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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le jeudi 15 avril 2010
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

 

Membres du Comité présents : Kelly Block, Patricia Davidson, l'hon. Wayne Easter, Judy Foote, Pierre Poilievre, Bill Siksay, Paul Szabo et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Membres substituts présents : James Bezan remplace Rick Casson, Colin Carrie remplace Greg Rickford, Robert Carrier remplace Carole Freeman, Rob Clarke remplace Greg Rickford et Meili Faille remplace Carole Freeman.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste; Dara Lithwick, analyste.

 

Témoins : Commissariat à l'information du Canada : Suzanne Legault, commissaire à l'information par intérim; Andrea Neill, commissaire adjointe, Règlement des plaintes et respect de la Loi; Josée Villeneuve, directrice, Affaires systémiques, politique et relations parlementaires.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Rapport spécial du Commissaire à l'informationpar intérim intitulé « Fiches de rendement 2008-2009 et problèmes systémiques influant sur l'accès à l'information au Canada » renvoyé au Comité le mardi 13 avril 2010.
 

Suzanne Legault fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 12 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2010/04/22 12 heures