HUMA Réunion de comité

    Nous allons commencer la séance. Je tiens à informer tous les membres qu’aujourd’hui, nous allons entendre des représentants de trois différents ministères pendant la même réunion d’experts, plutôt que des réunions différentes. Ainsi, si les questions sont liées entre elles, elles seront plus faciles à gérer. Nous accueillons aujourd’hui des représentants du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et du ministère de la Santé. Chacun d’eux donnera un exposé.

     Vous avez une copie des déclarations préliminaires du ministère des Ressources humaines et du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Si nous recevons des copies de la déclaration du ministère de la Santé, nous les distribuerons avant que sa représentante prenne la parole. Ensuite, nous procéderons à des séries de questions dont chaque intervention durera sept minutes, étant donné que nous n’aurons qu’une seule réunion d’experts qui s’étendra sur deux heures. Donc, vous disposerez de sept minutes pour parler, et non de cinq. Ne l’oubliez pas.

     Je vais demander au représentant du ministère des Ressources humaines de bien vouloir commencer en premier. Est-ce ainsi que nous souhaitons procéder?

    C’est exact.

    D’accord. Lorsque vous aurez terminé, nous passerons au ministère suivant.

     Une fois que vous aurez tous formulé vos observations, nous passerons aux séries de questions.

     Merci, monsieur le président, et merci, chers membres du comité.

    Je m'appelle Jean-François LaRue et je suis le directeur général de la Direction de l'intégration au marché du travail au sein de la Direction générale des compétences et de l'emploi de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Je suis accompagné de M. Jonathan Wells, qui est le directeur aux opérations.

    Au nom du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, j'aimerais remercier le comité de m'offrir l'occasion de contribuer à son étude sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers.

    Cet après-midi, j'aimerais donner au comité un aperçu du travail important accompli par le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers de RHDCC, ou PRTCE, afin d'améliorer la situation des personnes formées à l’étranger sur le marché du travail. Ce faisant, je mettrai l'accent sur la mise en oeuvre du cadre pancanadien et décrirai certains secteurs ou nous avons observé des progrès considérables.

     Le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers est complexe, long et coûteux. Il existe au Canada près de 500 organismes de réglementation, cinq organismes d'évaluation des titres de compétences reconnus — et j’en passe —, un grand nombre d'associations professionnelles, d'établissements postsecondaires, d'institutions professionnelles et d'employeurs à l'échelle des 13 provinces et territoires. Il en résulte donc que plusieurs travailleurs formés à l'étranger occupent un poste qui ne correspond pas nécessairement à leurs compétences et à leur expérience.

    Afin de résoudre ces enjeux, les premiers ministres ont accepté de prendre des mesures concertées en demandant aux ministres du marché du travail d'élaborer un cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger.

    Lancé en 2009 et dirigé par RHDCC, le cadre est un engagement public qui établit une vision nationale partagée et des principes directeurs afin d'améliorer l'intégration des travailleurs formés à l'étranger sur le marché du travail. Par l'entremise du cadre, les organismes de réglementation et les intervenants travaillent avec les gouvernements afin de s'assurer que les processus utilisés pour évaluer les qualifications acquises à l’étranger adhèrent aux principes d'équité, de cohérence, de transparence et de rapidité du cadre.

     En raison de la vaste portée de la tâche, les gouvernements ont convenu de cibler deux groupes de professions prioritaires – 14 au total – sur une période de trois ans, pour les mesures individuelles et collectives. Les professions ciblées comprennent, entre autres, les ingénieurs, les infirmiers, les dentistes et les médecins.

     Grâce à des consultations nationales, nous sommes fiers de reconnaître que les autorités de réglementation respectent présentement l'engagement pancanadien à l’égard de la rapidité du service pour les huit premières professions ciblées. Ceci signifie qu'en moins d'un an, on indique aux individus formés à l’étranger pour ces professions, si leurs qualifications seront reconnues, s'ils ont besoin de satisfaire à des exigences supplémentaires pour leur inscription, ou s'ils devraient prendre en considération une profession connexe correspondant à leurs compétences et à leur expérience.

     Nous devrions prendre le temps de noter que, même si la reconnaissance des titres de compétences étrangers relève en grande partie des compétences provinciales et territoriales, le gouvernement fédéral joue un rôle de chef de file et de facilitateur en travaillant étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à la mise en oeuvre du cadre. À cette fin, nous avons pris un bon nombre de mesures concrètes, comme renforcer la capacité des gouvernements provinciaux et territoriaux, appuyer les intervenants par l'intermédiaire de projets qui améliorent les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers, faciliter la coordination nationale entre les principaux acteurs, et aider les personnes en leur offrant des renseignements et un soutien financier ciblé pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers.

    L'étroite collaboration créée avec nos homologues fédéraux, Citoyenneté et Immigration Canada ainsi que Santé Canada, est un élément fondamental de ces efforts. Le rôle de RHDCC consiste principalement à surmonter les obstacles systémiques, c'est-à-dire que nous travaillons avec les intervenants pour favoriser l'élaboration d'outils et d'approches de reconnaissance des titres de compétences étrangers uniformes à l'échelle nationale.

    Je vais laisser à mes collègues des deux autres ministères le soin de vous expliquer leur rôle, mais il y a ici une distinction assez fondamentale: le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences travaille principalement avec les systèmes canadiens à essayer de corriger les problèmes qui existent.

    Le cadre est offert par l'entremise du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers de RHDCC. Depuis 2003, le programme offre également un soutien financier stratégique aux intervenants clés, comme les organismes de réglementation, afin de leur permettre de mettre sur pied des processus et des pratiques conformes aux principes du cadre pancanadien.

    Le programme a joué un rôle important pour faciliter l'émergence de partenariats pancanadiens. Depuis sa création, le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers a financé plus de 160 projets totalisant plus de 90 millions de dollars, y compris le financement accordé à sept gouvernements provinciaux et territoriaux pour l'élaboration de systèmes et d'outils de reconnaissance des titres de compétences étrangers.

    À titre d'exemple, avec l'aide du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, la Fédération canadienne des organismes de réglementation dentaire effectue actuellement la mise en oeuvre d'un processus d'évaluation des titres de compétences étrangers, grâce auquel les dentistes formés à l’étranger pourront, s'ils réussissent l’évaluation, passer l’examen national sans avoir à mettre à niveau leurs compétences. Cela diffère énormément de ce qui se produisait dans le passé. À l’époque, on leur demandait habituellement de retourner suivre un programme de formation officiel pendant deux ans. C’est là tout un changement et tout un accomplissement.

     Le programme a également soutenu divers conseils sectoriels, pour donner aux employeurs un accès aux outils dont ils ont besoin pour faciliter la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Notre partenariat avec BioTalent Canada est un exemple de réussite.

     BioTalent Canada travaille en vue de mettre en contact des personnes formées à l’étranger avec des employeurs potentiels. L'entreprise travaille étroitement avec l'industrie afin de cibler les compétences essentielles et les aptitudes requises pour travailler dans la bioéconomie du Canada, qui comprend également le domaine des sciences de laboratoire. Grâce au Programme de reconnaissance des biocompétences, les immigrants ou les Canadiens formés à l’étranger qui sont inadmissibles à un certificat de technologue de laboratoire médical ont la possibilité de mettre à contribution leurs compétences dans un domaine connexe. Ce type de projet offre aux personnes formées à l’étranger différentes possibilités de carrière qui reflètent bien leurs compétences et leur expérience.

     Depuis le début de ma déclaration, j’ai fait ressortir l’expression « personnes formées à l’étranger ». Celle-ci fait également référence aux Canadiens formés à l’étranger qui peuvent revenir au Canada pour chercher un emploi.

    De surcroît, le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers finance des partenaires afin d'atténuer les obstacles rencontrés par les Canadiens qui déménagent dans une autre province et par les travailleurs formés à l'étranger qui essaient de s'intégrer à l'économie canadienne.

    De récentes améliorations à l'Accord sur le commerce intérieur indiquent que les travailleurs certifiés dans une profession réglementée dans une province ou un territoire peuvent, sur demande, obtenir l'accréditation nécessaire pour exercer leur métier partout au Canada sans formation, expérience ou évaluations additionnelles significatives. En conséquence, les immigrants qualifiés ainsi que tous les Canadiens ont accès à des possibilités d'emploi partout au pays.

    Au cours de nos discussions avec divers intervenants, nous avons souvent entendu parler des difficultés financières que rencontrent les travailleurs formés à l’étranger lorsqu'ils cherchent à faire reconnaître leurs titres de compétences. Il s'agit d'un défi particulier pour eux, puisque le fait de ne pas avoir d'antécédents en matière de crédit et d'expérience professionnelle au Canada peut dissuader les institutions financières canadiennes de leur offrir des prêts. Tenant compte de cette situation, le gouvernement fédéral a présenté dans le budget de 2011 une initiative de projets pilotes visant à accorder une aide financière complémentaire aux travailleurs formés à l’étranger, afin de les aider à couvrir les coûts associés au processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers.

     En somme, les consultations nationales effectuées auprès des intervenants ont permis de confirmer que, d'une part, les systèmes liés à l’évaluation et à la reconnaissance des titres de compétences étrangers sont complexes, longs et coûteux, et que, d'autre part, les organismes responsables de ces systèmes ont une capacité limitée à faire face à ces enjeux dans leur totalité, en plus d'effectuer leurs activités quotidiennes. Les principaux messages communs transmis lors de ces réunions ont signalé la nécessité d’offrir un soutien supplémentaire avant l’arrivée au Canada, davantage d'outils permettant d'évaluer les compétences, de la formation relais durable et abordable, davantage de possibilités de suivre des stages supervisés dans des milieux de travail et du soutien financier supplémentaire pour les individus et les employeurs.

     Comme je l’ai souligné il y a quelques instants, d'importants travaux ont déjà été entrepris, mais il faut que cet appui continue. Pour poursuivre sur leur lancée, tous les gouvernements et les principaux intervenants — c’est-à-dire tous les acteurs sur la scène — doivent s'engager à collaborer de façon continue, s'appuyer sur les succès enregistrés et les leçons apprises et continuer de prendre des mesures concertées au-delà de 2012.

     Manifestement, nous estimons avoir adopté la bonne approche, et j'insiste sur le fait qu'il est essentiel que nous continuions à nous appuyer sur les partenariats clés que nous avons établis à l’égard de toutes les professions prioritaires. Voilà la clé de notre succès à long terme.

     Monsieur le président, je vous remercie.

    Je vous remercie de votre exposé.

     Nous allons poursuivre avec le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Natasha Pateman. Je suis directrice générale par intérim du Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers, ou BORTCE, au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada, ou CIC.

    Je tiens à remercier le comité de m'offrir la chance de donner un aperçu du BORTCE et des initiatives qu'il mène actuellement dans le but d'aider les personnes formées à l'étranger à mieux s'intégrer au marché du travail canadien.

    Pour être en mesure de s'adapter aux cycles du marché et d'assurer le succès économique à long terme du pays, le Canada se doit d'attirer et de conserver les personnes les plus aptes à relever les défis actuels et à venir du marché du travail. Comme vous le savez, l'immigration est une source importante de croissance démographique et deviendra rapidement une source essentielle de main-d'oeuvre qualifiée au Canada. Selon les projections actuelles, d'ici 2016, la totalité de la croissance nette de la population active du Canada découlera de l'immigration, puisque le nombre de personnes quittant la population active, par exemple pour prendre leur retraite, devrait excéder le nombre de nouveaux travailleurs venant du système d'éducation canadien.

    Au cours des dernières années, le Canada a augmenté ses niveaux d'immigration pour répondre à cette imminente pénurie de main-d'oeuvre. En 2010 seulement, le Canada a accueilli près de 119 000 travailleurs qualifiés dans le cadre du programme fédéral et 36 000 candidats des provinces. Cela dit, même si le Canada a accepté un nombre record d'immigrants l’année dernière — plus de 280 000 —, nous sommes tous conscients des difficultés que bon nombre de personnes formées à l’étranger doivent affronter lorsqu'elles intègrent le marché du travail canadien…

    Puis-je vous interrompre pendant un moment? Peut-être pourriez ralentir un peu votre lecture. Bien sûr, cela est nécessaire parce que l’interprète doit…

     Je suis désolée. Je parle toujours très rapidement. Tout le monde me dit toujours…

    …être en mesure d’entendre et de comprendre ce que vous dites. Si vous pouviez réduire un peu votre débit, nous vous en serions reconnaissants.

    Tout à fait.

     Nous sommes tous conscients des difficultés que bon nombre de personnes formées à l'étranger doivent affronter lorsqu'elles intègrent le marché du travail canadien et tentent de trouver un emploi qui correspond à leur niveau de compétence et d'expérience.

    Reconnaissant la complexité du processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers et la nécessité d'améliorer les résultats qu'obtiennent les travailleurs qualifiés sur le marché du travail, le gouvernement du Canada a mis sur pied, en mai 2007, le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers. Ce dernier a pour mandat d'offrir aux personnes formées à l'étranger les services d'information, d'orientation et d'aiguillage dont elles ont besoin pour faire reconnaître leurs titres de compétences le plus rapidement possible, et pour pouvoir ensuite trouver sans délai un emploi dans leur domaine.

    Les personnes formées à l’étranger doivent faire reconnaître leurs titres de compétences au Canada par les organismes d'accréditation qui réglementent leur profession ou leur métier, ou encore par leur employeur si elles vont occuper un emploi non réglementé. Nous savons que les immigrants qui font évaluer et reconnaître leurs titres de compétences au cours de la première année suivant leur arrivée obtiennent de meilleurs résultats sur le marché du travail et sont plus à même de trouver un emploi qui correspond à leurs compétences et à leur expérience que ceux qui attendent. Mais plus les immigrants tardent à exercer leur profession, plus les probabilités qu'ils trouvent un emploi dans leur domaine diminuent. Il est crucial que les immigrants amorcent rapidement le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers et d'obtention du permis d'exercer pour éviter que leurs compétences s'atrophient et pour veiller à ce qu'ils commencent rapidement à contribuer à la prospérité économique du Canada.

     À cet effet, le BORTCE collabore avec ses partenaires fédéraux, comme Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Santé Canada, les provinces et les territoires, les organismes de réglementation, les organismes d'évaluation des compétences, les associations industrielles et les employeurs, afin d’offrir des services tant au Canada qu’à l’étranger.

     L'un des secteurs de collaboration est le Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger. Depuis 2009, le BORTCE appuie l'élaboration et la mise en oeuvre du cadre, en mettant un accent particulier sur l'amélioration des outils d'information qui sont offerts aux immigrants avant leur arrivée.

     Outre la prestation de services de consultation novateurs à l’étranger, le BORTCE a accordé, de concert avec d'autres gouvernements et des partenaires clés, du financement sous forme de contributions à une variété d'intervenants, dont l’Association des infirmières et infirmiers du Canada et le Conseil canadien des ingénieurs, pour leur permettre d'examiner et d'élaborer des outils, des services et des stratégies à l'étranger, comme des modules d'autoévaluation en ligne, des initiatives de mentorat et le recrutement par les employeurs de travailleurs formés à l’étranger.

    Des projets de ce genre aident les immigrants à entreprendre, avant même leur arrivée au Canada, toutes les démarches nécessaires à la reconnaissance de leur titres de compétences, ce qui contribue à augmenter les chances qu'ils trouvent rapidement un emploi à la hauteur de leurs compétences et de leur expérience au Canada.

    Le BORTCE aide également les immigrants à trouver du travail dès leur arrivée au Canada en finançant le Programme canadien d'intégration des immigrants, ou PCII. En octobre 2010, le BORTCE a assumé la responsabilité du PCII, qui incombait auparavant à RHDCC, et en a élargi la portée et les services. Dans le cadre du PCII, le BORTCE s'est associé à l’Association des collèges communautaires du Canada pour offrir aux travailleurs qualifiés du volet fédéral et aux candidats des provinces, de même qu'à leur conjoint et à leurs personnes à charge en âge de travailler, une séance d'orientation de deux jours sur le marché du travail et le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers au Canada. Les immigrants qui participent à ces séances reçoivent des services de consultation individualisés et élaborent un plan d'action qui les aidera à préparer leur établissement au Canada. Les services du PCII sont fournis à Manille, aux Philippines, à Guangzhou, en Chine, à New Delhi, en Inde et à Londres, au Royaume-Uni, et des services satellites sont offerts dans le Sud-Est asiatique, dans le nord de l'Europe et dans le golfe Persique. Grâce aux points de service du PCII établis dans ces pays, le BORTCE est en mesure d'offrir des services à 75 p. 100 des demandeurs au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés du volet fédéral et à 44 p. 100 des demandeurs au titre de la catégorie des candidats des provinces, et ce, jusque dans 25 pays.

     En juin 2011, quelque 19 000 personnes formées à l’étranger avaient fait appel aux services du PCII, et plus de 13 000 avaient assisté à la séance de deux jours. D'après les résultats préliminaires, il y a eu une nette amélioration dans les résultats atteints sur le marché du travail par les personnes qui ont assisté aux séances du PCII à l’étranger. Par exemple, un sondage mené en septembre 2010 auprès des 1 051 participants au PCII établis au Canada a révélé que 62 p. 100 d'entre eux avaient trouvé du travail dans les six premiers mois suivant leur arrivée. Par ailleurs, toujours selon le sondage, les participants au PCII qui suivent leur plan de recherche d'emploi personnalisé sont plus susceptibles de trouver un emploi dans leur domaine de spécialisation.

     Parmi les outils et les services sur lesquels peuvent compter les personnes formées à l’étranger, avant et après leur arrivée au Canada, on retrouve notre site Web, à l’adresse http://www.competences.gc.caiindex.asp. Ce site comprend des produits tels que le guide étape par étape intitulé Vous voulez travailler au Canada? Un guide essentiel pour les nouveaux arrivants, dans lequel les nouveaux arrivants potentiels et récents trouveront des renseignements sur la vie et le travail au Canada, et la Feuille de route de l’employeur pour l'embauche et le maintien en poste de travailleurs formés à l’étranger, un guide destiné aux employeurs de petites ou moyennes entreprises qui souhaitent embaucher des personnes formées à l’étranger. En date du 31 août 2011, le site Web du BORTCE avait reçu plus de 1,9 million de visiteurs, ce qui représente une augmentation de 42 p. 100 comparativement a l’année précédente.

     De plus, des services d'information offerts à plus de 245 points de service mobiles et à plus de 320 guichets de Service Canada aident les travailleurs formés à l’étranger à franchir les étapes du processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers au Canada. À ce jour, Service Canada a reçu quelque 100 000 demandes de renseignements en personne et 10 000 par téléphone au sujet des professions réglementées et non réglementées, des métiers et des services offerts par le BORTCE.

    En plus d'offrir ces outils, le BORTCE encourage les discussions et l'échange d'informations entre les intervenants qui ont la responsabilité d'évaluer et d'embaucher les personnes formées à l'étranger, et de leur octroyer un permis d'exercice.

     Cet automne, nous procéderons au lancement du Réseau des qualifications internationales, qui offrira un site d'information unique sur les activités de reconnaissance des titres de compétences étrangers que les employeurs, les gouvernements, les fournisseurs de services aux immigrants, les organismes de réglementation et les universités pourront utiliser pour télécharger et communiquer des pratiques exemplaires d'ailleurs, qu'ils pourront adapter à leurs propres besoins.

    Les produits d'information du BORTCE sont des outils importants qui aident les personnes formées à l’étranger à comprendre le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Toutefois, l’acquisition d'expérience de travail au Canada constitue un obstacle de taille pour bon nombre d'immigrants qui essaient d’intégrer le marché du travail. Une des mesures prises par le gouvernement du Canada pour relever ce défi est l’établissement du Programme de stage fédéral pour les nouveaux arrivants, ou PFSNA. Offert par l'entremise du BORTCE et en collaboration avec RHDCC et d'autres organismes et ministères fédéraux, le PFSNA est une initiative novatrice qui permet de fournir aux nouveaux arrivants qualifiés, tant au niveau de débutant qu'à la mi-carrière, la possibilité d'acquérir une expérience de travail au sein de la fonction publique dans des domaines correspondant à leurs compétences et à leur expérience.

     En outre, CIC s'associe également à trois organismes d'aide aux immigrants d'Ottawa, de Toronto et de Calgary en vue de créer à l'intention des nouveaux arrivants un programme pilote de mentorat dans la fonction publique. Ce programme devrait être mis en oeuvre à l'automne. Dans le cadre de cette initiative, les nouveaux arrivants seront jumelés à des fonctionnaires qui exercent la même profession ou le même métier qu'eux afin de les aider à élargir leur réseau professionnel, à mieux comprendre la culture en vigueur dans le milieu de travail canadien et le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers, à mieux cerner leurs objectifs de carrière et à améliorer leurs stratégies de recherche d'emploi.

    Pour finir, bien que la reconnaissance des titres de compétences étrangers demeure un défi pour de nombreux immigrants qui essaient d'entrer sur le marché du travail canadien, les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux collaborent et réalisent des progrès relativement à la suppression des obstacles auxquels se heurtent les personnes formées à l'étranger lorsqu'elles cherchent un emploi au Canada. Il est primordial de simplifier davantage ce processus et d'améliorer les résultats qu'obtiennent les immigrants qualifiés sur le marché du travail. C'est pourquoi le BORTCE s'efforce de fournir de l'information et de l'aide aux travailleurs formés à l'étranger le plus tôt possible au cours du processus d'immigration.

    Les personnes formées à l'étranger jouent un rôle clé dans la prospérité économique actuelle et future du Canada et c'est pour cette raison qu'il est important qu'elles utilisent pleinement leurs compétences, leur éducation et leur expérience.

    Je vous remercie, monsieur le président. J'espère vous avoir donné un aperçu utile du travail effectué par le BORTCE.

    Merci, madame Pateman. Je suis certain que des questions suivront.

    Avant de céder la parole à Mme Craig Garrison, j'aimerais simplement ajouter que nous n'avons pas distribué vos notes d'allocution. Je crois savoir que les interprètes les ont en main, mais gardez à l'esprit que si vous ralentissez un peu, cela facilitera grandement la tâche des interprètes. Alors, prenez votre temps en parcourant vos notes. Nous avons beaucoup de temps.

    Merci et bonjour à tous. Je m'excuse du fait que vous n'avez pas mes observations sous les yeux. Je vais suivre le conseil du président et essayer de parler plus lentement.

    Je m'appelle Margo Craig Garrison. Je suis directrice de la Division des politiques en matière de ressources humaines en santé au ministère de la Santé du Canada.

    Au nom de Santé Canada, je remercie le comité de me donner l'occasion de contribuer à l'étude qu'il réalise aujourd'hui. Je me concentrerai sur les contributions de Santé Canada dans l'amélioration de la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger, tout d'abord en décrivant le contexte, puis en donnant quelques exemples de la participation et des réalisations du ministère.

    La reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger est importante dans le domaine des soins de santé. Le nombre de professionnels de la santé formés à l'étranger, ou PSFE, ne cesse d'augmenter, tout comme leur proportion dans leur domaine respectif. Par exemple l'Institut canadien d'information sur la santé rapporte que le nombre de diplômés internationaux en médecine, ou DIM, a augmenté de plus de 14 p. 100 entre 2005 et 2009, et que ces derniers représentaient 23,4 p. 100 de l'ensemble de l'effectif médical en 2009. Au cours de la même période, le nombre d'infirmières et infirmiers formés à l'étranger a augmenté de près de 15 p. 100 et ces derniers représentaient 8,3 p. 100 de l'effectif total des infirmières et infirmiers autorisés.

    Malgré l'importance des professionnels formés à l'étranger dans les effectifs de la santé, il est bien connu que ces professionnels sont confrontés à des difficultés pour s'intégrer au milieu de travail, comme les démarches pour obtenir un permis d'exercer, les difficultés de langue et de communication et le manque de connaissance du système de santé canadien et d'expérience professionnelle dans ce système.

    En 2003, les premiers ministres du Canada se sont engagés à travailler de concert pour mettre sur pied et maintenir en poste un effectif stable et optimal dans le secteur canadien des soins de santé. En 2004, les premiers ministres ont adopté un plan décennal pour renforcer les soins de santé, répondant ainsi aux préoccupations qui entourent un accès opportun de tous les Canadiens à des soins de qualité. Un élément important de ce plan porte sur l'augmentation de l'effectif des professionnels de la santé, notamment en accélérant et en élargissant l'évaluation et l'intégration des professionnels des soins de santé formés à l'étranger.

    Dans le budget de 2005, pour appuyer ce plan décennal, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 75 millions de dollars sur cinq ans à l'Initiative relative aux professionnels de la santé formés à l'étranger, ou IRPSFE. Je suis ravie d'annoncer que cette initiative a été renouvelée en 2010. À l'heure actuelle, l'initiative dispose d'un financement permanent de 18 millions de dollars par année.

    Le but de cette initiative consiste à supprimer les obstacles rencontrés par les professionnels de la santé formés à l'étranger pour exercer leur profession au Canada et à favoriser nos avancées liées à leur intégration à la main-d'oeuvre canadienne. En pratique, cela signifie s'efforcer d'améliorer l'accès à l'évaluation et à la vérification des titres de compétences; et augmenter la disponibilité des cours de formation, des services d'orientation et d'autres services de soutien pour faciliter l'intégration au milieu de travail.

    Depuis 2005, les investissements réalisés en vertu de l'IRPSFE se sont concentrés sur sept professions prioritaires: les médecins, des infirmières, les pharmaciens, les physiothérapeutes, les ergothérapeutes, les technologues de laboratoire médical et les technologues en radiologie médicale. Ces priorités de l'initiative s'harmonisent bien avec les professions prioritaires ciblées pour la mise en oeuvre du Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger.

    Environ 140 projets ont été complétés ou sont appuyés par le financement accordé dans le cadre de l'IRPSFE. Voici quelques exemples des investissements réalisés par Santé Canada. Des fonds de 1,2 million de dollars ont été fournis aux quatre provinces de l'Atlantique qui oeuvrent en partenariat pour élaborer des outils d'autoévaluation pour plusieurs professions, notamment les infirmiers et infirmières auxiliaires autorisés, les ergothérapeutes et les physiothérapeutes. Grâce à ces outils en ligne, les professionnels de la santé formés à l'étranger peuvent déterminer s'ils ont les connaissances et les compétences nécessaires pour exercer au Canada. Les immigrants peuvent utiliser ces outils avant d'arriver au Canada et sont donc mieux renseignés sur les exigences relatives à l'exercice de leur profession au pays.

    Une somme de 7,3 millions de dollars a été accordée à la Colombie-Britannique sur cinq ans en vue d'appuyer l'intégration et le maintien en poste des professionnels de la santé formés à l'étranger grâce à l'élaboration et la mise en oeuvre de cours qui aident ces professionnels à améliorer leurs habiletés en communication et qui aident les employeurs à cerner et à régler les problèmes liés à la communication.

    Le Conseil médical du Canada a reçu 110 000 $ sur deux ans pour ses travaux sur l'approche d'évaluation nationale des diplômés internationaux en médecine, qui ont mené à la création d'un outil commun pour évaluer si les DIM sont prêts pour la formation de la première année de résidence. Des discussions sont en cours afin de voir si cet outil peut faire partie d'un processus d'évaluation commun à l'échelle nationale pour les médecins qui arrivent au Canada « prêts à exercer ». Et le

ministère de la Santé et des Services sociaux

    du Québec reçoit 6,4 millions de dollars sur trois ans afin d'aider à éliminer les obstacles pour les DIM et d'autres PSFE.

    En plus d'harmoniser les investissements de l'initiative aux résultats prioritaires énoncés dans le cadre, Santé Canada a participé activement au Groupe de travail sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers pendant la première phase de l'analyse et l'établissement d'un plan d'action pour les cinq professions de la santé choisies parmi les huit premières visées par la mise en oeuvre du Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger.

    En s'appuyant sur ces réussites, les gouvernements mènent le travail sur le deuxième groupe de six professions prioritaires, dont quatre sont liées à la santé, notamment les médecins.

    Santé Canada est heureux de coprésider, avec l'Alberta, le Groupe de travail sur les médecins et de contribuer activement aux travaux en cours sur les autres professions liées à la santé.

    L'appui de Santé Canada qui a permis la mise en oeuvre réussie du Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger ne se limite pas à financer les gouvernements provinciaux et territoriaux et les intervenants nationaux. Santé Canada est le coprésident du Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines, qui compte aussi un représentant de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Le CCPSSRH a mis sur pied le Groupe de travail sur les professionnels de la santé formés à l'étranger, coprésidé par Santé Canada et la Colombie-Britannique, qui est chargé de définir les effets du cadre sur les ministères provinciaux et territoriaux de la santé et d'essayer de régler les problèmes communs de politique.

    À titre de partenaires fédéraux dans la reconnaissance des titres de compétences étrangers, CIC et RHDCC sont invités aux réunions organisées par Santé Canada. Il existe une véritable collaboration entre nous.

    Six ans après la mise en oeuvre réussie de l'IRPSFE, Santé Canada est en train de réviser son programme stratégique en collaboration avec ses partenaires. Les principaux obstacles pour l'avenir sont les questions liées à l'intégration au milieu de travail. Ces dernières continuent d'être une source de difficulté, en particulier l'amélioration des compétences linguistiques et en communication ainsi que les autres possibilités de carrière. Santé Canada continuera de collaborer avec ses partenaires, y compris les organismes de réglementation, les associations professionnelles et d'autres partenaires pour faciliter la mise en oeuvre du cadre.

    Pour terminer, j'aimerais souligner que Santé Canada a joué un rôle essentiel en vue d'éliminer les difficultés les plus complexes dans la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger et qu'il a joué un rôle déterminant dans la mobilisation d'un large réseau de ministères, d'organisations et d'autres intervenants qui consacrent leur temps et leurs efforts à l'amélioration de la reconnaissance, au Canada, des qualifications professionnelles acquises à l'étranger. Ces grands partenariats sont essentiels au succès continu du cadre.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de cet exposé très éclairant.

    Peut-être que la greffière pourra distribuer vos notes aux membres, lorsqu'elle sera en mesure de le faire.

    Sur ce, nous allons passer à une première série de questions de sept minutes, en commençant par Mme Crowder.

    Merci de votre présence.

    Je dois reconnaître qu'avec tous ces acronymes qui fusent de toutes parts, je suis un peu perdue. J'aimerais voir les notes de Santé Canada; je suis certaine que cela aidera.

    J'ai toutes sortes de questions, mais je vais commencer par une question qui s'adresse à RHDCC.

    Aux pages 6 et 7 de votre exposé, on peut lire: « ... l'Accord sur le commerce intérieur indiquent que les travailleurs certifiés dans une profession réglementée dans une province ou un territoire peuvent… obtenir l'accréditation… ».

    Je crois savoir que l'ACI a pour objet la mobilité de la main-d'oeuvre. De nombreuses professions sont réglementées de manière différente dans différentes provinces. Je ne vais pas toutes les nommer, mais on pense immédiatement aux enseignants et aux travailleurs sociaux. Je pense qu'on a parlé des enseignants quelque part dans l'un de ces documents.

    Comment cela fonctionne-t-il avec les titres de compétences étrangers? Disons que quelqu'un est un enseignant et qu'il a un titre de compétence dans une province, mais les règles sont différentes dans d'autres provinces. En fait, les enseignants formés au Canada se heurtent constamment à cette question. Tout juste hier, je parlais à quelqu'un qui a reçu une formation en Colombie-Britannique et qui cherche du travail en Ontario, et cette personne doit se plier au processus d'accréditation. Comment cela se passe-t-il dans le cas des travailleurs étrangers?

    Merci beaucoup de votre question.

    En termes simples, une fois qu'une personne qui arrive dans notre pays est accréditée dans une province, elle pourra être accréditée dans une autre administration où elle en fait la demande, sans qu'elle ait d'autres formalités à remplir, que soit en termes de matériel, d'examen ou de test. Alors, elle a droit à une mobilité totale.

    Pour utiliser l'exemple de l'Alberta — bien que je ne connaisse pas par coeur les différences précises —, je sais que cette province a des normes régissant les travailleurs sociaux qui sont assez différentes de celles de l'Ontario.

    Alors, si un travailleur social est accepté en Alberta, dont les normes sont assez différentes de celles de l'Ontario, est-ce que je comprends bien lorsque vous dites que cette personne pourrait travailler en Ontario, même si le système d'accréditation dans cette province est complètement différent?

    Je vais employer quelques termes techniques ici, et n'hésitez pas à m'interrompre dans mon explication. C'est un peu le principe de l'inversion du fardeau de la preuve. Pendant de nombreuses années, nous avons tenté d'avoir des ententes de reconnaissance mutuelle, par profession, entre les provinces. Ces processus étaient assez intenses et laborieux, et ils ne donnaient pas les résultats que nous espérions.

    Avec le recours à l'inversion du fardeau de la preuve, ce que nous avons dit essentiellement, c'est que pour des professions réglementées, vous avez une mobilité totale, à l'exception d'un processus de transparence appelé affichage des exceptions. Si un gouvernement provincial ou un organisme de réglementation parvient à convaincre les autres gouvernements provinciaux qu'en réalité, les normes sont à ce point différentes qu'il y a une différence déterminante, on peut vous demander d'afficher une exception. On appelle cela une mesure additionnelle ou supplémentaire.

    Dois-je comprendre alors qu'il appartient aux provinces de faire une demande pour cette exception?

    Eh bien, il y a un processus dans le cadre duquel les organismes de réglementation discuteront avec les provinces de la nécessité d'afficher une exception. Ce que vous devez savoir, c'est que ce processus d'exception n'est pas quelque chose qui s'obtient facilement; vous ne pouvez pas afficher une exception simplement parce que vous en avez le goût. La situation sera jugée en fonction de l'importance de la différence. Par exemple, si vous venez me voir pour me dire que vous avez un cours de premiers soins et que vous pensez que c'est suffisamment important pour que nous affichions une exception, nous allons examiner la question d'une manière très critique. Mais si la différence est liée à un cours qui est fondamental pour la profession en cause, nous allons certainement reconnaître cette différence. Aujourd'hui, il y a une trentaine d'exceptions qui ont été affichées.

    Permettez-moi de vous donner un exemple facile à comprendre. Dans le cas des avocats, toutes les provinces ont affiché une exception à l'endroit du Québec en raison de la différence qui existe entre le droit civil et la common law. Je pense intuitivement que cela est dû au fait que les différences fondamentales entre les deux systèmes nécessitent une exception. Vous pourriez appliquer cela aux autres professions. Alors, si une profession n'estime pas avoir une exigence fondamentale, le principal avantage de l'affichage des exceptions est simplement la transparence. Ce que nous disons aux travailleurs canadiens et aux gens qui voudraient travailler dans une autre province, c'est qu'à moins que l'on ait affiché une exception pour la profession, ils ont droit à une mobilité totale.

    C'est une réussite remarquable, si l'on considère tout le temps que nous avons consacré à cette question.

    Pour clarifier tout cela, lorsque vous parlez des travailleurs canadiens, nous avons à l'heure actuelle une situation dans laquelle certains travailleurs formés au Canada doivent suivre un processus différent lorsqu'ils veulent travailler dans une autre province. Les enseignants constituent un bon exemple. Les compétences des enseignants formés au Canada ne sont pas nécessairement reconnues dans toutes les provinces, mais d'après ce que je comprends de vos propos, c'est que cela ne s'appliquera pas aux personnes dont le titre de compétence étranger a été reconnu une fois qu'elles auront été accréditées dans une province.

    Une fois que la personne a été accréditée dans une province, elle a automatiquement le droit, après en avoir fait la demande, d'être accréditée dans une autre province n'importe où au Canada.

    Très bien.

    A la page 6 de votre exposé, vous avez également parlé des conseils sectoriels: « Le Programme a également soutenu divers conseils sectoriels… ». Nous avons entendu dire récemment que le financement des conseils sectoriels allait être réduit et qu'il finirait probablement par se tarir. Je crois savoir qu'il y aura un autre processus.

    Quels plans avez-vous mis en place, parce qu'il me semble que les conseils sectoriels ont joué un rôle important dans tout cela? Vous dites qu'ils ont donné aux employeurs un accès aux outils dont ils ont besoin, et tout le reste. Comment cette relation va-t-elle changer si les conseils sectoriels n'existent plus? Quel mécanisme allez-vous utiliser pour vous assurer que l'information est disponible?

    De toute évidence, je ne suis pas au courant de ce qui arrivera aux conseils sectoriels de manière précise. Nous avons effectivement de nombreuses activités que nous croyons être très précieuses et importantes. C'est notre principal outil pour travailler avec les employeurs. Comme je l'indique au sujet des conseils sectoriels, nous devrons voir quelle forme prendront ces nouvelles entités pour l'avenir. Nous avons beaucoup d'activités avec les conseils, quatre ou cinq que nous aimons tout particulièrement. Par exemple, dans le secteur des télécommunications, nous avons des contrats avec le milieu du tourisme, nous avons des projets également avec BioTalent Canada et avec ECO Canada pour les emplois verts. Nous en avons déjà parlé.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Mon temps est écoulé? Ces sept minutes étaient très courtes.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Leitch.

    Merci beaucoup à tous de votre participation aujourd'hui. Je vous suis très reconnaissante d'avoir consacré du temps et des efforts à réunir de la documentation pour nous. C'est extrêmement utile.

    J'ai des questions pour chacun des groupes de témoins.

    En commençant par RHDCC, monsieur LaRue, que prévoyez-vous qu'il arrivera après 2012 en ce qui concerne le cadre pancanadien? Nous avons une date-butoir et de toute évidence, un certain nombre de professions sont passées dans ce processus, mais le 31 décembre 2012 est déjà à nos portes.

    Merci beaucoup de la question.

    Il y a deux ou trois mois, nous avons établi une liste de 14 professions prioritaires, dont neuf dans le secteur de la santé, et nous les avons réparties en deux groupes. Il fallait rationaliser le premier groupe de huit professions avant décembre 2010. Le travail a été accompli et toutes ces professions ont satisfait à la norme de service d'un an.

    Nous devons maintenant nous occuper de l'autre groupe de six professions prioritaires avant décembre 2012. Nous sommes en train d'examiner ces professions. Nous rencontrons des professionnels et nous effectuons des consultations nationales pour comprendre à fond les processus de certification. Nous collaborons avec les gouvernements provinciaux à ce sujet.

    Notre travail s'explique par une raison assez simple: nous devons très bien comprendre comment fonctionne le processus de certification, parce qu'il n'est jamais le même d'une profession à l'autre.

    Après les consultations nationales, nous allons élaborer des plans d'action nationaux pour chacune des professions, qui ne sont pas du tout au même stade de développement. Ces plans vont donner les trois grandes priorités concernant les investissements du gouvernement. Nous comprendrons très bien où on nous demande d'investir.

    En décembre 2012, ces six professions prioritaires seront rationalisées et elles devraient respecter les normes du cadre. Je pense que j'ai été plutôt clair et je ne peux pas insister assez sur l'importance de notre travail actuel. Je pense que nous avons la bonne approche.

    Cette approche a fonctionné pour le premier groupe de huit professions et elle va fonctionner pour les six autres. Nous devons prolonger le mandat, parce que la question n'est pas... Il y a tellement d'acteurs, 500 organismes de réglementation, des organismes d'évaluation des titres de compétences et quatre types de ministères dans chaque province. Nous voulons que tout le monde aille dans la même direction.

    Je dois dire que cette approche des professions prioritaires fonctionne. Les ministères des Ressources humaines, de la Santé et de l'Immigration travaillent ensemble dans un même objectif. J'insiste pour dire qu'il importe beaucoup de poursuivre sur la lancée. Donc, j'espère vraiment qu'en 2012, notre mandat sera renouvelé pour cinq autres années afin de nous occuper d'autres professions aussi importantes. Je dirais même qu'il importera beaucoup de trouver les professions qu'il faut bel et bien considérer comme prioritaires.

    À propos de ce que vous venez de dire et de votre commentaire sur les trois ministères qui collaborent concernant les titres de compétences étrangers, comment ces ministères veillent-ils à ce qu'il n'y ait pas de chevauchement? Comment le travail est-il réparti et quelle est la participation des trois ministères?

    Les représentants de chaque ministère pourraient répondre.

    Tout d'abord, la question est multidimensionnelle. Je répète qu'il y a de nombreux partenaires, surtout dans les provinces. La question porte sur l'immigration, le travail, l'éducation et la santé. Les divers ministères sont organisés de façon différente et nous cherchons à réunir tous les acteurs pour que nous allions tous dans la même direction.

    Concernant la coordination, nous avons des mandats très précis et très distincts. Je rappelle qu'en ce qui a trait à RHDCC, nous travaillons à adapter les systèmes. Je collabore avec les organismes de réglementation, mais je ne travaille pas directement avec les immigrants et je ne m'occupe pas de projets sur la communication des informations. Les services avant l'arrivée et le travail direct avec les immigrants dépendent surtout de CIC. Par ailleurs, ma consoeur de Santé Canada, qui pourra donner quelques précisions, tente plus précisément d'attirer des professionnels de la santé.

    Mme Craig Garrison vous a bien sûr expliqué qu'elle siégeait à différents comités, dont je fais partie aussi. Nous participons régulièrement à des réunions trilatérales pour communiquer de l'information et nous assurer d'aller dans la même direction sans miner les efforts des autres.

    Pour ce qui est de CIC, nous nous concentrons sur le travail à l'étranger. Nous veillons à ce que les gens aient l'information sur les professions prioritaires dans le cadre et à ce qu'ils sachent ce qui peut être fait avant même de venir au Canada. Les gens doivent savoir si l'évaluation de leurs titres de compétences peut commencer à l'étranger et s'ils peuvent entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir un permis d'exercice. Certains organismes de réglementation ont des programmes qui comprennent des examens pratiques en ligne et ce genre de choses.

    Comme je l'ai dit dans ma déclaration, notre Programme de stages pour les immigrants du Canada permet aux gens de bien comprendre quelles sont les exigences avant même qu'ils arrivent ici. Donc, même si nous faisons du travail au pays, nous essayons d'en accomplir le plus possible à l'étranger. Dans le programme, les gens assistent à un cours d'une journée, qui s'adresse aussi aux conjoints et aux personnes à charge en âge de travailler, pour en apprendre plus sur ce qui va arriver lorsqu'ils seront au Canada et ce qu'ils peuvent faire d'avance. Les gens remplissent un formulaire intitulé « Mon plan d'action » pour entamer le processus et savoir qui contacter. De plus, le programme nous permet de donner les coordonnées de partenaires de référence, des organisations d'aide à l'immigration dans la province où les gens pensent s'installer, et des établissements d'enseignement.

    Je répète que les gens peuvent donc entreprendre une partie de l'évaluation des compétences et préparer leurs renseignements avant même qu'ils arrivent au Canada.

    Enfin, le site Internet Réseau des qualifications internationales soutient le cadre. Les chargés de la réglementation, les employeurs et les différents groupes nous ont dit qu'ils n'avaient tout simplement pas de façon simple et rapide de communiquer de l'information. Nous élaborons un site qui sera mis en oeuvre cet automne pour afficher de l'information sur les programmes d'insertion professionnelle ou certaines pratiques exemplaires. Au lieu de partir de zéro, les intéressés peuvent ainsi apprendre des choses grâce au site et l'adapter à leurs besoins précis.

    Merci, le temps est écoulé.

    Vous avez parlé du travail effectué à l'étranger, mais au Canada, où commence et où se termine le travail du Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers?

    Nous travaillons surtout avec les immigrants et nous offrons des services d'orientation grâce aux sites Internet et aux contacts avec les employeurs. Nous travaillons aussi avec les employeurs et les organismes de réglementation, mais nous cherchons surtout à aider le travailleur à trouver chaussure à son pied avant même qu'il arrive ici.

    Donc, nous avons bien sûr des contacts avec les groupes au Canada, mais c'est en fait pour aider les personnes à bien s'orienter.

    Passons à M. Davies, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Tout d'abord, merci à tous, non seulement de votre exposé d'aujourd'hui, mais aussi du travail accompli, et de vous occuper d'un problème très compliqué et de longue date, comme nous le savons tous. Pour ceux d'entre nous qui représentent des circonscriptions comptant de nombreux néo-Canadiens, votre travail permet non seulement de reconnaître les compétences, mais aussi de changer la vie des gens en profondeur. Des dizaines de milliers, peut-être des centaines de milliers de gens au pays sont incapables d'exercer leurs professions. Ils sont sous-employés, au détriment de leur qualité de vie et de notre économie.

    Je veux avoir une idée de notre efficacité. Si on additionne rapidement les chiffres, il semble que nous avons dépensé environ 250 millions de dollars dans divers programmes depuis 2003. J'aimerais en savoir un peu plus sur les progrès réalisés.

    Vous avez trouvé 14 professions dans le cadre à partir de 2009 et, selon un document préparé à notre intention, les principes du cadre s'appliquent à ces professions pour assurer une reconnaissance plus rapide des qualifications professionnelles. Avez-vous une idée du nombre de gens dont les titres de compétences ont été reconnus grâce au cadre visant ces 14 professions?

    Dans le cadre, nous devons bien sûr évaluer les effets des mesures. Un rapport du BORTCE rendu public le 18 août présente certaines réussites et les faits saillants.

    Concernant la collecte des chiffres précis pour chacune des 14 professions prioritaires, un processus assez complexe, nous avons d'abord négocié avec les gouvernements provinciaux. Par exemple, un modèle de simulation utilisant leurs données nous a permis de savoir dans quels secteurs il y aurait beaucoup de postes vacants et des pénuries. Ensuite, nous avons ratissé le plus large possible pour inclure les principales professions des travailleurs qualifiés qui viennent au Canada.

    Je n'ai pas de chiffres précis à vous donner. Mais l'idée, c'est vraiment de ratisser le plus large possible pour aider ceux qui viennent au pays. Si une profession est surtout exercée par les Canadiens au pays et par peu d'immigrants, elle ne fait bien sûr pas partie de la liste.

    Le programme fédéral de formation, supervisé par le BORTCE, permet aux nouveaux arrivants de tirer profit d'une expérience de travail canadienne dans la fonction publique. Environ 11 ministères fédéraux participeraient au programme et 20 ministères, organismes et sociétés d'État se seraient montrés intéressés dans le processus de recrutement de septembre 2011. Avez-vous des données et savez-vous combien de personnes ont obtenu un emploi dans le programme?

    Étant donné qu'il s'agit d'un programme pilote, nos chiffres sont officieux. C'est la deuxième année et nous y travaillons donc depuis seulement un an. Mais l'an dernier, je crois que 20 des 50 candidats ont été acceptés dans la fonction publique après qu'ils ont reçu la citoyenneté et participé à un processus externe. En fait, en un an et demi, 12 personnes auraient été acceptées dans la fonction publique, après avoir reçu la citoyenneté et participé à des concours externes.

    Merci.

    Les examens de reconnaissance des compétences permettent aux gens d'obtenir un permis d'exercice. Si un dentiste qui a été formé aux États-Unis et qui a travaillé là-bas dix ans veut venir au Canada, il pourrait passer un tel examen et il n'a pas besoin de retourner aux études.

    Concernant les ingénieurs, les dentistes, les infirmières et les médecins, combien de professions dans le cadre font l'objet d'un examen de reconnaissance des compétences, dont la réussite permet aux gens d'être prêts à travailler?

    Il y a un examen national menant à l'obtention d'un permis d'exercice pour environ 13 des 14 professions.

    Souvent, les dentistes ne passent pas l'examen. Par exemple, les dentistes formés dans un programme reconnu aux États-Unis profitent d'un accord de reconnaissance mutuelle et ils n'ont pas à passer l'examen. C'est le genre de passerelle que nous voulons élaborer. L'examen national menant à l'obtention d'un permis...

    Puis-je vous interrompre un instant et vous demander des précisions sur la question, qui m'intéresse beaucoup?

    Qui a conclu cet accord concernant les dentistes? Comment se fait-il qu'un dentiste aux États-Unis n'ait pas à passer l'examen et qu'il puisse exercer ici? Quelles sont les parties qui ont conclu cet accord?

    C'est la Fédération canadienne des organismes de réglementation dentaire et son équivalent américain. Il s'agit d'une reconnaissance mutuelle ou d'un accord de réciprocité entre gens de même profession. Il y a une variété d'accords visant les professions et ils permettent aux gens d'avoir un accès express, en quelque sorte. L'option est examinée de façon active dans la mise en oeuvre du cadre.

    J'aimerais savoir dans quelle mesure l'Initiative relative aux professionnels formés à l'étranger, lancée en 2005 au coût de 75 millions de dollars, a été une réussite. Excusez-moi d'être un peu brusque dans mes questions, mais j'essaie de comprendre à combien vous estimez le nombre de professionnels de la santé qui travaillent aujourd'hui au Canada après avoir fait reconnaître leurs titres de compétence au moyen de ce programme?

    Je vous remercie de votre question.

    Nous n'avons pas de chiffre précis. J'aimerais bien en avoir un à vous donner. Nous avons de l'information indirecte sur l'augmentation du nombre d'infirmières formées à l'étranger, par exemple, qui travaillent actuellement au Canada, et sur l'augmentation du nombre de médecins. Nous savons que le pourcentage des membres de ces deux professions formés à l'étranger a augmenté au Canada. Malheureusement, je n'ai pas de chiffre exact à vous donner pour ni l'une ni l'autre des deux professions.

    Y aurait-il une façon quelconque de mieux suivre la situation? Il semble que nous dépensons beaucoup d'argent et investissons beaucoup d'efforts dans ce domaine. Je comprends qu'on ne peut pas être très précis, mais y aurait-il une façon de s'y prendre pour connaître l'efficacité de ces programmes?

    Merci.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous qu'il est vraiment important de suivre la situation et de connaître le rendement des programmes. C'est d'ailleurs un des grands piliers du cadre établi. Nous devons également reconnaître que nous n'avons produit notre premier rapport sur le cadre que cette année. Comme vous le savez, quelles que soient les sources de données auxquelles nous pouvons avoir accès, il s'écoule toujours un certain temps avant que nous puissions observer des changements dans le volume et la composition de la représentation de ces groupes

    J'ai procédé à certaines consultations au niveau national auprès des ingénieurs. Nous travaillons avec Ingénieurs Canada depuis 2003, et notre collaboration est vraiment fascinante. Ces gens nous ont dit entre autres qu'ils s'occupent davantage de cette question que nous; en fait, dans certaines provinces, le nombre d'ingénieurs formés à l'étranger qui obtiennent leur certification est plus élevé que celui des ingénieurs qui sortent des écoles. Voilà toute l'importance qu'on accorde à la question. Ce n'est pas seulement important pour nous, mais aussi pour les personnes chargées de la réglementation. C'est une question très importante pour eux.

    J'ai remarqué que plus on travaille avec les gens d'une profession donnée, plus la mentalité des gens chargés de la réglementation de cette profession est susceptible de changer. Il y a quelques minutes, nous avons parlé de la profession de dentiste. Je dois vous dire que je suis absolument enchanté de ce nous avons fait pour les dentistes. Je peux vous dire combien de dentistes étrangers étaient évalués correctement auparavant, lorsque nous n'avions pas de processus de reconnaissance des compétences. C'était très rapide: nous leur disions qu'ils devaient retourner à l'école pendant deux ans — et c'était tout. Maintenant, nous avons en place un vrai processus d'évaluation des titres de compétence de ces gens, et ce processus est un résultat direct du cadre que nous avons mis en place.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Nous allons suspendre la réunion pour cinq minutes, avant de procéder au tour suivant. Merci.

    La pause étant terminée, nous reprenons avec les questions, en commençant par M. Shory.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie également les témoins d'être ici et de nous avoir présenté d'excellents exposés dans un langage que je qualifierais de très simple.

    Monsieur le président, je vais vous dire ceci. J'ai connu les problèmes que pose la reconnaissance des compétences acquises à l'étranger. Lorsque j'ai quitté l'Inde pour venir au Canada en 1989, j'avais déjà neuf ans d'expérience à titre d'avocat et il m'a fallu de six à sept ans pour pouvoir exercer de nouveau ma profession.

    Les choses ont changé. Je dois dire que le leadership de notre gouvernement conservateur a changé la dynamique. Par exemple, CIC a entrepris ces séances d'orientation avant l'arrivée et, par l'entremise de RHDCC il y a quelques années, ce leadership a été étendu à un cadre pancanadien. Toutes ces initiatives ont été utiles. Dans ma propre profession aujourd'hui, les choses ont changé radicalement, je dirais. Les délais ne sont pas aussi longs maintenant.

    Je suis évidemment d'accord avec vous pour dire que c'est un dossier complexe, quand on songe à tous les organismes de réglementation et aux ministères qui doivent travailler en collaboration. Ce n'est pas un processus simple et limpide.

    Toutefois, monsieur LaRue, une chose m'a frappée dans votre exposé. Aux pages 7 et 8, vous dites: « Les principaux messages clés transmis lors de ces réunions ont identifié... plus de disponibilité de stages supervisés dans les milieux de travail... » J'aime bien ce passage.

    Je suis originaire de Calgary, en Alberta. Certaines personnes disent que l'endroit le plus sûr pour avoir une crise cardiaque en Alberta pourrait bien être la banquette arrière d'un taxi. Il y a de bonnes chances que ce soit un médecin qui tienne le volant — ce qui est vrai dans une certaine mesure. La chose est tout de même très sérieuse. En gardant cette image en tête et en sachant aussi que la demande pour cette même profession est forte, je vais poser ma question et chacun pourra donner ses explications.

    Voici ma première question: que fait Santé Canada pour aider les médecins formés à l'étranger à obtenir un permis et à intégrer notre personnel médical? Plusieurs médecins m'ont dit qu'il y a en place un processus d'évaluation des qualifications acquises à l'étranger. On leur demande de passer quelques examens. C'est ce qu'ils font. Ils investissent de l'argent. Au bout du compte, certains d'entre eux ne réussissent pas à obtenir une résidence. Il y a donc un volet pratique et je crois, d'après mon expérience avec les provinces et les territoires, que c'est aussi leur objectif. Je constate aussi une certaine volonté de la part des provinces et des territoires en ce qui a trait au cadre, si bien que nous finirons par être en mesure de régler cette question également.

    Le gouvernement fédéral prend-t-il des mesures pour régler ce problème de résidence?

    Je vais laisser ma collègue de Santé Canada répondre à la question, mais j'aimerais vous remercier de votre intervention. Nous voyons en vous l'une des raisons pour lesquelles nous faisons tout ce travail, et nous sommes très fiers d'être ici aujourd'hui.

    Je vous remercie de votre question.

    Premièrement, j'aimerais dire que Santé Canada reconnaît que les gouvernements provinciaux et territoriaux ont compétence pour ce qui est de la planification des ressources humaines dans le secteur de la santé. Cette tâche comprend le recrutement et le maintien en poste des professionnels de la santé, ainsi que le nombre de places en résidence qui sont offertes chaque année.

    Par ailleurs, je peux vous dire que des progrès sont faits. Par exemple, nous avons maintenant en ligne des outils d'autoévaluation qui permettent à une personne de voir si elle est prête à rédiger des examens de qualification. Nous avons des examens qui sont rédigés plus fréquemment et en ligne dans d'autres pays. C'est aussi une amélioration.

    Nous avons des programmes de formation professorale qui font appel aux ressources multimédias, à l'intention des enseignants des diplômés internationaux en médecine. Ces programmes sont mis en oeuvre pour mieux intégrer les professionnels de la santé formés à l'étranger à notre main-d'oeuvre médicale. Nous avons aussi un site Web qui est une source centrale d'information.

    On s'attaque aussi aux questions plus complexes. L'une d'elles a trait à l'évaluation des diplômés internationaux en médecine lorsqu'ils arrivent au Canada et cherchent une place en résidence. Des normes cohérentes pour l'admission en résidence sont élaborées par l'entremise du Conseil médical du Canada et un certain nombre d'autres intervenants, y compris les organismes de réglementation et les gouvernements provinciaux et territoriaux et toute une foule d'autres intervenants.

    Ce travail a été fait. C'est terminé. On en est aux étapes de mise en oeuvre. Cela devrait contribuer à accélérer... ou du moins à préciser les attentes quant aux exigences des admissions en résidence. On s'attaque ainsi à quelques problèmes liés au cadre de reconnaissance des qualifications acquises à l'étranger sur le plan de l'équité, de la transparence et des délais.

    Le travail que nous faisons maintenant viendra soutenir le travail qui est en train de prendre forme quant à l'exercice de la profession et à l'élaboration de normes cohérentes pour l'évaluation en vue de l'exercice de la profession. Alors, lorsqu'un médecin qui pratiquait dans un autre pays arrive au Canada, ces processus contribueront à accélérer son évaluation; puis, si l'évaluation n'est pas ce qu'il avait espéré, il pourra être dirigé vers une autre carrière possible.

    Je pourrais également ajouter que, par le Plan d'action économique, le gouvernement nous a fourni des moyens importants de régler quelques-uns de ces problèmes.

    Comme vous le savez, sur une période de deux ans, nous avons investi 50 millions de dollars pour nous attaquer à une liste de professions prioritaires. Le gouvernement fédéral a inclus les médecins dans la prochaine liste de priorités. C'est là certainement une mesure très concrète.

    Cette somme de 50 millions de dollars a aussi servi à financer un projet en collaboration avec le Conseil médical du Canada — et certainement avec RHDCC, et en collaboration avec Santé Canada — visant à mettre au point un processus national qui permettra d'offrir de l'aide aux diplômés internationaux et canadiens en médecine lorsqu'ils présentent une demande d'inscription.

    Ce projet permettra de simplifier l'obtention d'un permis d'exercice. Lorsque nous parlons d'exemples concrets de ce que fait le cadre pour les professions, ces projets sont fondamentaux. Comme vous le savez, nous avons 14 professions prioritaires, et des projets ont été mis en place pour toutes les professions jusqu'à maintenant. Nous continuons, par le truchement des consultations nationales, à établir et à cerner les priorités de ces professions pour pouvoir ensuite déterminer comment nous pouvons les aider à améliorer leur processus.

    Bien sûr, les professions ne sont pas toutes sur la même ligne de départ, alors nous adaptons nos projets en fonction de leurs besoins.

    Merci. Votre temps est écoulé — depuis, en fait, un certain temps.

    Monsieur Cuzner prendra maintenant la parole pour sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Je remercie les témoins de leur présence aujourd'hui.

    Madame Craig Garrison, je vais vous poser une question qui revient probablement très régulièrement dans les conversations autour d'un café. Dans un pays aussi riche que le Canada, comment se fait-il que nous ne sommes pas capables de combler la demande en professionnels de la santé, en médecins, etc.? Comment se fait-il que nous ne sommes pas capables de fournir suffisamment de médecins canadiens pour les besoins actuels et futurs? Pouvez-vous me donner une idée du nombre de places offertes dans les écoles de médecine partout au pays? Est-ce que ce nombre augmente? A-t-il augmenté?

    Je sais très bien qu'il y a dans ma circonscription des étudiants fort talentueux qui cherchent continuellement à être admis dans des écoles de médecine, et il n'y a tout simplement pas de places pour eux. Deux d'entre eux, qui sont frère et soeur et des amis de mon fils aîné, étudient présentement dans une école de médecine aux Caraïbes. Ce n'est pas si mal, j'imagine, mais ils espèrent revenir ici et exercer la médecine.

    Pourquoi ne leur donne-t-on pas la possibilité de le faire? Fournit-on assez de possibilités à ceux et celles qui veulent étudier la médecine dans notre pays?

    J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet avant que nous abordions la question des titres de compétences.

    Je vous remercie de votre question.

    Les inscriptions dans les écoles de médecine ont augmenté considérablement au cours des dernières années. En fait, les inscriptions en première année ont augmenté de 60 p. 100 au cours de la dernière décennie.

    Les provinces et les territoires, qui sont responsables des ressources humaines dans le secteur de la santé et qui décident du nombre de places qui seront offertes, ont ajouté plus de 1 000 places entre 2000 et 2010. Les places en résidence de première année ont augmenté de 84 p. 100.

    Je crois que le problème que vous décrivez est en partie attribuable au caractère très compétitif des personnes qui souhaitent étudier en médecine. C'est fort louable que de jeunes gens veulent devenir médecins, mais les ressources que les provinces et les territoires peuvent consacrer au fonctionnement de leur système de santé sont limitées. Leur travail de collaboration avec les facultés de médecine fait en sorte qu'un certain nombre de résidences deviennent disponibles.

    Avec l'ajout de 1 000 places, le nombre de professionnels de la santé venant de l'étranger a-t-il diminué au cours de cette période, ou continue-t-il d'augmenter?

    Non, le nombre de diplômés internationaux en médecine qui demandent une formation en résidence de cycle supérieur augmente considérablement, et plus de Canadiens vont étudier à l'étranger. Nous estimons que 3 500 Canadiens étudient actuellement la médecine à l'étranger et qu'il y a environ 700 diplômés chaque année, dont un grand nombre cherche à revenir au Canada.

    Je crois que pour toutes les personnes présentes ici qui ont voyagé dans des pays d'Afrique, ou n'importe où ailleurs, et sont revenues et se font traiter par un médecin nigérien, c'est très bien, mais nous savons que le pays est moins... Je pense simplement qu'avec la richesse et la compréhension que nous avons, nous devrions continuer à investir et à offrir plus de possibilités aux étudiants canadiens également.

    Je vais répéter ce que j'ai dit au début au sujet des gouvernements provinciaux et territoriaux qui souhaitent contrôler cet aspect de leur système de santé. C'est une partie très importante et très vaste de leur système. Les ressources humaines en santé forment une importante composante du système. Ils font leurs propres politiques. Ils dressent leurs propres plans, et nous...

    Qu'en est-il de ces 3 500 Canadiens qui étudient à l'étranger? Quelle est la différence entre un Canadien qui revient et un étranger formé dans un autre pays lorsqu'ils cherchent à faire reconnaître leurs compétences? Faisons-nous preuve de clémence envers l'étudiant canadien?

    Pour ce qui est des étudiants qui demandent une formation en résidence, il n'y a pas vraiment de différence entre des Canadiens qui ont grandi au Canada et sont allés à l'étranger pour recevoir leur formation de premier cycle et les personnes qui arrivent au Canada et souhaitent obtenir un poste en résidence. Pour présenter une demande, il faut être résident permanent du Canada.

    Alors cela dépend. En fait, ce n'est pas le cas: ils sont dans la même situation de compétition pour obtenir un poste en résidence. Un grand nombre de Canadiens étudient à l'étranger.

    Donc, ces deux jeunes dont je vous ai parlé en guise d'exemple devront attendre en file avec tous les autres qui souhaitent immigrer au Canada pour obtenir leurs titres de compétences?

    Ces personnes n'immigrent pas pour cela. Elles doivent être ici pour faire une demande.

    C'est vrai. D'accord. Excusez-moi.

    Merci beaucoup pour cette précision.

    J'aimerais poser deux autres questions.

    Un des jalons que l'on retrouve dans le cadre est 2009. Il est clair que des progrès sont accomplis, et vous êtes très enthousiaste par rapport aux huit professions et aux six autres professions dans les domaines prioritaires. Je vous prie d'excuser mon ignorance, mais le cadre original comportait-il des jalons quant au nombre de professions? Avait-on fixé des jalons pour que x nombre de professions soit traité à telle ou telle date?

    Tout à fait.

    Les 14 professions, comme je l'ai dit, étaient divisés en deux groupes. Les délais étaient passablement serrés pour le premier groupe. Lorsque le cadre a été adopté — si ma mémoire est bonne, c'était en novembre 2009 —, nous avions essentiellement jusqu'en décembre 2010 pour traiter le premier groupe. Nous avions bien de la chance, en ce sens que nous avions déjà travaillé pendant un certain temps avec un bon nombre de ces professions, ce qui nous a permis d'aller de l'avant et d'atteindre les objectifs visés.

    Le délai pour le deuxième groupe est fixé en décembre 2012. Nous avions deux ans pour le groupe de six professions, ce qui montre la plus grande complexité de certaines professions, notamment les enseignants et, bien sûr, les dentistes et les médecins.

    Les enseignants?

    Les enseignants font partie du deuxième groupe.

    L'accord de réciprocité dont vous avez parlé est très opportun.

    Le gouvernement fédéral intervient-il dans l'amorce de ces accords de réciprocité, ou ces accords sont-ils conclus par les organisations professionnelles sans que nous n'essayions de soutenir ces relations?

    Il faut comprendre que le gouvernement fédéral est un facilitateur. Nous ne sommes pas nécessairement responsables de ces ententes-là. Les provinces sont assez responsables, et elles délèguent ces responsabilités aux organismes de réglementation des professions. Nous travaillons avec les organismes de réglementation et, comme je l'ai dit au début de mon exposé, chaque profession est unique et se trouve à un certain stade de développement.

    Ces questions sont passablement récentes. Nous n'en aurions pas parlé autant il y a à peine 10 ans. Nous devons faire face aux problèmes du vieillissement de la population et des pénuries ainsi qu'aux problèmes de productivité.

    Lorsque nous abordons les projets, la première étape consiste à établir un diagnostic des professions. Ce diagnostic nous permet de cerner tous leurs besoins.

    Pour une partie de ces besoins et dans le cadre de ces plans, nous avons un projet en voie d'être approuvé. Je ne peux pas en parler parce qu'il n'a pas encore été rendu public. Toutefois, nous avons encouragé les professions à envisager la possibilité de conclure des accords de reconnaissance mutuelle avec divers pays. Un grand nombre de professions ont déjà conclu ces ententes avec différents pays. Nous essayons de les encourager à explorer le type de partenariat qu'elles pourraient conclure avec d'autres pays qui semblent présenter assez de similarités. Ces accords pourraient accélérer le processus d'intégration. Si il y a une façon de le faire, c'en est certainement une.

    Merci.

    Je vais vous demander d'écourter vos commentaires. Nous avons nettement dépassé le temps qui lui était imparti.

    Nous avons aussi annoncé récemment la tenue d'une conférence qui réunira toutes les professions visées dans le cadre. On y abordera la question des ententes de reconnaissance mutuelle et de la réciprocité; dans quelles circonstances ces ententes fonctionnent; quels pays devraient être ciblés; quels sont les coûts liés à ces ententes; et s'agit-il de mécanismes viables, parce que ces ententes sont certainement la voie rapide.

    Nous considérons donc qu'il s'agit d'une de nos très importantes stratégies de mise en oeuvre. Nous avons financé un certain nombre de professions pour qu'elles examinent, négocient et concluent ce type d'entente.

    Merci.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Butt.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Pouvez-vous me donner plus de détails sur l'engagement que nous avons pris dans le budget de 2011 à l'égard du projet pilote? Qu'est-ce que cela implique exactement, de quelles sommes d'argent parlons-nous et combien de personnes profiteront de cette initiative?

    Je vais devoir retourner un peu en arrière pour expliquer le contexte de cette initiative.

    Nous avons entendu des remarques au cours des derniers mois selon lesquelles un grand nombre d'immigrants devaient composer avec d'énormes coûts lorsqu'ils passaient les examens pour la reconnaissance de leurs compétences. C'est particulièrement vrai dans les professions médicales. Je ne parle pas ici des médecins, mais des professions médicales en général. On nous a demandé de vérifier s'il s'agissait d'un obstacle réel. Nous savons que la langue est un obstacle, de même que l'obtention des titres de compétences et le manque d'expérience. Toutefois, on nous a demandé si les obstacles financiers étaient des obstacles véritables pour les personnes qui arrivent de l'extérieur.

    Ce qu'on nous a dit essentiellement, c'est que lorsque les immigrants arrivent ici, ils n'ont pas de dossier de crédit et ils ne peuvent donc pas accéder à notre système de crédit. C'est la même chose pour les Canadiens qui ont étudié à l'étranger. Ils reviennent ici et se retrouvent devant ce grand vide, et les banques à charte au Canada hésitent à prêter de l'argent aux personnes qui n'ont pas de dossier de crédit. C'est ce que nous avons observé.

    Nous avons examiné la documentation qui existe pour savoir s'il s'agit d'un problème réel, parce que nous voulons baser notre examen sur des données. Il n'y en pas beaucoup, mis à part les données de sondage qui indiquent que 50 p. 100, disons, ont des problèmes d'ordre financier et que 30 p. 100 ne peuvent obtenir du crédit lorsqu'ils en font la demande. Cette information était ténue.

    Alors, au lieu de mettre en place ce que j'appellerais de nouveaux programmes coûteux, qui, parfois, ne donnent pas de résultat, le ministère a appris au fil des années à procéder prudemment, étape par étape. Nous avons donc une initiative dans le cadre de laquelle nous allons dépenser environ 6 millions de dollars par année au cours des trois prochaines années et nous allons travailler en partenariat avec les communautés et les agents à divers projets. Nous aurons jusqu'à 10 sites de projet et nous allons essayer d'encourager les communautés à réunir les principaux partenariats nécessaires pour donner un accès au crédit.

    Nous avons effectué une enquête, un examen sommaire pour ainsi dire, sur ce qui se passe au pays, et quelques projets sont actuellement menés sur le terrain. Ce sont d'excellentes initiatives et nous allons essayer de demander des propositions sur la façon dont nous pouvons les appuyer. Nous allons essentiellement effectuer un test institutionnel pour dégager le meilleur modèle, les leçons apprises, voir s'il y a un problème et ce qui peut être réglé, voir aussi comment nous pouvons apporter un soutien et si le gouvernement a un rôle à jouer à long terme dans ce travail.

    Ma prochaine question ira probablement à Mme Pateman.

    On entend parfois les nouveaux immigrants dire: « Avoir su que ce serait si difficile de faire reconnaître mes titres de compétences; si seulement j'avais su... ».

    Pourriez-vous me parler dans ce cas un peu plus en détail de l'aide offerte et du processus de présélection appliqué dans le pays d'origine des candidats à l'immigration au Canada? Est-ce qu'on leur présente les choses de façon réaliste, ou est-ce qu'on leur fait croire qu'ils vont descendre de l'avion et opérer un patient à 15 h l'après-midi même? Est-ce qu'ils sont mis au courant qu'il faudra du temps avant que leurs titres de compétences ne soient reconnus, et que ce sera plus rapide pour certaines professions que d'autres? J'aimerais que vous nous disiez plus précisément ce que nous faisons pour ces personnes avant qu'elles n'arrivent au Canada.

    Absolument. Merci de me poser la question.

    Oui, comme je l'ai indiqué, le Programme canadien d'intégration des immigrants est maintenant offert dans quatre pays. Il en couvre également 25 autres par l'entremise de bureaux satellites et de services itinérants, ce qui n'est pas peu dire. Ces services peuvent être offerts à 75 p. 100 des candidats du programme fédéral de travailleurs qualifiés et à 44 p. 100 des candidats des provinces. On peut donc affirmer qu'une très grande proportion des immigrants qualifiés et de leurs familles reçoivent cette information.

    Je vous ai dit plus tôt qu'on offrait aux immigrants une séance d'orientation sur la vie et le travail au Canada, mais nous leur transmettons aussi d'autres renseignements. Nous invitons des partenaires, par exemple la Banque Royale ou la CIBC, à venir parler de ce qu'est le travail dans l'industrie financière au Canada. Les immigrants peuvent aussi profiter de services de consultation personnalisés, qui leur font voir que ce n'est pas un processus facile et qu'ils devront franchir plusieurs étapes, être proactifs et établir des contacts. On leur enseigne comment bâtir un curriculum vitae et réussir une entrevue, et on leur indique comment les programmes de transition au travail pourraient leur être utiles. On les renvoie par la suite à un service au Canada, qui peut les aider à en savoir plus sur certains de ces programmes, comme les programmes de transition, et à acquérir de l'expérience dès leur arrivée au pays.

    Une évaluation du projet avait été faite lorsque j'étais à RHDCC, et les résultats avaient été très positifs. C'est d'ailleurs pour cette raison que le projet a été transformé en programme. Nous avions constaté que les personnes qui trouvaient du travail dans l'année suivant leur arrivée étaient en bien meilleure santé financière à long terme. Nous avons aussi noté que 93 p. 100 d'entre elles se trouvaient un emploi au cours de la première année, ce qui est énorme, et elles étaient nombreuses à avoir trouvé du travail dans leurs domaines respectifs, justement parce qu'elles s'étaient bien préparées avant d'arriver au pays.

    Les immigrants interrogés ont indiqué qu'il s'agissait d'un service absolument essentiel. Ils avaient le sentiment d'être très bien préparés, ils connaissaient les étapes à suivre, ils étaient au courant que ce ne serait pas facile et ils savaient à quoi s'attendre. Ils avaient donc des attentes réalistes, et c'est ce qu'il faut avoir. D'autres sondages ont également montré que grâce à ce programme, le Canada avait redoré son image de pays d'accueil.

    Ma dernière question porte sur les barrières linguistiques. Malgré leurs compétences professionnelles, les immigrants peuvent avoir de la difficulté à communiquer efficacement en français ou en anglais, et cela devient un obstacle majeur à toute forme de formation supplémentaire qui leur permettrait d'acquérir les compétences voulues pour pratiquer leur profession au Canada. Cela les empêche par ailleurs de faire concrètement leur travail, pour lequel la communication est primordiale. Il est presque impensable de travailler dans le domaine médical sans pouvoir communiquer efficacement avec ses collègues.

    Fait-on une sorte de tri ou offre-t-on de la formation linguistique pour que les immigrants que nous accueillons ne possèdent pas seulement des compétences professionnelles, mais qu'ils soient aussi en mesure de communiquer correctement et efficacement en français ou en anglais, selon leur pays d'origine, leur profession et l'endroit où ils ont l'intention de travailler?

    Nous tentons de remédier à ce problème de deux façons: en établissant des critères de sélection linguistiques et en offrant de la formation aux immigrants reçus.

    CIC a instauré récemment un nouveau critère, c'est-à-dire que les candidats à l'immigration doivent se soumettre à une évaluation linguistique avant leur arrivée au Canada. Les résultats de cette évaluation sont comptabilisés dans la grille de points qui sert à déterminer l'admissibilité globale des demandeurs. C'est un des changements qui ont été apportés.

    Nous continuons à offrir de nombreux services de formation linguistique aux immigrants après leur arrivée. Dans bien des cas, ils peuvent également suivre une formation propre à leur profession sur les communications et les pratiques de travail.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    La parole est à M. Patry.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une question à poser, et je partagerai mon temps de parole avec ma collègue.

    Je viens du Québec, soit du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Quand j'ai été élu, le 2 mai, j'ai été approché par des hommes d'affaires de mon comté, pour qu'il y ait une certaine souplesse relativement à l'immigration dans notre région.

    La raison est qu'on a un taux de chômage élevé. Ensuite, on a beaucoup de décrocheurs et beaucoup de jeunes qui n'ont pas complété leur 5^e secondaire. Les gens quittent pour prendre leur retraite, et on est dans une ère de population vieillissante.

    On a beaucoup parlé des médecins, dentistes et infirmiers, mais parlons d'abord des métiers de base. Il y a les soudeurs, les plombiers, les monteurs d'acier et les opérateurs de bouilloire.

     Se fait-il quelque chose de votre côté pour débloquer ça? Car il y aura un manque tout à l'heure, dans notre région, et ce sont de bons métiers.

    Absolument.

    Je n'ai pas souvent l'occasion de répondre à des questions en français. Donc, je vais peut-être vous faire part de certains acronymes en anglais. Alors, il faudra être un peu tolérant avec moi.

    Le cadre pancanadien a une section très spécifique. Si vous jetez un coup d'oeil au cadre, vous verrez à la une liste d'occupations prioritaires. Or on nous a demandé de travailler avec les directeurs qui travaillent avec ces gens des corps de métier. En anglais, il s'agit du Canadian Council of Directors of Apprenticeship, CCDA — les gens des corps de métier. Essentiellement, on va essayer d'identifier les occupations qui... Naturellement, si on réussit à prolonger le mandat au-delà de 2012 — j'ai bon espoir qu'on le fera —, il sera question d'inclure ces corps de métier. On doit clairement et absolument consacrer nos énergies à cela. Car on voit bien clairement dans les listes de professions, quand on regarde où il y a des pénuries de main-d'oeuvre, que les corps de métier sont un secteur où il va falloir se concentrer. Le cadre le reconnaît explicitement, et nous avons plusieurs projets, à Ressources humaines et Développement des compétences Canada, qui travaillent directement avec certains de ces corps de métier.

     Ce ne sont peut-être pas exactement les corps de métier de la façon dont vous les entendez, mais on a un sector council dans le domaine du tourisme. Naturellement, je parle de gens qui sont des chefs, des cuisiniers et des serveurs. Ce sont des professions qui ne sont pas nécessairement réglementées de façon très spécifique, mais ce sont clairement les corps de métier où l'on aura des besoins dans le futur.

    Comme vous, nous partageons exactement les mêmes préoccupations.

    Si j'ai bien compris votre réponse, pour le moment, il ne se fait rien pour les métiers.

    Non. On a une série de projets où on travaille sur des corps de métier, comme les métiers du secteur du tourisme, ainsi que je vous l'ai indiqué. Il y en a d'autres. Je sais que, pour ce qui est des sector councils, du travail a été fait du côté de la construction. Dans le secteur des télécommunications, des soudeurs ou différents autres corps de métier peuvent être nécessaires.

    Merci de votre présence parmi nous et félicitations pour les services essentiels que vous offrez.

    Mes questions n'ont pas pour but de trouver les failles dans les services que vous offrez, mais de trouver des pistes pour permettre l'amélioration de ces services.

    Ma question s'adresse plutôt à Mme Pateman. Il y a plusieurs endroits où l'on offre des services du Programme canadien d’intégration des immigrants. Il y a des régions de services satellite aussi. Serait-il pertinent d'avoir des services dans d'autres pays, dans d'autres régions qui n'ont pas actuellement la chance d'avoir des services du PCII?

    Nous avons déjà étendu les services par rapport à ce qui était offert dans le cadre du projet pilote. À l'issue de l'évaluation du programme en 2012, nous serons en mesure de déterminer si d'autres pays pourraient s'ajouter à la liste. Comme je l'ai indiqué, nous rejoignons environ 75 p. 100 de tous les demandeurs au volet des travailleurs qualifiés du programme fédéral. C'est un très bon pourcentage.

    Nous voulons effectivement vérifier si d'autres groupes pourraient aussi en profiter, et si d'autres pays pourraient s'ajouter à la liste. Nous attendons toutefois les résultats de l'évaluation formelle du programme pour prendre quelque décision que ce soit à ce sujet.

    Merci.

    On dit qu'on est capable d'offrir des services à 75 p. 100 des demandeurs, des travailleurs qualifiés, du volet fédéral. Que se passe-t-il avec les 25 p. 100 restants? N'est-on pas capable en ce moment d'offrir des services à tous ceux qui font des demandes?

    Pas pour le moment. Ces demandeurs peuvent toutefois consulter notre site Web et avoir accès à d'autres services. Certaines personnes sont prêtes à se déplacer pour y accéder.

    À l'heure actuelle, nous faisons tout ce qui nous est possible de faire avec les ressources dont nous disposons. Nous examinons cependant la possibilité d'offrir nos services par voie électronique aux autres 25 p. 100. Les gens peuvent toujours remplir le guide en ligne et nous appeler pour avoir plus de renseignements ou demander des services supplémentaires. Ceux qu'on ne rejoint pas encore dans le cadre du programme doivent toutefois faire leurs démarches de façon virtuelle pour le moment.

    Permettez-moi d'ajouter certaines informations. On a le site Web Travailler au Canada. Récemment, j'ai participé à une expédition en Chine où on observait des séances de consultation faites avec les candidats. C'est un outil dont on se sert beaucoup, et qui a été développé par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences. C'est un site où on donne des informations entre autres sur les différents marchés du travail locaux, sur les opportunités d'emploi, sur le taux salarial, sur le taux de vacance en fonction des différentes occupations. On trouve même des informations sur la réglementation imposée au type d'emploi par le gouvernent en place à l'endroit où les candidats veulent aller. Ainsi, on leur donne le plus d'outils possible lorsqu'ils viennent ici.

    Simplement pour vous donner une idée du succès avec lequel on atteint nos cibles, je vous dirai que dans la dernière année, il y a eu 3 millions de visites sur le site Travailler au Canada. Le site n'offre pas seulement des informations à lire; c'est aussi un site interactif où les gens peuvent faire certaines demandes d'information. Le site peut produire au-delà de 40 000 rapports individuels distincts. Sur les 3 millions de visites reçues, 2 millions de rapports ont été produits. Depuis trois ans, le nombre de visites sur le site est en croissance exponentielle. C'est pour nous une autre façon de joindre les immigrants qui sont outre-mer et de leur donner des informations avant même qu'ils n'arrivent ici.

    Encore une fois, je reconnais que ces programmes sont riches et qu'ils apportent aux gens une aide qui est certainement très précieuse. C'est pour cette raison que je me demande si vous avez relevé des façons de faire qui permettraient d'augmenter encore plus le pourcentage de gens qui pourraient bénéficier de ces services sur Internet, ou qui les connaissent. Ce sont de bons services. Comment peut-on les offrir à plus de gens? Avez-vous des pistes d'action pour améliorer leur étendue?

    C'est une bonne question. L'évaluation portera notamment sur les pays sources et les pays d'origine de la majorité des immigrants. D'autres initiatives sont effectivement en cours, par exemple des campagnes publicitaires sur Google, qui nous aident à faire connaître notre site Web et nos services. Nous travaillons par ailleurs avec nos bureaux à l'étranger en vue de faire la promotion de notre programme auprès des personnes qui s'y présentent pour faire ou poster une demande. Elles peuvent accéder à nos services par voie électronique.

    Nous tentons de déterminer d'où proviennent la plupart des demandeurs, y compris les 75 p. 100 de demandeurs au volet des travailleurs qualifiés, leur conjoint ou conjointe, et les adultes en âge de travailler. Nous rejoignons donc beaucoup de gens de cette façon, et il en va de même pour les candidats des provinces, leur conjoint ou conjointe, et les adultes en âge de travailler.

    On s'adresse donc à tous ces demandeurs principaux, de même qu'à leur famille. Nous rejoignons beaucoup de gens, mais nous explorons d'autres moyens électroniques pour élargir la portée du programme et peut-être ajouter des pays à la liste. Nous devons toutefois attendre les résultats de l'évaluation avant de décider quoi que ce soit.

    Votre temps est écoulé.

    La parole est à M. McColeman. Vous pourrez peut-être partager votre temps. C'est à voir.

    Nous vous écoutons.

    J'aimerais revenir aux commentaires qui ont été faits plus tôt sur les pays à cibler. Je pense que c'est M. Wells qui en a parlé. Pouvez-vous me donner plus de détails à ce sujet? Sur quels critères vous fondez-vous pour cibler certains pays? Comment procédez-vous?

    Nous ne ciblons pas nécessairement des pays tout entiers. L'idée, c'est que certaines professions vont cibler des pays en particulier, et c'est le cas par exemple pour les comptables généraux accrédités. Le projet que nous avons entrepris avec l'Association des comptables généraux accrédités du Canada consiste à déterminer quels pays ont des systèmes d'éducation et d'accréditation à peu de choses près équivalents à ceux du Canada. Il s'agit également de cerner ceux qui seraient susceptibles de conclure une entente sur la reconnaissance réciproque des titres de compétences.

    C'est vraiment du cas par cas, selon la profession. Le Canada ne vise aucun pays dans son ensemble. Les différentes associations professionnelles vont examiner leurs propres normes et pratiques d'accréditation et déterminer s'il y a des équivalences dans d'autres pays. Si toutes les conditions sont réunies, cela pourrait donner lieu à une entente de reconnaissance réciproque. Les professionnels pourraient ainsi faire reconnaître leurs titres de compétences simplement en utilisant des codes d'impôt personnalisés au Canada, par exemple, ou obtenir une équivalence dans le cadre du processus d'évaluation et d'accréditation canadien, compte tenu de leurs études ou des accréditations obtenues dans leur pays d'origine. L'idée est donc de voir avec les associations représentant les métiers prioritaires s'il y a des ouvertures à ce niveau, et c'est ce que nous faisons en ce moment avec certaines d'entre elles.

    Si vous me le permettez, j'ajouterais qu'il faut y aller selon le niveau de préparation des associations concernées et la direction qu'elles souhaitent suivre.

    Il est très important de souligner que nous sommes là pour faciliter le processus. Nous n'imposons rien. Notre rôle se limite à évaluer et à examiner la situation, à en discuter avec les associations, et à déterminer, en collaboration avec elles, quelle est la meilleure voie à suivre pour une certaine profession. Si une association décide qu'elle a besoin de plus de renseignements sur telle ou telle chose d'après l'évaluation qu'elle a elle-même réalisée, nous avons le mandat de faciliter le processus d'examen grâce aux fonds dont nous disposons.

    D'après la façon dont vous avez posé la question, vous sembliez croire que nous voulions peut-être cibler un pays au détriment d'un autre. Ce n'est pas ce que nous faisons. En fait, c'est l'organisme de réglementation qui nous dirige vers un pays ou un autre en fonction des priorités. Et cela se fait également en collaboration avec les gouvernements provinciaux.

    Si c'est ainsi que vous avez interprété ma question... Je pense tout simplement qu'il est logique de cibler les pays qui présentent le plus de similarités avec le nôtre, étant donné qu'il est plus facile pour les gens de ces pays de venir s'établir chez nous et de travailler dans la profession qu'ils ont choisie.

    J'aimerais que Mme Pateman nous donne aussi son opinion à ce sujet, en ce qui concerne le travail de CIC. Avez-vous des initiatives qui visent précisément certains pays? Vous nous avez dit que vous faisiez le travail initial. Est-ce que certains pays ressortent plus que d'autres, en raison des similitudes qu'ils ont avec nous, peut-être entre autres parce que ce sont des pays anglophones?

    Je vais vous donner un exemple. J'étais en Irlande cet été, un pays qui regorge d'ingénieurs de grand talent. Compte tenu de leur situation économique et de la crise qui secoue le pays en ce moment, ils avaient une question très claire: « Comment puis-je faire une demande d'immigration au Canada? »

    Nous nous retrouvons donc en mode recrutement, pour ainsi dire. Est-ce aussi le cas pour l'immigration?

    À l'Immigration, nous ne ciblons pas de pays en particulier; nous n'accordons pas de préférence à certains immigrants plus qu'à d'autres. S'ils veulent s'établir au Canada, ils peuvent le faire. Les pays sources de l'immigration varient donc d'une année à l'autre. En ce moment, la plupart des demandeurs sont originaires de la Chine, de l'Inde, des Philippines, et cetera.

    Alors, quand il est question des professions, comme Jean-François l'a mentionné, nous tentons d'encourager les associations concernées. Si nous savons que beaucoup d'infirmiers et infirmières des Philippines viennent s'installer au Canada, par exemple, il est sensé que les organismes de réglementation canadiens étudient de plus près le système d'accréditation de la profession infirmière des Philippines. Il faut chercher à mieux comprendre comment la formation offerte là-bas se compare aux normes canadiennes, pour peut-être conclure une entente de reconnaissance réciproque ou un accord partiel quelconque, de façon à ce que les demandeurs n'aient pas à faire toutes les démarches individuellement.

    Permettez-moi de vous donner un autre exemple, ou de présenter la chose sous un autre angle. J'ai perdu mon médecin de famille, parce qu'il a été recruté au Canada pour aller travailler à l'étranger. C'est le pays en question qui est venu le chercher. On lui a fait une offre alléchante pour le convaincre d'aller s'installer à l'étranger, et c'est ce qu'il a fait.

    Là où je veux en venir, c'est qu'il serait peut-être logique pour le Canada d'être plus proactif s'il est aux prises avec une pénurie de professionnels, qu'il s'agisse de briqueleurs, de maçons compétents, d'ingénieurs, peu importe. Et cette question s'adresse à tous nos témoins. Je comprends que vous avez de bons partenariats et que vous travaillez ensemble pour déterminer certaines choses, mais à moins que vous ne poursuiviez énergiquement certaines professions... Est-ce que cela ne devrait pas faire partie de votre stratégie?

    Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il est extrêmement important d'offrir des conditions concurrentielles. Mais il existe plus d'une façon de le faire. Il y a celle que vous avez décrite, et c'est probablement celle qu'emploient bien des domaines professionnels.

    Pour notre part, le travail de RHDCC consiste principalement à faire du Canada un pays attrayant pour les immigrants, et c'est un principe fondamental de notre organisation. Par quoi est-ce cela se traduit? Deux choses: premièrement, nous tentons de simplifier le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers; deuxièmement, lorsque les immigrants sont arrivés au pays, nous voulons nous assurer qu'ils sont en mesure de saisir les occasions qui s'offrent à eux, peu importe où ils sont choisi de vivre. C'est là la richesse de notre pays.

    Qu'ils s'installent d'abord en Ontario, au Québec ou en Colombie-Britannique, nous leur faisons comprendre qu'ils peuvent travailler dans la province de leur choix si leurs compétences sont reconnues partout au Canada. Avec un tel cadre, il est possible de bâtir une union économique plus forte et plus dynamique pour le pays. Ce que nous leur offrons, c'est les possibilités qu'ils cherchaient.

    De toute évidence, il ne s'agit pas d'une stratégie ciblant certains pays, telle que vous l'avez décrite. Nous tentons plutôt de réunir les conditions gagnantes qui permettront à ces gens de prospérer au Canada.

    Puis-je poser une dernière question, monsieur le président?

    Très rapidement.

    Est-ce que ma proposition était logique?

    Oui, tout à fait.

    Est-ce que les représentants de l'Immigration sont aussi de cet avis?

    Eh bien, on cible indirectement certains pays; c'est-à-dire qu'Immigration Canada doit suivre des directives ministérielles. Le ministre a le pouvoir de désigner certaines professions comme étant des professions en demande. Nous déterminons quelles sont les professions en demande par l'entremise de consultations, qui visent à cerner les secteurs qui souffrent d'une pénurie de main-d'oeuvre. Il y a donc toujours une liste de professions qui donnent la préférence aux immigrants qui les pratiquent.

    Merci.

    Madame Crowder, la parole est à vous.

    Merci.

    J'ai quelques questions qui portent sur les chiffres.

    À la page 8 du document de CIC, vous parlez du Programme canadien d'intégration des immigrants et vous indiquez que 62 p. 100 des 1 051 personnes ayant un diplôme ont trouvé un emploi dans les six premiers mois suivant leur arrivée. Avez-vous une idée du nombre de personnes dans ces 62 p. 100 qui ont trouvé un emploi dans leur domaine de compétence?

    J'ai ces données.

    Excusez-moi, j'ai besoin de quelques secondes pour les trouver.

    Pendant que vous cherchez ces chiffres, j'ai une question pour Mme Craig Garrison.

    Combien de stages en résidence sont disponibles pour des médecins formés à l'étranger?

    Pendant que vous cherchez ce chiffre également, je vais m'adresser à Mme Pateman.

    Merci.

    La proportion est actuellement de 60 p. 100. C'est assez élevé.

    Alors 60 p. 100 des 62 p. 100 trouvent du travail dans leur domaine?

    C'est bien cela.

    Alors, quel serait ce nombre? Un calcul rapide donne environ 240 personnes sur 1 051, non?

    Permettez-moi de donner un autre chiffre, plus du cinquième ou 22 p. 100 travaillaient dans leur domaine ou dans un domaine supérieur à celui dans lequel ils travaillaient dans leur pays d'origine. Et 44 p. 100 ont trouvé de l'emploi à l'intérieur de six mois, et 62 p. 100 à l'intérieur de six mois.

    Ces chiffres figurent-ils dans votre site Web, ou y a-t-il un rapport que nous pourrions examiner?

    L'évaluation est publique et nous pouvons certainement la fournir au comité.

    Cela sera très utile, parce qu'il semble que ce programme remporte un certain succès.

    Madame Craig Garrison, avez-vous trouvé le chiffre?

    Oui. On compte environ 2 700 stages en résidence financés par le ministère au pays. De ce nombre...

    Attendez. Il y a 2 700 stages en résidence financés en tout?

    C'est exact — environ.

    D'accord, le chiffre est approximatif.

    Sur ce nombre, 426 sont réservés à des professionnels de la santé formés à l'étranger.

    Ce nombre inclurait, si je comprends bien ce que vous avez dit plus tôt, les Canadiens qui sont allés obtenir leur formation à l'étranger et les médecins formés à l'étranger qui immigrent au Canada. Alors, c'est 426 résidences en tout.

    C'est exact.

    Avez-vous une idée du nombre de médecins formés à l'étranger qui sont véritablement désireux d'obtenir une résidence?

    Il est d'environ 1 900.

    Il y en a 1 900, d'accord.

    J'ai une autre question qui porte sur les chiffres.

    Sur le nombre de ceux qui font reconnaître leurs titres de compétences au Canada, savez-vous combien trouvent du travail dans leur domaine?

    Malheureusement, ce nombre varie beaucoup d'une profession à l'autre, comme vous pouvez l'imaginer. Les membres de certaines professions, en toute franchise, ne réussissent pas aussi bien que d'autres à cet égard. Je pense notamment aux technologues de laboratoires médicaux dont le taux de réussite est très faible. Ce taux s'établit environ à 10 p. 100.

    Voilà le genre d'améliorations que nous tentons d'apporter au cadre de reconnaissance des titres de compétences étrangers lorsque nous collaborons avec les organismes de réglementation pour cerner les lacunes et comprendre les écueils qui empêchent certaines personnes d'obtenir leur permis, pour aider à augmenter le...

    Y a-t-il un moyen facile d'avoir accès à ces chiffres, ou devez-vous à chaque fois...

    Ce sont les organismes de réglementation provinciaux qui tiennent ces chiffres, mais ils ne les tiennent pas tous. Comme Jean-François l'a mentionné plus tôt, nous examinons avec les provinces des façons de tenir des données très larges à ce sujet, au moyen du cadre. Comment répondre à certaines de ces questions fondamentales, comme les améliorations apportées au moyen du cadre? Nous voyons certainement beaucoup de...

     C'est une question très importante. Il semble que les gens consacrent beaucoup d'efforts à ce sujet, mais si les résultats ne sont pas visibles, c'est un problème important.

    J'ai une autre question sur les chiffres.

    Je veux revenir au rapport Savoir reconnaître le succès, paru en novembre 2009. À la page 7 du rapport, que je ne m'attends pas à ce que vous ayez en main, l'un des témoins a indiqué que — et certaines personnes de ma circonscription venues au Canada avec des titres de compétences reconnus dans leur pays d'origine me l'ont dit — seulement 10 p. 100 des personnes avaient obtenu la reconnaissance de leurs titres de compétences avant d'arriver au pays.

    Avez-vous une idée du nombre de personnes qui obtiennent maintenant la reconnaissance de leurs titres de compétences avant d'arriver au pays? Je sais que vous donnez une séance d'orientation de deux jours, au cours de laquelle les gens reçoivent beaucoup d'information, mais World Education Services semble dire que certaines personnes obtiennent la reconnaissance de leurs titres de compétences avant même d'arriver au pays.

    Savez-vous si ce chiffre de 10 p. 100 a augmenté depuis?

    Le chiffre dont vous parlez renvoie aux personnes dont les diplômes ont été évalués. World Education Services est un organisme qui n'évalue que les diplômes des demandeurs; il n'évalue pas la capacité d'obtenir un permis. Il s'agit d'une première étape très importante dans le processus qui mène à la délivrance du permis. L'une des premières choses que les organismes de réglementation veulent savoir est comment la formation donnée à l'étranger se compare à celle qui est donnée au Canada.

    Il est très important pour ces personnes de faire évaluer leurs compétences avant d'arriver au Canada et nous les encourageons à le faire. Les immigrants ont ainsi une bien meilleure idée de la réalité, comme le disait quelqu'un tout à l'heure.

    Comment reconnaît-on les titres de compétences des gens avant qu'ils viennent au Canada?

    Les demandeurs peuvent certainement commencer en faisant évaluer leurs diplômes par un organisme comme World Education Services, qui fournit une évaluation globale, ou parfois par l'organisme professionnel qui délivre les permis pour leur profession. Voilà quelque chose que nous essayons de mettre en place avec les organismes de réglementation.

    Combien d'étapes en vue de la délivrance du permis peuvent être entreprises avant l'arrivée de la personne au pays? Voilà quelque chose qui intéresse tout particulièrement notre ministère.

    Des enseignants participent à l'élaboration des normes, en plus des organismes de réglementation et des organisations professionnelles. À la lumière de votre expérience, ces trois groupes participent-ils à la planification et à la reconnaissance des titres de compétences étrangers?

    Certainement.

    Nous avons mené des consultations au niveau national et établi les professions prioritaires. Nous avons pris soin de tenir compte de tous ces facteurs. Comme je l'ai dit, nous voulons avoir tous les joueurs sur la glace, et nous veillons à ne rien oublier.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Avez-vous deux ou trois questions rapides?

    Oui, monsieur le président. J'aimerais partager une question avec M. Daniel.

    Disons que je suis propriétaire d'une firme d'ingénieurs-conseils — et j'en viens ici à ce que M. McColeman a dit — et que je veux recruter des ingénieurs en Irlande, je peux recourir à l'immigration. Ne puis-je pas me rendre là-bas recruter des gens pour travailler avec eux? Je peux comprendre que le gouvernement du Canada doit demeurer impartial. Vous autorisez les immigrants à venir ici avec des titres de compétences différents, mais en qualité d'employeur, si j'ai besoin d'ingénieurs et que je veux aller les chercher dans un pays en particulier, puis-je recourir à l'immigration?

    Une des façons d'immigrer au Canada est d'avoir une offre d'emploi ou de participer au Programme des candidats des provinces. Nous n'en n'avons pas parlé beaucoup, mais ce programme est un moyen par lequel les provinces peuvent nous dire qu'elles sont à la recherche de personnes particulières appelées à travailler avec des employeurs. Elles ont le pouvoir de faire venir des gens réclamés par des employeurs particuliers pour répondre à des besoins donnés.

    Très bien, je viens de la Colombie-Britannique, et je sais que cette façon de faire est très courante dans ma province.

    Voilà donc votre réponse.

    En Saskatchewan, on recourt beaucoup à ce programme également.

    Monsieur Daniel, voulez-vous terminer avec deux ou trois questions rapides?

    D'accord. Je n'ai qu'une seule question.

    Beaucoup de travailleurs temporaires viennent ici. Évalue-t-on leurs capacités de la même manière avant de les faire venir?

    Excusez-moi, mais je ne suis pas très familier avec le programme des travailleurs étrangers temporaires, et je ne peux pas vraiment en parler. Nous pourrons vous fournir une réponse par écrit.

    Je pense que M.  Walsh pourrait répondre à cette partie de la question.

    En ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires, un arrangement a été pris avec les employeurs. Tout dépend donc du type de travailleurs que les employeurs veulent faire venir. Beaucoup de travailleurs étrangers temporaires qui viennent au Canada occupent des emplois peu qualifiés, pour lesquels l'évaluation des compétences est beaucoup moins importante.

    Merci. Notre temps est écoulé.

    Je sais que c'est un sujet très intéressant, mais nous devons terminer la séance. Merci beaucoup.

    La séance est levée.