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LANG Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 1st Session 41e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Official Languages has the honour to present its Le Comité permanent des langues officielles a l’honneur de présenter son
SIXTH REPORT SIXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Monday, February 25, 2013, your Committee has considered Vote no. 20 under PRIVY COUNCIL in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2014, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 25 février 2013, votre Comité a examiné le crédit no 20 inscrit sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2014 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 80) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 80) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



MICHAEL CHONG
Chair