ACVA Réunion de comité

    D’accord, tout le monde. C’est l’heure.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins. Nous accueillons aujourd’hui Alice Aiken et Susan Marlin, présidente du conseil d’administration intérimaire de l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans. Nous entendrons également des représentants du ministère des Anciens Combattants, soit Charlotte Bastien — c’est un plaisir — et David Pedlar, directeur des Politiques et de la recherche. Nous sommes heureux de vous accueillir.

    Vous êtes bien entendu au courant de l’étude que nous poursuivons, à savoir l’examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants. Nous avons déjà entendu bon nombre de témoins et fait quelques visites; notre étude avance rondement. Nous avons hâte de voir ce que la séance d’aujourd’hui nous apprendra.

    Chaque organisme aura 10 minutes. Nous allons débuter par les exposés, puis nous vous poserons des questions.

    Cela étant dit, j’imagine que c’est vous, madame Aiken, qui allez lancer le bal. Bienvenue.

    Merci beaucoup.

    Bonjour, mesdames et messieurs les membres du Comité permanent des anciens combattants. Merci beaucoup de nous donner l’occasion de vous présenter notre exposé.

    Je m’appelle Alice Aiken. Je suis directrice scientifique à l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans. J’enseigne la réadaptation à l’université. Je suis fière d’être ancienne combattante; j’ai servi durant 14 ans dans la Marine royale canadienne.

    Je vous présente celle qui m’accompagne aujourd’hui. Il s’agit de Susan Marlin, directrice du conseil d’administration intérimaire et vice-rectrice adjointe à la recherche de l’Université Queen’s.

    Tant l’institut que ce qu’il représente me sont très chers, et je suis très heureuse d’avoir l’occasion de pouvoir vous parler de l’ICRSMV et du rôle qu’il joue pour faire avancer la recherche dont tireront profit les anciens combattants, les militaires actuels et leur famille.

    En novembre 2010, l’Université Queen’s et le Collège militaire royal du Canada ont fondé l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans avec l’appui inconditionnel d’ACC et du MDN. Avant cette initiative, le Canada était le seul de ses principaux alliés à ne pas avoir un tel institut. Cet institut universitaire, qui s’étend d'est en ouest, comprend 21 universités et plus de 150 chercheurs, et il n’a pas fini de croître. Nous nous sommes regroupés pour répondre aux priorités gouvernementales en matière de recherche sur les conséquences uniques sur la santé et la vie sociale du personnel militaire, des anciens combattants et de leur famille, soit ceux qui ont fait beaucoup de sacrifices au nom de notre pays.

    Plus de 700 000 anciens combattants au Canada et plus de 100 000 militaires en service constituent une population importante exposée à des risques particuliers et à des expériences qui exigent de nouvelles normes de protection, de prévention et de soins pour les militaires malades et blessés, les anciens combattants et leurs proches.

    Actuellement, plus de gens ont servi en Afghanistan qu’en Corée. Le nombre actuel de blessés est le plus élevé depuis la guerre de Corée, et ces blessures sont plus complexes. Le Parlement a été informé qu’une personne sur cinq, parmi les militaires qui ont servi en Afghanistan ou qui ont participé à d’autres récentes missions, souffrira de problèmes de santé mentale, et nous ne savons aucunement si l’étendue du problème est en fait aussi restreinte.

    L’ICRSMV est un organisme novateur ayant recours à des ressources universitaires déjà existantes en vue de faciliter le déroulement de nouvelles recherches, la capacité de recherche et la diffusion efficace des connaissances. Cet institut sert de point central pour tous les intervenants qui s’intéressent à la recherche sur la santé des militaires et des anciens combattants et sert également de lien entre la communauté universitaire, les organismes gouvernementaux et les organismes similaires sur la scène internationale.

    La mission de l’ICRSMV est d’optimiser la santé et le bien-être du personnel militaire canadien, des anciens combattants et de leur famille en mobilisant et en exploitant les ressources nationales pour mener des recherches d’envergure, créer de nouvelles connaissances et les diffuser. Les recherches de l’ICRSMV se concentrent sur l’obtention de résultats qui se traduisent en programmes, en politiques et en pratiques qui peuvent rapidement avoir un effet sur la vie des bénéficiaires. L’ICRSMV vise à s’assurer que les meilleurs chercheurs canadiens participent à des recherches qui sont entièrement coordonnées avec des agences nationales et internationales pour faire en sorte que ces travaux enrichissent les recherches existantes, au lieu de les reproduire.

    Le gouvernement canadien fournit aux militaires qui partent en mission le meilleur équipement et le meilleur entraînement au monde. Lorsque ces militaires reviennent et sont aux prises avec un nouveau champ de bataille, c’est-à-dire un champ de bataille personnel qui est marqué par des blessures physiques et mentales et des défis sociaux liés à la réintégration dans le milieu familial et la vie civile, nous devons nous assurer de leur fournir un soutien d’aussi grande qualité. Cette aide doit se fonder sur les meilleures données probantes disponibles provenant de recherches réalisées par les meilleurs savants canadiens.

    La vision de l’ICRSMV est d’optimiser la santé et le bien-être du personnel militaire canadien, des anciens combattants et de leur famille grâce à des recherches de calibre mondial menant à des pratiques et à des politiques fondées sur des données probantes.

    Pour que cette vision se concrétise, l’ICRSMV met l’accent sur l’établissement de partenariats avec des particuliers et des organismes: des associations professionnelles comme l’Association médicale canadienne; des fondations comme la Fondation La patrie gravée sur le coeur et l’Institut Rick Hansen; des instituts de recherche comme le Centre de toxicomanie et de santé mentale, la Légion royale canadienne et le Congrès des sciences sociales et humaines, pour ne nommer que ceux-là.

    En fait, le ministre des Anciens Combattants, l’honorable Steven Blaney, a dit:

    L’ICRSMV crée des façons de collaborer par l’entremise du Forum annuel de recherche sur la santé des militaires et des anciens combattants. L’année dernière, cet évènement majeur s’est tenu à Kingston, en Ontario, du 14 au 16 novembre. Il a accueilli plus de 450 intervenants, chercheurs, militaires, membres du personnel civil, membres de l’industrie, éminents conférenciers principaux et représentants nationaux et internationaux. Ce forum hautement interactif accueillait 12 conférenciers principaux, dont deux des États-Unis, un du Royaume-Uni et votre ministre. On y retrouvait 31 affiches scientifiques, et on y a présenté 110 recherches de qualité se concentrant sur les aspects importants de la santé mentale, de la protection de la santé liée à l’environnement et aux activités, de la réadaptation physique et mentale, des soins aux militaires tombés au combat, des politiques et des programmes en matière de santé et de la transition de la vie militaire à la vie civile.

    Nos militaires reviennent d’une mission de combat difficile qui a duré 10 ans, et ils se préparent déjà aux futurs déploiements. Le Canada a un devoir social envers ces fils et ces filles, ces maris et ces femmes, ces pères et ces mères que nous envoyons en mission pour défendre la liberté et la qualité de vie dont nous jouissons tous.

    La communauté universitaire est mobilisée, nos partenaires sont engagés, et la fierté canadienne à l’endroit de nos anciens combattants est forte. À l’instar de nos militaires qui ont combattu côte à côte dans le cadre de missions partout sur la planète, collaborons pour venir en aide à ces hommes et à ces femmes qui reviennent au pays et se retrouvent aux prises avec un combat personnel.

    Merci.

    Merci, madame Aiken.

    Passons maintenant à M. Pedlar.

    Merci, mesdames et messieurs les parlementaires, de votre invitation.

    Je m’appelle David Pedlar. Je suis directeur de la recherche à ACC. Je travaille à Charlottetown. Ma collègue Charlotte Bastien m’accompagne aujourd’hui.

    Le travail que votre comité accomplit en ce qui a trait à la santé et au bien-être des anciens combattants est très important, et divers collègues du ministère des Anciens Combattants ont comparu devant vous dans le cadre de votre étude. En décembre dernier, ma collègue Janice Burke vous a en fait donné un aperçu des études sur la vie après le service militaire, les ÉVASM. Ces études fournissent à ACC des renseignements essentiels, à mesure que nous continuons d'intégrer nos résultats de recherche dans nos programmes et nos services.

    Je me réjouis de cette occasion de vous fournir de plus amples renseignements sur le sujet. Vous vous rappelez sans doute que le programme de recherche concernant les ÉVASM constitue un partenariat entre ACC, les FC, le MDN et Statistique Canada. Ce programme de recherche vise à comprendre la transition de la vie militaire à la vie civile, ainsi que les effets à court et à long terme du service militaire sur la santé des anciens combattants et leur parcours de vie après le service.

    Nous sommes emballés par ce que nous apprenons grâce aux ÉVASM, notamment parce qu’auparavant nos connaissances se limitaient aux données probantes relativement aux clients d'ACC, ce qui représentait uniquement 11 p. 100 des anciens combattants canadiens de l'après-guerre de Corée. Jusqu’à tout récemment, nous ne disposions que de très peu de données empiriques sur les anciens combattants qui ne recevaient pas de prestations d'ACC, soit la majorité des anciens combattants canadiens. Aujourd'hui, la situation a changé grâce aux ÉVASM. Les études portent à la fois sur les anciens combattants bénéficiaires de prestations d’ACC et sur ceux qui ne le sont pas et permettent aussi de faire des comparaisons entre les anciens combattants et l'ensemble de la population canadienne.

    Ces travaux utilisent une approche axée sur la santé de la population, ce qui nous permet de comprendre ce qui peut causer des maladies et ce qui permet de garder une population en santé. Cette approche nous permet en outre de répondre à des questions essentielles en ce qui concerne la vie après le service militaire et de déterminer si les besoins en matière de transition sont satisfaits.

    Je suis fier de dire que ces études placent ACC à l'avant-garde de la recherche sur la transition. Il s'agit de travaux uniques qui suscitent véritablement l'intérêt des universitaires et des partenaires internationaux du milieu.

    Nous constatons un intérêt accru dans ce domaine et nous tenons compte de tous les travaux effectués tant sur la scène nationale qu’internationale, y compris le travail de ma collègue Alice Aiken. Comme vous le savez, le ministère a déjà apporté des changements concrets, par l’entremise de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants, visant à améliorer les mesures financières en place pour venir en aide aux anciens combattants les plus grièvement handicapés. À ACC, nous nous assurons que ces travaux ont une application pratique au chapitre des prestations et des services que nous offrons aux anciens combattants et à leur famille.

    Abordons maintenant ce que nous avons appris. Trois études ont été publiées en 2011. La première étude porte sur le revenu avant et après le service, parce que nous savons que le revenu revêt une importance fondamentale pour la santé. La deuxième étude est une enquête sur la santé de la population menée auprès des membres de la Force régulière des FC qui ont été libérés entre 1998 et 2007. Nous avons examiné la santé, l'invalidité et un éventail de déterminants de la santé, notamment le revenu, l'emploi et le soutien social. La troisième étude se concentre sur les causes de décès et les taux de cancer parmi les membres des FC toujours en service et les anciens combattants.

    Je souhaite maintenant vous faire part d'une partie de ce que nous avons appris dans le cadre des études. Premièrement, voici certains résultats encourageants. Parmi les répondants, 65 p. 100 ont affirmé s'être adaptés facilement à la vie civile. Dans l'ensemble, les militaires libérés étaient moins susceptibles d'avoir un faible revenu, comparativement à l’ensemble des Canadiens. En fait, comparativement aux autres Canadiens, ils avaient 50 p. 100 moins de risque de se retrouver sous le seuil de faible revenu déterminé par Statistique Canada. Moins de 2 p. 100 d'entre eux ont eu un faible revenu persistant, ce qui veut dire un faible revenu sur une longue période.

    Près de 90 p. 100 ont travaillé après leur libération, et la majorité d'entre eux ont dit être satisfaits de leur travail. Les anciens combattants n’étaient pas plus susceptibles de connaître le chômage. Le taux de chômage était d’environ 8 p. 100 au moment du sondage, ce qui était un taux comparable à celui dans la population en général.

    Pour les anciens combattants de sexe masculin, le taux de risque global de décès, toutes causes confondues, était de 23 p. 100 moins élevé que celui de l'ensemble de la population canadienne.

    Enfin, les anciens combattants étaient plus susceptibles d'avoir un médecin régulier et d’être couverts par un régime de soins de santé, comparativement à l'ensemble de la population canadienne.

    Passons maintenant aux défis avec lesquels sont aux prises les anciens combattants en fonction de nos conclusions. Même si les résultats dont je viens de parler, soit que les anciens combattants ont un risque global plus faible de décès prématuré, il y avait une grande exception à cet égard, soit le suicide. Le risque de suicide est de 46 p. 100 plus élevé parmi les anciens combattants de sexe masculin. Ces données concernent les militaires libérées. En ce qui concerne ces résultats, nous prenons des mesures concrètes en matière de recherche et élaborons des programmes d’action dans le domaine de la prévention du suicide.

    Il y a bien entendu tous les problèmes liés aux invalidités qui n'entraînent pas un décès. Par exemple, les taux de troubles musculosquelettiques, soit l’arthrite et les problèmes de dos, de douleur, de douleur chronique, de troubles d’anxiété et d’invalidité étaient plus élevés parmi les répondants que dans l'ensemble de la population. Le taux d'arthrite est presque deux fois plus élevé que dans l'ensemble de la population, de même que le taux de problèmes de dos.

    Bon nombre de ces problèmes de santé ont été principalement constatés parmi les anciens combattants qui avaient ce que j’appellerais des problèmes de santé complexes. J’en suis venu à appeler cette tendance la triple menace. Il s’agit d’anciens combattants qui souffrent de troubles musculosquelettiques, soit d’arthrite ou de problèmes de dos, de problèmes de santé mentale et de douleur chronique. Ce groupe représente environ 16 p. 100 de la population totale ciblée par l'enquête. Nous nous concentrons donc sur ces problèmes de santé dans les analyses que nous menons pour appuyer la modernisation des programmes de soins de santé en vue d’améliorer le soutien offert à ce groupe.

    Nous avons aussi appris que des anciens combattants pourraient avoir besoin de notre aide, mais qu’ils ne communiquent pas avec nous. Par exemple, 17 p. 100 des anciens combattants qui ne sont pas des clients d'ACC ont déclaré que leur adaptation à la vie civile a été difficile ou très difficile, et 13 p. 100 ont affirmé souffrir de problèmes de santé mentale. Cela démontre qu'il existe des problèmes en ce qui a trait à la portée des programmes et aux communications avec les anciens combattants. Pour aborder cette situation, nous collaborons étroitement avec nos collègues en communications et en relations publiques et nos collègues du MDN pour essayer de communiquer avec les groupes à risque et d’améliorer nos communications avec les anciens combattants.

    À mesure que nous consacrons davantage de temps à examiner les données et à nous concentrer sur la situation de petits groupes, nous constatons que certains groupes semblent connaître une part disproportionnée de difficultés. Par exemple, un faible revenu est plus fréquent parmi les anciens combattants libérés à un jeune âge, ceux libérés involontairement et ceux libérés à des grades inférieurs.

    Une autre dimension du revenu est sa réduction après la libération. Nous avons constaté que les anciens combattants libérés de sexe féminin connaissent l’une des baisses de revenu les plus importantes.

    Même si la majorité des répondants affirment vivre une bonne expérience de transition, une minorité non négligeable des répondants, à savoir environ le quart, ont vécu une expérience de transition difficile ou très difficile. Les membres libérés pour raisons médicales, ceux qui étaient séparés, veufs ou divorcés et ceux qui avaient de 10 à 19 années de service militaire étaient plus susceptibles d'avoir de la difficulté à s'adapter à la vie civile. Ils se trouvaient au milieu.

    Il existe des sous-ensembles d’anciens combattants qui ont des besoins de santé très complexes, et il faut nous assurer que nos programmes leur donnent le soutien dont ils ont besoin. Notre gestion de cas aura un rôle essentiel à jouer pour répondre à ces préoccupations.

    Il y a donc toute une gamme de problèmes de santé au sein des militaires libérés. Bon nombre d'entre eux se portent bien. Cependant, certains éprouvent des difficultés, et une minorité importante a dit avoir un état de santé complexe. Selon nos calculs, environ 16 p. 100 des répondants doivent composer avec la triple menace.

    Nous sommes très actifs sur le plan de la recherche. En plus des mesures mentionnées plus tôt, comme celles concernant la prévention du suicide, nous participons très activement aux activités d'échange de connaissances pour nous assurer de transmettre nos conclusions aux utilisateurs finaux d'ACC, du MDN et des FC.

    Nous menons actuellement des analyses plus poussées sur différents aspects, notamment les problèmes de santé mentale et physique, les données relatives au revenu et une meilleure compréhension des anciens combattants qui ne sont pas des clients d'ACC. Par ailleurs, nous utilisons les résultats pour améliorer les aspects des politiques, des programmes et des services d'ACC, notamment les programmes de prestations d'invalidité, les soins de santé, la gestion de cas et la sensibilisation auprès des professionnels de la santé.

    Je tiens à noter un élément. Dans le cadre des EVASM, nous n’avons pas été en mesure d'examiner la situation des anciens combattants qui sont membres de la Première réserve. Il s'agit d'un domaine d'intérêt pour ACC, les FC et le MDN. On prétend que les réservistes pourraient vivre des périodes de transition plus difficiles, mais je ne dispose pas suffisamment de renseignements à ce sujet pour vous en parler aujourd’hui. C'est un défi que nous et nos partenaires internationaux devons relever, étant donné que les membres des réserves sont de plus en plus actifs dans les opérations et les activités des forces armées.

    Merci beaucoup de nous avoir permis de vous faire part de nos renseignements concernant les EVASM.

    Merci, monsieur Pedlar.

    Passons maintenant aux questions des députés. Monsieur Stoffer, vous avez la parole en premier. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, je vous remercie beaucoup de votre présence aujourd’hui; je vous en suis très reconnaissant.

    Madame Aiken, vous parlez des militaires et de leur famille. Votre recherche inclut-elle également les membres de la GRC et leur famille?

    Nous nous efforçons d’inclure également les membres de la GRC. Nous avons inclus d’autres corps policiers, à mesure que nous constatons que les recherches s’étendent aux autres premiers répondants. Les recherches qui concernent ACC et qui ont un lien avec la GRC seraient également incluses, si les chercheurs travaillent avec ACC et qu’il est question de membres de la GRC. Cependant, en dépit de plusieurs tentatives, nous n’avons pas été en mesure de communiquer directement avec la GRC; elle n’y participe pas encore, mais nous y travaillons.

    Merci.

    Monsieur Pedlar, vous avez mentionné que 65 p. 100 des répondants ont dit s’être adaptés facilement à la vie civile. Avez-vous poussé l’exercice plus loin de manière à connaître leur rang? Selon ce que je remarque, un général ou un colonel qui a 30 ou 35 années de service et une bonne pension peut faire la transition à la vie civile beaucoup plus aisément qu’un soldat ou un lieutenant. Quelqu’un qui a été libéré pour des raisons médicales est aux prises avec plus de défis. Dans votre recherche, avez-vous en fait déterminé le rang des répondants pour voir comment se déroulait la transition à la vie civile?

    En fait, nous avons déjà abordé un peu ce domaine. C’est l’un des principaux domaines sur lesquels nous travaillons actuellement. Vous avez raison. Les gens ne vivent pas la transition de la même façon. En fait, certains éprouvent énormément de difficultés à s’adapter à la vie civile. Les membres qui ont été involontairement libérés ont eu beaucoup de difficultés à s’adapter. Il s’agit d’un terme administratif qui englobe un certain nombre de motifs de libérations, comme vous le savez peut-être.

    Un autre domaine concerne les recrues et les membres qui ont servi pour une brève période. En ce qui concerne les recrues, on dirait que certains quittent les forces armées et réussissent bien, parce qu’ils ont peut-être des occasions dans un autre domaine. D’autres quittent l’armée pour d’autres raisons et éprouvent peut-être des difficultés après leur libération.

    L’autre groupe englobe ceux qui ont servi de 10 à 19 ans. Les gens qui sont libérés en début de carrière ont peut-être des possibilités, tandis que ceux qui le sont plus tard dans leur carrière auront peut-être une pension de retraite. Il y a un groupe qui peut avoir des problèmes; ce sont les gens qui sont libérés en milieu de carrière, soit après une carrière de 10 à 19 ans. Le rang joue également un rôle dans pratiquement toutes les sphères que nous avons examinées. Un rang inférieur est synonyme d’un revenu faible et d’autres problèmes, alors qu’une personne de rang supérieur pourrait trouver la transition plus facile.

    Dans le document que nous avons de Mme Charlotte Bastien, elle dit au milieu de la page qu’en 2010-2011 plus de 3 700 membres en voie de libération ont participé à l’entrevue de transition. Environ 5 000 membres quittent l’armée chaque année en raison de problèmes de santé, de la retraite ou de l’attrition. Cela signifie qu’environ 1 300 personnes ne participent pas à l’entrevue de transition. Pourquoi?

    Je présumais que tous les membres qui étaient en voie d’être libérés, soit une libération pour des motifs de catégorie 3(b) ou une libération honorable, devaient participer à une telle entrevue. Des gens souffrant d’un trouble de stress post-traumatique ont de la difficulté, mais j’ai aussi connu des gens avec 35 ans de service militaire qui ont été libérés et qui se sentaient un peu perdus l’année suivante. Ils ne savaient plus quoi faire de leur vie, en raison du sentiment de sécurité qu’ils avaient au sein des forces armées. Pourquoi les autres militaires ne participent-ils pas à l’entrevue de transition?

    Tout d’abord, c’est fait sur une base volontaire. Dans le cas de libérations pour des raisons médicales, nous rencontrons tout le monde. Dans le cas de libérations volontaires, si les gens ne veulent pas participer à l’entrevue, nous ne pouvons pas les y forcer. Ce groupe inclut les réservistes, et il est très difficile de communiquer avec eux. C’est également très difficile de leur demander de se déplacer pour y participer. Une partie de ce groupe comprendrait donc les réservistes.

    J’ai une dernière question avant que notre bon président ne m’interrompe. Vous avez dit que le financement provenait du MDN et d’ACC, et je présume qu’une partie provient également du milieu universitaire. Vous avez aussi mentionné la Légion royale canadienne et le Fonds pour les familles des militaires. Est-ce exact?

    Nous collaborons avec plusieurs associations professionnelles, de même que le MDN et l’ACC. Nous n’avons pas encore directement reçu de financement du gouvernement, mais nous en avons reçu, notamment, d’associations professionnelles et de la Légion royale canadienne.

    Vous recevez donc du financement d’organismes de bienfaisance.

    Oui. C’est le cas.

    Merci.

    Merci.

    Madame Adams, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup de votre présence aujourd’hui. Vous accomplissez vraiment un travail remarquable.

    Vous avez dit que le taux de chômage des anciens combattants était similaire à celui de l’ensemble de la population. Certains groupes ont-ils un taux de chômage plus élevé? Le cas échéant, que le ministère fait-il pour aider ces anciens combattants?

    Vous avez raison de dire que le taux global était de 8 p. 100. Dans le cadre de notre analyse, nous avons été en mesure d’observer d’autres groupes. Par exemple, le taux de chômage en 2010 pour les clients des programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants était presque le double du taux normal. Il se fixait à environ 15 p. 100. Par contre, il s’agit de clients des programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants; ils ont pratiquement accès à tout notre soutien en ce qui a trait à la disponibilité des programmes de réadaptation et des autres programmes d’aide à la transition. Même si le taux de chômage est plus élevé, nous sommes en contact étroit avec ce groupe et nous pouvons donc leur offrir notre soutien.

    Vous avez souligné que ce ne sont pas tous les anciens combattants qui demandent de l’aide, même s’ils affirment avoir des problèmes de santé. Que faites-vous pour communiquer avec ces gens?

    Je vais vous donner un élément de réponse, et Charlotte pourra compléter.

    Je sais qu’ACC a visité le pays; je crois que les représentants ont visité 20 bases militaires au cours de l’automne pour parler des programmes et présenter la Nouvelle Charte des anciens combattants. Je crois comprendre que notre personnel en communications essaye aussi très activement de diffuser les renseignements concernant nos programmes et d’accroître la participation.

    Sur la scène locale, je sais que nos bureaux de district entretiennent aussi des rapports étroits avec les organismes de soins de santé, ce qui nous permet de cibler les anciens combattants qui font appel aux services de nos partenaires.

    C’est un enjeu très important.

    Oui. C’est très important.

    Les études suscitent également de l’intérêt à l’étranger. Pourriez-vous nous l’expliquer?

    Au Canada, c’est cette année que le nombre d’anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale et le nombre de nouveaux anciens combattants, ceux après la guerre de Corée, se sont croisés. Ce nouveau groupe apporte de nouveaux défis. Les anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale étaient principalement un vieux groupe, alors que ce nouveau groupe inclut des gens de tous âges.

    Tous les pays sont aux prises avec les mêmes défis liés à la nouvelle génération d’anciens combattants. Nous essayons de diffuser les données et de collaborer étroitement pour nous entraider en ce qui concerne les mesures prises à ce sujet, parce que nous sommes de nouveau en territoire inconnu. Nous l’avons déjà été par le passé après la Deuxième Guerre mondiale et à mesure que les anciens combattants vieillissaient. Nous sommes de nouveau en territoire inconnu et nous travaillons d’arrache-pied pour nous assurer de pouvoir aborder les problèmes avec lesquels notre population est aux prises.

    Il vous reste une minute et demie.

    Pourriez-vous me dire particulièrement ce que nous avons appris en ce qui concerne l’impact du déploiement en Afghanistan sur les activités d’ACC?

    Les études incluent des données sur les déploiements. Autrement dit, les répondants étaient déployés en Afghanistan. Nous pouvons donc analyser ces gens en tant que sous-groupe. Nous n’avons pas encore analysé en détail ce groupe, parce que le groupe de 10 ans que nous examinons actuellement a en fait participé à un certain nombre de déploiements difficiles, notamment, au Rwanda et en Somalie. Jusqu’à présent, nous avons étudié l’ensemble de la population, mais nous n’avons pas encore fait d’analyses en mettant l’accent sur un déploiement précis. Nous pourrons le faire, à mesure que nous progresserons.

    Quelles autres analyses comptez-vous faire?

    Je crois qu’un député a parlé plus tôt des entrevues de transition. Voici un excellent exemple d’une façon de nous en servir d’une manière vraiment pratique. Étant donné que nous sommes capables de suivre les données, nous sommes en mesure de savoir ceux qui participent aux entrevues de transition, qui ne le font pas, et nous connaissons aussi ceux qui risquent davantage de vivre une expérience négative après la transition. Cela nous permet de déterminer si, par exemple, les gens qui participent aux colloques du SPSC et aux entrevues de transition sont ceux qui courent un risque plus élevé après la transition.

    Voilà un exemple vraiment très pratique. Il y en a d’autres. Par exemple, nous savons que le suicide est un problème. Nous nous concentrons donc sur la prévention du suicide et des idées suicidaires. En ce qui concerne l’élaboration de plans d’action par le ministère pour prévenir le suicide, l’objectif est d’être en mesure d’intervenir dans les voies que les gens empruntent et qui peuvent mener au suicide.

    Voilà deux exemples, mais je pourrais vous en donner trois ou quatre, si vous le voulez.

    C’est suffisant.

    Merci, monsieur Pedlar et madame Adams.

    Monsieur Casey, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais proposer une motion. Vous avez reçu une copie de cette motion le 18 novembre 2011. Elle se lit comme suit:

    Monsieur le président, j’ai un rappel au Règlement.

    Merci, monsieur Casey. Je confirme que votre motion est recevable. Cependant, je dois souligner que vous interrompez encore une fois des témoins qui se sont déplacés pour participer à notre étude.

    Si le comité est d’accord, je propose de peut-être raccourcir la séance et de prendre les 15 dernières minutes pour examiner la motion; j’imagine que cette solution devrait plaire davantage au comité que d’interrompre les témoins qui ont été convoqués au comité aujourd’hui. Je propose de reporter l’étude de la motion à la fin de la séance.

    Votre suggestion me convient, monsieur le président, pour autant que l'on débatte de cette motion en séance publique. Si ce n'est pas le cas, j'insiste pour qu'on le fasse dès maintenant.

    Il faut que je demande au comité ce qu'il compte faire à ce sujet. Il va de soi que nous pouvons débuter en séance publique et... C'est au comité d'en décider.

    Y a-t-il des commentaires?

    Je ne voudrais pas imposer cela à nos témoins. Ils ont fait tout ce chemin pour venir nous parler du suicide chez les anciens combattants, des taux de chômage et de toutes ces questions.

    Si vous insistez pour qu'on débatte immédiatement de cette motion, je propose que nous déclarions le huis clos dès maintenant. Nous pouvons en discuter sur-le-champ. Il est vraiment regrettable que l'on nous ressorte ces tactiques qui portent préjudice à nos témoins alors que nous nous sommes réunis pour discuter des services offerts à nos anciens combattants et des améliorations qui pourraient y être apportées.

    Avez-vous proposé le huis clos?

    Oui.

    Si c'est une motion proposant le huis clos, il ne peut pas y avoir de débat.

    Vous étiez déjà saisi de ma motion. Il faut traiter de ma motion avant de pouvoir en accueillir une autre.

    Non. Une motion de huis clos est toujours recevable, si je ne m'abuse.

    Allons-nous débattre de la motion proposant le huis clos?

    Non, une motion semblable ne peut faire l'objet d'un débat.

    C'est un précédent déjà établi.

    Nous n'avons pas le consensus.

    Si nous devons mettre cette motion aux voix, je demande un vote par appel nominal.

    Nous examinions une motion et quelqu'un a proposé le huis clos pour en discuter. Cette dernière motion ne peut faire l'objet d'un débat, alors nous allons la mettre aux voix. On a demandé un vote par appel nominal.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5)

    Le président: La motion est adoptée. Contrairement à l'habitude, je vais toutefois prendre quelques instants avant de prononcer le huis clos pour présenter à nos témoins des excuses au nom du comité pour cette interruption. Nous vous sommes reconnaissants pour votre présence. Ce serait peut-être une bonne idée que vous demeuriez à proximité pendant un moment. Les séances à huis clos ne sont accessibles qu'aux membres du comité et au personnel qui leur est assigné. Nous allons donc reprendre nos travaux dans quelques minutes. Comme je vous le disais, c'est un imprévu, mais ce sont des choses qui arrivent parfois.

    [La séance se poursuit à huis clos.]

    [La séance publique reprend .]

    Merci d'être de retour parmi nous.

    Compte tenu du temps que nous avons consacré aux affaires du comité, nous allons un peu raccourcir la période prévue pour les questions.

    Je crois que c'est le tour de M. Lobb.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à M. Pedlar. Vous nous avez fourni ici des données qui nous apprennent que les anciens combattants ne risquent pas davantage de se retrouver en chômage. Au moment du sondage, leur taux de chômage se situait aux environs de 8 p. 100, ce qui est comparable à celui de la population en général. Pourriez-vous nous indiquer quel échantillon vous avez utilisé pour en arriver à ce taux? Qui étaient ces anciens combattants? Est-ce que tous étaient inclus? Comment avez-vous obtenu ce taux?

    C'était une très vaste enquête, car Statistique Canada a pu obtenir une liste de tous les militaires libérés au cours des 10 années écoulées entre 1996 et 2007. Il y a sans doute certains cas qui n'ont pas été relevés, mais c'est une liste à peu près exhaustive des militaires libérés au cours de cette période, en excluant les membres de la réserve, pas parce que nous ne le voulions pas, mais en raison de problèmes quant aux données et aux renseignements disponibles.

    On parle sans doute d'un échantillon supérieur à 100 000 personnes.

    Non, l'échantillon utilisé pour l'enquête était un sous-ensemble du contingent de militaires libérés. L'enquête a donc porté sur un échantillon de 4 000 militaires parmi l'ensemble de ceux qui ont été libérés.

    Vous aviez donc un échantillon de 4 000 anciens militaires, et vous avez pu communiquer avec tous ces gens-là?

    Oui, les gens de Statistique Canada ont communiqué avec eux pour un sondage téléphonique de 30 à 40 minutes. Il s'agissait d'un échantillon assez représentatif de l'ensemble des militaires libérés.

    Madame Bastien, j'aimerais vous poser une question.

    Je trouve la dernière réponse un peu intrigante, même si je la sais tout à fait honnête. Voilà maintenant plus de trois ans que je fais partie de ce comité, et les gens du ministère nous ont toujours dit qu'il était impossible de communiquer avec tous les anciens combattants. Mais voilà que nous venons d'entendre M. Pedlar nous dire que Statistique Canada a pu communiquer avec 4 000 anciens combattants pour s'enquérir de leur situation d'emploi. Le ministère a pourtant toujours affirmé qu'il n'était tout simplement pas possible de communiquer avec eux pour voir s'ils recevaient des services.

    Je me demande donc comment cela peut être possible pour Statistique Canada, mais pas pour Anciens Combattants Canada, et pourquoi nous ne pouvons pas communiquer avec eux pour voir s'ils sont admissibles aux services.

    Il y en a certains avec lesquels nous pouvons communiquer. Nous ne les connaissons pas tous, mais je pourrai vous fournir ultérieurement de plus amples détails sur la façon dont Statistique Canada a pu recenser ces personnes.

    C'est un exercice qui pourrait être utile pour l'avenir.

    Monsieur Pedlar, j'ai aussi noté que la transition vers la vie civile, ou tout au moins l'accès à un emploi rémunéré, semble poser des difficultés pour le quart des anciens militaires. Je crois que vous avez précisé que ces gens-là souffraient d'une incapacité mentale ou physique plus ou moins importante en conséquence de leur service militaire.

    Qu'avez-vous pu observer chez les anciens combattants de ce groupe? Y a-t-il un seuil d'incapacité à partir duquel le taux de chômage devient plus élevé? Qu'avez-vous pu constater?

    Nous avons pu déterminer que des clients en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants présentent des taux d'incapacité plus élevés. Il en va de même des taux de chômage. Nous avons exploré la situation plus en détail pour déterminer si d'autres facteurs pouvaient être à l'origine du chômage. C'est là où nous en sommes rendus dans ce travail d'analyse.

    Lorsque votre étude sera terminée, est-ce qu'un rapport sera présenté au ministère, au ministre? Qui recevra votre rapport final?

    Nous produisons plusieurs rapports. Les trois premiers sont déjà accessibles à tous et nous en produirons de nombreux autres dont la plupart seront rendus publics.

    Merci beaucoup, monsieur Lobb.

    Monsieur Hyer, vous avez quatre minutes.

    Merci beaucoup.

    J'ai quatre questions, ce qui me donne environ 60 secondes pour chacune. Tâchons d'être efficaces.

    Ma première question est pour M. Pedlar. Ayant été moi-même homme de science, je m'intéresse à vos recherches. Dans votre document, vous indiquez ne pas disposer d'études ou de données sur les anciens combattants qui étaient membres de la première Réserve. Il y a beaucoup de militaires dans ma circonscription. Ce sont tous des réservistes pour l'armée ou la marine. Je me demande donc pourquoi ils sont exclus.

    Les gens du ministère de la Défense nationale seraient mieux à même de vous répondre à ce sujet, mais c'est attribuable à la façon dont les renseignements sont recueillis à propos des membres de la réserve. Il y a différents groupes de réservistes qui vont et viennent entre le service militaire à temps plein et la réserve, ce qui complique le suivi et la tenue de dossiers suffisamment fiables pour permettre une étude scientifique. Vous pouvez comprendre que la recherche scientifique exige des données plus précises que la gestion du personnel.

    Avant de passer à ma prochaine question, je veux vous exhorter à faire quelque chose à ce sujet, car bon nombre de ces réservistes sont des participants actifs dans les zones de combat. Plusieurs sont blessés. Deux réservistes de Thunder Bay ont perdu la vie. Il y en a parmi mes commettants qui doivent composer avec de graves problèmes. Nous avons aussi besoin de ces données.

    Si je puis me permettre une précision rapide, nous préparons une étude de faisabilité avec Statistique Canada pour voir comment nous pourrions recueillir de l'information au sujet des réservistes afin de pouvoir mener des études pertinentes sur ce groupe. Tous conviennent qu'il s'agit d'un sujet important et prioritaire.

    Ma deuxième question s'adresse également à M. Pedlar. Vous avez indiqué que la plupart des militaires s'en tirent plutôt bien relativement à de nombreux paramètres. Vous avez souligné certaines exceptions. L'une d'elles était le suicide, une considération extrêmement sérieuse. Je comprends bien que vous ne pouvez pas nous fournir de détails, mais pourriez-vous nous donner un bref aperçu des raisons qui expliquent ce phénomène? Vous pourriez ensuite communiquer une réponse plus étoffée à notre comité.

    Nous ne savons pas pourquoi, mais nous savons qui s'expose au plus grand risque. Le risque est trois fois plus élevé chez les hommes. Il est deux fois et demi supérieur pour les militaires du rang, c'est-à-dire ceux qui ne sont pas gradés. C'est la même chose pour ceux qui ont des états de service de moins de dix ans et ceux qui ont été réformés pour des raisons médicales. Le risque est également dans ces cas-là deux fois et demi plus grand.

    C'est ce que nous savons pour l'instant.

    J'ai aussi noté que la plupart étaient célibataires.

    En fait, je n'ai pas d'information en ce sens.

    C'est ce qu'on peut lire dans votre mémoire écrit.

    Cela m'amène à ma prochaine question. Vous avez mentionné que le revenu est un déterminant important, ce que confirment vos derniers commentaires.

    Monsieur Pedlar, connaissez-vous l'ouvrage The Spirit Level des épidémiologistes Richard Wilkinson et Kate Pickett? Si ce n'est pas déjà fait, je ne saurais trop vous conseiller de le lire, car vous y apprendrez que, non seulement chez les militaires, mais dans l'ensemble de la population des 33 pays les mieux nantis de la planète, les écarts de revenu constituent le principal déterminant de la santé. Connaissez-vous ce livre?

    Non, mais nous nous intéressons grandement au revenu, sans doute pour des raisons similaires. Nous examinons le revenu sous deux aspects. Dans nos travaux, nous considérons le revenu total, mais aussi l'évolution des niveaux de revenu.

    Ma dernière question s'adresse à vous ainsi qu'à Mme Aiken.

    Il y a d'abord une chose que j'aimerais vérifier encore une fois avec Mme Aiken. Est-il vrai que votre programme ne bénéficie d'aucun financement direct du gouvernement fédéral?

    Nous ne recevons rien pour notre financement. Nous avons des contrats pour l'exécution de certains travaux, mais nous avons adressé une demande de financement au Comité permanent des finances.

    Il vous arrive donc d'avoir des contrats, mais pas de financement de base.

    C'est exact.

    Monsieur Pedlar, vous a-t-on informé... ? On nous dit que des restrictions budgétaires se pointent à l'horizon. Votre ministère a-t-il été informé de telles coupures budgétaires et, le cas échéant, savez-vous quelles seront les répercussions sur votre programme?

    Non, je n'en ai pas été informé directement et je ne sais pas quelles seraient les répercussions, le cas échéant.

    Merci beaucoup.

    Notre dernier intervenant sera M. Harris du Parti conservateur.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, merci pour vos exposés.

    Je veux aborder un aspect particulier de la transition de la vie militaire à la vie civile, celui des incidences sur les relations familiales. Il y a différents niveaux. Au retour d'une mission prolongée, un militaire doit renouer des liens avec sa famille. Dans le document qui nous été remis, je constate que cette transition pose des difficultés particulières lorsque le militaire est atteint d'une incapacité grave.

    Y a-t-il des constatations générales à propos des difficultés à surmonter pour reprendre la vie familiale après une longue période dans le service militaire? Est-ce que des études ont été menées à ce sujet?

    Bien que cela ne concerne pas directement l'expérience de transition, une équipe de recherche de l'Université de l'Alberta a mené en 2008 une étude sur les difficultés vécues par les familles des bénéficiaires d'une pension d'invalidité. On a ainsi mis au jour différents défis associés à l'expérience de prise en charge, à la charge émotive ainsi qu'aux soins à prodiguer pendant une longue période.

    Il y a donc cette étude qui ne porte pas nécessairement sur le sujet, mais j'imagine que les difficultés relevées ont pour effet d'alourdir le fardeau de la transition.

    Je vais vous parler de mon expérience personnelle.

    Il y a des groupes qui amorcent des recherches à ce sujet ainsi que sur les incidences pour les familles. Les chercheurs commencent à peine à s'intéresser à ces questions que nous soulevons.

    Lorsque j'ai quitté le service militaire, ce n'était pas pour des raisons médicales. Je fais partie d'un des groupes à risque, selon l'étude de M. Pedlar, parce que je suis une femme et que je compte entre 10 et 19 années de service. Mais j'ai bien sûr eu la chance d'avoir un bon emploi qui m'attendait à ma sortie du service.

    Le plus difficile pour moi a été de faire la transition vers le régime provincial de soins de santé où on m'a indiqué que j'aurais droit au même traitement que celui réservé aux détenus. Mon époux a ensuite été réformé pour des raisons médicales après avoir servi en Bosnie et en Afghanistan. Les incidences sur notre famille ont été atténuées du fait que nous étions tous deux militaires et savions à quoi nous en tenir.

    Pour lui, le plus difficile a aussi été le passage au régime civil de soins de santé où l'on ne comprenait pas ses besoins. Notre institut existe en partie dans le but d'atténuer les impacts de cette transition. Il y a également le fait que les services de première ligne offerts par Anciens Combattants Canada — et je ne parle pas de l'excellent travail de M. Pedlar et de son équipe — sont souvent assortis d'importantes tracasseries administratives qui compliquent la vie de l'ancien combattant.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président.

    Quelqu'un d'autre de ce côté veut utiliser le temps qu'il reste? Non. D'accord.

    Je tiens donc à dire un grand merci à nos témoins. Comme je l'indiquais, nous avons eu un peu moins de temps que prévu en raison de cette interruption, mais nous vous sommes tout de même très reconnaissants. J'espère que vous n'aurez pas d'objection à répondre aux questions écrites que pourrait vous soumettre le comité à l'issue de cette séance.

    Nous allons interrompre nos travaux quelques instants pour saluer nos témoins et nous préparer à accueillir le prochain groupe.

    Nous reprenons.

    Vous avez peut-être noté que Mme Bastien est toujours des nôtres.

    Nous accueillons Stéphane Lemieux qui présentera un exposé. Bienvenue à vous également.

    Nous aurons donc une présentation d'environ une demi-heure de M. Lemieux. Nous passerons ensuite aux questions des membres du comité pendant une période un peu écourtée, compte tenu du temps qu'il nous reste.

    Je vous laisse maintenant la parole.

    Merci.

    Monsieur le président, bonjour. Je vous remercie de nous donner l'occasion de participer à cette discussion sur les services de transition et de réadaptation offerts aux anciens combattants.

    Avec l'adoption de la Nouvelle Charte des anciens combattants en 2006, Anciens Combattants Canada a rehaussé le niveau de soutien accordé aux membres des Forces canadiennes ainsi qu'aux anciens combattants et à leurs familles. Le ministère continue de collaborer étroitement avec le ministère de la Défense nationale de façon à offrir une approche intégrée de la transition.

    La présence d'Anciens Combattants Canada dans les 24 centres intégrés de soutien du personnel dans l'ensemble du Canada permet d'intervenir plus tôt, renforçant ainsi les soins et le soutien dispensés au personnel militaire malade ou blessé et à leurs familles.

    Anciens Combattants Canada participe actuellement, avec le ministère, à un examen des centres intégrés par des visites sur place. Un plan d'action est en voie d'élaboration pour appuyer les recommandations qui découlent de ces visites.

    Les services qu'offre Anciens Combattants Canada à chacun de ces centres intégrés de soutien du personnel sont axés sur le rétablissement, la réadaptation et la réintégration. On parle, notamment, des entrevues de transition, de la gestion de cas, des renseignements au sujet des avantages des services offerts par Anciens Combattants Canada et de l'aide pour faire des demandes pour avoir accès à ces services, ainsi que la coordination de services et d'avantages offerts par le ministère et autres fournisseurs de soins au sein de la collectivité.

    Les entrevues de transition sont offertes à chaque membre des Forces canadiennes en voie de libération et à sa famille. L'an dernier seulement, Anciens Combattants Canada a fait plus de 3 700 entrevues de transition avec des membres qui étaient en voie de libération. Ces entrevues constituent un point de départ essentiel, étant donné qu'on discute des besoins sur le plan de la transition de toute la famille et qu'on dispense des renseignements sur les programmes et services qui sont disponibles pour répondre à ces besoins.

    Tel que les représentants de Right Management l'ont expliqué au comité jeudi dernier, Anciens Combattants Canada offre des services de transition de carrière aux membres admissibles qui sont libérés sans invalidité. Ces services sont conçus pour les aider à trouver un emploi civil convenable et approprié.

     De la même façon, des gens de CanVet ont décrit les services et l'aide professionnelle fournis dans le cadre du programme de réadaptation professionnelle d'Anciens Combattants Canada, qui aide les anciens combattants des Forces canadiennes et leurs familles à réussir leur transition vers la vie civile au moyen de services complets qui rétablissent la capacité de fonctionner à domicile, dans la collectivité et au travail. On offre des services médicaux, psychosociaux et professionnels aux anciens combattants qui ont subi une maladie ou une blessure qui a malheureusement mis fin à leur carrière militaire ou encore qui sont atteints d'un problème de santé qui a été causé par le service dans les Forces canadiennes.

    Les participants qui ont suivi le programme de réadaptation ont répondu à notre sondage de réintégration. Ces gens ont un bilan de santé mentale et physique et ils courent moins le risque de faire une dépression. Ils ont un sentiment plus marqué d'appartenir à leur collectivité locale, participent davantage aux activités quotidiennes de leur famille, sont plus aptes à faire reconnaître leur service militaire, se sentent mieux préparés pour trouver et garder un emploi civil, et ils sont davantage informés au sujet des activités en général et des activités de recherche d'emploi. Plusieurs ont réussi à trouver un emploi: 79 p. 100 d'entre eux ont présentement un emploi au sein du marché du travail civil.

    Comme le docteur Pedlar l'a souligné plus tôt, le revenu constitue un facteur déterminant important, sinon le plus important, de la santé. Les indicateurs d'emploi positifs susmentionnés appuient le facteur déterminant clé de la santé.

    Ces résultats sont positifs, mais Anciens Combattants Canada continue à collaborer étroitement avec le ministère de la Défense nationale et nos autres partenaires, en vue d'améliorer les services et le soutien que nous offrons aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants et à leurs familles.

    Stéphane, qui est gestionnaire de l'équipe de Services aux clients au Centre intégré de soutien du personnel à Valcartier, vous expliquera les services et les avantages que nous offrons.

    Monsieur le président et membres du comité, je suis gestionnaire d'équipe pour les Services aux clients. Je travaille pour le bureau de district de Québec et je suis déployé à la garnison de Valcartier. Mon association avec Anciens Combattants Canada est plutôt récente. J'ai joint les rangs de ce ministère le 21 septembre 2010. Auparavant, j'ai eu le plaisir et l'honneur de commander des troupes pendant quelque 23 années au sein du Royal 22^e Régiment.

    Lors de mon entrée en fonction, j'ai notamment été frappé par la quantité de choses que j'aurais dû déjà savoir. Anciens Combattants Canada aurait dû me transmettre cette information parce que je commandais des troupes et que j'aurais ainsi été mieux à même de conseiller mes soldats. J'aurais également eu besoin de cette information lorsqu'on m'a annoncé que ma carrière allait prendre fin, car j'aurais pu mieux comprendre les programmes et les prestations qui s'offraient à moi pour m'aider à réussir la transition entre la vie militaire et la vie civile.

    Voici ce dont je vais traiter aujourd'hui. Je vais vous parler des raisons pour lesquelles les choses ont changé en 2006. Je vais vous présenter les programmes disponibles et les changements qui ont été apportés, surtout l'automne dernier, pour vous montrer comment tout cela se passe. Je vais vous présenter deux exemples de cas illustrant le fonctionnement des outils à la disposition de nos anciens combattants qui passent à la vie civile. Ensuite, nous répondrons bien sûr à vos questions.

    Quand je rencontre d'anciens confrères de travail, on me demande souvent pourquoi nous avons remplacé un système qui semblait bien fonctionner par la nouvelle charte. La réalité et la perception qu'on peut en avoir sont souvent bien différentes.

    Au début des années 2000, plusieurs études ont démontré que les militaires blessés avaient énormément de difficulté à réintégrer de façon efficace la vie civile. L'incapacité de faire reconnaître leurs connaissances et leurs compétences sur le marché du travail posait souvent problème à ces militaires lorsqu'ils devaient entreprendre une nouvelle carrière dans le monde civil. Un constat d'échec menait souvent à des problèmes de dépression, de pauvreté et familiaux, par exemple des crises à l'intérieur des cellules familiales. Souvent les pensions d'invalidité n'étaient pas un levier financier assez fort pour permettre à nos anciens combattants de continuer à soutenir leur famille.

    Tous les experts vont abonder dans le même sens et dire qu'entreprendre une nouvelle carrière, occuper un nouvel emploi, ce qui comporte de nombreux défis, est la clé d'une transition efficace vers le monde civil. Or, la seule porte d'accès aux services du ministère des Anciens Combattants était l'admission à une pension d'invalidité. Pour avoir plus de services, il fallait démontrer qu'on était beaucoup plus malade.

    En ce qui a trait aux services offerts en 2006, il y avait d'abord les pensions d'invalidité. Le montant des pensions était calculé en fonction de la gravité de la blessure ou maladie liée au service et des répercussions sur la capacité du bénéficiaire de gagner sa vie. Il s'agissait d'indemnités mensuelles non imposables qui pouvaient être versées à vie.

    Nous avions ensuite les soins de santé, qui étaient divisés en trois grandes catégories. Il y avait premièrement le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC). Ce programme aidait nos anciens combattants à vivre à la maison et dans la dignité le plus longtemps possible. Venaient ensuite les soins de longue durée pour les invalidités liées au service, en plus des traitements — les avantages médicaux pour tout problème de santé reconnu comme étant lié au service. Un membre se blessait un genou, la blessure était reconnue. Et après son départ des forces militaires, ce qui devait être fait pour cette blessure au genou était couvert par Anciens Combattants Canada.

    Finalement, il y avait la gestion de cas.

    Dans le but de mieux servir nos membres qui quittaient les forces pour réintégrer la vie civile, nous avons lancé la nouvelle charte en 2006. Voyons ce qu'elle offre comme programmes.

    Tout d'abord, on a le service de réorientation professionnelle. C'est un programme qui, peu importe la raison de la libération, fournit au soldat une aide professionnelle à l'intérieur des deux années suivant sa libération. Ce programme l'aide à se réorganiser et à se trouver un emploi, il lui offre des ateliers sur la façon de faire un curriculum vitae, de passer des entrevues et de faire une recherche d'emploi efficace. Pour un soldat qui obtient une libération et qui quitte les Forces canadiennes, l'un des plus grands défis est de trouver un nouvel emploi et, surtout, de nouveaux intérêts. En effet, pendant tout le temps où il a servi dans les Forces canadiennes, il n'a pas eu besoin de se poser des questions à cet égard.

    Ensuite, on a le programme de réadaptation, qui est sans l'ombre d'un doute le fer de lance de la nouvelle charte. Le programme de réadaptation repose sur trois piliers: un volet médical touchant les aspects physique et psychologique; un volet psychosocial visant à aider nos militaires à trouver des façons d'interagir dans leur milieu; un volet de réadaptation professionnelle ayant pour but d'aider les militaires à trouver un emploi qui soit adapté à leurs limitations physiques ou mentales. Sur ce dernier point, le but est de permettre aux militaires de trouver un emploi rémunérateur, comportant de nouveaux défis et leur permettant de devenir des citoyens canadiens productifs.

    Les militaires qui sont libérés pour raison médicale sont automatiquement admissibles au programme de réadaptation à l'intérieur des 120 jours suivant leur libération. C'est aussi le cas pour les militaires qui, quelle que soit la raison de leur libération des Forces canadiennes, éprouvent des problèmes physiques ou subissent des entraves à leur réinsertion dans la vie civile en lien avec leur service militaire. À la fin, nous nous pencherons sur des exemples pour illustrer cet aspect.

    On a aussi l'indemnité d'invalidité, qui fonctionne de la même façon que la pension d'invalidité dont j'ai parlé plus tôt. Toutefois, c'est un montant forfaitaire payable en un versement.

    Autre chose, la nouvelle charte prévoit l'accès au Régime de soins de santé de la fonction publique. Auparavant, les militaires qui n'avaient pas complété 10 années de service n'avaient pas accès à ce régime. Maintenant, un militaire qui est admissible au programme de réadaptation pourra avoir accès au Régime de soins de santé de la fonction publique. Cela représente un avantage substantiel, surtout s'il a une famille et des enfants.

    La nouvelle charte prévoit aussi une multitude de prestations financières.

    Premièrement, il y a l'allocation pour perte de revenus qui consiste en un versement de 75 p. 100 de la solde du militaire au moment de sa libération, s'il est admissible au programme de réadaptation. À supposer que le militaire ne soit pas apte à retourner sur le marché du travail, cette allocation continue de lui être versée jusqu'à l'âge de 65 ans.

    Deuxièmement, pour compenser la baisse de son niveau d'employabilité qui serait due à des blessures en lien avec son service, un militaire pourrait être admissible à l'allocation pour déficience permanente. Cette allocation est un montant imposable, elle fonctionne à trois niveaux et elle peut varier entre 500 $ et 1 600 $. C'est une somme qui est payable tous les mois.

    Troisièmement, lorsque l'allocation pour perte de revenus cesse d'être versée, c'est-à-dire une fois que le client a complété le programme de réadaptation, l'allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes prend le relais. Elle agit comme un levier financier le temps que notre militaire trouve un emploi et intègre le marché du travail.

    Finalement, on a la prestation de retraite supplémentaire, qui vise à compenser les contributions que notre client n'aura pas pu payer à un régime de prestations de retraite. L'allocation pour perte de revenus, qui cesse d'être versée à 65 ans, est remplacée par la prestation de retraite supplémentaire qui, avec les autres régimes qui versent des allocations à l'âge de 65 ans, représente un levier financier.

    En plus de cela, la nouvelle charte fournit des services aux familles. Le ministère de la Défense nationale a reconnu l'importance des familles qui supportent nos militaires. Le ministère des Anciens Combattants a fait la même chose. Le volet de réadaptation professionnelle du programme de réadaptation peut être mis au service du conjoint ou de la conjointe si notre client n'est pas apte à entreprendre une réadaptation professionnelle. De même, nos gestionnaires de cas peuvent dispenser des services aux familles et aider les enfants et les conjoints et conjointes à mieux vivre avec la nouvelle réalité de la libération militaire.

    Finalement, sont maintenus les services de gestion de cas, la prestation de décès, qui est une indemnité d'invalidité, et, évidemment, tous les soins de santé qui étaient dispensés sous l'ancien système avant l'entrée en vigueur de la nouvelle charte.

     Il y a cinq ans, lorsque la nouvelle charte est entrée en vigueur, il était clair que nous allions probablement devoir retourner à la table à dessin et revoir certains des programmes offerts, de façon à mieux servir nos anciens combattants. Le projet de loi C-55 a été adopté et d'importants changements ont ainsi été apportés à quelques-uns des programmes l'automne dernier, encore là, dans le but de mieux servir nos anciens combattants.

    Nous avons premièrement constaté que le versement d'un paiement forfaitaire pour l'indemnité d'invalidité ne convenait pas à tout le monde. Les bénéficiaires peuvent donc maintenant choisir de recevoir leur indemnité en plusieurs versements. Nous avons aussi appris que l'allocation pour perte de revenus de 75 p. 100 ne convenait pas à tout le monde. Prenons l'exemple d'un jeune soldat blessé en Afghanistan. Une allocation de 75 p. 100 de son salaire n'était pas suffisante. Nous avons donc établi un minimum de 40 000 $ par année pour les membres des grades inférieurs. Les salaires d'aujourd'hui ne sont plus ce qu'ils étaient pour les anciens combattants ayant quitté les forces dans les années 1990.

    Nous avons aussi amélioré l'accès à l'allocation pour déficience permanente, pour que plus d'anciens combattants puissent profiter de ce programme. Ceux qui obtiennent le maximum de l'allocation pour déficience permanente — 1 600 $ par mois, comme je le disais tout à l'heure — ont droit à un montant supplémentaire de 1 000 $ par mois, de façon à ce qu'ils puissent subvenir convenablement aux besoins de leur famille.

    Outre les modifications proposées par le projet de loi C-55, beaucoup de changements ont été faits pour améliorer, simplifier, accélérer et personnaliser davantage la prestation des services. Des pouvoirs ont été délégués aux bureaux de district, pour que les personnes qui s'occupent des anciens combattants aient l'autorité nécessaire pour mettre des services en place. Nous avons réduit la norme de service pour l'allocation d'invalidité de 24 à 16 semaines. De nouveaux employés ont été embauchés là où les besoins le justifiaient. Nous examinons donc d'autres initiatives pour mieux servir notre clientèle.

    Maintenant, voyons comment fonctionne la nouvelle charte et comparons cela à la façon dont ça fonctionnait auparavant.

    Le cas qui se trouve devant vous est celui d'un caporal marié qui a été libéré pour des raisons médicales après quatre années de service. Il n'a donc pas droit à une pension des Forces canadiennes. Dans cet exemple, le caporal est considéré invalide à 80 p. 100. Il recevait un salaire de 4 410 $ par mois, ce qui représente 3 300 $ après impôt.

    Dans l'ancien système, avant 2006, notre militaire aurait reçu une pension d'environ 2 400 $ par mois, libre d'impôt, à vie. Sa prestation du RARM, qui représente 75 p. 100 de sa solde, aurait été amputée d'une certaine somme, étant donné qu'il reçoit une pension. Il aurait donc reçu 910 $ supplémentaires par mois. Au total, ce militaire blessé libéré pour des raisons médicales recevrait 3 300 $ par mois, après impôt, jusqu'à l'âge de 65 ans.

    Regardons maintenant comment la nouvelle charte aide nos anciens combattants blessés. Les différences majeures sont les suivantes. On reprend le même exemple, avec les mêmes chiffres de planification. Voyons comment les services offerts par la nouvelle charte sont là pour aider notre militaire.

    Tout d'abord, il n'avait pas complété 10 années de service, mais il aurait accès au Régime de soins de santé de la fonction publique, s'il avait recours au programme de réadaptation, ce qu'il ferait fort probablement.

    L'indemnité d'invalidité représenterait un montant forfaitaire de 220 000 $. Pour le bien de la cause, on a évalué l'allocation pour déficience permanente au deuxième niveau, soit à 1 070 $ par mois avant impôt. Le fait qu'il reçoive une indemnité d'invalidité n'aurait pas d'impact sur sa prestation d'invalidité permanente — qui représente 75 p. 100 de sa solde —, qui se chiffrerait à 3 300 $ avant impôt.

    En tenant compte de toutes les sommes payées à notre militaire, il recevrait 3 600 $ par mois, après impôt, en plus du montant forfaitaire de 220 000 $, des services de réadaptation et du soutien à la famille.

    Le deuxième exemple est probablement celui qui illustre le mieux l'aide supplémentaire accordée aux anciens combattants en vertu de la nouvelle charte. On a ici un caporal qui a quitté les forces volontairement en 2008, après huit ans de service. Il n'était pas admissible aux prestations, puisqu'il n'avait pas terminé dix années de service, et qu'il s'agit en plus d'une libération volontaire. Toutefois, il a été blessé dans un accident d'automobile lié au service. Il occupe maintenant un emploi civil comme électricien, pour un salaire de près de 4 600 $ par mois, soit 3 600 $ après impôts.

    Selon l'ancien système, si son invalidité avait été évaluée à 20 p. 100, il aurait reçu près de 700 $ par mois exempts d'impôts à vie. Ce serait pour les services offerts par ACC.

    Si on prend le même exemple et qu'on applique les principes de la nouvelle charte, on voit comment les outils fonctionnent. On utilise les mêmes données aux fins de la planification. Cependant, les 20 p. 100 lui vaudraient une indemnité d'invalidité de 52 000 $ dollars exempts d'impôts.

    Il a présenté une demande parce qu'il souffre d'une blessure liée au service. Même s'il a quitté les forces volontairement, son état de santé complique son intégration à la vie civile et menace son emploi. S'il était admis au programme de réadaptation, il recevrait 75 p. 100 du salaire qu'il gagnait lorsqu'il a quitté les forces.

    De plus, il pourra profiter du programme de réadaptation professionnelle, qui lui permettra de trouver un nouvel emploi qui tient compte de ses limites physiques. À la fin de sa formation, il pourra se trouver un bon emploi, gagner un bon salaire et relever de nouveaux défis.

    C'est ce qui conclut la présentation sur les changements apportés à la Nouvelle Charte des anciens combattants, illustrant comment on aide nos anciens combattants chaque jour.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Lemieux. Vous avez été plus rapide que prévu. Cela nous laissera un peu plus de temps pour les questions.

    J'aimerais qu'on en reste tout de même à des interventions de quatre minutes.

    Monsieur Stoffer, si certains de vos collègues n'ont pas encore eu l'occasion de poser des questions et que vous voulez leur permettre de le faire...

    J'aurais simplement un commentaire à formuler rapidement, monsieur le président.

    Monsieur, pourriez-vous revenir à la diapositive précédente? C'est un problème avec lequel bien des anciens combattants sont aux prises à l'heure actuelle.

    Le montant de 688 $ par mois, exempt d'impôts à vie, est indexé en fonction du taux d'inflation. Donc, un ancien combattant de 30 ans recevrait ce montant tous les mois pour le restant de ses jours. C'est pas mal du tout.

    À la prochaine page, on parle d'un montant de 52 000 $ exempt d'impôts. C'est ce qui pose problème: on obtient 700 $ par mois à vie, un montant indexé en fonction du taux d'inflation, ou on a ceci. Si on calcule à combien s'élève ce montant après 40 ans, on constate que l'ancien régime était beaucoup plus généreux à cet égard. C'est un des problèmes que nous rapportent nos hommes.

    C'était le commentaire que je voulais formuler. Je cède donc la parole à ma collègue Annick.

    Madame Papillon.

    Tout d'abord, merci beaucoup, monsieur Lemieux, d'être parmi nous.

    Connaissez-vous l'étude du Dr Aiken, de l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans? Son étude compare les revenus en vertu de la Loi sur les pensions à ceux qui découlent de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Connaissez-vous cette étude?

    Non.

    On a entendu dire aujourd'hui qu'il manque de financement public pour la recherche. De plus, on s'explique mal pourquoi les statistiques des études montrent qu'on a beaucoup de problèmes avec le suicide chez les anciens combattants.

    A-t-on l'intention d'investir davantage dans la recherche, et comment cela se fera-t-il?

    Mon travail porte sur les programmes et la prestation de services. Ce n'est donc pas à moi de répondre à la question relative au financement de la recherche. Cependant, le Dr Pedlar a mentionné que le travail se poursuivait.

    Savez-vous si on fait de la recherche sur les agents chimiques, notamment, par rapport aux demandes...

    Je m'excuse, mais ce n'est pas mon domaine d'expertise.

    C'est bon.

    Je pense que je vais conclure.

     Il vous reste encore une minute et demie, alors si quelqu'un d'autre de votre parti veut prendre la parole...

    Monsieur Genest.

    J'aime bien votre exposé. Je remarque qu'il est complémentaire à l'exposé précédent.

    L'exposé précédent faisait ressortir le fait qu'il y a plus de problèmes liés à l'intégration et au chômage pour les anciens combattants assujettis à la nouvelle chartre que pour ceux qui sont assujettis à l'ancienne chartre. Qu'y a-t-il dans la nouvelle chartre, qui semble bien avantageuse à première vue, qui fait qu'il y a plus de problèmes? Par exemple, chez les anciens combattants assujettis à la nouvelle chartre, le chômage est supérieur et les problèmes connexes semblent supérieurs.

    Pensez-vous examiner les résultats sous peu, chez les anciens combattants, afin de voir si la nouvelle chartre fait que la vie sera plus agréable, plus saine et plus en équilibre avec la société qu'à l'époque de l'ancienne chartre? On applique une nouvelle loi, mais cette nouvelle loi ne vient-elle pas plutôt diminuer la qualité de vie, au lieu de la faire croître?

    Je ne suis pas certaine des données dont vous parlez. Il est vrai qu'un groupe à risque a été mentionné, mais en général, le taux de chômage du groupe est comparable à celui de la société canadienne. Dans le groupe présenté par le Dr Pedlar, et qui fait l'objet de la recherche, certaines personnes sont assujetties au nouveau système et d'autres, à l'ancien système. Il s'agit de personnes libérées entre 1997 à 2007.

    En effet, 79 p. 100 des gens qui sont soumis à la nouvelle chartre et qui ont participé au programme de réadaptation ont un emploi civil. Ils ne sont pas au chômage. L'autre groupe est formé de gens ayant une invalidité qui les empêche de travailler. Il existe une série de programmes financiers pour remédier au fait qu'ils ne peuvent pas travailler et occuper un emploi offrant un salaire convenable ou leur permettant de subvenir à leurs besoins.

    Je ne crois pas qu'il y ait plus de chômage avec le nouveau système.

    Désolé, votre temps est écoulé.

    Monsieur Lizon.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins d'être avec nous cet après-midi.

     Monsieur Lemieux, je pense que vous nous avez dit qu'on ne diffusait pas assez d'information sur les programmes. Pourquoi donc? D'après les témoignages que nous avons entendus précédemment, tous les membres qui quittent les Forces canadiennes, peu importe la raison, reçoivent les renseignements pertinents. Alors, où l'information fait-elle défaut? Pourquoi certaines personnes ne sont-elles pas au courant de certains programmes ou ne tentent-elle pas d'y adhérer?

    Nous avons commencé à donner des séminaires sur la transition en collaboration avec les Forces canadiennes à la fin des années 1990. Donc, avant cela, les militaires qui quittaient les forces n'étaient pas très bien informés. Nous avons commencé à faire des entrevues de transition au début des années 2000.

    Pour ces raisons, il y a un groupe plus difficile à joindre, c'est-à-dire les membres qui ont quitté les forces avant 2000. L'an dernier, nous avons mené une campagne de sensibilisation, une publicité qui définissait la notion d'ancien combattant, pour que les personnes concernées sachent qu'elles ont accès à des services, même si elles ont été libérées il y a une vingtaine d'années.

    Que fait-on pour mieux faire connaître les programmes aux personnes concernées?

     Comme on le disait, nous nous sommes rendus dans environ 20 bases militaires l'an dernier. J'en ai visité trois au Québec; j'ai fait la présentation à Bagotville, à Valcartier et à St-Jean. J'ai aussi donné cette présentation aux unités de réserve du secteur d'opération du bureau de district de Québec. Nous allons donc sur place pour donner l'information.

    Je note aussi que lorsque je portais encore l'uniforme, personne dans ma chaîne de commandement n'insistait sur l'importance d'assister aux séances d'information offertes. J'ai participé à une telle séance avant mon départ pour la Bosnie, mais c'est mon déploiement qui occupait mon esprit, pas vraiment Anciens Combattants Canada.

    Je pense que nous établissons maintenant un meilleur contact avec les Forces canadiennes et nous veillons à avoir l'appui de la chaîne de commandement quand vient le temps d'aller présenter l'information. Lorsque j'ai fait ma présentation à Bagotville, tous les membres de la chaîne de commandement étaient dans la salle. On démontre ainsi qu'il est important d'assister à ces séances d'information, et que la sensibilisation commence par les échelons supérieurs.

    Nous déployons aussi beaucoup d'efforts pour nous assurer de transmettre l'information aux unités de réserve. On a mentionné dans l'autre présentation qu'il était difficile de joindre ces membres et de leur transmettre l'information, mais nous mettons les bouchées doubles pour y arriver, car c'est un de nos points faibles.

    Merci.

    Pourriez-vous nous expliquer plus en détail comment fonctionne le programme d'allocation pour perte de revenus?

    L'allocation est calculée en fonction du salaire du membre à son départ des forces. Elle correspond à 75 p. 100 du salaire mensuel en service. Le problème, c'est que 75 p. 100, ce n'était pas suffisant pour les soldats qui étaient blessés en service. C'est pourquoi nous avons établi un montant minimum de 40 000 $ par année pour l'allocation pour perte de revenus. En gros, l'allocation correspond à environ 75 p. 100 du salaire mensuel de base du soldat.

    Très rapidement, monsieur Lizon.

    Je ne suis pas certain de bien comprendre.

    Je reviens à la question que M. Stoffer vous a posée... D'après votre présentation, la Nouvelle Charte des anciens combattants est plus avantageuse pour les anciens combattants. Je suis confus. Pourquoi serait-il moins avantageux de recevoir un paiement forfaitaire plutôt que les versements qu'offrait l'ancienne charte?

    C'est par rapport à l'allocation mensuelle de 700 $ par mois, qui est indexée chaque année. C'est ce dont il était question quand on a dit que l'ancien régime était plus avantageux financièrement. Toutefois, ce montant est déduit des 75 p. 100 d'allocation pour perte de revenus. C'est là où...

    D'accord, votre temps est écoulé. Vous allez devoir terminer cette discussion après la séance. Je crois qu'on pourrait en parler longtemps.

     Monsieur Casey, nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    À votre dernière diapositive, vous donnez l'exemple d'un membre qui quitte les forces et qui est sans emploi pendant quatre ans avant d'aller travailler comme électricien. Ai-je bien compris? Quatre ans après sa libération...

    Quatre ans après avoir quitté les forces, les blessures qu'il a subies pendant son service ont des répercussions sur son emploi civil.

    Oh, alors il a travaillé pendant ces quatre années.

    Il avait un emploi pendant ces quatre années, mais ses maux de dos l'empêchaient de travailler. Il peut donc s'adresser à nous. Et comme ses problèmes de santé sont liés à son service, il peut s'inscrire au programme de réadaptation professionnelle, en vue de trouver un emploi qui convient à ses limites physiques.

    D'accord.

    Il n'est admissible à l'allocation pour perte de revenus que pendant la durée du programme de réadaptation, n'est-ce pas?

    Oui, monsieur.

    D'accord. Si le ministère détermine à un moment donné que le programme de réadaptation ne peut rien faire pour cette personne, qu'on a fait du mieux qu'on pouvait sans résultat, qu'advient-il de son allocation pour perte de revenus?

    Elle y aura droit jusqu'à l'âge de 65 ans si on détermine qu'elle n'est pas en mesure de retourner au travail. C'est ce qui est montré dans le premier exemple, qui parle d'une personne invalide à 80 p. 100 qui ne peut pas retourner travailler au civil.

    Si cette personne est inapte au travail, l'allocation est maintenue.

    Oui.

    Très bien. Je n'ai que deux ou trois autres questions. Dans votre diapositive intitulée « Ce qui est disponible en vertu de la Nouvelle Charte », à l'avant-dernière puce à droite, il est question de la prestation de décès. S'agit-il du montant de 3 600 $ versé pour couvrir les frais d'enterrement, ou est-ce autre chose?

    Il s'agit d'une indemnité d'invalidité de 100 p. 100 versée aux survivants d'un membre qui est tué en service.

    Cela s’adresse aux membres en service, pas aux anciens combattants.

    C’est pour les membres en service, oui.

    Cette prestation n’est pas offerte aux anciens combattants, la prestation de décès?

    Non. La prestation de décès est versée quand un membre est tué en service.

    Je crois que ma prochaine question s'adresse à vous, madame Bastien. Si un ancien combattant n'est pas satisfait de la décision prise à l'égard des prestations versées dans le cadre du programme de réadaptation... Si son propre médecin détermine qu'il a besoin de services d'aide psychosociale, mais que le ministère en décide autrement, a-t-il la possibilité de contester la décision du ministère?

    Je crois que le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) peut se prononcer sur le degré d'invalidité ou sur le paiement forfaitaire, mais qu'il n'a pas le pouvoir d'examiner des décisions de cette nature. Est-ce bien cela?

    Oui, vous avez raison. C'est la même idée. Le tribunal ne tient pas compte des prestations de maladie. Il y a un processus d'appel, et un processus selon lequel les anciens combattants mécontents de la décision du ministère peuvent en appeler. Mais ce processus ne fait pas partie du mandat du tribunal et ne relève pas de sa compétence.

    Il s'agit donc d'un processus d'appel interne à l'endroit d'un autre fonctionnaire du ministère.

    C'est exact.

    En dernier recours, il n'y a donc aucun organisme indépendant auquel on peut faire appel; la procédure ne touche que les fonctionnaires du ministère. Très bien.

    Il vous reste assez de temps pour une brève question.

    Je pense que j'ai déjà assez parlé aujourd'hui. Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Casey. Je vous en suis reconnaissant.

    Madame Adams, allez-y, s'il vous plaît.

    J'aime bien l'humour teinté d'autodérision, monsieur Casey.

    À mon avis, nous convenons tous que l'idéal serait d'attirer plus d'anciens combattants au sein du ministère, que ce soit aux services de première ligne ou à l'interprétation des politiques. Il va sans dire que l'objectif du ministère est d'embaucher un nombre grandissant d'anciens combattants. Bien entendu, les anciens combattants qui sont passés par là feront peut-être preuve d'une empathie accrue à l'égard de leurs confrères.

    Je tiens à vous féliciter de votre travail. Vous avez été membre des FC, et vous travaillez maintenant au sein du ministère des Anciens Combattants. Vous êtes en quelque sorte un parfait exemple de ce que nous cherchons à accomplir. Je vous remercie de servir les anciens combattants et notre pays.

    Lorsqu'un membre blessé est libéré pour des raisons médicales, pourriez-vous m'expliquer brièvement le déroulement de sa transition entre les FC et ACC?

    Les nouvelles Unités interarmées de soutien du personnel, ou UISP, simplifient énormément le transfert des dossiers entre le MDN et ACC. Voici comment nous allons procéder, surtout dans le cas des militaires les plus grièvement blessés. Avant le transfert du dossier, nous allons réunir tous les intervenants et veiller à ce que tous les renseignements soient communiqués d'un organisme à l'autre. Ainsi, la transition s'opérera le plus efficacement possible et avec un maximum de transparence de sorte que les services des deux organismes soient harmonisés.

    Le calendrier de la transition variera en fonction de la complexité du dossier ainsi que du nombre de services à mettre en place avant la transition et la date de libération. En résumé, c'est ainsi que le système fonctionnera.

    Dans le cas d'un dossier moins complexe, une telle réunion n'a plus vraiment sa raison d'être. L'ancien combattant passe alors une entrevue de transition, au cours de laquelle on lui présente les services offerts en fonction de ses besoins.

    Ce sont les deux procédures en vigueur.

    En termes très clairs, quelle est la durée du processus lorsque le dossier est simple?

    Le processus s'enclenche environ six mois avant la date de libération. Mais mon équipe s'occupe de certains dossiers dont la transition sera beaucoup plus longue, car il n'est pas simple de vérifier si le MDN a mis en place tous les services nécessaires.

    Plus particulièrement, si un militaire était blessé gravement en Afghanistan, nous en serions avisés sur-le-champ et commencerions aussitôt à travailler avec la Défense nationale au sujet des soins dont il aura besoin.

    Dans certains cas, nous sommes intervenus dès le départ pour veiller à ce que le militaire ait accès à toute la gamme de soins dont il a besoin. Mais nous commençons en moyenne six mois avant la date de libération à réunir toutes les parties intéressées afin que les soins du MDN et des FC soient transférés à ACC.

    Quel est le rôle des familles?

    Nous invitons les familles à participer à l'entrevue de transition. Elles ne le font pas souvent, mais certaines se présentent parfois de leur plein gré. Chaque ancien combattant est libre d'inviter sa famille ou non, mais l'entrevue nous permet de mieux aider cette dernière à comprendre la situation.

    Quels sont les services les plus utilisés par les anciens combattants et les plus importants à leurs yeux?

    Au sein de mon équipe, c'est le programme de réadaptation qui est prépondérant. Pratiquement tous les militaires actifs qui passent l'entrevue de transition s'y inscrivent.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Genest.

    On se tourne souvent vers moi. Est-ce parce que je ne parle pas assez?

    Madame Bastien, on parle de prestations financières. Combien de personnes reçoivent l'allocation pour perte de revenus et combien de personnes reçoivent l'allocation pour déficience permanente?

    Si vous me donnez quelques minutes...

    Voulez-vous que nous passions à la question suivante et que nous y revenions plus tard?

    En 2010-2011, 4 356 clients recevaient du soutien au revenu offert par le programme de réadaptation. En ce qui a trait à l'indemnité permanente, je n'ai pas l'information, je vais vous la transmettre par écrit.

    Merci.

    Monsieur Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Même si j'ai hâte de poser mes questions, je vais d'abord donner la chance à M. Lobb de terminer les siennes.

    Merci, monsieur Storseth. Je prends bonne note de votre générosité.

    Ma question s'adresse à M. Lemieux ou à Mme Bastien.

    Tout à l'heure, vous avez donné l'exemple d'un électricien qui est revenu quatre ans plus tard en raison d'une blessure au dos. Je me demandais si vous conserviez des statistiques à ce sujet. Quel pourcentage des anciens combattants souffrant d'une blessure au dos sont admissibles? Est-ce 50 p. 100? C'est difficile à déterminer, mais c'est très grave. Le problème est probablement assez courant. Quel est le pourcentage?

    Chez les anciens combattants qui participent au programme, la hernie discale lombaire est le deuxième état d'invalidité en importance. Au total, 798 anciens combattants sont admissibles ou inscrits au programme de réadaptation pour cette raison.

    J'ai une dernière question avant de laisser la parole à M. Storseth.

    Au total, combien avez-vous reçu de demandes comparativement aux 800, ou presque, que vous avez acceptées dans le cadre du programme? Serait-ce 2 500, ou 3 000? Pouvez-vous m'en donner une idée?

    Je n'ai pas ce chiffre. Je comprends ce que vous cherchez, mais je ne pense pas qu'il y ait...

    Si ce chiffre existe, pourriez-vous nous le faire parvenir plus tard?

    Oui, mais je veux d'abord m'assurer de comprendre la question.

    Je viens de vous indiquer le nombre de personnes qui se sont inscrites au programme de réadaptation pour cette raison. Toutefois, nous devrons vérifier si nous savons combien de personnes ayant un problème de dos ont été refusées, puis nous vous en informerons.

    Très bien. Je vous remercie d'avoir répondu à la question.

    Toutefois, je vous serais reconnaissant de nous en informer. Le ministère connaît sûrement le nombre de demandes qui sont rejetées chaque année, et peut-être même combien ont été rejetées au cours des cinq dernières années, ce qui serait également intéressant.

    Ma prochaine question s'inspire de la précédente, et je l'ai déjà posée à plusieurs reprises. Nous parlons de formalités administratives; je viens de vous demander le nombre de demandes qui ont été rejetées, mais vous l'ignorez. Ce qui me pose problème, c'est que si un militaire actif des FC se blesse en sautant de l'arrière d'un camion d'une tonne ou bien d'un char d'assaut, ou encore en chargeant un F-18, il ne s'arrêtera pas pour régler les formalités administratives avant de se remettre au travail. Il continuera et se démènera jusqu'à la fin de la journée.

    Au bout du compte, il semble y avoir un véritable écart lorsque les militaires déposent une demande d'invalidité 2, 3, 5 ou 10 ans plus tard en raison de leurs blessures. J'ai moi-même été témoin de dizaines de cas où ACC a changé d'avis sous prétexte qu'il n'avait pas les documents nécessaires. La demande est alors rejetée, puis l'ancien combattant doit s'engager dans un long processus d'appel qui dure de six à huit mois.

    Que fait-on pour que les militaires soient mieux préparés et sachent qu'ils doivent absolument remplir les formalités administratives, ou du moins finir par le faire? À quel point y sont-ils sensibilisés? ACC se penche-t-il sur la question? Je crois personnellement qu'il faudrait accepter toutes les demandes, puis essayer de coincer plus tard les 3 ou 4 p. 100 qui tentent peut-être de profiter du système. Au bout du compte, on ne forme pas les militaires à s'arrêter et à faire demi-tour pour remplir des formulaires — vous êtes bien placé pour le savoir, monsieur Lemieux.

    Tout d'abord, le MDN redouble d'efforts afin d'adopter de bonnes pratiques en matière de gestion du personnel. Lorsque j'ai quitté l'armée il y a un an et demi, les formalités administratives étaient respectées si un militaire se blessait; les formulaires étaient remplis, puis déposés dans le dossier du militaire au cas où celui-ci en aurait besoin plus tard. De plus, voici une des choses que je dis aux militaires des bases et aux unités de réserve pour les inciter à s'occuper des formalités administratives: la responsabilité incombe à chacun, mais aussi à la chaîne de commandement. Je leur répète sans cesse qu'ils doivent remplir les formulaires pour éviter de tels problèmes. Mais vous avez raison de dire que les formulaires n'ont pas toujours été remplis. Nous travaillons là-dessus, mais...

    Pardonnez-moi de vous couper, mais le temps file.

    Je conviens que vous travaillez là-dessus, mais la bureaucratie qui entoure le processus fait partie du problème. Un jeune homme a été blessé lors d'un échange de tirs en Afghanistan, et je dois vous dire qu'il n'a franchement pas eu le temps de faire demi-tour pour remplir ses formulaires. Or, on refuse aujourd'hui de le dédommager pour une de ses blessures, alors qu'il reçoit une indemnité pour l'autre, subie à la même occasion. Au bout du compte, c'est tout simplement insensé. Sur le plan administratif, il faut trouver une façon d'accepter les demandes de militaires dans une situation semblable plutôt que de leur mettre plus de bâtons dans les roues. On devrait dire « oui » sur-le-champ à la grande majorité de ces militaires.

    Veuillez m'excuser; j'imagine qu'il s'agissait davantage d'une affirmation que d'une question.

    Mais attendez-vous une réponse?

    Aimeriez-vous répondre?

    Tout d'abord, j'aimerais préciser qu'un peu plus de 74 p. 100 des premières demandes ayant trait à l'indemnité d'invalidité des anciens combattants sont suivies d'une décision favorable. Dans le cas du programme de réadaptation, les anciens combattants libérés pour des raisons de santé y sont automatiquement admissibles. Ces statistiques sont très encourageantes d'après notre expérience en matière de services et à la lumière des exemples donnés aujourd'hui — nous vous enverrons ces chiffres.

    Il s'agit donc de 74 p. 100. Mais combien d'anciens combattants doivent faire appel avant que leur demande ne soit acceptée? À vrai dire, c'est ce qui pose problème.

    Monsieur Storseth, veuillez laisser les témoins répondre.

    Quelque 75 p. 100 des demandes portées en appel sont suivies d'une décision favorable.

    Ce sont 75 p. 100 des appels?

    Oui.

    Dans ce cas, pourquoi ces anciens combattants ont-ils essuyé un refus la première fois? C'est une proportion considérable, ne trouvez-vous pas?

    Puis-je intervenir? Voulez-vous essayer de rectifier le tir?

    Malheureusement, il arrive que les anciens combattants ne communiquent pas tous les renseignements dont ils disposent dès la première demande. Lorsque le dossier est entendu dans l'appel, c'est un peu plus, soit 25 p. 100. Quelque 65 p. 100 des anciens combattants qui se présentent devant le Tribunal des anciens combattants sont admis puisqu'ils y présentent généralement plus d'information. Habituellement, c'est ainsi parce que les demandeurs n'avaient pas fourni tous les renseignements qu'ils possédaient la première fois.

    Très bien.

    Merci beaucoup.

    Je crois que le temps est maintenant écoulé, malgré la générosité de M. Stoffer, qui en a accordé un peu plus.

    Mesdames et messieurs, j'aimerais vous dire que nous vous sommes reconnaissants d'être venus et de nous avoir présenté un exposé intéressant. Toutefois, je vous rappelle que vous vous êtes engagés à nous faire parvenir certains renseignements. À mon avis, il faudrait probablement préciser deux ou trois éléments qui semblaient incertains. Je vous remercie.

    Chers collègues, veuillez prendre note qu'il n'y aura pas de séance jeudi, à moins que nous vous confirmions demain la présence de témoins. Nous le saurons en matinée.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.