FAAE Réunion de comité

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous allons discuter des développements récents au Honduras; il s'agit de la séance numéro 25.

    Je voudrais d'emblée souhaiter la bienvenue à nos témoins d'aujourd'hui. Nous recevons l'honorable Peter Kent, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques). Soyez le bienvenu, monsieur. Et à ses côtés, il y a Alexandra Bugailiskis, sous-ministre adjointe, Amérique latine et Antilles, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Merci, à vous deux, d'être des nôtres aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, vous avez une déclaration préliminaire à faire, après quoi, comme vous le savez, les députés vous poseront des questions à tour de rôle.

    Je vous cède donc la parole, monsieur. On vous écoute.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à vous remercier, ainsi que les membres du comité, de l'occasion qui m'est donnée d'examiner avec vous l'évolution de la situation au Honduras au cours de la dernière année, y compris son incidence sur nos relations bilatérales et la région. Je parlerai également du rôle et de l'engagement du Canada, au sens large, dans les Amériques.

    En passant, je suis désolé des conflits d'horaire qui nous ont empêchés de comparaître plus tôt cette année.

    La sous-ministre adjointe du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international responsable de l'Amérique latine et des Caraïbes, Mme Alexandra Bugailiskis, s'est jointe à moi aujourd'hui.

    Le 28 juin 2009, en application d'une ordonnance de la Cour suprême du Honduras, l'armée hondurienne a destitué par la force le président démocratiquement élu, M. Manuel Zelaya. Les tensions politiques s'étaient aggravées dans les mois qui ont précédé le départ de ce dernier, mais je pense qu'il est juste de dire que peu d'observateurs avaient prévu un tel dénouement.

    Pendant la dernière année de son mandat à la présidence, M. Zelaya avait pris un certain nombre de mesures controversées, notamment l'adhésion du Honduras à l'Alternative bolivarienne pour les Amériques, l'ALBA, en août 2008 et l'organisation d'une consultation populaire prévue en juin 2009 afin de modifier la Constitution nationale.

    L'objectif déclaré de cette consultation visait à connaître le point de vue des Honduriens sur la modernisation de la Constitution. Toutefois, les détracteurs de M. Zelaya ont déploré l'inconstitutionnalité de ce projet et affirmé que sa véritable intention était de faire adopter des mesures lui permettant de briguer un second mandat, ce que la Constitution lui interdisait.

    D'autres secteurs du gouvernement se sont opposés à cette consultation. De plus, le président n'a pas tenu compte d'une décision dans laquelle la Cour suprême décrétait son inconstitutionnalité. Il a également congédié le chef d'état-major de l'armée pour avoir refusé de distribuer les urnes en vue du scrutin.

    Aux petites heures du 28 juin, le jour même où la consultation controversée devait avoir lieu, l'armée a chassé du pouvoir le président par un coup d'État et l'a expulsé du Honduras par avion à destination du Costa Rica. Quelques heures après, M. Roberto Micheletti, dirigeant du Congrès du Honduras, a été investi dans les fonctions de président.

    La communauté internationale, dont le Canada est partie prenante, a promptement condamné le coup d'État et appelé à la réinstallation immédiate de Zelaya dans ses fonctions. J'ai fait une déclaration condamnant le coup d'État et j'ai exhorté toutes les parties à faire preuve de retenue et à chercher un règlement pacifique qui respecte les normes démocratiques et la primauté du droit, y compris la Constitution hondurienne. Le 4 juillet 2009, j'ai représenté le Canada à une session extraordinaire de l'assemblée générale de l'Organisation des États américains, l'OEA, au cours de laquelle les États membres ont décidé unanimement de suspendre le Honduras de l'organisation.

    Durant tout l'été, le président du Costa Rica, M. Óscar Arias Sánchez, s'est chargé des médiations initiales. Il a proposé un plan, l'accord San José, qui visait à trouver une solution pacifique et à négocier pour remédier à la crise. Toutefois, les discussions ont tourné court, ce qui a mené M. Zelaya à revenir secrètement au Honduras, le 21 septembre, et à se réfugier à l'ambassade du Brésil.

    Durant cette impasse politique, la communauté internationale, y compris le Canada, a oeuvré avec diligence afin de résoudre la crise et d'aider le Honduras à revenir à la normalité démocratique et constitutionnelle. À cette fin, deux missions de haut niveau de l'OEA, auxquelles j'ai participé, ont été dépêchées à Tegucigalpa. Au cours de la deuxième, j'ai présenté l'allocution d'ouverture des travaux, au nom de la délégation.

    Toutefois, malgré l'action concertée du Canada et d'autres partenaires cruciaux, l'intransigeance extrême du gouvernement de facto, de même que les gestes ainsi que la rhétorique de M. Zelaya, ont fait obstacle à un compromis.

    Le 29 novembre, cinq mois après le début de la crise, le Honduras a tenu des élections générales telles que prévues. Malgré des conditions loin d'être idéales, les élections se sont déroulées de manière relativement ordonnée et pacifique et ont été considérées comme libres et justes par la communauté internationale. M. Porfirio Lobo, du Parti national d'opposition, a remporté une nette victoire aux élections.

    Depuis son investiture, le 27 janvier 2010, le président Lobo a pris un certain nombre de mesures importantes pour rétablir l'ordre démocratique et favoriser la réconciliation nationale. Il a formé un gouvernement d'unité nationale pluripartite qui comprend des candidats à la présidence d'autres partis. De même, il a établi une Commission de la vérité et de la réconciliation chargée de déterminer les causes du coup d'État et de relever les violations des droits de la personne commises durant la crise politique. Le président Lobo a également pris d'autres décisions importantes, notamment le fait de permettre à M. Zelaya et à sa famille de trouver refuge en République dominicaine. Dans le même élan, il a destitué les membres du haut commandement de l'armée les plus étroitement mêlés aux événements du 28 juin.

    Les membres de l'ALBA et un certain nombre d'autres pays de la région refusent toujours de reconnaître le gouvernement Lobo. Toutefois, un nombre grandissant de pays commencent maintenant à normaliser leurs relations avec le Honduras.

    À l'heure actuelle, le Canada normalise, lui aussi, ses relations avec ce pays. Nous estimons que la communauté internationale doit aller de l'avant et qu'un isolement prolongé ne peut qu'être préjudiciable aux Honduriens les plus vulnérables. Nous sommes déterminés à soutenir activement la réconciliation nationale et l'intégration pleine et entière du Honduras à la communauté internationale. J'ai personnellement transmis ce message au président Lobo à l'occasion de ma visite de février dans ce pays, et à plusieurs reprises depuis.

    Le président Obama et le président Calderon du Mexique souhaitent le retour rapide du Honduras dans le système interaméricain. En outre, la plupart des pays d'Amérique centrale soutiennent activement le gouvernement Lobo et plaident pour le retour du Honduras à l'OEA et dans le Système d'intégration d'Amérique latine, connu sous son acronyme espagnol, SICA.

    Il y a une semaine à peine, au Pérou, les membres de l'OEA sont parvenus à un consensus à l'assemblée générale de l'OEA sur l'orientation future en ce qui concerne le Honduras. Les membres ont convenu de créer une commission de haut niveau chargée de formuler des recommandations sur les conditions que doit remplir ce pays pour participer de nouveau à l'OEA. La commission devrait rendre compte de ses efforts le 30 juillet, et nous espérons que cela aidera à faire progresser les choses.

    La destitution par la force de l'ancien président Zelaya a provoqué l'une des pires crises politiques qu'ait connues l'Amérique centrale depuis des années. Nous regrettons profondément qu'il n'ait pas été possible de désamorcer le coup d'État et que le président Zelaya n'ait pu reprendre ses fonctions avant la fin de son mandat. Toutefois, sur bien des plans, notre pays a joué un rôle extrêmement important au Honduras alors que la situation était très difficile et très tendue.

    Nul doute que la situation au Honduras aurait pu dégénérer au point de ne plus pouvoir être maîtrisée, ce qui aurait provoqué de graves troubles et entraîné un nombre beaucoup plus élevé de morts. Les pays voisins craignent également que le conflit ne déstabilise le reste de la sous-région de l'Amérique centrale. Par contre, les efforts soutenus de la communauté régionale et internationale et l'appel constant au calme par les pays comme le Canada ont favorisé la tenue de manifestations pacifiques. Ils ont aussi contribué à ce que les deux camps poursuivent le dialogue au lieu de passer à des méthodes plus violentes.

    Le gouvernement du Canada a exercé un rôle actif tout au long de la crise hondurienne. C'est avec fierté que j'ai représenté le Canada à l'OEA, participé aux deux missions de haut niveau à Tegucigalpa, à l'appui du dialogue, et apporté mon plein soutien à la recherche d'une solution pacifique et négociée.

    Par ailleurs, je suis resté en contact régulier avec les principaux intéressés — le président Zelaya et le président de facto Roberto Micheletti — afin de les exhorter à négocier de bonne foi et à trouver une solution qui réponde à l'intérêt bien compris de tous les Honduriens.

    Les efforts que nous avons déployés au Honduras sont l'expression de l'attachement du Canada aux Amériques et se fondent sur les trois piliers de notre stratégie en faveur d'un engagement renforcé dans cette région du monde: la prospérité, la sécurité et la gouvernance démocratique.

    Je crois qu'il convient de souligner que les Honduriens de nombreux horizons que j'ai rencontrés au cours de mes visites ont aujourd'hui des commentaires très favorables à formuler sur le rôle du Canada durant la crise. Ils estiment que notre pays a adopté une position équilibrée et positive, axée constamment sur des solutions constructives.

    Le rôle du Canada n'est pas passé inaperçu aux yeux de la population hondurienne ni à ceux de nos partenaires régionaux, comme en témoigne la nomination d'un ancien diplomate canadien, M. Michael Kergin, à la Commission de la vérité et de la réconciliation. Le Canada estime que la commission a un rôle très important à jouer pour aider le Honduras à avancer sur le chemin de la réconciliation nationale et à rétablir le sentiment de confiance des Honduriens à l'égard de leurs institutions politiques.

    Le Canada apporte son plein soutien à la commission et finance la participation à celle-ci de M. Kergin en qualité de commissaire. C'est d'ailleurs une grande réalisation pour un Canadien que d'avoir été invité à participer.

    Nos efforts ont aidé à régler une des crises politiques les plus difficiles en Amérique centrale — voire dans l'ensemble des Amériques — depuis des années. De plus, grâce à la poursuite de notre engagement, le Honduras pourra réintégrer les rangs de la communauté interaméricaine et parvenir à la réconciliation nationale.

    Il importe de noter que les négociations de libre-échange entre le Canada et quatre pays d'Amérique centrale — le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et El Salvador — se poursuivent grâce au soutien des pays voisins du Honduras, comme je l'ai souligné, y compris le Nicaragua.

    Grâce à nos efforts au Honduras, nous avons poursuivi un objectif canadien, à savoir un engagement accru dans les Amériques; nous avons renforcé nos relations bilatérales avec nos partenaires de la région, et je crois qu'il est juste de dire que nous avons consolidé notre réputation d'acteur multilatéral dans l'hémisphère. Je suis fermement convaincu que nous avons montré notre capacité de jouer un rôle d'initiative et que nous avons jeté les bases de relations constructives et d'un engagement fructueux dans les Amériques pour les années à venir.

    Monsieur le président, je répondrai maintenant avec plaisir aux questions des membres du comité.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous passons maintenant au premier tour de questions, en commençant par M. Patry.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le ministre, d'être ici ce matin. On attendait votre visite avec impatience.

    Monsieur le ministre, le Comité des familles des détenus disparus du Honduras a documenté, dans les quatre derniers mois, soit de février à mai, 545 violations des droits de la personne. De ce nombre, 12 assassinats sont liés à des motivations politiques. On compte aussi six exécutions de journalistes, des tentatives d'assassinat, des menaces de mort dont la très grande majorité est proférée contre les défenseurs des droits de la personne. Il y a des cas de torture, de détention illégale, et j'en passe.

    Monsieur le ministre, dans une déclaration, vous avez applaudi le président Lobo pour avoir amorcé un processus de réconciliation nationale et avoir mis l'accent sur l'importance, et je vous cite, de « panser les plaies laissées par la récente impasse politique et [de] permettre aux Honduriens de reprendre confiance dans [leurs] institutions démocratiques ».

    J'ai deux questions pour vous. En fait, la Commission de la vérité et de la réconciliation au Honduras n'a aucun pouvoir. Le mandat qui lui a été conféré ne va pas plus loin qu'élucider des faits, et c'est tout ce qu'elle fait.

    Ma première question est la suivante: pourquoi le gouvernement canadien fournit-il un appui politique et financier à une soi-disant commission de la vérité qui ne répond pas aux critères de base établis par les organes internationaux qui assureraient le respect des droits à la vérité, à la justice et aussi aux réparations? Comment peut-on s'attendre à ce que la commission de la vérité puisse fonctionner quand le gouvernement a donné une amnistie à tous les gens? C'est ma première question.

    C'est vrai, vous avez raison.

    Des actes terribles ont été commis sous le gouvernement de facto et, malheureusement, de tels incidents se poursuivent encore aujourd'hui dans un pays qui est non seulement l'un des plus pauvres dans la région, mais aussi l'un des plus précaires sur le plan social et l'un des plus divisés, un pays qui affiche un bilan lamentable en matière d'impunité, non seulement en ce qui concerne des crimes politiques mais aussi des crimes violents généraux.

    Notre appui de la commission de la vérité... Si vous me permettez de faire une petite parenthèse, de la fin novembre jusqu'au début décembre, après les élections qui ont permis à Porfirio Lobo d'accéder à la présidence, nous avons encouragé tant le président de facto Micheletti que le président élu Lobo, entre autres, à agir rapidement en décembre, soit deux mois avant l'investiture, pour commencer à appliquer les dispositions des divers chapitres de l'accord Tegucigalpa-San José, dont l'un portait sur la Commission de la vérité et de la réconciliation. Le président Lobo a décidé qu'il n'agirait qu'au terme de son entrée en fonction. Bien entendu, cela signifiait un laps de temps initial de deux mois. On a donc dû attendre un certain temps. Ce n'est qu'au début de mai que la commission de la vérité a vu le jour.

    La commission a pour objectif de faire la lumière sur les faits, depuis l'élection de Manuel Zelaya jusqu'à sa destitution et à son expulsion illégales, puis de l'arrivée au pouvoir du gouvernement de facto jusqu'aux élections et à l'investiture du président Lobo. Ce n'est qu'une première étape, on s'entend là-dessus. En élucidant les faits, le Canada fournit également une aide matérielle au nouveau procureur général, que j'ai d'ailleurs rencontré, et qui nous a assurés, moi et d'autres ministres de la région, que tous les crimes non résolus feront l'objet de poursuites à mesure que des éléments de preuve seront recueillis. De plus, le Canada appuie le processus judiciaire, de la collecte d'éléments de preuve à la préparation et à la présentation de cas.

    Nous continuons d'exhorter les autorités. Ces derniers mois, nous avons fait des déclarations pour faire appel au calme et à la retenue et pour demander aux autorités d'intenter des poursuites complètes contre tout auteur d'actes d'intimidation ou de crimes violents.

    Monsieur le ministre, le ministère des Affaires étrangères a émis un communiqué où il est question de M. Michael Kergin. Pouvez-vous clarifier le rôle de M. Kergin au sein de la commission de la vérité?

    En quoi consiste exactement son rôle au sein de la commission?

    Certainement.

    La commission de la paix et de la réconciliation est présidée par Eduardo Stein, un ancien politicien et diplomate guatémaltèque de renom. Sa nomination a été acceptée par tous les partis politiques actuels. Bien sûr, le gouvernement du président Lobo a invité des représentants d'autres partis qui avaient contesté les élections.

    Il y a deux commissaires nationaux, tout deux étant des universitaires de l'Université du Honduras. L'un d'eux est un ancien président de l'université, partisan du centre-droit; l'autre est un président centre-gauchiste de la même institution. De plus, le commissaire Stein a choisi deux membres provenant des Amériques. Encore une fois, l'un est un ancien diplomate du Pérou, dont la réputation et la crédibilité sont bien établies dans l'ensemble de l'OEA. Le dernier membre est Michael Kergin, qui a représenté le Canada dans un certain nombre de missions à l'étranger, notamment à Washington. Il est reconnu dans l'ensemble des Amériques comme un expert compétent et impartial, tout comme les autres. Il revient tout juste de sa première réunion préliminaire avec les autres membres de la commission à Tegucigalpa.

    Monsieur le ministre, merci d'être venu.

    Pouvez-vous nous parler un peu de l'OEA? Quelle leçon avez-vous tirée de cette expérience en ce qui concerne leur capacité de maintenir des institutions et tout le reste? Je suis convaincu qu'il y a des leçons à tirer dans tout cela.

    Je crois, tout comme le gouvernement, que l'OEA est et demeure l'organisation de premier plan de notre hémisphère. C'est ce qu'elle a prouvé, il y a un an, au Honduras, à l'assemblée générale de l'OEA, un mois avant le coup d'État à San Pedro Sula, grâce à l'adoption de la résolution visant à lever la suspension de Cuba de l'OEA. C'était une réunion longue et éprouvante. Nous avions écarté tous les autres éléments à l'ordre du jour. Même si nous étions nombreux à penser que les États bolivariens résisteraient à une levée conditionnelle de la suspension de Cuba, nous avons fini par atteindre un consensus, et tous les membres actifs de l'OEA se sont entendus sur les conditions régissant la levée de la suspension et la réintégration de Cuba. Cette expérience a favorisé la synergie et l'esprit de collaboration. Après le coup d'État à Tegucigalpa, le matin du 28 juin, nous avons immédiatement convoqué une réunion. Chacun des pays a diffusé un communiqué pour condamner le coup d'État. Il s'agissait d'un coup militaire. Si je ne me trompe pas, c'était aux petites heures du 4 juillet, vers 4 heures du matin, que nous avons décidé de suspendre le Honduras et d'établir des conditions préliminaires à respecter.

    À mon avis, l'OEA a fait ses preuves, une fois de plus, comme étant l'organisation des Amériques. Dans le cadre du mécanisme de consensus, il est très difficile d'éviter des situations comme les coups d'État parce que la Charte démocratique interaméricaine prévoit la non-intervention des autres États dans les affaires relevant d'un État souverain. Comme aux Nations Unies, nous observons un désir de modernisation pour régler les réalités actuelles, ce qui peut exiger une certaine modification de la façon dont nous réglons les crises. Mais je crois que c'est une organisation qui mérite notre soutien et, comme je l'ai dit, elle demeure la tribune de premier plan pour aborder des enjeux comme la crise au Honduras et en venir à bout.

    Merci, monsieur Pearson.

    Je cède maintenant la parole à Mme Lalonde.

    Merci.

    Merci, monsieur Kent.

    Je poursuivrai sur la question de l'OEA.

    Lorsque le président Insulza a fait son discours d'inauguration du FIPA, il a parlé avec la dernière des énergies du rejet du coup d'État. Ce qu'il craignait, c'était clairement que, si on laissait se dérouler le coup d'État et que ceux qui l'avaient fomenté s'en tiraient — ce n'était pas dit comme ça —, l'Amérique latine renoue avec ce qui a été pendant un temps sa marque de commerce ou sa tradition, avec tout son lot de problèmes. Il a très fortement parlé, à ce moment-là, en faveur du rejet de M. Micheletti. Il ne semblait pas non plus vouloir des élections, mais il y en a eu.

    D'après vous, la situation actuelle ne risque-t-elle pas d'entraîner ce que craignait M. Insulza? L'élection du nouveau gouvernement, qui s'en tire finalement assez bien, se trouve à récompenser ceux qui ont fomenté ce coup.

    Merci beaucoup.

    Oui. Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, pas tous les pays membres de l'OEA ne sont encore disposés à accepter et à reconnaître le nouveau gouvernement du président Lobo. Le Canada comprend bien cette réticence. Ces pays, y compris les pays de l'ALBA ainsi que les pays du Mercosur, veulent non seulement que le président Lobo honore ses promesses, à savoir l'engagement d'enquêter et de mettre la lumière sur les événements pour apporter des changements, mais ils souhaitent aussi la réconciliation d'un pays très divisé — un pays qui demeure exceptionnellement divisé. Bon nombre de ces pays se considèrent traumatisés par les coups militaires au cours des dernières décennies. Ils ne veulent pas qu'on tourne tout simplement la page. Ils ne veulent pas que l'OEA décident de passer à autre chose parce qu'il reste des questions à régler.

    Le Canada est d'accord. Nous pensons que la commission de la vérité marque un premier pas important. La semaine dernière à Lima, au Pérou, tous les membres de l'OEA se sont entendus pour établir une nouvelle mission qui se rendra à Tegucigalpa pour entamer des pourparlers avec le nouveau gouvernement de Tegucigalpa et la société civile, puis qui visitera les capitales des pays aux prises avec des inquiétudes persistantes; je suis convaincu que cette entente nous permettra d'aller de l'avant — plus tôt que prévu, nous l'espérons, mais certainement au cours des prochains mois.

    Le Canada estime que la levée de la suspension et la réintégration du Honduras sont dans les meilleurs intérêts des Honduriens et qu'elles permettront à la communauté internationale d'intervenir de façon plus énergique pour fournir de l'aide au développement, surveiller la protection des droits de la personne et y participer, et encourager le processus judiciaire à rendre la justice.

    Une fois que la commission de la vérité aura présenté ses conclusions, même si ce sera un document terne où l'on ne visera pas à jeter le blâme sur qui que ce soit, pour autant qu'il fournisse l'information nécessaire, le gouvernement prendra les mesures qui s'imposent.

    N'est-ce pas là le problème? De la façon que ça se présente, ceux qui se fichent de la loi et qui utilisent la violence peuvent avoir gain de cause. Au cours des derniers mois, on a assisté à une escalade d'assassinats de journalistes et la liberté de presse s'est grandement détériorée.

    Après le coup d'État, comme le soulignait le directeur de l'Institut national pour la réforme agraire, les conflits au sujet de la propriété des terres se sont exacerbés, et la COFADEH a demandé à ce que l'ONU nomme d'urgence une commission afin de faire toute la lumière sur les violations de droits de la personne dont sont victimes les paysans dans la région de la vallée de l'Aguan. Alors, les tensions et les évictions continuent, et ceux qui veulent faire un sale boulot le font impunément.

    Ne faudrait-il pas donner comme message que si des gens enfreignent la loi, ils seront punis, et non pas que s'ils enfreignent la loi et nous font un sourire, on va leur pardonner?

    C’est l’ironie qui me fait sourire, bien entendu. Comme je le disais, le Canada continue d'encourager non seulement le gouvernement, mais aussi le procureur général, le fiscal, à mener des enquêtes sur tous les incidents et à travailler pour lutter contre…

    La crise politique du Honduras est tout simplement la dernière manifestation de l'injustice sociale historique, des grandes inégalités flagrantes et de l'impunité dans diverses dimensions. Cependant, nous croyons que nous pouvons en faire plus pour aider le Honduras que pour lui nuire en ramenant le pays dans l’Organisation des États américains, l’OEA, et dans la communauté internationale, en dépit de ces problèmes persistants — et croyez-moi, le Canada est très préoccupé, et nous continuons de nous investir quotidiennement et hebdomadairement avec nos représentants sur place.

    La reconnaissance par les pays de la région est au ralenti. Même les ministres du Nicaragua, quand nous les rencontrons, reconnaissent que le commerce interaméricain… Ils sont très vulnérables à cet égard. En effet, le maintien du Honduras comme État illégitime a des répercussions très négatives sur les habitants les plus vulnérables des pays voisins, ce qui explique pourquoi le Nicaragua a notamment accepté de reprendre les pourparlers de libre-échange avec les autres pays d'Amérique centrale. Malgré les complications, ce pays estime qu’une reconnaissance le plus tôt possible est dans le meilleur intérêt du peuple.

    Est-ce que les compagnies minières, qui sont, pour la plupart...

    Au Honduras?

    Bien sûr, je parle des compagnies minières qui sont au Honduras. Dans bien des cas, ces entreprises sont canadiennes. Ont-elles exercé une influence ou cherché à exercer une influence sur la crise ou sur vous?

    C’est une excellente question.

    En fait, j'étais là-bas il y a quelques mois. Outre des entretiens avec le président Lobo, son ministre des Affaires étrangères et le procureur général, je me suis fait un devoir de visiter deux des plus grandes exploitations minières canadiennes au pays. Ces entreprises n'ont pas choisi de camp à cet égard. Elles sont restées à l'écart, ce qui est très inquiétant. Je suis très…

    Il est juste de dire que les sites que j’ai visités reflètent le modèle de comportement des représentants des entreprises d’extraction canadiennes du continent américain. Les sites étaient vierges, employaient des milliers de travailleurs et en soutenaient des milliers d’autres dans les deux collectivités environnantes.

    Dans le cadre de la restauration de la mine à ciel ouvert — l'une des deux mines était à ciel ouvert, tandis que l’autre était une mine souterraine classique — et des activités environnementales, les répercussions étaient tangibles. Dans ces deux collectivités, on a construit des routes, des cliniques et des écoles.

    Si préoccupation il y a — et je sais que l'une de ces sociétés a rencontré le gouvernement du président Lobo récemment —, c'est que le gouvernement central du Honduras doit s’occuper davantage des collectivités entourant l'exploitation minière. Au lieu de tout simplement permettre aux entreprises canadiennes, dans notre cas, de diriger des écoles, des soins de santé, des transports, des infrastructures, etc., le gouvernement devrait lui-même s’en occuper.

    En outre, certaines entreprises canadiennes redoutent le moment où leurs mines auront fait leur temps, c’est-à-dire que tous les minéraux, qu'ils soient des métaux de base ou de l'or, auront été extraits. Quand elles s’en iront, on pourrait les accuser de laisser les collectivités en mauvais état et sans soutien. La préoccupation de ces sociétés minières en particulier, c’est que le gouvernement doit s'engager et accepter la responsabilité qu’il s’agit… C'est une exploitation durable, mais seulement pour une certaine période de temps. Les sociétés minières viennent, restaurent des mines, puis retournent la terre à son état initial, mais elles s’en vont, par la suite.

    Ainsi, s'il y a un problème, c’est celui-là. Cependant, je suis persuadé que ces sociétés n'ont pas pris de positions politiques à cet égard au cours de la dernière année.

    Je vous remercie, madame Lalonde.

    Merci également, monsieur le ministre Kent.

    Nous allons maintenant entendre un député conservateur. Nous avons M. Goldring, qui va partager son temps avec M. Lunney, si je ne m’abuse.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de comparaître aujourd’hui, monsieur le ministre Kent.

    Parmi les questions qui méritent d’être signalées et sur lesquelles j’aimerais connaître votre point de vue, il y a celle de la constitution et de sa rigidité. Nous savons très bien — et c’est ce que je remarque régulièrement quand j’observe les élections à l’étranger — quelles sont les répercussions d'une constitution restrictive sur les régimes politiques de l'Ukraine et d'autres pays, voire du Canada, avec la Charte canadienne des droits et libertés. Le Nunavut n’est pas inclus dans notre charte. Il est si difficile d'ajouter le mot « Nunavut » que c’en est pratiquement prohibitif.

    Dans le contexte du Honduras, je comprends que la limite d'un seul mandat pour le président pose problème. En fait, même ici au Parlement, nous avons la question de la limitation des mandats au Sénat. La question de la limitation des mandats pose donc problème.

    J’aimerais savoir ce que vous pensez des répercussions que cela a eues sur le problème du Honduras et quelles mesures ont été prises pour corriger la situation. Jusqu’à quel point serait-ce difficile? À votre avis, est-il utile d’imposer à un pays une limite d'un seul mandat pour une nomination présidentielle? Est-ce réaliste, ou devrait-il y avoir plus d'un mandat, selon vous? Pouvez-vous m’éclairer là-dessus?

    Je me verrais mal conseiller un pays quant aux modifications en cours ou possibles.

    Un certain nombre de pays d'Amérique centrale et de l'Amérique latine ont cette limite d’un seul mandat, dont la Colombie et le Nicaragua, et cela pose problème à l’occasion. À bien des égards, je crois que l’on peut faire valoir de solides arguments relativement aux gouvernements limités à un seul mandat, puisque cela favorise le renouvellement et l'évolution démocratique. Un grand nombre des cas dans lesquels nous avons observé des contestations controversées de ce concept — dans des pays comme le Venezuela, le Honduras, le Nicaragua ou la Colombie — ont amené ces pays à divers degrés de désaccord politique, voire de crise.

    Selon moi, la limite d'un seul mandat n’est pas nécessairement un mauvais principe. À mon avis, certaines personnes qui ont fait, de manière irresponsable, la promotion d’un changement constitutionnel plaideraient plutôt en faveur du maintien de cette limite, car il y aurait sinon des personnes qui voudraient prendre le pouvoir de manière permanente.

    Dans le cadre de la réconciliation politique, y a-t-il une quelconque volonté d’apporter des modifications?

    Non, je ne crois pas.

    D’accord, je vous remercie.

    Merci beaucoup de comparaître aujourd’hui.

    D’après moi, les Canadiens peuvent être fiers d’avoir joué un rôle constructif dans la crise au Honduras. Dans notre politique, il était prévu que l’on s’investisse sur le continent américain, et je crois que le ministre peut, pour de justes raisons… J'aimerais vous féliciter pour l’important rôle actif que vous avez joué personnellement dans ce pays.

    Mes questions ont trait à la Commission de vérité et de réconciliation, à propos du mandat. De combien de temps dispose-t-elle pour atteindre ses objectifs?

    On parle également de la commission de haut niveau du Secrétaire général de l’Organisation des États américains. A-t-on créé une commission de même niveau? Vous l'avez mentionné, peut-être en réponse à la question de Francine Lalonde. Je voulais vous interroger à ce sujet.

    Si vous le voulez bien, j’aimerais également que vous nous en disiez un peu plus à propos de ce particulier, notre Canadien sur le terrain, Michael Kergin.

    Bien sûr, avec plaisir.

    Je cherche seulement le détail du mandat, comme c’est le cas ici. Celui de la Commission de vérité et de réconciliation ne sera pas aussi court que l’on aurait espéré. Comme je l'ai dit, elle a le mandat de clarifier les faits concernant les années précédant le coup d'État, le coup d'État comme tel et les années qui l’ont suivi.

    Il faut reconnaître que l'atmosphère dans laquelle la commission travaille continue d'être tendue et que le commissaire Stein va devoir utiliser tous ses talents de diplomate pour mener à bien ses travaux. Je crois qu'il y a assez de bonne volonté pour structurer les choses et établir, grâce aux diverses réunions et audiences partout au pays…

    La première session de travail s’est déjà déroulée du 4 au 11 juin — Michael Kergin vient tout juste de revenir —, et le délai pour l'achèvement de ses travaux est en janvier prochain.

    Par ailleurs, nous prévoyons fournir de l'information, puisque c’est pertinent par rapport à la réconciliation nationale, au gouvernement, à l'opposition et à la société civile en général. Avec le rapport qui sera produit, l'OEA s’attend à ce que le gouvernement prenne des mesures pour s’attaquer à ces réalités.

    L'OEA continue elle-même de financer et de soutenir les efforts déployés au Honduras. Comme vous le savez, compte tenu de l’interruption en novembre dernier pour les élections, nous n'avons pas officiellement fait d’observation, mais des diplomates du ministère des Affaires étrangères et du Centre Carter, entre autres, étaient sur le terrain. Le soutien de la communauté diplomatique internationale était assez unanime, de sorte que les élections se sont déroulées de manière relativement libre, équitable et pacifique. Il continue d’y avoir de sérieux défis dans le pays, et nous le reconnaissons.

    J’ai quelques questions brèves, dont une à propos de Michael Kergin lui-même. Est-il un diplomate canadien?

    Oui, absolument. Pour vous donner une idée de son expérience, il a été ambassadeur du Canada à Cuba ainsi qu’aux États-Unis. Il était à Cuba de 1986 à 1989 et à Washington de 2000 à 2005. Il a également été sous-ministre adjoint du ministère des Affaires étrangères.

    La semaine de sa nomination, je lui ai parlé, et il avait l'air très heureux de reprendre du service. Il a les compétences linguistiques et il comprend la région. Il est diplomate de carrière et juriste, et je crois qu’il représentera bien le Canada.

    J’ai deux questions rapides. Les réponses ne le seront peut-être pas, mais je présume que les questions sont rapides à poser.

    La première porte sur le président intérimaire, Roberto Micheletti. Quel rôle joue-t-il actuellement? Je sais qu’il a eu une mission plutôt difficile pour la courte période au cours de laquelle il était en fonction. Fait-il toujours partie de l’assemblée, et quelle est sa participation dans le processus?

    Je crois que Roberto Micheletti a créé autant de problèmes qu’il croyait en résoudre. Il est devenu un facteur très difficile à tenir compte au cours de l'été dernier.

    Lors de nos missions ministérielles, où nous avons rencontré la société civile et les partis politiques qui s’opposaient aux élections qui allaient venir en novembre, nous avons vu des signes. Sans la participation de l'OEA, la commission multipartite — y compris des membres du propre parti du président Zelaya — a réorganisé l’Accord de San José du président Arias dans le nouvel accord San José–Tegucigalpa pour résoudre la crise. Cela a été largement bien accepté dans tout le Honduras.

    Roberto Micheletti a participé à sa détérioration et à son obstruction. Vous avez raison. Nous croyons qu'il aspirait effectivement à ce que son portrait soit accroché parmi les présidents légitimement élus du Honduras dans le palais présidentiel.

    J’ai une dernière question. L’ACDI travaille avec le Honduras au renforcement de la gouvernance et des capacités. Il est question de quelque 18 millions de dollars, si je ne m’abuse.

    Il s’agit effectivement de 18 millions.

    Pouvez-vous nous donner une idée des secteurs où l’ACDI s’efforce de bâtir des institutions de la société civile?

    L'ACDI veille au développement de l’agriculture, à l'éducation, à l'alphabétisation et à la santé des enfants. C’est l'un des pays ciblés, et c’est le seul pays ciblé par l’ACDI en Amérique centrale. Comme je le disais, nous participons également sur le plan de la gouvernance démocratique pour soutenir les systèmes juridique et judiciaire.

    Je vous remercie, messieurs Lunney et Goldring.

    Nous allons maintenant revenir à ce côté-ci de la table, à M. Dewar.

    Merci.

    J’aimerais que M. Kent parle de quelques points, à commencer par les élections. J’aimerais juste avoir une précision. Êtes-vous en train de dire que l’observation des élections par le Centre Carter était une mesure positive?

    C’était son rôle. Comme vous le savez, il a envoyé des équipes d’observation sur le terrain.

    J’ai déjà travaillé avec le Centre Carter et je sais donc ce en quoi consiste le travail de ces équipes. Cependant, d’après votre évaluation, j’ai cru comprendre que les gens ne voulaient pas participer. Je veux juste avoir une précision.

    Non, les représentants du centre étaient là, de même que des Canadiens qui ont participé sous leurs auspices.

    Peut-être faudrait-il clarifier la situation. Sur le site Web, on retrouve les raisons pour lesquelles ces gens n’allaient pas participer. C’était en novembre 2009. Ils disaient que le fait d’être sur le terrain ne leur plaisait pas. Peut-être pourrions-nous clarifier cela.

    Je constate qu’ils n’ont pas participé. Est-ce vrai? Ont-ils participé ou non?

    Il s’agissait d’un groupe non officiel, mais des représentants du Centre Carter étaient sur place.

    D’accord. Le Centre Carter n’a donc pas officiellement joué un rôle d’observateur aux élections.

    J’ai été avec ces gens et je sais comment ils travaillent. S’ils disent sur leur site Web qu’ils ne voulaient pas observer officiellement les élections en raison de leurs préoccupations, c’est important.

    Il s’agissait d’une élection peu courante en raison de l’état du Honduras. Des éléments clés du Centre Carter et certains Canadiens qui travaillaient avec eux dans le cadre de l’observation étaient présents.

    Encore une fois, je n’ai pas travaillé avec eux, mais sur le terrain où ils sont allés. J’étais un peu étonné de vous entendre mentionner cela.

    Je crois donc qu’il faut de la clarté à cet égard. Il ne s’agissait pas d’une mission officielle pour eux. C’était non officiel. Ai-je raison de dire cela?

    Oui. Du personnel était sur le terrain. Il s’agit des mêmes personnes qui auraient été là dans un contexte officiel.

    Je crois que ce que j’aimerais établir, c’est qu’ils ont également affirmé que la tenue d’élections ne leur plaisait pas. Est-ce vrai? Ils voulaient d’abord avoir un processus d’unité pour stabiliser la situation, puis les élections auraient suivi.

    Oui, comme nous tous. Cependant, nous ne voulions pas retarder les élections.

    Voilà ce qui pose problème, je présume. Il y a eu un coup d'État. Soit dit en passant, j'étais satisfait des premiers commentaires de notre gouvernement, mais, franchement, pas de ce qui s'est passé par la suite. Le MAECI a émis des paroles équivoques — le 22 septembre, pour être exact — et a rejeté la responsabilité sur les deux côtés. Un coup d'État militaire est justement cela: un coup d'État militaire. Je tiens à noter pour le compte rendu que je ne crois pas qu'il était convenable pour le Canada de se mettre à accuser les deux côtés. Aux fins de la diplomatie, je pense qu'il fallait nommer un seul responsable: l'armée.

    Il y avait donc là équivoque.

    J'ignore de quelle déclaration vous parlez, mais je n'ai jamais usé d'équivoques dans mon rôle de représentant du gouvernement au sein de l'OEA.

    C'était le 22 septembre.

    Non, je parle de ce qui se passait sur le terrain au Honduras à ce moment-là.

    Oh, à ce moment-là, avec le gouvernement de facto?

    Non, avec le président destitué. Vous disiez qu'il méditait un mauvais coup — je paraphrase.

    L'hon. Peter Kent: C'était bien le cas.

    M. Paul Dewar: On médite souvent des mauvais coups, même, selon certains, dans notre propre culture politique, parfois. Or, que d'autres se mettent à... C'est rétrograde.

    J'y suis déjà allé. J'ai travaillé dans la région. Vous aussi. Lorsque j'y étais dans les années 1980, le Honduras servait de base aux Contras. Nous devons absolument comprendre que c'est la souveraineté qui est en cause. J'espère que nous ne répéterons pas ce genre de comportement dans l'avenir. Je le répète, au départ, vous avez très bien fait de condamner le coup d'État, mais je vous parle d'après et de la remarque du 22 septembre.

    Je crois que nous devons établir que ce n'est pas tout le monde... À ma connaissance, les élections n'ont pas été reconnues officiellement. Je pense que cela pose toujours problème. Compte tenu du fait que des membres de l'opposition, comme Carlos Reyes, l'un des candidats, ont été battus et hospitalisés, je pense que nous devons faire très attention à la façon dont nous observons le gouvernement et le considérons comme étant « légitime ».

    Je veux revenir au processus de vérité et de réconciliation.

    Puis-je répondre à votre intervention?

    Oui, je vous en prie. Allez-y.

    Au sujet de vos commentaires sur le fait que nous avons dit que le président Zelaya n'aidait pas beaucoup, au départ, j'avais proposé — et j'ai été critiqué pour cette raison par certains membres de la collectivité hondurienne du Canada — qu'il ne tente pas de retourner au Honduras avant de pouvoir le faire en toute sécurité.

    M. Paul Dewar: Oui.

    L'hon. Peter Kent: Comme vous le savez, ils ont tenté de rentrer par avion au début du mois de juillet de l'année dernière, mais la piste était bloquée. Il y a eu des confrontations, et des personnes ont perdu la vie. Lorsqu'il est rentré en septembre — et vous avez vu les mêmes images, à la télévision, de la frontière du Nicaragua et entre...

    M. Paul Dewar: Oui.

    L'hon. Peter Kent: ...il avait... Je lui téléphonais régulièrement au cours de cette période, et je l'ai rencontré à deux ou trois reprises. Je lui ai rendu visite lorsqu'il était coincé à la mission diplomatique du Brésil. Il avait de bonnes et de mauvaises journées. Certains jours, il acceptait de ne rien dire et de ne rien faire de provocant, puis, deux ou trois jours plus tard, il encourageait les gens à manifester dans les rues et tout cela. Il n'aidait donc pas. Je pense que c'est...

    Non, je disais seulement qu'on avait envoyé des messages contradictoires. Dans le cas présent, dans le cas d'un coup d'État militaire, je pense qu'il fallait s'arrêter pour dire qu'on le condamnait.

    Tout à fait. À vrai dire, je le répète, la personne avec laquelle nous avons eu le plus de difficulté, c'est Roberto Micheletti, qui est devenu quelque peu tyrannique.

    Je comprends, et je suis d'accord avec vous sur ce point.

    En ce qui concerne le processus de vérité et de réconciliation, je m'inquiète un peu. Essentiellement, si je calcule le temps qu'il faudra pour le mettre en marche, j'arrive à un peu plus de quatre mois. Or, j'ai reçu des rapports sur les droits de la personne selon lesquels il y a beaucoup de violence — contre les femmes, les minorités... Vous savez, et je sais certainement, puisque j'ai passé du temps avec l'armée hondurienne... Quatre mois... Je veux dire, combien de temps faut-il? La Commission de vérité et de réconciliation pour les Premières nations vient tout juste d'entamer ces travaux, et elle va prendre son temps. Quatre mois... Vous avez dit que vous vouliez qu'on l'accélère? Je suis surpris.

    Nous aurions aimé que la commission soit créée en décembre ou en janvier, et qu'elle commence ses travaux immédiatement après l'investiture. Le gouvernement Lobo est installé, mais sa situation est plutôt...

    M. Paul Dewar: Précaire.

     L'hon. Peter Kent: Précaire, oui.

    Je suis convaincu que le président Lobo fait de son mieux pour diriger son gouvernement et son pays, et il a inclus des politiciens de l'opposition dans le gouvernement d'unité nationale.

    Or, c'est un peu difficile de dire qu'en quatre mois, on puisse accélérer le processus...

    À vrai dire, son...

    ... et les efforts relatifs à l'amnistie.

    À vrai dire, son propre parti, qui est au pouvoir, le critique d'être beaucoup trop progressiste.

    Oui, mais si l'on considère la situation sur le terrain et les événements du passé par rapport aux dispositions relatives à l'amnistie...

    C'est inacceptable. C'est tout à fait...

    Je suis heureux de vous entendre le dire.

    La situation sur le terrain est tout à fait inacceptable...

    M. Paul Dewar: Toutefois, certaines conditions...

    L'hon. Peter Kent: ...mais je crois qu'en renouant nos relations, nous pouvons en faire plus, encore une fois, pour que le système juridique traite de façon appropriée les cas de violence contre les femmes, les minorités et les peuples autochtones, ainsi que pour aborder les questions d'injustice sociale qui prendront le...

    Je suis curieux. Au cours de cette période, certains ont demandé — y compris moi-même — qu'on suspende la coopération entre les deux pays sur le plan des affaires militaires et du MAECI. Les États-Unis et d'autres l'ont fait.

    L'hon. Peter Kent: Nous aussi.

    M. Paul Dewar: Or, au début, vous ne vouliez pas. Je suis juste curieux de savoir pourquoi.

    Bien, le PAIM canadien, le Programme d'aide à l'instruction militaire, est assez modeste. C'est un programme de formation linguistique...

    M. Paul Dewar: Je comprends.

    L'hon. Peter Kent: ...et on l'a suspendu. Il y a eu désengagement.

    En ce qui concerne l'assistance de l'ACDI, il n'y a pas eu de transferts de fonds de gouvernement à gouvernement.

    Non, je parlais seulement du programme.

    Oui, le PAIM. On l'a suspendu, mais il a été relancé depuis.

    Vous êtes certain qu'il s'agit de quelque chose qu'on devrait poursuivre en ce moment?

    Je crois que oui. Je le répète, nous sommes d'accord avec tous les pays qui soutiennent la même position: le Panama; les pays voisins; le Salvador, qui s'est très bien maîtrisé pendant toute l'année de la crise; le Mexique et les États-Unis.

    Si vous me le permettez...

    Le président: Une question brève.

    M. Paul Dewar: Elle est très brève. C'est au sujet de Cuba.

    Je me demande simplement si vous avez réussi à régler le problème relatif au sous-ministre des Affaires étrangères et à son manque d'accès auprès de vous. Je sais qu'il avait organisé un déjeuner avec vous, et le visa était limité. J'ai écrit une lettre au ministre. Vous êtes-vous penché sur la question et a-t-elle été réglée?

    À ma connaissance, on y travaille. La demande de visa a été rejetée en raison de ses antécédents. Comme vous le savez, nombre d'autres ministres visitent régulièrement le Canada, mais ils ne sont pas...

    Il a passé cinq ans ici. Il servait ici et a été à Washington. Il était connu.

    Oui. On connaissait ses antécédents. Je ne sais pas à quel moment il a été proscrit ou quand son nom a été inscrit sur la liste des personnes qui n'ont pas le droit d'entrer au Canada.

    Beaucoup ont été surpris.

    Y compris nous. Or, il faut toujours un permis ministériel pour se déplacer. Le visa a été délivré...

    Je sais, mais, ironiquement, seulement pour vous rencontrer.

    Ainsi que des agents du ministère et aussi...

    Pas moi.

    C'est vrai?

    C'est vrai.

    Or, la lettre qui l'a offensé portait sur le fait que dans des circonstances normales, il n'aurait pas le droit d'entrer au Canada.

    Dans tous les cas, j'espère que l'affaire pourra être réglée.

    Oui, nous y travaillons à bien des niveaux. Je suis vraiment désolé que nous n'ayons pas pu nous rencontrer.

    Moi aussi.

    Merci beaucoup.

    Je pense qu'il nous reste suffisamment de temps pour deux autres brèves questions. Nous allons passer à M. Van Kesteren, puis nous allons probablement revenir à M. Rae, après quoi nous concluerons la séance. Vous avez donc cinq minutes chacun.

    Monsieur Van Kesteren.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être des nôtres aujourd'hui.

    Je tiens à vous féliciter, vous et le gouvernement, pour l'initiative relative à l'hémisphère occidental. C'est tellement important. M. Latulippe s'est présenté devant nous — je crois vous en avoir parlé aussi — pour nous faire part de sa vision de former les députés afin que nous devenions également des ambassadeurs et que nous faisions notre part, aussi petite soit-elle, pour exporter notre grande démocratie. On oublie souvent l'histoire de l'Amérique latine et le fait qu'elle a grandement façonné l'environnement politique qui y règne aujourd'hui.

    Ce que je trouve excitant par rapport à notre initiative relative à l'hémisphère occidental, c'est que nous agissons maintenant. Vous avez mentionné que vous vous êtes rendu là-bas deux fois. Ortega a peut-être repris le pouvoir au Nicaragua, mais lorsque je me remémore le passé, il me semble qu'il y a eu un changement. Si j'interprète bien la situation, d'un côté, il y a le groupe qui est en train de se former autour de Chavez, et de l'autre, celui qui veut la liberté, la démocratie, le libre-échange.

    Pouvez-vous parler au comité de l'importance du libre-échange et de ses répercussions sur les pays pauvres comme le Honduras? D'un côté, nous pouvons nouer la conversation avec eux, les encourager, espérons-le, à se transformer en société démocratique; de l'autre, nous pouvons également les assister et les aider à s'élever. Donc pouvez-vous nous parler de l'importance du libre-échange pour ces pays, pas nécessairement pour le nôtre, mais pour les pays dont il est question ici?

    Certainement. Je ne vais pas vous décrire la politique relative aux Amériques de notre gouvernement dans tous ses détails, mais je vais vous dire qu'elle repose sur les trois piliers suivants: la prospérité, la gouvernance démocratique et la sécurité. Dans chacun des pays d'Amérique, la priorité est donnée à l'un de ces piliers dans le cadre de nos relations bilatérales.

    À l'heure actuelle, tous les pays d'Amérique, mis à part le Honduras et Cuba — qui n'est plus suspendu, mais qui n'a pas repris tous ses engagements — sont signataires de la Charte démocratique interaméricaine, un document formidable qui présente des principes, des pratiques et des mesures de protection démocratiques. Or, l'interprétation de certains chapitres de la charte varie grandement d'un pays à l'autre.

    Je pense que notre gouvernement croit que la ratification de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie cette semaine sera avantageuse non seulement pour les Canadiens, mais aussi pour les peuples de nombre de ces pays, dans lesquels, tout comme au Honduras, il y a toujours beaucoup d'injustice sociale et d'iniquité, ainsi que très peu de possibilités. En rencontrant, par exemple, des représentants de syndicats du secteur privé en Colombie, j'ai vu que ces gens souhaitaient ardemment donner l'occasion à leur pays, à leur collectivité, de grandir et de profiter des bienfaits de l'augmentation des échanges commerciaux en faisait affaire, disons, avec le Canada. J'y crois vraiment.

    Nous devons travailler un peu plus fort avec certains pays qu'avec d'autres pour les faire pencher davantage du côté de la démocratie. Or, de façon générale, je pense qu'il n'y a jamais eu en Amérique latine autant de gouvernements pouvant être décrits comme étant des démocraties légitimes.

    Ainsi, pour résumer, nous réalisons des progrès.

    Avez-vous l'occasion de nouer le dialogue avec les dirigeants et de leur parler de ces principes?

    Oui, certainement avec les ministres des Affaires étrangères, et parfois lors d'occasions comme le Sommet des Amériques ou comme il y a quelques semaines, lorsque j'ai représenté le premier ministre à Buenos Aires dans le cadre des célébrations du bicentenaire. Des chefs de gouvernement de la plupart des pays voisins étaient présents, et j'étais inclus, et mi español insuficiente n'a pas fait obstacle aux conversations et aux discussions.

    On reconnaît le Canada. J'ai assisté à la cérémonie d'investiture au Chili il y a quelques mois, et le nouveau ministre des Affaires étrangères m'a dit, tout comme l'avait fait quelques jours plus tôt la présidente sortante, Mme Bachelet, que l'accord de libre-échange du Canada avec le Chili, signé en 1997, a servi de modèle pour les douzaines d'accords de libre-échange qu'ils ont conclus depuis.

    Nous devons actualiser les nôtres. Nous allons bientôt moderniser notre accord de libre-échange avec le Costa Rica, par exemple, pour tenir compte des circonstances nouvelles.

    Or, le Canada est considéré comme un ami très respecté, même par des pays avec lesquels nous avons des divergences d'opinions. Par exemple, je me suis rendu au Nicaragua et j'ai passé du temps avec le président Ortega à quelques occasions. Il y a un an, lorsque je lui ai fait part des préoccupations du Canada par rapport à l'ingérence de l'année précédente dans les élections municipales, il s'est défendu avec vigueur; toutefois, lorsque je lui ai demandé ce qu'il pensait de la candidature du Canada au siège non permanent du Conseil de sécurité, il a répondu: « Qui d'autre appuierions-nous? » Le Canada n'a pas brisé ses relations au cours de la guerre du Nicaragua. Il a joué un rôle d'intermédiaire impartial. Il a fourni de l'aide humanitaire continue et a fait preuve d'une certaine compassion relativement aux réalités de l'époque. À mon avis, nos politiques et nos positions par rapport aux Amériques reposent sur des assises solides.

    Merci, monsieur Van Kesteren.

    Nous passons maintenant au dernier intervenant, M. Rae.

    Je suis heureux d'entendre que nombre des politiques de l'ancien gouvernement semblent avoir porté leurs fruits.

    C'était les années Mulroney.

    Ce gouvernement-là aussi.

    Monsieur Kent, je veux parler de deux ou trois choses au sujet de Cuba et, très brièvement, au sujet du Guatemala, parce qu'il semble y avoir des problèmes importants.

    En ce qui concerne les Amériques, vos responsabilités incluent manifestement les États-Unis. Que pensez-vous de la politique des États-Unis à l'égard de Cuba?

    Je me suis toujours demandé si nous profitions pleinement du fait que depuis la révolution cubaine, nous avons toujours maintenu des relations diplomatiques, sous les gouvernements de messieurs Diefenbaker, Pearson, Trudeau et ainsi de suite. Profitons-nous du fait que nous avons toujours maintenu ces relations, et sommes-nous en mesure de jouer un rôle constructif en ce qui concerne ce qui, de toute évidence, sera non seulement un changement de la structure de Cuba, mais aussi des relations entre Cuba et les États-Unis?

    Merci. Je pense que nous le sommes.

    Notre engagement au cours des 62 dernières années a été, comme vous l'avez dit, continu pendant les années où Cuba faisait l'objet d'une suspension de l'OEA. En dépit de la loi Helms–Burton et du fait que le gouvernement cubain a tendance à en faire un prétexte pour son refus du changement, il existe des incohérences en matière d'aide humanitaire et les États-Unis profitent de cette faille pour augmenter leurs échanges bilatéraux annuels avec Cuba.

    Le président Obama a tendu la main il y a un an. À ce jour, elle a été repoussée. Je pense qu'il a des changements à l'horizon. J'y suis allé au mois de novembre, et les institutions religieuses ont repris leurs activités. Je pense que l'ère de l'État athée et répressif est révolue depuis longtemps. Il est plus aisé d'y voyager, en quelque sorte. Il existe un intérêt pour le développement du commerce et pour les transferts de technologie.

    Comme le ministre du Commerce me l'a dit, il incitait les Canadiens non seulement à investir dans les liens aériens de l'industrie touristique, mais aussi à investir dans l'industrie au sol. Il a admis que le concept des droits de propriété pose toujours problème au gouvernement. Le fait que le vice-ministre n'a pu participer à la visite me déçoit.

    Nous négocions sur divers plans relatifs aux droits de la personne. Nous croyons que la mort d'Orlando Zapata était un accident tragique qui aurait pu être évité. Le ministre Cannon a fait des déclarations pour demander à Cuba de libérer tous les prisonniers politiques et de faire preuve de plus de tolérance à l'égard des droits des Cubains en matière du droit de parole et de libre association.

    Je pense qu'il y a des progrès. Le dialogue est amorcé, à tout le moins. Mais je pense qu'à bien des égards, la loi Helms-Burton n'est pas seulement un obstacle créé par les États-Unis: c'est aussi une barrière protectrice derrière laquelle l'actuel gouvernement cubain se cache.

    Je sais que nous sommes presque à court de temps, monsieur le président.

    J'ai un bref commentaire au sujet du Guatemala. La capacité de leur commission de vérité et de réconciliation de faire le travail qui lui est demandé inquiète. Je crois que cela ranime le spectre de la division et de la résistance qui semblent être toujours présentes au sein des éléments importants de la société de ce pays — comme dans d'autres pays — à l'idée d'étudier l'ampleur de la violence qui a eu lieu.

    Je pense que nous reconnaissons tous le fait qu'un très grand nombre de corps ont été enterrés en Amérique centrale ces dernières années, et que nous ne sommes pas encore rendus à ce niveau de compréhension.

    Tout à fait. Il y a quelques semaines, j'ai rencontré Helen Mack, une porte-parole reconnue des droits de la personne, alors qu'elle était de passage en ville. Elle dirige la nouvelle commission de surveillance pour le compte de la force nationale de police. Comme vous le savez, elle a rapporté que l'impunité était d'environ 98 p. 100 il y a un an. Moins de 2 p. 100 des assassinats politiques ont donné lieu à des mises en accusation. Elle dit qu'actuellement, ce nombre a diminué, pour se situer probablement à moins de 1 p. 100.

    La semaine dernière, le commissaire des Nations Unies, M. Castresana, a démissionné parce que sa vie et sa famille étaient en danger. Le Canada appuie la Commission internationale de l'ONU contre l'impunité, connue sous le nom de CICIG. C'est une société très fragile. C'est une société incroyablement violente. Elle traverse une période encore plus difficile en raison de la lutte contre le crime organisé et les trafiquants de drogue qui a lieu au Mexique. Certaines de ces organisations ont été chassées vers le Guatemala, ce qui rend les choses encore plus difficiles qu'elles ne l'étaient.

    Mais nous sommes engagés. Le président Colom est toujours déterminé à essayer de travailler avec les institutions de l'État, qui sont, à maints égards, reconnues pour leurs problèmes de corruption. Cela s'étend de la Cour suprême au Congrès, jusqu'au bureau du procureur général. C'est une des raisons de la démission du commissaire Castresana.

    C'est un défi, et je pense que nous devons demeurer engagés. Le Canada est toujours engagé. Nous avons des projets de l'ACDI là-bas, des projets en agriculture. Ceux qui les dirigent s'exposent à des risques considérables. Mais nous sommes déterminés.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le ministre, merci pour vos réponses directes et pour votre temps. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Je vais simplement nous accorder une minute de pause pour que le ministre puisse quitter la table, puis je voudrais commencer rapidement. Je ne pense pas que nous ayons beaucoup à faire, mais je veux le faire rapidement. Et s'il n'y a rien, nous mettrons un terme à la séance.

    Bien. Pourriez-vous tous revenir à la table?

    Je ne crois pas que le comité ait beaucoup d'éléments à examiner. Je sais que le Bloc proposait de parler de quelque chose, donc je demanderais à Mme Deschamps de le faire.

    Je ne crois pas que quelqu'un d'autre veuille parler d'autre chose. Donc, après vous, nous pourrons probablement décider si nous devons nous occuper de quoi que ce soit d'autre.

    Monsieur le président, vous faites allusion à la motion que je dois déposer.

    L'hon. Bob Rae: Vous avez déposé une motion?

    Mme Johanne Deschamps: Oui.

    Je n'en ai pas copie. Est-ce qu'elle a été distribuée?

    Mme DePape en a une copie. Je vais vous laisser quelques minutes, monsieur le président, pour que les membres du comité puissent en prendre connaissance. La liste vient d'arriver.

    Ce qu'on vous distribue, c'est la liste de toutes les motions qui ont été présentées au comité. Je crois que la motion dont parle Mme Deschamps est la motion numéro 19, qui est la dernière motion. Dernière page, dernière motion.

    Monsieur Abbott.

    Monsieur le président, dans le cas de la motion, elle ne satisfait pas à l'exigence de 48 heures. En l'occurrence, je ne pense pas que nous devrions nous en occuper au cours de cette séance.

    Je crois qu'elle a été distribuée, mais le comité peut décider qu'il ne veut pas s'en occuper dès maintenant, de toute façon. Je vais leur accorder la parole tout simplement pour voir dans quelle direction ils espèrent aller.

    Madame Deschamps.

    Si je comprends bien, monsieur le président, selon les informations que l'on m'a données, si j'ai l'appui de la majorité, je peux déposer ma motion ce matin.

    Je crois que le comité a reçu la motion il y a 48 heures. Vous pouvez en parler, puisque nous nous occupons de nos autres travaux. Nous devrons discuter de la question qui consiste à savoir si le comité veut s'en occuper tout de suite, mais allez-y.

    D'accord. Je pense qu'il est...

    Un instant. Un rappel au Règlement.

    Vous ai-je bien compris, alors? Vous avez dit que l'exigence de 48 heures a été respectée?

    C'est exact.

    Est-ce que j'ai votre bénédiction, Deepak? Puis-je parler de ma motion?

    Monsieur le président, si j'ai bien compris, nous avons reçu la motion à 9 h 30 hier matin. Nous l'avons reçue à 9 h 30 hier matin. Cela n'est pas 48 heures.

    Bien. D'accord, merci beaucoup. Voilà qui est clarifié.

    Nous avons donc besoin d'un consentement unanime, alors, pour aller de l'avant.

    Y a-t-il consentement unanime?

    Non.

    D'accord.

    Je suis désolé pour cela. Nous n'avons pas le consentement unanime requis pour aller de l'avant à ce sujet.

    Y a-t-il d'autres questions?

    Monsieur Rae.

    Allons-nous avoir une discussion informelle au sujet de nos objectifs ou sur ce que nous allons faire ou sur certaines questions que nous voudrions étudier?

    J'étais d'avis qu'à notre retour, quand le comité de direction se réunira après l'été, nous pourrions décider de ce que nous allons faire, de la direction à prendre. Nous n'avons pas beaucoup à faire avant.

    Oui, c'est ainsi que je voyais les choses: quand nous reviendrons, nous nous réunirons avec le comité de direction pour faire des suggestions, puis nous partirons de là.

    D'accord. J'ai deux ou trois suggestions pratiques à faire.

    Excellent.

    Paul.

    À ce sujet, monsieur le président, je pense que nous avons été en mesure de faire du bon travail au cours des deux ou trois derniers mois. J'aimerais nous voir revenir à cela à notre retour, c'est-à-dire discuter de nos objectifs pour que nous puissions déterminer la direction que prendra le comité. La Chambre se réunit de nouveau le 23 ou quelque chose du genre, je crois. Vous pourriez, à titre de président, être disposé à contacter les gens autour de cette date ou avant cette date, simplement pour demander des suggestions et tenir une réunion avant notre retour officiel, si c'est possible.

    Oui. Je pense que je vais suggérer ceci: la première semaine après notre retour, je vais convoquer une réunion du sous-comité pour examiner certaines choses. Je sais qu'il y a bon nombre d'idées qui pourraient être présentées.

    Monsieur Patry.

    Oui, mais si nous attendons au mois de septembre pour nous réunir, nous ne commencerons aucune étude avant octobre ou novembre.

    Si nous pouvions nous entendre, par courriel, sur ce que nous aimerions faire, nous pourrions, en quelque sorte, demander aux analystes d'y travailler un peu... pas à plein temps, mais c'est plus facile pendant l'été, parce que cela leur donne deux mois pour préparer quelque chose.

    Certainement, sans aucun doute. Et si nous avons des idées pour la greffière, nous devrions certainement procéder ainsi.

    Nous pourrions le faire par courriel et dire que nous sommes d'accord avec telle ou telle chose.

    D'accord.

    Monsieur Goldring.

    Merci, monsieur le président.

    Dois-je comprendre que des décisions seront prises au sujet de ce qui doit être placé en priorité à l'ordre du jour? Si on m'en fournit l'occasion, j'aimerais certainement plaider en faveur de la motion que je viens de présenter. Bien entendu, en raison des circonstances et de la situation qui perdure en Haïti, je pense vraiment que le fait d'inscrire cette question au haut de l'ordre du jour de l'automne devrait être une priorité. Pour ce faire, il se peut que des engagements et des exigences en matière de planification soient nécessaires.

    Certainement.

    Pour ceux qui ne le savent peut-être pas, la motion dont parle M. Goldring porte sur un voyage en Haïti pour aller voir ce qui a été fait depuis le tremblement de terre.

    Tout à fait. Puisque le ministre vient tout juste de nous rendre visite et que ceci est en quelque sorte notre projet le plus important dans la région, et compte tenu de la catastrophe qui sévit là-bas et du temps qui s'est écoulé depuis le tremblement de terre, je pense que tout en haut de l'ordre du jour, ou tôt à l'automne, si le comité désire visiter ce pays et voir ce qui se passe sur le terrain, je crois que cela devrait être une priorité.

    D'accord.

    J'ai Mme Lalonde, puis le M. Patry.

    Je voulais seulement dire que je suis d'accord avec M. Goldring. J'ai essayé d'obtenir un débat d'urgence à la Chambre des communes. Cela fait maintenant cinq mois que ce drame s'est produit. On sait que l'aide fournie, jusqu'à présent en tous cas, n'a pas permis de changer vraiment la vie de beaucoup de gens.

    Le risque, dans le moment, est que Port-au-Prince devienne une ville de tentes. Ce n'est pas ce qu'il faut.

    D'accord, merci.

    Monsieur Patry.

    Je suis aussi d'accord au sujet d'Haïti; c'est dans notre propre cour.

    Je voudrais aussi tenir compte de l'Afrique, parce que ce sera un des sujets du G8 et du G20. Ce qui est intéressant, c'est qu'il y aura un référendum au Soudan l'an prochain. Les conséquences du référendum affecteront tous les pays voisins. Cela pourrait représenter un problème très grave pour le monde. Si mes collègues sont d'accord, officieusement, il pourrait être intéressant d'étudier la question du Soudan très attentivement.

    J'aimerais le proposer, Deepak, si vous êtes d'accord, parce que je pense que nous pourrions...

    Je suis d'accord pour le Soudan.

    Vous êtes d'accord? Je pense vraiment... Vous en connaissez plus sur le Soudan que moi. Je sais que Glen est aussi allé au Soudan quelques fois. Je crois que ceci revêt une grande importance pour le monde.

    Je crois qu'il y a beaucoup de choses fantastiques que nous pouvons étudier, tout compte fait.

    Je propose que dès notre retour, nous nous réunissions avec le sous-comité sans tarder. Si d'autres motions sont déposées...

    Si d'autres ont une motion, ils pourraient l'envoyer par courriel, et ils pourraient commencer à l'étudier. On n'étudie pas le Soudan sans être bien préparé.

    D'accord.

    Encore une fois, nous ne manquons pas de sujets dignes d'intérêt; il nous faut simplement un consensus sur ce dont nous avons besoin.

    Vous déposez le rapport sur la recherche et le développement?

    Cela a déjà été fait. M. Patry l'a fait à 10 heures.

    Merci, monsieur.

    Avant que nous partions, je tiens à remercier tout le personnel, encore une fois, le personnel de soutien et les interprètes, pour le travail fantastique qu'ils font. J'espère qu'ils auront un bel été, un été reposant.

    Des voix: Bravo!

    Avons-nous un nouveau greffier?

    Non, seulement une doublure. Nous travaillons ensemble.

    Donc, encore une fois, merci à tout le personnel pour son travail. Je serai heureux de tous vous revoir à l'automne.

    Merci.

    La séance est levée.