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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 20
 
Le jeudi 10 juin 2010
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 4, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shawn Murphy, président.

 

Membres du Comité présents : Josée Beaudin, David Christopherson, l'hon. Stéphane Dion, Earl Dreeshen, Meili Faille, Daryl Kramp, Derek Lee, l'hon. Shawn Murphy, Andrew Saxton, Bev Shipley et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Stephen Woodworth remplace Andrew Saxton.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alex Smith; Maria Edwards.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité, le jeudi 25 mars 2010, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité reprend l'étude de certains Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 - Ministère de l'Industrie et Ministère des Transports.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Certains rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 – ministère de l’Industrie et ministère des Transports ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 

À 10 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2011-04-14 7 h 59