TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 28

Le jeudi 21 octobre 2010

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 11 h 5 (vidéoconférence), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : Dennis Bevington, Lois Brown, Sukh Dhaliwal, Roger Gaudet, Michel Guimond, Brian Jean, Colin Mayes, l'hon. John McCallum, Brad Trost, Merv Tweed et Jeff Watson.

Membres substituts présents : L'hon. Denis Coderre remplace l'hon. Gerry Byrne, Bonnie Crombie remplace l'hon. John McCallum et Bernard Généreux remplace Colin Mayes.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste ; Dean Ruffili, analyste.

Témoins : Association of Manitoba Municipalities : Doug Dobrowolski, président; Joe Masi, directeur général. Union des municipalités du Québec : Gilles Vaillancourt, membre du Comité exécutif, président de la Commission de la fiscalité et des finances locales et maire de la ville de Laval; Joël Bélanger, conseiller aux politiques. Fédération Québécoise des Municipalités : Bernard Généreux, président.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et les motions adoptées par le Comité les 29 avril et 7 octobre 2010, le Comité reprend son étude du délai fixé au 31 mars 2011 par le gouvernement du Canada pour l'achèvement des projets réalisés dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure et du programme infrastructure de loisirs du Canada

Doug Dobrowolski fait une déclaration et, avec Joe Masi, répond aux questions.

À 11 h 51, la séance est suspendue.

À 12 h 3, la séance reprend.

Gilles Vaillancourt, et Bernard Généreux par vidéoconférence de St-Félicien, Qc, font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les membres fournissent leurs amendements aux projets de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), et C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois, à la greffière du Comité avant 17 heures le vendredi 22 octobre 2010.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Bonnie Charron

2010/10/27 7 h 32