CHPC Réunion de comité

    Bonjour à tous. Bon retour, nous entamons nos cinq semaines de travaux avant la prochaine semaine de relâche.

    Je dois dire que j'ai été très occupé la semaine dernière. J'ai aussi été enrhumé toute la semaine. Alors, si vous m'entendez renifler un peu aujourd'hui, veuillez m'en excuser.

    Bienvenue à la sixième séance du Comité permanent du patrimoine canadien. Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, nous étudions le Budget principal des dépenses 2010-2011: crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 125 sous la rubrique Patrimoine canadien, renvoyé au comité le mercredi 3 mars 2010.

    Nous recevons ce matin l'honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.

    Bienvenue, monsieur le ministre.

    Nous recevons également trois fonctionnaires de Patrimoine canadien: Judith A. LaRocque, sous-ministre; Pablo Sobrino, sous-ministre adjoint, Politique stratégique, planification et affaires ministérielles; et Jean-Pierre Blais, sous-ministre adjoint, Affaires culturelles.

    Avant de demander au ministre de présenter son exposé, je vous informe que chaque personne aura cinq minutes pour poser des questions et obtenir des réponses. Je vais essayer de m'en tenir le plus possible à la limite fixée pour que tout le monde puisse prendre la parole.

    Oui, monsieur Angus.

    Le hic, selon ce que je comprends, est que le ministre n'est ici qu'une heure.

    C'est exact.

    Je trouve qu'il est injuste d'avoir la parole seulement cinq minutes. Je crois que nous devrions avoir des tours de sept minutes. Sinon, un témoin pourrait écouler le temps qui m'est imparti, ce qui m'empêcherait de poser mes questions.

    Nous allons nous en tenir à cinq minutes, monsieur Angus.

    Je répète, monsieur Moore, que vous devrez donner vos réponses à l'intérieur de ces cinq minutes.

    Je vous remercie.

    Je ferai de mon mieux pour formuler des réponses brèves.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, membres du comité, je suis heureux de témoigner à nouveau devant vous aujourd'hui.

    Je suis accompagné de Mme Judith LaRocque, sous-ministre, de M. Pablo Sobrino, sous-ministre adjoint à la politique stratégique, à la planification et aux affaires ministérielles, et de M. Jean-Pierre Blais, sous-ministre adjoint aux affaires culturelles.

    Presque un an s'est écoulé depuis mon dernier passage au comité. Au cours des derniers mois, notre gouvernement a travaillé sans relâche dans de nombreux domaines liés à la culture. Je souhaite partager nos réalisations avec vous.

     Les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2010 sont l'événement culturel et sportif tenu au pays qui a reçu le plus de visibilité ces 10 dernières années. Ils ont donné lieu à des activités extraordinaires — les relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique, les cérémonies d'ouverture et de clôture, et bien sûr, les compétitions sportives en tant que telles.

    Cela a aussi donné lieu à l'Olympiade culturelle dans le cadre de laquelle quelque 650 spectacles et expositions ont été présentés. Plus d'un quart des artistes en vedette provenaient des communautés francophones du pays. Il est maintenant difficile d'égaler nos artistes. Ils ont été une source de divertissement et d'inspiration pour les Canadiens et les gens du monde entier.

    Les Jeux ont été une occasion sans pareille. Ils ont rassemblé les Canadiens de tous les âges et de tous les milieux. Nous pouvons dire qu'ils ont été des Jeux pour tout le Canada, des Jeux qui ont surpassé les normes du Comité international olympique et qui ont uni les Canadiens dans une célébration de nos athlètes, des athlètes remarquables qui font notre fierté.

    Notre gouvernement comprend que les arts et la culture jouent un rôle essentiel dans la vie de tous les jours des Canadiens et qu'ils contribuent à la vitalité des collectivités partout au pays. Nous comprenons également l'importance des arts dans l'économie du Canada. Les arts et la culture représentent plus de 650 000 emplois au pays et leurs retombées économiques s'élèvent à 46 milliards de dollars, ce qui représente près de 4 p. 100 du PIB.

    Au cours de la dernière année, notre gouvernement s'est appliqué à créer les conditions qui permettront au secteur de la création artistique de devenir encore plus fort. Dans le cadre du Plan d'action économique, le Canada investit pour obtenir des retombées à long terme et améliorer l'économie, en particulier dans le domaine de la création. Dans la première année de ce plan de deux ans, nous avons donné un soutien sans précédent aux arts et à la culture au Canada. Ainsi, depuis le 1^er avril 2009, nous avons alloué plus de 53 millions de dollars à 113 projets réalisés dans des petites et grandes collectivités partout au pays.

    Parmi ces investissements, mentionnons la somme de 1,3 million de dollars accordée à l'École nationale de théâtre à Montréal pour l'aider à demeurer une école de formation en art de calibre mondial; l'appui de 1,8 million de dollars versé au Vancouver East Cultural Centre pour l'aider à rénover le York Theater à Vancouver qui a été construit en 1911 et qui est presque centenaire; le financement d'environ 1 million de dollars réservé à la Troupe du Jour afin d'établir un centre de premier rang où elle pourra présenter ses productions francophones de grande qualité — la Troupe du Jour est la seule compagnie théâtrale professionnelle francophone en Saskatchewan; le Garden of the Gulf Museum situé à Montague, à l'Île-du-Prince-Édouard, sera en mesure de mettre en valeur ses artefacts et de faire les rénovations nécessaires grâce à un investissement dans le cadre du Plan d'action économique.

    De plus, nous injectons 335 millions de dollars dans les infrastructures des arts et de la culture. Pour ne donner que quelques exemples, nous investissons dans des nouvelles installations comme celles du Quartier des spectacles à Montréal, des sites historiques comme celui du Centre des visiteurs de Fort York, berceau de la ville de Toronto, et des rénovations comme celles qu'on effectue au Royal BC Museum, un des plus anciens et des plus importants établissements culturels du Canada.

    Par ces projets, nous donnons le coup de pouce dont avait besoin l'économie de la création et nous bâtissons des infrastructures qui serviront aux arts pour les prochaines générations. Le discours du Trône du mois dernier s'inscrit dans notre volonté d'agir dans le secteur des arts et de la culture du Canada. On y mentionne plusieurs anniversaires historiques qui permettront aux Canadiens de célébrer ensemble leur patrimoine riche et varié. On a déjà planifié une bonne partie des fêtes de commémoration, comme celles du 400^e anniversaire de la première colonie anglaise du Canada à Cupids, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, du bicentenaire de la guerre de 1812, et du jubilé de diamants de la Reine, le 60^e anniversaire de l'accession au Trône de Sa Majesté la Reine Elizabeth II, que nous aurons d'ailleurs l'honneur d'accueillir à l'été 2010.

    On réitère également, dans le discours du Trône, l'intention du gouvernement de lancer une stratégie relative à l'économie numérique et d'adopter une mesure législative qui renforce les lois concernant la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Cela aura pour effet de favoriser les nouvelles idées et de protéger les droits des Canadiens dont les recherches, l'innovation et la créativité artistique contribuent à notre prospérité et à notre bien-être.

    Les créateurs doivent disposer des bons outils pour affronter la concurrence sur les marchés mondiaux et créer de nouveaux modèles commerciaux. Voilà pourquoi notre gouvernement a récemment modifié et modernisé plusieurs programmes afin de mieux aider l'industrie en cette période de changements.

    Le mois dernier, j'ai assisté au lancement du Fonds des médias du Canada. Je suis fier de pouvoir vous dire que ce partenariat des secteurs public et privé injectera, cette année seulement, près de 350 millions de dollars dans la production d'émissions canadiennes, ce qui veut dire plus de choix, plus de programmation canadienne et plus de financement pour assurer l'avenir des divertissements numériques au Canada.

    Nous avons aussi annoncé le renouvellement de notre soutien aux périodiques, à la musique et aux livres canadiens. Cet investissement offrira aux Canadiens un accès inégalé à des œuvres culturelles canadiennes. Pour ces programmes, notre objectif est clair: diminuer les lourdeurs administratives, appuyer efficacement les journaux communautaires et les magazines canadiens et encourager la présence des auteurs et des artistes canadiens partout au pays.

    Ainsi, les responsables des périodiques et des journaux hebdomadaires profitent désormais d'un meilleur programme, qui les aide à offrir à la population du contenu canadien de qualité. Également, les artistes indépendants et les petites maisons de disques ont plus que jamais accès à des fonds de développement pour faire connaître leur musique. Enfin, tous ceux qui aiment lire les auteurs canadiens pourront toujours compter sur une vaste gamme de livres de ces auteurs.

    En plus d'avoir augmenté le financement pour les arts dans tous nos budgets, nous avons renouvelé et stabilisé le financement pour les programmes des arts et de la culture jusqu'en 2014. Cela signifie que les festivals, les théâtres et les musées, de même que les programmes jeunesse et les programmes de formation des artistes de demain reçoivent maintenant un soutien meilleur qu'à n'importe quelle autre époque dans l'histoire du pays. Les organisations artistiques nous avaient justement demandé de stabiliser le financement pour qu'elles puissent planifier leurs activités à long terme. Malgré l'incertitude économique, notre gouvernement a offert tout le soutien nécessaire pour répondre aux besoins de stabilité de ces organisations, un fait sans précédent.

    En tout, notre gouvernement investit plus de deux milliards de dollars chaque année dans les programmes ayant trait aux arts, au patrimoine et à la culture. Cela comprend une somme record pour le Conseil des Arts du Canada. En outre, Radio-Canada a reçu un financement plus important que jamais. J'ai le plaisir d'annoncer aujourd'hui que 64 organisations artistiques ont reçu 14,9 millions de dollars qui s'ajoutent, pour les bonifier, à près de 21 millions de dollars donnés par le secteur privé. Avec cette annonce, notre gouvernement a accordé, depuis 2006, 59,5 millions de dollars aux organisations artistiques, qui ont amené l'entreprise privée à fournir, pour sa part, plus de 93 millions de dollars.

    Nous soutenons des organisations comme l'Orchestre symphonique de Montréal, le Festival international de Lanaudière, la Vancouver Symphony Society, le Manitoba Theatre Centre et la Compagnie d'opéra canadienne. C'est sans parler du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts, qui est passé de 17 millions à 24 millions de dollars, une augmentation de 41 p. 100. Ce fonds est destiné à 36 écoles qui ont prouvé que la formation qu'elles donnent était essentielle au succès de leurs diplômés.

    Parallèlement, nous continuons à gérer les fonds publics de manière prudente et responsable. Cette année, le Conseil des Arts du Canada, la Société Radio-Canada, l'Office national du film du Canada et Téléfilm Canada ont entrepris un examen stratégique de leurs dépenses de programmes. Notre gouvernement a conclu que les programmes de ces organismes étaient conformes aux priorités des Canadiens et du gouvernement.

    En particulier, l'ONF a été un chef de file pour ce qui est de tirer avantage de la technologie moderne. L'an dernier, l'organisme a mis sur son site Internet onf.ca près de 1 500 films, qui peuvent être visionnés sans frais, et a lancé une application gratuite pour le iPhone. Notre gouvernement a décidé très tôt d'augmenter le financement pour les arts dans chacun de ses budgets. Les initiatives que j'ai soulignées aujourd'hui mettent en évidence l'importance qu'attache notre gouvernement aux des arts et à la culture au Canada. Nous reconnaissons que les technologies, qui évoluent rapidement, ont des conséquences sur les arts et la culture, et nous avons pavé la voie au secteur de la création pour qu'il s'adapte aux changements.

    Je vous remercie et je suis prêt à répondre à vos questions.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Nous allons donner la parole à M. Rodriguez. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre.

    On a seulement une heure, et il reste environ 40 minutes. Pourquoi avez-vous seulement une heure à nous consacrer aujourd'hui?

    Je ne sais pas. Mon horaire est ainsi, mais je pourrais revenir plus tard, si vous voulez. Si vous voulez gaspiller votre temps en parlant de mon horaire...

    Non, mais je veux que vous reveniez. J'aimerais vous revoir, monsieur le ministre. J'ai beaucoup de questions pour vous.

    Je suis aussi disponible à la Chambre des communes pour des questions additionnelles.

    Bien sûr, mais ici, on a un peu plus de temps pour parler avec vous.

    Parlons un peu de CBC/Radio-Canada. Ce n'est pas votre sujet préféré, mais il faut en parler étant donné le contexte. L'année dernière, étant donné votre refus de l'aider, le diffuseur public a dû mettre à pied des centaines d'employés et se départir de 125 millions de dollars d'actifs. Dans sa décision de la semaine dernière, le CRTC n'avait rien pour Radio-Canada. Vous refusez toujours d'inclure les 60 millions de dollars pour la programmation canadienne dans le Budget principal des dépenses, ce qui fait que Radio-Canada doit venir quêter de l'argent chaque année. La semaine dernière, on apprenait que le Fonds des médias du Canada, celui que vous avez créé, octroyait 96,5 millions de dollars à Radio-Canada, ce qui implique une baisse de 12,6 millions de dollars par rapport à l'année précédente. Cela veut dire la suppression de séries dramatiques, d'émissions pour enfants et de documentaires. Il n'y aura donc pas plus de contenu canadien, il y en aura moins.

    Quand on regarde tout cela, la question qui tue est la suivante: pourquoi vous acharnez-vous sur la Société Radio-Canada?

    Franchement, vous jouez avec les chiffres.

    Non, non.

    Oui, entièrement.

    Le budget pour la Société Radio-Canada est en augmentation cette année. Les 60 millions de dollars sont dans le budget, et ils sont destinés à la Société Radio-Canada. Quand vous, les gens du Parti libéral, vous étiez au gouvernement, ce n'était jamais un fonds permanent. C'est un montant supplémentaire pour la programmation canadienne et il est alloué dans le budget de cette année. Le Fonds des médias du Canada, c'est 350 millions de dollars dont on a fait l'annonce l'année dernière, si vous vous le rappelez. C'était 310 millions de dollars, mais grâce aux investissements du secteur privé, c'est maintenant 350 millions de dollars, dont le tiers sera destiné au contenu francophone.

    À mon avis, ce sera principalement la Société Radio-Canada qui en bénéficiera. Chaque année, à l'avenir, ce sera encore la Société Radio-Canada qui recevra le plus grand montant d'argent. Notre programme pour les médias a aussi un nouveau leader à sa tête. Cet organisme a une nouvelle gouvernance. Si la Société Radio-Canada veut recevoir de l'argent du programme, elle peut continuer à en faire la demande.

    D'accord.

    Par contre, quand vous parlez d'augmentation, vous parlez surtout de l'augmentation statutaire des salaires, ce qui n'a rien à voir avec cela. Si on regarde cela, des coupures sont effectuées. Quand on constate ce qui a été fait dans le passé, on ne peut pas être très optimistes pour l'avenir.

    Vous parlez du Fonds des médias du Canada, et je veux y arriver rapidement. L'enveloppe actuelle contient 350 millions de dollars. De ce montant, vous avez 134 millions de dollars provenant du gouvernement. Est-ce bien cela? Si on regarde ce que prévoit le Plan d'action économique pour ce qu'on appelle le Fonds canadien de télévision — c'est encore l'ancienne appellation —, on mentionne 100 millions de dollars à la page 292 de la version française.

    Il y a donc 350 millions de dollars au total, dont 134 proviennent du gouvernement. De ces 134 millions de dollars, 100 millions de dollars viennent du Plan d'action économique qui est prévu pour 2009-2010 et pour 2010-2011. Toutefois, quand on regarde sur votre site — on ne le mentionne pas ailleurs —, les plans et prévisions pour la suite des choses passent de 119 millions de dollars à 20 millions de dollars. Cela veut-il dire qu'il y a des fonds réservés actuellement parce qu'ils viennent du Plan d'action économique, qu'il n'y aura plus rien pour l'avenir et qu'il y aura une autre coupure de 100 millions de dollars dans la culture? Est-ce cela qu'on doit comprendre?

    Notre engagement dans le secteur de la culture et dans la programmation du Fonds des médias du Canada est fort, et nous allons continuer à leur donner notre fort appui.

    Ce n'est pas dans le document. Il n'y a rien ici pour l'avenir. Il y a des sommes pour 2009-2010 et 2010-2011 qui sont prévues dans le plan d'action économique, mais il n'y a absolument rien dans votre document. Devons-nous aller le chercher sur Internet?

    Je suis heureux que vous regardiez au-delà du budget de cette année et que vous soyez déjà enthousiasmé par celui de l'année prochaine...

    J'ai beau chercher, mon ami, je ne vois que 20 millions de dollars. Pourquoi?

    Je peux vous assurer que nous allons continuer d'apporter un solide soutien au Fonds des médias du Canada. C'est l'engagement qu'a pris notre gouvernement. Nous avons contribué à la création de ce programme.

    En ce qui a trait à la CBC, nous lui versons un financement record, soit 1,1 milliard de dollars, en ce temps de récession. Nous avons décidé de protéger les radiodiffuseurs publics en leur fournissant un financement sans égal. Quand vous, les Libéraux, étiez au pouvoir, vous avez amputé le financement de CBC/Radio-Canada de 414 millions de dollars, ce qui a entraîné la mise à pied de 4 000 employés.

    Nous ne suivrons pas votre exemple.

    Je vous remercie du cours d'histoire, mais je ne pense pas que vous étiez ministre libéral à l'époque.

    Je vais vous poser des questions sur vos responsabilités actuelles comme ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Je veux savoir pourquoi vous n'avez rien dans le budget pour l'avenir. Le Fonds des médias du Canada va-t-il cesser d'exister quand le Plan d'action économique ne sera plus en place? C'est ce que je veux savoir.

    Non. Le Plan d'action économique est pour deux ans.

    Où est l'argent? Le Plan d'action économique est pour deux ans, soit pour 2010-2011.

    Mais après, il n'y a rien. Où est l'argent?

    Vous verrez le budget de l'année prochaine. Je suis heureux que vous soyez heureux avec le budget de cette année.

    Merci.

    Madame Lavallée, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'étais préparée pour une période de sept minutes, mais je verrai s'il est possible de faire mon intervention en cinq minutes.

    D'abord, comme vous ne venez pas souvent à ce comité, je vous ai préparé un cadeau. La dernière fois que nous nous sommes rencontrés, je voulais vous faire connaître Fred Pellerin, un artiste québécois et un créateur d'une grande créativité. C'est un jeune qui a fait redécouvrir l'art du conte et qui a vraiment créé un autre art avec la légende de Saint-Élie-de-Caxton. Il a un vocabulaire francophone exceptionnel et un accent du terroir à couper au couteau. Je vous offre d'abord le DVD. Je l'ai déjà vu, mais je vous le donne, pour que vous le regardiez. Vous aurez beaucoup de plaisir.

    Par contre, l'artiste, lui, n'y trouvera pas son compte au niveau des droits d'auteur puisque je l'ai déjà vu et que je vous le donne. Vous allez sans doute le télécharger sur votre iPod pour lequel vous ne paierez pas encore de redevances. Je vais quand même vous le remettre, mais pensez à cet artiste qui se fera voler des droits d'auteur alors que c'est lui qui a tout créé. Il y a aussi les vidéastes, les photographes, la personne qui s'occupe du son et celle qui s'occupe de l'éclairage qu'il faudrait payer.

    Alors, je devrais peut-être l'acheter.

    Peut-être que oui, mais je vais continuer. Vous pourriez en effet l'acheter, ça me ferait un immense plaisir, mais vous pouvez payer des redevances sur votre iPod. Aussi, comme l'accent du terroir est à couper au couteau, je vous ai offert le livre qui l'accompagne qui s'intitule « Comme une odeur de muscles ». Ainsi, vous pourrez suivre le déroulement en même temps. Il n'y a pas de problème de droits d'auteur. Je ne l'ai pas photocopié ou partagé, mais il a probablement été numérisé par Google.

    Google a envoyé une lettre à l'Association des éditeurs du Québec en lui disant d'intenter une poursuite si elle n'était pas contente. Je ne vous ai pas entendu parler de cela, monsieur le ministre, et cela me peine et peine aussi les artistes. Je pense particulièrement à tout le monde de l'édition qui est obligé de se battre seul contre Google sans votre appui.

    Cela me fait un immense plaisir de vous le remettre. Il y a malheureusement un DVD à la fin. Je ne l'ai même pas regardé pour être certaine de ne pas contrevenir à la Loi sur les droits d'auteur. Fred Pellerin a aussi fait un disque de vieilles chansons francophones qu'il a revisitées à sa façon. L'une d'elles s'intitule Mommy. Je vais vous dire que, comme vous le voyez, le DVD n'est pas ouvert. Faites bien attention, les étiquettes et le prix sont encore dessus. Je veux être certaine de ne pas contrevenir à la Loi sur les droits d'auteur. Je veux aussi être certaine que cet artiste en ait pour son argent. Il y a une mesure de protection pour vous empêcher le téléchargement sur un MP3. Je le sais, j'ai essayé et je n'ai jamais été capable de le faire.

    Il faut comprendre que lorsque les artistes ne se sentent pas protégés, ils font leurs propres mesures de protection. Vous essaierai et vous m'en reparlerez, mais il faut comprendre ces mesures de protection. Il y a donc une chanson, Mommy, qui est d'ailleurs la seule chanson en anglais. C'est une chanson patriotique sur le français qui dénonce justement l'assimilation du français par l'anglais. Alors, à titre de ministre des Langues officielles, cela va certainement vous intéresser. C'est une écoute obligatoire.

    Je n'ai pas terminé, parce qu'il n'y a pas que des cadeaux dans la vie même s'ils nous permettent d'avoir un hôte plus réceptif par la suite. Je veux vous parler de numérisation. Je sais que dans votre présentation, vous nous avez dit que vous vouliez avoir une stratégie sur la numérisation.  Je sais aussi que c'est dans le discours du Trône, mais on ne sent pas l'intention de faire une véritable stratégie globale sur la numérisation. Vous picossez à droite et à gauche et vous présentez des choses. Vous avez enlevé de l'argent aux musiciens spécialisés — les pauvres qui n'avaient que cela — pour le donner à la numérisation de disques. C'est correct de faire la numérisation de disques, mais vous ne pouvez pas tout simplement déshabiller Pierre pour habiller Paul. Je n'aurai pas le temps de dire ce que j'ai à dire à ce sujet, mais il faut une vraie politique sur la numérisation. Vous ne pouvez pas devenir le ministre « kit-gadget » qui ne présente que des petits cossins à droite et à gauche, qui twitte sur Twitter des choses qui ne se caractérisent pas par une réflexion, qui n'ont pas d'inspiration ou de souffle. On s'attend à une véritable stratégie sur le numérique.

    Est-ce que j'ai épuisé mon temps?

    Une minute.

    J'ai 30 secondes seulement pour ma question. D'accord?

    Je sais qu'on va vous donner le temps de répondre, c'est pourquoi j'abuse un peu.

    Il vous reste 30 secondes.

    Le Comité de l'industrie fait une grande étude sur la propriété étrangère dans le domaine des télécommunications. C'est dans le budget et dans le discours du Trône. On ne vous entend pas non plus aller défendre la culture face à la propriété étrangère, et on le sait.

    Votre temps est écoulé, et je crois que le ministre n'aura pas le temps de répondre. Votre question a duré cinq minutes.

    Monsieur Angus, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue au ministre. Je siège avec mon honorable collègue depuis quelques années déjà, et elle ne m'a jamais offert de cadeaux.

    Si c'est possible, j'aimerais vous l'emprunter pour l'écouter, quand vous en aurez fini. Je ne crois pas que cela contrevienne à la Loi sur le droit d'auteur. J'aimerais bien l'écouter.

    Je suis heureux que vous soyez des nôtres. Nous pourrions vous poser bien des questions pour obtenir des éclaircissements. Par curiosité, j'ai examiné le budget parce que les fonds investis dans le secteur des arts aideront énormément, peu importe où ils sont versés. Je sais que les petits musées ne se sont pas encore remis des compressions qu'ils ont subies il y a quelques années.

    Nous ressentons encore les effets de la perte de nos programmes destinés à la promotion internationale des arts, ainsi que des coupes dans le programme de diversité de la musique canadienne.

    Puis, il est question des 25 millions de dollars destinés aux Prix du Canada pour les arts. Je constate qu'il n'y a pas vraiment d'échéancier pour cela. J'ignore qui administre le fonds. L'idée que cette initiative sera bientôt mise sur pied circule depuis un moment, mais où est le fonds? Qui va l'administrer? Et comment va-t-il fonctionner?

    Il s'en vient, et pour ce qui est de savoir qui va l'administrer, vous connaîtrez la réponse très bientôt. Je sais que cela peut ressembler à une esquive, mais je vous assure que ce n'en est pas une. Nous ferons une annonce sous peu à ce sujet.

    Nous avons parlé à diverses personnes du milieu artistique, et elles sont inquiètes, car elles croient qu'il en coûtera assez cher pour administrer ce prix.

    L'administration nécessitera beaucoup de travail. Nous investissons 25 millions de dollars — le prix ne me pose aucun problème — pour ce qui sera essentiellement des tournées culturelles internationales, et dans la ville de Toronto... Étant donné que l'on en parle depuis deux ans, je crois que nous devrions savoir quel organisme en aura la charge, comment il devra rendre des comptes et quels seront les coûts.

    Le gouvernement, mon ministère et moi comprenons très bien toutes vos préoccupations concernant l'administration du prix et que vous vouliez vous assurer que nous ne réinventons pas la roue et que les prix du Canada seront gérés de façon efficiente, efficace et avantageuse pour les artistes. Je peux vous l'assurer.

    Lorsque nous en ferons l'annonce très bientôt, vous verrez que nous avons tenu compte de tout cela. Nous avons établi, comme vous le savez, des prix d'excellence en médecine. Il y a le prix Glenn Gould et toutes sortes de prix en arts et culture. Il faut en tirer des leçons, et nous n'allons pas réinventer la roue. Nous veillerons à ce que les coûts administratifs demeurent très bas.

    Ce sera assurément un projet avantageux à long terme et une solution gagnante pour la communauté artistique. Je vous assure que nous comprenons tous les enjeux.

    Je vous remercie de cette réponse.

    J'ai été quelque peu étonné de vous entendre dire que la CBC/Radio-Canada reçoit un financement sans égal. Il y a deux semaines, elle a perdu 35 p. 100 de son enveloppe budgétaire provenant du Fonds des médias du Canada. Lorsqu'on a parlé de cette garantie, CBC/Radio-Canada a indiqué qu'elle serait en mesure de faire face à la concurrence parce que sa programmation était surtout composée d'émissions dramatiques et de comédies présentées aux heures de grande écoute. Cela ne la dérangeait pas de perdre la garantie, parce qu'elle prévoyait être capable d'affronter la concurrence dans des conditions équitables.

    Comme vous l'avez dit, le gouvernement a augmenté le financement, le faisant passer de 300 à 350 millions de dollars, mais CBC/Radio-Canada vient d'apprendre qu'elle va perdre 12,6 millions de dollars de financement du Fonds des médias du Canada cette année. Ce montant représente trois émissions humoristiques d'une demi-heure, 1,5 heure de dramatique ou 36 heures de documentaires. Radio-Canada perdrait 20 heures d'émissions pour enfants ou 15 documentaires.

    Cela s'explique par l'absence de règle pour l'administration des fonds destinés aux nouvelles émissions dramatiques et humoristiques présentées à heure de grande écoute. Les réseaux spécialisés profitent encore du Fonds des médias du Canada. Les réseaux privés s'en tirent bien, mais on a informé CBC/Radio-Canada qu'on lui coupait 12,6 millions de dollars.

    Comment se fait-il que l'on n'ait pas encore établi de règle pour ce fonds?

    CBC/Radio-Canada a appris il y a un an qu'elle allait perdre son enveloppe de garantie. Ce n'est rien de nouveau.

    Je m'étonne qu'elle en ait été surprise.

    Ce n'est pas ce que je vous ai demandé.

    J'ai dit que c'était terminé et qu'elle allait maintenant tenter de soutenir la concurrence.

    Vous savez quoi? On n'a pas mis en place de règles pour les comédies et les dramatiques présentées aux heures de grande écoute. Que se passe-t-il ici? Je croyais que c'est ce qui était censé être fait. Maintenant, elle fait face à un manque à gagner de 12,6 millions de dollars, alors j'ai demandé...

    Vous avez eu un an pour préparer cela avec vos copains des EDR, et on nous dit que tout le monde peut obtenir des fonds, mais que pour les dramatiques et les comédies présentées aux heures de grande écoute, on devra attendre. Pourquoi cela a-t-il pris un an, puisqu'il n'y a pas de règle en place?

    Non, les lignes directrices sont en place; la gouvernance du Fonds des médias du Canada aussi. Le Fonds est maintenant en vigueur. L'argent est sur la table, et on va de l'avant. On reçoit des demandes; l'argent va être distribué.

    Et la CBC/Radio-Canada perd 12,6 millions de dollars en financement parce que les règles ne sont pas encore établies pour les nouvelles dramatiques et comédies présentées aux heures de grande écoute.

    Sachez que cela représente moins de 0,1 p. 100 du budget total de la CBC/Radio-Canada...

    Oh, cela représente une perte importante. Rappelez-vous que la dernière fois que nous nous sommes vus ici, nous avons parlé d’une perte de 171 millions de dollars pour CBC/Radio-Canada parce que vous pensiez qu'il n'était pas nécessaire qu'elle reçoive un financement provisoire.

    Ces 12,6 millions de dollars représentent 20 heures d'émissions pour enfants à Radio-Canada.

    C'est une incroyable...

    Je crois que c'est un montant énorme en ce moment, étant donné que...

    Sauf votre respect, c'est une façon incroyablement déformée de voir les choses. Le manque à gagner de 171 millions de dollars a été compensé par d'autres moyens que le financement provisoire.

    Bien sûr, on a renvoyé une foule de gens et sabré dans la programmation. J'écoute des émissions de 1945 à la CBC.

    Monsieur Angus, votre temps est écoulé.

    Il y a également des émissions américaines, et c'est la décision de la CBC, pas celle du gouvernement.

    Très bien, nous allons poursuivre.

    Monsieur Del Mastro.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre présence ce matin.

    J'aimerais revenir à la question de Mme Lavallée, car vous n'avez jamais eu la chance d'y répondre. Je crois que ce dont elle veut parler, c'est de la taxe sur la mémoire numérique, ou iTax, comme on l'appelle. Je crois que c'est ce qu'elle veut dire. Vous aimeriez peut-être nous donner votre opinion sur cette question.

    Oui.

    D'abord, si vous le permettez, j'aimerais répondre à M. Angus qu'en ce qui concerne le Fonds des médias du Canada, la principale préoccupation exprimée par la vérificatrice générale à propos de l'ancienne structure était l'apparence de conflit d'intérêts. Nous avons une bonne gouvernance. Ce fonds était sur le point de disparaître complètement. Nous avons ramené les partenaires à la table de travail. Nous avons créé un fonds qui injectera cette année 350 millions de dollars dans la production d'émissions canadiennes.

    Le financement de CBC/Radio-Canada est toujours disponible et continuera d'augmenter chaque année. Le tiers de l'enveloppe est destiné aux créations de langue française, et l'on peut présumer que Radio-Canada pourra très probablement en bénéficier largement. Nous avons plus d'argent sur la table que jamais. L'enveloppe des garanties n'y est pas, mais nous offrons un financement sans égal à CBC/Radio-Canada et à tous les télédiffuseurs. C'est une bonne nouvelle. Votre façon de présenter les choses est erronée.

    En ce qui a trait au financement provisoire, nous avons décidé de ne pas emprunter cette voie. Nous avons choisi une méthode différente. Il ne s'agissait pas de pertes d'emploi. La société d'État a vendu des actifs qu'elle n'utilisait pas de toute façon. Elle avait des locaux inoccupés au centre-ville de Toronto qui sont maintenant loués, et grâce au leadership d'Hubert Lacroix et de son équipe, on a trouvé des solutions. Je dois dire qu'ils ont très bien su gérer le manque à gagner qui, soit dit en passant, a touché l'ensemble du secteur de la radiodiffusion, et nous avons travaillé avec eux en ce sens. À mon avis, c'est une réussite, et c'est aussi ce que dit Hubert Lacroix dans son rapport annuel.

    Je remercie Mme Lavallée pour ses commentaires. J'ai toujours apprécié les cadeaux.

     Je suis bien satisfait que vous vous prépariez au débat qui va se tenir au sujet de notre projet de loi sur les droits d'auteur et notre programme de stratégie numérique.

    D'ailleurs, je tiens à dire à Mme Lavallée et aux autres membres du comité que l'objectif d'une stratégie numérique, qui englobe aussi le droit d'auteur, est de reconnaître qu'il s'agit d'un processus évolutif. Tout gouvernement qui affirme détenir la stratégie numérique permanente parfaite n'a pas la bonne façon de voir les choses. Nous ignorons jusqu'où ira la technologie. Nous ne savons pas jusqu'où les nouvelles plateformes se rendront.

    Il y a cinq ans, par exemple, le RAZR de Motorola était le sans-fil le plus vendu au Canada. Aujourd'hui, on ne le voit plus. BlackBerry sort un nouvel appareil tous les trois mois. Un nouveau iPhone sera lancé en juin. On vient de sortir le iPad. Il y a toutes sortes de plateformes. Android... Microsoft a un nouvel appareil.

    L'univers numérique évolue de telle façon que personne ne peut prédire ce qui se fera dans deux ans, et encore moins dans dix ans. En réalité, le gouvernement ne doit pas dire que nous possédons une stratégie numérique qui fonctionnera nécessairement pour les prochaines générations, mais plutôt créer une mentalité — dans l'élaboration des programmes gouvernementaux et des mesures législatives et dans la façon dont nous envisageons le fonctionnement du gouvernement et le financement des projets — qui tienne compte pour toujours du virage profond dans la consommation de contenu canadien et dans l'utilisation des multimédias, des arts et de la culture. Il doit également soutenir l'économie créative non seulement dans la façon dont les citoyens consomment de l'information, des données et du divertissement, mais également dans la façon dont les Canadiens les créent pour les autres Canadiens et le reste du monde.

    Il ne s'agit pas de nous doter d'une stratégie numérique que nous pourrons cimenter aujourd'hui et qui sera appropriée pour toujours, mais plutôt de reconnaître un changement massif sur le plan de la création et de la consommation de l'information. Voilà ce qu'est une stratégie numérique.

    Bien entendu, nous serons confrontés à des enjeux contemporains: la transition vers la télévision numérique et la loi sur le droit d'auteur. Adopter une approche numérique signifie reconnaître que tous les programmes gouvernementaux, du Fonds des médias du Canada à notre fonds du livre, notre fonds de la musique, qui a maintenant un budget pour aider les gens à mettre des choses sur le marché en ligne... Tout a un élément qui tient compte de la réalité numérique d'aujourd'hui et de demain.

    Vous avez 45 secondes.

    Merci.

    Monsieur le ministre, vous avez parlé brièvement du volet des incitatifs au fonds de dotation prévu dans le Fonds du Canada pour l'investissement en culture, qui permettra d'accorder 14 millions de dollars à 64 organismes artistiques. Cela fonctionne très bien. Pouvez-vous nous en parler un peu plus en détail?

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Vous avez 30 secondes.

    Vous trouverez tous les détails sur le site www.pch.gc.ca. Cela fonctionne très bien. Nous sommes très satisfaits de la réponse des Canadiens. C'est quelque chose que nous continuerons de soutenir et d'améliorer.

    Merci.

    Madame Dhalla.

    Je tiens à vous remercier de votre présence aujourd'hui, monsieur le ministre.

     J'aimerais aborder une question qui a été soulevée par bon nombre de mes électeurs de Brampton—Springdale. Notre circonscription est multiculturelle, plurilingue et multiconfessionnelle. Les chaînes communautaires sont très importantes pour beaucoup de ces électeurs et pour l'ensemble des Canadiens, qui versent presque 133 millions de dollars en frais d'abonnement pour ces chaînes. Ces dernières années, nous avons constaté une réduction de presque 86 p. 100 des services distincts de télévision communautaire. Au Nouveau-Brunswick, on comptait à un certain moment neuf chaînes communautaires; or, à l'heure actuelle, il n'en reste plus qu'une.

    Nous avons également constaté que seulement 30 p. 100 de la programmation communautaire actuelle est produite par les membres de la collectivité locale. Cela signifie que 70 p. 100 de la programmation communautaire est produite par le personnel plutôt que par la collectivité sur place. Au cours des 20 dernières années, le CRTC n'a effectué que trois évaluations à ce chapitre. J'aimerais connaître votre opinion là-dessus.

    Je sais que dans les dernières semaines, l'organisme CACTUS a soulevé cette question. Je crois que le CRTC tiendra une audience le 26. L'organisme a demandé des informations additionnelles en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, mais il n'a encore rien reçu.

    Quelle est votre opinion en ce qui concerne l'accroissement de la transparence et de la reddition de compte? Le ministère a-t-il une vision claire de la façon de travailler avec ces collectivités et ces entreprises de câblodistribution pour faire en sorte d'augmenter la programmation communautaire et de faire appel à plus de bénévoles sur le terrain pour produire le contenu local des émissions communautaires?

    Je vous remercie de cette question.

    Je peux vous dire que je viens d'une circonscription où la population est très diversifiée. Environ 40 p. 100 de mes électeurs appartiennent à une minorité visible, et bon nombre d'entre eux sont des nouveaux Canadiens. Il y a davantage de Canadiens d'origine coréenne dans ma circonscription que dans toute autre circonscription au pays. La valeur de la radiodiffusion locale, surtout dans la langue avec laquelle les nouveaux Canadiens sont le plus à l'aise, est indiscutable.

    Soit dit en passant, la radiodiffusion en panjabi du match de hockey pour la médaille d'or, durant les Olympiques de Vancouver, a connu un grand succès.

    C'est très important, mais je crois qu'il faut tout d'abord bien évaluer la situation. Je sais que le CRTC examine cela actuellement. Nous avons hâte de recevoir son rapport. Il va sans dire que nous y répondrons en prenant les mesures nécessaires sur le plan du financement ou en discutant avec nos organismes de la façon dont ils pourraient faire les choses différemment.

    Pour revenir à ce qu'a dit Charlie à propos du Fonds des médias du Canada, un conseil d'administration indépendant gère les fonds et décide comment l'argent sera distribué. Il doit le faire selon les lignes directrices du gouvernement. Comme je l'ai dit, nous donnons des directives au Fonds des médias du Canada. Par exemple, le tiers du financement est consacré au contenu francophone. C'est assurément un fonds qui pourrait être considéré avec le temps comme une source de financement pour les services de radiodiffusion dans une langue non officielle.

    Pour ce qui est du ministère, je sais que les compagnies de câblodistribution n'ont pas remis les documents qui leur ont été demandés à maintes reprises.

    Je suis désolé. Vous dites qu'ils ne les ont pas remis au CRTC?

    Ils ne les ont pas remis à CACTUS. Pensez-vous que le ministère pourrait travailler avec CACTUS et d'autres organisations qui s'intéressent à la question pour assurer une plus grande transparence et une responsabilisation accrue?

    Ils ont trouvé des registres. Il semble que les compagnies de câblodistribution ne tiennent même pas de registres adéquats. Elles disent offrir une programmation communautaire, mais au lieu de présenter du vrai contenu local, elles accueillent des invités pour remplir leurs quotas. Ce sont les citoyens de ces collectivités qui en paient le prix.

    Le ministère pourrait peut-être examiner la question de plus près et travailler en collaboration avec quelques-unes des organisations sur le terrain, comme CACTUS, et d'autres intervenants qui souhaitent voir une meilleure programmation à l'écran.

    C'est M. Jean-Pierre Blais qui s'occupe de ce dossier au ministère. Il a peut-être quelque chose à ajouter.

    Nous suivons effectivement le dossier de très près. Nous savons de quoi il en retourne. Vous comprendrez bien sûr que cette question se trouve au cœur du litige règlementaire impliquant les canaux communautaires, les détenteurs de licences de câblodistribution et le CRTC.

    Nous suivons l'évolution du dossier, mais nous devons attendre, car le ministre ne peut pas intervenir. Le CRTC est un organisme indépendant. Nous surveillons ce qui se passe, mais nous attendons que le CRTC termine son processus. Le CRTC a le mandat obligatoire de veiller à ce que les diffuseurs et les détenteurs de licences, comme les câblodistributeurs, se conforment aux obligations règlementaires.

    J'aimerais avoir vos commentaires brièvement pour conclure avant de passer à la prochaine question.

    Comme vous l'avez mentionné, c'est une question de nature règlementaire, mais j'espère que grâce au Fonds des médias du Canada et aux lignes directrices que le ministère aura établies, ainsi qu'aux investissements qu'il fait au nom de tous les Canadiens, on insistera davantage pour veiller à ce que tous les diffuseurs respectent certaines de ces obligations. C'est la seule façon de s'assurer que la population aura la chance de regarder des émissions dans lesquelles ils reconnaissent leur culture et leurs traditions.

    Comme James l'a indiqué, dans le confort de leur foyer, les gens regardent des émissions dans la langue parlée dans leur collectivité, alors la programmation communautaire est extrêmement importante. Espérons que le ministère saura faire reconnaître cette réalité dans les années à venir.

    En passant, la SRC a un rôle à jouer dans tout ceci, et elle le fait bien. Comme vous le savez, elle diffuse des émissions dans huit langues autochtones dans le Nord, alors il n'y a pas que le secteur privé qui est concerné.

    Merci.

    Madame Lavallée, nous vous écoutons.

    Revenons à la numérisation, à la transition à la radiodiffusion numérique.

    Je tentais de vous expliquer, avec l'exemple de la musique spécialisée, qu'il n'y a rien actuellement pour la radiodiffusion numérique. Vous ne faites que prendre l'argent qui est déjà alloué à des programmes pour la création et la diffusion et vous le donnez dans ce cas pour la numérisation de la musique.

    Vous avez fait la même chose avec le Fonds des médias du Canada. Il n'y a pas d'augmentation, il n'y a pas plus d'argent pour la création et la production. Cependant, il y a une partie importante de l'argent du Fonds des médias du Canada qui est destinée à des gadgets numériques. Je dis « gadgets » parce qu'on ne peut pas faire une stratégie de radiodiffusion numérique en oubliant une grande partie de la population, qui ne nous suit pas encore à cet égard et qu'on doit considérer.

    Par exemple, dans 16 mois — c'est demain, on parle d'août 2011 —, il y aura 9 p. 100 des Canadiens et 15 p. 100 des Québécois qui ne pourront pas bénéficier de la télévision numérique telle qu'elle est actuellement. Également, en ce qui a trait aux téléphones, 13 p. 100 des Québécois ont un téléphone intelligent, mais il n'y a que 8 p. 100 d'entre eux qui s'en servent pour accéder à l'Internet. Alors, tout ce que vous ferez pour les « web episodes » et les « mob episodes » dont on parle actuellement, ce ne sera pas pour eux. Ils ne comprennent même pas ce que vous dites quand vous en parlez.

    Je vous disais donc que les petits pas que vous faites à droite et à gauche, de façon erratique, ne sont pas une stratégie globale de radiodiffusion numérique. Conséquemment, on ne sent pas qu'il y a une stratégie, une vision.

    Premièrement, ce n'est pas erratique. Il s'agit d'un processus et d'une politique dont se préoccupent nos ministères et qui sont inclus dans nos budgets et dans nos politiques afin que les Canadiens puissent accéder au contenu canadien par l'intermédiaire de la plateforme de leur choix.

    Ce n'est pas un changement qui se produit seulement à cause du gouvernement ou d'une petite niche. C'est plutôt un changement qui est principalement provoqué par les jeunes, cette nouvelle génération qui veut choisir sa façon d'accéder au contenu canadien. Ce n'est donc pas seulement le gouvernement qui en est la cause.

    L'organisme qui est à l'avant-garde de ce mouvement, c'est probablement la Société Radio-Canada. C'est un choix. Les gens de Radio-Canada comprennent qu'au Québec et partout au pays, il y a une grande demande pour les nouvelles technologies numériques et ils veulent que les Canadiens puissent accéder au contenu canadien par l'intermédiaire des plateformes de leur choix. L'argent du gouvernement n'est pas entièrement affecté à la création de contenu numérique, mais il y a des enveloppes pour veiller à ce que ce ne soit pas oublié.

    Quelle nouvelle enveloppe d'argent allez-vous accorder à la radiodiffusion numérique pour que cela fonctionne et pour arrêter d'en enlever aux créateurs et aux producteurs?

    Premièrement, il y a le Fonds de la musique du Canada.

    Pour ce qui est du Fonds de la musique du Canada, vous avez enlevé le 1,3 millions de dollars au Programme de diversité de la musique canadienne, qui se retrouve tout nu dans la rue, si je peux m'exprimer ainsi, pour le redonner pour la numérisation de la musique. C'est ce que vous avez fait.

    Il s'agit d'un exemple...

    C'est un méchant bel exemple, monsieur le ministre. Vous ne pouvez pas nier cela.

    Laissez-moi répondre.

    En fait, cela a été demandé par les gens de Musicaction, de FACTOR et de SOCAN. C'est ce que les communautés de musiciens voulaient pour combler leurs besoins. On les a écoutés et on leur a donné ce qu'ils ont demandé au gouvernement. C'est un exemple.

    Deuxièmement...

    Excusez-moi, mais ils ne vous ont jamais demandé de retirer les fonds pour la musique spécialisée.

    Oui, ils ont...

    Ils vous ont demandé de retirer les fonds pour la musique spécialisée?

    J'étais présent à ces réunions, mais vous, vous n'y étiez pas.

    C'était un exemple.

    Non, mais je suis contente que vous me le disiez.

    Comme deuxième exemple, le Fonds des médias du Canada se chiffrait à 310 millions de dollars. Maintenant, c'est 350 millions de dollars. Voilà 40 millions de dollars de plus sur la table pour la création de contenu canadien, incluant le contenu électronique, ce qui est important pour l'avenir et pour le Québec.

    Si vous voulez vraiment vous présenter comme une défenderesse de la communauté créative du Québec, vous devriez regarder à l'extérieur des frontières du Québec et autour du monde et où il y a un grand marché qui existe pour le contenu québécois, francophone et canadien. Nous devons établir des politiques gouvernementales et créer des investissements pour que des nouveaux marchés soient créés pour le contenu québécois.

    Vous avez banni les programmes Routes commerciales et PromArt, qui permettaient justement de vendre nos produits culturels à l'étranger. Le gouvernement du Québec a été obligé d'ajouter 3 millions de dollars pour permettre aux créateurs du Québec d'aller vendre leurs produits culturels à l'étranger.

    Malgré le respect que je vous dois, je dois dire que vous ne comprenez pas le dossier. Cet argent a été investi autrement afin d'aider nos artistes sur la scène internationale. Nous avons entre autres accru les fonds du Conseil des Arts du Canada et sa capacité d'aider nos artistes sur la scène internationale. Il ne s'agit pas seulement de billets d'avion, mais du marché international, et cela inclut le marché électronique. Voilà où nous avons réagi de manière efficace, avec l'appui des artistes québécois.

    C'est beau, et il choisit les adjectifs, mais...

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Del Mastro, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    On dirait que nous nous sommes un peu égarés. Mme Lavallée sait très bien que nous avons prolongé le Fonds de la musique du Canada, et que nous avons augmenté considérablement le financement global de ce programme. Évidemment, la fondation FACTOR est venue témoigner pour parler du soutien qu'elle accorde à la musique spécialisée.

    J'aimerais céder la parole à Mme Glover, car je sais qu'elle a une question pour le ministre.

    Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie d'être de nouveau parmi nous.

    Pour ma part, je suis très contente de vous entendre dire que vous visez la scène nationale. Je viens du Manitoba, où il y a beaucoup de francophones. On aime bien écouter la musique québécoise, alors je vous remercie. Il ne faudra jamais remiser l'enveloppe, sinon, en tant que francophones ou francophiles de l'extérieur du Québec, nous allons souffrir. Or je ne veux pas voir une telle chose arriver dans ma vie.

    Je vais me concentrer un peu sur les Jeux olympiques et paralympiques, qui se sont terminés il y a deux mois. Cela a été un grand succès — même nos intervenants l'ont dit —, non seulement du côté sportif, où nous avons gagné 14 médailles d'or et également d'autres médailles, mais aussi sur le plan culturel. C'est sur cet aspect que j'aimerais vous poser une question.

    Durant les Jeux olympiques et paralympiques, on a pu observer des talents artistiques extraordinaires grâce au programme l'Olympiade culturelle. Pourriez-vous, monsieur le ministre, décrire la façon dont ce programme a fonctionné et nous donner quelques exemples du talent artistique qui a été présenté pendant les Jeux d'hiver?

    Cela a été un grand succès. Comme vous le savez, certaines personnes autour de la table étaient contre l'idée que nous investissions dans les Jeux olympiques. Quoi qu'il en soit, l'Olympiade culturelle a été un succès extraordinaire. Les Jeux olympiques n'étaient pas uniquement un événement sportif: c'était aussi un événement canadien et, pour cette raison, il fallait absolument inclure la culture. Il y avait plus de 300 000 visiteurs dans la ville et dans la région de Vancouver. Ils ont pu voir les joueurs de hockey pendant la journée et être très fiers de notre équipe. Nous voulions que pendant la soirée, ils puissent voir des créations canadiennes. Il y a eu des succès extraordinaires, qui n'ont vraiment pas coûté cher. Je crois qu'environ 600 ou 650 artistes ont donné 2 500 spectacles dans la région en janvier et février, puis pendant tout le mois de mars, dans le cas des Jeux paralympiques.

    C'était extraordinaire. J'ai vu Dallas Green, du groupe Alexisonfire, Yann Perreau, le spectacle de comédie de Louis-José  Houde et le groupe Mes Aïeux. L'Olympiade culturelle a été bien aidée par notre investissement dans l'établissement de la Place de la Francophonie. Cet engagement venait de notre gouvernement. Il n'avait pas été prévu par le COVAN ou d'autres organismes, mais par notre petite communauté francophone de Vancouver. Ces gens ont eu l'idée de créer sur l'île Granville, tout près du village des athlètes, une place qui serait réservée à la communauté francophone du Canada pendant les Jeux olympiques. On a fait un investissement de près de 8 millions de dollars pour créer cette place, et cela a été un succès extraordinaire. Des francophones de partout au pays et des athlètes francophones sont venus assister à des spectacles en français. Il y avait des Acadiens, des Franco-Manitobains, des Québécois, des Franco-Ontariens, etc. C'était vraiment très spécial.

    À mon avis, les Jeux olympiques ont permis à tout le monde de Vancouver et de la région de se rendre compte de l'excellence de la communauté culturelle francophone, partout au Canada. Il n'y a pas beaucoup de présence francophone à Vancouver. Pourtant, je peux vous dire que beaucoup de disques compacts de francophones ont été vendus pendant les Jeux olympiques. Les gens ont en effet acheté des disques de musique francophone et québécoise. C'était un très grand succès. Je suis aussi fier de notre succès culturel que de notre réussite sur le plan sportif.

    Il y avait aussi des médias francophones. J'étais tellement fière de voir que notre média francophone était bien représenté par les fonds de FrancoMédia. Quand on les a entendus, après les Jeux d'hiver, les gens étaient très satisfaits de leur capacité de suivre les Jeux et de participer comme média francophone. J'espère que vous avez vu les Métis francophones de Saint-Boniface qui étaient présents. J'ai trouvé cela extraordinaire.

    Nous devons conclure là-dessus. Vous pourrez probablement répondre à la question un peu plus tard.

    Nous passons à M. Simms.

    Je vous prie de respecter les cinq minutes qui vous sont allouées.

    Est-ce qu'on peut dire que des frais sont aussi des taxes?

    De quoi parlez-vous? Parlez-vous de la taxe sur les iPod?

    Non, je parle de toutes sortes de frais. Peu importe qu'il s'agisse d'un permis de conduire ou d'un permis de port d'armes à feu, ou autre chose encore.

    Dans ce cas, c'est une sorte de taxe, oui. Cela dépend. Pour le consommateur, cela peut être perçu comme une taxe.

    Donc, les frais sont des taxes. D'accord.

    Cela dépend.

    Cela dépend de quoi?

    Cela dépend comment et à quelles fins ils sont utilisés. Cela dépend à qui vous posez la question. Souvent, les consommateurs ne font pas la distinction entre les deux. Pas toujours, mais souvent.

    On peut aussi voir les droits de péage comme des frais. Si cet argent doit servir à la construction d'un pont, et que la période de perception est limitée pour un budget précis, il n'y a peut-être pas lieu de parler de taxe. Mais si vous devez payer des frais de service continu, comme les droits pour la sécurité du transport aérien, et que ces fonds sont voués à cela dans une enveloppe, et qu'il est très clair que c'est pour l'enveloppe en question, on pourrait le voir autrement. Tout dépend du point de vue.

    C'est souvent de votre point de vue qu'il faut se placer...

    Mon collègue a dit que c'était des frais, alors le débat est clos.

    Si des frais sont dédiés à quelque chose, ce n'est pas nécessairement une taxe si ce quelque chose est utile. N'est-ce pas? Je ne voudrais pas qu'on tourne en rond, mais il y a certains points sur lesquels on accroche quand il est question de frais et de qui devra les payer. On parle d'une imposition, ou d'une taxation, selon le terme qu'on veut lui donner. Préférez-vous le terme « taxation »?

    On a pris une grande décision concernant les frais de distribution, ou on a préféré ne pas en prendre. On a opté pour la voie passive en déterminant que les négociations allaient se passer entre deux parties. Elles ont toutes les deux leurs propres opinions, et elles y tiennent fermement. Le ministère est intervenu de façon limitée. Je ne sais pas si vous pouvez commenter, mais certaines personnes diraient qu'il s'agit d'une taxe, alors que d'autres voient la chose comme un investissement continu dans la télévision locale. À votre avis, de quoi s'agit-il?

    Je ne suis pas d'accord avec vous pour dire qu'il y a deux groupes...

    Je n'ai pas donné mon opinion; je vous ai simplement posé une question.

    D'accord, il y en a deux... Peu importe, continuez.

    Selon moi, ce que les Canadiens ont vu dans le rapport du CRTC, c'est la fin du début des discussions. Ce sera un processus de longue haleine. L'affaire est actuellement devant les tribunaux.

    Vous me demandez de formuler des commentaires sur un dossier dont on ne connaît pas encore l'issue. Le CRTC a mis en place un mécanisme, et nous ne savons pas quels résultats cela produira. Nous ne savons pas de quoi auront l'air les négociations. Nous ne savons pas ce que la Cour d'appel va décider en ce qui a trait au mandat et aux pouvoirs des parties. Honnêtement, nous sommes bien loin de pouvoir deviner quelle sera l'issue de toute cette histoire.

    J'allais dire que je ne suis pas d'accord avec cette idée qu'il y a deux groupes. Je ne sais pas si cette idée est de vous, mais ce n'est pas tout à fait exact de dire que seuls les diffuseurs et les compagnies de câblodistribution et de communication par satellite sont concernés. Je crois que le groupe le plus important est celui des consommateurs. À mon sens, il s'agit du plus grand groupe d'intervenants non représentés, et on ne doit pourtant en aucun cas les exclure de ce processus.

    Dans leur quotidien, les consommateurs veulent pouvoir profiter de services multilingues et d'un contenu diversifié et local. Mme Dhalla en a d'ailleurs parlé plus tôt. Les consommateurs s'inquiètent aussi de leur portefeuille, car ils veulent pouvoir faire des économies en prévision de leur retraite et profiter de services abordables.

    Mais ils sont prêts à payer un peu plus cher, n'est-ce pas?

    C'est ce que nous verrons.

    Une des questions qui me préoccupent particulièrement, c'est la transition générale vers le numérique. Je ne crois pas que le gouvernement du Canada ait pris des mesures concrètes à cet effet. Je parle de l'objectif d'août 2011 qui a été fixé.

    Que fait le gouvernement pour aider ces gens à faire la transition vers la technologie numérique?

    Combien de temps me reste-t-il?

    Vous avez une minute.

    Il y a beaucoup à apprendre de ce qui a été fait au Royaume-Uni et aux États-Unis, et nous tâchons d'en tenir compte. Nous avons jusqu'en août 2011.

    Le ministre Tony Clement a sa stratégie numérique, qu'il lance le mois prochain, si je ne m'abuse. Ce sera un élément clé de ce programme. Nous voulons nous assurer que tous les Canadiens sont au courant de la transition qui va s'opérer en 2011 et qu'ils y seront prêts. Nous voulons être certains qu'ils ont les appareils qu'il faut à la maison pour recevoir les signaux numériques, et qu'ils vont communiquer avec leur câblodistributeur ou leur compagnie de communications satellite pour vérifier qu'ils pourront continuer à écouter leurs émissions de télévision, et que les oreilles de lapin...

     Combien voulez-vous investir dans cette initiative? Combien pensez-vous que nous devrions dépenser pour un tel programme?

    Il est impossible de répondre à cette question sans avoir procédé au préalable à une évaluation.

    C'est une importante question. Le CRTC parle de 9 p. 100, mais combien de personnes ne sont pas prêtes à adopter la technologie numérique parce qu'elles choisissent de ne pas le faire? Est-ce qu'il s'agit des jeunes Canadiens qui préfèrent maintenant utiliser iTunes, ou d'autres qui préfèrent acheter leurs propres DVD plutôt que de regarder des films à la télé? Combien de personnes appartiennent à des communautés religieuses qui ne consomment pas de télévision par choix? Combien de Canadiens ne veulent pas acheter de gros forfaits de télévision par câble parce que ces services offrent très peu d'émissions dans la langue de leur choix? Soyons honnêtes, pour beaucoup d'entre eux, leur situation économique ne leur permet pas d'acheter de nouveaux téléviseurs pour passer à l'ère du numérique.

    Il est possible que l'on ait affaire à 9 p. 100, mais il faut aussi tenir compte de toute cette dynamique et de la demande réelle, et des préoccupations de chacun.

    La géographie est aussi un facteur à considérer, soit dit en passant. Ces 9 p. 100 de la population se concentrent principalement dans les centres urbains. C'est donc dire qu'il y a probablement une cohorte dominante de jeunes gens qui ne s'intéressent pas à la télévision, car ils croient que c'est une technologie dépassée, ou de personnes qui ont des soucis économiques qui sont beaucoup plus pressants que la télévision numérique.

    Merci.

    Nous avons M. Bruinooge, suivi de M. Angus.

    Monsieur Bruinooge, nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le ministre, pour votre présentation. Je l'ai trouvée très bien faite et très intéressante.

    Je lui ai promis le cadeau de Carole.

    Des voix: Oh, oh!

    Concernant l'investissement de 350 millions de dollars dans le Fonds des médias du Canada, que vous avez annoncé le 1^er avril, je crois, vous avez indiqué que cet argent allait servir à différents supports d'information, autres que les médias que nous pourrions qualifier de traditionnels. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet, et nous parler aussi de la façon dont vous pensez que l'on pourrait investir cet argent dans ces autres médias, qui font rarement l'objet de discussions chez les politiciens?

    Je ne sais pas si mon commentaire va me mettre dans l'eau chaude, mais je vais tout de même le faire. Je dis parfois à la blague au ministre Clement que j'ai décidé de me lancer en politique pour financer ma dépendance envers la technologie. Bref, je pourrais vous parler pendant des heures des diverses technologies et des appareils de toutes sortes. C'est un univers fascinant qui offre des possibilités infinies.

    Glenn Wong, l'ancien président d'Electronic Arts, a été nommé au conseil d'administration du Fonds des médias du Canada. C'est un homme très brillant qui apportera beaucoup à l'équipe du Fonds des médias du Canada. Mais si j'ai décidé de le nommer, c'est surtout parce que je veux envoyer le message important que toutes les plateformes sont appelées à fusionner.

    Si vous allumez une console Xbox 360 et que vous consultez le menu interactif Xbox, vous verrez que les ordinateurs personnels, les téléviseurs, les téléphones et les consoles de jeux se raccordent les uns aux autres et qu'ils deviennent rapidement un seul et même produit. L'objectif du Fonds des médias du Canada est de reconnaître l'évolution des technologies et le fait que nous ne savons pas en fin de compte qu'est-ce qui va accrocher les consommateurs. La transition va probablement se solder, je présume, par un méli-mélo de produits. Certaines personnes vont préférer regarder la télévision à la maison, en famille. D'autres voudront écouter la télévision sur leur ordinateur portable quand ils doivent prendre l'avion, et c'est ce genre de services qu'elles vont rechercher. L'idée est de financer et d'appuyer la création d'émissions canadiennes et de veiller à ce qu'elles soient offertes sur différentes plateformes.

    Un des critères pour recevoir du financement consiste à créer des émissions qui seront disponibles sur différents supports. Le secteur privé et le secteur public le font déjà, et nous voulons en encourager d'autres à le faire aussi. Prenons la CBC, par exemple. L'émission de radio Q, avec Jian Ghomeshi, est offerte en ligne gratuitement sous forme de baladodiffusion vidéo. Parce que je travaille habituellement aux heures de diffusion normales, je n'ai jamais l'occasion d'écouter cette émission, puisqu'elle est diffusée en direct sur la chaîne de la CBC, mais je ne manque pas de la regarder en format vidéo, normalement sur mon téléphone. On parle d'une émission de radio traditionnelle qui est diffusée en format vidéo et que je peux regarder sur mon téléphone. Vous comprenez le principe: le contenu a été créé pour un média en particulier, mais je le consomme grâce à un format pour lequel il n'a pas été conçu au départ. C'est parce que la CBC a décidé d'adopter de nouveaux médias et d'aller de l'avant avec cette idée. Et c'est tout à fait réussi, d'ailleurs.

    Encore à la CBC, on diffuse l'émission d'Evan Solomon, Power & Politics. Je ne la regarde jamais parce que l'heure de diffusion ne me convient pas, mais je l'écoute toujours. Je télécharge des fichiers audio de l'émission que j'écoute sur mon iPod. J'écoute donc une émission de télévision sur un appareil qui n'existait pas lorsqu'on a créé le concept de l'émission à saveur politique, et j'écoute la télévision sur un appareil qui a été inventé avant même que l'émission de radio ne voit le jour.

    Toutes ces plateformes se combinent. Vous pouvez regarder des films sur votre console de jeux vidéo. Vous pouvez écouter des émissions de radio à partir de votre téléviseur. Nous ne voulons pas que les émissions canadiennes manquent le bateau. Nous voulons nous assurer que la population sera prête à adopter ce nouveau mode de consommation et qu'elle contribuera à son effervescence.

    Dans le secteur privé, nous avons annoncé la création du Fonds des médias du Canada à l'émission Flashpoint sur CTV. Flashpoint est une émission très populaire qui procure de bonnes cotes d'écoute à CTV. Elle est diffusée les vendredis soirs, à heure de grande écoute. Je crois que le succès à long terme de l'émission est principalement dû au fait qu'elle a fait tomber bien des barrières. Vous voyez, Flashpoint est diffusée en direct sur Internet. Il est possible de télécharger un épisode à la fois si vous voulez l'écouter sur un appareil portable. On a permis aux gens de le faire.

    C'est un univers important, et nous voulons nous assurer d'offrir du financement pour rappeler aux producteurs et aux diffuseurs d'émissions canadiennes que leur auditoire ne se limite pas au Grand Vancouver ou à la population francophone du Québec, il faut penser à l'échelle mondiale. Pour être en mesure de mettre en vitrine notre créativité et l'excellence de notre travail devant un auditoire international, il faut se tourner vers les nouvelles technologies et veiller à ce que ce soit fait efficacement. Nous voulons encourager ce nouveau tournant, et c'est pourquoi nous voulons investir cet argent dans le Fonds des médias du Canada et le Fonds de la musique du Canada. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour y arriver.

    Merci.

    M. Angus posera la dernière question.

    Merci.

    La Loi sur les télécommunications était une priorité nationale parce que l'on considérait qu'il était essentiel de contrôler le secteur des télécommunications au Canada, les satellites, la câblodistribution et la radiodiffusion, pour préserver la souveraineté nationale.

    Le gouvernement a très clairement fait comprendre qu'il cherche à ouvrir le marché canadien à la concurrence étrangère. Nous examinons actuellement des changements qui viseraient le secteur des téléphones satellites, entre autres. Nous avons affaire à un marché intégré verticalement. Cela signifie que vos fournisseurs d'accès Internet ou de services téléphoniques, qui dirigent vos stations de radio, sont aussi liés à vos journaux et à votre télévision.

    Ma question est simple. Étant donné que nous créons un précédent, croyez-vous que le Canada devrait continuer à exercer un contrôle dans les secteurs de la radiodiffusion et des médias et demeurer souverain dans ces domaines?

    Je crois que chaque fois qu'on envisage une modification, il faut absolument se demander si elle servirait les intérêts du Canada. Cela signifie qu'il faut que le contenu soit canadien, qu'on s'assure que toutes les activités menées au Canada soient dans l'intérêt du pays et conformes aux directives établies par le gouvernement élu, qu'on respecte nos exigences en ce qui concerne les langues officielles, qu'on tienne compte de la diversité et qu'on favorise le contenu canadien.

    Jusqu'à maintenant — jusqu'à ce que vous teniez ces propos-là —, le consommateur a toujours été au premier plan. Vous êtes un ministre qui défend les consommateurs et qui n'est pas en faveur des impôts.

    À l'heure actuelle, si on recevait une offre, proposeriez-vous de modifier les lois, ou croyez-vous plutôt que les lois adoptées pour préserver notre souveraineté dans les secteurs de la radiodiffusion et des médias devraient demeurer telles quelles? Oui ou non?

    Vous ne pouvez pas me demander de répondre oui ou non à une question hypothétique. Évidemment, je ne peux pas répondre à une question qui porte sur une situation inexistante. Toutefois, si on envisageait d'apporter quelque modification que ce soit, il faudrait servir les intérêts... Oui, des consommateurs, mais surtout du Canada. C'est notre priorité. Franchement, je ne peux répondre à une question hypothétique sur...

    Mais y songeriez-vous si on recevait une offre? L'examineriez-vous? Vous ne diriez pas qu'elle va à l'encontre de la loi canadienne, que c'est inusité et que vous n'accepteriez jamais une telle chose; vous ne diriez pas que le pays et sa politique sur les médias ne vont pas dans cette direction. Vous diriez plutôt que tout dépend. « Dépendre » signifie que nous n'avons pas besoin de parler d'AT&T et CTV. Nous voulons seulement savoir si vous prendriez une offre en considération.

    Je ne suis pas en mesure de répondre à ces questions. D'une part, le CRTC a une procédure pour chaque chose dont vous parlez. D'autre part, nous agirons toujours pour servir les intérêts des Canadiens.

    Par exemple, nous avons annoncé hier notre décision concernant Amazon. Nous n'avons pas simplement dit « Amazon, bienvenue chez nous »; nous avons dit qu'Amazon pouvait construire un entrepôt à Mississauga et que les Canadiens pourront bénéficier des investissements faits au Canada. Alors...

    En théorie, la situation pourrait être pareille pour les médias.

    Je ne réponds pas aux questions théoriques, Charlie. Vous me demandez de juger d'avance une procédure qui...

    Le CRTC ne pourrait pas prendre la décision. Vous devriez imposer votre volonté au CRTC, comme vous l'avez fait dans le dossier concernant la téléphonie. Ce serait donc le gouvernement qui déciderait.

    Je veux seulement savoir si je peux dire aux électeurs que, même si le gouvernement a imposé sa volonté au CRTC en ce qui concerne la téléphonie dans le but d'ouvrir le secteur à la concurrence étrangère, ils ne doivent pas s'en faire, car le gouvernement ne fera pas la même chose avec la radiodiffusion. Ce n'est pas ce que je vous entends dire. Vous dites que c'est une question hypothétique, que chaque cas est différent.

    Si Goldman Sachs voulait acheter Canwest demain, seriez-vous en faveur? Ce n'est pas une situation hypothétique, mais très concrète. Appuieriez-vous la transaction ou non?

    Charlie, on traverse le pont quand on arrive à la rivière. Comme j'ai dit, il y a une procédure du CRTC à respecter. Ne la jugez pas d'avance.

    Vous me demandez de commenter la vente hypothétique d'actifs hypothétiques à un acheteur hypothétique, dans une situation hypothétique et par le biais d'un processus hypothétique du CRTC. Quand il y aura vraiment quelque chose de concret dont nous pourrons réellement discuter, Charlie, nous en parlerons, et vous serez l'une des premières personnes que j'appellerai.

    M. Charlie Angus:Merci.

    Merci beaucoup.

    Avant de lever la séance, j'aimerais vous rappeler que dans ma circonscription, celle de Perth—Wellington, il y a la troupe de théâtre Stratford Shakespeare, qui est l'une des meilleures au pays...

    Une voix: Non, non, vous avez ce jeune.

    Le président: Oui, et nous avons aussi Justin Bieber.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.