ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 27

Le mardi 26 octobre 2010

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, l'hon. Carolyn Bennett, Paul Calandra, Patricia Davidson, l'hon. Wayne Easter, Carole Freeman, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Bill Siksay et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Membres substituts présents : Malcolm Allen remplace Bill Siksay, Paule Brunelle remplace Carole Freeman et Rob Clarke remplace Kelly Block.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste ; Dara Lithwick, analyste.

Témoins : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique : Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique; Lyne Robinson-Dalpé, commissaire adjointe, Conseils et conformité; Nancy Bélanger, avocate générale.

Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du rapport annuel du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les activités ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2010 renvoyé au Comité le mercredi 16 juin 2010.

Mary Dawson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi, 26 octobre 2010 pour discuter des travaux futurs et a convenu de faire les recommandations suivantes :

– Le Comité invite les représentants de deux ministères qui ont obtenu un F dans les fiches de rendement de la commissaire à l’information.

– Le Comité demande que les analystes préparer un mémo sur l'opportunité de voyager à Washington pour l'étude sur la divulgation proactive.

– Le mardi 2 novembre ou jeudi 4 novembre : Inviter Nigel Wright à comparaître pendant 1 heure (la réunion pourrait être prolongée) devant le Comité et lui demander de fournir les extraits des documents pertinents avant la tenue de cette réunion.

Wayne Easter propose, — Que le rapport soit modifié par substitution, aux mots « lui demander de fournir les extraits des documents pertinents avant la tenue de cette réunion », des mots « qu'il fournisse des copies de toutes ententes avec Onex Corporation concernant son retour dans la compagnie suite à son congé temporaire. Le comité demande aussi que Nigel Wright fournisse des copies de toutes conditions de récusation auxquelles il a accepté d’adhérer en tant que chef de Cabinet du Premier ministre afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts. Et que les renseignements fournis soient remis au comité d’ici 5 jours. ».

Il s'élève un débat.

L'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour l'amendement.

L'amendement est donc adopté.

Il est convenu,— Que le rapport du Sous-comité, tel que modifié, soit adopté

Le rapport se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi, 26 octobre 2010 pour discuter des travaux futurs et a convenu de faire les recommandations suivantes :

– Le Comité invite les représentants de deux ministères qui ont obtenu un F dans les fiches de rendement de la commissaire à l’information.

– Le Comité demande que les analystes préparer un mémo sur l'opportunité de voyager à Washington pour l'étude sur la divulgation proactive.

– Le mardi 2 novembre ou jeudi 4 novembre : Inviter Nigel Wright à comparaître pendant 1 heure (la réunion pourrait être prolongée) devant le Comité et qu'il fournisse des copies de toutes ententes avec Onex Corporation concernant son retour dans la compagnie suite à son congé temporaire. Le comité demande aussi que Nigel Wright fournisse des copies de toutes conditions de récusation auxquelles il a accepté d’adhérer en tant que chef de Cabinet du Premier ministre afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts. Et que les renseignements fournis soient remis au comité d’ici 5 jours.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Maziade

2010-10-27 14 h 42