JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 41

Le mardi 25 septembre 2012

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, pour élire un président, conformément à l'article 106(1) du Règlement.

Membres du Comité présents : Dan Albas, Françoise Boivin, Raymond Côté, Kerry-Lynne D. Findlay, Robert Goguen, Pierre Jacob, Brian Jean, Dave MacKenzie, Brent Rathgeber, Craig Scott et Kyle Seeback.

Membres substituts présents : Sean Casey remplace l'hon. Irwin Cotler.

Aussi présents : Chambre des communes : Jean Michel Roy, greffier à la procédure . Bibliothèque du Parlement : Cynthia Kirkby, analyste ; Dominique Valiquet, analyste.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection à la présidence.

Sur motion de Françoise Boivin, il est convenu, — Que Dave MacKenzie soit élu président du Comité.

Du consentement unanime et conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Robert Goguen, il est convenu, — Que Françoise Boivin soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Kerry-Lynne D. Findlay, il est convenu, — Que Irwin Cotler soit élu second vice-président.

Dave MacKenzie assume la présidence.

Du consentement unanime, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité examine le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés), en invitant le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Rob Nicholson et les hauts fonctionnaires le jeudi 27 septembre 2012;

Que le Comité entende des témoins sur le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés), le mardi 2 octobre, le jeudi 4 octobre et le mardi 16 octobre 2012, si nécessaire;

Que l'étude article par article du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés), commence le mardi 16 octobre, 2012.

À 15 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2012/10/15 13 h 16