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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 43
 
Le lundi 18 juin 2012
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 16 h 12, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dean Allison, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Lois Brown, Bob Dechert, Nina Grewal, Hélène Laverdière, Ève Péclet, Romeo Saganash, Gary Ralph Schellenberger et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : L'hon. Mark Eyking remplace l'hon. Dominic LeBlanc, l'hon. Ralph Goodale remplace l'hon. Dominic LeBlanc, Alexandrine Latendresse remplace Paul Dewar et Lawrence Toet remplace John Williamson.

 

Membres associés présents : Scott Reid.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste; James Lee, analyste; Charlotte Landry, adjointe de recherche; Erin Shaw, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 1 février 2012, le Comité reprend son étude de la situation actuelle en Ukraine.
 

Il est convenu, — Que le projet de rapport , tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Primauté du droit, démocratie et prospérité en Ukraine: Une perspective parlementaire canadienne ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le document intitulé: « Projets en Ukraine financés par l'Agence canadienne de développement international », présenté par l'Agence canadienne de développement international, soit annexé au rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport une opinion complémentaire, immédiatement après la signature du président, à condition qu'elles ne dépassent pas 3 pages, à interligne double et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à midi le 19 juin 2012.

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre des communes s’il reste suffisamment de temps pour le faire d’ici le congé d’été ou, si la Chambre a déjà ajourné ses travaux, que le Comité demande la permission de déposer le rapport auprès de la Greffière de la Chambre à n’importe quel moment cet été.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse après que le rapport soit présenté à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que la greffière du Comité émette, en accord avec le président, un communiqué suite à la présentation du rapport à la Chambre.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du rapport sur les violations des droits de la personne au Venezuela adopté le 7 juin 2012, par le Sous-comité des droits internationaux de la personne.
 

Il est convenu, — Que le projet de rapport , tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La situation des droits de la personne au Venezuela ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre des communes s’il reste suffisamment de temps pour le faire d’ici le congé d’été ou, si la Chambre a déjà ajourné ses travaux, que le Comité demande la permission de déposer le rapport auprès de la Greffière de la Chambre à n’importe quel moment cet été.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse après que le rapport soit présenté à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que la greffière du Comité émette, en accord avec le président, un communiqué suite à la présentation du rapport à la Chambre.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, relativement à l'étude sur le rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international, Jim Abbott soit invité à comparaître devant le Comité.

 

Il est convenu, — Que le Comité règle les frais du déjeuner du mardi 19 juin 2012 avec M. Roger Edwards et M. Mike Summers, députés de l’Assemblée législative des Îles Malouines en visite à Ottawa.

 

À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2012/07/25 16 h 24