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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 37
 
Le lundi 1 novembre 2010
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Don Davies, Roger Gaudet, Andrew Kania, Ben Lobb, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Alexandra Mendes, Maria Mourani, Rick Norlock et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : Claude Bachand remplace Roger Gaudet, Jacques Gourde remplace Brent Rathgeber et Alan Tonks remplace Mark Holland.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste.

 

Témoins : Agence des services frontaliers du Canada : Stephen Rigby, président; Cathy Munroe, vice-présidente, Direction générale des programmes; Sylvain St-Laurent, vice-président, Direction générale du contrôle. Chambre de commerce Plattsburgh-North Country : Garry Douglas, président et chef de la direction. Les Vergers Leahy Inc. : Barry Orr, directeur chargé de la conformité aux douanes frontalières. Syndicat des douanes et de l'Immigration : Ron Moran, président national; Jean-Pierre Fortin, premier vice-président national. Société de développement économique de Drummondville : Martin Dupont, directeur général. À titre personnel : Réal Pelletier, maire, Ville de St-Armand.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 6 octobre 2010, le Comité entreprend son étude sur les modifications du service offert par l'Agence des services frontaliers du Canada.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2010/11/02 13 h 53