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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le jeudi 27 octobre 2011
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 37, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Chris Charlton, Joe Comartin, Greg Kerr, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Joe Preston, Scott Reid et John Williamson.

 

Membres substituts présents : Rodger Cuzner remplace Marc Garneau.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste; Sebastian Spano, analyste.

 

Témoins : Élections Canada : François Bernier, sous-directeur général des élections, Financement politique; Marc Chénier, avocat principal et directeur, Direction des affaires électorales, Services juridiques; Michèle René de Cotret, avocate générale, Direction des affaires électorales, Services juridiques.

 
Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 septembre 2011, le Comité reprend son étude du rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale ».
 

Les témoins répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés.

 

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

À 12 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2011/11/01 8 h 47