ENVI Réunion de comité

    Bienvenue mesdames et messieurs. La séance du Comité permanent de l'environnement et du développement durable est ouverte. Il s'agit de la 80^e séance. Il me semble que nous avons eu une année occupée.

    Ce matin, nous avons le privilège d'avoir avec nous un témoin d'Ambioterra, Mme Priscilla Gareau, directrice. Elle fera une déclaration préliminaire de 10 minutes, après quoi nous passerons aux questions des députés. Ensuite, à 9 h 45, nous passerons à huis clos pour examiner les directives de rédaction du rapport.

    Bienvenue, madame Gareau, je vous prie de commencer votre déclaration préliminaire.

    Merci. [Difficultés techniques]

    Nous allons interrompre la séance pendant quelques minutes en raison de problèmes techniques.

    Reprenons nos travaux.

    Madame Gareau, vous pouvez y aller.

    Bonjour. Je m'appelle Priscilla Gareau. Je suis docteure en environnement et directrice du groupe écologiste Ambioterra.

     Nous vous sommes reconnaissants de nous donner cette occasion de contribuer au débat sur la conservation et la protection de la biodiversité au Canada.

    Ambioterra est un organisme caritatif à but non lucratif. Notre conseil d'administration est élu par les membres. Nous travaillons dans le Sud du Québec, plus précisément dans certains sous-bassins versants de la rivière Châteauguay, qui fait partie de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent ou des plaines du Saint-Laurent.

    Nous sommes également membres de l’Équipe de rétablissement des cyprinidés et des petits percidés du Québec. Comme je vous le disais, nous travaillons dans le Sud du Québec, où il y a le plus haut niveau de biodiversité. C'est comme en Ontario, en définitive. Ce sont des régions qui se ressemblent quant à la richesse de la biodiversité. Malheureusement, ce sont également les zones où il y a le plus d'urbanisation et de pratique agricole. C'est souvent là que les menaces sont le plus élevées, comparativement au Nord du Québec.

    Une autre particularité de notre territoire est qu'il est à 95 % de tenure privée. C'est donc dire qu'il n'y a pratiquement pas de terres publiques. C'est pourquoi nous travaillons principalement de concert avec les propriétaires privés. Ce territoire est compartimenté, ce qui rend la protection de la biodiversité plus difficile. En outre, il y a beaucoup de propriétaires, et ceux-ci sont moins bien informés que les autorités fédérales, provinciales et municipales. Évidemment, celles-ci sont mieux informées sur les espèces en péril et la biodiversité, étant donné que ce sont elles qui établissent les politiques.

    Cela m'amène à émettre notre première recommandation. Elle se lit comme suit:

    Les propriétaires sont très ouverts, étant donné que nous recevons du financement principalement du fédéral et du provincial, notamment par l'entremise du Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril et du programme Partenaires pour la nature. Ça nous permet de conseiller les propriétaires et de les mettre au courant des initiatives fédérales et provinciales pouvant leur permettre de protéger leur patrimoine naturel. Évidemment, s'ils devaient payer de tels conseils, leur patrimoine naturel ne serait pas protégé. Ils n'ont ni les moyens ni l'expertise nécessaires.

    Pour réaliser nos projets, nous utilisons l'approche écosystémique. C'est ce que prône Environnement Canada depuis les années 1990, de même que plusieurs chercheurs. Selon cette approche, les interventions et les politiques doivent être conçues en tenant compte des échelles spatiales et temporelles et des caractéristiques des composantes naturelles. Je vous explique ce concept plus concrètement. Nous, les humains, déterminons les régions de façon administrative. Nous considérons chaque comté comme un territoire. Par contre, le bassin versant de la rivière Châteauguay, dont je vous parlais, se situe à une autre échelle. En effet, dans le cas de ce bassin versant, le fédéral, le provincial ainsi que plusieurs MRC et municipalités interviennent. Présentement, il arrive souvent que, sur le plan politique, on ne tienne pas compte des composantes naturelles.

    Par exemple, ce sont les MRC qui s'occupent de l'aménagement des cours d'eau. Or la MRC qui est en aval subit les conséquences engendrées par la MRC située en amont, donc plus élevée. La MRC située en aval doit payer les frais des activités néfastes de la MRC située en amont. C'est la raison pour laquelle nous planifions nos actions en fonction du bassin versant en tant qu'unité territoriale.

    De toute façon, le fédéral a mis en application plusieurs exemples d'approche écosystémique, par exemple le Plan d'action Saint-Laurent, les zones d'intervention prioritaires et les projets des Grands Lacs, qui remontent pratiquement à 30 ans.

    J'imagine qu'un autre intervenant qui a pris la parole avant moi a défini ce qu'était un bassin versant. Au fond, il ne s'agit pas seulement du cours d'eau, mais aussi de toute la terre et de toutes les eaux qui s'y déversent. Par exemple, puisque le fleuve Saint-Laurent est immense et qu'il couvre pas loin de l'ensemble du Québec, on ne pourrait pas l'étudier en tant que bassin versant. Il faudrait faire des découpages. Ainsi, les écosystèmes terrestres et aquatiques sont constamment en interaction. On ne peut donc pas les séparer, car ils vont ensemble.

    Cela nous amène donc à faire une deuxième recommandation, qui se lit comme suit:

     Nous intervenons auprès de la plupart des acteurs présents sur le territoire. Comme je le disais, plusieurs ministères fédéraux interviennent, tels que Pêches et Océans Canada, Agriculture Canada et Environnement Canada. C'est la même chose au provincial.

    Cependant, on remarque sur le terrain que le troisième palier de gouvernement, celui des municipalités, est peu au courant des politiques provinciales et fédérales. Il y a donc un manque de communication entre les trois paliers gouvernementaux. À notre avis, il serait important qu'on intègre davantage le palier municipal. Par exemple, les municipalités ne sont aucunement au courant de l'existence du Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril élaboré par le fédéral, notamment sous l'égide du COSEPAC, et ne les intègrent pas dans leur plan de gestion du territoire.

    En tant que petit groupe local et régional, nous pouvons essayer de faire pression, mais c'est assez difficile de le faire, compte tenu de nos moyens limités. Comme je l'ai déjà dit, les propriétaires de terres privées ne sont pas du tout au courant des politiques existantes et des moyens notamment fiscaux dont ils pourraient bénéficier s'ils protégeaient leur patrimoine naturel.

    Les acteurs municipaux ont pourtant un grand pouvoir sur le territoire, du moins au Québec. J'imagine que c'est la même chose pour les autres provinces, mêmes si les outils de planification ne portent pas le même nom. Le Québec a mis sur pied les schémas d'aménagement pour les MRC et les plans d'urbanisme dont les municipalités doivent effectivement tenir compte. Malheureusement, une petite municipalité disposant de peu de moyens et n'ayant pas de budget ne pourra recourir à un inspecteur qu'une journée par semaine. Assurément, cet inspecteur ne pourra pas faire beaucoup d'inspections pour appliquer les règles et les politiques.

    Cela nous amène à notre troisième recommandation, qui se lit comme suit:

     C'est un exemple parmi tant d'autres.

    En août 2012, Environnement Canada présentait les buts et objectifs en matière de biodiversité qui découlent des Objectifs d'Aichi pour la biodiversité adoptés par les pays signataires de la Convention sur la diversité biologique. Notons qu'à la page 8, le but A inclut les eaux canadiennes, ce qui renforce notre position précédente pour l'inclusion des milieux aquatiques dans le plan de conservation national.

    Nous n'avons pas l'intention de reprendre chacun des buts et objectifs en matière de biodiversité proposés par le gouvernement du Canada. Cependant, nous croyons que certains de ces but et objectifs devraient être clarifiés, renforcés et intégrés dans un calendrier de réalisations plus précis.

    Cela nous amène à notre quatrième recommandation, qui se lit comme suit:

    Afin de bien gérer un programme, nous devons nous-mêmes avoir un calendrier pour y inscrire nos objectifs et moyens, nos résultats, nos dates d'échéance et nos budgets alloués.

    [...] Par ailleurs, le tout devrait être basé sur l'état des connaissances scientifiques actuelles et sur une approche écosystémique, laquelle inclut [les milieux aquatiques et] le principe de précaution.

    Finalement, nous sommes aussi persuadés que l'approche volontaire est nécessaire et bénéfique, et nous l'utilisons sur une base quotidienne. Cependant, nous sommes également persuadés que l'approche coercitive est complémentaire de l'approche volontaire. Malheureusement, il y aura toujours des intervenants qui ne voudront pas participer à la protection des habitats de façon volontaire. Il est donc clair que sans l'application d'une loi pour encadrer les pratiques destructrices, l'état des milieux naturels au Canada se détériorera davantage.

     Notons que l'harmonisation est importante. Il faut que chaque ordre de gouvernement applique les règlements. Prenons l'exemple d'un agriculteur qui respecte le règlement alors que son voisin ne le fait pas. Quand nous interviendrons, il nous demandera à quoi sert de protéger l'environnement et de respecter le règlement si son voisin ne le fait pas et que les autorités compétentes ne font pas respecter les règlements. C'est extrêmement important.

    Cela m'amène à notre cinquième recommandation:

    Je vais terminer ma présentation en vous faisant part de nos dernières recommandations sans mise en contexte, puisque j'ai dépassé la limite de temps.

     Cela résume nos positions.

     Nous saluons le travail du comité et nous vous remercions de votre écoute.

    Merci beaucoup, madame Gareau.

    Nous allons maintenant passer aux questions en commençant par M. Sopuck.

    Merci beaucoup.

    Madame Gareau, vous avez dit que vous étiez en faveur d'une approche écosystémique de la conservation. C'est aussi mon cas. J'imagine que cela se distingue d'une approche espèce par espèce. Quelles sont les points faibles de l'approche espèce par espèce et quelles sont les points forts de l'approche écosystémique?

    Les deux approches ne sont pas nécessairement contradictoires. C'est plutôt par opposition à l'approche traditionnelle sectorielle, selon laquelle chaque ministère a son propre règlement et il n'y a pas vraiment de communication interministérielle.

    C'est surtout cela, l'approche écosystémique. Il faut tenir compte des différentes échelles politiques. On se réfère davantage à cela qu'à l'approche espèce par espèce, même si, dans l'approche écosystémique, il faut tenir compte de l'approche espèce par espèce.

    Dans le fond, la question porte sur les éléments auxquels on va accorder la priorité. Il est clair que, par exemple, les zones où il y a des espèces en péril devraient bénéficier d'un niveau de priorité plus élevé qu'une zone où il y a un autre écosystème ou une autre espèce moins précaire.

    Vous avez parlé du Programme d'intendance de l'habitat. Bien sûr, il y a le programme partenaire, le Programme de conservation des zones naturelles qu'assure Conservation de la nature. Dans ma circonscription, un certain nombre de projets s'inscrivent dans le cadre de ces deux programmes. Votre groupe se sert-il de ces programmes? S'agit-il de programmes positifs et efficaces?

    Oui. Le Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril et le programme Partenaires pour la nature sont les deux programmes gouvernementaux destinés aux groupes communautaires pour protéger la biodiversité. En effet, ces programmes sont essentiels pour protéger la biodiversité à l'échelle régionale et locale.

    Merci.

    Étant donné que je représente une circonscription agricole, j'aimerais avoir votre opinion sur la politique agricole. La politique agricole canadienne devrait-elle être modifiée ou améliorée afin de donner aux producteurs agricoles des incitatifs pour produire des biens et des services écologiques?

    Il est sûr que les programmes sont nécessaires pour les bonnes pratiques agroenvironnementales chez les agriculteurs. Il est clair que si les agriculteurs bénéficient de mesures stimulantes et que les règlements sont appliqués, ils seront incités à modifier leur comportement afin que ce soit durable pour les espèces et la biodiversité.

    Votre groupe a-t-il beaucoup de contacts avec les groupes agricoles du Québec, comme l'UPA, et quelles relations entretenez-vous avec eux? Quelle est l'opinion de l'UPA sur l'idée de donner aux producteurs des incitatifs à produire des biens et des services écologiques?

    Nous sommes en contact avec l'UPA et les clubs agroenvironnementaux, notamment. Ils sont ouverts, mais il est clair que pour les agriculteurs, le respect du règlement sur la bande riveraine, par exemple, selon lequel ils ne doivent pas ensemencer la bande de 1 à 3 mètres qui longe le cours d'eau, représente une perte de bénéfices. Bien sûr, ils ne voient pas cette perte de rendement d'un très bon oeil, même si c'est le règlement.

    Avec les mesures incitatives, la situation leur semble meilleure, évidemment. Ils aimeraient être dédommagés de la perte de production. Je pense que c'est la position de la majorité d'entre eux. Au provincial — et je pense que le fédéral contribue aussi au programme Prime-Vert —, une modification a été apportée cette année, et les agriculteurs n'en étaient pas du tout heureux. En effet, en vertu du nouveau programme, la partie couverte par le règlement de 1 à 3 mètres de bande riveraine ne leur sera plus remboursée. Ce sont donc des coûts qu'ils vont devoir assumer. Je sais que ça a fait des mécontents.

    Merci.

    Monsieur Sopuck, il vous reste du temps.

    Vraiment? D'accord.

    Pour ce qui est du Plan de conservation national, vous avez parlé de la nécessité pour nous d'éclaircir les objectifs, d'établir des cibles et de mesurer des indicateurs. J'aimerais m'intéresser plus particulièrement à la question des indicateurs. Une fois qu'un plan de conservation national sera mis en oeuvre, quels indicateurs recommanderiez-vous au gouvernement pour déterminer l'efficacité de ce plan?

    Par exemple, comme une partie des milieux humides disparaît chaque année, on pourrait fixer un pourcentage pour la réduction de la dégradation. Il y a aussi un nombre d'espèces en péril chaque année. Il s'agirait d'établir un indicateur pour réduire ce nombre. Le même principe pourrait être appliqué aux milieux naturels ou dégradés. Par exemple, on pourrait désigner dans le plan de restauration un nombre donné de kilomètres ou une superficie, en mètres carrés, à restaurer.

    Il me semble qu'il s'agit là de très bons indicateurs.

    Merci beaucoup.

    Il vous reste encore 50 secondes...

    Cinquante secondes? Eh bien, le temps file. C'est très intéressant. Je me demande pourquoi le temps passe aussi vite.

    Pour revenir aux groupes agricoles, l'UPA a-t-elle un comité de l'environnement et un groupe de producteurs qui se réunissent pour discuter de politiques environnementales agricoles? Pensez-vous que les groupes agricoles du Québec soient conscients de la population non agricole et de ses opinions sur les pratiques agricoles?

    À ma connaissance, il n'y a pas de comités environnementaux. Cependant, il y a les clubs agroenvironnementaux, qui sont le pendant environnemental. Par contre, je ne suis pas sûre qu'ils tiennent compte de l'opinion des autres acteurs, étant donné qu'ils représentent leur syndicat, donc les producteurs.

     À un niveau plus organisationnel de l'UPA, je ne sais pas ce qu'il en est. En effet, nous faisons davantage affaire avec les directions régionales de l'UPA qu'avec l'UPA centrale.

    Merci.

    Merci, monsieur Sopuck.

    Nous allons maintenant passer à Mme Quach pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame Gareau, et je vous félicite également. En effet, vous avez fêté dernièrement le 10^e anniversaire de fondation de votre organisme. De plus, je suis bien heureuse que vous soyez maintenant dans le comté.

    Vous avez parlé des lacunes de la mise en oeuvre des lois environnementales. Comme on le sait, ces lois sont primordiales pour la conservation des habitats. Or Environnement Canada a mis à pied des centaines de scientifiques, biologistes et techniciens l'an dernier. Pensez-vous que ça va nuire à l'application des lois? Croyez-vous que ce sont des mesures adéquates?

     Vous avez parlé de lacunes dans le cas de certains agriculteurs. Que pourrait faire le gouvernement fédéral pour améliorer la mise en application des lois environnementales?

    Assurément, des compressions budgétaires en matière d'inspection sur le terrain nuiront à l'application des lois et des règlements et, ce faisant, de plus en plus de délinquants ne respecteront pas la loi.

    La perte de l'expertise scientifique nuira-t-elle à la protection des habitats?

    Assurément, si on n'a pas de portrait de la situation, on ne pourra pas assurer le suivi scientifique de l'état de la situation à l'aide des indicateurs dont je vous ai parlé tout à l'heure.

    Vous avez aussi parlé de l'importance d'utiliser l'approche écosystémique. Selon vous, on ne peut pas séparer la protection terrestre de la protection des milieux humides, par exemple.

    Comment les changements apportés à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection des eaux navigables, qui protègent maintenant moins de 2 % de nos cours d'eau, peuvent-ils compromettre la protection des habitats?

    Ces changements vont effectivement nuire à tous les cours d'eau. Il n'y a déjà pas beaucoup d'intervenants responsables de l'application des lois et règlements, et puisque les citoyens ne sont pas au courant de cette procédure, ils ne pourront formuler de plaintes à cet égard. Il n'y aura donc pas d'infractions, puisque personne ne pourra convenir et statuer qu'il y a effectivement eu dégradation ou destruction de l'habitat.

    Les lois qui protégeaient les eaux auparavant aidaient-elles à préserver les habitats?

    C'est sûr. La Loi sur les pêches était l'une des lois très importantes, du moins pour le Québec.

    Avez-vous un exemple concret à nous fournir sur la façon dont vous pouviez vous en servir?

    S'il y avait dégradation de l'habitat, on pouvait faire une plainte à Pêches et Océans Canada, puisque certains pouvoirs étaient délégués au ministère des Ressources naturelles du Québec. On pouvait alors faire une plainte de sorte que celui ayant commis l'infraction soit poursuivi.

    Vous avez mentionné que vous utilisiez beaucoup le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril, mais qu'il était un peu difficile d'obtenir des réponses. Vous recommandez d'ailleurs un délai de réponse de cinq mois. Le délai était-il plus long auparavant?

    Au cours de la dernière année, nous avons adapté notre exercice financier à celui du gouvernement, étant donné qu'il constitue notre principal bailleur de fonds. Notre exercice financier et nos projets en biodiversité commencent en avril, au printemps, car c'est à ce moment qu'il faut faire notre inventaire floristique.

    L'année passée, nous avons reçu notre réponse en novembre, alors que nous avions fait notre demande un an auparavant. C'est donc impossible pour des petits groupes communautaires comme le nôtre de travailler dans ces conditions. Il faudrait être millionnaire ou profiter d'une marge de crédit incroyable pour y arriver.

    Nous avons tout de même pu le faire grâce à l'appui d'autres bailleurs de fonds, mais c'est impossible pour de petits groupes de travailler dans de telles conditions.

    Comment pourrait-on améliorer la gestion de ces programmes? Devez-vous faire une demande de subvention chaque année? Pourriez-vous demander une subvention à long terme?

    Nous ne pouvons pas le faire. Pour demander une subvention à long terme, il faudrait avoir un financement garanti de la part d'un autre bailleur de fonds. Par exemple, si nous demandons au fédéral un financement de 50 %, il faut aller chercher ailleurs les 50 % restants.

    Nous n'avons pas de financement statutaire comme en reçoivent les organismes de bassins versants ou les conseils régionaux de l'environnement. Nous ne bénéficions pas de ces programmes, puisque nous sommes un petit groupe régional et local. L'argent est donc distribué par projet. De plus, puisque aucun bailleur de fonds ne finance sur plusieurs années, nous ne pouvons pas faire une telle demande en ce qui a trait au programme.

    Je tiens cependant à féliciter Environnement Canada, parce que nous avons reçu cette année notre réponse en avril, comme il se doit. Nous tenons donc à féliciter le ministère de cette amélioration cette année. Cependant, alors que nous avions demandé un financement de 70 000 $, nous n'avons reçu que 30 000 $, sans recevoir d'explication. C'est pourquoi nous avons formulé des recommandations. Il existe un plan et des critères émis par Environnement Canada. Nous aurions souhaité que la lettre-réponse qu'on nous a envoyée renferme notre pointage. Une telle grille de pointage doit sûrement exister, puisque c'est l'outil dont se servent les fonctionnaires et les élus pour prendre des décisions.

    En effet, il doit y avoir des critères précis.

    Vous avez aussi parlé du manque de communication entre les trois ordres de gouvernement. Vous pensez qu'il serait peut-être plus pertinent qu'il y ait plus d'information au palier municipal et qu'on lui accorde plus de soutien. Vous avez mentionné, notamment, le Fonds municipal vert. Y a-t-il d'autres fonds qui permettraient au fédéral d'aider les municipalités qui sont sur le terrain à bien intervenir pour protéger les habitats?

    Oui, il y a différents fonds. Je ne les connais pas tous, mais on pourrait créer des programmes minimaux. Par exemple, au Québec, il y a des organismes qui s'occupent de bassins versants, mais il pourrait y avoir un organisme pour faire le lien entre les différentes directions de l'environnement des trois ou quatre ordres de gouvernement. Il faut faire davantage de liens sur le plan de la biodiversité et des espèces en péril.

    Merci, madame Quach.

    Nous allons passer à M. Woodworth, pour sept minutes.

    Merci beaucoup, madame Gareau.

    Nous apprécions toujours le fait de recevoir des témoins qui ont de l'expérience sur le terrain. J'ai trouvé toutes les observations de votre déclaration préliminaire très utiles et je tiens à vous en remercier.

    Pour ce qui est de la question soulevée par Mme Quach concernant l'habitat du poisson, au jour d'aujourd'hui, la disposition actuelle de la Loi sur les pêches qui s'applique à tous les cours d'eau au Canada se lit comme suit:

    Ensuite, il y a les exceptions qui font l'objet de permis et de conditions précises. Connaissez-vous ces dispositions? Savez-vous que c'est comme cela que l'on protège l'habitat du poisson au Canada?

    Oui.

    S'agit-il là d'une bonne disposition, à savoir d'interdire généralement toute activité entraînant la destruction de l'habitat du poisson à moins qu'un permis ou des conditions soient émis? Selon vous, s'agit-il là d'une bonne disposition?

    Il y a une liste de cours d'eau, et certains sont davantage protégés que d'autres. Je ne vois pas comment on peut assurer une bonne protection s'il y a une telle liste.

     En ce qui a trait à l'article, il faut que des gens appliquent le règlement. À la suite des compressions à Pêches et Océans Canada, je crois qu'il est très difficile d'appliquer le règlement au Québec.

    Pour m'assurer d'être clair, comprenez-vous que cette disposition s'applique à toute masse d'eau au Canada qui renferme un habitat de poisson? Comprenez-vous cela? Je ne suis pas certain que toutes les personnes autour de cette table le comprennent, mais je tiens à m'assurer que vous le comprenez.

    Dans ce cas, je ne comprends pas. On parle de modification de la liste à Pêches et Océans Canada. Quelle est la distinction, alors?

    C'est exactement ce que je tiens à éclaircir, parce que les seuls changements qui ont été faits ont été apportés aux lois qui protègent la navigation. Les lois qui protègent l'habitat du poisson sont demeurées inchangées, et il semble qu'il règne une certaine confusion dans l'esprit du public. Peut-être que je pourrais vous envoyer quelque chose qui vous aiderait à dissiper cette confusion. Cela vous conviendrait-il?

    Ce serait bien.

    Merci beaucoup.

    Madame Gareau, quels genres de projets ou d'objectifs environnementaux avez-vous été en mesure d'accomplir dans votre domaine de travail?

    Ça fait quatre ans que nous intervenons sur le territoire. Nous avons fait des diagnostics chez 44 propriétaires que nous qualifions de volontaires. Nous leur avons fait des recommandations concernant la protection des milieux humides, riverains et aquatiques ainsi que des espèces forestières. Nous faisons aussi des recherches, en parallèle avec les rapports du COSEPAC, pour intégrer ces recommandations à la façon dont ils peuvent protéger les espèces en péril.

    Ici, on parle notamment de 44 propriétaires et de 3 000 km² protégés moralement dans le cadre de ce projet.

    Avez-vous recours à des scientifiques pour effectuer ces travaux de recherche et ces diagnostics?

    Oui. Je suis moi-même docteure en environnement, et tous mes employés ont un diplôme dans le domaine scientifique, par exemple en environnement, en génie forestier ou en biologie aquatique.

    Quel changement y a-t-il eu, si c'est le cas, pour ce qui est du financement, par le gouvernement fédéral, de vos efforts depuis que vous avez commencé il y a 10 ans?

    Au cours des 10 dernières années, il y a eu des retards du côté des délais de réponse, principalement. Cette année, il y a eu des compressions.

    Qu'en est-il des montants? De combien votre financement a-t-il changé par rapport au moment où vous avez commencé, il y a 10 ans?

    Cette année, c'est environ 40 000 $ de moins.

    C'est donc moins que lorsque vous aviez commencé il y a 10 ans.

    Depuis cinq ans.

    Quel montant de financement du gouvernement fédéral receviez-vous il y a 10 ans, et quel montant recevez-vous aujourd'hui?

    Nous recevions entre 50 000 $ et 60 000 $. Or cette année, cette somme est de 30 000 $.

    Pardon, vous avez reçu combien cette année?

    Nous recevions 50 000 $ auparavant, mais cette année, le montant reçu est de 30 000 $.

    Trente mille.

    Merci beaucoup.

    Pouvez-vous me parler des 44 plans de diagnostic que vous avez préparés? Avez-vous fait le suivi du nombre de plans qui ont été mis en oeuvre?

    Oui. Nous ne pouvons pas faire un suivi pour chacun des 44 propriétaires. Ça dépend du financement. Si nous en recevions davantage, nous pourrions faire tous ces suivis. Nous en faisons surtout pour ceux qui ont signé une entente. Les cahiers du propriétaire sont pour les propriétaires la première étape de leur engagement à protéger l'environnement. Avant qu'ils réalisent cela et qu'ils fassent de la protection à long terme, de façon légale, ça peut prendre plusieurs années.

     Présentement, nous faisons une dizaine de suivis par année, mais ça dépend toujours du financement. Nous recevons des fonds du Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril et de la Fondation de la faune du Québec. En ce qui concerne les fonds que nous recevons de cette dernière, ça fonctionne par nouveau propriétaire. La fondation ne paie pas le suivi des propriétaires. Nous pouvons le faire au moyen des dons, mais ceux-ci sont une faible proportion de notre financement, comparativement aux subventions gouvernementales.

    Vous ne pouvez pas me donner de chiffre?

    Votre temps est écoulé, monsieur Woodworth. Nous devons passer à quelqu'un d'autre.

    Madame Duncan, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, docteure Gareau.

    Vous avez indiqué qu'il devait y avoir une plus forte intégration avec les municipalités. Pourriez-vous s'il vous plaît donner à ce comité des recommandations très précises de ce que le gouvernement fédéral devrait faire pour apporter son aide?

    Comme je le disais plus tôt, il s'agirait de donner aux municipalités ou aux MRC des exemples leur montrant comment elles pourraient appliquer les politiques sur la biodiversité à l'échelle régionale, par exemple. Le gouvernement pourrait aussi fournir des experts, étant donné qu'habituellement, ni les municipalités ni les MRC n'ont d'argent pour engager des biologistes. Dans le Sud du Québec, elles n'engagent pas de biologistes. Elles ont donc besoin d'appui scientifique et de financement.

    Il faut aussi faire le lien entre les différents ordres de gouvernement. Environnement Canada, par exemple, pourrait déléguer une personne ou deux pour faire le lien directement avec les programmes existants et voir, par exemple, comment cela pourrait être appliqué à l'échelle régionale.

    Pour ce qui est de la planification du territoire, il y a les Conférences régionales des élus, qui regroupent les élus dans les régions. Elles peuvent voir de quelle façon on peut intégrer les différents programmes fédéraux dans les plans. Il y a le plan de conservation, par exemple. Il faudrait voir comment les éléments qu'il contient pourraient y être intégrés. Il est important de tenir compte de ces principes.

    Merci.

    Vous avez parlé d'un fonds municipal vert. Vous avez aussi parlé de programmes de financement qui doivent être maintenus et améliorés. Si vous pouviez formuler une liste de souhaits devant ce comité, qu'aimeriez-vous obtenir du gouvernement fédéral pour vous faciliter la vie?

    Pour le financement, comme je l'ai dit, il y a le Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril, par exemple, et les fonds interministériels. Il y a plusieurs fonds. Il faut considérer les différents programmes existants. Il y a aussi une liste des espèces en péril.

     Présentement, par exemple, l'Équipe de rétablissement des cyprinidés et des petits percidés du Québec dispose de moins de 5 000 $ par année pour fonctionner. Ce n'est pas suffisant. Il serait très utile que des fonds soient destinés à ces comités de rétablissement ou aux projets en fonction des espèces en péril. Par exemple, l'Équipe de rétablissement des cyprinidés et des petits percidés du Québec s'occupe d'une quinzaine d'espèces en péril sur le territoire. Il faudrait que le financement corresponde au nombre d'espèces visées et à l'ampleur des actions à poser pour réaliser le travail.

    Il faudrait aussi que les réponses soient envoyées à temps. Idéalement, comme l'année financière commence en avril, il faudrait envoyer la réponse en février ou en mars pour que les organismes disposent d'assez de temps. En effet, en tant qu'organisme à but non lucratif, nous devons aller chercher ailleurs du financement et des contreparties. Or avant de ce faire, nous devons attendre les réponses. Il faut que nous ayons reçu la lettre d'appui, par exemple la réponse positive du PIH, pour qu'on nous finance, sinon on ne nous financera pas. En ce sens, le fait de réduire le plus possible les délais de réponse nous aiderait.

    Merci. J'ai dû mal entendre. Avez-vous dit 5 000 $ pour le rétablissement des espèces, alors que vous avez 15 espèces en péril? De quel montant auriez-vous besoin pour effectuer ce travail?

    Je ne pourrais pas vous donner de somme exacte parce que je n'ai pas fait d'évaluation. Toutefois, pour offrir un salaire à temps plein, il faudrait au moins 50 000 $ pour un coordonnateur, par exemple. Ce serait le minimum, c'est certain.

    Pouvez-vous nous parler de l'importance de la Loi sur les espèces en péril?

    Cette loi est très importante, puisque sans elle, les espèces ne sont pas protégées. Elle est primordiale, c'est certain.

    En ce qui a trait à son application sur le terrain, le ministère des Pêches et des Océans peut travailler avec le ministère des Ressources naturelles, avec les municipalités et des ONG comme la nôtre pour faire appliquer cette loi.

    La LEP doit-elle être mise en oeuvre? Doit-elle être mieux mise en oeuvre?

    Oui, c'est certain, mais il faut du financement pour que des agents soient sur le terrain pour faire appliquer la loi.

    Merci.

    La dernière chose dont je voulais parler est le Plan de conservation national dont vous avez dit qu'il fallait établir des objectifs, des cibles et des indicateurs clairs. Pourriez-vous transmettre vos desiderata au comité, c'est-à-dire ce que vous aimeriez y voir?

    Il faudrait probablement les catégoriser par genre de milieux: milieux naturels, milieux humides, etc. Même si c'est écosystémique, il faut tout de même prendre en compte les divers genres de milieux naturels et les diverses espèces. Pour ce qui est des indicateurs, j'ai donné plus tôt comme exemple le pourcentage de milieux restaurés ou le nombre d'aires protégées.

     Au Québec, les gens de Conservation de la nature ont mis au point une façon d'établir les priorités parmi les espaces à protéger en fonction des espèces en péril présentes. Ils appellent cela des hot spots. Pour ce faire, l'organisme s'est fondé sur des données du fédéral, du provincial et des ONG. À partir de cela, il est possible de déterminer des réseaux de connectivité, par exemple entre les aires protégées et les agriculteurs. Ceux-ci ont des forêts résiduelles, des corridors et des bandes riveraines. Ça permettrait donc de créer un réseau partout, de même qu'une connectivité entre les espèces. Ça pourrait faire partie du plan.

    Merci, madame Duncan. Merci, madame Gareau.

    Nous cédons maintenant la parole à M. Pilon pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Gareau.

    Plusieurs experts nous ont dit que les espèces sauvages étaient en déclin au pays. Pouvez-vous nous expliquer un peu quelle est la situation dans la plaine du Saint-Laurent, nous dire quel pourcentage du territoire est protégé et comment se portent les espèces protégées? Est-ce qu'on parle ici d'un déclin?

    Oui, on parle d'un déclin. Comme je le disais au début, la plaine du Haut-Saint-Laurent est l'endroit où il y a le plus de biodiversité, mais c'est aussi celui où il y a le plus d'espèces en péril, étant donné les diverses menaces qui le touchent. Je pense que moins de 3 % du territoire est protégé, étant donné que ce dernier est très développé. Dans la MRC du Haut-Saint-Laurent, par exemple, plus de 70 espèces sont en péril. De ce côté, les choses ne vont pas en s'améliorant.

    Vous avez parlé de l'étalement urbain et des milieux humides.

     Est-ce que la quantité de milieux humides en déclin — elle n'est sûrement pas en déclin dans votre région — est inquiétante? Est-ce que des mesures sont prises pour les rétablir?

    Pour le moment, les milieux humides ne sont pas au centre de notre travail. Par contre, nous travaillons avec les propriétaires volontaires qui en ont sur leur propriété. Il n'y a pas de statistiques très claires pour notre région en ce qui concerne la dégradation. Normalement, le gouvernement provincial devrait faire un suivi. Or en raison du manque de financement, ce n'est pas fait. À Laval, ça a été fait, et on a pu constater qu'il y avait de 20 à 30 % par année de dégradation et de perte de milieux humides. Les statistiques doivent être à peu près les mêmes pour nous.

    Vous venez encore une fois de parler de la conservation volontaire.

    Pouvez-vous expliquer au comité en quoi consiste cette approche?

    Elle a été élaborée il y a une cinquantaine d'années. De façon volontaire, les propriétaires protègent leur patrimoine naturel. À la première étape, nous ciblons les propriétaires chez qui il y a des zones prioritaires et des espèces en péril. Nous leur faisons parvenir une lettre dans laquelle nous leur demandons s'ils savent ce qu'est la conservation volontaire. Nous leur parlons des mesures incitatives de protection créées par les deux ordres de gouvernement, par exemple le Programme des dons écologiques au palier fédéral et les réductions fiscales au palier provincial. Les municipalités peuvent aussi accorder des exemptions de ce genre. En fait, toutes les municipalités ne sont pas au courant de cela. Il faut donc les sensibiliser au fait que des mesures fiscales de ce genre existent.

    En général, les propriétaires terriens sont-ils réceptifs à cela?

    Oui, mais il y a trop de propriétaires pour le financement dont nous disposons. Bien sûr, certains d'entre eux ne seront jamais intéressés. Jusqu'à présent, le financement que nous recevons nous permet de nous occuper de 10 à 15 propriétaires, alors que 40 d'entre eux sont intéressés. Beaucoup d'entre eux sont intéressés.

    Vous avez parlé aussi d'un manque d'inspecteurs. Vous avez dit qu'il y avait un inspecteur pendant une journée par semaine. Le gouvernement fédéral peut-il faire quelque chose pour améliorer les choses à cet égard?

    Je ne sais pas si ça pourrait se faire, mais peut-être que oui. Il faudrait voir quels sont les moyens pour qu'il y ait des échanges entre les ordres de gouvernement.

    Continuons à parler de municipalités.

    Comment intégrer les intervenants et les municipalités régionales de comté, et les sensibiliser? On sait qu'il y aura de l'étalement urbain, mais comment faire pour que ce soit fait de manière responsable? Avez-vous des suggestions à nous faire sur ce plan?

    Il faudrait qu'il y ait des lieux où il y aurait différents experts. Par exemple, comme je le disais plus tôt, il faudrait réunir des organismes à but non lucratif avec des représentants de chaque ordre de gouvernement qui ont une expertise en développement urbain durable. Ensuite, il faudrait faire en sorte que les MRC bénéficient de ces expertises et des ressources disponibles.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à Mme Rempel pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président ainsi qu'à vous, madame Gareau.

    J'aimerais poursuivre dans la même veine que les questions de Mme Quach, à savoir s'il y a des façons d'améliorer l'efficacité et l'efficience de nos programmes de subventions dans ce domaine.

    Dans votre témoignage, vous avez mentionné qu'il devrait y avoir une période de cinq mois pour présenter les avis. Pourriez-vous parler davantage de cette recommandation et pourquoi c'est important pour votre groupe, en plus de nous dire comment cela différerait du système actuel?

    Les projets commencent en avril de chaque année, en même temps que l'exercice financier du gouvernement. Nous recevons les réponses de 10 à 12 mois après avoir fait la demande. Par conséquent, nous n'avons pas nécessairement les moyens de réaliser les projets.

    Présentement, nous avançons l'argent pour que les projets se concrétisent, étant donné que, sur le terrain, les diagnostics doivent être faits à partir d'avril, au printemps. Le fait de recevoir des réponses en novembre, comme c'était le cas l'année passée, compromet évidemment la majorité des projets de diagnostics naturels.

    De quel programme parlez-vous exactement?

    Je parle du Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril.

    Très bien. Existe-t-il d'autres programmes avec lesquels vous faites affaire et pour lesquels vous constatez les mêmes types de retards?

    Non.

    Excellent. C'était très utile et je vous remercie.

    Bon nombre de vos programmes sont offerts en partenariat avec des propriétaires et d'autres groupes. Je me demandais si vous pouviez nous parler des pratiques exemplaires développées par votre groupe en vue de maintenir ces partenariats ou d'en créer de nouveaux.

    Avec les propriétaires volontaires, nous émettons plusieurs recommandations. En ce qui a trait aux coupes forestières, par exemple, ils peuvent évidemment utiliser leur forêt, mais nous leur faisons des recommandations pour qu'ils puissent l'utiliser de façon durable. S'il y a des espèces en péril, nous leur recommandons de conserver une zone tampon autour de ces espèces et d'aller plutôt couper du bois pour le chauffage à des endroits où on retrouve des espèces moins nobles ou moins menacées. En ce qui a trait aux bandes riveraines, nous leur indiquons qu'il faut protéger un minimum de 10 mètres de bande riveraine. Nous leur faisons aussi des recommandations sur les espèces de plantes.

     Nous participons aux consultations des Conférences régionales des élus afin d'intégrer les...

    S'il y a un téléphone qui sonne, est-ce que quelqu'un peut voir de quel téléphone il s'agit?

    Une voix: Je pense que c'est l'administration. Je ne pense pas que ce soit un téléphone cellulaire.

    Le président: Très bien, merci.

    Je suis désolé pour cette intervention. Je voulais tout simplement mettre un terme à cette interruption... Veuillez continuer.

    Je disais donc que nous participions aux consultations des Conférences régionales des élus afin de faire intégrer les recommandations pour les espèces en péril, par exemple. Présentement, il y a un manque de communication entre les intervenants. Ceux-ci entretiennent peu de liens. Pour cette raison, nous les rencontrons et, lors des consultations, nous essayons de faire intégrer les recommandations des programmes de rétablissement de certaines espèces en péril dans les plans des MRC.

    Quel pourcentage de la charge de travail de votre organisation est réalisé par des bénévoles?

    C'est à peu près 10 %.

    Comment recrutez-vous les bénévoles? S'agit-il essentiellement de propriétaires terriens? Est-ce uniquement auprès de la collectivité? Comment incitez-vous les gens de la collectivité à faire du bénévolat pour votre organisation?

    Ce sont les deux. Nous faisons évidemment des rencontres publiques avec les propriétaires volontaires, étant donné que ce sont surtout eux qui constituent notre cible. De plus, nous recrutons des bénévoles lors de nos activités, qu'il s'agisse de rencontres publiques, de nos rencontres avec les différents acteurs ou de nos partenariats avec les autres ONG régionales et provinciales.

    Excellent, merci.

    Le dernier tour de parole revient à Mme Quach.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais profiter de mon intervention pour vous permettre de nous informer davantage.

    Le ministre de l'Environnement, M. Kent, est venu comparaître mardi matin pour nous parler de la Stratégie fédérale de développement durable du gouvernement. Il a dit que c'était un peu plus difficile d'investir dans les parcs au Canada, notamment en vue d'augmenter le réseau d'aires protégées et de donner suite à d'autres mesures comme celles-là, et, en même temps, d'investir en santé pour protéger la santé des gens.

    Je voulais savoir ce que vous pensiez du fait que lorsqu'on protège l'environnement en donnant plus de mesures incitatives ou plus de moyens à des groupes comme le vôtre, Ambioterra, et en aidant les citoyens à faire de la sensibilisation, finalement, on en retire du même coup des bénéfices sur le plan de la santé humaine.

    C'est sûr. La protection de l'environnement est la première étape du système de santé. Les humains ne sont pas encore conscients qu'on a besoin d'eau, d'air et de nourriture qui soient de qualité. C'est de cela que nous sommes constitués. Si, à la base, l'eau, l'air et la nourriture sont pollués, c'est sûr que les risques de cancer vont augmenter, de même que les incidences d'épidémies causées par les bactéries dans l'eau.

    Clairement, la base d'un système de santé, c'est d'investir en environnement.

    Vous disiez tout à l'heure que 95 % des terres sont de tenure privée et que les propriétaires n'ont pas suffisamment d'information. Vous devez leur envoyer des lettres. Il y a 40 propriétaires qui voudraient protéger leurs terres. Or, vous venez de perdre 50 % de votre financement cette année.

    Le fédéral n'a-t-il pas un rôle à jouer là-dedans? N'est-ce pas à lui de tenir des séances de consultation publique, de donner de l'information aux propriétaires privés et de donner plus d'argent au Programme d'intendance de l'habitat des espèces en péril pour faire ce travail?

    C'est sûr qu'avec du financement supplémentaire, nous pourrions faire plus de travail à tous les niveaux. Tous les acteurs pourraient intervenir davantage pour diffuser l'information au grand public et aux propriétaires.

    D'accord.

    Tout à l'heure, M. Pilon parlait des espèces en péril. Quel genre de stress fait en sorte que des espèces deviennent en péril? Est-ce des actions humaines? Devrait-on faire plus attention à certaines des actions des êtres humains qui créent de la pollution pour les animaux, entre autres choses?

    Toutes nos actions peuvent être destructrices, mais c'est sûr qu'il y a des moyens de diminuer notre empreinte écologique. La plupart des politiques sont déjà en place; malheureusement, il n'y a pas assez d'agents sur le terrain pour faire respecter les lois, les politiques et les règlements. S'ils étaient respectés à tous les paliers de gouvernement, je crois que les pratiques destructrices sur l'environnement seraient beaucoup moindres.

    Prenons l'exemple des pratiques agricoles. Sur le plan industriel et municipal, la plupart des technologies et des pratiquent existent. Or souvent, cela demande un changement de comportement chez les gens. Ils ne sont pas habitués d'utiliser ces technologies ou cela leur coûtera quelque chose. C'est sûr qu'il faut investir aussi dans la transition.

    Je reviens à dire qu'il faut appliquer les lois et les règlements. La plupart des lois et des règlements existent et sont bons. C'est sur leur mise en application qu'il faut travailler.

    Donc, on ne doit pas réinventer la roue.

    On a parlé des échanges interministériels. Justement, quelques témoins qui ont comparu devant ce comité ont suggéré que le ministère de l'Environnement travaille davantage avec le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire en vue d'assurer la protection de l'environnement et des habitats. Que pensez-vous de cela?

    Cela fait partie de l'approche écosystémique. Plusieurs auteurs canadiens ont notamment écrit au sujet de cette approche. Partant du fait qu'il n'y a pas assez de communication entre les différents ministères et directions, cette approche préconise une concertation plus précise et continue entre les différents ministères, c'est sûr.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame Gareau.

    Nous sommes heureux que vous ayez témoigné aujourd'hui.

    Merci aux membres du comité pour leurs bonnes questions.

    Nous allons maintenant suspendre la séance quelques minutes pendant que nous passons à huis clos afin d'examiner l'ébauche de rapport.

    Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]