AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 10

Le mardi 20 avril 2010

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 28, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bruce Stanton, président.

Membres du Comité présents : Rob Clarke, Jean Crowder, Earl Dreeshen, John Duncan, Marc Lemay, Yvon Lévesque, l'hon. Anita Neville, LaVar Payne, Greg Rickford, Todd Norman Russell et Bruce Stanton.

Membres substituts présents : L'hon. Maria Minna remplace l'hon. Larry Bagnell.

Membres associés présents : Cathy McLeod.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tonina Simeone, analyste ; Trina Wall, analyste.

Témoins : Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador : Lucien Wabanonik, le grand chef. Association of Iroquois and Allied Indians : R. Donald Maracle, le chef des Mohawks de la baie de Quinte ; Velma Hill-Dracup, conseillère; Keith Sero, conseiller. Chiefs of Ontario : Angus Toulouse, chef régional de l'Ontario; Johanna Lazore, conseillère principale de direction. Federation of Saskatchewan Indian Nations : Guy Lonechild, le chef; Paul Chartrand, représentant. Grand Conseil de la Nation Waban-Aki : Daniel Nolett, directeur général, Conseil de bande des Abénakis d'Odanak; Michèle Taina Audette, représentante, Marche Amun; Paul Dionne, avocat. Association du Barreau Autochtone : Dianne G. Corbiere, représentante; David Nahwegahbow, représentant. Femmes Autochtones du Québec inc. : Ellen Gabriel, présidente. Six Nations of the Grand River : William K. Montour, le chef; Richard C. Powless, conseiller. Union of British Columbia Indian Chiefs : Stewart Phillip, président; David Walkem, le chef. À titre personnel : Sharon Venne, recherchiste pour les traités; Pamela Palmater, présidente, Ryerson University's Centre for the Study of Indigenous Governance.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 29 mars 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le Comité rencontre la Commission canadienne des droits de la personne et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien le jeudi 22 avril 2010 afin d'étudier le projet de loi C-3, et que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi le 27 avril 2010.

Il est convenu, — Que les membres soumettent au greffier tout amendement au projet de loi au plus tard le vendredi 23 avril 2010.

À 19 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Graeme Truelove

2010/04/21 11 h 15