CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 46

Le jeudi 31 mai 2012

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

Membres du Comité présents : Rick Dykstra, Alain Giguère, Roxanne James, Kevin Lamoureux, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, Jinny Jogindera Sims, David Tilson et John Weston.

Membres substituts présents : Jean Crowder remplace Rathika Sitsabaiesan, Matthew Kellway remplace Jinny Jogindera Sims et Djaouida Sellah remplace Sadia Groguhé.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste ; Sandra Elgersma, analyste.

Comparaît : L'hon. Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme.

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Neil Yeates, sous-ministre; Amipal Manchanda, sous-ministre adjoint, administrateur principal des finances; Claudette Deschênes, sous-ministre adjointe, Opérations; Catrina Tapley, sous-ministre adjointe déléguée, Politiques stratégiques et de programmes.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 17 mai 2012 et le jeudi 31 mai 2012 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que le Comité ne tienne pas de réunion le mardi 29 mai 2012;

Que le ministre Kenney comparaisse une heure de plus relativement au Budget principal des dépenses de 2012-2013, le jeudi 31 mai 2012, de 15 h 30 à 16 h 30;

Que le Comité invite les fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) le jeudi 31 mai 2012, de 16 h 30 à 17 h 30 à comparaître relativement au Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 de Citoyenneté et Immigration Canada et relativement au Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013; et

Que le Comité se rencontre le mardi 5 juin 2012 de 15 h 30 à 16 h 30 pour discuter des travaux du comité.

À 15 h 35, la séance est suspendue.

À 15 h 36, la séance reprend en séance publique télévisée.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION renvoyés au Comité le mardi 28 février 2012.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Kevin Lamoureux propose, — Que le Comité demande que les fonds alloués au remboursement des frais de demandes de visa de travailleur qualifié (fédéral) faites avant le 27 février 2008 ne soient pas dépensés et que ces demandes continuent d'être traitées.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Conformément à l'article 81(7) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 31 mai 2012, le Comité entreprend l'étude du Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION renvoyé au Comité le jeudi 17 mai 2012.

Le président met en délibération le crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION.

Neil Yeates fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Lalande Prud'homme

2012-10-15 11 h 43