ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 44

Le lundi 14 février 2011

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Harold Albrecht, l'hon. Carolyn Bennett, Paul Calandra, Patricia Davidson, l'hon. Wayne Easter, Carole Freeman, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Bill Siksay et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Membres associés présents : Ed Holder et Mike Wallace.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste ; Dara Lithwick, analyste.

Témoins : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée; Colin McKay, directeur, Recherche, sensibilisation et engagement. À titre personnel : Tracey P. Lauriault. Visible Government : David Mason, directeur exécutif.

Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1 avril 2010, le Comité reprend son étude sur un gouvernement transparent.

Chantal Bernier fait une déclaration et, avec Colin McKay, répond aux questions.

À 16 h 16, la séance est suspendue.

À 16 h 19, la séance reprend.

Tracey P. Lauriault et David Mason font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 17, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Carole Freeman propose, — Que le président du Conseil du Trésor soit invité à comparaître devant le Comité dans le cadre de l’étude du gouvernement transparent.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2011-02-15 11 h 49