SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 27

Le jeudi 1 mars 2012

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Sylvain Chicoine, Randall Garrison, Candice Bergen, Ryan Leef, Marie-Claude Morin, Rick Norlock, Brent Rathgeber, Jasbir Sandhu, Francis Scarpaleggia, Kevin Sorenson et Wai Young.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste.

Témoins : JEMTEC Inc. : Eric Caton, président-directeur général; Michael Nuyen, gestionnaire de projet. Service correctionnel du Canada : Brian Grant, directeur général, Recherches.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2012, le Comité reprend son étude sur la surveillance électronique.

Eric Caton, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britanique), fait une déclaration et, avec Michael Nuyen, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), répond aux questions.

Brian Grant fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 11, la séance est suspendue.

À 17 h 12, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Francis Scarpaleggia propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité invite à la première occasion le ministre de la Sécurité publique et des hauts fonctionnaires du ministère à discuter de la nouvelle stratégie antiterroriste du gouvernement, « Renforcer la résilience face au terrorisme : Stratégie antiterroriste du Canada », pendant au maximum quatre heures.

Il s'élève un débat.

Candice Bergen propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «pendant au maximum quatre heures», des mots «pendant une séance» et aux mots «à la première occasion», des mots «et ce, dès que le ministre et les fonctionnaires pourront le faire».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Candice Bergen est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre de la Sécurité publique et des hauts fonctionnaires du ministère à discuter, pendant une séance de la nouvelle stratégie antiterroriste du gouvernement, « Renforcer la résilience face au terrorisme : Stratégie antiterroriste du Canada », et ce, dès que le ministre et les fonctionnaires pourront le faire.

Jasbir Sandhu propose, — Que le Comité invite des représentants du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration au sujet de la surveillance électronique.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2012/10/12 16 h 27