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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 46
 
Le mardi 25 septembre 2012
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 5, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Harold Albrecht, Nina Grewal, Pierre Jacob, Wayne Marston, Scott Reid et David Sweet.

 

Membres substituts présents : Ted Hsu remplace l'hon. Irwin Cotler.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Erin Shaw, analyste; Charlotte Landry, adjointe de recherche.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Attendu que le gouvernement de la République populaire de Chine poursuit sa politique de violation des libertés fondamentales des Tibétains en leur imposant, y compris mais non de façon limitative, des restrictions à la liberté de culte;

Attendu que, compte tenu de l’examen périodique universel qui se tiendra en 2013 du bilan de la République populaire de Chine en matière de droits de la personne, et afin d’aider le gouvernement du Canada à évaluer ledit bilan;

Que le Sous-comité entreprenne une étude sur la situation des droits de la personne dans la soi-disant Région autonome du Tibet au sein de la République populaire de Chine.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite Mme Walaa Salah, de « Strategic Initiative for Women in the Horn of Africa (SIHA Network) », à comparaître.

 

Il est convenu, — Que la présidence envoie au ministre des Affaires étrangères une lettre recommandant que le gouvernement du Canada exprime ses condoléances à la famille d’Oswaldo Paya Sardinas.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite Mario Silva, président du Groupe d’action international pour la coopération sur l’éducation, la mémoire et la recherche sur l’Holocauste, à comparaître.

 

À 13 h 45, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Miriam Burke

 
 
2012/12/11 16 h 23