Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 117 Le mercredi 25 novembre 2009 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Certificats d'élection |
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Le Président informe la Chambre que la Greffière a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Scott Armstrong (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley). |
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M. Scott Armstrong (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre. |
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Le Président informe la Chambre que la Greffière a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Fin Donnelly (New Westminster—Coquitlam). |
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M. Fin Donnelly (New Westminster—Coquitlam), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre. |
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Le Président informe la Chambre que la Greffière a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Bernard Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup). |
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M. Bernard Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Proposition de formule de répartition des jours désignés pour 2010 ». — Document parlementaire no 8527-402-15.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Thompson (ministre des Anciens Combattants) dépose sur le Bureau, — Rapport annuel 2008-2009 du Bureau de l'ombudsman des vétérans. — Document parlementaire no 8525-402-34.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 402-1074 et 402-1103 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire no 8545-402-59-03;
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Présentation de rapports de comités |
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M. Goldring (Edmonton-Est), du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présente le quatrième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 — crédit 10b sous la rubrique PARLEMENT). — Document parlementaire no 8510-402-162. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 13) est déposé. |
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M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le 13e rapport du Comité « Savoir reconnaître le succès : la reconnaissance des titres de compétences étrangers ». — Document parlementaire no 8510-402-163. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 29, 30 et 33 à 35) est déposé. |
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M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 25e rapport du Comité, dont voici le texte :
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M. Richardson (Calgary-Centre), du Comité permanent du commerce international, présente le septième rapport du Comité (financement promotionnel des exportations de boeuf). — Document parlementaire no 8510-402-164. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 34 et 36) est déposé. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, si l'amendement à la motion portant troisième lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, est rejeté, le Président mettra immédiatement aux voix la motion portant troisième lecture du projet de loi C-36 sans plus ample débat ni amendement. |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que cette Chambre souligne le dixième anniversaire de la proclamation par les Nations Unies du 25 novembre comme Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 25e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), trois au sujet de la Société canadienne des postes (nos 402-1275 à 402-1277);
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— par M. Bevington (Western Arctic), une au sujet du transport (no 402-1278);
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— par M. André (Berthier—Maskinongé), cinq au sujet de la Société canadienne des postes (nos 402-1279 à 402-1283);
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— par M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est), une au sujet du prix de l'essence (no 402-1284);
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— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 402-1285) et une au sujet du transport (no 402-1286);
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— par Mme Brunelle (Trois-Rivières), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 402-1287);
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— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet de l'immigration (no 402-1288) et une au sujet de l'industrie de la pêche (no 402-1289);
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— par M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton), deux au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (nos 402-1290 et 402-1291);
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— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 402-1292);
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— par M. Lemay (Abitibi—Témiscamingue), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 402-1293);
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— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet du transport (no 402-1294).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-294, Q-462, Q-483, Q-529 et Q-558 inscrites au Feuilleton. |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents : |
Q-323 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — En ce qui concerne la rémunération des cadres chez Énergie atomique du Canada limitée pour chacun des cinq derniers exercices : a) combien a reçu chaque cadre; b) quelle a été la rémunération obtenue au moyen de primes ou de gratifications immédiates et ultérieures; c) quel a été le montant des avantages accordés à chaque cadre; d) quels ont été les critères utilisés pour les primes versées; e) dans quelle mesure les cadres ont-ils respecté les critères établis? — Document parlementaire no 8555-402-323.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-58, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet. |
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Mme Guergis (ministre d’État (Condition féminine)), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyée par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Il s'élève un débat. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Fletcher (ministre d’État (Réforme démocratique)), — Que le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Comartin (Windsor—Tecumseh), appuyé par Mme Leslie (Halifax), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne afin de reconsidérer les articles 2, 3, 4, 5 et 6 en vue d’y apporter toute modification nécessaire à la lumière de l’information que les fonctionnaires du ministère se sont engagés le 4 novembre 2009 à fournir au Comité, mais que le bureau du ministre de la Sécurité publique n’a pas fourni durant l’étude article par article du projet du loi par le Comité. ».
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 134 -- Vote no 134) | |
| POUR : 70, CONTRE : 188 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Crowder Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Ouellet Total: -- 70 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Day Lebel Reid Total: -- 188 |
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PAIRED -- PAIRÉS Ashfield Carrier Lévesque Norlock |
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Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion principale est mise aux voix et est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 135 -- Vote no 135) | |
| POUR : 187, CONTRE : 69 |
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YEAS -- POUR Abbott Day LeBlanc Richards Total: -- 187 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Comartin Gravelle Martin (Sault Ste. Marie) Total: -- 69 |
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PAIRED -- PAIRÉS Ashfield Carrier Lévesque Norlock |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Foote (Random—Burin—St. George's), appuyée par Mme Mendes (Brossard—La Prairie), — Que, de l’avis de la Chambre, il est impératif que le gouvernement accorde avec célérité les ressources nécessaires à l’établissement d’un service à plein temps d’hélicoptère spécialement équipé pour les opérations de recherche et de sauvetage à l’aéroport situé le plus près des plates-formes de forage pétrolier en mer et qu’il soit disponible 24 heures sur 24 et doté d’un équipage formé dans tous les aspects des opérations de recherche et de sauvetage. (Affaires émanant des députés M-346) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 136 -- Vote no 136) | |
| POUR : 133, CONTRE : 131 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Davies (Vancouver East) Laforest Paillé (Hochelaga) Total: -- 133 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Davidson Kramp (Prince Edward—Hastings) Ritz Total: -- 131 |
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PAIRED -- PAIRÉS Ashfield Carrier Lévesque Norlock |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Watson (Essex), appuyé par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’examiner les mesures de soutien actuellement offertes par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs et à leurs enfants adoptés, tout en reconnaissant et respectant les compétences des provinces et des territoires en la matière et, au terme de cette étude, qu'il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre. (Affaires émanant des députés M-386) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 137 -- Vote no 137) | |
| POUR : 263, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Abbott Davidson Laforest Rae Total: -- 263 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Ashfield Carrier Lévesque Norlock |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 26, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Kramp (Prince Edward—Hastings), appuyé par M. Tweed (Brandon—Souris), — Que, de l’avis de la Chambre, puisque les différentes voies navigables connues sous le nom de « passage du Nord-Ouest » sont des eaux intérieures historiques au Canada, le gouvernement devrait désigner ces voies navigables comme étant le « passage du Nord-Ouest canadien ». (Affaires émanant des députés M-387) |
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Le débat se poursuit. |
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Mme Brown (Newmarket—Aurora), appuyée par M. Boughen (Palliser), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « passage du Nord-Ouest canadien », de ce qui suit : |
« ; reconnaître l’importance du passage du Nord-Ouest pour les Inuits; soutenir la désignation d’un nom inuktitut approprié pour la totalité du passage du Nord-Ouest en collaboration avec les organismes de revendications territoriales inuits et les gouvernements territoriaux; que ce nom soit utilisé conjointement avec celui de « passage du Nord-Ouest canadien » pour désigner les voies navigables intérieures du Canada ».
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Il s'élève un débat. |
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L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 2 décembre 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Rapport de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-402-618-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Modifications apportées aux sommaires du plan d'entreprise de 2009-2010 à 2013-2014 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2009-2010 de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-402-852-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-402-37-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
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— par M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Lois des Territoires du Nord-Ouest pour juin 2009, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R. 1985, ch. N-27, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-402-388-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
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— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de retraite des Forces canadiennes - Force de réserve au 31 mars 2008, et la certification de l'actif du Régime de retraite, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 59.6. — Document parlementaire no 8560-402-1028-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Murphy (Charlottetown), une au sujet des médailles de service (no 402-1295).
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 14, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 21, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |