HUMA Réunion de comité

    Mesdames, messieurs, nous allons commencer.

    Bonjour à tous. Merci d'être venus.

    Nous entendrons aujourd'hui la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et la ministre du Travail. Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, le comité examinera les crédits 1b et 5b sous la rubrique Ressources humaines et Développement des compétences du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013.

    Nous étudierons également le rapport sur le rendement 2011-2012 du ministère. Les ministres, qui, je le constate, sont accompagnés d'une cohorte de fonctionnaires, feront leurs exposés comme d'habitude, à la suite desquels les députés pourront poser leurs questions.

    Sur ce, je prie la ministre Finley de commencer.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis heureuse de comparaître devant le comité pour parler du travail que mon ministère accomplit. Comme vous le savez, RHDCC a une mission très vaste puisqu'il intervient auprès des Canadiens et des Canadiennes à toutes les étapes de leur vie.

    Nous jouons aussi un rôle clé pour assurer la réussite économique continue du Canada, ainsi que sa compétitivité et sa prospérité à long terme.

    Depuis juillet 2009, plus de 820 000 nouveaux emplois ont été créés au Canada. Les chiffres sont déjà éloquents, mais de surcroît, quelque 390 000 Canadiens de plus sont au travail comparativement aux mois affichant les meilleurs taux d'emploi avant la récession. C'est extraordinaire. et on ne peut en faire abstraction.

    Comme je l'ai dit plusieurs fois, nous ne pouvons cependant pas nous reposer sur nos lauriers.

    Cependant, le chômage continue de sévir dans certaines régions, alors que dans d'autres, il y a des pénuries de main-d'oeuvre, parfois même dans les régions où le taux de chômage est élevé. Le problème, c'est le décalage entre les besoins des employeurs et les compétences des travailleurs à leur disposition.

    La Chambre de commerce du Canada a récemment décrit ces pénuries comme « un enjeu socioéconomique majeur pour notre pays ». Mesdames et messieurs, la Chambre de commerce a raison.

    Nous devons donc trouver une façon de progresser alors que nous sommes confrontés à la réalité des travailleurs vieillissants qui commencent à quitter le marché du travail et à la concurrence livrée par les autres pays pour s'attirer les personnes les plus qualifiées.

    Les choses ne feront que s'aggraver si nous ne faisons rien pour remédier aux lacunes et permettre à nos travailleurs d'accroître leurs compétences.

    Soyons clairs. Bien que nous nous entendions tous sur le fait que le Canada est aux prises avec un problème de taille, je ne crois pas que ce soit au gouvernement à lui seul que revient la responsabilité de tout régler. Ce n'est guère possible ni souhaitable. Notre succès dépendra de notre esprit d'innovation et de notre souplesse, ainsi que de notre volonté de changer les choses.

    Que fait donc notre ministère pour aider? Tout d'abord, nous modifions le régime d'assurance-emploi afin d'aider les chômeurs canadiens à chercher et à trouver plus facilement un emploi. Pour l'essentiel, l'assurance-emploi n'est rien d'autre que ce que son nom l'indique: un régime d'assurance dont le rôle est de fournir une aide financière aux Canadiens qui se retrouvent, bien involontairement, sans emploi.

    Mais cette aide financière a un prix: celui d'être toujours disponible pour travailler et de chercher activement un emploi.

    J'ai eu l'occasion d'expliquer ces changements aux Canadiens dans toutes les régions de notre beau pays. Lorsqu'une telle occasion se présente, à moi-même ou à mes collègues, il est clair que les Canadiens comprennent bien que notre gouvernement veut faire en sorte qu'il soit plus avantageux de travailler. Ils comprennent que nous voulons faire en sorte que les employeurs embauchent les travailleurs dont ils ont besoin pour poursuivre leurs activités. Ils comprennent l'importance de faire en sorte que les Canadiens ici au Canada soient toujours les premiers à avoir accès aux emplois disponibles avant de permettre à une entreprise d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires.

    Les changements apportés au régime d'assurance-emploi contribueront à l'atteinte de ces objectifs. Il suffit de penser à la mesure qui entrera en vigueur au début de l'année prochaine, laquelle permettra de mieux jumeler les Canadiens et les emplois disponibles dans leur région.

    On peut penser aussi au projet-pilote Travail pendant une période de prestations. Grâce à ce dernier, les prestataires peuvent garder une plus grande part de leur rémunération quand ils acceptent de travailler davantage pendant qu'ils touchent des prestations. Nous avons la conviction que ces changements seront bénéfiques et que le régime continuera, comme il l'a toujours fait, d'aider les Canadiens et les Canadiennes quand ils en ont besoin.

    En plus de ces changements, nous prenons des mesures qui misent sur la formation. Les gouvernements jouent un rôle important dans le développement des compétences et la formation, il n'y a aucun doute là-dessus. En fait, notre gouvernement verse aux provinces et territoires 2,7 milliards de dollars par année destinés précisément aux programmes sur le marché du travail et le développement des compétences. Mais tous les ordres de gouvernement réunis ne peuvent tout faire.

    Le partenariat est la solution. Les ordres de gouvernement, le secteur privé, ainsi que les établissements d'enseignement et de formation, ont tous un rôle à jouer pour remettre les Canadiens au travail, diversifier et renforcer la main-d'oeuvre, et ainsi remédier aux pénuries de travailleurs qualifiés.

    Le monde a changé. Aujourd'hui il n'existe plus vraiment d'emplois non spécialisés. Voilà pourquoi mon ministère offre une vaste gamme de programmes, allant du développement des compétences à l'alphabétisation en milieu de travail, des subventions aux apprentis aux programmes d'aide financière, lesquelles ont grandement amélioré l'accès aux études postsecondaires.

    Cela m'amène à parler de l'un de mes sujets favoris, à savoir les jeunes Canadiens, puisqu'ils sont de loin notre ressource la plus précieuse au Canada. Après tout, ils représentent notre avenir.

    La situation de l'emploi chez les jeunes est bien meilleure au Canada que dans la plupart des pays développés, mais il n'en reste pas moins que le taux de chômage des jeunes est deux fois plus élevé que celui de l'ensemble de la population. Pourquoi? Parce qu'ils ne possèdent pas les compétences que recherchent les employeurs. Trop de jeunes sont pris dans le cercle vicieux bien connu, à savoir pas d'emploi, pas d'expérience. Pas d'expérience, pas d'emploi.

    Voilà pourquoi nous avons injecté encore plus d'argent dans la Stratégie emploi-jeunesse.

    Dans le cadre du Plan d'action économique de 2012, nous avons investi 50 millions de dollars de plus dans cette stratégie afin d'aider les jeunes à trouver un emploi dans un secteur où la demande est forte.

    Cette stratégie permettra à environ 3 000 jeunes Canadiens à trouver des emplois dans des secteurs qui ont un grand besoin de travailleurs. Il est important que nous assumions tous la responsabilité de guider nos jeunes et notre future main-d'oeuvre.

    Qu'il s'agisse de métiers spécialisés ou de tout autre type d'emploi dans d'autres secteurs en demande, il est évident que les Canadiens de tous âges doivent savoir où se trouvent les emplois et quelles sont les compétences requises.

    C'est pourquoi j'ai officiellement lancé, en août dernier, le nouveau Programme d'appui aux initiatives sectorielles. Ce programme permettra de recueillir des renseignements essentiels sur le marché du travail et de les afficher dans le portail en ligne Travailler au Canada. En ayant accès à de l'information de meilleure qualité, les employeurs, les travailleurs et les chercheurs d'emploi seront en mesure de prendre des décisions plus éclairées.

    Somme toute, il s'agit de faire les choses différemment.

    Cela m'amène à un sujet passionnant, la finance sociale.

    Il s'agit d'un nouveau domaine pour le Canada. Plus tôt ce mois-ci, j'ai lancé un appel à l'intention des particuliers et des organismes pour solliciter des idées en matière de finance sociale. J'étais à la recherche d'idées qui pourraient façonner les futures politiques sociales du Canada ou permettre de trouver de nouveaux partenaires, des idées qui nous permettraient de faire un meilleur usage de l'argent des contribuables et d'obtenir davantage de résultats.

    Soyons clairs. Il ne s'agit pas de tout changer. Nous n'en sommes qu'au stade de l'exploration, mais nos progrès illustrent exactement ce dont je parlais au début: la nécessité d'innover, de faire preuve de souplesse, et d'être ouverts à l'idée de faire les choses différemment si nous voulons obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens.

    Pour terminer, je tiens à préciser qu'il ne s'agit là que de quelques-unes des initiatives en cours. Mais elles sont liées au rôle important que joue mon ministère dans la prestation de services aux Canadiens.

    Nous continuerons de concentrer nos efforts sur l'atteinte de ces objectifs tout en restant prudents sur le plan financier et de faire en sorte que tous les Canadiens puissent profiter de nos résultats tangibles, soit la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme.

    Je vous remercie.

    Je céderai maintenant la parole à ma collègue.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Madame, je vous en prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le président, membres du comité, il n'y a pas si longtemps, la ministre Finley et moi étions ici pour vous parler du projet de loi C-44, Loi visant à aider les familles dans le besoin. Je suis très heureuse de me retrouver parmi vous aujourd'hui.

    La loi démontre l'engagement de notre gouvernement envers le bien-être des travailleurs canadiens et des membres de leurs familles. Nous croyons que les Canadiens et les Canadiennes ont le droit d'être traités équitablement au travail.

    C'est pour cette raison que nous encourageons la mise en place de bonnes conditions de travail, de relations syndicales-patronales harmonieuses et de milieux de travail sains, sécuritaires et exempts de discrimination. Nous contribuons ainsi à la prospérité du Canada et à notre qualité de vie globale.

    Cela dit, nous ne pouvons pas ignorer l'instabilité de l'économie dans laquelle nous travaillons.

    Certains travailleurs au pays sont encore vulnérables et s'inquiètent de leur capacité à faire vivre leurs familles. Nous savons tous que les travailleurs canadiens ont été durement touchés par le ralentissement économique, en particulier ceux dont l'employeur a fait faillite, a cessé ses activités ou n'a pas payé les sommes dues aux employés. Les travailleurs canadiens ont bel et bien souffert.

    C'est pourquoi, en 2008, notre gouvernement a mis en place le Programme de protection des salariés, le PPS. Nous voulions nous assurer que ces travailleurs recevaient rapidement les payes et les indemnités de vacance qui leur étaient dues.

    Nous avons renforcé le PPS en 2009, pour qu'il couvre les indemnités de départ ou de cessation d'emploi.

    En 2011, nous l'avons augmenté encore une fois, pour que les travailleurs soient mieux protégés lorsque leur employeur déclare faillite après avoir tenté en vain de restructurer l'entreprise.

    Depuis le lancement du programme en 2008, plus de 120 millions de dollars ont été versés à quelque 53 000 travailleurs. Pour donner suite aux mesures de renforcement prises, nous ajoutons maintenant 1,4 million de dollars par année en fonds de fonctionnement afin que les personnes qui ont recours au PPS reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit lorsqu'ils en ont le plus besoin. Pour respecter cet engagement, nous demandons donc que des fonds supplémentaires soient alloués au PPS dans le Budget supplémentaire des dépenses.

    Nous savons que pendant les périodes d'instabilité économique, les travailleurs comme les entreprises souffrent, et tout le pays en pâtit. C'est pourquoi notre gouvernement garde le cap sur la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme. Et c'est aussi la raison pour laquelle la paix sociale est si importante. En effet, les bonnes relations de travail contribuent à créer un environnement stable et fiable où les entreprises peuvent prospérer. Elles procurent également aux travailleurs la sécurité dont ils ont besoin pour être productifs et subvenir aux besoins de leurs familles.

    Le Service fédéral de médiation et de conciliation, le SFMC, fait un travail remarquable pour favoriser la création de milieux de travail stables et pacifiques qui reposent sur la collaboration.

    Par exemple, le Service de médiation préventive de cette organisation aide les syndicats et les employeurs à établir et à maintenir des relations de travail positives et à régler les problèmes difficiles en milieu de travail à mesure qu'ils se produisent, et pas forcément au moment de la négociation d'une nouvelle convention collective. Pour qu'un plus grand nombre de clients puissent avoir accès à ce service, nous avons engagé un demi-million de dollars en fonds courants annuels.

    J'aimerais maintenant apporter quelques précisions. Malgré l'impression créée par les médias, la collaboration dans les relations de travail constitue la norme au Canada. Les grèves et les lockouts sont l'exception et non la règle. En fait, au cours des quatre dernières années, 94 p. 100 des négociations collectives dans les entreprises privées sous réglementation fédérale ont été conclues sans arrêt de travail lorsque le SFMC est intervenu.

    Contribuer à l'établissement de relations de travail harmonieuses et, du même coup, à la stabilité de la main-d'oeuvre ne constitue que l'un des objectifs du Programme du travail pour les milieux de travail sous réglementation fédérale. Comme ministre du Travail, je crois fermement que la création de milieux de travail sains, sécuritaires et équitables est un facteur clé de la réussite du Canada. À mon avis, le milieu de travail est le moteur de l'économie.

    Le milieu de travail regonfle le moral, stimule l'ingéniosité et accroît la productivité, ce qui aide les entreprises canadiennes à rivaliser avec les meilleures de ce monde. Nous favorisons la création de milieux de travail sécuritaires et sains grâce à la formation préventive et aux stratégies correctives. De plus, nous incitons les travailleurs et les employeurs à s'impliquer activement pour assurer la santé et la sécurité dans leurs milieux de travail.

    Cet automne, je suis allée en Chine et je suis fière de dire que le Canada est reconnu sur la scène internationale pour son expertise dans le domaine de la santé et sécurité au travail.

    Plus récemment, nous avons également concentré nos efforts sur un autre aspect de la santé et sécurité au travail, à savoir la santé mentale.

    Il s'agit d'une question qui préoccupe grandement les entreprises ainsi que les travailleurs et leurs familles. En effet, un demi-million de personnes s'absentent du travail un jour ou l'autre en raison de problèmes de santé mentale. Cela représente une perte de productivité estimée à entre 33 et 50 milliards de dollars chaque année. Bien franchement, c'est un problème que nous devons résoudre.

    C'est pourquoi le gouvernement du Canada a accordé 367 000 $ à la Commission de la santé mentale du Canada pour qu'elle élabore une norme nationale volontaire sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail. Le Programme du travail a d'ailleurs fourni une expertise technique à la commission pour ce projet. Bel exemple de partenariat, le projet a également reçu des fonds de Bell Canada et du Centre pour la santé mentale en milieu de travail de la Great-West Life.

    Soulignons que ce sera la première norme du genre dans le monde. C'est un exemple de la façon dont les gouvernements et les organisations peuvent collaborer afin de moderniser les pratiques de santé et sécurité au travail. Nous collaborons à la fois avec les entreprises et les syndicats. Ces deux groupes d'acteurs participent à la création de la norme psychologique. Avec l'appui des employeurs, des syndicats et des responsables gouvernementaux, nous créons des milieux de travail dynamiques où la collaboration et l'équité sont la règle, des milieux de travail où la santé et la sécurité font partie intégrante de la culture, où les travailleurs et les employeurs s'investissent, innovent et contribuent à accroître la productivité au profit de tous, y compris la population canadienne.

    Ce ne sont là que quelques-unes des façons dont le Programme du travail aide les entreprises et les familles canadiennes et renforce notre économie.

    Monsieur le président, j'espère que cet aperçu vous a été utile et je serai heureuse de répondre maintenant à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous vous remercions pour ce tour d'horizon fort complet.

    Les deux ministres ont certainement bien exposé le rendement actuel ainsi que les directions futures de leurs ministères.

    Nous allons procéder à la première série de questions. Nous commencerons par Mme Charlton.

    Merci beaucoup, monsieur le président. J'aimerais remercier les deux ministres d'être venues.

    Moi aussi, j'étais très heureuse de collaborer avec vous sur le projet de loi C-44. Puisque vous êtes si contentes d'être venues, je me demandais si vous seriez prêtes à rester ici deux heures plutôt que seulement une heure, dans le même esprit de coopération qui a été manifeste pendant les travaux sur le projet de loi C-44.

    L'ordre du jour prévoit une comparution d'une heure. J'en reparlerai, mais allez-y...

    Je me disais que les ministres, si leur emploi du temps le permet, désireraient peut-être rester. Pouvez-vous les laisser répondre? Je n'ai que sept minutes.

    En fait, vous n'avez que cinq minutes.

    Si les ministres souhaitent répondre, elles peuvent le faire, bien sûr, mais vous devriez peut-être songer à poser vos questions, parce que votre temps s'écoule.

    D'accord. Ce sera à la course parce que, bien franchement, le fait de disposer d'une heure pour traiter avec deux ministres responsables de deux ministères, dont un ministère à la mission très vaste, comme il a été dit plus tôt, ne nous permet tout simplement pas de faire preuve de diligence raisonnable, ce qu'entendent faire les partis de l'opposition sur le dossier du budget des dépenses. Nous cherchons à obliger le gouvernement à rendre des comptes.

    Passons rapidement aux questions, auxquelles les ministres pourront peut-être répondre par un oui ou un non pour nous permettre d'avancer.

    Mesdames les ministres, accepteriez-vous ce matin de remettre au comité des renseignements détaillés sur les mesures d'austérité de votre gouvernement et la façon dont ces mesures se manifesteront en compressions budgétaires, en réductions de personnel et en incidence sur les services?

    Votre question a une portée énorme. Nous sommes ici pour transmettre tous les renseignements sur les programmes visés par le budget des dépenses et nous nous ferons un plaisir d'en discuter avec vous.

    Madame Raitt, souhaitez-vous intervenir?

    Je suis d'accord avec la ministre Finley.

    Comme vous le savez, les renseignements que je viens de vous demander correspondent exactement aux renseignements recherchés par le directeur parlementaire du budget pour lesquels il a actionné le gouvernement. Nous vous serions très reconnaissants si vous pouviez nous aider à obtenir ces informations plus rapidement.

    Commençons par les faits. Nous savons que l'admissibilité à l'assurance-emploi a atteint le niveau le plus bas enregistré depuis 10 ans. Nous savons que le service ne répond pas aux besoins des personnes qui sont encore admissibles à l'assurance-chômage. Deux tiers des demandes d'assurance-chômage et 50 p. 100 des appels concernant le Régime de pensions du Canada ne sont pas traitées selon les normes en matière de service du ministère et pourtant, madame la ministre Raitt, vous avez dit dans votre exposé que vous vouliez faire en sorte que les Canadiens reçoivent rapidement leurs indemnités. Vous en avez parlé dans le cadre du PPS, mais les personnes qui touchent des prestations d'assurance-emploi sont également concernées, sans que ce soit de leur faute.

    Madame la ministre Finley, vous avez dit publiquement que si le besoin se faisait ressentir, vous engageriez davantage de personnel. Le besoin est évident, car vous ne répondez pas aux normes en matière de service du ministère. Pouvez-vous me dire combien de nouveaux postes vous avez prévus dans le budget pour réduire l'arriéré du traitement des dossiers d'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada?

    Nous cherchons à être réactifs et à fournir des réponses en temps opportun. Il reste qu'il y a des variations saisonnières, dont certaines qui sont dramatiques, notamment en ce qui concerne l'assurance-emploi. Lorsqu'il y a eu des pics de travail au printemps dernier dans le nombre de demandes d'assurance-emploi, nous avons effectivement recruté des employés supplémentaires. Parfois les employés d'autres services sont réaffectés, selon les circonstances. Nous ne recrutons pas forcément et nous ne pouvons pas toujours prédire le budget nécessaire, car certains pics de travail sont imprévisibles.

    J'ai le plaisir d'annoncer au comité cependant que le complément de personnel recruté au printemps et les changements apportés aux procédures de traitement des demandes nous ont permis de rapprocher les délais de traitement des normes saisonnières. Encore une fois, il faut reconnaître qu'il y a des périodes pendant l'année où la demande grimpe ou encore chute. Nous essayons de niveler la charge de travail afin d'offrir une certaine prévisibilité au personnel.

    Madame la ministre, comme vous le savez, lorsque vous êtes prestataire de l'assurance-emploi ou que vous faites une demande, chaque jour compte, car vous n'avez aucun revenu.

    Je crois que la norme du ministère en ce qui concerne les appels en matière d'assurance-emploi prévoit qu'ils seront entendus dans un délai de 30 jours. Auparavant, cette norme était respectée dans 50 p. 100 des cas; de nos jours, elle est respectée dans moins de 30 p. 100 des cas. Je ne crois pas que les 70 p. 100 pour qui la norme de 30 jours n'est pas respectée trouveront une consolation dans vos efforts en vue d'une certaine moyenne saisonnière. Nous parlons de dizaines de milliers d'appels.

    J'aimerais que vous nous parliez de vos plans pour créer de nouveaux postes qui serviront à répondre à ces demandes d'appels. Honnêtement, je suis vraiment inquiète. Vous créez un tribunal formé de 39 personnes pour entendre des appels qui sont présentement entendus par des centaines de personnes, et ils ne parviennent même pas à respecter la norme.

    C'est pourquoi il est important, pendant que nous effectuons la transition vers le nouveau tribunal dans l'année à venir, de garder des employés de l'ancien système pour éliminer l'arriéré. Nous voulons que ces demandes soient traitées rapidement. À l'avenir, nous aurons des employés spécialisés qui s'occuperont de ces demandes à plein temps. Selon nos prédictions, à l'aide de divers moyens, nous serons en mesure de fournir un service plus uniforme et plus rapide.

    L'une des raisons qui expliquent les retards dans le versement des prestations d'assurance-emploi, c'est qu'il arrive que les employeurs ou les employés ne remplissent pas les formulaires au complet. S'il manque des renseignements, s'ils sont erronés, ou s'ils sont incompatibles avec les renseignements précédents...

    Les gens ne peuvent plus trouver d'aide dans les centres de Service Canada pour remplir ces formulaires.

    En fait, ils le peuvent. Ce que nous faisons...

    Vous demandez aux gens de le faire en ligne.

    Je suis désolée. Je ne veux pas vous interrompre ou être impolie, mais je veux avoir le temps de vous poser ma dernière question.

    Votre temps est écoulé.

    Madame la ministre, vous pouvez finir de répondre à la question.

    Vous pouvez peut-être entamer la deuxième série avec votre question, si vous voulez.

    Vous pouvez répondre.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons constaté que le temps nécessaire pour traiter les demandes et verser les prestations aux demandeurs diminue de façon spectaculaire lorsque l'employeur et l'employé remplissent le formulaire en ligne. Ce système permet de faire les choses plus rapidement et rigoureusement. C'est pourquoi nous encourageons surtout les employeurs à remplir le formulaire en ligne. Cela permet d'accélérer le processus et tout le monde en profite.

    Merci.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Daniel. S'il le souhaite, il peut partager son temps avec M. McColeman. Nous verrons.

    Vous avez cinq minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président. Je partagerai mon temps avec M. McColeman.

    Merci, mesdames les ministres, d'être ici aujourd'hui.

    Madame Finley, vous avez parlé de deux sujets qui me tiennent à coeur, c'est-à-dire les métiers spécialisés et les jeunes.

    Notre comité mène actuellement une étude sur les possibilités économiques pour les jeunes, surtout en ce qui concerne les métiers spécialisés. Je sais que notre gouvernement a beaucoup investi dans ce domaine, et j'aimerais que vous nous parliez plus en détail des résultats de ce financement. Quels sont les résultats tangibles pour nos jeunes?

    Nous sommes très heureux de constater que les résultats de certains des nouveaux programmes que nous avons mis sur pied sont mis en valeur.

    Comme vous le savez probablement déjà, il y a une importante pénurie de gens de métier spécialisés au Canada. D'ailleurs, il y a quelques années, j'ai été invitée à l'inauguration d'un nouveau collège de métiers spécialisés. La cérémonie a été remise à plus tard, car on ne pouvait pas trouver assez de gens de métiers pour terminer la construction du collège.

    C'est à ce moment-là que nous avons constaté que nous devions vraiment faire quelque chose à ce sujet. Nous avions déjà commencé à octroyer une subvention incitative aux apprentis qui choisissaient les métiers spécialisés, mais aussi aux employeurs. Jusqu'ici, environ 265 000 Canadiens ont profité du programme. Quelques années plus tard, nous avons lancé un programme pour aider les apprentis à réussir leur formation, et plus de 80 000 personnes y ont eu accès. C'est un bon départ.

    Nous savons pourtant que plusieurs jeunes font face à des défis importants. Par exemple, j'ai mentionné le cycle selon lequel sans expérience, on n'obtient pas d'emploi, mais sans emploi, on n'acquiert pas d'expérience. C'est pourquoi nous avons des programmes comme Objectif Carrière et Connexion compétences. En fait, dans le budget de 2012, nous avons investi 50 millions de dollars supplémentaires pour aider les jeunes à franchir l'obstacle du manque d'expérience, et surtout pour les aider à obtenir de l'expérience dans les domaines où la demande est élevée, afin qu'ils aient la chance d'avoir une carrière plus stable et satisfaisante.

    Nous avons obtenu des résultats très positifs, et c'est sans compter nos autres réussites dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse, notamment le programme Emplois d'été Canada.

    Le programme Passeport pour ma réussite Canada aide actuellement environ 10 000 étudiants à risque de décrocher à terminer leurs études secondaires et à entreprendre des études postsecondaires. Le programme leur offre tous les appuis nécessaires, parmi lesquels on trouve l'aide financière, mais aussi des services de mentorat, de guidance, etc. Nous croyons vraiment que les jeunes représentent la main-d'oeuvre de l'avenir, et qu'ils sont donc l'avenir de notre pays.

    Merci, madame la ministre.

    Le président: D'accord.

    Mesdames les ministres, merci d'être ici aujourd'hui.

    Je vais procéder très rapidement, car je sais que le temps est limité.

    J'aimerais parler des possibilités de donner du travail aux Canadiens. Je suis heureux de voir que vous avez intégré le projet Third Quarter au budget. Je crois que ce projet est une belle initiative qui a un grand potentiel, car elle permet de mettre les entreprises en communication avec des travailleurs plus âgés qui ont de l'expérience. Comme vous le savez, nos circonscriptions sont voisines; nous avons des antécédents solides et une grande expérience dans le domaine industriel, et un grand nombre de gens possédant de nombreuses compétences.

    Pourriez-vous nous faire part de vos commentaires sur la mise en oeuvre de ce projet?

    Je suis très enthousiaste au sujet de ce projet. Il a d'abord été lancé dans l'Ouest, et nous obtenons des résultats extrêmement prometteurs. C'est pourquoi nous étions heureux de pouvoir financer le programme et de le mettre en oeuvre partout au pays. En fait, nous allons y investir 6 millions de dollars au cours des trois prochaines années.

    Les gens âgés de plus de 50 ans trouvent qu'il est de plus en plus difficile de trouver du travail, en partie parce qu'ils sont nombreux à ne pas avoir eu à chercher un emploi depuis longtemps. De nos jours, les nouvelles technologies intégrées à la recherche d'emploi peuvent être un peu intimidantes pour plusieurs personnes; ce programme peut les aider. Il veille aussi à ce que les employeurs soient conscients du talent, des compétences et des ressources considérables que peuvent offrir les gens âgés de plus de 50 ans. Trop souvent, ces gens sont mis de côté parce qu'ils sont « trop vieux ».

    J'ai entendu dire qu'aujourd'hui, à 50 ans, on se sent comme à 40 ans. Les gens vivent plus longtemps. Lorsqu'ils atteignent 50 ans, ils ont une vaste expérience à offrir. Ce programme met en communication ces travailleurs avec des employeurs qui se rendent finalement compte de leur valeur. Je pense qu'il s'agit d'un moyen efficace pour veiller à ce que les compétences et les talents de tous soient utilisés de façon productive. C'est ce dont nous avons vraiment besoin en ce moment.

    Il vous reste environ 20 secondes.

    Je vais m'arrêter ici, car ce n'est pas suffisant.

    D'accord.

    Nous allons donner la parole à Mme Boutin-Sweet.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, je vous remercie d'être ici aujourd'hui.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) demande un crédit de 3,5 millions de dollars de plus pour la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, soit la SPLI. Pourtant, les Comptes publics montrent que 31 millions de dollars destinés à la lutte contre l'itinérance n'ont pas été dépensés avant la date d'expiration du financement, c'est-à-dire 2011-2012.

    On sait pourtant qu'il y a au moins 300 000 personnes sans abri et que la situation s'aggrave. On le voit beaucoup dans ma circonscription, Hochelaga, où les refuges sont pleins, été comme hiver. De plus, à Montréal, il y a le RAPSIM, le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes. C'est, dans cette ville, le plus grand réseau de lutte contre l'itinérance. Or, cet organisme s'est vu refuser son renouvellement pour la première fois cette année, malgré toutes les recommandations de l'Agence de la santé publique du Canada et du comité fédéral-provincial. C'est le seul organisme au Canada dont le financement n'a pas été renouvelé, malgré les recommandations.

    Pourquoi, puisqu'on a un tel besoin, seulement 3,5 millions de dollars ont-ils été demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses, plutôt que la somme globale de 31 millions de dollars du budget précédent qui n'a pas été dépensée? En fait, même les 31 millions de dollars ne seraient pas suffisants pour répondre à la demande, surtout que cela n'a jamais été indexé.

    Pourquoi n'avez-vous pas apposé votre signature sur le projet du RAPSIM?

    Il y a plusieurs questions. Je vais tenter de répondre à chacune d'elles.

    La lutte contre l'itinérance est très importante pour nous. C'est pourquoi nous avons investi, de concert avec le ministère de la Santé, dans un nouveau programme qui s'appelle Chez Soi. Cela signifie 100 millions de dollars pour déterminer si un nouveau système permettrait de relever le défi en matière d'itinérance. Et nous avons obtenu plusieurs bons résultats.

    Oui, je connais ce projet, qui se terminera d'ailleurs bientôt. Mais pourquoi ne pas avoir réinvesti les 31 millions de dollars, plutôt que d'avoir investi seulement 3,5 millions de dollars?

    Il y a eu un appel de propositions en 2011. Malheureusement, l'élection de 2011 a interrompu cet appel. C'est pourquoi nous avons

    reporté le financement, c'est-à-dire que nous l'avons déplacé à l'année suivante, afin de veiller à ce qu'il soit toujours affecté à la lutte contre l'itinérance, même si ce n'était pas pendant l'année prévue au départ.

    L'argent était déjà dans chaque région et les agences étaient déjà au courant des fonds disponibles. Cet argent était déjà là. Par conséquent, cela ne s'applique pas.

    Il y a 3,5 millions de dollars. Cela a changé d'une année à l'autre.

    Pourquoi ne pas avoir investi les 31 millions de dollars qui n'avaient pas été dépensés, malgré les besoins?

    Non. On dépense tout l'argent. J'insiste pour que tout l'argent soit dépensé, mais c'est différent d'une année à l'autre. Il faut tenir compte de l'appel de propositions qui a été interrompu par l'élection.

    Il y a quand même 31 millions de dollars qui n'ont pas été dépensés dans le budget précédent.

    Avant que ne se termine mon temps de parole, j'aimerais présenter une motion, monsieur le président:

    En ce qui concerne votre motion, veuillez attendre un moment.

    Nous allons arrêter le temps.

    Je vous demanderais de mettre votre motion par écrit pour que la greffière puisse l'examiner. Nous pouvons nous en occuper immédiatement ou — j'ai arrêté votre temps et il vous reste une minute — vous pouvez utiliser le reste de votre temps et nous proposer ensuite la motion, et nous nous prononcerons à son sujet lorsque nous aurons terminé de poser des questions à la ministre. Si vous ne voulez pas attendre, je vais vous laisser la présenter. Il vous reste une minute.

    Mme Marjolaine Boutin-Sweet: D'accord.

    Le président: D'accord. Vous allez donc utiliser le temps qu'il vous reste, vous allez ensuite présenter la motion et nous allons l'examiner pour vérifier si elle est recevable. Après, nous allons nous prononcer sur la motion. D'accord?

    Allez-y.

    Je reviens sur la dernière partie de ma question, au sujet du RAPSIM, car vous n'y avez pas répondu.

    Pourquoi le financement de cet organisme n'a-t-il pas été renouvelé? Il est le seul groupe au Canada dont le financement n'a pas été renouvelé.

    J'aimerais être claire. Il y a 28 millions de dollars qu'on ne pouvait pas dépenser cette année en raison du délai causé par l'élection. Cette somme sera dépensée l'année prochaine. Je voulais que cela soit clair.

    C'était la première partie de ma question.

    Pour ce qui est des cas particuliers, il y a plusieurs demandes de fonds pour de bons projets, mais...

    Oui, mais l'agence était déjà au courant.

    ... il n'est jamais possible de les accorder à tous.

    Il n'est pas toujours possible de financer tous les bons programmes et, malheureusement, il faut parfois faire des choix difficiles.

    Le comité fédéral-provincial et l'agence étaient déjà au courant de l'enveloppe disponible, et c'était en considérant cette enveloppe qu'ils avaient approuvé le projet. Il a été approuvé à toutes les étapes. C'est à votre bureau qu'il a été bloqué, quand vous avez décidé de ne pas signer. Pourquoi n'avez-vous pas signé?

    Non, je suis désolée, mais je ne peux pas commenter des cas particuliers...

    Excusez-moi un moment, madame la ministre.

    Madame Boutin-Sweet, votre temps est écoulé, mais je vais permettre à la ministre de répondre à votre question.

    Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Nous recevons de nombreuses demandes de financement, et ce sont souvent de très bonnes demandes. Malheureusement, elles ne peuvent pas être toutes financées, tout le temps.

    Je ne peux pas commenter un cas particulier. Cela dit, nous sommes très heureux de la qualité des demandes que nous recevons et nous essayons de financer le plus grand nombre possible.

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons maintenant passer à Mme Leitch.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Mesdames les ministres, merci d'être ici aujourd'hui.

    Je remercie aussi tous les fonctionnaires qui sont venus aider à répondre aux questions.

    J'ai plusieurs questions pour la ministre Raitt en ce qui concerne le Programme du travail.

    Tout d'abord, dans votre exposé, vous avez mentionné le Programme de protection des salariés. Comme vous l'avez précisé, un financement supplémentaire a été accordé au PPS, et je pense qu'il s'élève à environ 1,4 million de dollars.

    J'aimerais que vous nous parliez un peu de la façon dont ce financement supplémentaire sera utilisé et que vous nous disiez comment il profitera au programme, et où exactement il sera affecté.

    Bien sûr. Merci beaucoup.

    Comme je l'ai souligné dans mon exposé, le PPS est un programme très important que nous avons mis sur pied pour résoudre des problèmes sur lesquels les employés n'avaient certainement aucune prise. Il arrive malheureusement que des entreprises ferment leurs portes, font faillite et ne paient pas leurs employés. C'est à ce moment-là que le gouvernement intervient.

    Nous comblons l'écart de temps pour l'employé. L'employé a droit à son argent si la compagnie fait faillite; toutefois, il se peut que la demande de paiement qu'il a faite à l'entreprise prenne beaucoup de temps à être réglée. Nous intervenons en prenant la place de l'employé pour veiller à ce qu'il reçoive autant que possible, c'est-à-dire une somme maximale que nous avons établie en fonction du salaire impayé, de la paye de vacances et, comme je l'ai dit, de l'indemnité de départ.

    Nous voulons veiller à ce que les gens qui sont déjà touchés par la perte d'un emploi n'aient pas à se préoccuper d'obtenir leur salaire impayé et qu'ils reçoivent quelque chose. Nous avons recours au processus approprié pour, nous l'espérons, faire payer l'entreprise et pour récupérer l'argent des contribuables.

    Depuis 2008, ce programme a été utilisé. Nous avons dépensé, comme je l'ai dit, environ 120 millions de dollars pour 53 000 travailleurs. Ce sont 53 000 travailleurs qui n'ont pas eu à s'inquiéter de la façon dont ils allaient nourrir leurs enfants lorsqu'une entreprise fait soudainement faillite sans leur payer leur salaire. Nous intervenons par l'entremise du PPS.

    Bien sûr, une fois que tous ces problèmes sont réglés ou que le travailleur nous demande d'être le syndic de faillite, il doit, s'il est admissible, faire une demande de prestations d'assurance-emploi. C'est la façon dont les deux ministères collaborent, et c'est pourquoi il s'agit d'un très bon programme.

    Nous voulons établir une norme de service selon laquelle les demandes seront traitées dans un délai de 42 jours. Par conséquent, nous avons demandé du financement supplémentaire, en tenant compte des ajouts que nous avions apportés au programme depuis 2008.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Je pense qu'il me reste un peu de temps pour poser une brève question.

    C'est exact. Il vous reste deux minutes. Allez-y.

    Très bien.

    Madame la ministre, je sais que la santé mentale en milieu de travail est un sujet qui vous tient beaucoup à coeur. Les problèmes de santé mentale ont de grandes répercussions non seulement sur les entreprises, mais aussi sur les travailleurs et leur rendement — c'est-à-dire leur productivité, leur capacité en milieu de travail.

    J'aimerais que vous nous parliez un peu plus de l'outil que vous avez mentionné, c'est-à-dire la nouvelle norme volontaire, mais aussi des moyens adoptés par le Programme du travail du gouvernement du Canada pour favoriser la santé mentale en milieu de travail.

    Merci.

    Vous savez, j'ai eu la chance d'être nommée la ministre de ce dossier en janvier 2010. J'ai participé à une réunion avec mes homologues de partout au pays 11 jours plus tard, si je me souviens bien. Nous avons intégré cela à nos discussions avec les provinces et les territoires, car il s'agit d'un problème de plus en plus préoccupant.

    Dans mon emploi précédent, j'ai très bien compris les effets que les problèmes de santé mentale pouvaient avoir en milieu de travail. Lorsque vous travaillez dans une entreprise qui emploie moins de 100 personnes, il suffit d'une seule personne malade, pour une raison quelconque, ou d'une personne qui souffre précisément de problèmes mentaux, pour qu'on en ressente les effets en milieu de travail. Cela a des répercussions sur tous ceux qui travaillent à ses côtés et sur la productivité. En tant qu'employeur, je me suis rendu compte que je n'avais pas vraiment les outils nécessaires pour gérer cette situation en milieu de travail.

    Les Canadiens veulent toujours aider. Nous sommes de bonnes personnes. Toutefois, nous devons savoir ce qu'il faut faire, surtout dans certaines circonstances, où nous n'avons absolument aucune idée de ce que nous sommes censés faire. C'est pourquoi c'est devenu un dossier très important pour moi.

    Je suis très heureuse des progrès que nous avons réalisés à cet égard. Nous avons tenu des consultations un peu partout au pays. Nous avons organisé des tables rondes à l'échelle nationale. Nous avons participé à de très bonnes campagnes organisées par le secteur privé pour tenter d'éliminer la stigmatisation en milieu de travail, pour en arriver à cette norme psychologique, mais j'aimerais aussi préciser qu'il y a encore du travail. Les efforts se poursuivent. Cette norme volontaire nous aidera à fournir des outils aux travailleurs et aux employeurs, mais nous devons continuer de la perfectionner.

    En 2009, Don Drummond, l'ancien économiste en chef de la Banque TD, a dit que ce problème représentait 35 millions de journées de travail perdues chaque année. Les coûts liés aux déficiences représentent environ 12 p. 100 de la masse salariale d'une entreprise. Nous savons ces choses. À l'aide des politiques appropriées et des bons outils en milieu de travail, nous pouvons améliorer la situation. Nous pouvons veiller à augmenter la productivité le plus possible, mais surtout, nous pouvons veiller à prendre soin de nos travailleurs et de leur famille.

    Merci, madame la ministre. Votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à M. Cuzner; il a cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie également les ministres et les fonctionnaires d'être ici aujourd'hui.

    Madame Finley, il y a quelques semaines, j'ai posé une question sur les temps de traitement. Vous avez répondu qu'en 2004, il fallait 10 semaines pour traiter une demande. Cette question devrait peut-être être posée à M. Jackson, car d'après ce que je comprends, vous n'avez pas toutes les données en main.

    Selon le tableau 5 de la page 26 du Rapport ministériel sur le rendement de 2005, 80 p. 100 des demandes étaient traitées en 21 jours. C'est un fait. On traitait les demandes, de la réception à la réponse, 80 p. 100 du temps, en 21 jours. De nos jours, la norme a été prolongée à 28 jours, et vous ne la respectez que 30 p. 100 du temps. Les choses semblent empirer au lieu de s'améliorer. Ce sont les données du ministère. Suis-je complètement dans le champ? Pourriez-vous expliquer cela?

    Tout d'abord, en ce qui concerne votre référence à 2004, j'avais répondu que dans ma circonscription, Service Canada disait aux gens qui faisaient des demandes que le temps de traitement était de 10 semaines dans notre région. Je me fonde donc sur ces renseignements.

    Pourquoi prenait-on 10 semaines?

    C'est une bonne question. C'est celle que j'ai posée.

    Eh bien, vous êtes ministre depuis un certain nombre d'années maintenant. J'imagine que vous aimeriez le savoir.

    Comme vous l'avez fait remarquer, c'était en 2004. C'est ce que nous essayons d'éviter. C'est pourquoi nous nous tournons vers l'automatisation. Nous sommes en train de moderniser le système. Quant aux chiffres que vous venez de citer, je crois que Karen peut vous donner des précisions à ce sujet.

    Allez-y, Karen.

    Avec plaisir.

    Comme la ministre l'a mentionné en répondant à la question précédente, nous sommes revenus à des délais de traitement qui correspondent à la norme saisonnière. À la mi-novembre, 80 p. 100 des demandes étaient traitées, ou des avis de non-paiement étaient envoyés, en l'espace de 28 jours.

    En quelle année la norme est-elle passée de 21 à 28 jours?

    Veuillez m'excuser. Je n'ai pas cette information ici.

    La norme est passée de 21 à 28 jours.

    C'est exact.

    D'accord.

    Si j'avais causé du tort à mes électeurs du fait que le traitement d'une demande prenait 10 semaines et que je devenais ministre, avec toute la puissance que vous avez ici dans cette salle aujourd'hui, je finirais par savoir pourquoi ce délai était si long.

    Concernant le projet Travail pendant une période de prestations et les changements apportés pour qu'on puisse garder non plus 40 p. 100 des prestations, mais 50 p. 100 du revenu total, s'il y avait eu une augmentation de 50 p. 100 des prestations reçues, je crois que cette mesure aurait été vraiment avantageuse pour ceux qui travaillent pendant qu'ils reçoivent des prestations. Ce qui cause du tord aux Canadiens, c'est qu'on a laissé tomber la disposition concernant la rémunération admissible. Pourquoi? Était-ce, selon vous, une mesure de dissuasion? Pourquoi l'aspect touchant à la rémunération admissible a-t-il été abandonné? J'aimerais qu'on me l'explique.

    Madame Jackson, voulez-vous répondre à cette question?

    La disposition concernant la rémunération admissible, pour une personne qui travaille pendant qu'elle reçoit des prestations, a été modifiée, mais elle existe toujours. Voici ce qu'on a fait dans le cadre du projet pilote, à compter d'octobre: à partir du début de la période de prestations, pour chaque dollar gagné, on peut garder 50 ¢ sans qu'il n'y ait d'incidence sur les prestations.

    C'est 50 p. 100 de la rémunération admissible totale. Le projet pilote précédent était basé sur le montant des prestations d'assurance-emploi reçues. On pouvait recevoir jusqu'à 40 p. 100 du montant qu'on faisait. Si on touchait le maximum des prestations, on pouvait faire 195 $ sans perdre un sou. C'est la vérité.

    Toutefois, aujourd'hui les gens travaillent et ce sont ceux qui se trouvent au bas de l'échelle qui sont lésés. Je ne dis pas cela pour me faire du capital politique; j'essaie d'informer. Vos fonctionnaires ne le comprennent peut-être pas, mais les gens sont lésés. Ils demandent à être payés au noir à cause de ce changement. Ils travaillent des quarts de huit heures à 10 $ l'heure. Ils perdent maintenant 40 $ de cette somme, et s'ils doivent payer une gardienne et prendre leur voiture pour se rendre au travail, c'est encore pire. C'est à cause de la disposition concernant la rémunération admissible. On a sûrement eu des raisons de laisser tomber cette disposition.

    Merci, monsieur Cuzner. Votre temps de parole est écoulé.

    Madame la ministre, vous voudrez sûrement répondre, alors nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    Autrefois, les gens pouvaient gagner la somme maximale, 75 $ par semaine, ou 40 p. 100 de leur...

    Non, pas 40 p. 100.

    Laissez la ministre terminer.

    C'était l'un ou l'autre. Il y avait un maximum. Nous avons constaté que le régime n'encourageait pas les gens à travailler plus d'une journée. S'ils touchaient le salaire minimum, soit 10 $ l'heure pour une journée de sept heures et demie, cela faisait 75 $. S'ils travaillaient le jour deux ou le jour trois, tout était récupéré. C'était une mesure de dissuasion importante. C'est ce que nous ont dit beaucoup de gens, tant les travailleurs que les employeurs. Les travailleurs disaient à leurs employeurs qu'ils ne pouvaient pas travailler à cause des pénalités de l'assurance-emploi.

    Notre objectif était de faire en sorte qu'il soit toujours plus avantageux de travailler. Dans le cadre du nouveau régime, les prestataires peuvent conserver 50 p. 100 de tout l'argent qu'ils gagnent, jusqu'au jour quatre et jusqu'au maximum.

    Je vois les fonctionnaires hocher la tête, et ils ne comprennent pas.

    Vous pouvez peut-être conclure vos commentaires. Monsieur Cuzner, votre temps est écoulé.

    Finissez vos commentaires, madame la ministre, puis nous allons passer au prochain intervenant.

    Nous avons reconnu que certaines personnes avaient de la difficulté à effectuer la transition vers ce nouveau programme. Nous avons donc adopté des mesures qui permettraient aux gens qui bénéficiaient de ce programme l'an dernier d'adhérer ou non au nouveau programme, selon leur meilleur intérêt.

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Butt.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à tous de vous joindre au comité aujourd'hui. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Avant d'être député, j'ai travaillé longtemps dans le secteur de l'habitation et dans des organisations à but non lucratif. Madame Finley, j'étais ravi d'entendre l'annonce sur le financement social il y a quelques semaines. J'aimerais en savoir un peu plus sur la façon dont cette approche novatrice nous aidera à composer avec les problèmes de pauvreté, de logement, d'itinérance et d'autres que nous essayons tous de régler dans nos collectivités. Pouvez-vous fournir au comité plus de détails sur ce que nous espérons accomplir grâce à cette stratégie?

    Le financement social est un nouveau concept. On s'y intéresse partout dans le monde. Les gouvernements reconnaissent qu'ils ne peuvent régler tous les problèmes d'eux-mêmes et qu'ils n'ont pas à le faire. Il y a une multitude de gens — des individus, des organismes, des organisations à but non lucratif, des sociétés — qui ont d'excellentes idées. Ils s'engagent à fournir un financement afin de régler ces problèmes sociaux, que ce soit des problèmes de logement abordable, d'alphabétisation ou de récidive. Les défis sociaux ne manquent pas.

    Le gouvernement n'a pas le monopole des bonnes idées. Nous voulons mettre d'autres personnes à contribution. Nous savons que si nous faisons les choses toujours de la même façon, nous ne pouvons pas obtenir de meilleurs résultats. Ce n'est pas raisonnable, alors il faut essayer d'innover. Écoutons ce que d'autres ont à proposer de nouveau pour régler ces problèmes et récompensons-les s'ils obtiennent des résultats. Nous utilisons les fonds existants et nous cherchons à mieux les utiliser pour aider plus de Canadiens à obtenir de meilleurs résultats. Je suis très emballée par tout cela.

    Il y a quelques semaines, j'ai lancé un appel d'idées. Nous demandons aux gens de proposer leurs idées, à un très haut niveau. Nous pouvons ensuite voir ce que nous pouvons faire mieux pour obtenir de meilleurs résultats.

    Le programme Passeport pour la réussite en est un exemple simple. Pendant de nombreuses années, ce programme n'était pas financé par le gouvernement. Il donnait de bons résultats. Nous avons conclu un partenariat avec les responsables. Ces résultats positifs se multiplient partout au pays, ce qui est profitable pour nous tous.

    Merci de votre réponse.

    Il y a quelques semaines, dans ma circonscription, un samedi matin, j'ai tenu un atelier sur le développement des compétences professionnelles à l'intention de mes électeurs. Service Canada était là. D'autres organisations qui font un excellent travail sur le terrain étaient également présentes. Les résidents qui sont venus m'ont dit qu'ils n'avaient pas réalisé qu'un aussi grand nombre de services de soutien étaient offerts pour aider les gens au chômage à se trouver un emploi. On parlait à la fois des programmes offerts par les provinces et ceux offerts par le gouvernement fédéral.

    Cherchons-nous toujours à trouver de meilleures façons de nous assurer que les gens sans emploi connaissent les services de soutien qui existent? Comme vous le dites, il ne s'agit pas seulement des programmes offerts directement par le gouvernement fédéral, mais aussi des services offerts aux nouveaux arrivants par un certain nombre d'organismes avec lesquels nous concluons des partenariats. Ma circonscription est très multiculturelle, et ces organismes offrent des services de soutien, que ce soit des cours d'anglais élémentaire, la préparation à un emploi ou encore la préparation à des entrevues d'emploi.

    Que faisons-nous ou quels sont les plans pour que... Un député peut prendre certaines mesures, mais que faisons-nous d'autre pour nous assurer qu'une personne sans emploi qui cherche du travail, qui cherche à améliorer ses compétences, sache ce qui est disponible? Sur quoi misons-nous dans l'avenir pour faire en sorte que nos résidents connaissent les excellents services de soutien qui sont offerts?

    Vous soulevez un excellent point. Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, un des plus grands défis que comporte notre future croissance économique sera la disponibilité des compétences dont les employeurs ont besoin. L'un des principaux objectifs de notre gouvernement est donc de fournir un accès à la formation, d'encourager le retour aux études et de soutenir les gens et les familles dans ces conditions.

    Nous avons mis en place un certain nombre de programmes, comme les ententes sur le marché du travail conclues avec les provinces. Ils visent les gens qui ne sont pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi. Ceux-ci peuvent ainsi recevoir des services de consultation afin de trouver une carrière qui pourrait leur convenir, ou accéder à une formation appropriée. Un financement leur est offert s'ils sont prêts à démarrer une nouvelle entreprise.

    Nous avons conclu des partenariats avec toutes les provinces et tous les territoires pour les ententes sur le développement du marché du travail. Nous offrons un financement et ils fournissent l'accès à la formation et à l'orientation professionnelle, pour que les gens sachent que le soutien est disponible.

    Nous avons lancé l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés afin d'aider les personnes de 55 ans et plus à procéder à un changement de carrière lorsqu'elles perdent leur emploi dans la foulée de mises à pied massives, comme nous l'avons vu à maintes reprises, en particulier dans les petites localités. Nous aidons maintenant les jeunes à surmonter les obstacles à l'emploi.

    Nous faisons toute une série de choses. Nous renseignons les gens. Nous avons de la publicité et des annonces à la télévision pour informer les gens, et nous avons nos sites Web. Nous travaillons avec nos partenaires provinciaux pour qu'ils puissent aider les gens qui se trouvent sur la ligne de front à trouver ces soutiens et faire en sorte qu'ils les connaissent. Évidemment, il y a aussi 600 guichets de Service Canada partout au pays.

    Merci, madame la ministre, et merci, monsieur Butt. Votre temps de parole est écoulé.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Cleary pour une autre série de questions.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Finley, j'ai quelques questions, qui font suite à celles que M. Cuzner a posées.

    Nous savons que, partout, il existe un problème relativement à l'assurance-emploi, quand on songe aux délais de traitement et aux retards, qui sont évidemment très problématiques pour les gens qui ont besoin de l'assurance-emploi. Ils n'ont aucun autre revenu. Vos fonctionnaires ont dit qu'à la mi-novembre, les statistiques montrent que 80 p. 100 des demandes étaient traitées en l'espace de 28 jours. Il s'agit certes d'une amélioration par rapport à ce que c'était: 80 p. 100 des demandes étaient traitées dans un délai de 28 jours.

    C'est bien. Encore une fois, c'est mieux qu'auparavant , mais vos fonctionnaires ont aussi reconnu que le point de repère avait changé, allant de 21 à 28 jours.On a déplacé le point de repère. On a demandé à vos fonctionnaires à quel moment ce changement avait été fait, et ils ne pouvaient pas répondre.

    Voici ma question: pourquoi le point de repère a-t-il été modifié? Est-ce parce que vous n'aviez pas le personnel nécessaire dans votre ministère pour traiter les demandes? Est-ce là la raison? Pouvez-vous nous donner des explication à ce sujet?

    Je peux expliquer un peu ce qui se passe lorsqu'une personne présente une demande de prestations.

    Tout d'abord, lorsqu'une personne demande des prestations d'assurance-emploi, il y a une période d'attente de deux semaines, ce qui donne 14 jours. Ensuite, conformément aux règles du programme, les prestataires doivent fournir des rapports bimensuels. Ils doivent nous informer qu'ils sont toujours sans emploi et qu'ils cherchent du travail. Si vous prenez 14 jours plus 7, vous avez 21 jours, mais il y a les rapports bimensuels, ce qui vous amène à 28 jours. Je soupçonne qu'il y avait quelque chose dans la façon dont nous gérions et exécutions le programme, en composant avec ces délais, qui nous a amenés à changer pour 28 jours.

    J'ai du mal à croire qu'avec toute la puissance que l'on trouve ici, comme M. Cuzner l'a souligné, vous ne pouvez pas dire pourquoi ni quand le point de repère a été changé.

    J'aimerais passer à une autre question. Il ne me reste qu'une minute.

    Madame Finley, vous avez fait marche arrière, et je vous en remercie infiniment, pour ce qui est de certains changements au règlement sur le travail pendant une période de prestations. Je me demande si vous envisagez de faire marche arrière en ce qui a trait à d'autres changements que vous avez apportés à l'assurance-emploi, des changements qui frappent durement les travailleurs saisonniers, en particulier au Canada atlantique.

    J'ai été très claire lorsque je suis allée au Canada atlantique et ailleurs. Notre objectif est d'aider ces personnes à avoir le plus de travail possible. Ce sera tout à leur avantage, et à l'avantage de leurs familles. C'est pourquoi nous avons décidé de jumeler les Canadiens aux emplois disponibles. C'est pour qu'ils puissent trouver du travail.

    S'il s'agit de travailleurs saisonniers et qu'il n'y a pas de travail disponible pour eux pendant la saison morte, l'assurance-emploi continuera de leur être offerte, comme elle l'a toujours été. Toutefois, le droit à l'assurance-emploi s'accompagne d'une responsabilité, qui existe depuis des générations: la personne a la responsabilité de démontrer qu'elle cherche activement un emploi et que, si un emploi raisonnable lui est offert, elle va l'accepter.

    Je le répète. Nous voulons faire en sorte qu'il soit toujours préférable pour les gens de travailler que le contraire, et c'est pourquoi nous les aidons à trouver un emploi. Nous savons que même dans des secteurs où le taux de chômage est très élevé, il y a des pénuries de compétence et de main-d'oeuvre. Les collectivités où ces pénuries existent se porteront mieux si les gens travaillent. Nous voulons nous assurer que le système d'assurance-emploi ne décourage pas les gens à travailler, mais les aide plutôt à trouver les emplois qui leur permettront d'améliorer leur sort et celui de leurs familles.

    Monsieur Lapointe, vous n'avez pas beaucoup de temps. Allez-y.

    D'accord.

    Il y a deux choses sur lesquelles j'aimerais connaître votre avis.

    Premièrement, je voudrais revenir sur ce que M. Cuzner disait. L'ancien calcul pour les bas salariés était plus avantageux, tout le monde nous l'a dit. Avec le nouveau calcul, les gens perdent 20 $, 30 $ ou 40 $ par semaine.

    On a évoqué, dans une réponse, la question des trois jours. Or, dans le domaine du tourisme dans l'Est du Canada, les gens, en hiver, n'ont pas trois jours. Ils rentrent travailler peut-être le samedi pour faire le ménage dans l'hôtel, c'est tout. Alors, on ne peut pas s'appuyer là-dessus; ça fait mal.

    Peut-on enfin admettre que c'est le cas, que ces 100 000 Canadiens ne mentent pas en disant qu'ils perdent de l'argent avec le nouveau système? Chez nous, ceux qui ont demandé de retourner à l'ancien calcul, on ne les reçoit plus à Service Canada. On leur donne un formulaire qu'ils doivent remplir à la mitaine et ils doivent passer par le système téléphonique. Il leur faut de 20 à 30 heures par semaine pour justifier qu'ils sont passés à l'ancien système, à 40 %.

    Alors, de quelle façon peut-on expliquer que ces gens soient devenus des citoyens de deuxième ordre parce qu'ils ont décidé de fonctionner selon l'ancien système de calcul?

    C'est exactement la raison pour laquelle nous avons introduit des mesures de transition. Si certaines personnes préfèrent l'ancien système...

    Monsieur Lapointe, votre temps de parole est écoulé, mais je vais permettre à la ministre de terminer sa réponse.

    Si certaines personnes désirent que le calcul de leurs prestations soit fait selon l'ancien régime, comme l'année précédente, elles peuvent le faire. Cependant, si le nouveau système est meilleur pour elles, elles ont le choix d'y adhérer. Nous suggérons qu'elles décident vers la fin de la période de prestations quel régime serait préférable pour elles.

    Ce n'était pas là ma question. Pourquoi a-t-on ramené ces personnes à des formulaires papier?

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons donner la parole à M. McColeman.

    Nous vous écoutons.

    J'aimerais poser ma question à la ministre Raitt.

    Madame Raitt, vous avez parlé du Service fédéral de médiation et de conciliation. Nous savons que vous en avez fait mention assez fréquemment au cours de la dernière année, notamment au regard de certains conflits de travail qui se sont produits. Nous savons aussi que, dans le budget de 2011, notre gouvernement a investi dans l'expansion des services de médiation préventive.

     J'aimerais que vous disiez au comité, si vous le pouvez, à quoi sert ce financement supplémentaire et comment il contribue à offrir des services de médiation et de conciliation plus efficaces.

    Merci beaucoup de votre question.

    Les services de médiation préventive existent depuis environ le milieu des années 1990 et nous avons constaté qu'ils donnent de très bons résultats.

    Je peux vous donner de bons exemples partout au pays. Dans l'Est, Bell Aliant travaille en collaboration avec le syndicat. La situation était jadis très difficile. Il y a eu une grève éprouvante et beaucoup de ressentiment, alors que les relations de travail sont excellentes aujourd'hui et qu'on traite les problèmes à mesure qu'ils se présentent. Les négociations collectives ne posent pas problème et les relations de travail sont harmonieuses.

    Nous le devons en grande partie aux agents du Service fédéral de médiation et de conciliation qui travaillent avec les responsables presque à chaque mois, qui les aident à régler les points de discussion et à garder le dialogue ouvert.

    Nous avons vu les bons résultats que cela a donnés. Alors qu'on était sur le point de déclencher un arrêt de travail, d'assister à d'éventuels actes de violence et de faire face à des sentiments acrimonieux, on négocie maintenant une convention collective avant même son échéance; l'argent des contribuables est donc bien dépensé. C'est un bon investissement.

    Forts de cette expérience, nous avons décidé que la situation était propice pour offrir ce service à d'autres, partout au pays. Le ministère a été beaucoup plus ouvert à l'idée d'annoncer la disponibilité des services. À Burlington, il y a quelques semaines, nous avons tenu un atelier auquel nous avons invité beaucoup d'employés fédéraux et d'autres intervenants dont le milieu de travail n'est pas nécessairement contrôlé par le gouvernement fédéral pour décrire la médiation préventive et expliquer son fonctionnement.

    La clé du succès de la médiation préventive, c'est que les deux parties doivent accepter de s'y soumettre et d'y travailler. Nous disons que lorsque vous faites des choses, tout d'abord, cela vaut bien l'investissement que nous y faisons, mais lorsque les partenaires de travail s'y mettent, c'est extrêmement avantageux pour l'entreprise et pour les travailleurs.

    Je m'attends à d'autres résultats. J'espère que nous aurons du succès, parce que plus nous consacrons du temps à la médiation préventive, moins nous devons passer du temps à essayer de conclure des conventions collectives dans un climat acrimonieux et inutilement conflictuel.

    Le sujet de ma prochaine question est un peu différent, mais il se rapporte tout de même aux travailleurs puisqu'ils font partie de votre portefeuille de ministre du Travail.

    Vous avez souvent parlé du fait que vous aimeriez que tous les travailleurs rentrent à la maison sains et saufs tous les jours.

    Oui.

    Je sais que les programmes de votre ministère sont axés sur la prévention des blessures et que vous les avez fait avancer; c'est une priorité pour vous.

    Pouvez-vous nous en dire plus sur cette partie de votre portefeuille?

    Certainement. Tout compte fait, c'est la base de nos milieux de travail. Il faut veiller à ce que les comités en milieu de travail, qui sont formés de représentants des employeurs et des employés, connaissent et comprennent les droits des deux groupes, ainsi que leurs obligations en matière de santé et de sécurité au travail.

    Le gouvernement joue un rôle sur le plan de la sensibilisation; il fait en sorte que les gens comprennent les pratiques exemplaires. Bien sûr, les règlements sont aussi importants. Nous devons simplement aider ces acteurs à assurer la santé et la sécurité sur leur lieu de travail.

    Nous avons d'excellents inspecteurs du travail qui sont sur appel 24 heures par jour et 7 jours par semaine pour intervenir en cas de plaintes, de difficultés ou de problèmes. Je sais qu'ils travaillent fort et qu'ils visitent des endroits éloignés, d'établissements correctionnels à Yellowknife à des établissements sur la côte Est, en Colombie-Britannique et partout ailleurs. Je leur suis reconnaissante des efforts qu'ils déploient pour aider à faire de nos lieux de travail des endroits sains et sécuritaires.

    Il incombe aux gens dans les milieux de travail de savoir qu'ils ont des droits. Le droit le plus important d'un travailleur est celui de refuser une tâche qu'il estime dangereuse. Je pense que c'est le renseignement que nous pouvons fournir à tous, car il permet à chacun de prendre sa situation en main. Le travailleur peut s'adresser d'abord au comité de l'entreprise, et s'il n'obtient pas de résultat, il peut se présenter à Travail Canada. Je pense que c'est la chose la plus importante que les gens doivent savoir.

    Nous parlons beaucoup des stratégies emploi jeunesse. Ma priorité à cet égard, c'est que mes enfants sachent, quand ils occuperont leur premier emploi, qu'ils ont le droit de refuser un travail qu'ils jugent dangereux. Je pense que ces règles sont à l'avantage du pays.

    Merci beaucoup. Votre temps de parole est écoulé. C'était un bon point.

    J'aimerais remercier la ministre...

    J'invoque le Règlement.

    Monsieur le président, en réponse à des questions légitimes posées par mon collègue M. Cleary et moi au sujet des délais de traitement et de la prolongation de la norme de 21 à 28 jours, la fonctionnaire a dit qu'il y avait déjà au départ une période d'attente de 2 semaines.

    La période d'attente touche le demandeur et non le délai de traitement.

    Monsieur le président, je ne suis pas satisfait de la réponse donnée aujourd'hui. Pouvez-vous demander au ministère de fournir au comité les raisons pour lesquelles la norme a été prolongée de sept jours?

    L'intervention n'est pas un rappel au Règlement, et je ne la considérerai pas comme tel.

    Votre question est probablement juste et légitime. Je laisse à la discrétion de la ministre et de ses collaborateurs le choix de répondre au comité, et ils le peuvent certainement, mais ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Je remercie les ministres Finley et Raitt d'avoir comparu. Vos collaborateurs et vous pouvez vous retirer.

    Je dois entendre des rappels au Règlement, puis trancher un avis de motion, mais pour l'instant, nous vous remercions d'avoir comparu. Vos collaborateurs et vous êtes libres de rester ou de partir.

    Monsieur le président, je veux soulever mon rappel au Règlement avant qu'on ne passe à huis clos.

    Un instant. Je vais entendre votre rappel au Règlement.

    D'accord, allez-y.

    Pendant que la séance est encore publique, j'aimerais qu'on se prononce sur ma motion.

    Nous sommes encore en séance publique.

    Je demande un vote par appel nominal, s'il vous plaît, et je demande qu'on le tienne alors que la séance est publique.

    J'ai une motion.

    Un instant. Je vais traiter la motion, mais je demanderais aux membres du comité de se rasseoir. Nous sommes encore...

    Monsieur le président...

    ... en séance publique. Nous enregistrons.

    Je vais rendre une décision sur la motion et nous allons en parler.

    Je vais attendre un moment, le temps que les gens partent et que les députés se rassoient.

    J'aimerais que nous poursuivions à huis clos, s'il vous plaît.

    Bien, nous sommes encore en séance publique, et je dois trancher en public puisque la motion a été présentée pendant une période de questions publique, et j'aurais pu l'examiner sur-le-champ. Toutefois, j'ai demandé à la députée de reporter l'étude de la motion à la fin de séance, si elle le désirait, afin que j'aie le temps de la considérer, ce que je vais faire en séance publique.

    Nous allons attendre que les députés reviennent.

    Une partie de la question est que le vote soit public.

    C'est une autre question. Nous y viendrons quand j'examinerai votre motion.

    Attendons que tous les députés soient revenus, après quoi nous parlerons de votre motion.

    Bon, je pense que tous les députés sont de retour.

    Nous avons plusieurs choses à faire, y compris mettre le Budget supplémentaire des dépenses aux voix.

    Avant, nous avons la motion de Mme Boutin-Sweet. D'abord, je tiens à dire que la motion qu'elle a présentée peut être déposée à n'importe quel moment, avec le préavis nécessaire. Nous savons qu'il s'agit d'un préavis de 2 jours, 48 heures, 2 nuits. Si vous vouliez la présenter à nouveau, vous le pourriez.

    Au sujet de votre avis, vous pouvez présenter une motion liée au sujet à l'étude. Nous pouvons l'examiner si elle répond à ce critère.

    D'abord, je remercie la greffière et l'analyste d'avoir fait des recherches et trouvé les renseignements pour moi. Merci de nous avoir donné le temps d'examiner votre motion afin de prendre une décision raisonnée.

    La motion est la suivante:

    C'est le fond de la motion.

    La motion ne se rapporte pas au Budget supplémentaire des dépenses (B). Ce n'est pas la même chose que le Budget principal des dépenses, qui touche un très grand nombre de domaines. Le Budget supplémentaire ne porte pas sur le Budget principal. Il porte précisément sur des choses qui y sont ajoutées, dans ce cas-ci, le besoin d'augmenter le financement.

    Elle pourrait aussi toucher le rapport ministériel sur le rendement. Ce rapport vise la période se finissant le 31 mars 2012. La demande d'information du directeur parlementaire du budget est liée au budget de 2012, qui commence le 1^er avril 2012. Ce n'est donc pas la même période. Pour cette raison, je juge la motion irrecevable. C'est ma décision.

    Monsieur Lapointe.

    La motion parle de coupes effectuées au ministère qui relève directement de notre comité. Il y a des coupes dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Votre gouvernement se vante régulièrement...

    Monsieur Lapointe, j'ai pris ma décision. J'ai dit que la demande du directeur parlementaire du budget est liée à une période ultérieure au rapport ministériel sur le rendement et que la motion est donc irrecevable. Je ne permettrai pas ce débat.

    Passons à la mise aux voix du Budget supplémentaire des dépenses (B), la tâche que nous devons accomplir.

    Le crédit 1b est-il adopté?

    Tous ceux qui sont pour?

    Madame Leitch.

    Pouvez-vous répéter la question, monsieur le président?

    Nous mettons le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 aux voix, et le crédit 1b se rapporte à des demandes de financement diverses décrites dans le budget supplémentaire; il y a six, sept ou huit catégories.

    Le crédit 1b est-il adopté?

    (Le crédit 1b est adopté.)

    Le président: Le crédit 5b est-il adopté?

    (Le crédit 5b est adopté.)

    Le président: Puis-je faire rapport des crédits figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: C'est fait. Avons-nous d'autres choses à faire?

    Nous allons poursuivre à huis clos pour parler des travaux du comité.

    Nous allons suspendre la séance un moment pour ce faire.

    [La séance se poursuit à huis clos.]