LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des langues officielles
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 7 février 2011
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonsoir à vous tous et bienvenue à cette 44e réunion du Comité permanent des langues officielles.
Ce soir, conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, nous poursuivons notre étude du développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien.
[Français]
Nous avons le plaisir de recevoir une impressionnante brochette de témoins qui se sont déplacés à cette heure que j'oserais presque dire tardive pour nous, gens de l'est du pays. Je vous remercie de votre présence et d'avoir accepté notre invitation. Les membres sont impatients de vous entendre.
Nous avons eu une journée plutôt extraordinaire aujourd'hui. Comme vous le savez, c'est la première visite du Comité permanent des langues officielles dans le Grand Nord canadien depuis sa création, il y a près de 30 ans. Le comité avait effectué une visite dans la partie méridionale du pays, il y a de cela quelques années, et maintenant nous complétons cette tournée des communautés linguistiques en situation minoritaire.
Je suis accompagnée de mon analyste, Lucie Lecomte, qui rédigera un rapport suave sur les propos que nous avons recueillis aujourd'hui et que nous recueillerons. Notre greffier, M. Simon Larouche, est celui qui, finalement, est le pilote de toute cette opération. Vous avez des membres des trois formations politiques de l'opposition à ma gauche, avec la venue de M. Godin qui rejoint ses collègues du Bloc québécois et du Parti libéral. À ma droite, il y a mes collègues, les représentants du parti gouvernemental. Nous sommes vraiment minoritaires ce soir. C'est particulièrement vrai. Je dois dire qu'un de nos collègues a été retardé par les transports aériens et nous attend donc à Yellowknife où nous poursuivrons notre périple demain.
Auparavant, nous tenons absolument à recueillir vos commentaires. Ce soir, nous avons essentiellement trois groupes de témoins. Les premiers sont des gens que nous avons rencontrés cet après-midi, soit des représentants de la Commission scolaire francophone du Yukon. Elle est représentée par leur président, M. André Bourcier, que je remercie de sa présence soutenue pendant toute la journée. Nous avons également la directrice générale, Mme Lorraine Taillefer. Bienvenue. Vous avez aussi regarni vos effectifs ce soir avec la présence du président du conseil d'administration de la Garderie du petit cheval blanc, M. Martin Guilbeault. La garderie est située juste en face de l'école Émilie-Tremblay. Bienvenue au comité, monsieur Guilbeault. Mme Isabelle St-Gelais, directrice de la Garderie du petit cheval blanc, est présente également. Voilà pour le premier groupe.
Le deuxième groupe que nous avons ce soir est composé de gens qui sont venus de Dawson jusqu'à nous. Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Julie Leclerc, membre du conseil d'administration du Centre de la francophonie à Dawson, et Mme Marie-Ève Owen, qui est également membre du Centre de la francophonie à Dawson.
Enfin, nous avons Mme Sylvie Geoffroy, qui est d'Espace France-Yukon.
Vous serez tous et toutes amenés, à tour de rôle, à faire votre allocution d'ouverture. À tout seigneur, tout honneur, alors je dois vous dire que ces personnes ont été ici avec nous toute la journée. On va donc maintenant leur donner la chance de s'adresser directement à nous. J'invite donc les représentants de la Commission scolaire francophone du Yukon à y aller de leur allocution d'ouverture.
Monsieur le président et membres du comité, j'aimerais d'abord vous remercier, au nom de la Commission scolaire francophone du Yukon, de nous donner la chance de nous exprimer devant vous. Je suis accompagné aujourd'hui de la directrice générale de la commission scolaire, Mme Lorraine Taillefer.
La Commission scolaire francophone du Yukon a été officiellement créée en 1995 après plusieurs années de lutte pour faire reconnaître l'importance du dossier de la gestion scolaire pour les francophones du Yukon. L'école Émilie-Tremblay et la commission scolaire existent grâce à la Charte canadienne des droits et libertés, qui reconnaît le droit des communautés de langue minoritaire à l'éducation dans leur langue. L'article 23 de la Charte reconnaît aussi à ces communautés le droit de gérer leur système d'éducation. Ces droits vont de pair et l'un ne peut exister sans l'autre.
Le mercredi 18 février 2009, la commission scolaire a déposé un recours judiciaire contre la procureure générale du Yukon devant la Cour suprême du Yukon. En accord avec la Loi sur l'éducation du Yukon, la commission scolaire demande depuis plusieurs années d'obtenir la pleine gestion scolaire. Cela implique la gestion des programmes, des bâtiments, du personnel, des finances ainsi que l'admission de non-ayants droit dans son système d'éducation et ses écoles. Le Partenariat communautaire en éducation, qui regroupe l'ensemble des groupes communautaires francophones oeuvrant en éducation, a aussi appuyé unanimement la démarche de la commission scolaire.
La commission scolaire demande un niveau de financement adéquat pour remplir son mandat, qui n'est pas limité à la seule ville de Whitehorse, mais s'étend à tout le Yukon. La commission scolaire veut disposer des moyens d'offrir une éducation francophone de qualité équivalente à celle de la majorité. Pour cette raison, nous demandons aussi la construction d'une école secondaire autonome pour accueillir nos élèves dans une infrastructure capable de répondre à leurs besoins.
Le gouvernement fédéral finance, au moyen des ententes bilatérales en éducation dans la langue de la minorité, les coûts supplémentaires associés à l'éducation en français. La commission scolaire considère que ce financement crée une obligation fiduciaire entre le gouvernement du Yukon et la communauté franco-yukonnaise. La commission scolaire a fait valoir, dans le recours judiciaire, que le gouvernement du Yukon ne respecte pas cette obligation. Il est donc important que le ministère du Patrimoine canadien puisse exercer une certaine fonction de vérification et de consultation directe auprès des communautés francophones de notre territoire.
Il est aussi important de soutenir la petite enfance francophone pour assurer la pérennité de notre système d'éducation et l'épanouissement de notre communauté. Le gouvernement fédéral a, par le passé, montré une volonté de financer les besoins des communautés minoritaires au chapitre de la petite enfance. Nous croyons que le gouvernement fédéral devrait faire une priorité de la construction d'infrastructures pour la petite enfance en milieu minoritaire.
Le développement communautaire ne peut se réaliser sans le développement d'institutions solides, ce qui exige un partenariat entre la communauté et le gouvernement. La législation du Yukon fixe le français comme langue de travail de la Commission scolaire francophone du Yukon, mais il est très difficile d'obtenir des services en français des différents ministères du Yukon. Nous demandons depuis plusieurs années de siéger au Comité consultatif sur les services en français du gouvernement territorial. La position du gouvernement est que ce comité ne s'occupe pas des questions d'éducation et qu'il est donc inutile d'offrir un siège à la commission scolaire. Pourtant, la commission scolaire est un membre du public et, de ce fait, elle devrait avoir droit à la prestation de services en français, comme le stipule la Loi sur les langues du Yukon. Elle représente aussi, par son personnel, ses élèves et leurs parents, près de la moitié de la population francophone.
Le territoire du Yukon est la seule entité territoriale à ne pas avoir de commissaire aux langues officielles. La Loi sur les langues du Yukon offre une prestation minimale de services à la communauté linguistique francophone et n'offre aucune protection pour les langues autochtones parlées sur le territoire. Bien que l'éducation et la langue soient de compétence provinciale, le pouvoir exercé par les législatures territoriales est un pouvoir délégué par le gouvernement fédéral. La structure constitutionnelle actuelle rend le gouvernement fédéral ultimement responsable de l'application des lois dans les territoires. Il est d'ailleurs impossible pour la législature du Yukon de modifier sa Loi sur les langues sans l'assentiment du Parlement, comme l'indique l'article 27 de la Loi sur le Yukon. Il est donc important que le gouvernement fédéral se responsabilise dans l'affirmation et l'épanouissement de la francophonie boréale.
Je vous remercie de votre attention. Nous sommes prêts à répondre à vos questions.
Je vous remercie beaucoup, monsieur Bourcier.
Sauf erreur, les représentants de la Garderie du petit cheval blanc sont ici également pour répondre aux questions relativement à la présentation de M. Bourcier.
Très bien.
On va donc passer au deuxième groupe. J'invite les représentantes du Centre de la francophonie à Dawson à faire leur présentation.
Je vous remercie à mon tour de cette invitation.
Bonjour à tous.
Pour vous situer dans le temps, il faut dire que la francophonie a toujours existé à Dawson, depuis la ruée vers l'or.
À la fin des années 1980 et au début des années 1990, il y a eu une mobilisation en vue de rallier les francophones. On a commencé à dresser un portrait de la vie des francophones à l'extérieur de la capitale. Puis, en 2009 — il n'y a donc pas si longtemps —, on a créé un groupe distinct nommé le Centre de la francophonie à Dawson.
Depuis, nous continuons sur l'élan pris au début des années 1990. Il y a beaucoup d'activités socioculturelles, ce qui nous permet de nous rencontrer et d'échanger des expériences. Nous y avons donné des cours de français pour les adultes qui souhaitent soit peaufiner leur français pour le conserver, soit apprendre la langue. Nous avons aussi fait beaucoup d'accompagnement au cours des derniers mois auprès de notre population, qui ressent le besoin d'être représentée en raison de situations particulières.
Le Centre de la francophonie à Dawson est un nouveau groupe qui, présentement, croit important d'être ici pour représenter sa population. Je pense que c'est vraiment cela. Il s'agit aussi de permettre aux gens de se rencontrer, de discuter et d'évaluer leur situation. En résumé, c'est le profil du centre.
Je suis curieuse de voir comment la séance va se dérouler. C'est la première fois que je participe à une rencontre de ce genre et, pour cette raison, je n'en dirai pas plus pour le moment. M. Bourcier a fait une très belle présentation. Il a donné beaucoup d'information.
À Dawson, on vit des événements particuliers en ce moment. Il me semble important de faire connaître cette situation. Même si cela fait plus de 25 ans qu'on s'active auprès des francophones, il y a encore des grands défis. C'est pour cela qu'il me semble pertinent d'être ici aujourd'hui.
C'est parfait. Excellent. De toute façon, les membres du comité vont vous interroger.
Madame Geoffroy, d'Espace France-Yukon, vous avez la parole.
Je tiens à vous remercier de nous permettre de nous exprimer, et de nous écouter. Espace France-Yukon regroupe les ressortissants français vivant ou visitant le Yukon. Notre mission est de promouvoir les échanges entre le Yukon et la France, de promouvoir la culture française et d'appuyer les ressortissants français de passage ou qui demeurent ici.
Notre association fonctionne grâce à des bénévoles. Nous n'avons pas d'employés salariés. Nous comptons un petit peu sur tout le monde.
Quelques éléments sont à souligner en ce qui concerne la dualité linguistique et les services en français offerts ici.
Des efforts ont été faits pour développer des services bilingues, dans le cas des services prioritaires, au palier territorial. C'est important. On l'apprécie beaucoup, mais il est décevant de devoir compter sur des services d'interprètes, parfois non compétents dans les notions qui sont abordées. Je vais donner l'exemple d'une ligne téléphonique qui permet de parler à une infirmière. N'importe qui peut appeler et, si on demande un interprète en français, on en fait venir un et les gens peuvent s'expliquer. À plusieurs reprises, on a eu les services d'interprètes qui ne comprenaient pas les propos des personnes sur des sujets touchant la santé. Les symptômes étaient mal traduits. On ne pouvait pas se faire comprendre par l'infirmière. Grosso modo, cela ne servait à rien. On aimerait avoir des interprètes compétents dans certains domaines, surtout ceux de la santé, de la sécurité.
Par ailleurs, il y a la question de la diffusion de la culture. Au Yukon, c'est le grand sujet en ce moment. Dans notre cas, le downloading sur Internet est limité. On doit payer si on dépasse le volume alloué. Comme on est en région éloignée, c'est ce qu'on doit faire pour avoir accès à des films, à des documents ou autres. Cela nous coûte cher. En outre, il y a un monopole de la télévision et on n'a pas accès à tous les canaux francophones qui pourraient être disponibles. Le meilleur exemple, c'est la chaîne TV5. On ne peut pas la capter sur la télé numérique, mais on le peut sur la télé analogique. La chaîne a été supprimée, mais parce que tous les organismes francophones ont protesté, elle a été rétablie, mais pas de manière permanente. Donc, les possibilités sont limitées. C'est un sujet à considérer.
D'autre part, en ce qui concerne la bibliothèque et les livres qu'on peut y consulter, je sais bien que l'espace est réduit. Cependant, on aimerait que plus de fonds soient attribués à toutes les bibliothèques pour avoir accès à plus de volumes dans les différentes littératures, par exemple pour avoir accès aux livres qui reçoivent des prix, qu'ils soient canadiens ou français. On en entend parler à la radio, c'est extraordinaire, mais on ne les a pas ici. On aimerait avoir plus d'accès à la culture pour pouvoir conserver notre français et l'améliorer grâce à plus de livres, plus de films, plus de matériel de toutes sortes.
Parfait. Merci beaucoup, madame Geoffroy.
Sans plus tarder, nous allons commencer notre premier tour de table avec M. Murphy.
Merci, monsieur le président.
J'ai quelques questions à propos de la poursuite intentée par la CSFY. La cause a été entendue et on attend la décision de M. le juge Ouellette. J'ai lu l'article du journal L'Aurore boréale à ce sujet. Au cours d'un contre-interrogatoire, l'avocat du gouvernement, Me Baril, soutient qu'on ne peut pas savoir « si le taux de rétention des étudiants au secondaire était réellement bas, n’ayant pas de comparatif ».
Je voudrais demander à M. Bourcier s'il y a des chiffres, des preuves, en ce qui concerne le taux de rétention des étudiants à cette belle école.
On a les preuves qu'on a. Le Yukon étant une tout petit territoire et les francophones étant une minorité dans ce territoire, les chiffres qu'on obtient de Statistique Canada sont toujours très imprécis. On ne sait pas si on a joint tout le monde, et c'est toujours un sur cinq quand il est question des langues officielles. Par conséquent, quand on fait une estimation, on obtient des nombres bizarres. Par exemple, en 2006, on nous a dit qu'il y avait 190 enfants ayants droit au Yukon. On en a 184 à l'école. Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas dans ce calcul. Ce qui constituait de bons comparatifs, en matière de chiffres, n'était pas exactement clair.
D'un autre côté, je peux vous dire qu'en ce moment, on a 144 élèves au primaire et 41 au secondaire. Si on avait un taux de rétention de 80 p. 100 au secondaire des enfants déjà inscrits au primaire, on aurait un système d'éducation qui accueillerait environ 230 élèves. Si on utilise les inscriptions présentes pour essayer d'évaluer notre taux de rétention, on arrive à des nombres qui ont du bon sens, mais ces nombres étaient contestés par notre gouvernement, représenté par Me Baril.
Il a utilisé les chiffres que je viens de vous donner sur la façon dont cela pourrait fonctionner.
Il y avait aussi Rodrigue Landry, qui a agi à titre d'expert. Il évalue les possibles enfants ayants droit à 450.
J'ai une autre question. Une note d'information préparée par la Bibliothèque du Parlement indique que vous dénoncez le fait que les fonds provenant du gouvernement fédéral pour l'enseignement du français langue première soient utilisés pour financer l'ensemble de l'enseignement du français au Yukon. En fait, le gouvernement du Yukon ne fait pas preuve de transparence en ce qui a trait à l'utilisation des fonds fédéraux pour des projets comme ceux-ci.
Pouvez-vous faire quelques commentaires sur cette information? La CSFY est-elle d'avis que le gouvernement du Yukon ne fait pas preuve de transparence en ce qui a trait à l'utilisation des fonds fédéraux?
Absolument, et c'est une des raisons pour lesquelles on demande la pleine gestion scolaire, dont la gestion financière. Pour l'instant, la commission scolaire gère 550 000 $ des fonds fédéraux qui sont envoyés chaque année au Yukon, alors que le gouvernement fédéral envoie au Yukon, pour le français langue première, 1,1 million de dollars. On gère donc environ la moitié des fonds fédéraux envoyés, et on ne gère aucun des fonds territoriaux.
Notre position est la suivante: l'argent provenant de Patrimoine canadien pour l'enseignement du français constitue des fonds complémentaires parce que l'éducation minoritaire coûte plus cher. Nous affirmons que nos enfants sont des Yukonnais, que l'éducation est de compétence territoriale et que, par conséquent, on doit payer. Il faut payer ce que cela coûte pour nos enfants.
Comme en plus ils sont francophones, le fédéral versera une contribution supplémentaire pour les coûts supplémentaires. Malheureusement, on ne voit jamais passer d'argent, on ne voit même pas passer la totalité de l'argent fédéral. Nous demandons donc où va cet argent. Avons-nous vraiment la partie qu'on devrait recevoir en tant que Yukonnais? En effet, on sait que nous n'avons pas tout l'argent qui provient du fédéral, car on ne nous en donne que la moitié. C'est pour cette raison que l'on veut gérer l'ensemble du système d'éducation. On veut gérer des enseignants, des édifices, on veut être propriétaires des édifices, on veut gérer les autobus, les concierges. On veut tout gérer, de cette façon on saura ce qu'il en est.
Ce matin, la sous-ministre de l'Éducation vous a dit qu'il n'y avait qu'une seule commission scolaire. C'est vrai. Seuls les francophones ont demandé d'avoir une commission scolaire. Toutefois, tous les Yukonnais pourraient demander une commission scolaire. Ils ne l'ont pas fait, c'est tout. Étant donné que le ministère de l'Éducation est la commission scolaire de toutes les écoles anglophones, on ne voit pas passer l'argent, on ne sait jamais où l'argent est dépensé. On sait qu'il y a un gros budget, mais on ne sait pas où est allé l'argent.
Monsieur le président, si j'étais membre du gouvernement, j'aurais beaucoup de questions à poser au gouvernement du Yukon sur ce qui est advenu des fonds fédéraux destinés à ce projet.
En effet, monsieur Murphy, ce sont des choses sur lesquelles nous pourrons nous pencher lors de la rédaction de notre rapport. Merci.
On enchaîne avec Mme Guay.
Ça nous a fait grandement plaisir de visiter votre école cet après-midi. Vous êtes très bien organisés et les jeunes ont vraiment l'air très dynamiques. Ils parlent tous très bien français, c'est excellent. Ce n'est pas facile pour une minorité d'essayer de conserver sa langue, le français bien sûr.
Savez-vous quand vous aurez des résultats de la poursuite que vous avez entreprise?
On s'attend à avoir des résultats entre la fin d'avril et le début d'août. Évidemment, on ne sait jamais quand le juge sera prêt à rendre ses décisions. C'est un très gros procès, il y a huit semaines de procès et il y a 540 pièces.
Imaginons qu'au mois de juin, le juge Ouellette rende sa décision. À ce moment-là, l'une ou l'autre partie a un mois pour déposer un appel. À la Cour d'appel de Colombie-Britannique, on peut prévoir de huit à neuf mois avant que ce ne soit entendu. Ensuite, on va entendre la cause. On va prendre un certain temps pour nous donner un résultat de la Cour d'appel. À ce moment-là, l'une ou l'autre partie peut décider d'aller devant la Cour suprême du Canada. Enfin, à la Cour suprême du Canada, c'est deux ans.
C'est inquiétant. Ayant visité votre école, j'ai constaté que vous aviez vraiment besoin de plus d'espace pour avoir une école pour le secondaire. C'est sûr que vous avez débuté par une petite école, ce qui est bien. Plus ça va, plus les jeunes se greffent à cette école. Vous avez déjà des inscriptions pour le primaire. Si vous voulez accompagner ces jeunes jusqu'au secondaire, il est évident que vous aurez besoin d'une école secondaire. Or, la réception du gouvernement du Yukon ne semble pas très positive à cet égard. Est-ce que je me trompe?
Non, vous ne vous trompez pas. Pour l'instant, la cause est devant la cour. C'est la voie que semble avoir choisie le gouvernement du Yukon: il attend que la cour l'oblige à faire quelque chose. Ça pourrait donc prendre jusqu'à trois ou quatre ans.
Et vous, comment pensez-vous pouvoir fonctionner pendant cette période? Il faut que vous puissiez continuer.
Nous allons faire ce que nous faisons très bien: nous allons essayer de nous réinventer de l'intérieur et d'utiliser nos locaux le mieux possible. Nous mettons déjà à l'essai un programme qui cherche à utiliser l'extérieur. Nous vivons au Yukon, donc nous allons essayer de sortir nos élèves le plus possible pour essayer de faire de l'espace. Cela dit, à un moment donné, ce ne sera plus possible.
J'ai vu que vos jeunes avaient beaucoup d'activités extérieures, ce qui est très bon d'un point de vue éducatif. Toutefois, c'est inquiétant. Je me porte garante de cette inquiétude. Selon moi, il faudra que notre rapport soit très sérieux et qu'on demande au gouvernement du Yukon de rendre des comptes, parce que c'est absolument inacceptable.
J'aimerais aborder la question de la garderie. On n'a pas eu la chance d'y aller.
On a eu une grosse journée, madame. Ça fait 17 heures qu'on est debout. On a tenté de faire tout ce qu'on pouvait avec les moyens du bord.
Pour l'instant, au service de garde scolaire, soit le parascolaire, après l'école, il y a 52 enfants. À la garderie, il y en a 41.
Travaillez-vous directement avec le gouvernement du Yukon? Le gouvernement fédéral y est-il pour quelque chose? Les ententes ne sont pas les mêmes avec les provinces, c'est différent.
Ils viennent du gouvernement. Les Child Care Services nous aident aussi.
Je m'excuse. Je viens juste de commencer à travailler sur le dossier.
Si je peux me le permettre, j'ai une réponse à propos de la construction de la garderie.
Lors de la construction de l'école Émilie-Tremblay, un budget a été alloué à la construction de la garderie.
Ces enfants vont faire leur entrée à l'école aussi. Il y a beaucoup d'enfants qui parlent français aussi. C'est la même chose pour les parents qui sont là.
Donc, oui, c'est un besoin. Les locaux sont pleins pour l'instant.
C'est inquiétant aussi, monsieur le président, parce que ça commence à la garderie et ça se poursuit à l'école.
En tout cas, je vous offre mon soutien. On va voir ce qui va se produire.
On aimerait avoir au moins deux ou trois... On travaille au projet afin de savoir quels sont les besoins exacts pour les cinq prochaines années. On remarque qu'on aurait besoin d'au moins trois locaux pour l'instant.
On se penche aussi sur la question de la cuisine. Pour l'instant, il est hors de question qu'on utilise la cuisine, elle est trop petite. Les enfants apportent leurs dîners.
Juste avant qu'Isabelle ne commence à occuper son poste, on avait commencé à penser à l'agrandissement. Il y a eu un changement de direction. On veut donc recommencer nos démarches.
Vous n'avez donc pas de réponse. En fait, vous n'avez pas encore fait votre demande, mais ça s'en vient.
Nous n'avons pas fait de demande, mais nous avons une lettre d'appui de la Commission scolaire francophone du Yukon à notre projet. Nous avons envoyé une lettre au gouvernement du Yukon pour demander s'il serait possible de faire l'acquisition de la propriété et il nous a envoyé une lettre indiquant que puisque la situation est en cour présentement...
Puis-je répondre?
On demande la propriété du terrain parce que le terrain de l'école appartient au ministère de l'Éducation. On a construit la garderie, qui est un organisme à but non lucratif indépendant, sur le terrain de l'école. Par conséquent, le terrain n'appartient pas à la garderie, mais l'édifice appartient à la garderie. On est en cour, car on revendique le terrain et l'édifice. En fonction de la décision, le terrain va appartenir soit au ministère de l'Éducation, soit à la commission scolaire. On a fait une entente avec la garderie. En effet, les deux parties disent qu'elles ne s'opposent pas à l'agrandissement de la garderie. Les deux parties disent que peu importe à qui appartiendra le terrain, elles ne s'opposent pas à la construction. On a donc dit aux responsables de la garderie d'aller de l'avant. S'ils trouvent du financement pour agrandir, qu'ils le fassent. Si c'est notre terrain, nous serons bien contents que vous y soyez. Si c'est le terrain du gouvernement, il aura déjà dit oui, donc il ne pourra pas s'y opposer.
Connaissez-vous le nombre de places, approximativement, que vous aimeriez ajouter grâce à votre projet d'agrandissement, ou s'il est trop tôt pour le savoir? Vous avez parlé de trois locaux, mais...
Pour l'instant, on refuse des enfants parce que cela dépend aussi des locaux de l'école dont on peut disposer. Il faut qu'ils aient un endroit.
Nous le ferons si cela correspond aux besoins. Nous sommes un service, nous répondons à des besoins. Si les parents en ont besoin, je ne vois pas...
Quand il est question de 50 enfants, on ne parle pas de la garderie, mais du service de garde après l'école.
Vous parlez du service de garde. Il y a 41 enfants à la garderie. C'est bien.
Monsieur Godin, c'est votre premier tour de parole dans le cadre de notre tournée.
Merci, monsieur le président.
Je vous souhaite la bienvenue à notre comité. Ça me fait grandement plaisir d'être avec vous dans le cadre de cette tournée. J'avais déjà fait une tournée de Terre-Neuve-et-Labrador jusqu'à Vancouver. Il est intéressant de voir ce qui se passe dans les communautés et je veux vous féliciter de tout le travail que vous faites, parce que ce n'est pas facile.
Les francophones sont au Canada depuis plus de 400 ans, mais ils se battent encore comme des diables dans l'eau bénite. Même au Nouveau-Brunswick, chez nous, on doit encore se battre pour les écoles. Pourtant, le Nouveau-Brunswick est la seule province officiellement bilingue du Canada. On est quand même obligés de se battre encore pour les écoles parce que le gouvernement veut faire des fermetures, des compressions, etc. Ce n'est pas facile.
Vous disiez un peu plus tôt que la commission scolaire avait donné son accord depuis 1995. Avez-vous dû vous adresser à la cour pour obtenir vos droits en 1995?
Il n'y a pas eu de bataille. En effet, en 1988, on a adopté la nouvelle Loi sur les langues du Yukon. À partir de 1984, avec la nouvelle constitution, il y a eu beaucoup de pression dans les territoires.
En 1988, on a donc adopté la Loi sur les langues du Yukon. Tout de suite après, en 1990, le gouvernement a adopté une nouvelle Loi sur l'éducation qui permettait la création de commissions scolaires.
Les francophones ont tout de suite dit que ça les intéressait, mais la mise en oeuvre a été très complexe parce que personne ne savait tellement comment ça pouvait fonctionner ici. Il n'y a donc pas vraiment eu de bataille, mais ça a été très long de mettre la commission scolaire sur pied. Il a fallu cinq ans, après l'adoption de la nouvelle Loi sur l'éducation, pour obtenir la commission scolaire.
C'est bien.
Il y a une commission scolaire ici. Toutefois, même dans les provinces comme l'Île-du-Prince-Édouard, l'Ontario, la Nouvelle-Écosse et la Colombie-Britannique, les francophones ont obtenu leurs écoles après avoir eu recours aux tribunaux. Même si les gouvernements des ces provinces ne voulaient pas, quand on a un nombre suffisant de francophones, on peut obtenir des écoles françaises.
Sauf erreur, la partie VII de la Loi sur les langues officielles — plus précisément les articles 41 et 43 — indique que le gouvernement a la responsabilité de faire la promotion des deux langues. De l'argent est rattaché à cette obligation.
Vous dites que vous ne voyez pas complètement où va cet argent.
C'est exact. Il faut comprendre que nous ne sommes pas nombreux au Yukon. Les enfants des ayants droit ne le sont donc pas non plus.
Souvenez-vous de l'arrêt Mahé en 1990. Dans ce cas, il y avait 350 enfants à Edmonton et la Cour suprême a décrété qu'il n'y aurait pas de commission scolaire séparée. Ce chiffre de 350 enfants nous fait rêver. Il fallait donc repenser ça dans le contexte du Yukon.
Vos écoles ne sont quasiment pas adéquates. Il faut dire les choses telles qu'elles sont.
Cela amène-t-il les familles à choisir d'envoyer leurs jeunes à l'école anglaise plutôt qu'à l'école française? Certains parents francophones envoient-ils leurs enfants à l'école anglaise parce qu'ils pensent y obtenir plus de services?
Absolument, et ce n'est pas qu'une pensée. Il y a, en effet, plus de services dans ces écoles. Les parents qui sont chez nous sont convaincus.
C'est là que se trouve le gros bobo. Le gouvernement devrait prendre la responsabilité d'envoyer l'argent et de s'assurer que vous avez les services adéquats, si on les compare à ceux de l'autre communauté linguistique.
Ça devient une responsabilité fédérale.
En ce qui concerne la partie VII, M. Bélanger est bien familier avec les articles 41 et 43 qui portent sur la promotion. Êtes-vous en train de les lire?
Par contre, quand on parle à Patrimoine canadien, on nous répond que l'éducation est de compétence provinciale.
C'est de compétence provinciale partout au Canada, mais le gouvernement fédéral a une responsabilité quand des parents vont en cour et gagnent leur cause en vertu de la Constitution et de la Loi sur les langues officielles. C'est ainsi qu'on a gagné à l'Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et en Colombie-Britannique. Même ici, vous avez gagné sans vous battre. On vous l'a donné parce qu'on a adopté une loi. En réalité, ça n'élimine pas la responsabilité du gouvernement fédéral. Du moins, je ne le pense pas.
Je suis d'accord avec vous. On a gagné sans gagner. On a gagné sur papier, mais on ne voit toujours pas passer l'argent. On n'a pas la gestion. Il est écrit que nous avons une commission scolaire, mais nous n'en avons pas la gestion. C'est la raison pour laquelle nous sommes retournés en cour.
C'est la raison pour laquelle vous êtes retournés en cour.
L'affaire des garderies dans les écoles, c'est pareil. C'est ce que vous nous disiez. Si les garderies francophones sont dans les écoles, il y a de bonnes chances que les enfants qui fréquentent la garderie francophone décident de rester à l'école française. Si on les envoie dans une garderie anglophone ou qu'on les fasse garder par une personne anglophone, la langue se perd en raison de l'assimilation.
Vivez-vous la même chose ici?
C'est sûr. C'est ce qui risque d'arriver si on se met à refuser des enfants francophones. En fait, on les aide, parce que plus ils sont...
Vous vous rappelez que le gouvernement fédéral donne aux parents un montant de 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de 6 ans. Pensez-vous qu'il serait préférable d'allouer cet argent aux garderies, pour faire la promotion d'une façon collective, plutôt que de ne donner que 100 $?
Monsieur Godin, le plan qu'avait préparé l'ancien ministre Dryden était une grosse affaire. Quand ça a disparu, ça a été une grande déception, parce que ce qui était écrit dans ce plan était très intéressant pour des petites communautés comme la nôtre. C'est aux politiciens de décider si ce serait mieux que de donner un montant de 100 $.
En tant que Franco-Yukonnais, je peux vous dire que dans ce plan, il y avait des éléments tout à fait intéressants pour la petite enfance des petites communautés comme la nôtre.
Est-ce que le Centre de la francophonie à Dawson fait des demandes au fédéral en vue d'obtenir du financement pour des projets ou autre chose, par exemple au mois de novembre ou décembre?
Au Centre de la francophonie, c'est un groupe de bénévoles qui est chargé de cela. Juste pour vous donner une idée, dans ma communauté, nous sommes environ 1 400. Il y a 78 organismes à but non lucratif dans mon village. La majorité des gens portent cinq chapeaux.
Pour revenir à la question, je dois dire que nous sommes en train de nous habituer à gérer cet organisme, qui est nouveau dans notre village. On n'a pas encore fait de demande, mais il va falloir le faire parce qu'on ne peut pas assumer ce rôle en étant simplement bénévole. C'est trop lourd. Il nous faut une personne qui puisse répondre à ces besoins et organiser tout ça. Pour l'instant, il nous est difficile d'effectuer ce virage à 360 degrés pour bien contenir le sujet. Nous n'avons personne pour prendre ça en charge.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame St-Gelais, vous connaissez Marie-Dimanche Gagné? Vous lui direz que dans tout le journal, c'est elle qui a le plus beau sourire.
Aujourd'hui, on entend des revendications et on apprend bien des choses, mais j'aimerais profiter de l'occasion pour vous connaître un peu.
Marie-Ève, où avez-vous fait vos études secondaires?
J'ai étudié trois ans dans une école privée de Saint-Jacques de Montcalm et deux ans à la polyvalente Deux-Montagnes.
Les Bourcier et les Taillefer sont deux familles très bien cotées, à Orléans.
Madame Geoffroy, vous êtes Française?
Merci beaucoup.
Monsieur Bourcier, savez-vous s'il y a une loi sur l'accès à l'information au Yukon?
Le problème que vous avez souligné ne date pas d'hier. Je me souviens du temps où le 15e premier ministre du Canada se plaignait du fait que le gouvernement fédéral octroyait de l'argent aux provinces pour l'enseignement du français langue seconde, mais que cet argent était investi dans les routes. Il y a longtemps de cela. Cette personne n'est plus en poste depuis 1984, mais le problème existe encore.
On parle du fait que l'éducation est de compétence provinciale. C'est facile. C'est décrété à l’article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867. En revanche, les territoires ne sont pas des provinces. La relation entre le Parlement canadien et les gouvernements territoriaux n'est pas la même que celle entre le Parlement canadien et les législatures provinciales. En effet, selon l'article 92, celles-ci jouissent d'une pleine souveraineté dans un bon nombre de domaines. Je pense que le gouvernement fédéral devrait avoir le plein pouvoir d'exiger des comptes quand il fait un chèque à un territoire dans un but spécifique. En fait, le gouvernement actuel serait peut-être même porté à le faire.
Quand avez-vous pris connaissance de la lettre de M. Lussier à M. Kubica, datée du 18 janvier 2006?
Oui.
Pour les besoins des députés de l'opposition, qui disent qu'ils agiraient mieux que nous s'ils étaient au pouvoir, je dois rappeler qu'ils formaient pourtant le gouvernement, le 18 janvier 2006.
Non, mais il y en a un qui a fait un commentaire tout à l'heure. Ils formaient le gouvernement, avec les résultats que l'on connaît.
Monsieur Bourcier, je veux vous dire que je suis très sensible à ce que vous nous avez transmis aujourd'hui.
Je n'essayais pas de faire un jeu de mots, mais ça a fonctionné quand même.
Le...
Avez-vous des questions, monsieur Lauzon?
Vous parlerez la prochaine fois.
Merci beaucoup, monsieur Galipeau.
On va maintenant entamer le deuxième tour de table, qui est de cinq minutes. Je voudrais quand même rappeler à nos témoins que nous subissons encore les effets du décalage horaire et que le temps semble nous rattraper. On va essayer de bien se comporter, mais on demande votre indulgence.
Monsieur Bélanger, c'est à vous.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais poser une série de questions et recueillir quelques faits, simplement pour compléter le tableau qu'on est en train de brosser aujourd'hui.
Ma question s'adresse à Mme St-Gelais ou à M. Guilbeault. En ce qui a trait aux garderies, combien de noms y a-t-il à vos listes d'attente?
Par le passé, je ne sais pas. Par contre, je peux vous dire une chose que j'ai oublié de dire plus tôt. Il y a beaucoup de familles exogames et lorsqu'on refuse d'accueillir les enfants, elles se tournent tout de suite vers le milieu anglophone. On gère la seule garderie francophone de la ville, à l'exception d'une autre en milieu familial. À partir du moment où on n'a plus de places, les familles n'attendent pas et se dirigent vers une garderie anglophone.
C'était ma prochaine question. Du côté des garderies anglophones, y a-t-il des listes d'attente? Vous dites qu'il n'y en a pas.
Certaines le sont, mais ça ne fonctionne pas comme au Québec. Certaines touchent des subventions, oui. C'est notre cas.
Parlons maintenant de Dawson. Les questions s'adressent à Mme Leclerc ou à Mme Owen. Quelle est la population française?
Selon moi, Statistique Canada ne produit pas des chiffres justes. Quant au centre, il compte environ 125 personnes à sa liste, ce qui représente près de 10 p. 100 de la population.
J'ai été engagée par le ministère de l'Éducation, il y a trois ans, afin de créer un programme de français enrichi à la seule école de Dawson, où le primaire et le secondaire se côtoient.
C'est une école anglophone, mais ça fait cinq ans que les parents francophones luttent pour avoir un programme enrichi pour leurs enfants. Donc, j'ai créé un programme enrichi qui leur est spécifique. La première année, ça a été soutenu par la commission scolaire francophone, tout comme la deuxième année. La deuxième année, d'ailleurs, on a obtenu beaucoup de ressources pour notre propre classe, un horaire intéressant et assez de soutien administratif pour entraîner une importante croissance d'élèves. On a commencé avec sept élèves et, par la suite on en a eu 24. Il a fallu établir une liste d'attente. On nous a alors demandé de réduire le programme...
Donc, quand la Commission scolaire francophone du Yukon aura le plein contrôle des budgets et de tout, aurez-vous votre école?
Non. Je dirigerai plutôt la question vers M. Bourcier. Quand la Commission scolaire francophone du Yukon aura le plein pouvoir et le plein contrôle de ses budgets, Dawson aura-t-elle son école?
On en a déjà parlé, il y a quelques années, juste avant que le programme commence à Dawson. On est allés parler aux parents à Dawson. On leur a demandé combien ils étaient, car en vertu de l'article 23, ça prend des noms. On leur a dit que s'ils le voulaient, on allait ouvrir un programme tout de suite. On pouvait faire cela. On ne pouvait pas leur promettre une école tout de suite.
À l'époque, il y avait une quinzaine d'enfants qui étaient prêts à regarder ça. Alors, on a demandé aux parents d'y penser. On leur a dit que s'ils nous le demandaient, nous allions le faire, parce que c'était de notre ressort. Nous allions leur ouvrir un programme de français langue première.
Depuis ce temps, on continue de parler avec les parents de Dawson et ça a toujours été la même chose. Le jour où on en aura suffisamment, on ouvrira une école à Dawson, évidemment.
J'accélère le rythme parce qu'il me reste peu de temps.
À Dawson, y a-t-il des services de santé en français?
Vous dites qu'il y a un service d'appel. Si les gens ont un problème de santé, ils peuvent composer un numéro 1-800 quelconque. Répond-on en français? Faut-il recourir à un interprète?
En général, les gens au bout du fil vont appeler un interprète, surtout si c'est un appel de nuit pour une urgence. C'est pour diminuer les services d'urgence. Alors, les gens peuvent appeler et expliquer les symptômes. Ensuite, les gens décident.
En général, on parle à un interprète. Les fois où on s'en est servi, les interprètes ne comprenaient pas ce qu'on disait. Alors, ils le traduisaient d'une mauvaise façon. Comme nous sommes bilingues, on voyait ça. Alors, il a fallu qu'on court-circuite.
J'ai une dernière question. J'obtiendrai peut-être des réponses plus tard, sur papier s'il le faut.
A-t-on déjà considéré une entente avec un autre territoire ou une autre province qui offre un tel service et qui est capable de l'offrir en français dès l'appel reçu? Oui ou non?
Y a-t-il déjà eu une Caisse populaire ici, à Whitehorse, qui offrirait un service francophone? Avez-vous déjà considéré un plan de ce genre? Oui ou non?
J'ai un commentaire plutôt qu'une question sur le plan Dryden. En effet, on avait fait en sorte qu'il y ait...
Je vais revenir sur la question de Dawson, puisque mon collègue n'a pas pu terminer son intervention.
Vous avez dit que vous aviez 15 étudiants la première année, et ensuite 40.
La première année, nous avions sept étudiants, puis nous en avons eu 24. Grâce à toutes les ressources et au soutien administratif, on a vraiment eu la chance d'être en croissance. Depuis, le programme a subi des compressions.
Je ne pourrais pas vous le dire. C'était une décision administrative.
Donc, le programme a été réduit et il continue de l'être. Cependant, il y a maintenant de nouvelles démarches pour voir si les parents et la communauté seraient intéressés à un nouveau programme de français intensif, qui existe en ce moment au Nouveau-Brunswick. Ainsi, on est en train de faire des démarches pour voir si la communauté serait intéressée à un programme enrichi différent.
Et si ça ne fonctionne pas, on continuera avec quelque chose d'autre, parce qu'il y a vraiment un besoin.
La grosse demande concerne les centres de la petite enfance. Tout le monde en veut, même les francophiles.
Même pas. Il y en a une qui tente d'ouvrir, toutefois c'est un défi parce qu'il manque de ressources dans le milieu. Des gens commandent des ressources, mais elles ne sont pas tout à fait adaptées à la réalité.
Il y a vraiment un travail de fond à faire. C'est pour ça qu'en ce moment, le Centre de la francophonie ne peut pas tout faire. On attend de bien se connaître et d'être fort pour aller chercher ces ressources enfin d'être pertinent.
En fait, on continue de travailler avec l'Association franco-yukonnaise parce qu'elle est inspirante pour les communautés comme les nôtres. On voit ce que ça donne après 26 ans. Le français est rendu cool à Whitehorse.
Notre école veut maintenant faire un voyage à Whitehorse avec les jeunes pour montrer que le français est cool. Quant à nous, nous n'en sommes pas encore là. Il y a encore des tirailleries, d'autant plus que c'est un petit village. Ça cause beaucoup de frictions.
Il ne faut pas oublier les Premières nations. C'est une réalité. Chez nous, les anglophones et les francophones sont en minorité comparativement aux Premières nations. Ainsi, l'administration de l'école primaire se fait en travail d'équipe avec ce groupe culturel.
En général, je dirais que non. En fait, ce ne sont pas des Inuits, mais des gens des Premières nations.
Il s'agit d'être bien informé sur la provenance des ressources. Les gens disent souvent que si on reçoit quelque chose, ils vont obtenir moins que ça, mais quand on se penche sur la provenance des ressources, on voit qu'il s'agit de deux canaux vraiment différents et distincts.
Il y a le Centre de la francophonie, qui est situé dans l'édifice de l'école Émilie-Tremblay. Nous avons maintenant pignon sur rue. C'est cohérent avec tout le reste. Il y a un endroit intéressant à Dawson, qui porte le nom de Joseph Ladue...
J'aimerais parler du programme que Marie-Ève a enseigné et qui a subi des compressions, malgré son acharnement et les compromis que certaines familles étaient prêtes à faire. Cette année, une famille de Dawson est arrivée, et les enfants ont été inscrits à l'école Émilie-Tremblay. Il s'agissait de deux petits bonshommes du niveau secondaire, soit un en septième année et un autre en neuvième année. La mère, qui est une ayant droit, avait décidé de faire revivre la culture francophone à ses fils, qui ne parlaient pas un mot de français. Or ils fréquentent maintenant l'école Émilie-Tremblay et font beaucoup de francisation. Le père reste à Dawson et la mère vient à Whitehorse avec les enfants pour leur permettre de faire leurs études en français langue première. C'est le genre de compromis que certaines familles sont prêtes à faire.
Est-ce que votre programme avait du succès? Il y avait sept étudiants au départ, mais vous êtes ensuite passés à un nombre assez élevé.
Une évaluation officielle a eu lieu à la fin de la deuxième année. Les parents étaient très satisfaits, malgré le manque de ressources. Dans l'évaluation, ils ont dit qu'il fallait travailler certains points, mais que finalement, compte tenu de la réduction des ressources du programme...
Merci, monsieur le président.
Madame Leclerc, je pense que M. Bélanger vous a déjà demandé quelle était la population de Dawson, mais je n'ai pas entendu votre réponse.
Selon Statistique Canada, il n'y a pas de francophones à Dawson, mais selon les statistiques du Centre de la francophonie, nous sommes maintenant 125.
Oui. Une bénévole va arriver au cours du mois de février. Elle n'est là que six mois par année. Son enfant va à l'école; c'est donc important pour elle de rester rien qu'à l'été.
Plus tôt, je voulais prendre le temps de vous parler de notre réalité. Il y a beaucoup de bénévoles, l'épuisement professionnel est fréquent, mais il y a aussi une foule de belles choses qui se passent.
Pour l'instant, il s'agit d'un lieu où les gens se rencontrent. On pourrait faire une moyenne, mais disons que chaque fois qu'on ouvre les portes en soirée, entre 17 heures et 20 heures, il y a cinq ou sept visiteurs. Je trouve qu'il est pertinent d'être là.
On organise des campagnes de financement destinées aux programmes francophones, des échanges avec le Québec, des festivals du film, des événements culturels tels que le carnaval, etc.
Dans le cas d'une grande fête où les gens ont besoin de se voir, par exemple à Noël ou à la Saint-Jean, je dirais qu'il s'agit de 300 p. 100.
Oui, mais tout le monde n'a pas l'énergie de s'investir, en ce moment. Pour ma part, je suis en train de récupérer mon énergie en vue de mieux connaître notre communauté. Je suis arrivée il y a trois ans seulement. Avant d'écrire quoi que ce soit, je veux savoir ce qui se passe. Je vais présenter une demande, et j'ai vraiment l'intuition que Dawson peut représenter un deuxième tremplin pour la francophonie au Yukon, simplement parce que ce n'est pas la capitale. Nous sommes autre chose, et ça peut encore servir au Yukon.
Merci.
Madame St-Gelais, en ce qui concerne la garde des enfants, combien cela coûte-t-il aux parents pour les services de garderie?
Cela coûte 50 $ par jour. Pour les enfants de moins de 3 ans, c'est 750 $ par mois et pour les enfants de 3 ans et plus, c'est 700 $ par mois.
C'est pareil. En fait, pas nécessairement à Dawson, mais ailleurs, comme à Whitehorse, c'est 50 $ par jour.
C'est peut-être un peu plus cher à notre garderie. On a déjà baissé les prix. Il faut savoir qu'on ne trouve pas facilement des gens qualifiés parlant français dans le territoire. Les membres de notre équipe actuelle sont tous des francophones qualifiés de niveau 3. On ne s'exprime qu'en français à la garderie et il faut des gens qualifiés pour y travailler.
Il y a également des valeurs ajoutées à la garderie, par exemple des programmes de musique sont offerts.
Nous travaillons beaucoup avec l'AFY et le SOFA. Nous faisons beaucoup de demandes de subventions de nos programmes, comme Cultiver l'avenir, pour lequel nous avons fait une demande. Cette demande a été acceptée, de telle sorte qu'une fois toutes les deux semaines, quelqu'un vient nous aider à faire la cuisine.
J'ai une question pour M. Bourcier. Il y a 5 000 élèves au Yukon, dont 2 500 parlent français. Les fonds sont-ils distribués de façon égale entre les deux groupes linguistiques?
Je n'en suis pas certain, mais en Ontario, je pense que toutes les écoles reçoivent un montant par élève. Est-ce la même chose au Yukon?
Non, c'est le ministère de l'Éducation qui fournit des services aux écoles directement. Tout est donc calculé au ministère de l'Éducation et les services sont fournis directement aux écoles.
Il n'y a donc pas vraiment d'encouragement en vue de recruter plus d'élèves. Dans nos écoles, les directeurs veulent plus d'élèves, car ils obtiennent plus de fonds par tête de pipe.
Il n'y a aucun encouragement financier, mais on y croit. On a de multiples raisons de vouloir les accueillir.
Merci, monsieur Lauzon. En effet, cela fonctionne par tête de pipe: plus il y a d'élèves, plus l'école touche de revenus. Ce n'est pas le cas ici?
C'est un calcul proportionnel, c'est-à-dire que plus nous avons d'élèves, plus nous avons de personnel.
Dans les petites écoles comme la nôtre, cela devient compliqué. Au secondaire, par exemple, cela fonctionne par groupes de 20 élèves, donc si ce nombre n'est pas atteint à certains niveaux, cela devient compliqué.
Cela fait quelques fois que j'entends l'acronyme SOFA aujourd'hui. Pouvez-vous me dire de quel organisme il s'agit, s'il vous plaît?
Parfait, merci.
Nous soulignons la présence de M. Yann Herry d'Espace France-Yukon, qui se joint à nous. Je vous souhaite la bienvenue.
Nous compléterons notre quatrième tour de table avec M. Godin.
Alors, comment est-ce que la commission scolaire... Est-ce le gouvernement du Yukon qui avance cela ou le gouvernement fédéral?
C'est un sur cinq. À Dawson, s'il y a 125 francophones, il faudrait donc être capable d'en recenser 25. Si on en recense 10, ça change le résultat.
Pas nécessairement, parce que quand on n'a pas accès à des services en français dans des centres de santé, au bureau de poste, etc., on dit que la langue de communication est l'anglais. Par conséquent, Statistique Canada juge les choses comme cela.
C'est pourquoi je parle à nouveau de votre commission scolaire. Celle-ci ne dessert pas que Whitehorse, mais tout le Yukon. Contestez-vous ces chiffres?
Nous nous basons sur le recensement dont nous disposons. À Dawson, les gens du centre nous disent qu'ils sont 125 francophones, alors nous les croyons. On ne peut pas se fier à Statistique Canada ou...
C'est exactement comme cela que ça s'est fait dans le nord de l'Ontario et au Nouveau-Brunswick, et on fait la même chose. On part avec une auto et on demande combien il y en a et combien il y a de femmes enceintes.
Ce n'est pas contesté par le fédéral, mais cela a été contesté en cour par le gouvernement du Yukon. Selon ce dernier, la vérité provient de Statistique Canada: il n'y a pas de francophones à Dawson et il y a 190 enfants d'ayants droit à Whitehorse, c'est tout. Le total du Yukon est de 190.
Je me fiche carrément que ce soit un sur cinq, la réalité est là. Je pense que cela devrait vraiment faire partie de notre rapport. Ce n'est pas une manière de compter les gens. C'est ce qui arrive quand le nombre est peu élevé. Ce n'est pas comme dans une grande ville, au Nouveau-Brunswick ou quelque chose comme ça.
Je pense que c'est un fait, vous avez besoin de cette aide. Je pense à l'argent envoyé par le fédéral. Je me reporte de nouveau à la partie VII de la Loi sur les langues officielles, qui traite de la responsabilité fédérale. Il faut que ça compte. Tout compte pour vous.
En décembre, la population fluctue constamment dans le Nord. Les recensements de populations sont...
On va y aller avec cela. On ne va pas à l'école l'été, mais vous en avez 1 380 l'hiver. Quels sont les chiffres, l'hiver, pour les étudiants?
Beaucoup de gens quittent pour le Mexique pendant quelques mois et reviennent, ou ils vont au Québec ou à Whitehorse pour parler français. Il y a beaucoup de fluctuation.
Cette année, dernièrement, une famille est allée à Whitehorse et une autre famille est allée au Québec pour avoir des services éducatifs en français. Cela nous fâche parce que nous essayons de faire de la rétention de notre population à Dawson avec nos services. C'est une réalité. Tout le monde se demande ce qu'on fait pour la famille et pour l'éducation. Ces points sont constamment en discussion.
Si vous me le permettez, monsieur Godin, j'aimerais préciser que Dawson a été fondée par un francophone. Dans le temps de la ruée vers l'or, il y avait beaucoup de francophones. En 1950, il n'y en avait plus du tout, le taux d'assimilation au Yukon était de 100 p. 100. Depuis 1984, on a recommencé à les compter. La situation ici est exactement comme cela. Le taux d'assimilation est de 100 p. 100 et c'est ce qu'il faut comprendre. Dans les territoires, le taux d'assimilation est de 100 p. 100, mais on est en train de rebâtir nos communautés.
L'article 23 traite spécifiquement de la réparation. Il y a beaucoup de réparations à faire ici, parce que ce taux d'assimilation est de 100 p. 100.
Merci beaucoup, monsieur Godin.
On parle d'assimilation, vous parlez de réparation, de reconstruction, de reconstitution du noyau de la communauté francophone, et Statistique Canada dit que, virtuellement, cette communauté francophone n'existe pas. Pourtant, vous en avez compté un certain nombre et vous avez été capables de mettre sur pied un programme. Malheureusement, dans cette troisième année, cela semble avoir été freiné dans son élan pour des raisons que vous dites ne pas être en mesure de nous expliquer ce soir.
On entame notre troisième tour avec Mme Zarac.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais poser une question à plusieurs volets à M. Bourcier.
J'aimerais que vous parliez du comité consultatif auquel vous n'avez pas le droit de siéger. J'aimerais connaître le mandat et l'objectif de ce comité et qui y siège présentement. Qu'est-ce que cela changerait pour la commission scolaire si vous aviez le droit de siéger à ce comité?
C'est une question de services en français. La Commission scolaire francophone du Yukon est un organisme indépendant du gouvernement, donc c'est une personne morale. Or, en tant que personne morale, elle est un membre du public au Yukon, et en tant que membre du public, elle a le droit de recevoir des services en français. Je vais me permettre de parler des services en français en général.
Ici, il faut comprendre qu'il y a beaucoup d'ententes avec le gouvernement fédéral, ce qui est important. La Loi sur les langues officielles du Canada stipule qu'il y a deux façons de compter pour déterminer les services en français: la demande ou la vocation du bureau. Dans le Règlement d'application de la Loi sur les langues officielles du Canada, on dit spécifiquement que pour le Yukon, ce qui compte, c'est la vocation du bureau. Si on commence à compter, comme vous l'avez vu, les nombres ici ne sont pas gros. C'est donc la vocation du bureau qui est prise en compte.
Quand il y a des ententes de transfert de pouvoir du fédéral au territorial, on crée tout à coup des ententes et on voit apparaître la Loi sur les langues du Yukon, que j'ai décriée plus tôt. Soudainement, on décide que ce n'est plus la vocation qui compte, mais le nombre. Par exemple, si on regarde l'entente de dévolution qui vient d'être conclue, on voit à l'article 235.1...
Normalement, vous pouvez faire parvenir tous les documents au greffier, qu'ils soient en français ou en anglais, et on en fait la traduction. On peut ensuite en distribuer des copies aux membres du comité ou encore on peut s'en servir comme outil de documentation pour la rédaction du rapport. Alors, si c'est possible...
Il n'y a pas que ça. Si vous ne l'avez qu'en anglais et que vous en voulez une copie en français, vous pourrez, puisque j'exige de l'avoir en français, en avoir une copie en français vous aussi.
Parfait.
Dans cette entente, on voit réapparaître l'argument selon lequel, dans le règlement sur les langues du Yukon, il y a un nombre déterminé de bureaux où c'est la vocation qui détermine les services en français. C'est surtout pour Mines et Ressources Canada et des bureaux de ce genre.
Le comité consultatif est supposé déterminer quels sont les besoins en services, de quoi on a besoin pour les services. On a dit qu'on avait toutes sortes de besoins. Nous sommes une école où il y a des enfants. Nous avons des besoins de communication en santé, en développement économique. On a des jeunes qui finissent leur 12e année et qui se dirigent vers le marché du travail. On a une série de besoins spécifiques qui sont des besoins de communication en français avec nous.
On pense donc qu'on devrait représenter notre partie de population à ce comité, pour être capables d'influencer les orientations du comité sur le genre de services à donner. On nous a répondu que le comité ne traite pas d'éducation. On le sait, puisque l'éducation francophone, c'est nous. C'est donc normal que le comité ne traite pas de cela; nous nous occupons de nos affaires. Mais pour les services en français, on pense qu'on aurait un mot à dire.
Ça fait déjà plusieurs années qu'on fait des revendications auprès de la Direction des services en français du gouvernement en disant qu'il faut reconnaître les structures. C'est important parce que la Commission scolaire francophone du Yukon est la seule institution francophone au Yukon. On est réglementés, on a une existence réelle et on est une institution. Il n'y en a pas beaucoup, il n'y a que nous. Il devrait donc y avoir de l'espace au sein de ce comité pour permettre à la Commission scolaire francophone du Yukon de faire valoir les besoins en communication en français et en services en français de la population qu'elle dessert.
Il y a l'Association franco-yukonnaise, qui a un certain nombre de sièges, et il y a des membres du public. On a demandé à des francophones de faire partie du comité en tant que membres du public. Il y a aussi des sous-ministres. On pourra vous donner la liste des gens qui siègent à ce comité.
M. Galipeau a pris une part de mon temps.
Madame St-Gelais, malheureusement, on n'a pas eu le temps de visiter votre garderie, mais est-ce que vous pouvez nous faire faire une visite virtuelle, même si ça ne fait pas longtemps que vous êtes là? Aujourd'hui, nous sommes allés visiter l'école Émilie-Tremblay, où on nous a montré tous les avantages offerts aux étudiants, toutes les activités parascolaires, etc. Est-ce que vous pourriez nous faire faire une visite virtuelle et nous expliquer ce qu'offre votre garderie?
Premièrement, les éducatrices sont toutes diplômées. Elles possèdent toutes leurs qualifications. Deuxièmement, le ratio est moins élevé. Il s'agit de 1 pour 4 dans le cas des poupons, de 1 pour 6 dans celui des 18 mois et de 1 pour 8 dans le cas des 3 ans. Comme vous avez pu le voir, la nature est très présente. Les éducatrices vont souvent à l'extérieur avec les enfants. Le programme comprend beaucoup de chansons, de musique. Une personne passe un mercredi sur deux avec les enfants à faire de la musique, jouer des instruments, danser, enseigner des chansons sur divers thèmes. Les enfants sont très créatifs. Ils font beaucoup de choses qui ont trait à la nature. Un mercredi sur deux, soit quand la musique n'est pas à l'horaire, quelqu'un vient faire la cuisine avec eux. Ils préparent toujours une collation santé.
Comme beaucoup de gens de l'extérieur s'établissent ici, souvent des Québécois, ils sont proches, créent des liens et se soutiennent les uns les autres.
Merci, monsieur le président.
On croyait qu'il n'y avait pas de francophones à Dawson, mais on sait maintenant qu'il y en a 125. Est-ce qu'il existe d'autres petites localités où il y a des francophones? Pouvez-vous les nommer?
Je n'ai pas revu les chiffres. De toute manière, je ne me suis pas promenée dans ces villages. Je sais qu'à Watson Lake, Haines Junction...
Il faudrait faire appel à l'expertise de l'Association franco-yukonnaise, qui connaît peut-être tous ces chiffres. Je sais qu'il y en a à Haines Junction et à Watson Lake. Je sais aussi qu'il y avait une communauté à Faro, mais je ne pourrais pas vous donner de chiffres.
Il y a 1 245 francophones au Yukon. C'est ce qu'on a entendu dire ce matin. Il y en a 125 à Dawson. Combien y en a-t-il à Whitehorse?
Encore là, ça dépend de la façon dont vous les comptez. On parle d'un taux d'exogamie de 80 p. 100. Si je calcule que sur 1 245 francophones dont le français est la langue maternelle, 80 p. 100 sont mariés à des anglophones et vont avoir un certain nombre d'enfants, ça me donne un nombre de francophones beaucoup plus élevé. Je ne me rappelle pas le chiffre exact. J'ai vu que M. Bélanger avait la dernière étude de la FCFA. Quoi qu'il en soit, on parle de près de 4 000 personnes qui utilisent le français.
Oui. Par exemple, dans des villages comme Watson Lake et Haines Junction, disons que sur 500 habitants, environ de 5 à 7 p. 100 sont francophones. Dans les faits, ce n'est pas recensé.
Ces gens parlent français entre eux dans leur village, n'est-ce pas? Par contre, il n'y a aucun service en français.
Je n'y suis pas allée, mais pour avoir ouvert le Centre de la francophonie à Dawson et y avoir passé du temps, je peux vous dire qu'une femme de Watson Lake est venue nous voir, extrêmement heureuse de découvrir notre existence, et nous a dit que de tels services n'existaient pas chez elle. Du coup, elle a voulu s'adresser à moi en français, mais elle n'a pas réussi à finir sa phrase.
Non, des services de ce genre ne sont pas offerts dans toutes les communautés. C'est pourquoi je dis que la ville de Dawson pourrait être intéressante en ce sens. Elle pourrait représenter un deuxième tremplin pour la francophonie yukonnaise. Il y a la francophonie dans un grand espace urbain et il y a aussi la francophonie dans les petits espaces.
Comment évolue la francophonie là-bas, avec la réalité des Premières nations et des anglophones? On entend dire que dans les Territoires du Nord-Ouest, une petite communauté a établi sa propre école francophone. Quel a été l'impact sur la communauté? Peut-on apprendre des choses, dans ces circonstances? Nous en sommes là. La francophonie dans la capitale a une certaine maturité. Elle a réussi à se faire des acquis, et ce n'est pas fini. On continue d'avancer, mais qu'arrive-t-il dans les communautés? Je trouve qu'on vit un moment vraiment intéressant. De plus, on découvre qu'il y a bel et bien des francophones dans ces endroits.
En terminant, j'aimerais dire que les francophones du Yukon ont beaucoup de courage. Dans ma région, les francophones ne sont pas aussi courageux que vous. Pour cette raison, je vous appuie.
Avez-vous des questions, monsieur Galipeau?
J'aimerais revenir sur la question du commissaire aux langues officielles, qui semble être assez réticent à se mêler des questions qui vous intéressent, prétextant que c'est de compétence territoriale. Je parlerai à M. Fraser et je lui expliquerai que les territoires sont de compétence fédérale. Je veux voir comment on pourrait discuter de cette situation.
Avez-vous des arguments favorables à partager avec moi?
Exactement. D'un point de vue constitutionnel, c'est comme ça que ça se présente. Encore une fois, il faut être clair. En 1988, la Loi sur les langues du Yukon a été créée justement parce que le ministre de l'époque, Serge Joyal, voulait imposer la loi fédérale aux territoires. Il leur a donné très peu de temps pour s'organiser, menaçant de la leur imposer. Malheureusement, ici, nous avons un gouvernement qui a décidé d'en faire le moins possible. D'autres gouvernements territoriaux ont décidé d'aller beaucoup plus loin.
Mme Guay accepte de partager le temps dont elle dispose avec Mme Zarac et M. Bélanger pour conclure cette rencontre.
À propos des territoires qui sont des créatures fédérales et des municipalités qui sont des créatures de la province, je me souviens m'être déjà plaint au ministre des Affaires municipales de l'Ontario à propos d'une sottise qu'une municipalité avait commise. Le ministre s'en était lavé les mains et nous avait dit de régler ça à la prochaine élection. On l'a fait, aussi.
Il sera possible de tenir des échanges informels après la séance du comité. D'ailleurs, à côté, il y a un endroit qui peut se prêter à ce genre d'activité.
Une voix: Ah, ah!
Le président: Monsieur Bélanger, c'est à vous.
Monsieur Bourcier, avez-vous eu une réponse à votre lettre du 8 septembre 2009, lettre envoyée à M. Lussier?
M. Lussier m'a dit qu'on lui avait rappelé que l'éducation était un champ de compétence exclusive. Sa possibilité de participer au débat était donc extrêmement limitée. Par ailleurs, il a dit qu'il se tiendrait au courant du déroulement de la cause en cour et qu'il verrait par la suite si quelque chose pouvait être fait.
Vous a-t-il dit pourquoi le financement avait diminué de 30 p. 100 par rapport au protocole précédent?
Il m'a dit que c'était le choix du ministère de l'Éducation du Yukon. C'était ce qu'avait demandé le territoire du Yukon. Pour eux, c'était une somme zéro, donc ça a été accepté.
Je veux revenir sur la question des téléservices, que ce soit en santé ou autres. Quand je veux vérifier quelque chose au sujet de ma carte de crédit et que j'appelle le service à la clientèle, je crois que j'aboutis quelque part en Inde.
Une voix: Ou à Moncton.
L'hon. Mauril Bélanger: Non, pas à Moncton. Je peux reconnaître l'accent des gens de Moncton.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Mauril Bélanger: Vous dites que le territoire du Yukon offre des services de santé par l'entremise de la téléphonie. Votre association ou les membres de la communauté ont-ils évalué s'il y avait lieu de conclure une entente avec d'autres provinces du Canada qui offrent ce genre de services? Par exemple, il y a l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et le Québec.
Je pense que des démarches ont été entreprises auprès de la Colombie-Britannique. Je ne sais pas si elles ont abouti, mais il était question de progrès relativement aux champs de compétence, à savoir ce que les infirmières ont le droit de faire ou non. Cela aurait pris la forme d'un échange. Cela a été demandé et discuté, mais je ne sais pas si ça a abouti.
Par rapport à la télévision, je mentionnais cet après-midi à Mme Taillefer ou à quelqu'un de l'école qu'on pourrait aussi se servir de la télévision pour avoir des postes comme TFO et Télé-Québec. Si je ne m'abuse, les services de ces distributeurs sont maintenant disponibles sur Internet.
Aujourd'hui, on s'est fait dire par le sous-ministre responsable du développement économique qu'on avait partout sur le territoire du Yukon, ou presque, un accès rapide à Internet. On peut donc aller chercher ces postes de télévision par Internet. Cela se fait-il?
On a eu l'émission La ruée vers l'or. Les gens à Dawson veulent absolument regarder ça, mais tout le monde s'arrache les cheveux parce que ça prend du temps à voir les images. Ce n'est pas aussi accessible qu'on le pense. J'ai communiqué avec la télévision ontarienne virtuelle la semaine dernière et on est en train de regarder lesquelles de leurs ressources on pourrait utiliser et qui seraient profitables à notre communauté.
Je vous enjoins de consulter TFO, parce que c'est une télé éducative surtout orientée vers les programmes pour les enfants. Ils ont une très bonne réputation.
Finalement, c'est un commentaire qui n'est pas à l'intention de nos invités de ce soir, mais à l'intention des gens de la Direction des services en français du Yukon. Je ne sais pas s'ils sont à l'écoute, s'ils le seront ou si quelqu'un leur fera le message. Je suis personnellement très déçu qu'ils ne se soient pas donné la peine d'être ici toute la journée pour écouter ce que nous avons entendu. Ils ont été présents ce matin de 9 heures à 10 heures. Par la suite, ils sont partis. Je sais que lorsqu'on a des audiences du comité à Ottawa, le commissariat aux langues officielles se donne la peine d'avoir quelqu'un présent tout le temps. Je suis très déçu que la Direction des services en français du Yukon ne se soit pas donné la même peine.
Merci.
Merci.
Madame Zarac, vous avez terminé. Par conséquent, on va bientôt terminer cette rencontre. Il nous reste deux minutes. J'aimerais peut-être demander à nos témoins si quelqu'un aimerait ajouter quelque chose. Cela terminera notre tournée à Whitehorse.
Je voulais juste vous parler des spécialistes en orthophonie. Ils sont anglophones. Parfois, ils viennent à la garderie, mais cela se passe en anglais. Il n'y a pas de francophones. On a de la chance, on a des mesures de francisation et quelqu'un de l'école vient nous voir de temps à autre. Sinon, l'orthophoniste vient à la garderie pour nous aider, mais cela se passe en anglais. C'est très difficile parce que j'ai des éducatrices qui ne parlent pas beaucoup l'anglais. Donc, elles ont du mal à communiquer.
Je fais appel à des francophones pour qu'on parle en français, mais pour les orthophonistes, c'est difficile d'expliquer à un enfant la différence entre le français et l'anglais. Pour l'éducatrice, c'est également difficile. C'est ce que je voulais dire.
Le problème continue évidemment à l'école. Pour nous, c'est aussi avec les évaluations psychologiques et psychoéducatives de nos élèves. On a une psychologue de Vancouver qui vient faire des évaluations psychoéducatives et elle se doit, selon la demande du ministère de l'Éducation, de compléter ses rapports en anglais.
J'ai posé une question cet après-midi et peut-être que M. Bourcier ou Mme Taillefer pourrait y répondre.
Y a-t-il quelqu'un de la communauté francophone du Yukon, de Whitehorse principalement, qui pourrait recevoir de la formation du CNFS, soit le Consortium national de formation en santé en français, pour combler vos besoins? En effet, l'idée derrière cela est de former des gens qui viennent des communautés dans l'espoir qu'ils retournent dans leur communauté. Je vous demande de vous renseigner à ce sujet, parce qu'il y aurait certainement quelqu'un de Whitehorse qui serait intéressé à venir suivre des cours, soit en Colombie-Britannique, soit ailleurs...
En tant que francophones, avez-vous déjà essayé de signer des pétitions ou des choses du genre pour les présenter au gouvernement yukonnais pour avoir plus de services en français?
Les pétitions, c'est pour les élus. Quand on a un grand nombre de personnes insatisfaites, on a du pouvoir politique. On doit essayer ça.
J'aime voir ma communauté comme une communauté qui est en train de s'organiser. On a beaucoup d'utilisateurs.
Mon groupe s'est démené comme un diable dans l'eau bénite. Je suis fière de dire au comité que nous avons gagné le prix Binet-Dugas pour les services en français de l'année juste en étant bénévoles.
Non, c'est ici, dans notre territoire. Il est organisé par l'Association franco-yukonnaise.
Je voulais simplement vous dire que nous avons des utilisateurs, mais nous sommes en train de rechercher nos leaders.
Je m'accorde un petit commentaire. Je veux vous remercier de votre présence.
Ce que je retiens, et j'en faisais la remarque à notre analyste, un peu plus tôt, c'est l'intervention de M. Bourcier. Souvenez-vous, il a dit que, statistiquement, les francophones formaient 0 p. 100 de la population du Yukon.
On parle souvent d'assimilation, mais c'est tout le contraire. Dans le fond, vous êtes en train de faire de la reconstitution ou de la reconstruction. Vous êtes en train de rebâtir une communauté francophone.
Dites-vous que ce que vous faites, c'est une valeur ajoutée pour le Yukon, parce que la maîtrise de plusieurs langues est un atout. Vous savez, tous les individus qu'on a vus et qui sont formés à l'école Émilie-Tremblay constituent une valeur ajoutée non seulement pour le Yukon, mais pour le Canada.
Je peux vous dire qu'il y a de belles occasions à la fonction publique. Selon notre rapport — vous le lirez —, il y a 5 000 postes par année pour des personnes bilingues. Ce que vous faites, c'est vraiment de bâtir l'avenir du Yukon.
Sur ce, je vous dis merci et à la prochaine.
La séance est levée.
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