-vous cette collaboration avec le gouvernement fédéral? À votre avis, quelle mesure le gouvernement fédéral peut-il prendre pour faire en sorte que les collectivités partagent leurs pratiques exemplaires et conjuguent véritablement leurs efforts pour atteindre en même temps le même objectif?
    C'est une question importante. Une partie de la réponse consisterait selon moi à mettre en place une stratégie nationale de l'eau qui coordonnerait certaines initiatives de niveau local et les orienterait dans la même direction, vers des objectifs communs qui seraient définis dans le cadre d'une stratégie nationale de l'eau.
    Et quelle serait la priorité de cette stratégie de l'eau?
    Permettez-moi de vous référer à un excellent document intitulé « Changing the Flow » rédigé en 2007 par un groupe qui s'appelle Forum for Leadership on Water. Ce document énonce sept secteurs prioritaires et propose un certain nombre de recommandations sur lesquelles le gouvernement fédéral pourrait se pencher en vue d'élaborer une stratégie de l'eau.
    Merci.
    Merci, madame Freeman.
    Nous allons maintenant donner la parole à M. Woodworth pour cinq minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je remercie tous les témoins. J'aimerais poser plusieurs questions, mais en cinq minutes, on peut à peine effleurer la surface. Je vais essayer de poser des questions brèves et demander si possible des réponses brèves.
    Je vais commencer par vous, monsieur McLaughlin. J'ai ici une note concernant un projet d'un coût total de 611 000 $, pour lequel Environnement Canada a financé environ 40 % des coûts, soit 259 000 $, entre 2010 et 2014.
    Est-ce que cela vous rappelle quelque chose et pouvez-vous me dire de quel projet il s'agit? Je n'ai pas d'autres détails à ce sujet.

  (1640)  

    Je ne sais pas. J'ai bien peur de ne pas pouvoir vous aider. S'agit-il de traitement des eaux usées?
    Malheureusement, je n'en ai aucune idée. Si vous ne savez pas, je vais passer à autre chose. Désolé.
    Je regrette, je ne suis pas certain.
    Monsieur deBarros, j'ai été très intéressé par vos commentaires concernant le lien entre les moules et le phosphore, car j'avais déjà entendu des scientifiques en parler. Si j'ai bien compris, les moules absorbent le phosphore dissous dans l'eau et l'excrètent près du littoral, produisant ainsi une eau trouble et nauséabonde. Voilà ce que je crois comprendre.
    Est-ce que c'est plus ou moins exact?
    Je vais apporter une petite précision. Les moules sont des organismes filtreurs qui se nourrissent des particules en suspension dans l'eau, d'algues, de sédiments et autres. Elles les absorbent et ensuite elles les excrètent sous forme soluble.
    Très bien.
    C'est ce qui explique la grande prolifération des algues dans la zone littorale.
    Voilà qui permet de comprendre le rôle de ces moules envahissantes dans la pollution du littoral. Connaissez-vous une façon de remédier à ce problème, mis à part, bien entendu, en réduisant les rejets de phosphore dans l'eau?
    Je voulais souligner que ces données avaient été obtenues en 2008 grâce à des études de contrôle intensives montrant que les affluents contenaient une charge de phosphore supérieure de 234 % par rapport aux sources ponctuelles.
    L'étude s'était penchée sur divers types de paysages terrestres et sur les impacts sur le littoral. Elle a démontré que les moules favorisent à elles seules la croissance de la Cladophora, mais que les affluents provenant de zones urbanisées contribuaient le plus à la prolifération des algues.
    J'aimerais savoir si vous avez quelque chose à proposer au sujet du problème des moules.
    Je pense que nous n'arriverons jamais à nous en débarrasser. Elles représentent le problème le plus difficile. Il faudrait peut-être faire des recherches afin de trouver un moyen de les éliminer qui soit sûr pour l'environnement. Je ne sais pas. Les seuls leviers dont disposent les êtres humains sont ceux qu'ils ont contribué à mettre en place.
    Madame Goucher, j'aimerais connaître votre point de vue au sujet de la carpe asiatique. Je crois que je comprends assez bien le danger que représente la carpe asiatique pour l'écosystème ainsi que pour les espèces de poisson indigènes, mais puisque nous étudions la qualité de l'eau, je tente d'établir un lien avec la qualité de l'eau. J'aimerais comprendre ce lien. Dans le cas des moules et du phosphore, je n'ai pas de problème. Mais comment la carpe asiatique a-t-elle une incidence sur la qualité de l'eau?
    Merci. C'est une bonne question.
    La première chose, c'est que la carpe asiatique produit beaucoup de déchets. Elle consomme chaque jour l'équivalent de 20 % du poids de son corps et elle excrète sous forme non digérée une grande partie de cette nourriture. Elle rend l'eau beaucoup plus trouble, de sorte que les poissons indigènes ne voient plus assez bien pour trouver leur nourriture. Partout où la carpe asiatique a envahi des cours d'eau aux États-Unis, elle a eu un impact négatif direct sur la qualité de l'eau.
    Merci.
    Un de vos commentaires a soulevé ma curiosité. Vous avez dit que le budget d'Environnement Canada est réduit ou va prochainement diminuer de moitié par rapport à ce qu'il était en 2007. Je me demande si vous pourriez me dire quel était le budget en 2007, pour que je puisse examiner la question.
    Je n'ai pas ces données avec moi. Ce qui est difficile, quand on fait de la recherche, c'est de savoir clairement quels sont les niveaux de financement. C'est la raison pour laquelle une des recommandations que j'ai présentées consisterait à avoir des rapports annuels qui préciseraient l'ampleur du financement consacré aux Grands Lacs.
    Très bien, monsieur Woodworth, votre temps est écoulé.
    Nous allons donner la parole à M. Bevington. Merci.
    Merci, monsieur le président.
    Je prie les témoins de m'excuser de n'avoir pas pu entendre leurs exposés étant donné que j'assistais à une autre réunion.
    M. Woodworth m'a tracé le chemin en parlant de la carpe asiatique. J'aimerais poursuivre un peu dans la même veine, puisqu'il en a été question aujourd'hui... En février, Chicago était l'hôte d'une rencontre consacrée à la carpe asiatique. Les conclusions de cette rencontre sont essentiellement que la barrière électronique mise en place ne donne pas de bons résultats et s'avérera incapable de protéger les Grands Lacs de l'invasion de la carpe asiatique.
    La Ville de Chicago a proposé de bloquer complètement le passage entre le Mississippi et les Grands Lacs, interdisant ainsi le transport maritime commercial. Cette solution a été rejetée par le milieu des affaires de la région de Chicago.
    Pour proposer une solution aussi radicale, la Ville de Chicago a dû juger que le problème était suffisamment grave. Le gouvernement canadien a-t-il prévu de faire pression sur le gouvernement des États-Unis afin de prendre des mesures totalement efficaces pour faire échec aux carpes asiatiques qui représentent une véritable catastrophe pour les Grands Lacs?

  (1645)  

    Oui, vous avez tout à fait raison. L'Army Corps of Engineers étudie actuellement sept options différentes visant à faire obstacle à l'invasion des Grands Lacs par la carpe asiatique. Les diverses options vont de mesures non structurelles à l'isolement complet des Grands Lacs. Il y a deux façons d'y parvenir. La première, comme je l'ai dit, coûterait 15,5 milliards de dollars et l'autre 18,4 milliards de dollars et nécessiterait environ 25 années de travail. Des consultations ont lieu en ce moment afin de déterminer quelle serait la meilleure option.
    Par conséquent, je suis de votre avis et je crois que l'industrie du transport maritime ne verrait pas d'un bon oeil l'isolement complet des Grands Lacs. Par contre, plusieurs groupes pensent que ce serait la seule option qui permettrait d'éliminer définitivement ce fléau.
    Et quelle est la position canadienne?
    Je ne sais pas si les gouvernements du Canada ou de l'Ontario ont réagi officiellement à l'étude, mais je pense qu'ils devraient certainement s'engager dans le processus et présenter une position officielle, parce que nous avons nous aussi de nombreux intérêts en jeu dans les Grands Lacs.
    Est-ce qu'il en coûterait 18 milliards de dollars pour complètement fermer la voie navigable?
    C'est un processus compliqué qui comprend plusieurs étapes différentes consistant à construire des réservoirs et à ériger des barrières. Il est important de comprendre qu'il faudrait installer ces barrières dans les nombreux canaux qui traversent la ville de Chicago, bâtie autour de ces voies d'eau. Afin de contrôler les mouvements d'eau entre ces canaux, il faudrait apporter beaucoup de modifications aux dispositifs de contrôle des inondations et de gestion des eaux pluviales à Chicago. C'est en partie la raison pour laquelle cette option est si coûteuse.
    Quelqu'un d'autre a-t-il des commentaires à ajouter? Très bien.
    Savez-vous comment progresse cette étude? Le Canada a-t-il participé à ces réunions?
    J'ai assisté à une réunion à Toronto la semaine dernière au cours de laquelle le corps d'ingénieurs de l'armée a effectué une étude dans la ville. Divers représentants, surtout du gouvernement provincial, ont participé à cette réunion. Je crois que la prochaine étape consistera à s'adresser au Congrès des États-Unis afin de décider quelle est l'option qui sera choisie.
    Il n'y avait donc aucun représentant du gouvernement fédéral?
    Il faudrait que je vérifie.
    Pourriez-vous nous faire parvenir cette information?
    Certainement.
    Merci.
    Je pense que j'ai utilisé tout mon temps.
    Il vous reste 15 secondes. Ça fait beaucoup de temps.
    Merci, monsieur Bevington.
    Nous allons donner la parole à M. Woodworth, pour cinq minutes.
    Merci beaucoup.
    Je remercie mon collègue de me faire bénéficier de son temps.
    J'aimerais continuer à parler de chiffres avec Mme Goucher.
    Je crois que vous avez dit que, d'après vos dossiers, seulement 13 millions de dollars avaient été consacrés depuis 2010 au Plan d'action des Grands Lacs. Or, je crois savoir que le gouvernement du Canada consacre chaque année 8 millions de dollars à ce plan.
    D'où provient ce chiffre de 13 millions de dollars?

  (1650)  

    J'ai vérifié les chiffres présentés dans les budgets fédéraux de 2010 à 2013.
    Bien.
    Connaissez-vous les secteurs préoccupants qui ont été identifiés il y a plusieurs années et qui ont fait l'objet de mesures correctives progressives?
    Vous faites signe que oui, mais vous devez vraiment dire oui pour le compte rendu.
    Ah, excusez-moi: oui.
    Par conséquent vous savez qu'il y en a au moins 42, je crois.
    Peut-être que quelqu'un d'autre connaît le chiffre exact.
    À l'origine, il y en avait 42. Un 43e a été ajouté en 1991 et, si ma mémoire est bonne, quatre ont été retirés de la liste. Et je crois qu'un secteur est officiellement considéré comme en cours de rétablissement.
    Permettez-moi de vous répéter ce que l'on m'a dit. Je m'adresse à vous, madame Goucher, parce que vous avez dit que le gouvernement canadien ne consacre au Plan d'action des Grands Lacs qu'une fraction des fonds que lui consacrent les États-Unis.
    Selon les informations que nous avons reçues, il y a 12 secteurs préoccupants au Canada, dont trois ont été déjà retirés de la liste et deux sont en cours de rétablissement, alors qu'aux États-Unis, il en existe 26 dont seulement deux ont été retirés de la liste. En fait de pourcentage, on peut dire sans craindre de se tromper que les points névralgiques sont beaucoup moins nombreux au Canada.
    Êtes-vous surprise que les États-Unis, où la population est 10 fois plus grande que chez nous, consacrent des sommes plus importantes que le Canada à ce plan d'action?
    À mon avis, les États-Unis devraient dépenser plus que le Canada, puisque leur population est plus grande. Cependant, lorsque je parle des montants, je ne pense pas uniquement à ce qu'il faudrait consacrer à la réhabilitation des secteurs préoccupants. Je pense qu'il faut également prendre en compte les menaces actuelles à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, et s'attaquer aux menaces que nous léguerons aux générations futures.
    Par exemple, une grande partie du financement que les États-Unis consacrent à l'initiative de réhabilitation des Grands Lacs est destinée aux questions de gestion des éléments nutritifs dont nous avons parlé. Je pense que le Canada pourrait faire mieux dans ce domaine.
    Connaissez-vous l'Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs mise en oeuvre par Environnement Canada?
    J'en ai entendu parler, mais je n'en connais pas les détails.
    Il y a environ 39 projets de recherche différents qui se penchent sur la dispersion des charges diffuses de phosphore dans le lac Érié, afin d'établir des cibles de réduction des charges d'ici 2015 ou 2016, je crois.
    En fait, j'avais une question à vous poser à ce sujet. Vous avez critiqué le Plan d'action des Grands Lacs en le comparant aux dépenses des États-Unis dans le domaine, mais vous avez entendu dire que le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire d'Environnement Canada, a consacré des millions de dollars au récif Randle et à beaucoup d'autres écosystèmes, dans la baie de Quinte et d'autres endroits des Grands Lacs.
    Vous êtes-vous donné la peine de calculer le total des fonds que le gouvernement du Canada a consacrés aux Grands Lacs?
    Je me suis déjà penchée sur ces chiffres. C'est la raison pour laquelle je recommande entre autres une plus grande clarté en ce qui concerne les dépenses et les programmes, pour que le public puisse comprendre...
    Par conséquent, vous reconnaîtrez qu'il est injuste de s'en prendre au Plan d'action des Grands Lacs en le comparant à toutes les dépenses que font les États-Unis.
    J'ai dit en effet qu'il est difficile de trouver des chiffres comparables, mais il me semble que l'initiative de réhabilitation des Grands Lacs, une dépense de 1,68 milliard de dollars depuis 2010, vient s'ajouter aux autres fonds que les États-Unis consacrent aux secteurs préoccupants.
    Revenons à la comparaison que vous faites entre les chiffres de 2007 et les chiffres actuels... Je ne sais pas sur quelle année vous vous appuyez pour dire que les chiffres ont diminué de moitié par rapport à 2007.
    Pouvez-vous me le préciser? Avez-vous pris ce chiffre dans le récent budget?
    J'ai obtenu ces renseignements dans un rapport et je pourrai vous faire parvenir ces chiffres ultérieurement.
    J'aimerais ça.
    J'aimerais savoir également si ces chiffres prennent en compte les secteurs placés sous la responsabilité d'Environnement Canada, y compris Parcs Canada et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

  (1655)  

    Merci, monsieur Woodworth.
    Monsieur Choquette.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Je remercie encore une fois les témoins de leur présence et de leur excellent travail. Leurs témoignages ont été très intéressants et instructifs. Nous avons encore beaucoup appris et nous sommes très heureux de les avoir reçus devant le comité.
    J'aimerais parler de ce que M. Bevington a abordé plus tôt, c'est- à-dire la carpe asiatique et le problème général des espèces envahissantes sur lequel il faut se pencher.
    Monsieur McLaughlin, si ma mémoire est bonne, vous avez parlé des espèces envahissantes. Vous avez dit que le problème des espèces envahissantes est aussi attribuable aux activités humaines, qui ont fait augmenter la quantité d'azote et de phosphore. Vous avez aussi mentionné qu'on aurait pu changer les niveaux d'eau, ce qui aurait pu nuire à la qualité de l'eau des Grands Lacs et faire proliférer les espèces envahissantes.
    Qu'est-ce qui explique la propagation des espèces envahissantes dans les Grands Lacs?
    Je suis désolé, mais je parle très peu français.
    Il n'y a pas de problème. Vous pouvez vous exprimer en anglais.

[Traduction]

    Je ne pense pas que c'était moi; je n'ai pas mentionné le niveau des lacs, mais il est clair que le niveau de l'eau pose problème dans le port de Hamilton et à Cootes Paradise.

[Français]

    Qu'en est-il des espèces envahissantes?

[Traduction]

    Je n'en ai pas parlé.
    Vous n'avez pas parlé des espèces envahissantes?
    Non, je ne pense pas.

[Français]

    Madame Goucher, je vais vous laisser parler de la question des espèces envahissantes.

[Traduction]

    Je dirais pour ma part qu'il est important de ne pas se limiter à la carpe asiatique et à l'impact qu'elle pourrait avoir sur les Grands Lacs, mais qu'il faut parler également de l'impact de toutes les espèces envahissantes.
    J'aimerais citer un autre chiffre. La Coalition du budget vert a recommandé de consacrer 25 millions de dollars chaque année pendant cinq ans pour étudier certains des impacts et mieux comprendre les mesures que l'on pourrait prendre pour réagir à des espèces comme la moule zébrée.

[Français]

    Merci beaucoup.
    Monsieur deBarros, en juillet 2013, une tempête de pluie a provoqué le débordement des égouts de la ville de Toronto. Ce problème revient souvent. Nous avons connu la même situation dans la région de Drummondville. Il y a eu des pluies torrentielles — une situation très inhabituelle — qui ont causé de graves problèmes. On sait que, dans une telle situation, les égouts ne suffisent plus à la tâche et, souvent, l'eau est rejetée directement dans les rivières ou les Grands lacs.
    Pourriez-vous nous parler de l'importance d'investir dans l'infrastructure verte? Que fait votre ville à cet égard?

[Traduction]

    Il est difficile de déterminer les coûts de l'infrastructure verte, mais on peut constater que les tempêtes sont plus violentes et plus fréquentes. Nous sommes convaincus que cela est dû également aux changements climatiques. Les phénomènes climatiques que l'on qualifiait autrefois de tempêtes du siècle sont désormais de plus en plus fréquents et se produisent à peu près une fois tous les 10 ans.
    Dans le secteur de Toronto et de sa région, la Ville de Toronto consacre un montant énorme de 1,5 milliard de dollars à son plan directeur pour la gestion des débits de pointe par temps de pluie. Une des composantes de ce plan porte sur la combinaison des trop-pleins d'égout de la rivière Don et du système de collectage central du littoral afin d'éviter que ce mélange d'eaux pluviales et d'eaux usées soit rejeté directement dans le lac, mais plutôt retenu et traité. Ce plan nécessitera l'appui de tous les paliers et constitue l'étape la plus importante pour le retrait de ce secteur préoccupant de la liste.

  (1700)  

    Merci beaucoup.
    J'aimerais rajouter un dernier détail. Ce plan directeur pour la gestion des débits de pointe par temps de pluie prend en compte les capacités requises pour faire face aux nouveaux débits auxquels on peut s'attendre en raison des changements climatiques.
    Nous avons encore le temps pour une question de M. Toet avant de terminer.
    Merci, monsieur le président. J'ai le droit à une question: bien.
    J'aimerais vous demander de commenter très rapidement un point de vue très courant manifesté non seulement par le groupe de témoins que nous entendons aujourd'hui, mais également tout au long de notre étude.
    Monsieur McLaughlin, vous avez dit que le gouvernement fédéral ne peut ni commander ni contrôler.
    Monsieur deBarros, vous avez dit qu'aucun gouvernement ou autre entité n'a le pouvoir ni la capacité de gérer seul ce problème.
    J'aimerais vous demander de commenter rapidement la nécessité d'une collaboration communautaire complète dans l'ensemble du secteur, afin de trouver une solution à ces problèmes.
    Permettez-moi de vous rappeler que j'ai travaillé pendant 33 ans au ministère ontarien de l'Environnement, que j'ai, tout au long de ma carrière, collaboré très étroitement avec le gouvernement fédéral et beaucoup d'autres partenaires, à la protection des Grands Lacs.
    Une chose est claire: nous considérons les Grands Lacs comme un ensemble communautaire dont aucun groupe n'occupe une position dirigeante. C'est de cette façon que nous fonctionnons au niveau du personnel, au niveau de la communauté. Nous nous efforçons de collaborer le mieux possible et de faire avancer les plans. Nous comprenons qu'il y aura des contraintes, mais si nous pouvons collaborer et mettre sur pied un plan stratégique, nous pourrons l'ajuster en fonction des ressources disponibles.
    Nous savons que tous les gouvernements doivent équilibrer leurs budgets, répondre aux besoins en matière de santé et autres, mais nous devons travailler ensemble et la collaboration est tout à fait indispensable. Parfois, la politique fait obstacle à cette collaboration.
    Cela étant dit, nous allons conclure la partie publique de notre réunion.
    Merci à nos témoins. Comme nous l'avons signalé un peu plus tôt, c'était le dernier groupe de témoins entendus dans le cadre de l'étude sur la qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs. Nous espérons pouvoir rédiger un rapport au cours des prochaines semaines. Nous pourrons alors normalement proposer un projet de plus grande envergure.
    Merci encore.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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