FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le mardi 27 avril 2010

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 10 h 1, dans la pièce 200 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Robert Carrier, Bernard Généreux, Russ Hiebert, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, Daniel Paillé, James Rajotte et Mike Wallace.

Membres associés présents : Martha Hall Findlay.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste.

Témoins : Ministère des Finances : Patrick Halley, chef, Accès aux marchés et politique tarifaire, Finances et échanges internationaux; Tom McGirr, chef, Péréquation et élaboration des politiques; Carol Nelder-Corvari, directrice, Division de la politique commerciale internationale; Rambod Behboodi, Avocat général, Services juridiques généraux. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : John Drummond, directeur, Contrôles sur le bois d'oeuvre.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 19 avril 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Les témoins répondent aux questions.

À 10 h 43, la séance est suspendue.

À 11 h 32, la séance reprend.

À 12 h 30, la séance est suspendue.

À 12 h 34, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2010/04/30 9 h 43