Il est convenu, — Que le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit soit adopté :
1. Que, dans le cadre de l’étude du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l’obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière, le Comité invite les représentants des organismes suivants à comparaître; et que, si possible, ceux-ci soient réunis comme suit en panels d’une heure :
- L’Association des agents financiers autochtones du Canada, le Centre national pour la gouvernance des Premières Nations et Patterson Creek Consulting.
- La Fédération des contribuables canadiens, la coalition de la Première Nation de Peguis en matière de reddition de comptes et le Frontier Centre for Public Policy.
2. Que, dans le cadre de l’étude du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l’obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière, le Comité invite respectivement le Commissariat à la protection de la vie privée et le Bureau du vérificateur général à comparaître pour une heure.
3. Que, dans le cadre de l’étude du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l’obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière, le Comité invite les représentants des Premières Nations suivantes à comparaître lors de deux panels d’une heure chaque :
- la Première Nation de la vallée de l’Annapolis
- la bande indienne de Kamloops
- la Première Nation de Membertou
- la Première Nation de Nipissing
- la Nation crie de Norway House
- la Première Nation de Sawridge
4. Que, dans le cadre de l'étude du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l’obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière, des fonctionnaires concernés soient invités à témoigner.