Il est convenu, — Que le Comité tienne une réunion d’une durée illimitée le jeudi 3 février 2011 afin de faire l’étude article par article du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants;
Que Raf Souccar, sous-commissaire, Police fédérale, Gendarmerie royale du Canada et Mike McDonnel, ancien commissaire adjoint de la Gendarmerie royale du Canada, commandant du détachement de Stormont, Dundas et Glengarry, Police provinciale de l'Ontario, soient entendus le mardi 8 février 2011 pour une séance d'information sur la Gendarmerie royale du Canada;
Que des témoins soient entendus concernant le projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions) le jeudi 10 février 2011;
Qu’une séance d’information soit tenue au sujet du Centre d’information de la police canadienne le mardi 15 février 2011;
Que des témoignages soient entendus dans le cadre d’une étude sur l’agrandissement des pénitenciers le jeudi 17 février, le jeudi 3 mars et le mardi 5 avril 2011, et qu’un rapport soit examiné le mardi 3 mai 2011;
Qu’un rapport sur le Service canadien du renseignement de sécurité soit examiné le mardi 8 mars 2011 dans le cadre d’une réunion d’une durée illimitée;
Qu’un rapport sur les questions entourant la sécurité aux sommets du G-8 et du G-20 soit examiné le jeudi 10 mars et le mardi 22 mars 2011 dans le cadre d’une réunion d’une durée illimitée;
Qu’un rapport sur l'étude des changements aux services offerts par l’Agence des services frontaliers du Canada soit examiné le jeudi 31 mars 2011;
Qu'un rapport sur l'étude de l'agrandissement des pénitenciers soit examiné le mardi 3 mai 2011 dans le cadre d'une réunion d'une durée illimitée;
Que des témoins soient entendus au sujet du projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence le jeudi 24 mars, le mardi 29 mars et le jeudi 7 avril, et que l’étude article par article soit faite le mardi 12 avril et le jeudi 14 avril 2011;
Que des témoins soient entendus dans le cadre d'une étude sur la prévention du crime le jeudi 5 mai, le mardi 10 mai et le mardi 21 juin 2011;
Que les séances des 12, 17 et 31 mai, ainsi que des 14, 16 et 23 juin soient consacrées à l’examen des projets de loi émanant du gouvernement;
Que des témoins soient entendus dans le cadre d’une étude sur l’enlèvement d’enfants aux frontières canadiennes le jeudi 19 mai et le jeudi 9 juin 2011;
Que des témoins soient entendus dans le cadre d'une étude concernant le périmètre de sécurité nord-américain le jeudi 2 juin et le mardi 7 juin 2011.