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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 88
 
Le mardi 18 juin 2013
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 2, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Dean Allison, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Lois Brown, Bob Dechert, Paul Dewar, Nina Grewal, Hélène Laverdière, Ève Péclet, Romeo Saganash, Gary Ralph Schellenberger, Dave Van Kesteren et John Williamson.

 

Membres substituts présents : L'hon. Mark Eyking remplace l'hon. Bob Rae et Jasbir Sandhu remplace Paul Dewar.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste; James Lee, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 5 mars 2013, le Comité reprend son étude de la situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "La reconnaissance des réfugiées juifs du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord".

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport un rapport complémentaire du Nouveau Parti démocratique, immédiatement après la signature du président, à condition qu'il ne dépasse pas une page et qu'il soit remis en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard en fin de journée le mardi 18 juin 2013.

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre des communes s’il reste suffisamment de temps pour le faire d’ici le congé d’été ou, si la Chambre a déjà ajourné ses travaux, que le Comité demande la permission de déposer le rapport auprès de la Greffière de la Chambre à n’importe quel moment au cours de la période d'ajournement d'été.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 1 février 2012, le Comité reprend son étude sur l'Organisation des États Américains (OEA) et l'engagement du Canada dans les Amériques.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "L'Organisation des États américains : le renforcement des assises de l’engagement multilatéral du Canada dans les Amériques".

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre des communes s’il reste suffisamment de temps pour le faire d’ici le congé d’été ou, si la Chambre a déjà ajourné ses travaux, que le Comité demande la permission de déposer le rapport auprès de la Greffière de la Chambre à n’importe quel moment au cours de la période d'ajournement d'été.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 3 500 $, pour l'étude sur Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, soit adopté.

 

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2013/06/26 15 h 41