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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 9
 
Le jeudi 15 avril 2010
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 9 h 2 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Michael D.Chong, président.

 

Membres du Comité présents : Peter Braid, Gordon Brown, Serge Cardin, l'hon. Michael D. Chong, Marc Garneau, Mike Lake, Brian Masse, l'hon. Dan McTeague, Anthony Rota, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Carole Lavallée remplace Robert Bouchard.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste; Dillan Theckedath, analyste.

 

Témoins : Bell Canada : Mirko Bibic, premier vice-président, Affaires réglementaires et gouvernementales. MTS Allstream inc. : Chris Peirce, chef des activités de l'entreprise. Shaw Communications inc. : Jean Brazeau, premier vice-président, Affaires réglementaires; Ken Stein, premier vice-président, Affaires de gestion et de réglementation. Rogers Communications inc. : Kenneth Engelhart, vice-président principal, Réglementation. TELUS Communications : Michael Hennessy, vice-président principal, Affaires réglementaires et gouvernementales.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité reprend son étude des règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications .
 

Kenneth Englehart, Ken Stein et Jean Brazeau font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 9 h 58, la séance est suspendue.

À 10 h 4, la séance reprend.

 

Mirko Bibic, Chris Peirce et Michael Hennessy font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le projet de communiqué invitant la population à présenter des mémoires au plus tard le vendredi 30 avril 2010 pour l’étude des Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications soit adopté.

 

À 11 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2010/04/21 10 h 56