Conformément à l’ordre adopté par la Chambre le mercredi 3 mars 2010, les motions de régie interne suivantes qui étaient en vigueur au moment de la prorogation de la session précédente sont réputées avoir été adoptées par le Comité durant la session en cours :
Que le président, les deux (2) vice-présidents, un autre membre du gouvernement ainsi qu'un membre du Nouveau Parti démocratique forment le Sous-comité du programme et de la procédure.
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement mais que lors des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, dix (10) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti lors de la comparution d'un ministre et sept (7) minutes à l'occasion d'autres séances; par la suite, que cinq (5) minutes soient accordées à chaque intervenant subséquent, en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition.
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
Que le Comité soit autorisé à acheter des documents pour son usage.
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à avoir un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque parti soit autorisée à être présente.
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
Que le Comité soit autorisé à acheter des cadeaux à offrir aux hôtes étrangers et délégations en visite.
Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité, qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.
Que, pour les motions exigeant un préavis de 48 heures, le président soit autorisé à en reporter l'étude jusqu'aux 15 dernières minutes précédant l'heure prévue pour lever la séance, tel qu'indiqué sur l'avis de convocation.