CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Citizenship and Immigration

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 33

Séance n^o 33

Monday, November 17, 2014

Le lundi 17 novembre 2014

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 268, The Valour Building		Pièce 268, Édifice de la Bravoure
151 Sparks St.		151, rue Sparks
(613-996-9346)		(613-996-9346)

Orders of the Day

Ordre du jour

*(In Camera)

*(À huis clos)

1.	Committee Business

1.	Travaux du Comité

(Public)

(Publique)

2.	Subject Matter of Clauses 172, 173 (Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act), 183 and 184 (Revolving Funds Act) of Bill C-43, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 11, 2014 and other measures.

Objet des articles 172, 173 (Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 183 et 184 (Loi sur les fonds renouvelables) du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Witnesses

Témoins

Department of Citizenship and Immigration

ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Matt de Vlieger, Acting Director General
International and Intergovernmental Relations

Matt de Vlieger, directeur général par intérim
Relations internationales et intergouvernementales

Caitlin Imrie, Director General
Passport Operational Coordination

Caitlin Imrie, directrice générale
Coordination opérationelle des passeports

Department of Finance

ministère des Finances

Daniel MacDonald, Chief
Canada Health Transfer (CHT)/Canada Social Transfer (CST) and Northern Policy

Daniel MacDonald, chef
Transfert canadien en matière de santé (TCS)/Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et politiques pour le Nord

Le greffier du Comité

Mike MacPherson (613-995-8525)

Clerk of the Committee

2014/11/14 7:26 p.m.

2014/11/14 19 h 26