Passer au contenu
Début du contenu

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
Meeting No. 17 Séance no 17
Tuesday, June 1, 2010 Le mardi 1 juin 2010
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Allegations of Interference in Access to Information Requests
 
1. Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
 
Witnesses Témoins
 
Department of Public Works and Government Services ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
 
Tom Makichuk, Director
Access to Information and Privacy		 Tom Makichuk, directeur
Accès à l'information et de la protection de renseignements personnels
 
Department of Human Resources and Skills Development ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
 
Jackie Holden, Director
Access to Information and Privacy		 Jackie Holden, directrice
Accès à l'information et de la protection de renseignements personnels
 
Privy Council Office Bureau du Conseil privé
 
Ann Wesch, Director
Access to Information and Privacy		 Ann Wesch, directrice
Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
 
Department of Foreign Affairs and International Trade ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
 
Monique McCulloch, Director
Access to Information and Privacy		 Monique McCulloch, directrice
Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
 
Treasury Board Secretariat Secrétariat du Conseil du Trésor
 
Denise Brennan, Director
Access to Information and Privacy		 Denise Brennan, directrice
Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
•  Report of the Subcommittee  •  Rapport du Sous-comité
 
• Discussion on drafting of a report: Allegations of Interference in Access to Information Requests • Discussion sur la rédaction d'un projet de rapport : Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
 
• Discussion on Governor-in-Council Appointment Process • Discussion sur le processus de nomination par le gouverneur en conseil
 
 
Le greffier du Comité
Jacques Maziade (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2010/05/28 1:29 p.m.   2010/05/28 13 h 29