CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Citizenship and Immigration

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 54

Séance n^o 54

Wednesday, October 24, 2012

Le mercredi 24 octobre 2012

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)		(613-996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

3:30 p.m. to 5:25 p.m.

15 h 30 à 17 h 25

Televised

Télévisée

1.	Bill C-43, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act

1.	Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Appearing

Comparaît

Hon. Jason Kenney, P.C., M.P., Minister of Citizenship, Immigration and Multiculturalism

L'hon. Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme

*Witnesses

*Témoins

*Department of Citizenship and Immigration

*ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

*Neil Yeates, Deputy Minister

*Neil Yeates, sous-ministre

*Les Linklater, Assistant Deputy Minister
Strategic and Program Policy

*Les Linklater, sous-ministre adjoint
Politiques stratégiques et de programmes

*Marie Bourry, Executive Director and Senior General Counsel
Legal Services

*Marie Bourry, directrice exécutive et avocate générale principale
Services juridiques

*Department of Public Safety and Emergency Preparedness

*ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

*Emmanuelle Deault-Bonin, Acting Senior Director
Nationale Security Policy Directorate

*Emmanuelle Deault-Bonin, directrice principale intérimaire
Direction des politiques sur la sécurité nationale

*Canada Border Services Agency

*Agence des services frontaliers du Canada

*Peter Hill, Director General
Post-Border Programs

*Peter Hill, directeur général
Programmes après le passage à la frontière

5:25 p.m. to 5:30 p.m.

17 h 25 à 17 h 30

(In Camera)

(À huis clos)

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

• Sixth Report of the Subcommittee on Agenda and Procedure

• Sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure

La greffière du Comité

Julie Lalande Prud'homme (613-995-8525)

Clerk of the Committee

2012-10-22 2:35 p.m.

2012-10-22 14 h 35