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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Canadian Heritage   Comité permanent du patrimoine canadien
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 23 Séance no 23
Tuesday, October 19, 2010 Le mardi 19 octobre 2010
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 7-52, 131 Queen St.   Pièce 7-52, 131 rue Queen
(613- 943-9748)   (613- 943-9748)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-465, An Act respecting a National Hunting, Trapping and Fishing Heritage Day
 
1. Projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
 
3:30 p.m. to 4:00 p.m. 15 h 30 à 16 heures
 
Witnesses Témoins
 
Mr. Rick Norlock, M.P., Northumberland—Quinte West M. Rick Norlock, député, Northumberland—Quinte West
 
4:00 p.m. to 5:00 p.m. 16 heures à 17 heures
 
Ontario Federation of Anglers and Hunters Fédération des pêcheurs et chasseurs de l'Ontario
 
Greg Farrant, Manager
Government Relations and Communications		 Greg Farrant, directeur
Relations gouvernementales et communications
 
Nova Scotia Federation of Anglers and Hunters Nova Scotia Federation of Anglers and Hunters
 
Tony Rodgers, Executive Director Tony Rodgers, directeur exécutif
 
Delta Waterfowl Foundation Delta Waterfowl Foundation
 
Robert Bailey, Vice-President
Policy for Canada		 Robert Bailey, vice-président
Politique pour Canada
 
Credit River Anglers Association Credit River Anglers Association
 
John Kendell, President John Kendell, président
 
5:00 p.m. to 5:20 p.m. 17 heures à 17 h 20
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
  
 
 
5:20 p.m. to 5:30 p.m. 17 h 20 à 17 h 30
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• 1. Notice of motion from Carole Lavallée (Tourism Commission Evidence) • 1. Avis de motion de Carole Lavallée (Témoignage commission du tourisme)
 
• 2. Notice of motion from Carole Lavallée (Cultural Diversity) • 2. Avis de motion de Carole Lavallée (Diversité culturelle)
 
• 3. Notice of motion from Carole Lavallée (Signature of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) • 3. Avis de motion de Carole Lavallée (Accord commerciale anti-contrefaçon (ACTA)
 
 
Le greffier du Comité
Richard Dupuis (613-947-6729)
Clerk of the Committee
 
2010/10/19 9:41 a.m.   2010/10/19 9 h 41