Il est convenu, — Que le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Que le Comité des finances adopte la démarche décrite ci-dessous pour les consultations prébudgétaires 2013 :
Ces consultations se dérouleront en deux phases :
Phase 1
Du début juin au 5 août 2013, toute personne ou groupe intéressé à participer aux consultations pré-budgétaires est invité à remplir le questionnaire disponible sur le site WEB du Comité. Ce questionnaire prévoit la proposition d’un maximum de trois recommandations (dont une obligatoire) et de 500 mots de texte additionnel (optionnel). Les mémoires soumis après cette date ou ne respectant pas le gabarit ne seront pas considérés. Toute personne n’ayant pas accès à Internet peut se procurer ledit questionnaire auprès du bureau du greffier du Comité;
Les questionnaires remplis seront publiés sur le site internet du Comité
Phase 2
À l’automne 2013, le Comité tiendra jusqu'à 15 réunions sur les consultations prébudgétaires sur les thèmes suivants :
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Prioriser la viabilité budgétaire et la croissance économique.
- Aider les Canadiens vulnérables, y compris les Autochtones, les jeunes, les personnes handicapées et les nouveau arrivants.
- Stimuler la recherche et l’innovation y compris par des incitatifs fiscaux.
- Assurer la prospérité et la sécurité des collectivités rurales et urbaines.
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Améliorer l’efficacité du gouvernement y compris en réduisant la paperasserie.
- Maximiser la création d’emplois.
Pour cette seconde phase, chaque parti politique soumettra sa liste de témoins potentiels le vendredi 16 août; les témoins devront soumettre un mémoire d’une longueur maximale de 5 pages, comptant au plus trois recommandations. Les mémoires devront être déposés auprès du Comité deux semaines avant la date prévue pour la comparution. Les mémoires soumis après cette date ou ne respectant pas ces directives ne seront pas considérés. La comparution au Comité est conditionnelle à la production d’un mémoire.
Les mémoires seront publiés sur le site Internet du Comité.