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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 50
 
Le jeudi 24 mars 2011
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 9, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de Lee Richardson, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Ron Cannan, John Cannis, Claude Guimond, Martha Hall Findlay, Ed Holder, Peter Julian, Gerald Keddy, Jean-Yves Laforest, Lee Richardson, Mario Silva et Brad Trost.

 

Membres associés présents : Malcolm Allen.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste; Simon Lapointe, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 mars, 2010, le Comité reprend son étude sur les relations commerciales Canada-États-Unis.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Mission à Washington, D.C. sur l’état des relations commerciales Canado-Américaines ».

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Paul Cardegna

 
 
2011/03/24 16 h 31