SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 27

Le jeudi 17 juin 2010

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Don Davies, Shelly Glover, Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Maria Mourani, Rick Norlock, Brent Rathgeber et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Paule Brunelle remplace Luc Desnoyers et Todd Norman Russell remplace Mark Holland.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste ; Tanya Dupuis, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 mars 2010, le Comité reprend son étude du système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 17 h 18, la séance est suspendue.

À 17 h 18, la séance reprend en public.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Borys Wrzesnewskyj, — présentée à la séance du mardi 15 juin 2010 :

Que la députée Shelly Glover présente des preuves afin d’appuyer ses allégations accusant le chef William Blair, Président de l’Association canadienne des Chefs de Police et Chef du Service de Police de Toronto, d’intimidation envers les témoins et d’harassement en milieu de travail et que si elle ne peut offrir de telles preuves, qu’elle devra s’excuser publiquement pour ses déclarations et retirer complètement les allégations faites envers le Chef de police William Blair.

Le débat se poursuit.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Roger Préfontaine

2010/06/23 9 h 32