:
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole pour commencer le débat de deuxième lecture sur la . Cette loi a pour but de mettre en oeuvre des mesures clés du budget de 2011, prochaine étape du Plan d'action économique du Canada, qui prévoit des allégements fiscaux pour stimuler la création d'emplois et la croissance.
Il ne fait aucun doute que le gouvernement est sur la bonne voie en matière de création d'emplois, de croissance économique et de maintien du Canada parmi les économies les plus performantes du monde industrialisé. Regardons simplement les faits.
Au cours du premier trimestre de 2011, la croissance de l'économie canadienne a été de 3,9 p. 100. C'est le plus fort trimestre de croissance depuis un an. De plus, le Canada vient de connaître sept trimestres consécutifs de croissance. En mai, il s'est créé plus d'emplois qu'il ne s'en est perdu, soit un bilan net de 20 000 nouveaux emplois. Dans l'ensemble, depuis juillet 2009, le Canada a créé plus de 560 000 emplois et occupe, en la matière, la première place des pays du G7. Plus de 80 p. 100 de ces 560 000 nouveaux emplois sont des emplois à temps plein.
Dans le même ordre d'idées, les résultats récemment parus dans l'indice de la qualité des emplois au Canada de la CIBC démontrent que:
Non seulement l'économie canadienne continue de créer des emplois à bon rythme, la qualité de ces emplois ne cesse d'augmenter [...] En avril 2011, le niveau de qualité des emplois était plus ou moins ce qu'il était avant la récession [...] L'amélioration de la mesure de la qualité de l'emploi reflète un taux plus élevé d'emplois à temps plein [...]
Mais ce n'est pas tout. Pour la troisième année de suite, le Forum économique mondial a déterminé que notre système bancaire était le meilleur et le plus sûr au monde. Qui plus est, l'OCDE et le FMI ont récemment prédit que la croissance économique du Canada sera parmi les plus fortes des pays du G7 en 2011 et en 2012.
Comme l'a dit le Conference Board du Canada, qui est indépendant:
Les paramètres économiques fondamentaux du Canada — politiques financières, politique fiscale, politique monétaire et gestion du taux de change — sont sans doute les mieux portants dans le monde industrialisé.
J'aimerais maintenant citer un extrait d'un éditorial du Toronto Star, où l'on admet à contre-coeur que:
Le Canada s'est tiré plutôt indemne de la grande récession, relativement parlant. Alors que beaucoup de nos concurrents éprouvaient des difficultés, nous avons amélioré notre situation et affiché une certaine prospérité.
Bien que toutes ces nouvelles soient bonnes, nous devons demeurer prudents et concentrés sur l'économie; nous reconnaissons bien que beaucoup trop de Canadiens cherchent encore un emploi et que la reprise économique mondiale demeure précaire. C'est le temps de nous concentrer sur l'économie et de stimuler la croissance de l'emploi.
C'est pourquoi nous devons maintenir le cap en ce qui concerne la .
[Français]
Le projet de loi d'aujourd'hui constitue un élément important de la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, car il met en oeuvre des aspects essentiels du récent budget fédéral. Comme vous le savez, le budget de 2011 porte sur la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, un plan qui vise à maintenir les taxes et les impôts bas pour stimuler la croissance économique et créer des emplois. Nous devons nous assurer que ce plan ne déraille pas.
Dans le cadre du plan, nous ferons en sorte que les impôts et les taxes restent bas, nous effectuerons d'autres investissements ciblés afin de soutenir la croissance économique et la création d'emplois, nous améliorerons la qualité de vie des aînés, des familles et des enfants, nous contrôlerons les dépenses de l'État et nous garderons le cap en vue d'éliminer le déficit.
La mise en oeuvre de la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada préservera l'avantage du Canada au sein de l'économie mondiale. Cela renforcera la sécurité financière des travailleurs, des aînés et des familles du Canada et procurera la stabilité nécessaire pour garantir la reprise de notre économie dans un monde incertain.
[Traduction]
La Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne contribue à la mise en oeuvre rapide et efficace de la prochaine étape du Plan d'action économique du Canada en proposant d'imposer par voie législative certaines des mesures prévues.
Parmi ces mesures, on remarque surtout les suivantes: aider les aînés les plus vulnérables en améliorant le Supplément de revenu garanti, aussi appelé SRG, des aînés qui risquent d'avoir des difficultés financières; appuyer les soins de santé et les programmes sociaux provinciaux de première ligne en prolongeant la protection temporaire des transferts totaux jusqu'en 2011-2012, ce qui apportera aux provinces touchées un soutien de près d'un milliard de dollars; encourager les jeunes entrepreneurs canadiens en accordant à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs une aide financière de 20 millions de dollars; accroître l'aide accordée aux étudiants à temps partiel en éliminant les taux d'intérêt qui sont appliqués à leurs prêts étudiants pendant leurs études, ce qui leur donnera les mêmes avantages que ceux dont bénéficient les étudiants à temps plein; améliorer le régime enregistré d'épargne-invalidité, aussi appelé le REEI, afin de permettre aux bénéficiaires ayant une espérance de vie réduite de toucher les actifs du REEI et de veiller à ce que quiconque puisse faire appel chaque fois qu'une décision est prise concernant leur admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées; appuyer les anciens combattants du Canada en allégeant le fardeau fiscal de la Légion relativement à l'achat de couronnes et de coquelicots commémoratifs du jour du Souvenir; soutenir la recherche que fait Génome Canada dans le domaine de la génomique en lui accordant une aide financière de 65 millions de dollars qui lui permettra de lancer un nouveau concours dans le secteur de la santé humaine et d'assumer les coûts d'exploitation de l'organisation et de ses centres; accroître la surveillance du secteur canadien de l'assurance hypothécaire afin de veiller à maintenir la stabilité du système canadien de financement de l'habitation; et bien d'autres mesures.
Avant de continuer, j'aimerais indiquer aux Canadiens et au Parlement que la Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l’économie canadienne contient les mesures les plus pressantes du budget de 2011 qui exigent une approbation législative. Soyez certains que, comme d'habitude, nous présenterons d'autres mesures législatives cet automne afin de faire adopter avant la fin de l'année civile les autres mesures du budget de 2011.
[Français]
J'aimerais prendre le temps de fournir les détails de quelques-unes des mesures clés, particulièrement celles qui concernent les familles de travailleurs et les entreprises au Canada.
D'abord, je tiens à souligner les améliorations que nous apportons au Supplément de revenu garanti. Même si le système de revenu de retraite du Canada a permis de réduire l'incidence de la pauvreté chez les aînés du Canada, certains d'entre eux peuvent néanmoins être aux prises avec la pauvreté. Par exemple, les aînés qui dépendent presque exclusivement des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti peuvent éprouver des difficultés financières.
De plus, les femmes qui ont contribué de façon importante au soutien de leur famille, de leur collectivité et de l'ensemble de la société en travaillant fort à la maison peuvent se retrouver dans des situations à risque et ne pas avoir accès à d'autres sources de revenu. Le gouvernement conservateur reconnaît les contributions des aînés et est déterminé à faire en sorte qu'ils maintiennent une bonne qualité de vie.
Dans la loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne, nous proposons une nouvelle prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti destinée aux aînés les plus vulnérables. À compter du 1er juillet 2011, les aînés qui ont peu ou pas de revenu provenant d'une source autre que la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti recevront des prestations annuelles additionnelles, jusqu'à concurrence de 600 $ pour les personnes seules et de 840 $ pour les couples. Cette mesure représente un investissement de plus de 300 millions de dollars par année. Elle permettra d'améliorer la sécurité financière et le bien-être de plus de 680 000 aînés au Canada. Ces améliorations ont été bien accueillies par les aînés du Canada depuis qu'elles ont été annoncées dans le budget de 2011.
L'Institut C.D. Howe affirme que la nouvelle prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu représente une augmentation significative des prestations.
L'Union internationale des employés des services s'est montrée très enthousiaste à l'égard de la mesure, affirmant que l'augmentation du Supplément de revenu garanti est une victoire pour tous les aînés canadiens vivant dans la pauvreté.
Même le Congrès du travail du Canada, également emballé par la mesure, déclarait que le CTC réclamait une augmentation du Supplément de revenu garanti. Il déclarait: « Le ministre [des Finances] a apporté de légères améliorations au SRG dans ce budget. C’est un gain pour chaque personne âgée qui vit dans la pauvreté ».
Le réseau FADOQ s'est exclamé:
[...] force est de constater que ce budget représente une avancée intéressante pour les aînés du Canada, même si beaucoup restent à faire.
Pour le Réseau FADOQ, qui milite depuis plusieurs années pour la bonification du programme de Supplément de Revenu garanti (SRG), l'augmentation prévue par le gouvernement [...] représente tout de même un pas dans la bonne direction.
[Traduction]
Il ne fait aucun doute que les personnes âgées les plus vulnérables du Canada ont accueilli favorablement la prestation complémentaire du SRG, et espèrent maintenant qu'elle prendra vraiment effet le 1er juillet, comme le prévoit le budget de 2011.
Toutefois, je veux qu'il soit bien clair que cela ne se produira que si la Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne est adoptée rapidement avant que le Parlement ajourne dans les prochains jours.
Compte tenu de tout ce qu'elles ont fait pour bâtir ce pays, c'est bien le moins que nous puissions faire pour ces personnes âgées canadiennes qui ont le plus besoin de notre aide. Je prie les parlementaires d'agir rapidement pour adopter cette loi et de ne pas laisser tomber nos personnes âgées.
J'aimerais souligner une autre mesure clé du projet de loi dont il est question aujourd'hui. Il s'agit de l'appui que nous accordons aux anciens combattants du Canada par l'intermédiaire de l'allégement fiscal touchant l'achat, par la Légion, des coquelicots et des couronnes pour le jour du Souvenir. Les coquelicots et les couronnes de la Légion occupent une place spéciale dans le coeur et dans l'esprit de tous les Canadiens comme les symboles de la contribution, du courage et des sacrifices de ceux qui ont servi dans les Forces canadiennes, ces hommes et ces femmes de courage à qui nous devons la liberté et les perspectives d'avenir dont nous jouissons aujourd'hui.
Chaque automne, la Légion royale canadienne entreprend sa campagne du coquelicot, qui est le fondement du programme du souvenir et l'une des principales sources de financement à l'appui de l'excellent travail de la Légion dans les collectivités partout au Canada. Je sais à quel point, dans ma circonscription, le Club Belge et la Légion de Norwood travaillent fort pour assurer le succès de leur campagne du coquelicot.
Nous savons tous à quel point la Légion est importante, non seulement pour ce qui est des services rendus à nos anciens combattants, mais également pour ce qui est de garder vivant le souvenir de leur sacrifice, ainsi que pour les innombrables autres contributions qu'elle apporte dans les collectivités partout au Canada.
C'est pourquoi le gouvernement conservateur a adopté une petite, mais importante, mesure pour aider le travail de la Légion et sa campagne du coquelicot par le biais d'un remboursement de la totalité de la taxe de vente payée à l'achat des coquelicots et des couronnes du jour du Souvenir. C'est la bonne chose à faire et le moins que nous puissions faire pour nos anciens combattants et leurs familles.
Patricia Varga, présidente nationale de la Légion royale canadienne, a dit récemment:
[Cette mesure] signifie que les fonds recueillis par les filiales pour leur fonds en fidéicommis du coquelicot ne seront pas versés aux gouvernements intéressés, mais utilisés pour aider les anciens combattants partout au Canada. Grâce à cette décision, des centaines de milliers de dollars seront épargnés, et ces fonds serviront à aider nos anciens combattants.
J'aimerais souligner une troisième mesure importante prévue dans la Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne: l'appui financier crucial que le gouvernement accorde à plusieurs provinces grâce à la prolongation temporaire du programme de protection des transferts totaux.
Comme les députés le savent, le gouvernement conservateur a rétabli l'équilibre fiscal au Canada grâce à un soutien juste et à long terme assuré par les transferts aux provinces et aux territoires, tandis que l'ancien gouvernement libéral a radicalement et honteusement sabré dans les paiements de transfert aux provinces et aux territoires. La prochaine phase du plan intensifie le refus de longue date du gouvernement conservateur d'adopter la vieille approche du gouvernement libéral, qui consiste à équilibrer le budget fédéral sur le dos des provinces et des territoires par l'entremise d'énormes compressions dans les transferts au titre des soins de santé et de l'éducation.
En effet, la contribution totale du fédéral est à un niveau historique, soit 57 milliards de dollars environ, et continuera d'augmenter dans les années à venir. De plus, l'appui du fédéral dans les domaines de la santé, de l'éducation et des services sociaux a augmenté de près de 40 p. 100 depuis notre arrivée au pouvoir en 2006.
Ce projet de loi s'inspire de ce bilan de transferts élevés en offrant une protection extraordinaire pour faire en sorte que plusieurs provinces bénéficient de l'aide stable dont elles ont besoin pendant cette reprise économique mondiale fragile, et ce en prolongeant le programme temporaire de protection des transferts totaux en 2011-2012.
Ce programme temporaire tient compte des défis économiques à court terme auxquels sont confrontés les provinces et les territoires pendant qu'ils tentent de sortir de la récession mondiale. Il veillera à ce que personne ne reçoive en 2011-2012 de montants inférieurs à ceux obtenus l'année précédente dans le cadre des principaux programmes de transferts fédéraux, plus particulièrement des transferts de péréquation, du Transfert canadien en matière de santé et des programmes de transferts sociaux du Canada.
Ainsi, ce projet de loi autorise le versement de près d'un milliard de dollars en paiements de transfert aux provinces. Ces transferts sont répartis ainsi: 368 millions de dollars au Québec, 275 millions de dollars à ma province, le Manitoba, 157 millions de dollars à la Nouvelle-Écosse et 157 millions de dollars au Nouveau-Brunswick.
Ces transferts feront en sorte que les provinces touchées disposent de l'appui dont elles ont besoin pour financer les soins de santé, l'éducation et d'autres services sur lesquels comptent les familles canadiennes. Le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick, M. Blaine Higgs, a exprimé sa reconnaissance pour la prolongation temporaire en déclarant ce qui suit:
Je suis heureux d'apprendre que nous recevrons cette année encore des paiements de transfert, ce qui nous aidera dans notre planification budgétaire pour l'année 2011-2012.
Quatrièmement, je souligne le soutien financier que ce projet de loi propose de fournir à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, afin d'encourager les jeunes entrepreneurs du Canada.
La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs est un organisme à but non lucratif créé en 1996 pour favoriser notre croissance économique, en fournissant du mentorat, des ressources d'apprentissage et du financement aux jeunes entrepreneurs, afin de les encourager et de les aider à démarrer leur entreprise. Depuis 2002, la Fondation a aidé les jeunes Canadiens à démarrer plus de 4 000 entreprises, ce qui a permis de créer près de 18 000 nouveaux emplois.
Le projet de loi dont la Chambre est saisie aujourd'hui permettrait à la fondation de poursuivre son excellent travail, grâce à l'allocation de 20 millions de dollars supplémentaires. Selon la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, cet investissement permettrait aux jeunes canadiens de démarrer plus de 1 000 nouvelles entreprises. Mieux encore, ces nouvelles entreprises sont susceptibles de créer plus de 6 700 nouveaux emplois au Canada. Voici un extrait du communiqué de presse publié par la Fondation:
[...] nous pourrons continuer de stimuler l’émergence de la prochaine génération d’entrepreneurs, constituée de jeunes de talent qui créent des emplois, pour eux-mêmes et pour les autres, qui renforcent notre économie et cultivent l’esprit d’entreprise au sein de nos communautés.
Grâce à cette nouvelle contribution, c’est en plus grand nombre que les jeunes Canadiens qui ont, chaque année, de brillantes idées d’entreprises, recevront l’appui dont ils ont besoin.
Pour finir, je souligne l'amélioration considérable que le projet de loi apporte au régime enregistré d'épargne-invalidité. En effet, l'automne passé, le a appris que la Cour canadienne de l'impôt avait statué que les dispositions actuelles de la Loi de l'impôt sur le revenu ne permettaient pas à un particulier d'interjeter appel si l'Agence du revenu du Canada détermine qu'il n'est pas admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, à moins que cette décision n'ait une incidence sur l'impôt qu'il doit payer. Autrement dit, les particuliers dont le revenu n'est pas assez élevé pour être imposable ne pouvaient pas souscrire un régime enregistré d'épargne-invalidité si l'Agence du revenu du Canada établissait qu'ils ne sont pas admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Afin de traiter tous les Canadiens sur un pied d'égalité, le a rapidement pris des mesures pour permettre aux particuliers d'interjeter appel de cette décision, quelle que soit la situation.
Voici ce qu'en pense un fiscaliste de la CIBC, Jamie Golombes:
C'est une très bonne nouvelle. Beaucoup de personnes handicapées disposent d'un très faible revenu et ne paient donc pas d'impôts. Par conséquent, sans cette modification, si l'ARC refuse leur demande de prestations d'invalidité, elles n'auraient peut-être jamais pu souscrire un régime enregistré d'épargne-invalidité.
Pas étonnant donc que cette proposition et l'intervention rapide du ministre aient été vues d'un très bon oeil. En fait, de l'avis du Toronto Star:
[Le] ministre des Finances [...] est venu en aide aux pauvres et aux personnes handicapées.
[Français]
Il ne s'agit que de quelques principaux points du projet de loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne.
Je suis convaincue que cet important projet de loi mérite l'appui de la Chambre des communes. La bonne chose à faire pour les Canadiens et notre économie — la seule chose à faire, en fait — est d'aller de l'avant.
Par conséquent, j'exhorte tous les députés à continuer d'appuyer la poursuite de la mise en oeuvre de la prochaine phase du Plan d'action économique et à appuyer le projet de loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne.
:
Madame la Présidente, j'interviens au sujet du projet de loi , mais comme c'est ma première intervention, d'entrée de jeu, j'aimerais remercier les électeurs de Nanaimo--Cowichan de m'avoir renouvelé leur confiance. C'est la quatrième fois que je suis élue et j'apprécie vivement l'appui des gens de ma circonscription.
: Nous l'apprécions aussi.
Je remercie le député d' de ces bonnes paroles.
Le projet de loi constitue une importante mesure législative. Les néo-démocrates ont indiqué qu'ils l'appuieront à l'étape de la deuxième lecture pour qu'il soit renvoyé au comité; ils verront ensuite s'ils maintiendront leur appui.
Je me concentrerai aujourd'hui sur ce qui ne figure pas dans ce projet de loi.
Voici un extrait d'un article publié dans le Star, concernant un rapport de Statistique Canada:
Selon de nouvelles données publiées par Statistique Canada, la récession a freiné les progrès réalisés dans la lutte à la pauvreté, puisque près de 1 Canadien sur 10 est considéré pauvre. Statistique Canada précise que le taux de pauvreté a grimpé à 9,6 p. 100 en 2009 et que c'est la deuxième année consécutive qu'il augmente après plusieurs décennies de baisses constantes. Près de 3,2 millions de Canadiens vivent maintenant avec un faible revenu, dont 634 000 enfants.
Aujourd'hui, au cours de la période des questions, la ministre a reconnu que la pauvreté a augmenté.
Or, le budget ne contient aucune mesure substantielle pour s'attaquer à la pauvreté au Canada, que ce soit celle des familles, des enfants ou des aînés.
Certains soutiendront que le budget prévoit une augmentation du SRG, mais ces quelques dollars de plus sont loin de représenter ce que les néo-démocrates ont demandé avant les élections. Toutefois, le doublement du SRG aurait une incidence sur la pauvreté.
Les néo-démocrates ont fait un travail important pour suggérer des mesures pour lutter contre la pauvreté. Je mentionne notamment le projet de loi qui a été présenté à la Chambre pendant la dernière session par Tony Martin, l'ancien député de Sault Ste. Marie. Quiconque connaît Tony sait qu'il a consacré sa vie active à sensibiliser les Canadiens à la pauvreté et à l'incidence qu'elle a sur les collectivités et les familles. Il a collaboré avec de nombreuses organisations pour présenter cette mesure législative intitulée Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada. Le gouvernement a donc un modèle à la portée de la main et n'a pas à recommencer à la case zéro.
Je ne lirai pas le projet de loi en entier, mais je vais en mentionner quelques éléments.
Qu'est-ce que la pauvreté? Voici la définition qu'on en trouve dans ce projet de loi:
[...] la pauvreté est la condition dans laquelle se trouve un être humain privé des ressources, des moyens, des choix et du pouvoir nécessaires pour acquérir et maintenir son autonomie économique et pour favoriser son intégration et sa participation à la société [...]
On y lit également ce qui suit:
[...] le gouvernement du Canada, en raison des modifications constitutionnelles et législatives qu’il peut apporter, joue un rôle direct dans la réduction de la pauvreté et un rôle décisif dans les programmes de protection sociale et de sécurité du revenu, notamment les prestations de retraite, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, la sécurité de la vieillesse, les prestations pour enfants et les prestations d’assurance-emploi [...]
Selon le projet de loi, de nombreuses provinces et municipalités ont mis en oeuvre ou élaborent actuellement des stratégies de réduction de la pauvreté.
La mesure législative avait pour objet d’obliger le gouvernement du Canada à éliminer la pauvreté et à favoriser l’inclusion sociale grâce à l’établissement et à la mise en oeuvre d’une stratégie d’élimination de la pauvreté en consultation avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones ainsi qu’avec les administrations municipales et les organisations de la société civile. L'objectif du projet de loi était précis.
On peut y lire ensuite ce que prévoit la stratégie de lutte contre la pauvreté et de la promotion de l'inclusion sociale. Je ne lirai pas tous les points énoncés, mais voici quelques éléments importants. Elle comprend les mesures nécessaires pour prévenir la pauvreté, réduire l’incidence, le niveau et la durée de celle-ci et améliorer la situation des personnes vivant dans la pauvreté, notamment celles vivant dans un grand état de pauvreté ou vivant depuis longtemps dans la pauvreté ainsi que celles dont les besoins sont multiples.
Elle comprend des mesures pour assurer la sécurité du revenu et l’accès à un logement et pour favoriser la participation des Canadiens à l’élaboration et à la mise en oeuvre de solutions à la pauvreté. Elle établit une mesure acceptable de la pauvreté au Canada et fixe des objectifs afin d’éliminer la pauvreté au Canada, à court terme, pour une période de un à trois ans, à moyen terme, pour une période de quatre à sept ans, et à long terme, pour une période de huit ans et plus. La mesure législative prévoyait bien d'autres éléments.
Il est consternant d'entendre des députés parler des 634 000 enfants qui vivent dans la pauvreté, au Canada. Faut-il le rappeler, ce ne sont pas seulement ces enfants qui sont pauvres, mais toute leur famille. Ils vivent pas isolément, mais avec leur mère, leur père, leurs frères et leurs soeurs. C'est important de le rappeler.
En 1989, la Chambre a adopté la motion d'Ed Broadbent visant à éliminer la pauvreté des enfants et des familles d'ici l'an 2000. Nombre de personnes parmi nous ont travaillé avec Campagne 2000 et ont dû constater avec cet organisme que nous avons raté systématiquement l'objectif depuis 2000.
Je le répète, ce projet de loi d'exécution du budget et le budget qui a été présenté par le gouvernement étaient l'occasion d'adopter des mesures pour faire des progrès mesurables vers l'élimination de la pauvreté des enfants et des familles au pays. Toutefois, le gouvernement a raté cette occasion.
Juste au cas où des gens s'imagineraient qu'aucun travail substantiel n'a été effectué dans ce dossier, j'aimerais vous signaler l'existence du rapport « Plan fédéral de réduction de la pauvreté: travailler en partenariat afin de réduire la pauvreté au Canada », produit par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. J'aurais aimé avoir le temps de vous lire tout le contenu de ce rapport, qui est le résultat de nombreuses réunions du comité, de nombreux témoignages de la part d'organismes oeuvrant avec les personnes qui vivent dans la pauvreté, de la part de ces personnes elles-mêmes et de la part d'organisations autochtones. De nombreux organismes sont venus décrire la réalité des Canadiens qui n'ont pas assez d'argent pour payer leur loyer et pour nourrir et vêtir leurs enfants et qui ne sont même pas près de pouvoir songer à économiser de l'argent pour les envoyer à l'université ou au collège. De nombreuses histoires entendues sont à fendre l'âme.
Étant donné que j'ai occupé les fonctions de porte-parole en matière d'affaires autochtones, je connais très bien la pauvreté qui afflige les Premières nations, les Métis et les Inuits au Canada.
Malheureusement, je ne peux pas lire toutes les recommandations du rapport, mais je vous en donne deux. La recommandation 3.1.1 dit ceci:
[...] que le gouvernement fédéral s'engage immédiatement à établir un plan d'action fédéral de lutte contre la pauvreté au Canada dont la première phase consisterait à mettre en oeuvre les recommandations contenues dans le présent rapport.
Le plan d'action doit comporter un cadre des droits de la personne et prévoir la consultation, au besoin, des gouvernements des provinces et des territoires, des gouvernements et organisations autochtones, des secteurs public et privé,et des personnes vivant dans la pauvreté afin que l'on s'assure de l'amélioration des conditions de vie des personnes vivant dans la pauvreté.
Je tiens tout particulièrement à lire la recommandation no 6.2.5, qui aurait très bien pu figurer dans le budget et dans la Loi d'exécution du budget. La voici:
Le comité recommande que le gouvernement fédéral augmente le budget consacré aux initiatives d'économie sociale et que les fonds servent à promouvoir la création d'emplois auprès des personnes à faible revenu, notamment celles qui doivent surmonter d'importants obstacles pour trouver et garder un emploi.
Tout le travail a déjà été fait: les études ont été réalisées, et le tout a même déjà été intégré dans un projet de loi, l'ancien projet portant le numéro . Il est troublant de voir à quel point on semble faire peu de cas de la pauvreté dans ce pays.
J'aimerais maintenant porter mon attention sur un rapport produit par Citizens for Public Justice, car cet organisme a réussi à chiffrer le problème. Je sais qu'on risque parfois d'endormir ses auditeurs avec les chiffres, mais ceux-ci sont vraiment importants.
Dans ce rapport, intitulé Bearing the Brunt: How the 2008-2009 Recession Created Poverty for Canadian Families, on peut lire ce qui suit dans la section qui porte sur la pauvreté et le taux de pauvreté chez les enfants: « Après la dernière récession, il a fallu 14 ans pour que le taux de pauvreté revienne au niveau où il était avant le début de la crise. »
Nous ne réglons pas le problème actuel de la pauvreté au Canada et, en plus, nous devons nous préparer à ce qu'elle dure encore de nombreuses années.
On lit aussi ceci dans le rapport: « Sans une stratégie d'élimination de la pauvreté, le taux de pauvreté au Canada continuera d'augmenter puis de diminuer en fonction du cycle économique. Il faudra un effort concerté pour éradiquer la pauvreté du Canada. »
Je sais que beaucoup de députés néo-démocrates ont oeuvré dans le domaine de la justice sociale. Nous croyons qu'il est important que le Canada ait les ressources, et il devrait avoir la volonté politique d'élaborer une stratégie de réduction de la pauvreté.
Je veux parler brièvement de la partie du rapport portant sur le chômage et l'assurance-emploi. Sous la rubrique « Chômage », on lit: « Les pertes d'emplois pendant la récession ont touché de manière disproportionnée les personnes les plus vulnérables sur le plan économique, car un travailleur sur quatre qui gagne moins de 10 $ l'heure a perdu son emploi. »
Il est ensuite question de l'érosion du filet de sécurité sociale:
La récession a démontré que l'assurance-emploi est bien inefficace comme filet de sécurité sociale.
En dépit d'une couverture élargie de l'assurance-emploi, près de la moitié des sans-emploi n'ont reçu aucune prestation.
Les Canadiens qui ont reçu des prestations d'assurance-emploi vivaient dans la pauvreté si leur ménage n'avait pas une autre source de revenu.
Jusqu'à 500 000 Canadiens ont épuisé leur droit à des prestations d'assurance-emploi sans trouver un nouvel emploi.
Évidemment, nous entendons les chiffres sur la création d'emplois qui sont lancés à la Chambre. Ce dont on ne parle pas, c'est du fait que beaucoup des emplois créés sont des emplois à temps partiel et des emplois contractuels saisonniers.
Nous appuierons l'étude de la mesure à l'étape de la deuxième lecture, mais il est triste de devoir dire que nous n'avons pas saisi l'occasion de nous attaquer à la pauvreté et d'élaborer une stratégie nationale de réduction de la pauvreté.
:
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au présent débat.
Comme c'est la première fois que j'interviens à la Chambre, je vais en profiter pour remercier les extraordinaires citoyens de la circonscription de Welland dont, bien entendu, le nom ne convient guère. Nous savons que cette circonscription englobe St. Catharines, Thorold, Port Colborne et Wainfleet, ainsi que la merveilleuse ville de Welland et toutes les localités situées entre ces villes.
De plus, j'aimerais remercier tous les fantastiques bénévoles, notamment ma famille, qui m'ont beaucoup aidé pendant la campagne électorale et, en fait, dans les nombreuses entreprises auxquelles ma famille m'a permis de participer.
Je veux continuer sur la même lancée que ma collègue de en parlant des aînés et du député d'. Il a fait un excellent travail au cours de la 40e législature, lorsque la Chambre a adopté à l'unanimité une motion qui portait sur la façon dont nous pourrions aider tous les aînés du pays à sortir de la pauvreté.
Je ne crois pas qu'il y ait des députés à la Chambre qui se disent, en toute honnêteté, que certains aînés devraient vivre dans la pauvreté. Je doute qu'il y ait des gens dans notre pays qui croient que certains aînés devraient vivre dans la pauvreté. Si nous nous entendons tous pour dire qu'aucun aîné ne devrait vivre dans la pauvreté, où est la volonté de les aider à s'en sortir?
Si, comme je l'ai fait, on demandait aux chômeurs de Welland ou de n'importe quelle autre circonscription s'ils préféreraient que nous sortions les aînés de la pauvreté ou que nous leur trouvions un emploi d'abord, ils répondraient qu'ils préféreraient que les aînés ne souffrent plus de la pauvreté. Si on demandait à des aînés vivant dans la pauvreté s'ils préféreraient qu'on les aide ou que leurs voisins obtiennent des emplois, ils répondraient sincèrement que ces gens devraient obtenir des emplois. C'est ce qu'il y a de remarquable chez les Canadiens, ils cherchent toujours à s'entraider.
Il y a une différence entre une personne de 24 ans qui n'a pas d'emploi et une personne âgée de 84 ans. De toute évidence, c'est l'âge. Si l'on en juge par les merveilleux tableaux que les compagnies d'assurance nous donnent, la personne de 24 ans vivra probablement encore 60 ans. La personne de 84 ans vivant dans la pauvreté n'a que quelques années devant elle. Maintenant que nous avons un gouvernement qui dit avoir fait un pas, les personnes âgées vivant dans la pauvreté pourraient penser qu'elles n'auront pas le temps d'attendre le deuxième.
Pourquoi permettrions-nous qu'une seule autre personne nous quitte de façon permanente sans qu'on l'ait sortie de la pauvreté? C'est quelque chose que nous devons aux personnes âgées. Nous nous tenons ici et nous disons que nous devons cela à ces personnes âgées, qui ont bâti cet endroit merveilleux. Ceux qui sont nouveaux, comme moi, et d'autres qui sont ici depuis plusieurs générations disent tous que nous devons sortir les aînés de la pauvreté. Pourtant, nous ne pouvons remplir cette promesse.
On pourrait nous répondre que nous n'avons pas les ressources pour le faire. Les personnes âgées le comprendraient puisqu'elles ont connu la grande dépression et l'époque qui a suivi la Deuxième Guerre mondiale. Elles comprennent les sacrifices qu'elles doivent faire et elles continueraient à les faire.
Nous savons que nous avons les ressources nécessaires pour sortir toutes les personnes âgées de la pauvreté et, pourtant, la recommandation du gouvernement dans ce projet de loi est de dire: « Nous allons faire un pas ».
J'implore le gouvernement de trouver l'autre chaussure et de franchir l'autre pas. Il n'en coûterait que 400 millions de dollars de plus, d'après des estimations approximatives, pour sortir de la pauvreté chacune des personnes âgées du pays. Quelle chose glorieuse ce serait si tous ensemble, les 308 députés, nous affirmions qu'aucune personne âgée ne devrait vivre dans la pauvreté et si nous faisions en sorte de remédier à ce problème. Toutefois, qu'allons-nous dire? Nous allons nous contenter de dire: « Nous avons fait un pas ».
Un pas n'est pas suffisant. Ce n'est pas suffisant pour les personnes âgées de ma circonscription qui pourraient perdre leur maison parce qu'elles ne peuvent payer les taxes foncières. Elles doivent choisir entre le loyer et la facture d'électricité, le chauffage en hiver et la nourriture dans leur assiette. Ce qui est laissé de côté, ce sont les taxes foncières qui augmentent constamment. Si elles ne peuvent payer ces taxes, elles perdront leur maison. Pourtant, nous disons continuellement que nous avons fait un pas dans la bonne direction.
Il se pourrait très bien que ce soit dans la bonne direction, mais nous n'allons pas assez loin. Il faut aller plus loin.
Les députés du gouvernement peuvent renvoyer ce projet de loi au comité, car nous les aiderons à le faire. C'est une occasion pour le gouvernement de dire aux aînés du pays que nous allons tous les sortir de la pauvreté. Nous voulons davantage qu'un pas dans la bonne direction, davantage que des demi-mesures. Nous allons plutôt réellement sortir tous les aînés de la pauvreté. Il s'agirait d'une réussite pour la Chambre qui vient d'être élue.
La secrétaire parlementaire a dit qu'il fallait que tout soit fait d'ici le 1er juillet parce qu'il faut poster les chèques.
Le gouvernement aurait dû écouter le député d', car il disposait des fonds l'an dernier. Il dit vouloir agir rapidement, alors il aurait dû écouter le député qui a proposé cette mesure il y a deux ans. Les aînés auraient aujourd'hui les chèques en main. Ils seraient tous sortis de la pauvreté et nous serions tous fiers de cet exploit.
Voilà ce que qu'il faut faire quand on est entreprenant et sincère. Comme on dit, il y en a qui joignent le geste à la parole, d'autres qui préfèrent s'en tenir aux beaux discours. J'ai bien peur que les députés des banquettes ministérielles n'en soient encore qu'aux beaux discours.
Une occasion se présente. Ne la laissez pas filer. J'implore le gouvernement de ne pas la laisser filer. La récompense est plus qu'une bonne mesure législative. La récompense, c'est de pouvoir se dire, chaque fois qu'on croise dans la rue un aîné qu'on ne connaît pas et qu'on le regarde dans les yeux, qu'on faisait partie de la législature qui a sorti toutes les personnes âgées de la pauvreté.
Pensez donc un instant à la joie qu'on ressentirait en croisant ces aînés dans la rue et en voyant s'allumer de nouveau leur regard, ce regard qui est terne, ces temps-ci, car ils ne savent pas s'ils vont pouvoir manger, garder leur maison ou acheter un petit cadeau à leur petit-enfant parce qu'ils sont pauvres. Pensez donc à l'éclat que nous pouvons remettre sur les visages de ces aînés.
Chers collègues, cela vaut bien 400 millions de dollars. Ça le vaut amplement, et nous avons les ressources nécessaires pour le faire. Nous en avons la capacité. Nous en avons l'obligation. Nous leur devons cela et nous devrions respecter notre obligation en tant que députés qui servent les Canadiens de l'ensemble du pays.
Je signale à mes amis qui occupent les banquettes ministérielles que l'occasion se présente ici de rendre justice aux aînés. Je demande donc au gouvernement de modifier son projet de loi d'exécution lorsque celui-ci arrivera à l'étape de la deuxième lecture, de manière à sortir tous les aînés de la pauvreté.
Je me réjouis de la mesure concernant les couronnes et les coquelicots dont a parlé la secrétaire parlementaire. J'aimerais ajouter que j'ai présenté, en 2009, un projet de loi d'initiative parlementaire proposant justement une telle mesure. Je suis heureux de constater que le gouvernement compte enfin donner suite à cette idée qui était restée lettre morte, mon projet de loi étant mort au Feuilleton lorsque le Parlement a été dissout. Je ne veux pas paraître ingrat, puisque la mesure sera mise en oeuvre, mais on aurait pu agir un an plus tôt. Nous aurions pu adopter cette mesure. Il m'aurait fait plaisir de permettre au gouvernement de la faire avancer. Par conséquent, je suis heureux que nous fassions enfin ce qui s'impose.
Je veux remercier M. Hank Nikitczuk, membre de la filiale no 4, à Welland. À l'époque, nous ne payions la TPS que sur les coquelicots. En passant, les coquelicots sont tous fabriqués à Toronto, et non pas un peu partout au pays. Il en va de même pour les couronnes de coquelicots. C'est M. Hank Nikitczuk qui m'a soumis l'idée. Il m'a dit: « Savez-vous que nous payons la TPS sur les coquelicots? » À l'époque, je pensais que c'était impossible. Comment pouvions-nous exiger une taxe sur les coquelicots s'ils servaient à amasser des fonds pour les anciens combattants? C'était pourtant bel et bien le cas. Quand j'en ai informé le gouvernement, il m'a dit que c'était faux jusqu'à ce qu'il fasse ses propres recherches. Bien entendu, quand il a découvert que c'était vrai, la TVH était déjà entrée en vigueur. Par conséquent, nous avions non seulement la TPS, mais nous nous sommes également retrouvés avec la TVH.
J'ai une question qui est quelque peu rhétorique et je vais m'assurer qu'on la pose en comité. J'ai entendu la secrétaire parlementaire dire que toutes les taxes sur les coquelicots et les couronnes de coquelicots seront éliminées. J'espère qu'on abolira la TVH. En réponse à nos questions, on a mentionné que la TVH ne relève plus du gouvernement puisqu'elle est de compétence provinciale. Par conséquent, j'espère que, lorsque la secrétaire parlementaire a dit que toutes les taxes seront supprimées sur les coquelicots et les couronnes de coquelicots, elle faisait allusion à la TVH et annonçait que tous les profits iraient aux anciens combattants.
Permettez-moi de conclure en parlant de l'assurance-emploi. Les dispositions visant l'assurance-emploi, qui permettent une hausse des cotisations, feront en sorte que le montant des prestations n'augmentera pas au même rythme. Dans la province de l'Ontario, 44 p. 100 des demandeurs touchent des prestations. Ce sont des citoyens que nous représentons. C'est un crime. Ils ont besoin de ces prestations et ils les méritent comme n'importe qui d'autre au pays. S'ils doivent payer plus, le montant des prestations doit augmenter aussi.
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Madame la Présidente, je remercie mes collègues de la Chambre.
[Traduction]
Pour commencer, je remercie les gens d’Halifax-Ouest de la confiance qu’ils m’ont témoignée en me réélisant. C’est un grand honneur et un privilège de les servir à la Chambre et de travailler pour eux.
J’ai vécu une soirée électorale intéressante. En fait, un autre candidat dans ma circonscription a été déclaré vainqueur à un moment donné par CBC News. J'estime qu'il s'est agi d'une expérience quasiment associée à une mort politique. Je suis d’autant plus heureux d’avoir réussi à revenir ici pour me joindre à mes collègues.
Une voix: Une expérience semblable à celle de Lazare.
L’hon. Geoff Regan: Mon collègue de Scarborough fait un parallèle avec Lazare parce qu’il se souvient que j’ai déjà vécu une expérience différente, en 1997, lorsque j’ai pris ce que j’appelle parfois un congé sabbatique involontaire, lorsque j’ai été défait, puis que je suis revenu en 2000. C’est donc un grand honneur et un privilège d’être de retour et je suis très heureux de travailler pour les gens d’Halifax-Ouest.
Je vais maintenant passer au projet de loi dont nous sommes saisis, le projet de loi , le projet de loi d’exécution du budget. Le gouvernement a assurément mis beaucoup de mesures dans ce projet de loi. On y traite d’une foule de choses, comme les accords d’échange de renseignements fiscaux, Génome Canada et la modification de la Loi sur le vérificateur général pour qu’il, ou elle, puisse servir après l’âge de 65 ans. Il traite également des intérêts sur les prêts d’études et des contrats d’assurance hypothèque en cas de liquidation d’entreprise. Il traite même de kayaks et de canots. Comme je possède quelques kayaks, je suis heureux de voir que les conservateurs s’intéressent aux propriétaires de kayaks.
Je l’ai remarqué aussi.
L’hon. Geoff Regan: Je suis enchanté de voir que le député de l’a constaté et que cette question l’intéresse. Je pense qu’il s'intéressera probablement aussi à la question des petites embarcations, un peu plus grosses que les kayaks et les canots, car je sais qu'il y a de nombreuses collectivités de pêcheurs dans cette circonscription.
Cependant, bien des éléments ont malheureusement été omis dans ce projet de loi. Il y a quelques mois, le gouvernement nous disait combien il était important d'adopter le budget sur le champ parce qu'il pourrait ainsi fournir une aide immédiate aux pompiers et aux aidants naturels grâce à un crédit d'impôt. Ces dispositions étaient tellement importantes pour le gouvernement qu’elles ne figurent pas dans le projet de loi d'exécution du budget. C’est plutôt étrange. Il y a quelques mois, les conservateurs avaient tellement hâte de pouvoir aller de l’avant avec ces mesures. Il était tellement important d’adopter le budget. Où ces mesures sont-elles mentionnées dans le projet de loi? Où sont donc les mesures promises par le gouvernement?
Voilà peut-être la raison pour laquelle le gouvernement tente de faire adopter ce projet de loi de 55 pages à toute vapeur, en n’allouant que le temps minimum absolu pour l’étudier. C’est étrange. En outre, il espère probablement que nous ne nous apercevrons pas des autres éléments absents du projet de loi, notamment le programme de rénovation domiciliaire écoénergétique. Les conservateurs ont déjà sabordé ce programme à deux reprises. Ils l’ont sabordé lorsqu’ils ont pris le pouvoir en 2006, puis ils l’ont abandonné encore une fois il y a un an. Même si le programme figurait dans leur programme électoral et dans le budget, on dirait qu’il n’est pas assez important pour être inclus dans le projet de loi d’exécution du budget dont nous sommes saisis.
Je suis persuadé que les électeurs de ma circonscription, Halifax-Ouest, et les entrepreneurs de ma région seront déçus, car il s’agit de mesures importantes.
Pendant la campagne électorale, j’ai eu l’occasion de frapper à des milliers de portes, ce qu’ont sûrement fait tous les autres députés, et de discuter avec d’innombrables citoyens qui m’ont fait part des enjeux qui étaient importants pour eux, des problèmes qui les préoccupaient, des doutes qu’ils entretiennent depuis le premier jour à l’égard du gouvernement du Canada. Il est vrai qu'ils soulèvent parfois des questions qui relèvent de certains autres paliers de gouvernement. Cependant, les gens se sont dits préoccupés au sujet du programme de rénovation domiciliaire, car il a pris beaucoup d’importance pour eux au fil des ans. À l’origine, il avait été mis en place par le gouvernement libéral précédent.
Bien des gens qui travaillent dans les secteurs de l’énergie et de la vérification, ceux qui travaillent à installer de meilleures fenêtres, des isolants plus efficaces, ceux dont c'est le métier de rendre les maisons plus éconergétiques, les petits entrepreneurs qui travaillent dans ce domaine, tous étaient très préoccupés.
Les aînés, qui comptaient sur ce programme et en bénéficiaient, étaient très en colère contre les conservateurs lorsqu’ils l'ont sabordé il y a un peu plus d'un an. Un grand nombre de ces aînés étaient impatients de voir ce programme rétabli. Ils sont impatients d’y avoir à nouveau accès. C’est vraiment dommage que le programme ne figure pas dans ce projet de loi. J’aimerais bien savoir pourquoi.
J'espère que mes collègues conservateurs nous diront pourquoi le programme ne figure pas dans ce projet de loi. Il est aussi malheureux que le gouvernement ne s'engage pas à assurer un financement stable à long terme pour un programme aussi important que celui-ci. Les conservateurs disent qu'ils forment maintenant un gouvernement majoritaire stable, etc. Pourquoi ne se servent-ils pas de cette majorité pour fournir un financement stable au programme de rénovation domiciliaire? Pourquoi se contentent-ils de le financer pour un an seulement? Comment se fait-il que le programme n'a droit qu'à un financement d'un an? Pourquoi ne mérite-t-il pas d'être inclus dans le projet de loi?
J'ai également eu l'occasion de m'entretenir avec des pompiers et des aidants qui se demandent pourquoi les conservateurs n'accordent pas de crédits d'impôt remboursables aux personnes à faible revenu. C'est de cela que nous avons parlé pendant la période des questions et les débats à la Chambre en général.
L'autre jour justement, un pompier volontaire a appelé à mon bureau. C'était un jeune étudiant qui ne gagne pas assez pour être admissible au crédit d'impôt. Les conservateurs jugent-ils vraiment que les étudiants ne méritent pas de crédit d'impôt, malgré les 200 heures ou plus qu'ils sont tenus de consacrer en tant que pompiers volontaires au sein de leurs collectivités? Les conservateurs ne croient-ils pas que ces gens rendent un service important à la collectivité? Peuvent-ils vraiment dire que le service rendu par ces gens n'est pas assez important pour être admissible au programme?
Si le crédit d'impôt était remboursable, cet étudiant, qui peine à payer ses études universitaires, aurait pu recevoir une remise de 500 $. Sous les conservateurs, il n'aura rien. Les gens comme lui se demandent pourquoi les conservateurs ont des programmes pour les riches et les grandes entreprises, mais rien pour les personnes à faible revenu.
Nous connaissons le plan financier du gouvernement pour les sociétés. Nous savons qu'il abaissera les impôts des plus grandes sociétés du pays, mais qu'il ne fera rien pour les petites entreprises. Elles jouissent déjà d'un taux d'imposition de 11 p. 100. Le gouvernement a diminué le taux d'imposition des plus grandes sociétés du pays, le faisant passer de 18 à 15 p. 100, alors qu'il était déjà concurrentiel par rapport au reste du monde et qu'il était de 25 p. 100 inférieur à celui des États-Unis. Pourquoi? Parce que les conservateurs ne se soucient pas des petites gens. Ils se soucient toutefois de leurs amis, en tout cas, c'est l'impression qu'ils donnent.
Dans ma circonscription, Halifax-Ouest, des gens m'ont dit, pendant et après la campagne électorale, que nous devions en faire plus pour épauler les familles. Ils sont inquiets. Ils ont du mal à joindre les deux bouts. Ils ont besoin d'aide pour trouver des places en garderie et pour avoir accès à un système d'éducation abordable. Ils ont besoin d'aide pour prendre soin de leurs parents âgés, pour trouver des emplois de qualité et pour être réunis avec des membres de leur famille qui se trouvent à l'étranger.
Ma circonscription, Halifax-Ouest, est très diversifiée. Bien des gens qui y habitent ne sont pas nés au Canada ou en Nouvelle-Écosse. Ils sont nés ailleurs dans le monde. Il y a probablement plus de nouveaux arrivants à Halifax-Ouest que dans n'importe quelle autre circonscription située à l'est de Québec, peut-être même de Montréal.
Des gens me disent que le coût de la vie qui augmente sans cesse leur cause des problèmes. Ils ont du mal à payer les factures et n'ont pas l'impression que le gouvernement se soucie de leur sort ou souhaite les aider, que ce soit pour leur permettre d'acheter des denrées alimentaires ou de payer le plein d'essence, dont le coût ne cesse d'augmenter. Ils souhaitent également laisser en héritage à leurs enfants et à leurs petits-enfants un environnement propre. Or, cela ne semble pas du tout figurer au nombre des priorités du gouvernement conservateur.
J'ai bien hâte de soulever, de concert avec mes collègues, toutes ces questions au cours de la 41e législature. Les députés de mon parti veilleront à ce que le gouvernement remplisse ses promesses dans d'autres domaines, comme celle de financer le câble sous-marin qui permettra de transporter l'électricité produite à la centrale de Muskrat Falls, à Terre-Neuve-et-Labrador, jusqu'en Nouvelle-Écosse. Nous nous attendons également à ce que le gouvernement fédéral participe, avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et la municipalité d'Halifax, à des discussions sur la construction d'un nouveau centre des congrès dans cette ville et sur bien d'autres questions.
Ce projet de loi contient quelques bons éléments, mais il comporte vraiment beaucoup de lacunes, et le gouvernement aurait pu en faire tellement plus, surtout s'il est honnête quand il parle de l'économie et de sa capacité de dépenser.
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Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de pouvoir parler aujourd'hui du projet de loi .
Mais avant tout, je tiens à remercier les extraordinaires habitants d'Etobicoke-Nord et à dire à quel point je les admire et les respecte. Bon nombre d'entre eux sont devenus des amis, presque de la famille. Je remercie les gens d'Etobicoke-Nord de m'accorder le privilège de les représenter bien humblement. Je leur promets de faire valoir leurs préoccupations en ces murs et de me battre pour ce qui leur tient à coeur.
Aujourd'hui, je vais parler emploi, santé et environnement.
Etobicoke-Nord figure parmi les 13 secteurs prioritaires de la ville de Toronto. Les gens de ma circonscription veulent travailler. Nos jeunes veulent travailler. Voilà pourquoi la plupart du temps, quand je suis dans ma circonscription, je rencontre des pères, des mères et des jeunes en chômage; je les aide à corriger leur CV et leur lettre de présentation, je les aide à parfaire leurs techniques d'entrevue, mais surtout, je fais de mon mieux pour trouver des emplois pour les gens de ma collectivité.
Pendant la dernière législature, j'ai réussi à convaincre le gouvernement de créer un nouveau programme d'aide à l'emploi dans mon coin de pays, mais aujourd'hui, les habitants de ma circonscription ont encore besoin d'aide. Ils ont besoin d'un véritable plan qui permettra de créer des emplois et qui fera travailler les jeunes. Combien d'emplois la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada produira-t-elle? Combien d'entre eux seront situés dans Etobicoke-Nord?
Dans un autre ordre d'idées, j'ai bien l'impression que la santé constituera l'un des dossiers déterminants des quatre prochaines années. Mes électeurs, comme ceux du reste du Canada, veulent que le réseau de la santé puisse répondre à leurs besoins, quand ils en ont besoin.
Pendant la campagne électorale, un nombre incalculable de familles m'ont dit qu'elles voulaient que le gouvernement fédéral agisse pour faire diminuer les listes d'attente dans les hôpitaux. Selon une étude réalisée en 2011 par les Instituts de recherche en santé du Canada, les listes d'attente pour les interventions prioritaires varient énormément d'une province à l'autre. Dans certains cas, plus de la moitié des patients qui doivent subir une chirurgie de la cataracte ou du genou doivent attendre plus longtemps que ce qui est recommandé dans leur situation. À l'heure actuelle, il n'y a pas de données de référence pancanadiennes pour les tomographies par ordinateur et les examens par résonnance magnétique, pourtant essentielles pour poser un diagnostic.
Qu'on me permette d'illustrer toute l'importance de l'imagerie diagnostique en donnant l'exemple d'une patiente canadienne de 77 ans qui, malgré le fait que ses douleurs devenaient de plus en plus aigües et qu'elle perdait constamment du poids, bref que son état s'aggravait de mois en mois, a appris qu'elle devrait attendre cinq mois avant de pouvoir subir un examen par résonnance magnifique, et ce, même si son médecin avait de bonnes raisons de croire qu'elle était atteinte d'un cancer. Résultat: la famille de la dame a déboursé plus de 11 000 $ US pour l'amener à la clinique Mayo. Diagnostic: cancer du pancréas.
Les Canadiens s'attendent à de meilleurs résultats que ça de leur système de santé, surtout à une époque où le vieillissement de la population met à mal la capacité de ce même système de produire des résultats. Selon moi, la maladie d'Alzheimer et les démences figurent parmi les problèmes les plus criants auxquels le réseau de la santé canadien doit faire face, et on ne peut pas faire comme si elles n'existaient pas.
À l'heure actuelle, 500 000 Canadiens sont atteints d'une forme de démence. Cette maladie a de profondes répercussions sur ceux qui en souffrent et sur leur famille, sans parler des coûts qui y sont associés: en ce moment, ils totalisent 15 milliards de dollars, et d'ici 30 ans, ils atteindront 150 milliards de dollars.
Pourquoi n'existe-t-il pas de stratégie nationale ou fédérale qui aurait pour objectif de faire face à l'augmentation du nombre de cas de démence? Les programmes fédéraux, les fonds de recherche, le soutien et l'aide au revenu existants sont loin d'être suffisants; de plus en plus, cette terrible maladie a d'énormes conséquences sur la santé, l'économie et les conditions sociales.
Au cours de la dernière législature, j'ai présenté un projet de loi qui avait pour objectif d'établir un bureau national de l'Alzheimer au sein de l'Agence de la santé publique du Canada afin d'élaborer, en collaboration avec les ministères de la Santé provinciaux, un plan national exhaustif visant à aborder tous les aspects de l'Alzheimer et de la démence qui en découle et, plus précisément, d'améliorer la vie des personnes atteintes de démence et d'ainsi diminuer le fardeau qu'elles représentent pour la société.
En ce qui concerne la santé, je terminerai en disant qu'il faut établir des politiques fondées sur des données probantes. Le gouvernement sait que plus de 12 500 interventions chirurgicales en cas d'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique, qu'on appelle aussi IVCC, ont été effectuées dans plus de 50 pays partout dans le monde et que certains patients atteints de la sclérose en plaques ont déclaré que leur état s'était amélioré, l'impression de cerveau embrumé étant plus rare, tout comme les épisodes de fatigue, et la circulation et les capacités motrices s'améliorant. Il nous arrive parfois de nier l'évidence, à nos risques et périls.
En 1982, Barry Marshall et Robin Warren, des médecins australiens, ont déterminé qu'un ulcère était causé par une bactérie. Or, ce n'est qu'en 1994 que la communauté médicale a recommandé le traitement de cette bactérie à l'aide d'antibiotiques.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de financer des essais cliniques dans plusieurs centres à l'échelle nationale afin de déterminer si le traitement de l'IVCC est susceptible d'améliorer la qualité de vie des patients atteints de la sclérose en plaques? On compte entre 55 000 et 75 000 personnes atteintes de cette maladie au Canada. De nombreux essais cliniques sont en cours aux États-Unis. Il est grand temps que le Canada emboîte le pas.
Je terminerai en parlant des changements climatiques, l'un des enjeux les plus pressants du monde et probablement l'enjeu le plus marquant pour notre génération.
Les inondations qui ont dévasté cette année le Pakistan, le Venezuela et la Colombie sont un signal d'alarme. Les feux qui ont ravagé la Russie sont eux aussi un signal d'alarme. Il y aura d'autres répercussions bien pires encore, d'autres signaux d'alarme, et tous les pays seront touchés.
Malgré les avertissements de conditions météorologiques exceptionnelles lancés cette année, le gouvernement n'a même pas fait mention des changements climatiques dans le discours du Trône. C'est sans doute pour cette raison que nous continuons de remporter des prix Fossile; nous nous contentons de suivre les autres pays au lieu de nous démarquer et d'être un chef de file mondial.
En 2009, le gouvernement a raté une belle occasion de gagner sur trois fronts. Il aurait dû proposer des mesures de relance renouvelables qui auraient des répercussions positives sur l'économie, l'emploi et l'atmosphère.
En 2009, il a investi 1 milliard de dollars, sur cinq ans, dans un fonds pour l’infrastructure verte pour appuyer des projets comme les transports en commun, l’énergie durable et le traitement des déchets. C’est bien moins que l’investissement de l’Allemagne de 13 milliards de dollars, que celui des États-Unis de 50 milliards de dollars, et que celui de la Chine de 221 milliards de dollars, soit 220 fois plus que celui du Canada.
Le gouvernement est-il en train de rater une autre occasion en 2011 avec son Programme d’assainissement de l’air?
Le dossier des changements climatiques n’est pas réglé. Nous pouvons relever le défi, comme l’ont fait les grandes puissances par le passé. Elles ont construit des chemins de fer traversant leur pays, ont combattu durant la Première et la Seconde Guerres mondiales et sont allées sur la lune.
Si tous les projets et engagements actuels visant à réduire ou à limiter les émissions étaient respectés à temps, les émissions mondiales continueraient quand même d’augmenter au cours des 10 prochaines années. Il incombe au Canada de se rapprocher de l’objectif de 2020 et non pas seulement du quart de l’objectif.
On ne peut plus reporter la mise en oeuvre de mesures plus rigoureuses pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Sans pareilles mesures, il pourrait devenir impossible de maintenir la hausse de la température planétaire moyenne à moins de 2 °C, limite au-delà de laquelle on peut s’attendre à des répercussions graves, comme des événements climatiques extrêmes plus fréquents et plus violents, un décalage des périodes de végétation et l’élévation du niveau de la mer.
Les changements climatiques sont absents du discours du Trône et ne sont pas suffisamment traités dans le budget de 2011. Le Canada devrait écouter honnêtement ce qu’ont à dire les intervenants de première ligne sur les changements climatiques, devrait veiller à ce que ceux qui sont touchés par les changements climatiques soient suffisamment consultés et à ce que ceux qui prennent les décisions soient tenus de rendre des comptes à ceux qui en subiront les conséquences.
Enfin, il est important que le gouvernement se rende compte que des personnes font des changements dans leur vie et qu’elles veulent des changements aux niveaux national et international.
Il est également important que les parlementaires se demandent si leurs enfants seraient fiers de ce qui est fait.
Les négociations entourant le climat nécessitent des sacrifices. Nous devons négocier pour nos enfants qui ne sont pas ici. Nous devons assumer une responsabilité morale.
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Madame la Présidente, je suis très heureux de pouvoir à nouveau prendre la parole à la Chambre des communes.
Je partagerai le temps dont je dispose avec le député de .
Je vous félicite d'avoir été nommée vice-présidente, madame la Présidente. Puisqu'à peu près tous les députés ont pris la parole pour remercier tout le monde dans leur circonscription qui a aidé à leur réélection, je ferai de même.
Tout d'abord, je remercie Dieu pour la chance remarquable qu'il me donne de servir la population de Crowfoot. Je remercie les électeurs de ma circonscription de m'avoir appuyé lors des dernières élections.
Nous avons tous des partisans qui nous aident à nous faire élire. Je remercie ma femme, Darlene, pour son soutien indéfectible et son amour ainsi que pour l'aide qu'elle m'apporte dans mon travail de tous les jours. Dans un endroit comme ici, il est important d'avoir un conjoint sur qui on peut compter et je suis béni d'avoir ma femme.
Je remercie également mes deux enfants, Kristen et Ryan. C'est à peu près le seul moment où je peux le faire. Les deux ont aidé par leur soutien et leur présence pendant la campagne électorale. Aujourd'hui, c'est le 19e anniversaire de naissance de ma fille Kristen et trop souvent, les députés sont à Ottawa pendant que leurs êtres chers sont à la maison et célèbrent des événements importants. J'aimerais être à la maison avec ma fille aujourd'hui, mais nous fêterons en fin de semaine. Je remercie Ryan pour son aide à la ferme et sur le ranch lorsque je suis absent.
Mon directeur de campagne, Steven Snider, est avec moi depuis quatre élections. Je le remercie pour son expertise. Il y a aussi mon agent officiel, Neil Thorogood. Il y a aussi tous ceux qui sont là à toutes les élections. Ma circonscription est assez étendue et j'ai des bureaux de campagne un peu partout et beaucoup de gens travaillent dans les bureaux de Camrose, Three Hills, Strathmore, pour ne nommer que ceux-là.
Pendant toutes les années dans l'opposition, les conservateurs ont travaillé avec zèle en attendant le moment où leur parti politique pourrait faire des changements réels avec les budgets et les discours du Trône. Nous voulions voir baisser les impôts. Nous voulions voir baisser les taxes.
Nous voulions un pays, un gouvernement et une nation capables de rembourser la dette qui pèse sur tous les Canadiens. Nous voulions être en mesure de dépenser les fonds fédéraux efficacement et rationnellement. Nous voulions nous opposer à ceux qui abusent de notre système judiciaire et dire aux criminels qu'ils écoperont de peines plus lourdes, tout en soutenant les victimes d'actes criminels. Durant chacune des cinq campagnes électorales auxquelles j'ai participé, nous avons dit que nous voulions être en mesure de mettre en oeuvre plusieurs autres politiques, y compris la réforme du Sénat.
Aujourd'hui, nous avons l'occasion de débattre de ce projet de loi d'exécution du budget et de discuter de certains enjeux. Nous voyons finalement la lumière apparaître au bout du tunnel et j'espère que nous serons en mesure de réaliser les promesses que nous avons faites. Je suis fier d'annoncer aux personnes que j'ai mentionnées, aux militants et aux électeurs qui m'ont appuyé, que nous tiendrons nos promesses et notre parole.
Le budget que nous avons présenté la semaine dernière est, à quelques éléments près, identique à celui que nous avions présenté avant les élections. Durant la dernière campagne électorale, nous avons promis que nous présenterions le même budget ou du moins bon nombre des mesures qui y étaient proposées, et nous avons tenu parole. Le budget reflète notre plateforme électorale et le projet de loi d'exécution du budget dont nous débattons aujourd'hui respecte les promesses que nous avons faites.
Dans ma circonscription, Crowfoot, et dans les circonscriptions avoisinantes de l'Alberta, nous avons des certitudes. Premièrement, nous sommes certains de nos opinions politiques. Nous savons quelles mesures portent fruits en Alberta, dans nos foyers et dans nos collectivités, et nous continuons à faire pression pour défendre les idées qui nous tiennent à coeur.
Pour la première fois de ma carrière politique, les électeurs de ma circonscription ont le bonheur d'avoir un gouvernement majoritaire. La circonscription de Crowfoot a toujours fait partie de ces circonscriptions qui sont conservatrices du point de vue fiscal, dans la plupart des cas très conservatrices du point de vue social en ce sens qu'elles font preuve de compassion à l'égard de ceux qui ont besoin d'aide.
À l'occasion de la 41e législature, des députés de partout au Canada qui partagent nos vues ont été élus, élus pour former non pas un gouvernement comme nous l'avons fait au cours des cinq dernières années et demie, mais un gouvernement majoritaire. Nous avons attendu longtemps.
Aujourd'hui, nous débattons du projet de loi d'exécution du budget. Le processus budgétaire est complexe. Les Canadiens ont déjà appris que la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada a été approuvée. Elle a été approuvée hier soir par la Chambre des communes.
Techniquement parlant, c'est exact, le budget a été adopté, mais ce que la Chambre a adopté n'est rien d'autre qu'une motion générale qui approuve la politique budgétaire de notre gouvernement conservateur. Ce que nous débattons aujourd'hui est nécessaire pour pouvoir mettre en oeuvre les dispositions que nous avons adoptées hier soir. C'est le processus normal.
Le projet de loi d'exécution du budget sera maintenant renvoyé à un comité pour y être étudié et il sera ensuite renvoyé à la Chambre pour l'étape du rapport et la troisième lecture, et ensuite, le processus se répétera lorsqu'il sera renvoyé au Sénat. Une fois le projet de loi d'exécution du budget adopté, nous pourrons mettre en oeuvre les mesures prévues dans le budget afin d'aider les travailleurs canadiens et leurs familles.
Les mesures contenues dans le projet de loi sont centrées sur l'économie canadienne. Elles visent à appuyer les travailleurs canadiens et leurs familles et à soutenir la reprise économique.
Comme nous l'avons dit durant la campagne électorale et comme nous le répétons maintenant: « Nous maintiendrons les impôts à un faible niveau ». Nous ciblons des investissements pour soutenir l'emploi, pour favoriser la création de nouveaux emplois et, également, pour préserver les emplois que nous avons déjà. Nous voulons qu'il y ait une croissance. Nous améliorons la qualité de vie de nos personnes âgées, de nos familles et de nos enfants.
Nous avons dit dans le budget et dans le projet de loi d'exécution du budget que nous allons limiter les dépenses du gouvernement et garder le cap pour éliminer le déficit budgétaire annuel du gouvernement fédéral d'ici 2014-2015.
Au moment où les budgets sont serrés, notre gouvernement croit que les contribuables ne devraient pas avoir à payer des subventions annuelles de 27 millions de dollars aux partis politiques. Nous libérons les contribuables de ce joug au moyen de ce projet de loi. Nous croyons que la force des partis politiques provient de l'engagement des citoyens canadiens pris individuellement.
J'ai remarqué que le député néo-démocrate d' a abordé la question l'autre jour. Nos opinions divergent. Nous avons parlé de démocratie cette journée-là et de l'importance de celle-ci. Il soutient, et je crois que c'est de bonne foi, que les contribuables doivent financer la démocratie d'une façon qui, selon nous, est inappropriée. Nous croyons que les partis politiques n'ont pas le droit de toucher des deniers publics et que leur financement devrait venir de leurs propres rangs et de leurs partisans.
Puisque les Canadiens appuient un parti politique, j'aborderai mes partisans, mes bénévoles et ceux qui ont voté pour moi et je leur demanderai de faire un don. Je ne dirai pas simplement aux 45 000 citoyens de ma circonscription qui ont voté conservateur: « Ne vous en faites pas. Une somme de 90 000 $ par année sera versée au parti politique.» Non, je solliciterai leur appui. Ce n'est plus un droit. Nous ne devrions pas nous en remettre automatiquement au Trésor du pays pour obtenir notre financement.
Les contribuables, du moins ceux à qui j'ai parlé dans la circonscription de Crowfoot, croient que le gouvernement pourrait faire un bien meilleur usage de cet argent. En fait, la position par défaut des électeurs que je représente est: « De grâce, cessez de me taxer à n'en plus finir. Réduisez mes taxes et mes impôts. Arrêtez de dépenser mon argent à n'importe quelle fin et consacrez-le uniquement aux programmes et aux services qui sont nécessaires et souhaitables. » Voilà les commentaires que j'ai entendus au cours de la dernière campagne électorale. L'un des plus précieux m'a été adressé par un homme assez âgé de Hanna, qui m'a dit: « Dites à Ottawa de dépenser moins pour qu'on puisse en garder davantage dans nos poches ».
Ce budget apporte beaucoup aux aînés et aux Canadiens. Nous sommes impatients de le mettre en oeuvre et le plus tôt sera le mieux. J'espère que nous pourrons le faire d'ici quelques jours.
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Madame la Présidente, tout le monde remercie tout le monde, alors je vais en faire autant. Tout d'abord, je tiens à vous féliciter d'avoir été de nouveau nommée à la vice-présidence. J'ai toujours admiré votre travail au cours de la dernière session, et je sais que je continuerai à l'admirer pendant la présente session. Aussi, j'ai admiré votre travail en tant que présidente du caucus des arts, qui compte des représentants de tous les partis. J'espère que vous aurez le temps d'assumer encore cette tâche. Vous avez fait de l'excellent travail, et nous avons besoin de ce caucus.
Je remercie les gens de Dufferin—Caledon, qui m'ont élu pour la quatrième fois. Bien sûr, il s'agit de quatre élections en sept ans, mais il me semble que cela fait une éternité. Évidemment, nous avons besoin de l'aide d'autres personnes pour nous faire élire. On ne peut pas tout faire seul. Je remercie donc tous les gens qui m'ont aidé. Je remercie aussi ma femme et les membres de ma famille du soutien qu'ils ne cessent de m'apporter.
Aujourd'hui, nous débattons du projet de loi , qui est la loi d'exécution du budget et qui a été présenté par le . Intitulé Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne, il permettra au gouvernement d'appuyer les aînés dans le besoin, d'aider les provinces en cette période de reprise économique, d'encourager les jeunes entrepreneurs qui se lancent en affaires et de bonifier l'aide fournie par le gouvernement fédéral aux étudiants à temps partiel, entre autres choses.
En tant que député de Dufferin—Caledon, j'ai le rôle important de veiller à ce que notre gouvernement réponde aux attentes des gens de ma circonscription. C'est un rôle que nous jouons tous à l'égard de nos circonscriptions. Or, selon mes électeurs, qui se sont exprimés lors des élections récentes, il est absolument nécessaire que le gouvernement aide le Canada à se remettre de la récession. Le projet de loi et le budget que nous avons présenté nous permettront d'y arriver.
Le gouvernement continue de se soucier de l'économie et s'emploie à mettre en oeuvre le Plan d'action économique du Canada. C'est un plan qui fonctionne, puisque, dans la première année seulement, il a permis de consacrer presque 32 milliards de dollars à des dépenses de relance économique et à des allègements fiscaux. Avec ce budget, le gouvernement consacrera encore 28 milliards de dollars à la reprise économique.
La mise en oeuvre du budget de 2011 au moyen de la Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne aura des effets tangibles, selon moi.
Grâce aux investissements des deux dernières années, nous avons réussi à mettre les Canadiens à l'abri de la pire crise économique depuis des années. Le budget de 2009, fondé sur une solide réflexion et axé sur une orientation soigneusement choisie, a été préparé pour réagir aux difficultés de notre époque. Ainsi, plus de 28 500 projets ont été réalisés ou sont en cours, ce qui a permis la création de plus de 480 000 emplois au pays. Je crois que le nombre atteint dorénavant 560 000 emplois créés depuis 2009.
Parmi ces projets, plus de 8 100 concernent des travaux d'infrastructure provinciale, territoriale ou municipale, y compris 4 100 projets d'infrastructure pour la relance économique et plus de 2 000 projets d'infrastructure de loisirs. Je suis heureux de pouvoir dire que bon nombre de ces projets ont été réalisés dans ma circonscription, Dufferin—Caledon. Je pense que tous les députés pourraient nous parler des projets qui ont été réalisés dans leur circonscription.
Les gens de Dufferin—Caledon profitent de ce plan en raison des importants investissements fédéraux dans les projets, qui vont des routes aux infrastructures hydrauliques, en passant par les installations de loisirs et qui ont été réalisés un peu partout dans la circonscription. Le plus gros projet a été la poursuite des travaux de construction du complexe communautaire de Caledon, pour lequel la municipalité a reçu 7 millions de dollars. Parmi les autres projets se trouvent l'aménagement d'une usine de traitement des eaux usées à East Luther Grand Valley et la rénovation du palais de justice du comté de Dufferin, à Orangeville. De plus, des subventions fédérales ont pu être consacrées aux infrastructures hydrauliques à Shelburne, Orangeville et Peel ainsi qu'aux infrastructures routières à Caledon, East Garafraxa, Orangeville, Mulmur et Peel.
Des contributions fédérales ont en outre facilité l'aménagement d'installations de loisirs, notamment la construction d'un planchodrome à Bolton et l'amélioration des sentiers dans l'aire de conservation Albion Hills.
Pour investir dans une économie faisant la part belle aux énergies propres, le gouvernement fédéral a accordé des fonds au projet récréatif de Mayfield, ce qui aura permis d'en rehausser l'accessibilité et de favoriser les initiatives énergétiques. Au cours des deux dernières années, la circonscription de Dufferin—Caledon a reçu 31 888 372 $ — pour plus d'une trentaine de projets — en aide fédérale.
Les travaux de construction et de rénovation qui ont eu lieu dans Dufferin—Caledon ont eu un effet immédiat sur la situation de l'emploi et le revenu des citoyens, et une fois qu'ils seront achevés, leurs retombées se feront sentir des années durant pour les citoyens de la circonscription. Ces projets ont tous vu le jour grâce au dernier budget. Il ne fait aucun doute que le Plan d'action économique du gouvernement donne un sentiment de sécurité aux Canadiens.
La prochaine phase sera particulièrement importante, car elle s'inspirera des succès du plan de relance pour créer les conditions nécessaires à la prospérité économique à long terme du pays. Elle favorisera la création d'emplois, viendra en aide aux familles et aux collectivités, investira dans l'innovation, l'éducation et la formation et maintiendra l'avantage financier du Canada.
Le gouvernement a entendu ce que les citoyens du Canada et de la circonscription de Dufferin—Caledon avaient à lui dire. Le budget et le projet de loi dont la Chambre est aujourd'hui saisie tiennent compte des commentaires, des suggestions, des préoccupations, des doléances et des besoins des Canadiens, y compris ceux de ma circonscription.
Le budget de 2011 et le projet de loi continueront de favoriser la création d'emplois et la croissance dans tous les territoires et provinces du Canada. Les infrastructures modernes, les formations professionnelles de pointe et le niveau peu élevé d'impôt qu'ils laisseront dans leur sillage continueront de profiter aux Canadiens.
Ce projet de loi maintiendra l'impôt à un niveau peu élevé, ce qui constitue une préoccupation de tous les Canadiens du pays, en plus de contrôler les dépenses du gouvernement, grâce à quoi il sera possible d'éliminer le déficit d'ici 2015.
Ce projet de loi tient compte des priorités des habitants de ma circonscription, car il met l'accent sur l'économie et la réduction du déficit. Les intérêts des Canadiens sont pris en compte, car le gouvernement a su garder le cap en se souciant d'abord et avant tout de ses citoyens et en s'employant au premier chef à assurer le rétablissement économique du Canada.
Nous avons un plan qui nous permettra d'améliorer la sécurité financière des travailleurs, des familles et des aînés du Canada, et nous entendons nous tenir à ce plan.
La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada portera sur la mise en oeuvre de ce plan. La création d'emplois est au coeur du budget et du projet de loi à l'étude. Il est essentiel que le gouvernement aide ses citoyens à trouver travail pour que nous puissions définitivement tourner le dos à la récession. Et ça, le gouvernement l'a compris, et c'est pour cette raison qu'il met tout en oeuvre pour stimuler au maximum la création d'emplois au cours des deux prochaines années.
Grâce au budget et au projet de loi , le gouvernement conservateur s'assure que les citoyens trouvent un emploi qui leur permettra de subvenir aux besoins de leur famille. Parmi les mesures, mentionnons le crédit ponctuel à l'embauche pour les petites entreprises, qui encouragera l'embauche. Le projet de loi prévoit 20 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour aider la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs à appuyer les jeunes entrepreneurs.
La circonscription de Dufferin—Caledon abrite un milieu d'affaires dynamique, comme en témoigne la présence de nombreuses jeunes entreprises dans différentes industries. Ces initiatives aideront les gens d'affaires de la région. Il est essentiel d'appuyer la création d'emplois, et c'est justement ce que visent la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada et le projet de loi dont nous sommes saisis.
Le bien-être des Canadiens est important pour le gouvernement. Voilà pourquoi le budget et le projet de loi continueront d'appuyer les aînés, les enfants et les étudiants. Ce budget est particulièrement important pour les aînés de notre pays. Ils ont contribué à l'édification d'un grand pays pour les générations à venir et ils méritent de vivre leur retraite dans la dignité.
Les personnes âgées représentent un grand segment de la population de Dufferin—Caledon. J'ai d'ailleurs eu le privilège, pendant des années, d'organiser dans ma circonscription plusieurs conférences sur les aînés. J'ai pu y rencontrer de nombreux électeurs âgés et écouter leurs préoccupations.
Le budget de 2011 et ce projet de loi protègent les aînés grâce à un appui financier accru. En bonifiant le Supplément de revenu garanti, comme le prescrit la Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne, on verserait aux personnes âgées admissibles des prestations annuelles jusqu'à concurrence de 600 $ pour les personnes seules, et de 840 $ pour les couples. Cette mesure améliorera la sécurité financière de plus de 680 000 aînés partout au Canada, dont certains qui habitent dans ma circonscription.
J'avais d'autres points à ajouter, mais mon temps est écoulé.
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Monsieur le Président, je désire informer la Chambre que je vais partager mon temps avec le député de .
Je désire aussi remercier mes électeurs et électrices du comté de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles et, plus près de moi, mon mari et mes deux filles, Frédérique et Sarah-Alexandre. Je remercie aussi toute l'équipe de bénévoles qui m'a permis d'être ici aujourd'hui.
L'honorable ministre des Finances a déposé le 6 juin dernier son budget 2011 qui a pour thème: « Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi ». Le budget, tel qu'il avait été présenté en mars 2011, avait été refusé par le NPD. Cette nouvelle version légèrement modifiée ne nous convient toujours pas et ne répond surtout pas aux attentes et aux besoins des électeurs qui nous ont fait confiance.
Même si le gouvernement se sent rassuré d'avoir obtenu sa majorité pour gouverner pendant quatre ans, il ne faut pas oublier cependant qu'une majorité d'électeurs ont accordé leur vote de confiance à d'autres partis qui ne représentent aucunement le gouvernement. On parle de 60 p. 100 des électeurs.
Tous les Canadiens et Canadiennes n'ont pas dit oui au plan économique proposé par le gouvernement conservateur. Cela signifie clairement que les électeurs souhaitent un contrôle sur ce qui va être décidé et appliqué à Ottawa et le gouvernement doit en tenir compte. Le gouvernement devra également expliquer à des millions d'électeurs pourquoi certaines mesures destinées à appuyer les familles n'apparaissent pas dans le budget.
C'est de cette réalité que le NPD se soucie et les propositions gouvernementales ne reflètent en rien l'amélioration des conditions de vie des familles canadiennes. La pauvreté existe au Canada et progresse d'année en année. Tous les experts s'accordent pour dire que depuis plusieurs années au Canada, l'écart se creuse de plus en plus entre les familles riches et les familles pauvres. Les inégalités persistent au lieu de régresser.
Il y a tout de même quelques petites réussites. En 1989, le taux de pauvreté au Canada s'élevait à 10,2 p. 100. En 2008, il était à 9,4 p. 100, soit un recul de 0,8 point en 20 ans. En 1989, le taux de pauvreté des moins de 18 ans s'élevait à 11,9 p. 100. En 2008, il s'élevait à 9,1 p. 100, soit un recul de 2,8 points en 20 ans. Le Canada peut faire beaucoup mieux pour ses citoyens et citoyennes et nous ne pouvons pas nous réjouir d'un si petit recul de la pauvreté.
Le sort de nos jeunes est également très critique. En 1981, 31,2 p. 100 des jeunes travailleurs de 14 à 24 ans avaient un emploi faiblement rémunéré. En 2000, ce pourcentage s'élevait à 45 p. 100, soit une nette augmentation en 20 ans.
Vu le statut précaire des jeunes, les parents se voient obligés de contribuer plus longtemps à l'aide apportée à leurs enfants, qui n'ont pas les moyens de fonder une famille. La seule prestation d'envergure pour aider les enfants a été votée dans les années 1990 et 1998, soit la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le Supplément pour la prestation nationale, donc il y a de cela plus de 10 ans.
Or, les effets bénéfiques de ces mesures destinées à améliorer le sort des familles se sont atténués au fil des années, puisqu'on a assisté parallèlement à la diminution des prestations d'assurance-emploi et la non-prise en charge de plusieurs services médicaux. Les prestations d'aide sociale sont moins élevées en 2007 qu'en 1986. Le régime d'assurance-emploi est moins généreux en 2008 qu'en 1981. En 2007, l'écart de pauvreté est toujours le même qu'en 1981. Le montant d'argent qui manque à la famille moyenne est d'environ 6 700 $ annuellement.
Les inégalités persistent aussi sur le lieu de travail. Les Canadiens sont obligés de travailler beaucoup plus pour faire face à leurs charges familiales. Le pourcentage de salariés travaillant 50 heures et plus par semaine a augmenté. Les inégalités se poursuivent également dans le domaine de la santé. De plus en plus de jeunes disent avoir des problèmes de santé fonctionnels, c'est-à-dire la mémoire, le raisonnement et la santé mentale. Alors qu'en 1998, 80 p. 100 des jeunes de 12 à 19 ans se disaient en bonne santé, ils n'étaient plus que 67 p. 100 en 2005.
Le gouvernement canadien doit réagir à l'avenir de sa jeunesse et de ses enfants et appuyer toutes les familles canadiennes qui contribuent au développement économique, même si certaines de ces familles traversent des crises passagères comme la perte d'un emploi, le décès d'un parent, la maladie et bien d'autres raisons diverses et normales au cours de la vie.
Tous les programmes sont nécessaires pour réintégrer les Canadiens dans la vie professionnelle et leur permettre de survivre en cas de perte de ressources imprévue.
Toute diminution ou suppression de l'aide accordée aux familles vient sabrer tous les efforts menés depuis de nombreuses années pour lutter contre la pauvreté et les inégalités au Canada.
Le NPD demande au gouvernement de se préoccuper de toute urgence des mesures qui ne figurent pas dans le budget et qui permettraient aux familles de combler leurs besoins de base, c'est-à-dire un logement décent, un emploi rémunéré selon les compétences et les expériences professionnelles, une aide pour tous les enfants vivant sous le toit familial, des prestations permettant aux familles de s'alimenter correctement chaque jour, des programmes permettant d'avoir accès aux soins de santé, et des programmes soutenant les jeunes travailleurs et les personnes moins formées.
Le NPD demande également au gouvernement de ne pas remettre en cause certaines aides déjà accordées par le passé et de ne pas réduire l'aide aux chômeurs. Le NPD réitère sa demande auprès du gouvernement de soutenir les personnes qui se retrouvent dans l'impossibilité de travailler, sans ressources pour faire face, entre autres, à leurs obligations familiales.
Dans un rapport récent, l'OCDE a fait part de ses inquiétudes par rapport au taux élevé de chômeurs au Canada. Les jeunes et les travailleurs moins formés restent les personnes les plus touchées par le chômage. Par conséquent, réduire ou supprimer les programmes qui aident les chômeurs contribuerait à fragiliser de nombreuses familles et à les priver du soutien dont elles ont besoin, ou les plongerait, sans aucun doute, dans une pauvreté prolongée.
Le gouvernement est capable d'adopter des mesures pour soutenir les entreprises en cas de crise ou de récession économique. Pourquoi est-ce si difficile de faire la même chose pour les familles qui traversent, elles aussi, des crises financières? Pourquoi ignorer cette réalité qui frappe chaque jour de nombreuses familles?
Il est urgent qu'une augmentation de l'aide soit programmée. Pour bien des familles, il sera trop tard si on n'agit pas assez vite.
Dans un autre domaine, la réduction du budget de la fonction publique va affecter directement les travailleurs, qui vont subir de fortes pressions pour assurer le travail dans des conditions déplorables. On va leur demander plus de productivité, plus d'heures de travail avec un salaire qui ne va pas s'améliorer. Cela entraîne des risques de surcharge de travail, la dépression et le harcèlement psychologique.
Le NPD trouve que c'est indécent et complètement irresponsable de s'en prendre encore aux familles qui, au contraire, ont besoin d'être soulagées.
En conclusion, le Canada semble être devenu un pays beaucoup plus riche, mais en réalité, ce sont 20 p. 100 des personnes les plus riches qui ont augmenté leurs revenus et, par conséquent, leur richesse.
La pauvreté dans un pays riche n'est pas une fatalité, c'est le résultat de mauvaises politiques. Le gouvernement doit donc proposer un vrai programme pour éradiquer la pauvreté et les inégalités.
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Monsieur le Président, la semaine dernière, le gouvernement a dévoilé son budget pour l'exercice 2011-2012. Encore une fois, celui-ci ne répond pas aux besoins des Canadiens. D'une part, le gouvernement continue de faire cadeau de millions de dollars aux sociétés les plus lucratives et, d'autre part, il effectue des compressions totalisant 11 milliards de dollars, qui visent les programmes et les services dont les Canadiens ont besoin.
Tout récemment, le gouvernement a annoncé des compressions de 56,8 millions de dollars uniquement pour cette année au ministère des Pêches et des Océans. Ces compressions compromettront la conservation et la surveillance des habitats. Fait encore plus troublant, le gouvernement a annoncé que les centres de recherche et de sauvetage du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador déménageront à Halifax. Cette décision mettra en péril la vie de tous ceux et celles qui travaillent en mer.
En tant que porte-parole du Nouveau Parti démocratique et de l'opposition officielle pour les pêches et les océans, je suis très inquiet de constater que le budget ne comporte aucune occurrence du mot « saumon », espèce emblématique de la Colombie-Britannique s'il en est une. Au cours des dix dernières années, cette espèce a connu son lot de difficultés. Je crains que les compressions annoncées au ministère des Pêches et des Océans ne fassent en sorte qu'il sera plus difficile de protéger le saumon et d'autres espèces aquatiques.
Le budget contient peu de choses pour la population de New Westminster—Coquitlam et de Port Moody. Le budget ne prévoit pas les 574 millions de dollars qui manquent pour financer la ligne Evergreen. Beaucoup de gens dans ma circonscription appellent ce projet de transport dont on a désespérément besoin la « Nevergreen Line », car ce projet qui a déjà 20 ans de retard n'a pas encore été mené à bien, l'achèvement des travaux ayant été repoussé à 2015. On croit que ce pourrait être le projet de transport ayant souffert les plus grands retards au Canada. Ces retards sont ridicules.
Les habitants des trois villes demandent au gouvernement de revenir à la table, de discuter avec la province et avec TransLink, notre administration locale, afin de parvenir à une nouvelle formule de financement qui permettrait aux travaux de commencer ce mois-ci. La ligne Evergreen est le projet de transport le plus urgent dans le sud de la province et elle mérite au moins d'être mentionnée dans le budget.
L'examen stratégique et opérationnel du gouvernement révèle qu'Infrastructure Canada diminue de 45 millions de dollars le financement des infrastructures vertes, même si les infrastructures municipales auraient besoin de 123 millions de dollars. Le Fonds pour l'infrastructure verte est absolument indispensable, si nous voulons améliorer nos systèmes de transports et prendre d'autres initiatives vertes. J'ai été échevin municipal et je sais très bien à quel point les villes manquent de fonds. C'est une dure bataille, mais nous devons trouver le moyen d'investir davantage dans nos villes. Le budget n'annonce rien de ce côté.
Cela ne m'étonne pas. Le budget n'annonce rien non plus pour régler le problème le plus pressant de notre époque: les changements climatiques. Les Canadiens veulent que le gouvernement agisse dans ce domaine. Le gouvernement fédéral doit réduire les émissions de carbone. Le gouvernement a échoué sur toute la ligne dans ce dossier environnemental.
Les néo-démocrates ont proposé au gouvernement plusieurs initiatives qui lui permettraient de montrer son engagement dans ce dossier. Le NPD a un plan pour plafonner les émissions de carbone, fixer le prix de ces émissions et fixer des limites strictes aux émissions des plus grands pollueurs du Canada.
Nous avons aussi proposé une loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques. En fait, ma collègue de l'a présentée de nouveau aujourd'hui. Cette loi obligerait le Canada à réduire ses émissions de GES à 80 p. 100 sous le niveau de 1990 d'ici 2050. Il fixerait aussi des objectifs intermédiaires entre 2015 et 2045.
Les néo-démocrates aimeraient également que l'on mette davantage l'accent sur les énergies vertes et renouvelables. Le Canada pourrait devenir un chef de file dans ce domaine s'il consacrait des ressources à leur développement. Plutôt que de subventionner les grandes pétrolières, on devrait aider les entreprises déterminées à investir dans les sources d'énergie vertes. On pourrait utiliser l'argent que le gouvernement donne aux grandes pétrolières pour investir dans le transport, les économies d'énergie à la maison et le développement de sources d'énergie renouvelable.
Je tiens cependant à féliciter le gouvernement conservateur pour le rétablissement du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons. En février dernier, je suis intervenu à la Chambre pour demander au gouvernement de rétablir ce programme. Le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons a permis non seulement de créer des emplois, mais il a aidé des familles de travailleurs à apporter les améliorations nécessaires à leur domicile. Je suis heureux que le gouvernement conservateur ait écouté le NPD et ait rétabli ce programme. Je crois que les conservateurs devraient le renforcer et l'élargir.
Quand on demande aux Canadiens quel enjeu leur tient le plus à coeur, beaucoup répondent les soins de santé. Au début du mois de mars, les Canadiens ont été horrifiés d'apprendre que des patients à l'hôpital Royal Columbian, dans ma circonscription, se faisaient traiter au Tim Hortons. On a entendu beaucoup d'histoires d'horreur sur cet hôpital depuis qu'il a été forcé d'augmenter considérablement sa capacité en 2004 quand l'hôpital Saint Mary à New Westminster a fermé ses portes.
Le gouvernement fédéral ne peut pas se croiser les bras. Il doit réagir. Il est temps de protéger notre régime de soins de santé public et de lui fournir des fonds adéquats.
Ce budget n'aide pas du tout les travailleurs de première ligne du système de santé. Il y a trop de Canadiens qui n'ont pas de médecin de famille. Des habitants de ma circonscription me disent qu'ils ne peuvent pas trouver de médecin de famille et qu'ils doivent plutôt compter sur les cliniques sans rendez-vous, qui ont des longues périodes d'attente, ou les salles d'urgence, qui se révèlent très coûteuses.
Le Nouveau Parti démocratique du Canada demande au gouvernement fédéral d'investir dans les soins de santé publics, ainsi que dans la formation et l'embauche de 1 200 nouveaux médecins et 6 000 nouveaux membres du personnel infirmier, ce qui allégerait le fardeau des hôpitaux et permettrait d'économiser des millions de dollars en frais de santé à long terme.
Le système de soins de santé connaît beaucoup de difficultés, et les néo-démocrates ont proposé des solutions, par exemple un programme national d’assurance-médicaments afin que les gens puissent obtenir les médicaments dont ils ont besoin à un coût abordable, et des services de soins à domicile convenables afin que les personnes âgées puissent demeurer chez elles même si elles ont des problèmes de santé chroniques.
New Westminster—Coquitlam et Port Moody constituent une région très diversifiée, mais il y a un point commun chez tous les groupes qui la composent, c'est qu’il est de plus en plus difficile de joindre les deux bouts. Je parle du prix des choses essentielles. Il y a beaucoup de personnes âgées dans ma circonscription, et certaines vivent dans la pauvreté. Que des aînés vivent dans la pauvreté après avoir travaillé toute leur vie à bâtir notre pays, c'est inacceptable.
Ce budget ne prévoit que 300 millions de dollars par année pour l’augmentation du Supplément de revenu garanti, ce qui ne représente que 600 $ de plus pour les célibataires et 840 $ pour les couples. C'est moins de la moitié de ce qu’il faudrait pour tirer tous les Canadiens âgés de la pauvreté. Il n’en faudrait pas tant que ça, et cela pourrait aider considérablement les aînés du Canada à vivre dignement. C'est honteux que le gouvernement continue à offrir des réductions d’impôt aux entreprises et à subventionner les sociétés gazières et pétrolières, alors que des personnes âgées vivent dans la pauvreté au Canada.
La vallée du Bas-Fraser est l’un des endroits où le logement est le plus cher, et le budget ne prévoit aucun investissement dans le logement abordable. Vancouver arrive au troisième rang des grandes régions métropolitaines du monde où le logement coûte le plus cher. Les habitants de la vallée du Bas-Fraser, y compris mes électeurs, se serrent la ceinture pour pouvoir se payer un logement sain et convenable. Quand le gouvernement se réveillera-t-il et constatera-t-il les besoins réels des Canadiens ordinaires, y compris la nécessité d’un logement abordable?
Comme nous le savons tous, le gouvernement a conclu une entente en coulisse avec le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique pour imposer la taxe de vente harmonisée dans cette province, ce qui a transféré le fardeau fiscal des sociétés aux particuliers. Les travailleurs canadiens ont été durement frappés par cette nouvelle taxe, qui représente jusqu’à 800 $ de plus par année. Beaucoup d’aînés de ma circonscription m’ont écrit pour me faire part de leur mécontentement face à la TVH, qu’ils doivent assumer malgré un budget déjà serré.
Au lieu de reconnaître son rôle dans l’application cette taxe honnie, le gouvernement fédéral s’en est lavé les mains en disant que cela relevait du gouvernement provincial. Les gens de la Colombie-Britannique ne sont pas dupes, et ils méritent mieux de la part du gouvernement.
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de . Je profite également de l'occasion pour vous féliciter de votre élection à la présidence. J'ajoute que c'est un honneur bien mérité.
Permettez-moi également de remercier les gens de la circonscription d'Essex qui m'ont confié un quatrième mandat pour les représenter à la Chambre des communes. Lorsque j'ai été élu en 2004, j'étais le premier député conservateur a être élu en 50 ans dans la circonscription d'Essex. Je suis maintenant le seul député conservateur depuis la Confédération à y avoir été élu quatre fois de suite.
Des voix: Bravo!
M. Jeff Watson: Je remercie mes collègues.
Permettez-moi également de remercier les Canadiens et de souligner qu'ils ont donné au et au gouvernement un mandat fort clair. Les électeurs d'Essex nous ont eux aussi donné un mandat bien clair.
J'interviens aujourd'hui à l'appui du projet de loi , la loi d'exécution du budget dont le titre est Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne. Notre plan budgétaire correspond dans une large mesure à celui qui a été présenté en mars; il est presque identique. Il prévoit de nombreuses mesures dont bénéficieront les gens de Windsor-Essex et, bien sûr, des mesures très avantageuses pour l'ensemble du Canada.
Le projet de loi et les mesures qu'ils contient font fond sur le bilan impressionnant du gouvernement, bilan dont les points saillants sont, entre autres: la création de plus de 560 000 emplois au cours des deux dernières années grâce à notre Plan d'action économique; le maintien d'un faible taux d'imposition pour les entreprises, petites et grandes; l'adoption de mesures de stimulation temporaires pendant le ralentissement afin de nous maintenir à flot et de stimuler l'économie sans pour autant créer des déficits structurels à long terme; le remboursement de la dette avant même le début de la grande récession; les projets d'équilibre budgétaire, ou mieux, d'ici 2014; et l'augmentation de 33 p. 100 du financement destiné aux soins de santé publics.
D'importants nouveaux changements ont eu lieu depuis le budget de mars dernier. Nous avons commencé l'élimination progressive de la subvention versée par voix aux partis politiques et l'économie des fonds nécessaires pour que le gouvernement fédéral s'acquitte de son obligation d'effectuer un paiement transitoire unique au Québec en prévision de la décision d'harmoniser sa taxe de vente et la taxe sur les biens et services. Je suis étonné, évidemment, que les députés québécois de l'opposition aient voté contre une telle mesure lorsqu'ils ont voté sur le budget en principe. Si je me souviens bien, l'Assemblée nationale du Québec a appuyé à l'unanimité l'harmonisation des taxes ainsi que le montant du paiement transitoire.
La première des mesures du projet de loi qui sont importantes pour Windsor-Essex et le reste du pays est l'appui financier explicitement accordé à l'autoroute de Windsor-Essex. Il s'agit du prolongement de l'autoroute 401, qui prend actuellement fin à l'extérieur de la ville de Windsor, jusqu'à un nouveau passage frontalier international, un pont reliant Windsor et Detroit. Bien sûr, en 2007, nous avons pris l'engagement de payer jusqu'à 50 p. 100 des coûts en immobilisations admissibles du projet, qui créera 12 000 emplois dans l'une des régions du pays où le chômage est le plus élevé.
J'aimerais remonter un peu plus dans le temps. Dans le budget de 2006, nous avons établi le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, d'une valeur d'environ 2,1 milliards de dollars. Le budget de 2007, appelé Avantage Canada, contenait un énoncé de vision de cinq pages sur le passage frontalier entre Windsor et Detroit; dans ce budget, nous avons effectué un versement initial de 400 millions de dollars pour l'autoroute de Windsor-Essex. Comme nous le voyons dans le budget de 2011, notre plus récent budget, nous promettons de bonifier ce fonds d'un maximum de 1 milliard de dollars. Le budget est donc des plus essentiels.
Puisque que je parle de l'appui du gouvernement à l'égard de ce projet, permettez-moi de dire à quel point je suis déçu que les néo-démocrates s'y opposent, particulièrement les députés de et de . Ils proclament pourtant leur appui à l'égard du nouveau passage international de la rivière Detroit et de la promenade Windsor-Essex, qui relie l'autoroute 401 à cet important pont.
Je rappelle aux députés qu'il s'agit là d'un grand projet d'infrastructure. Nous avons mentionné la création d'environ 12 000 emplois pour la promenade, et de jusqu'à 30 000 emplois pour la promenade et le pont réunis. C'est la grande priorité du Canada en matière d'infrastructure. Ce pont viendra appuyer l'importante relation commerciale bilatérale que nous avons avec les États-Unis. Ces députés néo-démocrates auraient dû voter en faveur de ce projet en 2006 et en 2007 et devraient le faire maintenant en appuyant le budget de 2011.
S'ils avaient le courage de leurs convictions, il ne feraient pas que proclamer leur appui mais le concrétiseraient en votant en faveur du budget, même si cela signifie qu'ils doivent se dissocier de la position de leur parti.
En quoi la mise en oeuvre du budget est-elle importante?
Elle est bonne pour l'industrie. La déduction pour amortissement accéléré, par exemple, avait été instaurée en 2006 par le gouvernement conservateur puis prolongée jusqu'en 2011 dans un budget ultérieur. Maintenant, le projet de loi la prolonge encore pour deux ans. Cela tombe à point pour le réoutillage de nos industries, de nos fabricants, puisque cela leur permettra d'accroître leur productivité alors même que la valeur du dollar canadien est élevée. Cette déduction, qui s'ajoute aux mesures prévues dans des budgets précédents, notamment la création d'une zone en franchise de droits pour l'importation d'équipement, créée l'occasion parfaite pour nos industries, particulièrement pour le secteur de la fabrication de machines-outils et de matrices de ma région, lequel appuie non seulement l'industrie automobile mais aussi l'industrie aérospatiale et bien d'autres. C'est le moment idéal. Ce stimulant sans précédent leur permettra de poursuivre leur réoutillage pour accroître leur productivité et devenir plus concurrentielles.
Le financement du Programme d’aide à la recherche industrielle, le PARI, est augmenté de façon importante. Notre Plan d'action économique a donné un coup de pouce sans précédent aux entreprises pendant la période de relance. Nous poursuivons sur cette lancée en augmentant cette fois les fonds destinés au PARI.
Le projet de loi est bon pour le Canada rural. Davantage de médecins et de personnel infirmier dans les régions rurales, un nouveau crédit d'impôt pour les pompiers, des fonds additionnels pour l'agriculture, notamment pour améliorer la sécurité alimentaire. Ce sont toutes des mesures cruciales pour le Canada rural.
Notre budget est incontestablement très bon pour les aînés, puisqu'il bonifie, avec effet immédiat, le Supplément de revenu garanti. Si je ne m'abuse, nous devons adopter le budget avant le 1er juillet si nous voulons être en mesure de verser cette prestation complémentaire aux aînés pauvres. La bonification du SRG s'inscrit dans la suite logique des mesures déjà prises par le gouvernement pour renforcer la sécurité de la retraite. En effet, il a déjà amélioré les règles régissant les prestations directes, les cotisations directes aux régimes de retraite, les REER et les FERR, il s'est engagé à créer, en collaboration avec les provinces, un nouveau régime de pension agréé collectif et il poursuit les discussions avec les provinces et les territoires au sujet d'une amélioration modeste des prestations du RPC.
L'opposition peut faire front commun avec le gouvernement pour promouvoir la sécurité de la retraite en appuyant notre budget et cette bonification immédiate du Supplément de revenu garanti.
Quelles autres mesures le gouvernement propose-t-il dans le budget?
Dans son plan de relance, le gouvernement avait alloué 10 millions de dollars par année pour stimuler la création d'emplois d'été au Canada. Devinez quoi? Le financement est maintenant permanent et continu. Cette mesure se traduit par 3 600 emplois d'été de plus pour les étudiants. Ces emplois leur permettront d'acquérir des compétences qui leur seront notamment utiles lorsqu'ils occuperont plus tard des emplois permanents.
Ces mesures ont été rendues possibles grâce au bilan du gouvernement. Nous avons depuis 2006, mais de façon plus concrète depuis 2007, un plan pour favoriser la création d’emplois qui mise sur des impôts peu élevés. C'est un programme de 200 milliards de dollars sur cinq ans, et il ne s’adresse pas uniquement aux entreprises. Il aide aussi les consommateurs en gardant les impôts bas, en augmentant leur revenu disponible et en stimulant l’économie pour favoriser la création d’emplois. Nous avons notre Plan d'action économique, qui a permis la création de 560 000 emplois dans les deux dernières années. Les familles aussi profitent d’impôts peu élevés. La famille moyenne de quatre personnes économise 3 000 $ par année. Les mesures que nous prenons pour équilibrer le budget créeront la marge de manœuvre dont nous avons besoin pour offrir une réduction d’impôt aux familles. Concernant le fractionnement du revenu, nous l’avons accordé pour les pensions des retraités, mais nous le ferons ensuite pour les familles. C'est un avantage incroyable.
Dans notre bilan figure aussi un appui massif à l’industrie de l’automobile. En 2008, nous avons établi une stratégie nationale relative à l’automobile, et nous y avons injecté l’argent nécessaire. Le premier investissement est allé à l’usine de construction de moteurs d’Essex, dans ma région, pour accroître l’importance de l’industrie de l’automobile. Nos investissements dans les soins de santé ressortent aussi de notre bilan.
Je vais appuyer ce projet de loi. Il est bon pour les régions rurales du Canada, pour nos fabricants et pour nos agriculteurs. Il assurera l’entrée en vigueur immédiate de cette augmentation attendue du Supplément de revenu garanti pour les aînés qui vivent dans la pauvreté. Il soutient également le plus grand projet de construction de l’Ontario, soit le passage international de la rivière Detroit et la promenade Windsor-Essex.
Je demande aux députés de l’opposition d'appuyer le projet de loi et de voter selon leur conscience.
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Monsieur le Président, je remercie le député d' d'avoir accepté de partager son temps avec moi. J'ai le plaisir de parler au nom du Bloc québécois sur le projet de loi , qui a été déposé le 14 juin. Le projet de loi comporte 12 parties, une d'elles étant très intéressante pour le Québec, soit la partie 8, qui concerne plus directement le Québec et son gouvernement, puisqu'elle prévoit un versement de 368,9 millions de dollars au chapitre de la péréquation.
C'est une raison de plus, pour mes collègues du Bloc québécois et moi-même, d'appuyer ce budget, d'autant plus que la compensation de 2,2 milliards de dollars pour l'harmonisation de la taxe de vente s'y trouve déjà. On ne pouvait évidemment pas passer par-dessus ça. Je siège à la Chambre depuis maintenant sept ans, et c'est probablement la troisième fois que je vais voter en faveur d'un budget. Chaque fois, le fait que le budget était dans l'intérêt du Québec était l'unique raison de mon appui. Les Québécois et les Québécoises nous ont envoyés à la Chambre des communes pour représenter leurs intérêts, pour les défendre. Lorsque le budget de 2006 prévoyait 3,3 milliards de dollars en 2006 pour le déséquilibre fiscal, il n'était pas question pour nous de rejeter ce budget. C'est le même principe qui nous fait appuyer le budget aujourd'hui.
Dans tout budget, il faut faire attention. Le gouvernement va toujours dire que son budget est parfait, que toutes les mesures sont sensationnelles et qu'il ne comporte aucune lacune, alors que l'opposition va trouver tout ce qu'il y a de mauvais, dénigrer les mesures et toujours dire qu'il n'y en a pas assez. À la Chambre, il faut faire le bilan et peser le pour et le contre d'un budget, avant de se prononcer. Dans ce cas-ci, le budget comporte plusieurs lacunes, et j'aurai peut-être le temps d'en énumérer quelques-unes. Cependant, quand on pèse le pour et le contre, comme député québécois, on ne peut pas, en son âme et conscience, voter contre un tel budget, si l'on pense à la longue bataille menée par le Bloc québécois et le gouvernement du Québec concernant l'harmonisation des taxes de 2,2 milliards de dollars
Depuis 1992, le gouvernement du Québec a harmonisé sa taxe avec celle du gouvernement fédéral. Cependant, seules l'Ontario, les Maritimes et la Colombie-Britannique avaient reçu des compensations de plusieurs milliards de dollars, alors que le Québec était toujours en attente pour des raisons supposément administratives. Je me demande pourquoi le gouvernement fédéral n'avait pas agi avant, d'autant plus que si cette mesure s'était retrouvée dans le budget avant le déclenchement des élections, le Bloc québécois aurait tout de suite appuyé le budget. Le gouvernement conservateur, minoritaire à ce moment, aurait alors été assuré de conserver sa place. On ne serait probablement pas allés en élections, comme on l'a malheureusement fait au cours des derniers mois. Tout le monde disait qu'une élection coûtait très cher et que c'était toujours de la faute de l'opposition. Le gouvernement conservateur avait là l'occasion d'éviter des élections. On peut ressasser le passé et retourner en arrière, mais ça ne donnera pas grand-chose.
Pendant la campagne électorale, suite aux pressions du Bloc québécois et du gouvernement du Québec, il y a eu cette annonce que la compensation de 2,2 milliards de dollars se trouverait dans le budget. Je suis du genre à ne pas me contenter d'une réponse disant que le chèque a été posté. On a donc attendu de voir dans le budget, noir sur blanc, si cet argent s'y trouvait. C'est effectivement le cas, et on en est très heureux.
Par contre, comme mon collègue d', je m'interroge sur la réaction des députés québécois du NPD, qui ont décidé de faire fi de la mesure accordant au Québec la compensation de 2,2 milliards de dollars. Cette mesure va aider non seulement le gouvernement du Québec, mais tous les Québécois et les Québécoises. Or les députés du NPD ont décidé de ne pas donner leur appui au budget. Ce sera à eux de répondre de leurs actes et d'expliquer à leurs concitoyens et concitoyennes pourquoi ils ont laissé de côté cette mesure en votant contre le budget.
Le député parlait d'exemples dans sa propre région, où des députés ont également décidé de ne pas appuyer le budget. C'est un choix tout à fait démocratique, mais j'ai été plutôt estomaqué de voir que beaucoup de députés du NPD du Québec ont décidé de rejeter cette mesure.
Il y a également d'autres mesures intéressantes, notamment pour les aînés, soit les 300 millions de dollars pour venir en aide à ceux d'entre eux qui vivent dans la pauvreté. La mesure concernant le Supplément de revenu garanti est un pas dans la bonne direction.
C'est une autre longue bataille qu'on a menée à la Chambre. En effet, le Bloc québécois a présenté plusieurs motions pour améliorer le Supplément de revenu garanti. Le calcul n'est pas compliqué: il faudrait 110 $ par mois seulement pour permettre aux plus démunis de dépasser le seuil de la pauvreté. Ce n'est pas les rendre riches. On parle maintenant de 50 $ par mois; on n'a pas encore atteint le montant requis, mais force est de constater que c'est quand même un pas en avant pour aider les personnes âgées les plus démunies.
Cela m'incite aussi, en tant que député de Richmond—Arthabaska, à voter en faveur du budget. Cela ne veut pas dire qu'on va cesser la bataille, qu'on va se croiser les bras et qu'on peut enfin dire que le dossier du Supplément de revenu garanti est réglé. Ce n'est pas réglé, d'autant plus qu'il manque 60 $ par mois et qu'on veut également...