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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 114
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 20 novembre 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 114
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 20 novembre 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les changements climatiques
L'honorable député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord veut faire un rappel au Règlement.
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition du député de Rosemont—La Petite-Patrie, toutes les questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 24 novembre 2009, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Est-ce que l'honorable député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord a le consentement unanime de la Chambre afin de présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
[Traduction]
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Que, de l’avis de la Chambre, le Canada devrait s'engager à proposer dans le cadre de la conférence de Copenhague sur les changements climatiques:
1. la diminution de 25 p. 100 en cible absolue des émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés par rapport à 1990 d'ici 2020;
2. la nécessité de limiter la hausse des températures de la planète en-deçà de 2 oC par rapport aux niveaux de l'ère préindustrielle;
3. l'appui aux pays en développement dans leurs efforts de réduction de gaz à effet de serre et d'adaptation aux changements climatiques.
-- Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends aujourd'hui la parole dans le cadre de la journée de l'opposition du Bloc québécois qui portera sur les changements climatiques. Alors que nous avons déjà été marqué par une crise alimentaire et financière, les preuves démontrant l'ampleur des conséquences économiques, sociales et environnementales des changements climatiques ne cessent de s'accumuler. Face à cette situation, il importe de prendre nos responsabilités et de faire en sorte que le Canada soit un leader dans la lutte aux changements climatiques. Ainsi, cette motion vise à faire en sorte que le Canada, de plus en plus isolé sur la scène internationale, n'arrive pas les mains vides à la conférence de Copenhague qui se déroulera en décembre prochain.
C'est pourquoi le Bloc québécois propose la motion suivante:
Que, de l’avis de la Chambre, le Canada devrait s'engager à proposer dans le cadre de la conférence de Copenhague sur les changements climatiques:
1. la diminution de 25 p. 100 en cible absolue des émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés par rapport à 1990 d'ici 2020;
2. la nécessité de limiter la hausse des températures de la planète en-deçà de 2 oC par rapport aux niveaux de l'ère préindustrielle;
3. l'appui aux pays en développement dans leurs efforts de réduction de gaz à effet de serre et d'adaptation aux changements climatiques.
Le 22 octobre 2008, le programme des Nations Unies pour l'environnement présentait son projet de « New Deal vert » mondial, une initiative encourageant les investissements dans les technologies propres et les ressources naturelles pour faire redémarrer l'économie. Les changements climatiques, parce qu'ils augmentent la vulnérabilité des populations et des écosystèmes en diminuant leur capacité de résilience, ont une incidence directe sur les populations les plus tributaires des ressources naturelles pour subvenir à leurs besoins. Si la variabilité climatique a longtemps été considérée comme un problème technique, elle apparaît aujourd'hui comme indissociable des problèmes d'ordres social, culturel, économique et politique.
Les scientifiques du GIEC s'entendent pour dire qu'il est impératif de limiter la hausse des températures de la planète en-deçà de 2 oC par rapport au niveau de l'ère préindustrielle si l'on veut limiter l'ampleur des catastrophes qui s'abattront sur la planète. Ceci implique qu'il faut réduire les émissions de gaz à effet de serre, en cible absolue, entre 25 à 40 p. 100 par rapport à leur niveau de 1990 d'ici 2020.
Suite au refus obstiné du gouvernement de mettre en place un plan conforme aux plus récentes données scientifiques, nous estimons que le Parlement doit prendre la relève face à l'absence de leadership gouvernemental en matière de lutte aux changements climatiques.
Cette initiative d'économie verte vise à générer des emplois verts et à établir des politiques et des instruments de marché capables d'accélérer la transition vers une économie durable. L'ONU accordait 24 mois aux nations pour préparer un plan visant la réalisation d'une transition indispensable. Le Canada doit répondre à l'appel de l'ONU. Malheureusement, le Canada est encore à la traîne. L'Institut Pembina, qui oeuvre dans la recherche de solutions alternatives aux problèmes environnementaux, a dressé le printemps dernier un bilan accablant des politiques canadiennes. En comparaison, l'administration américaine a investi, par habitant, six fois plus dans la recherche environnementale et le développement de nouvelles technologies que ne le fait le gouvernement conservateur. Le plan de relance de l'économie américaine qu'a signé Barack Obama comprenait près de 76 milliards de dollars d'investissements dans des domaines aussi divers que l'efficacité énergétique dans les bâtiments publics ou résidentiels, dans le domaine de l'automobile ainsi que dans la recherche d'alternatives au pétrole et au charbon.
Par exemple, ce sont près de 24 milliards de dollars qui seront investis dans la recherche et le développement pour électrifier l'automobile et les flottes gouvernementales américaines, alors que 500 millions de dollars étaient annoncés du côté canadien.
Alors que l'administration Obama annonçait un crédit d'impôt de près de 2 milliards de dollars pour l'efficacité énergétique des maisons américaines ainsi qu'un train de mesures totalisant 25 milliards de dollars, le gouvernement canadien investira 800 millions de dollars dans ce secteur. Toujours dans la même lancée, le plan de relance américain prévoit des dépenses 14 fois plus élevées par habitant que celles prévues au Canada dans le domaine des énergies renouvelables comme le solaire et l'éolien. Malheureusement, l'expression qui veut que « quand on se compare, on se console » ne tient plus la route.
De plus, selon le Programme des Nations Unies pour l'environnement qui a voulu déterminer quelle part des stimuli investis pour lutter contre la crise économique est allée à des investissements verts, comme la construction d'infrastructures destinées à préserver la qualité des eaux et des projets d'énergies vertes renouvelables, telles que le solaire, l'éolien et la géothermie, c'est la République de Corée qui dame le pion à tout le monde pour avoir consacré 80 p. 100 de l'argent investi dans sa relance économique à des solutions environnementales, comme les énergies renouvelables, les véhicules à faibles émissions et le rail.
La Chine, quant à elle, a consacré 34 p. 100 de ses investissements à des solutions vertes. Ces deux pays se retrouvent donc en tête des investisseurs publics « verts » de la planète. Le Canada, pendant ce temps, se retrouve à l'avant-dernier rang de ce palmarès avec un faible 8 p. 100, devant le Japon et l'Espagne.
Bref, inutile de chercher les bons coups du côté du gouvernement conservateur en matière d'environnement. Non seulement ce dernier n'a jamais compris l'urgence d'agir, il ne croit tout simplement pas à l'importance de la lutte aux changements climatiques. La lutte au réchauffement climatique passe invariablement par une modification de notre rapport avec l'énergie, de surcroît lorsqu'il s'agit des énergies fossiles. C'est en conciliant économie et environnement que nous atteindrons nos objectifs.
Récemment, une étude réalisée conjointement par des groupes écologistes et des économistes de renom démontrait qu'il est possible de réduire de 25 p. 100 en cibles absolues les gaz à effet de serre du pays sous le niveau de 1990. Cet objectif est non seulement réalisable, mais il n'affectera que marginalement l'économie canadienne. Plutôt que de considérer de manière objective ces propositions, le ministre de l’Environnement s'est contenté de les qualifier d'irresponsables et d'inacceptables. Ainsi, il fait la démonstration qu'il préfère faire abstraction des coûts beaucoup plus élevés qu'entraînera l'inaction en matière de changements climatiques.
En se refusant à toute action, le gouvernement conservateur choisit de protéger les pollueurs et de faire porter le fardeau aux autres, notamment au Québec.
Hier, plus de 200 entreprises du Québec se sont jointes aux autres investisseurs de par le monde qui réclament un engagement robuste et ambitieux des gouvernements. Ils réclament du gouvernement qu'il prenne des « engagements immédiats et forts en matière de réduction des émissions, qui soient beaucoup plus élevés que la moyenne mondiale et qui soient appuyés par des stratégies crédibles. »
Selon ces entreprises québécoises, le développement économique ne pourra être soutenu à long terme si le climat n'est pas stabilisé. Il est vital que nous sortions de cette récession d'une manière qui jette les fondements d'une croissance à faible intensité en carbone et qui évite de nous enfermer dans un avenir à forte intensité carbonique.
Un faible résultat à Copenhague risque de créer beaucoup d'incertitude et de saper la confiance.
D'ailleurs, les entrepreneurs, les investisseurs et les visionnaires de ce monde ont rapidement compris qu'au moment où l'humanité doit procéder à plusieurs choix, les nouvelles technologies représentent un potentiel extraordinaire. Et le Québec, comme les autres leaders en environnement, doit saisir ces nouvelles possibilités qu'offrent les énergies vertes et le développement de moyens de transport alternatifs.
Déjà, en mars 2007, le Bloc québécois proposait un plan visant à réduire notre dépendance au pétrole. Encourager l'utilisation des énergies alternatives, la modernisation des équipements industriels, les incitatifs fiscaux à la rénovation d'édifices et à la reconversion des systèmes de chauffage ou encore la hausse des exigences d'efficacité énergétique, voilà des exemples concrets.
La semaine dernière, le Bloc québécois exigeait du gouvernement fédéral qu'il alloue des fonds afin de favoriser la recherche et la commercialisation de la voiture électrique. La part des GES attribuables au transport routier est trop importante pour ignorer ce secteur. Il faut dès maintenant utiliser tous les instruments fiscaux et les instruments de marché disponibles qualifiés par l'OCDE d'abordables, afin d'entrer résolument dans une économie plus durable. C'est maintenant l'heure des choix concrets, et il est primordial de prendre le virage vert.
Malgré l'urgence d'agir, le gouvernement n'a jamais cessé de justifier son inaction par l'échec du gouvernement précédent. Depuis le tout début, le gouvernement n'a cessé de faire porter la cause de son inaction par l'échec du gouvernement précédent. Pratiquement, cela consiste à rejeter de manière systématique la responsabilité sur le gouvernement précédent, afin de se laver les mains et d'éviter de prendre tout engagement contraignant de réduction de GES.
Alors qu'ils sont au pouvoir depuis maintenant près de quatre ans, les conservateurs soulèvent mille et un prétextes pour ne pas s'engager dans cette lutte, qui représente vraisemblablement le plus grand défi du XXIe siècle.
Le gouvernement conservateur repoussait pour la troisième fois en quatre ans l'entrée en vigueur d'une réglementation crédible, obstruant du coup l'essor d'une bourse du carbone à Montréal. Pourtant, un véritable marché de plafonnement et de crédits d'émission permettrait aux entreprises du Québec qui, de bonne foi, ont déjà consenti de nombreux efforts pour réduire leurs répercussions environnementales, de bénéficier des crédits auxquels elles ont droit.
Surtout, en se fixant un plan basé à la fois sur une année de référence partiale — 2006 plutôt que 1990 — et des cibles d'intensité qui ne sont partagées par personne d'autre, les conservateurs ont volontairement fait l'impasse sur les propositions de la communauté internationale. Ce manque de leadership est malheureusement conforme à la stratégie conservatrice en matière de changements climatiques, dont les assises se déploient depuis 1997, alors qu'à l'occasion des négociations entourant le Protocole de Kyoto, le Parti réformiste niait l'existence des changements climatiques. Après de fracassantes déclarations sur la nature socialiste du Protocole de Kyoto, les conservateurs n'ont évidemment pas hésité à ternir l'image du Canada et à renier sa signature.
Nous assistons actuellement à une mascarade au cours de laquelle les conservateurs sont de plus en plus créatifs pour inventer de nouvelles excuses. L'un des plus marquants exemples nous ramène à la conférence de Bali, alors que les conservateurs introduisent le concept flou de « circonstances nationales ». Ils se servent maintenant de la rigueur de nos hivers comme excuse pour justifier leur inaction et faire valoir que les réductions de GES du Canada doivent être moins importantes que celles des autres pays.
Le gouvernement conservateur collectionne aussi les prix. À la conférence de Barcelone tenue du 2 au 6 novembre, le Canada est le champion toute catégorie du prix « Fossile du jour », qui est remis aux pays les plus destructeurs de consensus. Ce dernier a tout fait pour torpiller les négociations en vue d'un accord à Copenhague, et est revenu à la charge sous prétexte de circonstances nationales, qui se résument désormais au fait qu'il faut plus froid au Canada, que notre population est en croissance et que le Canada exploite les sables bitumineux. Ce faisant, le Canada a ouvert la porte à toutes les excuses et dédouane les pays qui, comme la Chine et l'Inde, pourraient être tentés d'invoquer, eux aussi, leurs circonstances particulières.
La semaine dernière, le Canada a été un mauvais joueur au Sommet de l'APEC et a été dénoncé par des experts pour avoir refusé de se fixer des objectifs contraignants avant la conférence des Nations Unies sur le changement climatique de Copenhague. Finalement, cette semaine, depuis Copenhague, le ministre de l’Environnement annonce qu'il ne faut pas s'attendre à ce que le gouvernement conservateur aille de l'avant avec des réglementations sur les émissions de gaz à effet de serre immédiatement après ce sommet international sur les changements climatiques.
Voilà comment le Canada a échafaudé sa stratégie nihiliste en matière de lutte contre les changements climatiques.
Nous apprenons aujourd'hui que la France, le Danemark, l'Allemagne et le Brésil se lancent dans un vaste déploiement diplomatique afin de mobiliser la communauté internationale autour de cibles rigoureuses et ambitieuses; la Chine et les États-Unis se sont entendus pour mener une vraie lutte contre les changements climatiques en voulant faire de Copenhague un succès; voilà maintenant que la Russie viserait des objectifs similaires à ceux de l'Europe en réduisant d'au moins 20 p. 100 ses gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990 d'ici 2020.
La liste des pays qui sont prêts à faire preuve de leadership et à s'attaquer sérieusement aux gaz à effet de serre s'allonge. Le Canada est de plus en plus isolé.
Alors que la plupart des pays industrialisés, qui étaient au départ parmi les plus réticents, font dorénavant preuve de leadership et de sérieux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de sauver la conférence de Copenhague, le gouvernement conservateur, lui, s'est attiré les foudres des groupes environnementalistes et de tous les partisans d'un effort de bonne volonté.
Le Parti conservateur prône une baisse de 20 p. 100 des émissions, en cible d'intensité, d'ici 2020 et 60 p. 100 d'ici 2050, en prenant 2006 comme année de référence. En clair, cela équivaut à une réduction de 3 p. 100 d'ici 2020 par rapport à 1990. En utilisant 2006 comme année de référence, le gouvernement ne semble pas comprendre l'importance de la lutte contre les changements climatiques. L'année 1990 est l'année de référence du Protocole de Kyoto.
Rappelons que le Protocole de Kyoto a été signé en 1997. En vertu de cet accord international sur les changements climatiques, le Canada s'engageait à réduire de 6 p. 100 ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2012, par rapport à 1990.
Alors que le Québec réussissait à réduire de 1,6 p. 100 ses émissions de gaz à effet de serre, le Canada, en grande partie à cause de son industrie pétrolière, augmentait les siennes de 21,8 p. 100. C'est ainsi qu'aujourd'hui, le Canada fait figure de pire pollueur de la planète. Alors que le Québec a, lui aussi, tout à gagner à réduire sa dépendance au pétrole qui lui coûte des milliards de dollars par année, le Canada se définit comme une nation pétrolière. Il n'est donc pas étonnant que le Canada cherche à tout prix à éviter qu'un traité contraignant ne soit conclu à Copenhague. Ce que les conservateurs oublient de dire, c'est que tôt ou tard, nous paierons la note.
Une aluminerie québécoise qui a déjà réduit de 15 p. 100 ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 devra pourtant consentir à la même réduction de l'intensité de ses émissions qu'une usine d'extraction des sables bitumineux de l'Alberta qui a vu ses émissions de gaz à effet de serre doubler depuis 1990.
En plus, ce plan fondé sur des cibles d'intensité ne favorise pas le plein potentiel d'une bourse du carbone à Montréal. Toutes les entreprises pourront effectuer des réductions d'intensité sans égard à leurs émissions totales, diminuant d'autant l'attrait du marché des crédits. C'est donc dire que l'industrie manufacturière du Québec sera doublement pénalisée puisqu'elle ne pourra monnayer autant ses efforts qu'elle l'aurait fait dans un régime pourvu de cibles de réduction.
Comme je l'ai dit, le Canada ne doit pas arriver les mains vides à la conférence de Copenhague sur les changements climatiques. Il doit arriver avec une proposition, et c'est en ce sens que nous proposons cette motion. Nous lançons un appel solennel à tous les parlementaires, des néo-démocrates aux libéraux, bref à tous ceux qui croient qu'on ne doit pas baisser les bras à Copenhague.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue du Bloc québécois pour la motion déposée aujourd'hui à la Chambre et prendre cette occasion pour lui poser quelques petites questions au sujet du statu quo au Canada aujourd'hui.
Depuis quand même quelques semaines et même quelques mois, on a étudié au Comité permanent de l'environnement et du développement durable le projet de loi C-311, qui vise aussi la nécessité d'avoir un vrai plan d'action au sujet des changements climatiques.
Mon collègue pourrait peut-être aider les Canadiens et les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises, à comprendre et cette question qui a été posée à chacun des témoins experts qui sont venus devant le comité depuis tout de même quelques mois. Comment se peut-il, quatre ans après l'arrivée du premier ministre et des conservateurs au pouvoir, qu'il n'y ait pas de plan? Par exemple, nous avons posé la même question à l'ambassadeur de l'Union européenne, hier. Les Européens ont déposé un plan de presque 1 000 pages qui est disponible sur Internet. Le Canada n'a aucun plan au sujet des changements climatiques.
Comment est-ce possible qu'après quatre ans, deux ou trois semaines avant le que processus de Copenhague soit ratifié et finalisé, que le Canada se trouve dans cette situation?
Monsieur le Président, d'abord, il faut rappeler que dès 1997, l'approche canadienne en matière de lutte aux changements climatiques était basée sur une approche volontaire, c'est-à-dire qu'on s'entendait avec les entreprises canadiennes et avec les secteurs industriels pour une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Force est de constater que cette approche canadienne, cette approche fédérale en matière de lutte aux changements climatiques, n'a pas donné de résultats dès 1997. Par la suite, nous sommes arrivés avec un gouvernement qui, non seulement n'a pas de plan, mais qui nie l'existence des changements climatiques.
Dès 1997, ce parti, qui était dans l'opposition et qui est arrivé au pouvoir, croyait que les changements climatiques étaient reliés à un phénomène naturel, alors que toutes les études scientifiques et que tous les rapports du GIEC nous indiquaient qu'à 95 p. 100, il y avait un lien entre les phénomènes vécus et l'activité humaine. Ce n'est donc pas surprenant que nous n'ayons pas aujourd'hui de plan sur les changements climatiques.
Cependant, sur la base de l'étude en comité du projet de loi C-311 du NPD, on a eu la chance d'entendre les scientifiques et les environnementalistes. Tous nous ont dit qu'il était fondamental de réduire l'augmentation des températures de 2 oC par rapport à la période préindustrielle, ce qu'indique cette motion.
Je souhaite donc aujourd'hui que le député qui m'a posé la question prenne acte du fait qu'il faut réduire les émissions de gaz à effet de serre de 25 p. 100 par rapport à 1990 d'ici 2020 et qu'il faut établir un fort consensus dans l'opposition pour pallier le manque de leadership gouvernemental qui va s'exprimer à Copenhague.
J'invite donc mon collègue à bien lire la motion et à faire en sorte de se joindre au Bloc québécois pour nous assurer d'avoir une voix forte à Copenhague pour faire comprendre à la communauté internationale que ce gouvernement et les positions exprimées par celui-ci ne sont pas représentatives du voeu d'une majorité de la population québécoise et canadienne représentée par l'opposition.
J'invite donc mon collègue à appuyer cette motion qui est, à mon avis, conforme aux voeux d'une majorité de la population québécoise et canadienne.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les remarques de mon ami et collègue d'en face, ainsi que ceux du député libéral, et une bonne partie de ce qui a été dit était erroné.
J'aimerais que le député nous dise ce qu'il pense de ce que nous avons entendu de la part de tous ceux qui sont venus témoigner au comité chargé d'examiner le projet de loi C-311. Tous les témoins ont déclaré qu'il devrait y avoir une approche à l'échelle du continent. C'est justement ce que prépare le gouvernement.
Nous avons entendu hier des témoins de l'Union européenne et du Royaume-Uni qui nous ont décrit l'objectif commun de l'Europe. Les 27 pays visés par l'objectif de l'UE tentent de régler le problème collectivement. Certains ont plus de travail à faire que d'autres, mais leur engagement est collectif. Il existe une véritable logique derrière cette approche. J'ai demandé aux témoins pourquoi chaque pays ne se mettait pas à l'oeuvre en solo et s'il y avait une logique derrière cette approche collective. Ils m'ont répondu qu'il fallait que ce soit fait collectivement.
C'est ce que fait le Canada en ce moment avec le dialogue sur l'énergie propre entamé avec le président Obama et l'administration américaine. Un leadership fort de la part du Canada permettra d'en arriver à une stratégie nord-américaine collective. Nous harmonisons notre approche afin de nous attaquer au dossier des changements climatiques.
Pourquoi le député s'oppose-t-il à cela? Pourquoi vote-t-il et se prononce-t-il continuellement contre un objectif nord-américain harmonisé de lutte aux changements climatiques?
[Français]
Monsieur le Président, on n'est pas contre le fait d'avoir une approche harmonisée sur le plan nord-américain.
Examinons les initiatives depuis l'arrivée du nouveau président américain. Le moment le plus fort de l'administration américaine Obama a été le plan de relance économique. Les États-Unis ont décidé d'investir six fois plus que le Canada, par habitant, dans les énergies renouvelables. On n'est donc pas devant un gouvernement canadien qui veut s'harmoniser avec les politiques américaines. On a un gouvernement qui veut continuer à se maintenir à l'âge de pierre du développement économique en perpétuant les incitatifs fiscaux à l'industrie pétrolière et en s'abstenant de présenter une réglementation. En effet, il sait trop bien qu'une réglementation sur les changements climatiques viendrait contrarier sa base économique, sa base politique située dans l'Ouest. C'est cela la réalité.
En ce qui a trait au modèle européen, c'est ce qu'on a toujours favorisé ici, au Canada, c'est-à-dire qu'on fasse en sorte que le Canada négocie un seul objectif de réduction de gaz à effet de serre sur la scène internationale, mais qu'on répartisse, sur la base de critères bien précis, des objectifs différenciés aux différentes provinces à l'intérieur du Canada. C'est exactement ce qu'on souhaite. Appliquons le modèle européen ici, au Canada. Cela permettra d'avoir une approche commune et différenciée et, surtout, cela permettrait justement de faire en sorte de reconnaître les efforts faits par les entreprises québécoises depuis 1990.
Au contraire, le gouvernement continue avec cette approche et cette politique qui ne vise qu'à favoriser un seul secteur de l'activité économique au Canada, soit l'industrie pétrolière. C'est tout simplement, comme je l'ai dit, parce qu'on est devant une nation qui est une nation pétrolière. Et en politique et en négociations internationales, on a toujours la politique de nos intérêts. Dans le cas du gouvernement canadien, ses intérêts sont pétroliers.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député des observations judicieuses et clairvoyantes qu'il a présentées aujourd'hui au sujet de la motion.
J'aimerais lui poser une question toute simple. Peut-être pourrait-il nous en dire un peu plus sur le fait que les conservateurs attendent essentiellement les États-Unis et qu'ils veulent placer le Canada au dernier rang des 192 pays du monde. On dirait qu'ils attendent qu'une tendance politique se dessine dans le monde entier avant de s'inquiéter des changements climatiques. Cela est-il sensé?
J'aimerais bien savoir comment le député s'explique que les conservateurs adoptent une ligne de conduire réactive plutôt que proactive.
[Français]
Monsieur le Président, il faut reconnaître que par le passé, le Canada a assuré un certain leadership environnemental sur la scène internationale. Or, dans les derniers jours, les dernières semaines et les derniers mois, on a vu un gouvernement qui ne répondait pas à l'appel de l'ONU qui proposait ce « New Deal vert » pour faire en sorte de transiter vers une économie plus verte et plus durable.
Encore aujourd'hui, des pays comme le Danemark, mais aussi la Chine et les États-Unis veulent un accord complet et immédiat à Copenhague. C'est totalement différent de l'approche présentée justement par le gouvernement conservateur jusqu'à maintenant. Alors que la France et le Brésil se lancent dans un grand déploiement diplomatique afin de convaincre les pays industrialisés d'adopter des réductions d'émissions de gaz à effet de serre de l'ordre de 25 p. 100, nous avons un gouvernement qui fait la sourde oreille aux appels de son partenaire du Sud. Il fait la sourde oreille aux appels de la France, de l'Allemagne, du Danemark, de la Chine et de l'ensemble des pays qui souhaitent avoir un accord vigoureux à Copenhague.
Ce pays est dépendant de ses ressources pétrolières. Il n'est pas prêt à s'engager vers une nécessaire transition qui permettra que l'économie canadienne soit compétitive à l'aube du XXIe siècle et de créer de véritables emplois verts.
Si le Canada ne comprend pas cette réalité, s'il n'est pas prêt à défendre un accord rigoureux sur les changements climatiques à Copenhague, je peux assurer une chose, c'est que le Québec sera à Copenhague, y défendra les énergies renouvelables et fera en sorte de convaincre la communauté internationale que ce que croit le Canada, ce n'est pas ce que croit le Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec l'une des députées les plus respectées à la Chambre, la secrétaire parlementaire pour la Condition féminine.
Les changements climatiques sont l'un des enjeux d'intérêt public les plus importants et l'un des plus grands défis mondiaux de notre époque. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a adopté une approche à plusieurs volets pour relever le défi des changements climatiques grâce aux efforts déployés aux niveaux national, continental et international.
Le gouvernement s'est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada de 20 p. 100 par rapport aux niveaux de 2006 d'ici 2020. Nous prévoyons une réduction de 60 p. 100 à 70 p. 100 d'ici 2050.
Notre gouvernement réduira les émissions de gaz à effet de serre d'une manière qui permettra d'atteindre des résultats tangibles. Le Plan d'action économique du Canada, qui faisait partie du budget de 2009, est très clair à ce sujet.
Le plan ajoute presque 4 milliards de dollars aux investissements précédents pour favoriser un environnement plus sain et plus durable et pour aider le Canada à atteindre ses objectifs en matière de lutte aux changements climatiques.
Le Fonds pour l'énergie propre, créé en mai de cette année, prévoit une somme additionnelle de 1 milliard de dollars sur cinq ans pour la recherche et des projets de démonstration sur l'énergie propre, notamment sur le captage et le stockage du carbone, technologie dans laquelle le Canada est un chef de file à l'échelle internationale. À elle seule, cette aide devrait générer des investissements d'au moins 2,5 milliards de dollars dans les énergies propres. Au prorata de la population, nous occupons le premier rang mondial pour ce qui est du captage et du stockage du carbone.
Le gouvernement est déterminé à atteindre l'objectif fixé en prenant des mesures comparables à celles adoptées par d'autres pays industrialisés dans la lutte mondiale contre les changements climatiques.
Chez nos voisins du Sud, la loi américaine sur l'énergie propre et la sécurité, le projet de loi Waxman-Markey, a été adoptée à la Chambre des représentants. La cible de réduction des gaz à effet de serre établie dans cette mesure législative est une réduction de 17 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020. Quant au projet de loi Kerry-Boxer actuellement à l'étude au Sénat américain, il prévoit une réduction de 20 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020. Ces deux mesures législatives sont semblables à la cible de réduction de 20 p. 100 d'ici 2020 établie par le Canada.
Les projets de loi américains exigent des services publics qu'ils produisent 15 p. 100 de l'électricité à partir de sources renouvelables et affichent des économies d'énergie annuelles de 5 p. 100 grâce à des mesures d'efficacité énergétique.
Le Canada a fixé un objectif très ambitieux en matière d'énergie. D'ici 2020, 90 p. 100 de l'électricité dans notre pays doit provenir de sources non polluantes telles que l'hydroélectricité, le nucléaire, le charbon propre ou l'énergie éolienne.
Cet ambitieux objectif d'énergie propre ainsi qu'une série d'autres politiques et mesures illustrent clairement notre détermination à consentir des efforts comparables à ceux de nos partenaires internationaux.
Sur la scène internationale, le Canada s'emploie activement et positivement à respecter la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. À l'occasion de la 15e Conférence des Parties à Copenhague, nous collaborerons avec nos partenaires internationaux pour établir les bases et le cadre d'une entente efficace et ambitieuse sur les changements climatiques qui entrera en vigueur après 2012.
La position du Canada à cette 15e conférence qui aura lieu à Copenhague repose sur cinq principes fondamentaux. Nous nous concentrerons sur l'élaboration d'un accord international efficace sur les changements climatiques qui, premièrement, établira un équilibre entre la protection de l'environnement et la prospérité économique; deuxièmement, se concentrera sur la lutte à long terme contre les changements climatiques; troisièmement, appuiera l'élaboration et la mise en oeuvre de technologies vertes comme le captage et le stockage du carbone; quatrièmement, appuiera l'application de mesures constructives et ambitieuses à l'échelle mondiale; et, cinquièmement, comprendra des engagements de la part des principales puissances économiques. Nous devons tous participer à la lutte contre les changements climatiques.
Notre participation à une myriade de négociations et de rencontres internationales illustre clairement la détermination du gouvernement du Canada d'obtenir des résultats positifs au sommet de Copenhague.
Le premier ministre et le ministre de l’Environnement ont activement pris part aux discussions sur les défis des changements climatiques, avec les dirigeants des pays du G8, du G20 et les 17 membres du Forum des grandes puissances économiques sur l'énergie et le climat, tribune dirigée par les États-Unis et mise sur pied par le président Obama en mars dernier, ainsi qu'avec les dirigeants des pays de la Coopération économique Asie-Pacifique. De plus, le ministre vient tout juste de revenir de la réunion ministérielle préparatoire au sommet de Copenhague. Nous avons travaillé sérieusement avec nos partenaires internationaux et cette rencontre préparatoire s'est révélée très fructueuse.
Plus tôt cette année, les dirigeants des pays du G8 se sont entendus sur une cible mondiale de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50 p. 100 d'ici 2050. Cela signifie que les émissions mondiales devront atteindre leur point culminant dès que possible, pour ensuite commencer à diminuer. Par surcroît, les dirigeants des pays du G8 se sont également engagés à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre des pays développés d'au moins 80 p. 100 d'ici 2050, par rapport aux niveaux de 1990 ou d'années plus récentes.
En juillet dernier, les dirigeants des pays membres du Forum des grandes puissances économiques se sont engagés à fixer conjointement, avant le sommet de Copenhague, un objectif mondial de réduction substantielle des émissions mondiales d'ici 2050. Dans leur déclaration, ils annonçaient également la création d'un partenariat mondial pour stimuler le développement de technologies de transformation à faible émission de carbone et respectueuses du climat. Ce partenariat s'est fixé pour objectif de faire augmenter substantiellement les investissements du secteur public dans la recherche, le développement et la mise en oeuvre de ces technologies, et de reconnaître du même coup l'importance de l'investissement privé, des partenariats public-privé et de la coopération internationale.
Lors du sommet du G8 et du forum des grandes puissances économiques, le Canada et les autres grands pays ont accepté le point de vue scientifique selon lequel l'augmentation de la température moyenne planétaire ne devrait pas dépasser 2 °C au-dessus des niveaux d'avant l'ère industrielle.
Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il ne suffit pas de prendre des mesures nationales et des engagements internationaux rigoureux. Toute entente internationale de lutte contre les changements climatiques doit inclure les États-Unis. Sans notre voisin du Sud, il sera impossible de stabiliser les émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau sûr.
Compte tenu de l'interdépendance entre le Canada et les États-Unis sur les plans environnemental, économique et énergétique, il est essentiel d'adopter une approche harmonisée dans notre lutte contre les changements climatiques et de prendre un engagement à l'échelle du continent. Je suis heureux que le député appuie l'engagement du gouvernement envers une approche continentale. J'en suis surpris, en fait, parce qu'il a plutôt eu tendance à s'opposer à ce genre d'approche.
Nous collaborons avec les États-Unis pour établir un régime nord-américain efficace de lutte contre les changements climatiques, un régime comprenant des politiques nationales cohérentes et harmonisées, ainsi qu'un système continental composé de politiques et de règlements nationaux de valeurs égales et à effets équivalents, dans le but d'encourager une concurrence équitable et de maintenir le libre-échange dans le marché nord-américain intégré.
La marche vers l'harmonisation des politiques est bien amorcée. En février, le président Obama et notre premier ministre ont annoncé l'établissement du dialogue sur l'énergie propre entre le Canada et les États-Unis, qui renforcera la collaboration entre les deux pays dans le développement et le déploiement de technologies permettant la production d'énergie propre afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre les changements climatiques.
Notre gouvernement s'est clairement engagé à lutter contre les changements climatiques. Notre engagement pour ce qui est de réduire les émissions de 20 p. 100 d'ici 2020 est très ambitieux et comparable à celui de tous les autres pays industrialisés. Nous collaborons étroitement avec le président Obama et l'administration américaine dans le cadre du dialogue sur l'énergie propre afin de veiller à ce que toutes nos politiques énergétiques soient harmonisées à l'intérieur d'une approche continentale.
Le Canada est en faveur d'une cible internationale contraignante pour tous les grands pollueurs. À Copenhague, 192 pays seront représentés. Notre gouvernement s'efforcera de faire en sorte que tout accord proposé tienne compte des réalités économique, géographique et industrielle du Canada. Nous ne signerons pas d'entente qui soit mauvaise pour notre pays. Le Québec fait partie du Canada.
Nous avons apprécié cette occasion de décrire l'engagement du Canada envers une nouvelle entente internationale sur la lutte contre les changements climatiques. Nous sommes confiants de voir nos mesures ambitieuses et notre leadership affirmé dans cet important dossier contribuer à l'échelle nationale, continentale et mondiale à l'effort collectif déployé pour relever ce défi planétaire.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie lesecrétaire parlementaire pour sa contribution à ce débat.
J'ai bien entendu les cinq principes que son gouvernement défendra à Copenhague au mois de décembre: prospérité économique, équilibre entre prospérité économique et protection de l'environnement, engagement à long terme, développement des technologies propres.
Toutefois, ma question est la suivante. Parmi ces cinq principes, comment se fait-il qu'il n'y figure pas cette importante règle relative à l'importance de limiter l'augmentation des températures en deçà de 2 oC par rapport à la période préindustrielle? Comment se fait-il que son gouvernement n'ait pas inscrit ce principe, soit la règle du 2 oC, dans l'importance des négociations à Copenhague au début décembre?
[Traduction]
Monsieur le Président, au cours de mon discours, j'ai dit que, tant au G8 qu'au forum des grandes économies sur l'énergie et le climat, le Canada et tous les autres dirigeants mondiaux avaient souscrit à la vaste opinion scientifique selon laquelle la température moyenne à l'échelle planétaire ne devrait pas monter de plus de deux degrés comparativement à ce qu'elle était avant l'ère industrielle.
C'est un fait connu. La communauté internationale comprend cela et s'est engagée à cet égard. Des preuves scientifiques soutiennent cela. Nous avons demandé au député d'appuyer un équilibre pour veiller à ce que des emplois ne soient pas éliminés au Canada et à ce que nous disposions d'une économie et d'un environnement sains. Le député sait très bien que si son objectif de 25 degrés est accepté, les coûts de l'énergie que doivent assumer tous les Canadiens augmenteraient de façon spectaculaire.
Selon les témoins, nous serions obligés d'adopter les prix observés en Europe. Il nous en coûterait deux fois plus cher pour faire le plein d'essence et pour chauffer nos maisons. Les coûts de l'énergie augmenteraient massivement et les pertes d'emplois se multiplieraient. Le Plan d'action du gouvernement atteint un juste équilibre afin de protéger à la fois l'environnement et les emplois au Canada.
Monsieur le Président, je suis consterné d'entendre que les conservateurs — qui approuvent sans discussion des politiques américaines — adoptent, encore une fois, une approche à l'aveuglette quand il s'agit de politiques. Il y a quelques années, ils ont voulu approuver sans discussion la politique d'intervention en Irak. Ils ont approuvé sans discussion la politique américaine d'intervention et d'occupation de l'Afghanistan. Maintenant, ils veulent approuver sans discussion la politique qui consiste à attendre de voir ce que les Américains feront et à ne pas en faire autant au Canada.
Je vais me limiter à une seule question pertinente au sujet d'une remarque qui me laisse vraiment perplexe. Le député a parlé de charbon propre. À mon avis, c'est un oxymoron. Apparemment, la nouvelle technologie de séquestration de carbone est prometteuse. Si cette technologie peut donner des résultats, c'est bien. Or, bon nombre de scientifiques ont des doutes, et je suis de leur avis, mais si ça marche, tant mieux.
Si la séquestration de carbone a tant de chances de réussir à réduire suffisamment les gaz à effet de serre et fonctionne bien, alors pourquoi les conservateurs sont-ils si nerveux à l'idée de la mettre en oeuvre et de s'engager à atteindre les objectifs minimaux recommandés par des scientifiques partout au monde, à savoir réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25 p. 100 d'ici 2020?
Monsieur le Président, le député sait bien que le Canada a proposé un objectif de réduction de 20 p. 100 d'ici 2020. Les États-Unis suivent l'exemple du Canada et adoptent des objectifs très semblables. Le Canada a aussi été le premier pays à instaurer de nouvelles normes de rendement énergétique pour les tuyaux d'échappement des automobiles. Encore une fois, les États-Unis suivent notre exemple. Le modèles de l'année 2011 répondront à des normes très semblables.
Au comité, nous avons entendu des témoins du Royaume-uni et de l'Union européenne. Ils ont dit clairement que le monde comptait sur le Canada pour commercialiser la technologie de captage et de stockage du carbone. On en a fait la démonstration au Canada. C'est le Canada qui investit le plus, au prorata de sa population, dans la commercialisation de la technologie de captage et de stockage du carbone.
Nous sommes si fiers de ce que nous faisons. Nos actions sont reconnues dans le monde. Nous l'avons entendu au comité hier. Nous y arriverons. Nous rendrons la technologie de captage et de stockage du carbone abordable de sorte que d'autres pays qui utilisent du charbon puisse capter le carbone et le remettre sous terre, là d'où il vient.
[Français]
Monsieur le Président, les changements climatiques représentent l'un des enjeux de notre politique gouvernementale et l'un des défis les plus importants de notre époque.
Le 10 novembre, André Pratte publiait dans La Presse un article intitulé « Le Canada et Copenhague » — c'était d'ailleurs un très bon titre —, dont voici un extrait:
« Le Canada a échafaudé une stratégie qui risque de compromettre un accord à Copenhague », soutient le député bloquiste [de Rosemont—La Petite-Patrie].
De tels propos déforment la réalité. S'il n'y a pas d'entente lors de la conférence de Copenhague le mois prochain, ça ne sera certainement pas à cause du Canada.
[...] Dans les principaux journaux britanniques, anglais et américains couvrant les pourparlers, on ne trouve pas un mot sur notre pays.
[...] Les principaux obstacles sur la route d'une entente sont plutôt:
— le retard des États-Unis à annoncer les réductions d'émissions de gaz à effet de serre auxquelles ils seraient prêts à consentir;
— l'absence d'engagements fermes de la Chine [...]
C'est pourquoi le premier ministre travaille en ce moment pour que tous les pays qui sont de gros émetteurs de gaz à effet de serre collaborent pour trouver le meilleur moyen possible.
Notre gouvernement s'est engagé à réduire au pays de 20 p. 100, d'ici 2020, les émissions totales de gaz à effet de serre par rapport au niveau d'émission de 2006. D'ici 2050, on cible une réduction de 60 à 70 p. 100 par rapport au niveau de 2006.
Notre gouvernement prendre les moyens nécessaires pour réduire de façon tangible les gaz à effet de serre. Le Plan d'action économique du Canada, déposé dans le cadre du budget de 2009, est clair à ce sujet. Le plan, se fondant sur les investissements antérieurs, prévoit un financement additionnel de 4 milliards de dollars pour soutenir un environnement plus propre et plus durable, et aider le Canada à atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques. Cela inclut notamment l'investissement de 1 milliard de dollars sur un période de cinq ans dans le Fonds pour l'infrastructure verte consacré à des projets tels que la production d'énergie renouvelable. Par l'entremise du Fonds pour l'énergie propre, lancé le 19 mai 2009, un montant de 1 milliard de dollars sera consacré, sur une période de cinq ans, à des travaux de recherche et à des projets de démonstration sur les énergies propres, notamment sur le prélèvement et le stockage du carbone. À lui seul, cet appui devrait générer un investissement d'au moins 2,5 milliards de dollars dans les énergies propres.
Le projet de loi de la Chambre obligera également les services publics à produire au moins 15 p. 100 de leur électricité à partir de ressources renouvelables et à réduire leur consommation énergétique annuelle de 5 p. 100 par l'adoption de mesures d'efficacité.
De même, nous avons aussi, au Canada, des objectifs ambitieux en ce qui concerne l'énergie. D'ici 2020, 90 p. 100 des besoins du Canada en électricité seront comblés par des sources sans émissions, telles que les centrales hydroélectriques, l'énergie nucléaire, le charbon propre et l'énergie éolienne.
Cet objectif en matière d'énergie propre, tout comme une multitude d'autres politiques et mesures, démontre notre volonté de déployer des efforts comparables à ceux de nos partenaires nationaux.
Notre gouvernement maintient son engagement à réduire d'ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada.
Notre cible est réaliste mais ambitieuse, compte tenu du fait que le Canada connaît actuellement une croissance démographique et qu'il a un secteur industriel très énergivore.
Le gouvernement du Canada soutient une approche de lutte contre les changements climatiques qui lui permettra d'obtenir des résultats économiques et environnementaux concrets, et d'en faire bénéficier toute la population.
Notre gouvernement s'est engagé à collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres partenaires afin d'élaborer et de mettre en oeuvre un système nord-américain de plafonnement et d'échange des émissions de gaz à effet de serre.
L'harmonisation des politiques sur les changements climatiques du Canada avec celles des États-Unis revêt un intérêt économique pour les deux pays.
Nous collaborons avec les gouvernements provinciaux et nos partenaires afin d'élaborer et de mettre en oeuvre un système nord-américain.
Nous avons déjà annoncé la publication, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, d'un avis d'intention de réglementer les émissions des gaz d'échappement des véhicules et les systèmes de crédits compensatoires du Canada.
La réunion de Copenhague marque le début d'un important processus de collaboration de tous les pays afin de fixer des cibles et des objectifs réalisables. Nous devons nous assurer de bien faire les choses et non pas simplement de les régler en un temps record.
Le Plan d'action économique du Canada comprend plus de 2 milliards de dollars d'investissements verts visant à protéger l'environnement, à stimuler notre économie et à transformer nos technologies.
Par exemple, le Fonds pour l'énergie propre prévoit 850 millions de dollars sur cinq ans pour le développement de technologies prometteuses, de même qu'un montant de 150 millions de dollars sur cinq ans pour la recherche et le développement sur l'énergie propre.
En outre, le Fonds pour l'infrastructure verte prévoit 1 milliard de dollars sur cinq ans pour soutenir des investissements ciblés dans l'infrastructure verte qui contribueront à améliorer la qualité de l'air et à diminuer les émissions de carbone.
Notre gouvernement entend s'assurer que 90 p. 100 de nos besoins en électricité sont comblés par des sources non polluantes d'ici 2020.
Dans notre engagement à consulter les provinces et les territoires en prévision de la conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui aura lieu à Copenhague, notre ministre a tenu une série de réunions avec les premiers ministres et bon nombre de ses homologues provinciaux et territoriaux afin de discuter des synergies entre les approches de lutte aux changements climatiques des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Nos consultations des provinces et des territoires s'inscrivent dans la foulée des travaux en cours qui visent à assurer l'harmonisation du plan du Canada sur les changements climatiques avec celui des États-Unis.
Le gouvernement du Canada a invité les provinces et les territoires à assister à la conférence de Copenhague à titre de membres de la délégation canadienne. Leur rôle consistera à conseiller le ministre et le négociateur en chef qui représenteront le Canada pendant les négociations.
DÉCLARATION DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le saumon sockeye du Fraser
Monsieur le Président, en 2004, après une saison désastreuse de pêche au saumon sockeye dans le Fraser, j'ai présenté une motion demandant au gouvernement de l'époque de tenir une enquête judiciaire sur la question. Malheureusement, les libéraux se sont opposés à nos tentatives pour faire la lumière sur cette situation troublante.
En 2006, les conservateurs ont réaffirmé, dans leur programme électoral, leur engagement à tenir une enquête judiciaire sur la diminution des stocks de saumon sockeye dans le Fraser. Le 5 novembre de cette année, le premier ministre a donné suite à cette promesse.
Cependant, à écouter les députés libéraux de la Colombie-Britannique parler, on croirait que c'était leur idée. Malheureusement pour eux, les faits sont clairs. Les députés de Vancouver-Sud et d'Esquimalt—Juan de Fuca, ainsi que tous les autres députés libéraux, ont voté contre la tenue d'une enquête judiciaire. Cela montre de nouveau pourquoi le Parti libéral du Canada continue de perdre des appuis en Colombie-Britannique.
Les libéraux n'ont pas fait ce qu'il fallait. Les néo-démocrates sont impuissants à le faire. C'est à nouveau les conservateurs qui obtiennent des résultats pour la Colombie-Britannique.
[Français]
Sir Wilfrid Laurier
Monsieur le Président, nous commémorons aujourd'hui l'anniversaire de Sir Wilfrid Laurier, le deuxième premier ministre libéral depuis la Confédération et le premier Québécois à assumer cette charge.
[Traduction]
Surnommé « langue d'argent » en raison de son éloquence, nous pouvons tous nous inspirer des principes qui l'ont guidé.
[Français]
En tant que premier ministre, son parcours fut parsemé d'embûches: le dossier des écoles du Manitoba et la Guerre des Boers en sont des exemples.
[Traduction]
Il a accueilli l'Alberta et la Saskatchewan au sein de la Confédération.
Presque un siècle avant l'accord de libre-échange avec les États-Unis, Laurier faisait la promotion du libre-échange avec ce pays dans le cadre d'accords de réciprocité.
[Français]
À l'aube du XXe siècle, Laurier avait prédit que ce serait le siècle du Canada; l'histoire lui a donné raison. Si nous voulons que le XXIe siècle le soit également, efforçons-nous donc d'appliquer un principe libéral cher à Laurier: l'avenir sera toujours plus important que le passé.
L'excellence dans l'enseignement
Monsieur le Président, le Collège Letendre de Laval a l'immense chance de compter parmi les siens une enseignante exceptionnelle. Mme Evelyne Lussier est l'une des récipiendaires des Prix pour l'excellence dans l'enseignement.
Mme Lussier enseigne le français en 5e secondaire depuis seulement cinq ans, mais elle a déjà su laisser sa marque dans le monde de l'éducation. La liste de ses réalisations et de ses implications est impressionnante. Elle a notamment créé un cours facultatif en communications et en journalisme, et constitué l'équipe de rédaction d'un journal étudiant, La Jazette, qui a remporté en 2007 la palme au Concours québécois en entrepreneuriat.
Ses élèves ont reçu la Médaille du Gouverneur général du Canada pour l'obtention de la meilleure moyenne générale. Elle fait aussi du bénévolat au CHU Sainte-Justine et au restaurant sans but lucratif Robin des Bois, en plus de diriger des ateliers qu'elle a mis sur pied pour les parents de ses élèves.
Tout comme ses élèves passés et présents, mes collègues du Bloc québécois et moi-même félicitons Mme Lussier pour ses nombreuses réalisations.
[Traduction]
La pauvreté
Monsieur le Président, nous vivons actuellement une crise. Il est totalement injuste qu'un aîné sur six soit réduit à vivre dans la pauvreté. C'est un demi-million de Canadiens qui sont dans cette situation.
Au NPD, nous croyons que la santé et le bien-être des aînés, leur dignité même, dépendent d'une bonification du SRG.
Nous pourrions éliminer la pauvreté des aînés simplement en investissant 700 millions de dollars de plus dans le programme de Supplément de revenu garanti. Il y a un moyen très simple de financer cet investissement, soit l'annulation de la réduction d'impôt de 1,2 milliard de dollars qui a été consentie en janvier à des sociétés déjà extrêmement rentables.
Nous ne demandons pas d'augmenter les impôts, mais seulement de renoncer à la réduction d'impôt de janvier et, pour assurer la protection des aînés, d'utiliser les recettes fiscales déjà versées au gouvernement par les sociétés. C'est certes la chose à faire.
C'est une question de nécessité. Nos sociétés rentables ont-elles vraiment besoin d'une réduction d'impôt alors que ceux qui ont bâti ce pays vivent dans la pauvreté? Poser la question c'est y répondre.
Procéder à de telles réductions d'impôt dans les circonstances actuelles est au mieux un cas de priorité mal placée et, au pire, incriminant pour le gouvernement et, au bout du compte...
L'euthanasie et l'aide au suicide
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet de la question grave que représentent l'euthanasie et l'aide au suicide.
Le nombre d'appels d'électeurs de ma circonscription qui ont communiqué avec moi pour exprimer leur opposition à l'euthanasie et à l'aide au suicide dépasse grandement, et de loin, celui sur tout autre sujet.
Qui sont les personnes les plus à risque d'être euthanasiées? Ce sont les personnes vulnérables, les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes malades.
À l'heure actuelle, le rôle premier des médecins est de soigner, de guérir et de soulager. Cette relation primordiale entre le médecin et son patient repose sur la confiance. Or, si on légalise l'euthanasie, les médecins auraient le pouvoir de mettre fin à la vie de leurs patients. C'est donc dire qu'ils auraient le droit de tuer. Les Canadiens vulnérables méritent des soins médicaux appropriés et du réconfort afin de pouvoir prendre eux-mêmes le parti de la vie contre la mort.
Je peux affirmer à mes électeurs que je voterai contre chaque tentative de légalisation de l'euthanasie et de l'aide au suicide. Chaque vie humaine est précieuse, de la conception jusqu'à la mort de causes naturelles et...
[Français]
Talya Doucet
Monsieur le Président, je tiens à souligner le travail de Mlle Talya Doucet, jeune étudiante de la Polyvalente Roland-Pépin de ma circonscription, qui a reçu le Prix d'initiative environnementale 2009, catégorie jeunesse. Le Prix d'initiative environnementale souligne l'apport particulier d'un individu en ce qui a trait à l'environnement.
La contribution de Mlle Talya Doucet au sein des divers organismes environnementaux est impressionnante. En participant au comité de l'environnement de l'école, à des projets de recyclage en milieu scolaire, à des travaux de nettoyage, à des ventes d'arbres ou à des ateliers de formation, Mlle Doucet a su contribuer à la sauvegarde de notre belle planète.
Elle se démarque par sa persévérance et sa ténacité. Elle est consciente des enjeux présents, et elle est prête à tout pour sensibiliser les gens à l'importance de l'environnement.
Au nom de tous les citoyens de Madawaska—Restigouche, je tiens à féliciter, mais surtout à remercier Thalia pour son implication au sein de notre communauté.
Merci Talya. Tu fais la fierté de Madawaska—Restigouche.
[Traduction]
Gus Mitges
Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage aujourd'hui à Gus Mitges, un député exemplaire qui a servi les habitants de Bruce—Grey et Grey—Simcoe pendant près de 21 ans de manière exemplaire.
Il laisse dans le deuil son épouse bien-aimée, Yolanda, et ses nombreux enfants et petits-enfants.
Les gens de Bruce--Grey--Owen Sound se souviendront affectueusement de Gus, et en leur nom, je transmets toutes nos condoléances à la famille de Gus et nos sincères remerciements pour tout ce qu'il a fait pour nous et pour le Canada. Gus a été élu à plusieurs reprises par les gens de Bruce—Grey et de Grey--Simcoe. Il les a très bien représentés en sa qualité de membre de nombreux comités de la Chambre, dont ceux de l'agriculture, des anciens combattants, des comptes publics et de la Bibliothèque du Parlement.
Né en Grèce, Gus est venu vivre au Canada où il a travaillé comme vétérinaire. Il a gagné le respect de toute sa communauté.
Il est rare de voir quelqu'un participer à la vie politique fédérale pendant si longtemps et conserver l'appui et l'appréciation des gens.
Je demande à tous mes collègues de se joindre à moi pour célébrer la mémoire de ce grand Canadien. Un grand merci Gus.
[Français]
Les changements climatiques
Monsieur le Président, il existe un large consensus scientifique non seulement sur l'ampleur des changements climatiques, mais aussi sur les cibles à atteindre pour éviter le pire. De plus en plus de pays, même les plus réfractaires au départ, comme les États-Unis et la Chine, se rendent compte de l'urgence d'agir.
Tandis que le Québec a déjà fait des efforts considérables et qu'il continue de privilégier des mesures contraignantes en matière de lutte contre les changements climatiques, le gouvernement canadien, à la solde des pétrolières, tente de saboter les négociations visant l'adoption d'un accord ambitieux de réduction des gaz à effet de serre à Copenhague.
Le gouvernement canadien n'a rien fait pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto; bien au contraire, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de plus de 21 p. 100 entre 1990 et 2007.
Il est minuit moins une. Il faut faire entendre raison à ce gouvernement qui fait honte au Québec sur la scène internationale en torpillant les efforts concertés de lutte contre les changements climatiques.
Il faut agir, il faut agir maintenant, il faut agir pour...
[Traduction]
Les Canadiens d'origine juive
Monsieur le Président, les Canadiens d'origine juive savent que le gouvernement s'oppose à l'antisémitisme sous toutes ses formes.
Nous avons créé le Programme pilote de financement des projets d'infrastructure de sécurité qui aide à protéger les synagogues et les centres communautaires juifs des attaques et des actes de vandalisme antisémites.
Nous avons injecté 2,5 millions de dollars afin de commémorer l'incident du St-Louis, qui marqua un jour sombre dans l'histoire du Canada, un jour où le gouvernement de Mackenzie King a refusé d'accueillir des Juifs qui fuyaient l'Holocauste.
Nous sommes devenus membres du groupe d'action international sur l'Holocauste. Ce groupe d'action a été mis sur pied du temps du précédent gouvernement, mais, chose inexplicable, celui-ci a refusé d'y adhérer.
Faisant fi des protestations des libéraux nous avons mis fin au financement de la Fédération canado-arabe, un organisme antisémite. Nous avons été les premiers au monde à boycotter la conférence Durban II, une manifestation antisémite.
C'est peut-être ce qui explique pourquoi de plus en plus de Canadiens voient le Parti conservateur comme représentant le meilleur espoir dans la lutte contre l'antisémitisme, un fléau qui afflige le Canada et d'autres pays.
L'Institut national canadien pour les aveugles
Monsieur le Président, c'est extraordinaire de constater tout ce que l'Institut national canadien pour les aveugles fait pour les Canadiens qui ont perdu la vue.
Je connais très bien l'excellent travail de l'institut, car ma tante, Nancy Hall Field, y a fait du bénévolat pendant de nombreuses années même alors qu'elle avait bien plus de 80 ans. Elle traduisait des documents en Braille et enseignait cet art à d'autres. Dessinatrice et artiste, elle a été un élément moteur du programme de lecture tactile.
C'était merveilleux de voir cette semaine des représentants de l'institut venus sur la Colline du Parlement pour sensibiliser les parlementaires et les législateurs à l'excellent travail de l'organisme.
J'ajouterais qu'un bon nombre des représentants de l'Institut étaient des animaux à quatre pattes: des chiens-guides. À eux seuls, ils ont élevé le niveau du comportement et des discours par leur travail, leur calme et l'attention qu'ils portent aux autres et, avant tout, le respect qu'ils ont pour leur rôle qui consiste à aider et à protéger autrui.
Je demande à mes collègues de la Chambre de se joindre à moi pour féliciter l'Institut national canadien pour les aveugles pour toutes ces décennies de contribution et lui souhaiter longue vie.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, notre gouvernement est concentré sur l'économie et la nécessité d'aider les Canadiens. C'est pourquoi nous continuons de mettre en oeuvre notre Plan d'action économique qui aide à combattre les effets de la récession mondiale.
Avec les provinces, les territoires et les municipalités, nous investissons dans des projets d'infrastructure, créant des emplois et faisant des collectivités partout au Canada de meilleurs endroits où vivre, travailler et élever une famille. Nous avons réduit les impôts des familles et des entreprises, et nous avons mis en oeuvre des mesures comme le crédit d'impôt à la rénovation et le crédit d'impôt à l'achat d'une première habitation. De plus, nous aidons les chômeurs en étendant les prestations d'assurance-emploi. Mais la reprise économique mondiale reste fragile.
Plus tôt cette semaine, le chef libéral a, une fois de plus, démontré aux Québécois et aux Canadiens son grand manque de jugement. En effet, le Parti libéral a osé voter contre un projet de loi qui contribue à la reprise économique. Notre gouvernement agit pour les Québécois et les Canadiens plus que ne le feront jamais les partis d'opposition.
[Traduction]
La Journée du souvenir trans
Monsieur le Président, dans le monde entier et au Canada, dans des centaines de collectivités, les gens se rassemblent pour marquer la Journée du souvenir trans, pour commémorer les membres des collectivités transsexuelles et transgenres qui sont morts victimes de la violence transphobique.
Au cours de la dernière année, nous savons que 121 transgenres et transsexuels ont connu une mort violente. Le nombre réel est beaucoup plus élevé. Les Canadiens transgenres et transsexuels sont victimes de violence et de harcèlement ainsi que de discrimination au travail, ainsi que sur le plan du logement et des services de santé.
Compte tenu de ces faits, il faudrait interdire de façon explicite dans notre législation en matière de droits de la personne la discrimination fondée sur l'identité ou l'expression sexuelle. Le Parlement aura bientôt l'occasion de débattre de ces modifications, et les députés pourront se prononcer et agir dans ce dossier.
Soulignant et célébrant les expériences de vie des transgenres et des transsexuels aujourd'hui et tout au long de l'année, les néo-démocrates affirment leur solidarité envers les membres de ces collectivités et renouvellent leur engagement à travailler pour mettre fin à la violence et à accorder aux Canadiens transgenres et transsexuels l'intégralité des droits de la personne.
Israël
Monsieur le Président, je vais commencer par citer l'ancien ambassadeur d'Israël au Canada, Alan Baker: « Nous voyons les chefs des partis de l'opposition manifester dans les rues de Montréal sous la bannière du Hezbollah, le Hezbollah qui est une organisation terroriste illégale selon la loi canadienne. » M. Baker faisait bien sûr référence au député libéral de Bourassa.
Les conservateurs, au contraire, font preuve d'un appui indéfectible à Israël dans sa lutte contre ses ennemis, qui sont aussi nos ennemis. Nous avons supprimé le financement de la Fédération canado-arabe, organisme antisémite, en dépit des critiques des libéraux. Nous avons aussi montré la voie au monde en boycottant la conférence de Durban II. Le Canada est le seul pays qui ait voté contre la motion du Conseil des droits de l'homme de l'ONU qui critiquait sévèrement Israël en particulier.
On ne peut compter que sur le Parti conservateur pour défendre Israël systématiquement, sans réserve ou hésitation, dans sa lutte contre la terreur et le nihilisme.
[Français]
La Journée mondiale de l'enfance
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que j'aimerais souligner aujourd'hui la Journée mondiale de l'enfance. Cette année est particulière à cet égard puisque l'on fête aussi le 20e anniversaire de l'adoption de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.
Par ailleurs, nous rappellerons qu'il y a 20 ans, un 24 novembre, la Chambre des communes adoptait une motion qui prévoyait l'élimination complète de la pauvreté infantile avant l'an 2000. On sait tous qu'à ce jour, trop peu de progrès ont été réalisés par les gouvernements fédéraux qui se sont succédé. Selon un rapport de l'UNICEF, la pauvreté infantile aurait même augmenté de 20 p. 100, sans compter que le Canada enregistre le taux de détention juvénile le plus élevé parmi les pays industrialisés comparables.
Je veux donc reconnaître le travail phénoménal qu'accomplissent les organismes communautaires de ma circonscription et de tout le Québec, malgré des ressources extrêmement limitées. Ils ont certainement compris que les enfants étaient la plus grande richesse de notre nation québécoise.
[Traduction]
La Journée nationale de l’enfance
Monsieur le Président, c’est aujourd’hui la Journée nationale de l’enfant et j’ai distribué à mes collègues des rubans bleus fabriqués par certains des plus grands champions de l’éducation préscolaire et des garderies, Pat Hogan et son personnel, qui habitent dans ma circonscription, Dartmouth—Cole Harbour.
C’est également aujourd’hui le 20e anniversaire de la signature de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, qui dit:
Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.
Le Parti libéral du Canada, par l'intermédiaire du chef de l’opposition, appuie pleinement la création d’un programme national d’éducation préscolaire et de garderies fondé sur les principes de la qualité, de l’universalité, de l’accessibilité et de l’abordabilité.
Il faut aujourd’hui penser aux enfants et à la nécessité de donner toutes les chances possibles aux enfants, qui sont trop nombreux à grandir dans un milieu où ils n’ont tout simplement pas accès à des services préscolaires de qualité. Un programme national de garderies solide contribuerait à améliorer la santé, le bien-être et la productivité des enfants, et donc à une économie plus saine.
J’aimerais remercier tous les défenseurs des enfants; beaucoup d’entre eux, comme Pat Hogan, ont consacré une bonne partie de leur vie aux services d’éducation préscolaire et de garderie de qualité. Récompensons-les des efforts d’une vie en investissant concrètement dans la cause de l’éducation préscolaire et des garderies.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, alors que certains membres du Parti libéral considèrent aujourd'hui l'époque révolue où leur parti était au pouvoir comme l'âge d'or de la politique, les Canadiens ont pu se rappeler hier l'héritage typique de cette époque.
L'ancien ministre libéral David Dingwall, lobbyiste grassement rémunéré, bénéficiaire des nominations partisanes du Parti libéral et preuve vivante qu'il fallait que le gouvernement conservateur fasse adopter la Loi fédérale sur la responsabilité, a facturé 40 000 $ aux contribuables canadiens pour avoir témoigné devant un comité des Communes en 2005.
Permettez-moi de rappeler à mes amis libéraux la vieille rengaine libérale que nous a servie l'ancien ministre libéral. Il « avait droit à ce qui lui était dû ».
Le gouvernement actuel a été élu pour faire le ménage dans les affaires de l'État à cause du passage au pouvoir du Parti libéral. Nous avons fait adopter la Loi fédérale sur la responsabilité, qui a mis la politique à l'abri des gros portefeuilles et qui a balisé l'influence des lobbyistes.
Le gouvernement conservateur comprend que c'est un honneur de servir le peuple aux Communes. Nous allons continuer d'offrir aux Canadiens une voie distincte, qui contraste avec ceux qui pensent encore avoir droit à ce qui leur est dû.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, hier, le ministre de la Défense s'en est pris au messager, mais plus il traitait Richard Colvin de menteur, plus il se contredisait.
Après avoir tout nié pendant quatre ans, le ministre admet maintenant qu'il a bel et bien reçu et lu un des rapports de Richard Colvin. Il admet aussi qu'au moins une partie du témoignage de M. Colvin a été corroborée par la Croix-Rouge, l'ambassadeur du Canada et les Forces canadiennes.
Pourquoi le gouvernement n'aide-t-il pas les Canadiens à faire la lumière sur cette affaire en ordonnant la tenue d'une enquête judiciaire indépendante exhaustive?
Monsieur le Président, il est important de signaler que, dans son témoignage devant le comité plus tôt cette semaine, M. Colvin a confirmé qu'il n'avait jamais été lui-même témoin d'abus. Ses allégations ne sont fondées sur rien d'autre que des ouï-dire, parfois sur de l'information de deuxième ou même de troisième main ou, pire encore, sur de l'information provenant directement des talibans. Il refuse même d'identifier les sources sur lesquelles sont fondées ces allégations, ce qui est malheureux.
Monsieur le Président, l'agressivité, la mesquinerie et les attaques personnelles qui caractérisent la réaction du gouvernement prouvent à quel point il est désemparé.
Le ministre de la Défense a attaqué la crédibilité de Richard Colvin, mais a dit pourtant qu'il avait fini par réagir à l'information fournie par ce dernier. Le ministre décrit Richard Colvin comme une personne naïve et irresponsable, mais ce dernier continue d'occuper un poste de haut niveau dans le domaine du renseignement à l'ambassade du Canada à Washington.
Les contradictions se multiplient et le gouvernement ne peut pas être le seul juge de ce qui est crédible ou non. Comment peut-on découvrir la vérité sans la tenue d'une enquête exhaustive?
Monsieur le Président, il n'y a pas que le gouvernement. J'ai vu dans les médias, ce matin, que Paul Chapin, ancien diplomate très respecté, a dit ce qui suit:
Je crois que ce qui m'a vraiment étonné, c'est la gravité des allégations et l'insuffisance des preuves [...] Si [M. Colvin] avait pu fournir des détails qui auraient donné de la crédibilité à ces très graves allégations, cela aurait été plus rassurant.
Monsieur le Président, un diplomate de haut niveau a fait de graves allégations qui ont été tout de même corroborées dans une certaine mesure. La réputation du Canada est en jeu. Tant qu'on n'aura pas fait la lumière sur ces allégations, les Canadiens qui servent en Afghanistan pourraient être encore plus en danger, et la crédibilité du Canada en ce qui a trait aux questions touchant les droits de la personne est compromise. Les bons gouvernements démocratiques n'ont pas peur de la transparence. Ils vont au fond des questions difficiles.
Si une enquête en bonne et due forme n'a pas été lancée d'ici à ce que le premier ministre se rende en Chine, que dira-t-il au président Hu Jintao au sujet des droits de la personne?
Monsieur le Président, ce qu'il dirait, c'est que nous agissons seulement lorsque nous avons des preuves crédibles fondées sur des faits qui ont été corroborés.
Encore une fois, M. Colvin n'a présenté aucune preuve crédible dans son témoignage, rien de précis. Un gouvernement a besoin des faits pour pouvoir agir.
Madame la Présidente, il y a exactement deux ans jour pour jour, le 20 novembre 2007, le premier ministre a pris la parole pour répondre à ma question. En me regardant droit dans les yeux, il a déclaré effrontément « qu'il n'y avait aucune preuve d'abus à l'égard de détenus transférés par le Canada jusqu'à ce qu'un cas soit porté à notre attention au cours des deux dernières semaines. »
Comment concevoir que le premier ministre puisse prétendre ne pas avoir été mis au courant des rapports de Richard Colvin dont étaient pourtant au courant tous les ministères concernés, ainsi que son propre conseiller en matière de sécurité nationale?
Monsieur le Président, les faits qui nous ont été présentés ne contiennent aucune preuve. Le gouvernement exige des rapports crédibles, précis et corroborés pour agir et aucun n'a encore été présenté à la Chambre et au gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai posé une question très précise au gouvernement. Comment le premier ministre peut-il prétendre ne pas avoir entendu parler ni vu les rapports de M. Colvin quand ses plus proches conseillers les avaient vus? À cette question précise, je n'ai eu aucune réponse. Or, devant une commission d'enquête, le gouvernement serait obligé de répondre.
N'est-ce pas parce qu'il craint d'être obligé de répondre aux Canadiens, aux questions légitimes des Canadiens, que ce gouvernement s'oppose à une commission d'enquête?
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsqu'il lui a été demandé si les allégations étaient fiables, un ancien diplomate respecté, Paul Chapin, a répondu: « Non. Du moins tant qu'il n'aura pas de faits plus convaincants à me soumettre. » Je suis de son avis.
[Français]
Monsieur le Président, dès mai 2006, Richard Colvin, diplomate numéro deux à Kaboul à l'époque, fait parvenir des rapports informant de proches collaborateurs du premier ministre, dont Margaret Bloodworth, sa conseillère à la sécurité, des allégations de torture sur des prisonniers afghans.
En décembre 2006, cette même proche collaboratrice du premier ministre participe à une réunion au Conseil privé pour discuter spécifiquement de cas de torture pratiqués par le gouverneur de Kandahar lui-même.
Le premier ministre va-t-il admettre qu'il était au fait de la situation dès mai 2006 et qu'au lieu de prendre ses responsabilités, il a tenté d'étouffer l'affaire en mettant le couvercle sur la marmite?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est scandaleux. Dans le témoignage qu'il a rendu devant le comité de la Chambre des communes au début de la semaine, M. Colvin a confirmé, et j'insiste sur ce mot, qu'il n'avait jamais été directement témoin de tels mauvais traitements.
Ses allégations ne sont en fait que des ouï-dires. Elles se fondent sur des informations de deuxième ou même de troisième main. Pis encore, certains de ces renseignements pourraient provenir directement des talibans. Il a même refusé de nommer ou d'identifier ses sources.
Pis encore, lorsqu'on lui a demandé pourquoi il n'avait pas fait part de ces informations aux divers ministres qui sont passés en Afghanistan pendant son mandat, il a répondu en ces mots qu'il avait choisi de s'abstenir. « J'ai rencontré plusieurs ministres, mais je n'ai pas voulu aborder ces questions avec eux. Il serait un peu...
[Français]
L'honorable député de Joliette.
Monsieur le Président, c'est tout simplement que M. Colvin a suivi la ligne hiérarchique. Il pensait que les informations s'étaient rendues et elles se sont rendues effectivement parce que, dès 2006, de proches collaborateurs du premier ministre, notamment David Mulroney, son conseiller à la défense, et Margaret Bloodworth, sa conseillère à la sécurité, discutaient entre eux de cas de torture de prisonniers afghans. Le premier ministre, lui qui contrôle tout au gouvernement, et c'est de notoriété publique, savait.
Au lieu de prendre ses responsabilités en vertu des conventions internationales, le premier ministre admettra-t-il qu'il s'est évertué à étouffer l'affaire, notamment en tentant de faire taire M. Colvin dès 2007 et maintenant encore?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous devons nous en tenir à des faits, à des allégations précises et à des accusations fondées. Malheureusement, ce n'est pas le cas ici.
On a demandé à M. Colvin pourquoi il n'avait pas soulevé cette question auprès des ministres qui s'étaient rendus en Afghanistan lorsqu'il a eu l'occasion de le faire. Il a dit avoir rencontré plusieurs ministres; toutefois, il pensait qu'il serait plutôt inopportun de leur parler de ces choses, car cela gâcherait leur visite.
Ces propos n'ajoutent certainement pas de crédibilité aux allégations graves qu'il a formulées.
[Français]
Monsieur le Président, cette semaine, le gouvernement a ouvert le feu sur le messager en s'attaquant à la crédibilité du diplomate Richard Colvin.
Parlons-en, de la crédibilité. D'un côté, nous avons un gouvernement qui tente de cacher le fait qu'il a contrevenu à ses obligations internationales en livrant des prisonniers à la torture. De l'autre, nous avons un diplomate de carrière qui joint sa voix à plusieurs organisations crédibles, telles Amnistie Internationale et la Croix-Rouge, pour dénoncer les sévices dont sont victimes les prisonniers afghans.
Le gouvernement comprend-il que la seule façon de rétablir le peu de crédibilité qu'il lui reste, c'est de faire preuve de transparence...
L'honorable ministre des Transports a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, soyons clairs. Quand nous recevons des preuves crédibles, fondées et précises, nous agissons.
Voici ce que Paul Chapin, un ancien diplomate très respecté, a déclaré à ce sujet: « J'ai été étonné de voir combien les allégations étaient graves, mais combien la preuve était mince. » En effet, la preuve est mince.
[Français]
Monsieur le Président, au lieu de s'expliquer clairement devant la Commission d'examen des plaintes contre la police militaire, le gouvernement a préféré déployer tout son arsenal visant à étouffer la vérité. Le gouvernement empêche des témoins de comparaître, ordonne que les rapports faisant état de torture ne soient plus faits par écrit mais plutôt par téléphone et intimide ceux qui acceptent de collaborer avec la justice.
Le gouvernement réalise-t-il que seule une enquête publique permettra de connaître la vérité?
[Traduction]
Monsieur le Président, pour ce qui est d'empêcher des témoins de comparaître, je tiens à souligner que M. Colvin a témoigné cette semaine devant le comité de la Chambre. Dans son témoignage, il n'a présenté aucune allégation fondée et précise qui viendrait appuyer ce qu'il prétend.
Au gouvernement, nous sommes tenus d'agir en fonction de faits précis, pas de ouï-dire, pas de renseignements de seconde ou de troisième main, et encore moins sur la base de renseignements provenant des talibans.
Monsieur le Président, la liste des ennemis des conservateurs comprend maintenant Amnistie Internationale, la Commission afghane indépendante des droits de la personne et même le département d'État américain.
M. Colvin n'est pas le seul diplomate à avoir vu des preuves de torture. Nicholas Gosselin a vu des preuves qu'un prisonnier avait été battu avec des câbles électriques et un tuyau en caoutchouc.
Le gouvernement est-il en train de nous dire que M. Gosselin était aussi de mèche avec les talibans? Est-ce que le gouvernement va enfin aider les Canadiens à faire la part entre la vérité et la fiction dans cette histoire, va-t-il établir les faits et demander une enquête publique?
Monsieur le Président, il a beau vociférer, mon collègue d'Ottawa-Centre a lui-même parlé de vérité et de fiction.
Pour ce qui est de l'enquête publique, le gouvernement n'examinera que des faits précis et corroborés par des preuves. Nous n'agirons pas en fonction de ouï-dire et de ragots. Nous n'agirons pas sur la foi d'allégations non prouvées et certainement pas sur la foi d'information donnée par des talibans.
[Français]
Monsieur le Président, plutôt que d'attaquer M. Colvin, le gouvernement devrait le féliciter.
Mais le problème de ce gouvernement, c'est qu'il préfère tirer sur le messager. Les conservateurs préfèrent attaquer les fonctionnaires et les diplomates plutôt que de faire face à la vérité. Il faut mettre fin au camouflage.
À quand une enquête publique?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce n'est pas le messager qui importe, mais le message.
Au gouvernement, nous devons fonder nos décisions sur des faits. M. Colvin n'a avancé aucune preuve corroborant les graves allégations qu'il a faites. Elles sont sans fondement. Il s'agit de rumeurs. Elles reposent aussi en partie sur de l'information fournie par des talibans. Nous sommes tenus à plus de rigueur, quand même.
Je rappelle aux députés d'en face que pas une seule allégation concernant un prisonnier taliban transféré n'a été prouvée.
Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères a dit que des fonctionnaires canadiens ont effectué 182 visites dans des prisons afghanes pour évaluer et surveiller les conditions de détention. Pourtant, la Commission indépendante des droits de l'homme de l'Afghanistan et le département d'État des États-Unis disent que la torture est toujours monnaie courante dans ces prisons.
Les Canadiens doivent avoir la certitude que nous ne violons pas le droit international.
Le gouvernement va-t-il rendre publics les rapports des fonctionnaires canadiens qui ont visité des prisons afghanes ou continuera-t-il à déclarer que tout va bien, sans révéler les faits?
Monsieur le Président, au fil des ans, les fonctionnaires canadiens ont souligné que les autorités doivent traiter les prisonniers humainement et en respectant les obligations internationales de l'Afghanistan.
Cette semaine encore, lors de l'investiture du président Karzaï, le ministre des Affaires étrangères a réitéré que le nouveau gouvernement doit continuer à s'attaquer à ces défis en matière de droits de la personne.
Monsieur le Président, Richard Colvin est le dernier d'une longue liste d'honnêtes Canadiens qui ont eu l'intégrité et le courage de dénoncer certains actes répréhensibles du gouvernement. J'en nomme ici quelques-uns: Linda Keen, anciennement de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Adrian Measner, de la Commission canadienne du blé, et Matthew Bramley, environnementaliste. Ces Canadiens ont tous fait l'objet d'attaques personnelles de la part du gouvernement, qui tentait de justifier son inaction.
Au lieu d'écouter et de prendre des mesures correctives, le gouvernement conservateur se lance dans des campagnes personnelles de diffamation et de dénigrement.
Où s'arrêtera le gouvernement conservateur dans ses attaques contre les gens qui osent dénoncer et mettre au jour ses lacunes?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, lors de sa comparution devant le comité, M. Colvin n'a présenté aucune preuve précise. Il n'a fait état que de rumeurs et de renseignements de deuxième et de troisième main qui, dans certains cas, provenaient des talibans.
Dans le passé, nous sommes intervenus quand nous avions des preuves claires. Il est nécessaire d'avoir des preuves substantielles avant d'agir. Jetez un coup d'oeil sur les propos de Rick Hillier. Le lieutenant-général Michel Gauthier, le commandant alors sur le terrain, a dit ceci: « [...] pourquoi un chef du commandement militaire ignorerait-il délibérément des preuves substantielles provenant du terrain, preuves qui seraient susceptibles de nous mettre en cause [...] ».
Monsieur le Président, le ministre confirme la pertinence de mon argument.
Le gouvernement conservateur se caractérise entre autres par le recours à de viles tactiques de peur et d'intimidation à l'égard des Canadiens qui ont le courage de dire la vérité au sujet du pouvoir en place.
Dans cette affaire concernant les prisonniers afghans, la remise en question de la crédibilité d'un fonctionnaire public dévoué ne sert qu'à camoufler ce que le gouvernement savait et le moment où il en a été informé.
Le ministre ordonnera-t-il la tenue d'une enquête judiciaire indépendante pour mettre au jour la vérité? Le gouvernement permettra-t-il pour une fois qu'on expose la vérité?
Monsieur le Président, il y a eu des audiences publiques télévisées sur cette question. À cette occasion, M. Colvin a comparu devant le comité de la Chambre, mais il n'a présenté aucune allégation précise; il a plutôt fait des affirmations non prouvées qui reposaient essentiellement sur des rumeurs. L'information dont il disposait venait parfois de deuxième ou de troisième main, ce qui devrait tous nous préoccuper.
Nous avons abondamment parlé de notre mission en Afghanistan et nous avons fait preuve d'une grande ouverture à cet égard. Nous avons soumis la question au vote à plusieurs reprises au Parlement, ce qui ne s'était jamais passé auparavant lorsque le parti d'en face était au pouvoir.
[Français]
Monsieur le Président, alors que M. Colvin fait son devoir, le gouvernement continue une pitoyable campagne de salissage pour traîner son nom dans la boue. Dans une galaxie lointaine, à des années-lumière de l'évidence, le ministre ne voit aucune preuve de torture, que des allégations, dit-il. Le témoignage balayé du revers de la main, il s'autoproclame seul juge de la vérité.
Pourquoi chaque fois qu'une voix s'élève pour dire la vérité, la déchiqueteuse de réputation conservatrice part-elle sur le sentier de la guerre?
[Traduction]
Monsieur le Président, je fais remarquer que le gouvernement a été incroyablement transparent au sujet de la mission en Afghanistan.
Le premier ministre a pris l'engagement sincère, au cours d'une campagne électorale, de permettre aux parlementaires de voter sur la pertinence de déployer nos troupes à l'étranger ou de prolonger les missions en cours. Nous avons tenu deux votes à la Chambre.
Le gouvernement a été très transparent. Nous avons fourni l'information au Parlement par la voie de rapports trimestriels et de milliers de documents, issus tant de la Cour fédérale que de la CEPPM, concernant le transfert de prisonniers talibans.
Cette question des prisonniers talibans a été soulevée très souvent à la Chambre, et des réponses ont été données. Nous devons réagir aux faits et non aux ouï-dire.
Monsieur le Président, il faut une enquête publique pour éviter toute forme d'arbitraire. C'est la seule façon de mettre au jour la vérité. Le gouvernement peut croire qu'il doit se protéger, mais nous devons à nos troupes, à nos diplomates, à nos travailleurs humanitaires, à nos partenaires et à tous les Canadiens de tenir une enquête publique.
Qu'est-ce qui s'est passé exactement? Qui a reçu et lu les rapports? Combien de fois le gouvernement a-t-il nié publiquement l'existence du problème? C'est toujours la même chose. Tandis que nos militaires se battent pour rétablir l'ouverture et la transparence en Afghanistan, le gouvernement bafoue ces mêmes valeurs au Canada. Pourquoi?
Monsieur le Président, le gouvernement a fait preuve d'un engagement sans précédent à l'endroit de nos militaires. C'est le général Rick Hillier qui a qualifié la période où les libéraux étaient au pouvoir de « décennie de noirceur » pour nos hommes et nos femmes en uniforme. Nous avons fait beaucoup pour améliorer la situation.
Il faut que ce soit bien clair: personne, même pas M. Colvin, n'a dit ou insinué que des soldats canadiens avaient maltraité des prisonniers talibans, ou présenté le moindre élément de preuve en ce sens. C'est terriblement important de faire savoir que ce n'est pas le cas. Permettez-moi d'être bien clair: il s'agit d'allégations formulées par des Afghans contre d'autres Afghans.
[Français]
Les changements climatiques
Monsieur le Président, de nouvelles recherches indiquent que le climat de la planète ne se dirige pas vers une augmentation de 2 oC, mais plutôt de 6 oC, ce qui menacerait sérieusement les conditions de vie sur la planète. Il est évident qu'un sérieux coup de barre doit être donné pour réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre avant que la situation ne nous échappe totalement.
Est-ce que ces scénarios ne devraient pas convaincre le gouvernement d'agir de façon constructive à Copenhague plutôt que d'y jouer le rôle de saboteur?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député est tout à fait dans l'erreur. Notre gouvernement a été très clair. Le Canada veut qu'on adopte un traité international contraignant qui viserait tous les grands émetteurs. Il est essentiel que tous les grands émetteurs participent à la solution.
Cent quatre-vingt-douze pays seront réunis à Copenhague. Le gouvernement verra à ce que tout traité tienne compte des réalités économique, géographique et industrielle du Canada. Nous ne signerons pas une entente qui serait néfaste pour le Canada.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois présente justement une motion aujourd'hui qui réclame que d'ici 2020, on atteigne une diminution de 25 p. 100 en cible absolue des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990. Le gouvernement a une belle occasion de démontrer qu'il comprend l'urgence de combattre le réchauffement du climat.
Ma question est simple. Les conservateurs comptent-ils voter en faveur de la motion du Bloc et la mettre en application?
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre revient de Copenhague. Il faisait partie du groupe de 20 personnes qui y ont été invitées pour préparer le processus de Copenhague. Le Canada est un intervenant constructif sur la scène internationale. Nos cibles sont parmi les plus rigoureuses dans le monde entier. Dans une optique continentale, nous avons établi des liens constructifs avec le gouvernement Obama.
Il y a toutefois une chose que nous ne ferons jamais: nous ne ferons jamais ce que les libéraux avaient l'habitude de faire. Ils n'ont rien fait dans le domaine de l'environnement et ils avaient l'appui du Bloc. Le Bloc n'a jamais appuyé une bonne politique environnementale. Nous n'agirons pas comme les libéraux.
[Français]
L'agriculture
Monsieur le Président, hier, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a adopté une motion demandant au gouvernement d'inclure le soutien au revenu au programme Agri-flexibilité, comme le réclame la Coalition des producteurs de grains Québec-Ontario.
Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire n'a pas tenu ses promesses faites lors de la campagne électorale et avant le dernier budget. Va-t-il faire amende honorable et mettre en place un véritable programme Agri-flexibilité incluant le soutien au revenu?
Monsieur le Président, notre gouvernement travaille étroitement avec nos agriculteurs. Le programme Agri-flexibilité est un programme très fort et on fournit 500 millions de dollars pour l'innovation dans le secteur agricole.
Monsieur le Président, le gouvernement ne doit pas travailler étroitement avec les producteurs du Québec, parce que le président de l'UPA déclare qu'à chaque fois qu'il s'agit de répondre aux besoins criants de certains producteurs agricoles en difficulté ou de mieux tenir compte des particularités de l'agriculture québécoise, le fédéral se fait tirer l'oreille.
Le ministre de l’Agriculture va-t-il la tendre son oreille et mettre en place un programme visant à soutenir les programmes du Québec, comme l'ASRA, l'assurance stabilisation des revenus agricoles?
Monsieur le Président, notre gouvernement prend beaucoup de mesures pour aider notre secteur agricole. Par exemple, on a investi 600 millions de dollars pour commencer les programmes Agri-stabilité, Agri-relance, Agri-investissement et Agri-protection.
[Traduction]
Nous avons aussi injecté 1,2 milliard de dollars dans le secteur de l'élevage du bétail, dans le cadre des programmes de gestion des risques de l'entreprise. Nous avons investi 50 millions de dollars pour accroître la capacité de nos abattoirs. Et c'est sans parler du programme de transition que nous avons mis en place afin d'aider les éleveurs porcins.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, nous avons appris hier, qu'au cours des 12 derniers mois, les conservateurs ont nommé 233 conservateurs notoires à des postes gouvernementaux. Au lieu de se pencher sur la situation des Canadiens qui perdent leurs emplois, les conservateurs ne pensent qu'à donner des emplois à leurs amis.
Le premier ministre n'a pas tenu la promesse solennelle qu'il a faite, à savoir qu'il créerait une commission des nominations publiques indépendante qui aurait pour mandat d'examiner toutes les nominations à des postes gouvernementaux. Puisque cette commission n'existe pas, comment se fait-il que, d'après les comptes publics, les conservateurs aient gaspillé 1,4 million de dollars pour un bureau fantôme?
Monsieur le Président, je saisis l'occasion qui m'est offerte pour souligner le fait que le gouvernement base toutes les nominations qu'il fait sur le mérite.
Transparency International a reconnu que le Canada a amélioré sa situation en matière de transparence, car depuis que notre gouvernement est au pouvoir, le pays est passé du 14e rang où il était sous les libéraux, au 8e rang mondial. Le Canada est maintenant le gouvernement le plus intègre de l'hémisphère occidental et du G7. Selon le rapport de Transparency International, le Canada est un modèle pour les pays d'Amérique.
[Français]
Monsieur le Président, le système d'interfinancement de l'ADQ et des conservateurs du sénateur Housakos fait bien des heureux.
Nick Katalifos, Jean-Martin Masse, Jean Depelteau, Luc Moreau, tous ont été récompensés pour leurs généreux dons aux deux partis par des nominations à des fonctions fédérales.
Ce sont les contribuables qui payent la note de leur « retour sur investissement » partisan.
N'est-il pas vrai de dire que Claude Carignan et André Beaudet ont eux aussi gagné le gros lot?
[Traduction]
C'est une autre question en l'air, monsieur le Président.
Nous fondons nos nominations sur les qualifications et le mérite des candidats. Je suis prêt à comparer les quatre années au pouvoir du premier ministre et les années au pouvoir de n'importe quel gouvernement libéral dans le passé pour ce qui est de l'intégrité au chapitre des nominations gouvernementales.
La reddition de comptes par le gouvernement
Monsieur le Président, un nouveau rapport montre que les conservateurs ont accumulé environ 10 000 heures de vol dans leurs avions privés financés par les contribuables. En moyenne, chaque jour de l'année, il y a un conservateur qui se balade dans les airs pendant huit heures. Il y en a probablement un là-haut actuellement. Pire encore, ils disent ne pas noter qui se trouve à bord de l'avion.
Pourquoi les Canadiens n'ont-ils pas le droit de savoir qui prend ces avions?
À l'ordre, à l'ordre. Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères a la parole. À l'ordre, je vous prie.
Monsieur le Président, comme l'a dit le ministre des Transports, le gouvernement agit dans la transparence la plus totale. Chaque mois, le public peut savoir à bord de quels vols sont montés les ministres. Cette information est contenue dans les rapports sur les frais de déplacement qui sont diffusés publiquement.
La transparence est complète sur cette question. Si le député a des questions, je l'invite à vérifier chaque mois les rapports qui indiquent quels vols les ministres ont pris.
Monsieur le Président, lorsque j'étais chargé de ces avions, le gouvernement notait qui montait à bord. Nous donnions aux contribuables les noms des passagers.
Je remarque que le coût des repas à bord de ces avions a augmenté de 80 p. 100 au cours des trois dernières années. Les repas sont-ils 80 p. 100 plus copieux? Serait-ce plutôt que les copains des conservateurs en profitent pour monter à bord et se remplir la panse?
Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué très clairement, le gouvernement agit dans la transparence la plus totale.
Je répète que l'information sur les voyages en avion des ministres est diffusée publiquement chaque mois. Elle est contenue dans les rapports sur les déplacements, qui sont publics. Voilà qui est tout à fait transparent. Je suis heureux de pouvoir affirmer que le gouvernement actuel ne ménage aucun effort pour oeuvrer dans la transparence, contrairement aux libéraux lorsqu'ils étaient au pouvoir.
La santé
Monsieur le Président, la ministre de la Santé a été très claire. Plus de 20 p. 100 des Canadiens ont été vaccinés. D'ici la fin de la semaine, plus de 10 millions de doses auront été distribuées aux provinces et aux territoires.
La ministre de la Santé pourrait-elle dire à la Chambre combien de doses seront envoyées la semaine prochaine dans les provinces et les territoires?
Monsieur le Président, j'ai dit cette semaine que les Canadiens devraient être fiers de la façon dont tous les partenaires ont collaboré pour lutter contre la pandémie.
J'ai le plaisir de dire que, d'ici la fin de la semaine prochaine, les provinces et les territoires auront reçu 4,8 millions de doses supplémentaires. Nous en sommes donc à plus de 15 millions de doses, ce qui représente presque la moitié de la population.
J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier les travailleurs de première ligne de leur compassion et de leur travail acharné afin de vacciner le plus grand nombre de gens possible.
La taxe de vente harmonisée
Monsieur le Président, une chose sur laquelle tous les Canadiens s'entendent à propos de la machination du gouvernement entourant la TVH, c'est que cette taxe est punitive et qu'elle nuira aux familles et aux petites entreprises.
Aujourd'hui, en Ontario et en Colombie-Britannique, petit à petit, un beigne à la fois, les provinces accordent des exemptions. Des repas au restaurant à l'achat de nouvelles habitations, la taxe pourrait finir par ne plus s'appliquer.
Le gouvernement a dépensé des milliards de dollars en pots-de-vin pour arriver à ses fins. Avec toutes ces exemptions, à quoi bon?
Monsieur le Président, la députée a parlé de beignes. Eh bien, j'aimerais mentionner que cette semaine le gouvernement de l'Ontario, qui a le pouvoir de décider d'harmoniser ou non les deux taxes, a exempté les beignes de la TVH. Je crois que bon nombre de nos électeurs seront heureux de l'apprendre.
Monsieur le Président, que le gouvernement nie son rôle évident dans le dossier de la TVH, c'est une chose, mais on apprend maintenant qu'il tente de se soustraire à ses responsabilités envers les Premières nations.
Le ministre des Finances de l'Ontario a dit cette semaine que les Conservateurs allaient abolir l'exemption de taxe applicable aux point de vente des Premières nations lorsque la TVH entrera en vigueur au mois de juillet.
Pourquoi le gouvernement ne maintient-il pas cette exemption pour les Premières nations, ou sommes-nous censés croire que ça non plus ce n'est pas son problème?
Monsieur le Président, le dossier de l'exemption de la TVH et de la TPS sur les réserves est un cas particulier.
Les entreprises de partout au pays sont tenues de percevoir la TPS et la TVH. Cette obligation s'applique également aux entreprises en activité sur les réserves, et toutes les provinces où la TVH est en vigueur appliquent cette règle. L'Ontario décide lui-même ce qu'il veut faire.
[Français]
La contrebande de tabac
Monsieur le Président, le gouvernement est visiblement dépassé par l'ampleur de la contrebande de tabac. Une centaine de groupes criminels feraient la contrebande de cigarettes pour blanchir de l'argent ou augmenter leur revenu. Le laxisme du gouvernement fait en sorte que les profits de la contrebande de cigarettes sont comparables à ceux du trafic de drogue.
Ce gouvernement réalise-t-il que sa stratégie de lutte contre la contrebande est un échec?
Monsieur le Président, nous travaillons en collaboration avec toutes les instances afin de régler ce problème dans un avenir prochain.
Monsieur le Président, les efforts du Québec en matière de lutte contre la tabagisme, notamment auprès des jeunes, sont contrecarrés par le laxisme des conservateurs en matière de contrebande du tabac. Pendant que le ministre dort au gaz — c'est le cas —, nos écoles secondaires sont inondées par les cigarettes peu coûteuses des trafiquants.
Quand ce gouvernement implantera-t-il un système de marquage et de traçabilité permettant d'éviter que le tabac soit détourné vers le marché noir dès sa sortie de l'usine?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons mis en oeuvre une stratégie très rigoureuse de lutte contre la contrebande de tabac, et les députés constateront que cette stratégie obtient un grand succès. En effet, les saisies de tabac de contrebande et le nombre d'accusations portées ont beaucoup augmenté cette année en raison de l'excellent travail que nos services de police ont fait lorsqu'ils ont mis en oeuvre cette stratégie. Nous poursuivrons sur cette voie.
Comme les députés s'en souviendront, j'ai récemment mis en oeuvre le programme Shiprider, et je l'ai rendu permanent. Ce programme est une initiative menée conjointement avec les États-Unis afin de surveiller nos frontières maritimes communes où un grand nombre d'opérations de contrebande se sont produites par le passé. Nous pensons que c'est un problème important. Nous prenons au sérieux la lutte contre le crime, et nous continuerons de le faire.
Les enfants
Monsieur le Président, nous célébrons aujourd'hui la Journée nationale de l'enfant, une journée de commémoration de l'adoption par les Nations Unies de la Déclaration des droits de l'enfant, en 1959, et de la Convention relative aux droits de l'enfant, en 1989.
Cependant, le gouvernement conservateur a laissé tomber les enfants canadiens. Il n'a créé aucune nouvelle place dans les centres d'éducation préscolaire et les garderies, il a éliminé la possibilité pour les familles d'exercer des choix et n'a rien fait pour donner à nos enfants le meilleur départ possible dans la vie.
Pourquoi le gouvernement est-il si opposé à l'idée de donner à nos enfants tous les outils que nous pouvons pour qu'ils aient le meilleur départ possible dans la vie?
Monsieur le Président, il est vraiment intéressant que ce soient les libéraux qui posent une telle question puisque le gouvernement conservateur actuel consacre trois fois plus d'argent que le gouvernement libéral précédent aux programmes d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. Les libéraux n'ont aucune crédibilité dans ce dossier.
Grâce à la Prestation universelle pour la garde d'enfants, nous avons fait en sorte que 57 000 enfants ne soient plus dans des familles à faible revenu. Nous avons bonifié les transferts aux provinces, qui ont annoncé qu'elles créeraient plus de 62 000 nouvelles places dans des services de garde d'enfants.
Monsieur le Président, la ministre sait que les parents n'ont pas la possibilité de choisir s'il n'y a pas de places additionnelles dans les garderies. C'est aussi simple que cela.
Les données économiques sur la question sont incontestables. Offrir des services de garde est un des meilleurs moyens de créer des emplois et c'est une mesure qui donne un des meilleurs rendements sur les investissements. Même la Banque du Canada appuie cette mesure.
Il nous faut investir maintenant pour avoir la population active la mieux éduquée et la plus qualifiée de la planète, mais le gouvernement a annulé les ententes sur l'éducation préscolaire et les garderies conclues avec les provinces, et la ministre le sait très bien. Les conservateurs ne comprennent tout simplement pas que ces services permettent aussi le développement précoce des enfants.
Quand le gouvernement conservateur investira-t-il dans les enfants canadiens et dans leur avenir?
Monsieur le Président, l'écouteur de la députée ne fonctionne peut-être pas. Aussi je vais répéter ce que j'ai dit.
Le gouvernement actuel investit trois fois plus que le gouvernement libéral précédent dans l'éducation préscolaire et la garde des enfants. La grande différence entre nos deux partis, c'est que nous croyons que ce sont les parents qui savent le mieux comment élever leurs enfants. Nous avons créé la Prestation universelle pour la garde d'enfants afin que les parents puissent choisir comment éduquer leurs enfants en bas âge et qu'ils aient la liberté financière de faire le choix qui leur convient. Les libéraux n'ont jamais cru en cette liberté de choisir. Ils ont déclaré que les parents utiliseraient l'argent pour acheter de la bière et du popcorn. Ils devraient avoir honte.
Les régimes de retraite
Monsieur le Président, AbitibiBowater est actuellement sous la protection de la loi sur les faillites et en plein processus de restructuration. Or, dans le cadre de ce processus, on a découvert un manque à gagner de 1,3 milliard de dollars dans la caisse de retraite. Le revenu de retraite de plus de 30 000 familles canadiennes est maintenant en péril.
Les gestionnaires d'AbitibiBowater et leurs partenaires du SCEP ont convenu d'un plan pour compenser ce manque à gagner, mais ce plan exige la participation des gouvernements fédéral et provinciaux.
Le ministre des Finances acceptera-t-il de rencontrer les représentants de l'entreprise et du syndicat avant le 1er décembre pour assurer la protection de ces pensions?
Monsieur le Président, c'est une question très importante, car elle touche un grand nombre de Canadiens qui sont préoccupés par leurs pensions.
En fait, le ministre fédéral des Finances a accepté de rencontrer les deux parties. Le député de Kenora a déjà rencontré les gens d'AbitibiBowater, mais le ministre des Finances a invité les deux parties à rencontrer les gouvernements provinciaux en premier, puisqu'il s'agit d'une compétence provinciale, et il les rencontrera après.
Monsieur le Président, s'il y avait au Canada un régime national d'assurance-pension, comme il en existe en Grande-Bretagne, au Japon, en Suisse, en Allemagne et même aux États-Unis, les travailleurs et les retraités d'AbitibiBowater, de Nortel, d'Air Canada et des autres entreprises canadiennes qui ont des problèmes avec leurs régimes de retraite n'auraient rien à craindre.
Quand le gouvernement agira-t-il vraiment pour réformer le système de régimes de retraite en instaurant un régime national d'assurance-pension pour les travailleurs du Canada?
Monsieur le Président, ce matin, le député et moi avons eu une réunion dans mon bureau. Il collabore avec le gouvernement pour faire en sorte que tous les Canadiens puissent jouir d'un revenu de retraite adéquat. Nous aimerions simplement que les autres partis se joignent à nous.
Nous avons mis sur pied un groupe de travail sur le revenu de retraite composé des ministres des Finances de toutes les provinces et du ministre fédéral des Finances. Ce groupe de travail se penche actuellement sur la question et produira un rapport. Nous serons mis au courant des résultats de cette étude sous peu.
L'Accord de libre-échange Canada-Colombie
Monsieur le Président, l'Accord de libre-échange Canada-Colombie offre aux exportateurs canadiens une possibilité unique d'avoir accès en franchise de droits à un marché, ce qui n'est pas le cas de leurs principaux concurrents. Il s'agit d'un avantage primordial pour les exportateurs qui doivent composer avec des marges bénéficiaires minces pour survivre et croître. Toutefois, le NPD et le Bloc, avec l'appui des libéraux, retardent l'adoption de cet important projet de loi économique depuis plus de 33 heures.
Le ministre d'État pourrait-il expliquer à la Chambre pourquoi nous devons cesser de retarder l'adoption du projet de loi C-23?
Monsieur le Président, le marché canadien bénéficierait de l'accord avec la Colombie; par ailleurs, les débouchés économiques et les droits de la personne ne sont pas nécessairement incompatibles. Dans le cadre de cet accord, la Colombie devrait s'engager à resserrer ses normes en matière de travail et d'environnement et à respecter davantage les droits de la personne. Surtout, avec cet accord, nous créons des emplois et des débouchés légitimes pour les Colombiens qui cherchent des solutions de rechange au trafic de la drogue.
Je veux joindre ma voix à celles du Conseil canadien des chefs d'entreprise ainsi que des fabricants et des exportateurs canadiens pour exhorter les partis de l'opposition, tous les partis de l'opposition, à adopter le projet de loi C-23 sans plus attendre.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, le port de Canso est au coeur même de l’industrie des pêches de la baie de Chedabucto. L’association des pêcheurs côtiers du comté de Guysborough fait état d’une récente augmentation des activités de pêche illégales dans la région ainsi que d’une hausse abrupte du nombre de flottes itinérantes et de plaisanciers. Cependant, la ministre des Pêches et des Océans a annoncé son intention de mettre fin aux activités du centre opérationnel à Canso. La communauté s’est mobilisée afin de présenter un certain nombre de solutions possibles.
Le secrétaire parlementaire nous assurera-t-il aujourd’hui qu’il veillera à ce que la ministre, de son côté, fasse en sorte que le bureau reste ouvert, comme il se doit, dans le village de Canso?
Monsieur le Président, la conservation des ressources halieutiques est la priorité au MPO. Il faut que les agents des pêches soient affectés là où ils peuvent s’acquitter de leur travail le plus efficacement.
Au terme d’une analyse des exigences opérationnelles du MPO, nous envisageons de déplacer certains bureaux dans l’est de la Nouvelle-Écosse pour améliorer leur efficacité, mais aucune décision n’a encore été prise. Nous tenons des consultations communautaires. Si le député dispose de renseignements qui, selon lui, devraient être pris en compte avant qu’une décision ne soit prise, nous nous ferions un plaisir d’en prendre connaissance.
[Français]
L'industrie du homard
Monsieur le Président, le programme d'aide provisoire à l'industrie du homard pénalise les pêcheurs des Îles-de-la-Madeleine qui, par le passé, ont pris leurs responsabilités en mettant en place des mesures de conservation. Cette semaine, la ministre a annoncé avoir approuvé des demandes de compensation pour tout le Canada atlantique. Or, sur le terrain, les pêcheurs des Îles-de-la-Madeleine nous disent que les programmes ne s'appliquent pas à eux et que leurs demandes d'aide sont écartées.
La ministre peut-elle nous dire combien de homardiers madelinots seront compensés par ce programme?
[Traduction]
Monsieur le Président, le programme dont parle mon collègue, le programme des Mesures transitoires à court terme, a été créé par notre gouvernement pour venir en aide aux pêcheurs de homard indépendants qui sont le plus durement touchés par la baisse du prix de gros entraînée par la récession mondiale.
Les critères d’admissibilité à ce programme ont été établis à la suite de longues consultations avec tous les partis, et nous recevons des demandes depuis le 22 septembre. Plus de 1 000 demandes ont été approuvées, environ 5 milliards de dollars ont été déboursés et nous nous attendons à recevoir plus de demandes.
L'industrie du transport aérien
Monsieur le Président, cette semaine, nous avons appris que le cabinet du ministre des Transports essaie de saboter les démarches visant l'adoption du projet de loi C-310, Déclaration des droits des passagers aériens. Les conservateurs travaillent avec les cadres des compagnies aériennes dans le but d'enterrer le projet de loi, plaçant ainsi les intérêts de leurs amis lobbyistes au-dessus de ceux des Canadiens.
La Cour européenne de justice à Luxembourg a déclaré que les passagers ont droit à une indemnisation en cas de départ indûment retardé, tout comme en cas de surréservation et d'annulation de vol.
Le gouvernement va-t-il suivre l'exemple donné par l'Union européenne et accorder la priorité aux passagers? Va-t-il collaborer avec nous dans le but d'adopter la déclaration des droits des passagers?
Monsieur le Président, nous comprenons les préoccupations réelles des familles, des petits entrepreneurs et d'autres qui utilisent nos lignes aériennes. Quand ils sont aux prises avec des retards de vol pour des raisons mécaniques, administratives ou météorologiques, nous sommes certainement prêts à collaborer avec l'industrie et tous les députés.
Je sais qu'un comité est saisi de ce projet de loi. Beaucoup d'entre nous avons de sérieuses réserves quant à son libellé actuel. Nous nous inquiétons en particulier des répercussions qu'aurait le projet de loi dans certaines régions rurales du Canada qui ont de petits aéroports qui dépendent des lignes aériennes.
Quoi qu'il en soit, il nous tarde de participer aux audiences du comité, de faire l'étude article par article du projet de loi et de poursuivre le débat à ce sujet.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, les États-Unis et le Canada sont l'un pour l'autre le plus important partenaire commercial sur le plan agricole.
En 2008, les échanges commerciaux agricoles bilatéraux se sont chiffrés à près de 37 milliards de dollars. Cependant, l'imposition, par les États-Unis, de l'étiquetage indiquant le pays d'origine engendre des coûts inutiles et injustes pour les chaînes d'approvisionnement nord-américaines intégrées.
Le ministre de l'Agriculture pourrait-il informer la Chambre et les Canadiens de la prochaine mesure que le gouvernement entend prendre pour lutter contre l'étiquetage indiquant le pays d'origine?
Monsieur le Président, je suis fier d'annoncer que l'Organisation mondiale du commerce a établi un groupe spécial de règlement des différends pour entendre nos arguments contre l'étiquetage indiquant le pays d'origine imposé par les États-Unis. Nous faisons passer les agriculteurs en premier et nous sommes confiants d'avoir gain de cause.
Pourtant, le Parti libéral est gravement déconnecté de la réalité du secteur agricole et du secteur de l'élevage, et il voudrait que nous abandonnions notre réclamation. Il suffit d'écouter ce qu'a dit Bob Russell, qui est l'ancien candidat libéral dans Edmonton—St. Albert et qui a été nommé le libéral de l'année en 2007. Il a déclaré: « Le moment semble venu d'utiliser l'étiquetage indiquant le pays d'origine et nos producteurs devraient se soumettre à cette exigence. »
Les libéraux doivent se rallier aux agriculteurs canadiens.
Le service de traversier
Monsieur le Président, la vérificatrice générale a dit que Marine Atlantique était à la veille de ne plus être en mesure de fournir un service de traversier entre Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse. Cela n'a rien de bien nouveau pour les gens de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse qui réclament depuis longtemps des solutions aux problèmes constants de cette société d'État.
Marine Atlantique doit pouvoir compter sur un plan à long terme, mais il y a aussi des besoins immédiats qu'ils faut régler dès maintenant. Les ennuis mécaniques répétés et les problèmes d'entrée au bassin sont chose courante. Les solutions temporaires ne suffisent plus.
J'aimerais que le ministre d’État (Transports) nous dise quels sont les plans immédiats du gouvernement en vue de régler les problèmes auxquels Marine Atlantique fait actuellement face.
Monsieur le Président, je partage les préoccupations soulevées par ma collègue, et je ne parle pas uniquement des problèmes soulignés par la vérificatrice générale mais aussi de tous les autres problèmes rapportés par ses électeurs et tous les autres Canadiens de Terre-Neuve-et-Labrador et des provinces atlantiques.
Depuis 2007, le gouvernement s'est engagé à verser un montant supplémentaire de 416 millions de dollars pour Marine Atlantique, ce qui comprend un montant de 98 millions en vue de la conclusion d'un accord d'affrètement de cinq ans pour le NM Atlantic Vision.
Nous avons également annoncé récemment une somme de 9,5 millions de dollars pour financer les programmes prioritaires sur les côtes du Cap Breton. Nous tenons à assurer la survie de Marine Atlantique. Nous tenons à travailler en collaboration avec la député et tous les autres intervenants pour améliorer le service offert aux gens de l'Est.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, aujourd'hui, partout dans le monde, on souligne la Journée du souvenir trans, à la mémoire des transsexuels et des transgenres qui sont morts victimes de la violence inspirée par l'ostracisme à leur endroit.
Au Canada, les personnes transgenres sont victimes de violence, de harcèlement et de discrimination, tant en milieu de travail que lorsqu'elles ont besoin de soins ou sont à la recherche d'un logement.
Le gouvernement présentera-t-il une loi prévoyant l'ajout explicite de la protection des Canadiens transsexuels et transgenres dans la Loi canadienne sur les droits de la personne? Si non, appuiera-t-il une initiative parlementaire qui ajouterait la discrimination fondée sur l'identité et l'expression sexuelles aux motifs de distinction illicite?
Monsieur le Président, notre gouvernement tient bien sûr à protéger les Canadiens contre toute forme de violence criminelle, et c'est vrai pour tous les Canadiens, je le souligne.
C'est pourquoi nous avons présenté et fait adopter à la Chambre la Loi sur la lutte contre les crimes violents. C'est pourquoi nous envisageons d'abroger la clause de la dernière chance. C'est pourquoi nous éliminons les crédits accumulés pour le temps passé en prison dans le cas des personnes poursuivies pour de graves crimes violents.
Pour ce qui est des modifications législatives proposées par le député, je serai heureux d'en faire part au ministre de la Justice.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je reconnais que, trop souvent, dans le feu de l'action, au cours de la période des questions, les gens disent des choses qu'ils regrettent ensuite d'avoir dites.
Pendant la période des questions d'aujourd'hui, pendant que le ministre des Transports répondait à la question supplémentaire du député de Malpeque, le leader parlementaire de l'opposition officielle a lancé: « Que vous faut-il? Une housse mortuaire? »
Je veux donner au député de Wascana la possibilité de retirer ces paroles. Je crois qu'elles sont complètement déplacées. Je reconnais que les débats sont parfois très animés à la Chambre, mais, sauf le respect que je dois au député, je dirai que ces paroles étaient tout à fait déplacées.
Monsieur le Président, en répondant au nom du gouvernement au sujet de la situation en Afghanistan, le ministre a déclaré que les affirmations de Richard Colvin ne sont que des allégations qui n'ont pas été prouvées. C'était la défense du ministre: où sont les preuves établissant que ces allégations sont fondées?
La question, c'est de savoir quel type de preuves le gouvernement jugerait suffisantes ou satisfaisantes pour déclarer que ces allégations ont été « prouvées », comme le dit le ministre. L'intervention faite pendant la période des questions visait à demander au gouvernement d'être précis. Quel genre de preuves seraient jugées suffisantes du point de vue du gouvernement?
Si le gouvernement a jugé que des paroles étaient blessantes, nous pouvons très bien les retirer. Mais qu'il réponde à la question! Quel type de preuves serait suffisantes aux yeux du gouvernement?
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
L'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites
Monsieur le Président, avec la permission de la Chambre et en vertu du paragraphe 32(2) du Règlement de la Chambre des communes, je voudrais déposer dans les deux langues officielles les traités intitulés:
[Traduction]
Les Actes finals de la Conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications tenue à Antalya, le 24 novembre 2006.
Les Actes finals de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2007, CMR-07, tenue à Genève le 16 novembre 2007.
Les Amendements à la Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites adoptés à la vingtième session de l'Assemblée, à Malte, le 2 octobre 2008.
Une note explicative accompagne chaque texte.
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les comités de la Chambre
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées relatif à la réduction de la pauvreté au Canada.
Le 24 novembre, dans quatre jours, cela fera 20 ans que la Chambre s'est unanimement prononcée pour réduire la pauvreté avant l'an 2000. L'objectif n'a pas été atteint. L'invitation est donc faite au gouvernement de déposer un plan à cet égard à la Chambre.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai le plaisir, à titre de député de Burlington, de présenter deux pétitions à la Chambre.
La première, signée par des électeurs de ma circonscription, demande au ministre de la Justice d'alourdir les sanctions imposées aux jeunes qui commettent un meurtre ou un crime violent.
Madame la Présidente, j'ai plusieurs pétitions à présenter. La première est signée par des gens qui se préoccupent grandement de ce qui se passe aux États-Unis en ce qui a trait au débat sur la santé. Ils jugent inacceptable la campagne de désinformation — menée par de puissants adversaires des réformes du système de soins de santé proposées par le président Obama — qui vise à discréditer notre système public d'assurance-maladie auprès des citoyens des États-Unis.
Ils demandent au Parlement de lancer immédiatement une campagne officielle pour contrer cette désinformation. De plus, ils demandent qu'une des principales priorités du nouvel ambassadeur soit d'informer les citoyens américains des avantages du système de santé universel du Canada.
Madame la Présidente, la deuxième pétition concerne le projet de loi C-428. Des personnes dans ma circonscription sont préoccupées par ce projet de loi d'initiative parlementaire. Elles disent qu'à l'heure actuelle le Canada a déjà conclu 50 accords de sécurité sociale avec plusieurs pays qui acceptent la période de résidence ou de cotisation dans l'autre pays pour remplir la condition de 10 années de résidence.
Le projet de loi prévoit d'allouer 700 millions de dollars et les pétitionnaires estiment que c'est trop coûteux et irresponsable, car c'est l'argent des contribuables canadiens. Ils demandent à la Chambre des communes de rejeter le projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence).
La Société canadienne des postes
Madame la Présidente, la troisième pétition concerne la Société canadienne des postes. Les pétitionnaires disent que les nouvelles règles et procédures, ainsi que les fermetures de bureaux de poste dans les petites villes rurales, que recommande l'examen stratégique réalisé par la Société canadienne des postes auraient pour conséquence de remplacer les bureaux de poste publics par des comptoirs privés, ainsi que de réduire les services postaux publics et le nombre d'emplois dans les collectivités rurales.
Par conséquent, ils demandent au Parlement de maintenir le moratoire actuel sur la fermeture des bureaux de poste dans les petites localités rurales.
Madame la Présidente, la dernière pétition demande au gouvernement du Canada de créer une commission d'enquête, dirigée par un juge de cour supérieure, pour réaliser une révision judiciaire concernant la situation de la sécurité aérienne au Canada et la surveillance du gouvernement à l'égard de l'industrie aéronautique, suivie de révisions complémentaires à intervalles définis.
[Français]
La Déclaration universelle pour le bien-être animal
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui quatre pétitions.
[Traduction]
La première pétition demande au gouvernement d'appuyer la déclaration universelle sur le bien-être animal afin de s'assurer que toutes les mesures sont prises pour prévenir la cruauté envers les animaux et réduire leur souffrance.
Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Madame la Présidente, finalement, la quatrième pétition demande au gouvernement du Canada de faire pression et de réclamer un examen des politiques de l'OTAN en matière d'armes nucléaires pour faire en sorte que tous les pays respectent leurs obligations en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, que le Canada a signé.
Madame la Présidente, j'aimerais déposer deux pétitions comprenant plus de 15 pages de signatures d'habitants des collectivités de Cumberland, Rockland, Russell, Embrun et des régions avoisinantes de ma circonscription, qui s'opposent au projet de loi C-384, qui propose de légaliser l'euthanasie et l'aide au suicide. La pétition dit que le projet de loi C-384 contredit les valeurs canadiennes fondamentales et menace tous les Canadiens et Canadiennes en bafouant la valeur inhérente et inviolable de chaque vie humaine et sa dignité. Il est une menace réelle et croissante pour les malades, les personnes déprimées, âgées et handicapées.
La pétition nous exhorte à voter contre le projet de loi C-384. J'aimerais aussi mentionner que cette demande pour des mesures positives a été soulignée par la présence de plus de 12 000 personnes sur la Colline qui ont participé à la Marche pour la vie le printemps dernier.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom de centaines de membres de plus de 50 Premières nations de l'Ontario, dont neuf de ma circonscription, Thunder Bay—Superior-Nord. Les pétitionnaires sont à juste titre préoccupés par des rapports confirmés selon lesquels le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien songe à retirer aux Premières nations la gestion du Programme de soutien aux étudiants de niveau postsecondaire pour la transférer sous la juridiction du Programme canadien de prêts aux étudiants ou d'une tierce partie. Les bourses versées actuellement seraient transformées en prêts, endettant ainsi bon nombre de nos étudiants les plus sous-financés. Les Premières nations seraient également ainsi privées de la gestion de leur propre fonds de soutien académique promis dans au moins six traités et fourni historiquement à tous les étudiants des Premières nations.
Les pétitionnaires pressent le gouvernement de confirmer que ces programmes sont des programmes communautaires permanents des Premières nations et de donner immédiatement suite aux recommandations du rapport de février 2007 du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
Madame la Présidente, j'ai trois pétitions à présenter aujourd'hui. La première porte sur le registre des armes d'épaule.
Les pétitionnaires soulignent à la Chambre que le registre des armes d'épaule devait à l'origine coûter 2 millions de dollars aux Canadiens mais que, une décennie plus tard, la facture a grimpé selon les estimations à 2 milliards de dollars. Ils notent également que le registre n'a pas permis de sauver une seule vie humaine depuis qu'il a été établi.
Les pétitionnaires demandent donc à la Chambre des communes d'appuyer une mesure législative qui annulerait le registre des armes d'épaule et moderniserait la Loi sur les armes à feu.
Madame la Présidente, la deuxième pétition concerne les prestations de maladie.
Les pétitionnaires soulignent que plusieurs maladies graves, potentiellement mortelles, ne donnent pas droit aux programmes de prestations d'invalidité du fait qu'elles ne sont pas nécessairement permanentes.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'adopter une loi pour permettre de verser aux gens qui se trouvent dans cette situation des prestations de maladie additionnelles dans le cadre de l'assurance-emploi qui soient au moins égales aux prestations de maternité.
La protection de la vie humaine
Madame la Présidente, la dernière pétition que j'aimerais présenter à la Chambre porte sur la vie humaine.
Les pétitionnaires soulignent le fait que le Canada est un pays qui respecte les droits de la personne et que la Charte canadienne des droits et libertés établit que tout le monde a droit à la vie.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une mesure législative qui garantirait la protection de la vie humaine, de la conception jusqu'à la mort de causes naturelles.
Madame la Présidente, je présente une pétition comprenant 16 pages de signatures de travailleurs canadiens profondément inquiets du fait que Transports Canada réduit la supervision globale qu'il assurait et ses activités d'inspection des avions.
En application de ses prétendus systèmes de gestion de la sécurité, Transports Canada a pratiquement privatisé ses activités et confié en sous-traitance ses responsabilités à des compagnies d'aviation.
Les pétitionnaires sont préoccupés par le fait que Transports Canada tente, de façon détournée, d'assouplir les normes de sécurité canadiennes en modifiant le Règlement de l'aviation canadien étant donné que le gouvernement conservateur n'a pas réussi à faire adopter une mesure législative habilitante à la Chambre.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à mettre sur pied une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la sécurité aérienne au Canada et celle de la supervision gouvernementale du secteur de l'aviation.
Madame la Présidente, je suis ravi de présenter une pétition signée par plus d'une centaine de Canadiens de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de l'Ontario, du Québec et de la Nouvelle-Écosse. Les signataires sont très préoccupés par la sécurité aérienne et estiment nécessaire d'accroître la supervision gouvernementale du secteur aérien canadien.
Les signataires s'inquiètent particulièrement du fait qu'on permet aux compagnies d'aviation de procéder elles-mêmes aux inspections de sécurité dans le cadre des systèmes de gestion de la sécurité. Ils soulignent qu'ainsi, les considérations financières l'emporteront sur les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des passagers et des travailleurs.
Les signataires veulent la tenue d'une commission d'enquête, présidée par un juge d'une cour supérieure, qui serait chargée d'examiner la situation de la sécurité aérienne au Canada.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne le projet de création du Parc national des monts Mealy: a) à quelles dates et où le comité de direction s’est-il réuni; b) quelle serait la superficie, en kilomètres carrés, du nouveau parc, selon les dernières limites proposées; c) quels points en suspens faut-il encore régler avant que le nouveau parc national puisse être établi; d) que prévoit faire le gouvernement pour les régler; e) quelles sont les prochaines étapes du processus d’établissement et dans quels délais devra-t-on les franchir; f) quel budget le gouvernement a-t-il affecté au processus d’établissement du Parc national des monts Mealy pour chaque exercice, de 2006-2007 à aujourd’hui?
L'hon. Jim Prentice (ministre de l’Environnement, PCC): Monsieur le Président, en ce qui concerne le projet de parc national des monts Mealy, en réponse à la question a),
le comité directeur s'est réuni à Happy Valley–Goose Bay aux dates suivantes: 21 mars 2002;
18 avril 2002; 30 avril 2003; 29 et 30 septembre 2005; 2 février 2006; 9 mars 2006; 10 et 11 mai 2006;
8 avril 2008; 6 mai 2008.
En réponse à la question b), en ce qui concerne la superficie du parc proposé, les deux gouvernements examinent actuellement les recommandations du comité directeur, dont une touchant les limites du parc, et une fois cet examen terminé, la superficie du parc proposé pourra être déterminée
En réponse à la question c), voici les questions qui demeurent en suspens:
les limites du parc proposé;
l’approche à adopter quant à la gestion des activités traditionnelles d'exploitation des terres menées
par les Labradoriens;
d'autres points pouvant être soulevés au moment de la négociation des accords requis ou des consultations avec les organisations autochtones.
En réponse à la question d), en ce qui concerne ces questions en suspens, le gouvernement du Canada va:
collaborer avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador pour parvenir à une décision conjointe sur les limites du parc proposé en vue de la négociation d'un accord sur le transfert des terres;
mettre au point une approche quant à la gestion des activités traditionnelles d'exploitation des terres menées par les Labradoriens, y compris un examen de la recommandation formulée par le comité directeur à ce chapitre, dans le cadre des travaux pour négocier un accord sur le transfert des terres;
établir une réserve de parc national, en attendant le règlement des revendications des Autochtones qui sont en suspens.
En réponse à la question e), voici les prochaines étapes du processus d'établissement du parc:
continuer à collaborer avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador pour donner suite aux recommandations du comité directeur;
amorcer les négociations en vue de la conclusion d'un accord fédéral-provincial sur le transfert des terres (le calendrier à cet effet doit être négocié par les parties);
amorcer les négociations en vue de la conclusion d'ententes sur les répercussions et les avantages en vertu des ententes sur les revendications territoriales (le calendrier à cet effet doit être négocié par les parties);
poursuivre les consultations avec les groupes autochtones.
En réponse à la question f), voici les dépenses annuelles pour ce projet depuis 2006-2007:
2006-2007: 251 773 $;
2007-2008: 218 286 $; 2008-2009: 263 500 $; 2009- 2010: 126 422 $ (Remarque: ce montant englobe les dépenses jusqu'à ce jour, soit le 22 octobre 2009, et les fonds qui ont été engagés, mais pas encore dépensés.)
En ce qui concerne la Commission de la capitale nationale, quels paiements, y compris les montants, les dates et les raisons du paiement, ont été reçus du Parti conservateur du Canada entre le 1er février 2006 et le 19 octobre 2009?
L'hon. Lawrence Cannon (ministre des Affaires étrangères, PCC): Monsieur le Président, le 5 décembre 2007, la Commission de la capitale nationale a reçu un montant de 5,300 $.
La raison est que le 13 octobre 2007, le Parti conservateur du Canada a fait usage de la résidence du premier ministre au Lac Harrington, en toile de fond pour le tournage de publicités.
Le 3 septembre 2008, la Commission de la capitale nationale a reçu un montant de 5,250 $. La raison est que le 23 août 2008, le Parti conservateur du Canada a fait usage de la résidence du premier ministre au Lac Harrington, en toile de fond pour le tournage de publicités.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Madame la Présidente, si les questions nos 454, 455, 456, 458, 461 et 538 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
À propos du Plan d’action de Condition féminine Canada (CFC): a) dans quelles villes et municipalités les consultations ont-elles eu lieu; b) combien y a-t-il eu de séances de consultation dans chaque ville et municipalité avec (i) des particuliers, (ii) des groupes; c) à quelles dates ces consultations ont-elles eu lieu dans chaque ville et municipalité; d) quels sont les noms des personnes et des groupes rencontrés; e) quels documents leur a-t-on distribués et exposés leur a-t-on présentés; f) quels étaient les sujets de discussion annoncés et les critères utilisés par CFC pour effectuer ses consultations; g) quelles communications a-t-on reçues des particuliers et des groupes consultés; h) à qui CFC s’est-il adressé pour ses consultations dans chaque ville et municipalité; i) qui est venu participer volontairement aux séances de consultation dans chaque ville et municipalité?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le Fonds de partenariat pour les femmes de Condition féminine Canada (CFC): a) avec qui CFC a-t-il des ententes de partenariat en cours; b) quelles sommes ont été allouées à ces partenaires; c) quelle est la ventilation du financement accordé; d) de combien et de quels organismes provenaient les demandes de partenariat rejetées et quelles raisons ont été données aux organismes rejetés; e) combien d’argent reste-t-il dans le Fonds comparativement aux autres années; f) comment CFC compte-t-il s’y prendre pour déterminer l’allocation des ressources du Fonds dans les années à venir?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) quels groupes d’intervenants de la santé a-t-on consultés, dans le cadre de quel processus les a-t-on consultés et quels problèmes ont-ils soulevés; b) parmi les problèmes soulevés, auxquels a-t-on paré, lesquels subsistent et quand va-t-on parer à ceux-ci; c) a-t-on demandé des fonds supplémentaires pour parer aux problèmes soulevés et, si oui, combien; d) les groupes d’intervenants de la santé ont-ils déclaré qu’il y avait assez de ressources humaines et de fournitures pour faire face à une deuxième vague de H1N1 et, sinon, de quelles lacunes ont-ils fait état; e) les groupes d’intervenants ont-ils réclamé des mesures d’instruction et de formation supplémentaires et, si oui, lesquelles; f) quelles procédures sont en place pour assurer l’applicabilité, l’uniformité et la clarté des protocoles destinés aux associations de professionnels de la santé et les intervenants déclarent-ils recevoir en temps utile une information claire et concise; g) y a-t-il des différences entre les provinces et les territoires en matière de protection des professionnels de la santé et, si oui, lesquelles; h) quelles ententes a-t-on conclues pour assurer des ressources humaines suffisantes pendant une deuxième vague; i) y a-t-il des divergences entre les directives nationales et celles des provinces et des territoires quant aux antiviraux, aux masques N95, aux vaccins, et autres mesures de protection individuelle et que doivent faire les professionnels de la santé face à ces divergences; j) quels sont les bienfaits et les risques connus ou présumés du vaccin H1N1; k) à quels essais cliniques ou non cliniques a-t-on soumis ou soumet-on le vaccin H1N1, quand ont-ils été complétés, et quels résultats ont-ils donnés; l) quels sont les effets secondaires possibles, événements rares compris, du vaccin H1N1; m) quels sont les risques juridiques possibles d’un programme de vaccination H1N1 et que fait-on pour les réduire; n) y a-t-il des plans pour distribuer et administrer rapidement le vaccin lors de la première campagne de vaccination systématique et, si oui, lesquels; o) que fait-on de particulier pour inciter les jeunes adultes, les minorités et autres groupes à risque à se faire vacciner, dans quelles langues et par l’entremise de quels médias; p) pendant combien de temps les campagnes de vaccination se poursuivront-elles passé l’automne dans l’éventualité d’une troisième vague; q) comment les hôpitaux d’un bout à l’autre du pays diffèrent-ils dans leur capacité d’accueil des cas de H1N1; r) quel pourcentage des hôpitaux fonctionnent déjà à plein régime; s) quel pourcentage des hôpitaux pourront répondre à la poussée prévue de la demande si 15, 35 ou 50 p. 100 de la population est touchée par le H1N1; t) quel pourcentage des hôpitaux devraient pouvoir répondre à la poussée de la demande de soins intensifs et de ventilateurs si les pourcentages précités de gens sont touchés; u) y a-t-il eu des hôpitaux ou des provinces et des territoires qui ont éprouvé des difficultés à répondre à la poussée de la demande au printemps et à l’été; v) y a-t-il eu au printemps et à l’été des difficultés à faire face à la poussée de la demande d’hospitalisations, de séjours aux soins intensifs et de ventilateurs et, si oui, lesquelles et qu’a-t-on fait depuis pour régler ces problèmes; w) a-t-on affecté des fonds au règlement de ces problèmes d’engorgement et, si oui, combien; x) quelles mesures précises prend-on pour réduire le fardeau des hôpitaux en diffusant des messages importants sur le moment où il faut consulter un médecin en cas d’infection par le virus H1N1; y) que fait-on pour réduire le risque de résistance chez (i) les malades de longue durée au système immunitaire compromis ou supprimé qui, même traités par oseltamivir, manifestent une réplication virale persistante, (ii) ceux qui sont traités par oseltamivir par prophylaxie post-exposition, mais qui développent tout de même la maladie?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les affaires autochtones: a) comment le gouvernement justifie-t-il son opposition généralisée à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; b) comment le gouvernement justifie-t-il son vote contre la Déclaration à l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises au juste depuis le 1er janvier 2006 pour consulter les peuples autochtones du Canada au sujet de la Déclaration et de son refus d’y adhérer?
(Le document est déposé)
Au sujet de la publicité gouvernementale sur le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire: a) combien la production, l’impression et la distribution de chaque enveloppe verte et envoi direct ont-elles coûté; b) quels ministères a-t-on chargés d’assurer l'impression et la distribution des envois; c) quels sont les numéros des contrats d’impression et de distribution; d) quand les envois ont-ils été distribués; e) à combien de ménages a-t-on livré les envois (i) dans chacun des secteurs de tri d'acheminement du Canada, (ii) dans chaque province et territoire?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les fonds accordés par le Conseil national de recherches au cours des quatre derniers exercices financiers, dans chaque territoire: a) combien a-t-on affecté (i) à la dotation, (ii) à l’administration, (iii) aux frais de voyage, (iv) aux programmes; b) comment a-t-on réparti les coûts de dotation entre (i) le personnel situé dans chaque territoire, (ii) le personnel situé hors du territoire pour lequel il assure des services; c) sur chaque affectation de crédits, combien a-t-on effectivement dépensé par exercice financier; d) combien de projets relevant du Programme d'aide à la recherche industrielle a-t-on approuvés et combien d’autres projets a-t-on approuvés?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- Les changements climatiques
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui.
[Français]
J'ai le privilège d'être ici et de participer à un débat très important sur une motion présentée par le Bloc québécois, motion qui touche une question fondamentale pour le futur du Canada, fondamentale parce qu'elle aborde non seulement l'intégrité écologique mais aussi la prospérité économique du Canada.
En débutant, je dirai que les Canadiens ne cessent d'être déçus par l'absence d'esprit d'initiative du gouvernement et gênés par son inaction à l'échelle mondiale. C'est un record de 4-3-0, c'est-à-dire quatre ministres, trois ministres et zéro plan dans le domaine de l'environnement et du changement climatique depuis l'élection des conservateurs. Ils n'ont aucun résultat à présenter et ils ne peuvent rejeter la faute que sur eux-mêmes.
Les libéraux sont convaincus par les preuves scientifiques du réchauffement climatique. Ils sont en faveur d'un Canada qui montre la voie au monde, et réclament les réductions absolues nécessaires pour que le réchauffement de la température planétaire demeure inférieur à 2 oC.
En ce qui concerne Copenhague, le gouvernement réformiste conservateur n'a montré aucun esprit d'initiative. En fait, comme j'espère le démontrer cet après-midi, il a constamment fait obstruction aux progrès à l'échelle mondiale sur le plan des changements climatiques.
La démarche irresponsable du premier ministre en matière de changements climatiques est devenue l'un des plus gros obstacles à la croissance économique du Canada.
[Traduction]
Revenons en arrière et examinons le bilan des quatre années du gouvernement conservateur-réformiste. De fait, c'est exactement ce que nous avons: un gouvernement issu de l'union du mouvement réformiste-allianciste de l'Ouest et des révolutionnaires du bon sens de l'Ontario. Ces derniers ont d'ailleurs été défaits en Ontario il y a plusieurs années. Après avoir fait des dégâts et enflammé les esprits dans leur province, ils sont venus sur la scène fédérale pour poursuivre leurs travaux, continuer leurs tactiques, maintenir le même ton et montrer le même caractère.
Quatre ans après nous avoir promis dans le cadre de la campagne électorale un « plan typiquement canadien de lutte contre les changements climatiques », on est passé, au fil des ans, d'un plan typiquement canadien à un plan typiquement américain. Aujourd'hui, le ministre de l’Environnement, avec la bénédiction du premier ministre, dit que le Canada n'adoptera aucune mesure avant qu'un accord international sur le sujet ne soit conclu. C'est plus que ridicule. C'est un manque de compétence et de responsabilité, et c'est dangereux pour notre avenir et notre bien-être, tant sur le plan environnemental qu'économique.
Voici pourquoi. Exportation et développement Canada nous renseigne maintenant chaque année sur le marché mondial des technologies et des possibilités en matière d'environnement et d'énergie propre. Ce sont des possibilités d'affaires que les entrepreneurs, les entreprises, les personnes qui prennent des risques et les investisseurs peuvent saisir tout en travaillant avec le gouvernement. Exportation et développement Canada nous dit qu'il s'agit d'un marché de un billion de dollars. On parle d'un marché d'un billion de dollars que le Canada pourrait exploiter.
Il y a tout juste un an et demi, l'un des plus importants cabinets comptables du Canada, Ernst & Young, a révélé que le Canada perd rapidement du terrain, par rapport aux autres pays, du point de vue de sa capacité à attirer les investissements. Nous n'obtenons pas notre juste part d'investissements sur le marché international et nous ne profitons pas des débouchés existant dans des domaines comme les technologies de l'eau et des eaux usées, les technologies écoénergétiques, les nouveaux systèmes de production d'électricité à épurateur, les trains légers ou le transport en commun, et ce n'est que le début de cette liste.
Nous compromettons notre capacité à participer à cette course et Ernst & Young nous dit par surcroît que nous sommes gravement à la traîne des autres pays lorsqu'il s'agit d'attirer des capitaux au Canada, surtout des capitaux qui nous permettraient justement d'investir dans les technologies écoénergétiques de l'avenir. Nous sommes en retard sur l'Allemagne, les États-Unis, la France et l'Espagne. Nous sommes encore plus loin derrière la Chine et l'Inde. Il est important de le souligner dans le contexte des voyages que le premier ministre effectue actuellement en Inde puis en Chine.
Je vais m'interrompre un instant pour parler de ces voyages dans le contexte du sommet de Copenhague. J'ai quelques commentaires à formuler. Premièrement, la façon dont le premier ministre a approché la Chine au cours des quatre dernières années était marquée par un langage limité qui pourrait être qualifié au mieux d'immature. Il a en fait réussi à compromettre une vingtaine d'années d'initiatives prudentes visant à nouer des liens avec le peuple et les autorités chinois, alors que le Canada était connu pour entretenir une relation privilégiée avec la Chine.
La Chine est une superpuissance économique en devenir et, d'ici à 2020, son économie déclassera celle des États-Unis pour le titre de première économie mondiale. La Chine aura énormément besoin du savoir-faire, des solutions et de la technologie du Canada. Le premier ministre s'est cependant attaché à compromettre nos relations avec la Chine.
Récemment, il y a trois semaines, la Chine a annoncé qu'elle allait prendre des mesures modestes pour faire son entrée dans le cercle de la lutte contre les changements climatiques et dans la communauté internationale en déclarant qu'elle était prête à discuter de cibles chinoises dans ce domaine. De son côté, le ministre de l’Environnement y est allé d'une charge à fond de train contre la Chine dans les médias pendant qu'il participait à des réunions de l'ONU à New York.
Nous sommes en train de prendre du retard sur l'Inde et la Chine. Le premier ministre vient de se rendre en Inde, et j'ai lu le communiqué diffusé par les deux gouvernements. Sur les 825 mots que contient ce communiqué, seulement 7 parlent des changements climatiques. C'est un sujet marginal, qu'on effleure à peine. Le premier ministre a eu le culot de dire au peuple canadien et au monde, premièrement, que le Canada ne ferait rien tant que les Américains n'agiraient pas. Puis, il s'est mis à dire que le Canada ne ferait rien tant que les Indiens et les Chinois n'agiraient pas. Maintenant, il dit que le Canada ne fera rien tant qu'un traité international ne sera pas signé, sans la participation du Canada.
Je ne suis pas certain de bien comprendre. Le premier ministre se rend en Inde et en Chine pour nous représenter et il ne prend pas sérieusement le temps de soulever la question des changements climatiques auprès des autorités indiennes et chinoises. C'est d'une ironie et d'un culot parfaitement incroyables. Ce comportement est incohérent, et ça fait quatre ans que ça dure. Nous avons constamment demandé un plan à trois ministres de l'Environnement successifs. Où est donc le plan conçu par le Canada?
Récemment, un média diffusant à l'échelle nationale m'a demandé ce que le ministre de l’Environnement devrait faire à Copenhague. J'ai répondu qu'il n'avait rien à faire là-bas puisqu'il n'a pas de position de négociation. On ne se présente pas à des négociations internationales avec une feuille blanche. N'importe quel habitué des négociations internationales le sait. On ne peut pas entrer gaiement dans la salle de négociation et dire aux gens qu'on va les observer de bien haut pendant leurs négociations et que, s'ils arrivent à conclure un accord, nous l'examinerons. On ne peut pas dire que nous reviendrons au Canada avec cet accord pour voir s'il peut être compatible avec le plan extraordinaire conçu pour le Canada.
Qu'est-ce que nous avons? Nous n'avons pas de plan. Nous n'avons pas de réglementation contre les changements climatiques. Nous n'avons pas de système d'échange de droits d'émission. Nous n'avons pas fixé le prix des émissions de carbone pour lutter contre les changements climatiques. Nous n'avons pas d'analyse nous disant quel rôle les économies d'énergie pourront jouer en vue de séquestrer le carbone, dans un plan de lutte contre les changements climatiques. Nous n'avons rien.
L'ambassadeur de l'Union européenne au Canada a témoigné hier devant le comité. Il nous a dit qu'on pouvait trouver plus de 1 000 pages d'analyse et de planification sur les sites Internet de l'Union européenne et de ses 27 pays, des documents qui présentent en détail un plan bien mûri et très équilibré. Mais, le Canada n'a rien. Il est important que les Canadiens le sachent à l'approche du moment important que représente la conférence de Copenhague.
On a d'abord annoncé un plan canadien. Puis, il a été retardé. Puis, c'est devenu un plan américain. Maintenant, le plan est élaboré ailleurs. C'est irresponsable parce que personne ne concevra de plan de lutte contre les changements climatiques pour le Canada, pour notre bien, pour le bien de la planète, soit, mais pour notre bien aussi. La seule stratégie que les réformistes-conservateurs semblent avoir adoptée en vue de Copenhague est une stratégie de relations publiques.
Je récapitule. Nous n'avons aucun plan, aucun système d'échange de droits d'émission, aucun prix pour les émissions de carbone et aucun objectif pour l'Amérique du Nord.
Changeons de sujet un instant. Le gouvernement a modifié son message. Il prétend maintenant que le Canada est partie à un accord nord-américain sur les changements climatiques. Concentrons-nous là-dessus un instant.
Mes sources à Washington me disent que personne au Capitole, à Washington, ne parle d'un plan nord-américain. Les personnes avec qui je me suis entretenu à Mexico, qui participent aux négociations de Copenhague sur les changements climatiques, m'ont demandé s'il y avait quelque chose que j'avais mal compris lorsque je me suis adressé à eux. Les porte-parole là-bas ont dit qu'ils n'avaient aucune idée de quoi je parlais lorsque j'ai parlé d'un plan nord-américain ou d'un objectif nord-américain ou d'un système d'échange nord-américain. Cela ne veut pas dire que nous ne devrions pas travailler fébrilement à une approche tripartite à l'échelle continentale.
Toutefois, on nous dit que nous n'avons aucun plan chez nous, mais que nous avons engagé un dialogue avec les États-Unis. Voyons ce qu'il en est.
En 2002, l'ancien gouvernement libéral a annoncé la mise sur pied d'un groupe de travail nord-américain qui amorcerait le dialogue sur les questions énergétiques. Le dialogue allait rondement et était productif pour la Canada, le groupe faisait des progrès, jusqu'au moment où les conservateurs ont été élus, en 2006. Les conservateurs ont alors réduit de 5,6 milliards de dollars le financement prévu des programmes relatifs aux changements climatiques et mis fin aux travaux d'un groupe nord-américain qui poursuivait une dialogue fructueux depuis quatre ans sur les questions énergétiques. Ce groupe s'est simplement évaporé.
Environ deux ans plus tard, quand un gouvernement démocrate centriste a été élu à Washington, le gouvernement, n'ayant rien à annoncer concernant l'environnement, les Grands Lacs, les espèces en péril, les océans ou quoi que ce soit d'autre, pas même concernant les changements climatiques, a ressorti l'idée d'un dialogue nord-américain sur les question énergétiques. Il lui a donné un nouvel emballage et l'a présenté à la population en disant qu'il avait maintenant amorcé un dialogue avec l'administration Obama. Le gouvernement ne nous offre jamais autre chose que des faux-semblants, et c'est vraiment dommage parce qu'il y aurait tant à faire.
Récemment, les Nations Unies ont émis un rapport très percutant. On y apprend que, à l'avenir, les pays où l'on trouve davantage de nature sauvage, d'eau, de variétés d'espèces et de mesures de conservation seront les plus riches. Autrement dit, ces pays qui sont les plus capables d'assurer la protection de l'environnement et l'intégrité écologique auront aussi une économie plus compétitive et plus florissante.
C'est ce qui échappe aux réformistes-conservateurs, et je ne comprends pas pourquoi. Normalement, l'idéologie et la pensée conservatrices préconisent qu'on recherche les meilleures avenues de développement économique, qu'on en tire parti et qu'on favorise des conditions qui permettront au marché libre, aux entrepreneurs et aux capitaux de prospérer. Ce n'est pas le cas du gouvernement actuel.
Nous avons plutôt un régime qui fait des tours de passe-passe et présente régulièrement différentes idées au lieu de mettre au point un plan national cohérent où tout le monde y gagnerait et qui pourrait être avantageux pour l'environnement et pour l'économie. C'est une course à laquelle le monde entier participe actuellement, et le Canada n'a même pas pris le départ. Et nous en sommes loin. Les États-Unis ont investi 13 fois plus que nous, par habitant, dans la technologie verte, dans la recherche et le développement et ailleurs.
Les Allemands ont déjà créé de 260 000 à 280 000 emplois. Ce n'est pas demain ou dans une décennie qu'il faut agir. Dans ce dossier, l'avenir, c'est maintenant. Les Allemands ont déjà créé des emplois dans le secteur de la technologie propre. Pourquoi? Que savent-ils que nous ignorons? Rien. Pourquoi les autorités chinoises viennent-elles de créer un fonds d'investissement de 250 milliards de dollars pour les technologies propres sur le plan environnemental? Que savent-elles que nous ignorons? Rien.
Nous savons que nous entrons dans la course énergétique de l'avenir, dans laquelle nous devons consommer l'énergie de façon plus efficace, la produire plus proprement, réduire nos déchets et utiliser nos ressources plus efficacement.
Tout cela est bien beau et positif. C'est une course à laquelle participera la race humaine. C'est une course à laquelle le Canada devrait prendre part et qu'il peut remporter. Nous disposons de toutes les connaissances nécessaires ici même, dans notre pays.
[Français]
Au Québec, il y a l'expertise dans le domaine hydroélectrique, par exemple, avec l'expertise de dizaines de compagnies de conseils en ingénierie qui ont dominé des marchés partout au monde.
[Traduction]
L'Alberta dispose des technologies de séquestration et des moyens nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, même celles qui découlent de l'exploitation des sables bitumineux. En Colombie-Britannique, Vancouver est en voie de devenir la ville la plus propre au monde d'ici 2020. Halifax est la ville qui gère ses déchets de la manière la plus efficiente au pays, ce qui permet de réduire les ordures ménagères.
La Californie sait-elle des choses que nous ignorons? Pas du tout. Alors pourquoi la Californie définirait-elle maintenant le mot « déchets » dans toutes ses lois? Dans toutes ses lois, elle ne parle plus de déchets. Elle parle maintenant de profits non récupérés. Elle perçoit les déchets comme étant des sources de profits éventuels. En d'autres mots, si la population produit des déchets, il faut trouver des façons d'empêcher cela et, du même coup, il sera possible de faire plus d'argent. Il sera possible de créer des emplois dès maintenant.
C'est pourquoi la loi ontarienne sur l'énergie propre constitue une mesure progressiste, tournée vers l'avenir. On pense que cette loi, cette initiative, aidera à créer plus de 60 000 emplois, pas dans dix ans, mais tout de suite, parce que l'avenir, c'est maintenant.
Alors que la conférence de Copenhague approche à grands pas, il est important de rappeler au gouvernement qu'il ne respecte pas son obligation envers la population canadienne et le reste du monde. Depuis quatre ans maintenant, on assiste à un large éventail de tactiques obstructionnistes. Même si cela saute aux yeux, répétons qu'il est important d'avoir ce débat aujourd'hui. Le Bloc québécois a le mérite d'avoir proposé cette motion et il est important que nous en débattions. Notre succès futur en dépend. Le signal de départ a été donné, et le Parti libéral estime que nous pouvons gagner la course. Il s'agit de créer les bonnes conditions à l'intérieur du Canada pour que nous puissions jouer un rôle à part entière et que nous soyons un chef de file sur la scène internationale.
Pour faire contraste par rapport aux quatre dernières années, nous devrions peut-être commencer à agir comme un chef de file à l'échelle mondiale. Les Canadiens ne méritent rien de moins.
[Français]
Madame la Présidente, c'est avec un grand intérêt que j'ai écouté l'allocution de mon collègue, qui est porte-parole de sa formation politique en matière d'environnement. Il nous a assez clairement fait la genèse de la position conservatrice en matière de lutte aux changements climatiques.
Je dois dire que j'adhère à l'ensemble du scénario qu'il nous a présenté aujourd'hui. Toutefois, il devrait cesser de nous tenir dans la noirceur. Il faudrait qu'aujourd'hui, il exprime clairement la position de sa formation politique à l'égard des trois éléments soumis dans la motion du Bloc québécois, c'est-à dire la limite de 2 oC, la réduction de 25 p. 100 par rapport à 1990 et l'aide aux pays en développement eu égard à l'adaptation aux changements climatiques.
Donc, clairement, ma question à mon collègue est la suivante: est-ce que sa formation politique a l'intention d'appuyer fermement et de voter en faveur de la motion du Bloc québécois, mardi prochain?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Nous sommes en train de poursuivre le débat. C'est exactement la raison d'être de ce débat aujourd'hui sur la motion. Cela me donne toutefois l'occasion de me prononcer sur le troisième élément de la motion qui est très important. En effet, j'ai appris hier que de tous les pays du G8 et du G20 actuellement, nous sommes le seul pays à Copenhague avec une délégation officielle qui participe vraisemblablement aux négociations, mais nous n'avons aucune représentation de l'ACDI et de notre ministère de la Coopération internationale.
Or, on sait que la question de l'appui aux pays en développement dans leurs efforts de réduction des gaz à effet de serre et d'adaptation aux changements climatiques est critique pour le futur. Cette question est critique non seulement au moment des négociations, mais pour les dizaines, les vingtaines et les centaines d'années à venir. Donc, c'est vrai que la motion contient des éléments très positifs. Je suis d'accord qu'il est important d'envoyer un message, un signal, mais en même temps, il ne faut pas oublier que la motion du Bloc québécois, comme le projet de loi C-311 du NPD, n'est pas du tout un plan pour contrer les changements climatiques.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député d'Ottawa-Sud a prononcé un discours plutôt éloquent. Il sait parfois manier les mots. Toutefois, il arrive que ses gestes ne rendent pas justice à ses beaux mots. Je suis un peu déçu de l'hypocrisie qu'on ne peut que constater lorsqu'on compare ce qu'il dit aujourd'hui avec ce qu'il a déjà dit à d'autres occasions, sur les mesures que les libéraux ont prises en général et sur celles qu'il a lui-même prises en particulier.
Au cours des 13 années qu'ils ont passées au pouvoir, les libéraux ont effectivement signé le Protocole de Kyoto, mais ils n'ont conçu aucun plan et ils n'ont pas réussi à freiner les émissions de gaz à effet de serre qui ont même augmenté d'environ 30 p. 100 sous leur règne. À titre de membre du Comité de l'environnement et de porte-parole de son pays en matière d'environnement, le député a recommandé que son parti retarde le vote sur le projet de loi C-311 jusqu'après la conférence de Copenhague. Le Parti libéral aurait pu décider d'appuyer l'adoption de ce projet de loi pour nous permettre de transmettre une orientation et des messages clairs à Copenhague.
Pourquoi le député s'est-il prononcé en faveur du report du vote jusqu'après la conférence de Copenhague et pourquoi ses actes ne correspondent-ils pas à ses beaux mots?
Madame la Présidente, les députés ne seront pas étonnés d'apprendre que ce préambule est en grande partie faux.
Je reconnais que nous avons eu le privilège de former le gouvernement pendant une douzaine d'années. Je ne siégeais pas encore à la Chambre à l'époque, mais nous pouvons nous enorgueillir d'avoir présenté et d'avoir fait adopter la Loi sur les espèces en péril et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Nous avons également créé le Commissariat à l'environnement et au développement durable. Nous avons donné les pouvoirs nécessaires pour réglementer les émissions de gaz à effet de serre. En 2004, nous avons ratifié le Protocole de Kyoto après qu'il a eu force de loi à l'échelle internationale. En 2005, nous avons présenté le budget le plus vert de toute l'histoire canadienne, selon le point de vue d'Elizabeth May. Ce même budget comprenait un programme de dépenses d'une ampleur sans précédent. Nous avons signé des ententes avec les grands émetteurs finaux de tous les secteurs polluants dégageant des gaz à effet de serre. Notre plan était prêt à être mis en oeuvre quand les réformistes-conservateurs ont pris le pouvoir. Voilà la vérité.
En ce qui concerne le projet de loi C-311, je rejette la conclusion du député qui prétend que nous avons recours à une tactique dilatoire, afin de retarder les choses. Il n'y a pas deux semaines, son collègue, le porte-parole néo-démocrate, souscrivait à cette prolongation de 30 jours et convenait qu'elle était extrêmement importante pour entendre d'autres témoins experts. Nous entendons actuellement le témoignage de ces experts. Hier, nous avons entendu celui de l'ambassadeur de l'Union européenne, le haut commissaire du Royaume-Uni. Ce témoignage est important parce qu'il nous a donné une idée de l'orientation mondiale et de la position du Canada dans ce contexte.
En toute franchise, le NPD utilise des tactiques de propagande pour se faire du capital politique. En définitive, quand on examine le projet de loi C-311, on constate qu'il s'agit d'un appel à un plan, mais qu'il n'y a pas de plan proprement dit. Cette mesure législative ne présente pas de plan en soi. Elle laisse vraiment à désirer quant à la présentation d'un plan crédible prévoyant notamment des mesures de compensation internationales, des crédits internationaux et une grille pour l'établissement du prix du carbone.
N'importe qui peut réclamer un plan. Je me réjouis que le député ait joint sa voix à la nôtre pour réclamer que le gouvernement présente un plan. Il ne s'agit pas d'une tactique dilatoire. Nous avons la possibilité d'entendre le point de vue des meilleurs cerveaux du Canada et d'ailleurs quant à la façon d'aller de l'avant de façon responsable.
Madame la Présidente, j'ai apprécié les remarques du député. Je vais l'interroger au sujet des mesures simples qui peuvent être prises pour combattre les changements climatiques et stimuler l'activité économique.
Le député sait que je suis le porte-parole en matière d'agriculture du Parti libéral. À mon avis, les possibilités de débouchés économiques ne manquent pas dans le secteur agricole et dans les collectivités rurales. On peut utiliser les ressources environnementales, notamment pour produire de la biomasse à partir de l'énergie des déchets des forêts et des scieries, ou faire pousser des cultures pour produire de l'énergie dans les exploitations. Il y a également les produits et services environnementaux que les agriculteurs produisent sur leurs exploitations.
L'une des premières mesures que le premier ministre a prises, à l'égard de l'Île-du-Prince-Édouard, lorsqu'il est arrivé au pouvoir a été d'annuler un projet de câble transatlantique de 32 millions de dollars, qui devait traverser le détroit de Northumberland et être utilisé pour exporter l'énergie éolienne. Ne serait-il pas logique d'installer ce câble maintenant, afin que l'Île-du-Prince-Édouard ait la possibilité d'utiliser des éoliennes pour produire de l'énergie propre aux fins de consommation et d'exportation?
Madame la Présidente, mon collègue a tout à fait raison. Le Canada a tant de possibilités à sa disposition dans les zones urbaines et rurales.
L'exemple particulier donné par le député sur l'annulation d'un projet visant à assurer le branchement à un réseau de distribution axé sur la production d'électricité à partir de sources d'énergie propres montre bien comment le gouvernement fonctionne. Il fonctionne en vase clos, sans faire de plan ni vérifier quels sont les projets valables. Il fait des coupes arbitraires et sauvages. C'est un comportement irresponsable.
Il y a tant d'occasions à saisir dans les régions rurales du Canada en ce qui concerne les biocombustibles des prochaines générations. Je prédis que, au cours des dix prochaines années, les propriétaires terriens des régions rurales, les propriétaires de boisés privés et les propriétaires de terres agricoles feront partie intégrante de la solution aux changements climatiques, aux niveaux tant national qu'international. Leurs terres et la matière organique qu'ils gèrent pour nous joueront un rôle important dans la séquestration et la capture du dioxyde de carbone dans l'atmosphère, ce qui nous permettra de réduire nos émissions.
Selon moi, à Copenhague et au Canada, nous devrions chercher des formes de compensation pour ces services écologiques. Je pense que c'est dans cette direction que nous allons. De grandes possibilités s'offrent à nous.
Madame la Présidente, je vais partager le temps qui m'est alloué avec la députée de Nanaimo—Cowichan, qui fait un excellent travail.
Je suis ravi d'appuyer la motion que mes collègues ont présentée en regard de la politique fédérale sur les changements climatiques. Les Canadiens et la communauté internationale se sont rendus à l'évidence: le gouvernement conservateur n'a pas de plan pour l'avenir sur le front des changements climatiques. Il est d'autant plus important que le Parlement comble l'absence de leadership gouvernemental en proposant des solutions concrètes.
La motion a trois volets, dont le premier et le troisième découlent du deuxième. Le premier propose la diminution de 25 p. 100 en cible absolue des émissions de gaz à effet de serre des pays par rapport à 1990, et non pas 2006, ce qui est ridicule, d'ici 2020. Bien sûr, il s'agit de la même cible que j'ai proposée dans mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-311, la Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques, que les libéraux et les conservateurs bloquent malheureusement au comité depuis quelque temps.
Cette cible s'inscrit dans la logique que constitue la nécessité de limiter la hausse des températures, le deuxième volet de la motion. Récemment, les scientifiques ont indiqué clairement que si nous voulions nous épargner les effets catastrophiques des changements climatiques, il était crucial de limiter la hausse des températures en deçà de 2o C par rapport aux niveaux de l'ère préindustrielle.
Selon 99 p. 100 des scientifiques, pour contenir les températures, il nous faut stabiliser la concentration de dioxyde de carbone dans l'atmosphère à tout au plus 400 parties par million. Soit dit en passant, la concentration actuelle atteint déjà 390 parties par million.
Le troisième volet de la motion, le dernier, concerne l'appui aux pays en développement dans leurs efforts de réduction de gaz à effet de serre et d'adaptation aux effets néfastes des changements climatiques. Bien que cela soit très vague, je reconnais qu'il est essentiel d'appuyer les efforts d'autres pays si nous voulons participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre mondiales.
Au plan des changements climatiques, une réduction d'une tonne de la pollution causée par le gaz carbonique dans un pays en développement équivaut à une réduction d'une tonne de cette pollution au Canada. Voilà peut-être la plus belle possibilité économique que le Canada ait l'occasion de saisir depuis la Deuxième Guerre mondiale pour exporter la technologie et le savoir-faire canadiens. Il s'agirait d'une sorte de plan Marshall pour l'environnement.
D'autres pays ont déjà reconnu les possibilités qui s'offrent aux chefs de file, à ceux qui se démarquent par rapport aux traînards ancrés dans leurs vieilles habitudes, à qui l'avenir réserve des jours sombres. En somme, nous en sommes au point où tout retard est irresponsable au plan économique. Comme l'ancien économiste en chef de la Banque mondiale, Nicholas Sterne, l'a dit dans un rapport, les coûts de l'inaction dépasseront de loin les coûts de l'action. L'inaction équivaudra à un recul annuel de 20 p. 100 du PIB mondial alors que des mesures audacieuses de réduction des émissions permettraient de limiter ce recul à un dixième de ce pourcentage, en moyenne. Il n'est pas nécessaire d'être économiste pour voir quelle option coûte le moins cher.
Ici, au Canada, la récente étude de la Banque TD, réalisée par Jaccard and Associates, montre que, même s'il y avait des objectifs fermes, par exemple, la réduction, d'ici 2020, de 25 p. 100 des émissions qui est proposée dans le projet de loi C-311, le Canada pourrait quand même connaître une croissance annuelle supérieure à 2 p. 100, avec l'Alberta en tête.
Les Canadiens n'ont pas vu de modélisation économique de ce type produite par le gouvernement fédéral. Pourquoi? Ne pas faire de prévisions économiques en vue d'un changement aussi colossal revient à se préparer à l'échec et témoigne d'une grave négligence. Le gouvernement a peut-être fait une modélisation, mais il hésite à en publier les résultats. Les Canadiens méritent de voir les chiffres du gouvernement, à supposer qu'il en ait.
Les réductions d'impôt pour les entreprises et la récente crise économique viennent de nous coûter des milliards de dollars, mais le gouvernement ne s'est pas encore penché sur la crise climatique, qui sera beaucoup plus coûteuse et dommageable. Il admet qu'il n'a aucun plan et aucun objectif en vue du sommet de Copenhague, le mois prochain. En fait, le ministre de l’Environnement a dit, pas plus tard que cette semaine, que le gouvernement va attendre, pour réglementer les émissions de gaz à effet de serre, que les États-Unis prennent des mesures et que le premier accord sur les mesures de lutte contre les changements climatiques ait été conclu par les 192 autres pays. Nous serons le dernier à y adhérer. A-t-on jamais vu pareil manque de leadership?
Il y a des années, le gouvernement a promis qu'un plan serait en place et en vigueur cette année. Puis, il a été reporté, mais un plan devait à tout le moins être publié au plus tard en janvier 2009, puis au début de l'année prochaine. Maintenant, il ne le sera pas avant la fin de 2010, peut-être, et plus vraisemblablement, avant 2011. Le ministre a admis que, du côté des Américains, on ne verra même pas de réglementation entrer en vigueur avant 2016. Pas étonnant que notre gouvernement ait si peu de crédibilité sur la scène internationale. Il n'est pas étonnant que les représentants de certains pays quittent la salle quand des représentants canadiens montent sur le podium lors de réunions internationales.
La principale raison invoquée par le ministre de l’environnement pour éviter de fixer des cibles est que nous devrions attendre que d’autres pays aient fixé les leurs pour que les nôtres ne s’en éloignent pas radicalement.
Ce raisonnement n’a pas empêché l’Union européenne de s’y mettre. Hier, le nouvel ambassadeur de l’Union européenne a comparu devant le Comité de l’environnement de la Chambre dans le cadre de l’étude sur le projet de loi C-311. Il a indiqué que l’UE s’était déjà fixée une cible ferme fondée sur des arguments scientifiques, notamment une réduction de 20 p. 100 des gaz à effet de serre d’ici 2020, non pas par rapport aux émissions de 2006, mais bien de 1990; de plus, elle est disposée à passer à 30 p. 100 si des pays comme le Canada font leur part en participant à l’élaboration d’un accord ambitieux lors du sommet de Copenhague.
Le haut-commissaire au Royaume-Uni a également comparu devant le comité hier, où il a indiqué qu’il est non seulement possible d’avoir une économie prospère et d’atteindre des cibles ambitieuses relativement à la réduction des gaz à effet de serre, mais que l’Angleterre y arrivait déjà.
Le R.-U. a déjà adopté des cibles semblables à celles que propose la Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques; cependant, au lieu de s’engager à réduire de 20 p. 100 ses émissions d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990, elle a adopté une loi prévoyant une réduction de 34 p. 100. Elle a déjà réduit ses émissions de 21 p. 100. Plus d’un million de logements sont alimentés exclusivement par l’énergie éolienne au Royaume-Uni. Près d’un million d’Anglais travaillent dans la nouvelle économie verte. Dans ce pays, la réduction des gaz à effet de serre n’est pas vue comme un fardeau économique, mais bien comme une possibilité économique.
Au lieu de fuir la responsabilité de réduire la pollution causée par le carbone comme le fait notre premier ministre, le premier ministre Brown a dit qu’un développement important des technologies permettant de réduire les émissions était en fait essentiel à la reprise économique du pays.
Il n’est pas étonnant que le Royaume-Uni envisage la réduction de ses émissions avec enthousiasme, parce qu’il s’agit avant tout d’accroître l’efficacité. Il s’agit d’utiliser moins d’énergie et de ressources pour produire plus de biens et offrir de meilleurs services. C’est bon pour les entreprises et c’est essentiel à la prospérité. Le R.-U. sait bien que la bonne vieillie façon non écologique de faire les choses des conservateurs n’a aucun avenir.
Le gouvernement anglais a donc déjà fixé une cible et il est en voie de l’atteindre et de la dépasser. D’ailleurs, il s’agit là du plan le plus prudent. Les Tories de l’opposition exigent des mesures plus ambitieuses. Les conservateurs feraient bien de s’inspirer des politiques climatiques de leurs confrères anglais plutôt que des conservateurs à la Bush.
Tout comme nous le faisons ici, les conservateurs aux États-Unis ont voulu faire de l’environnement l’ennemi de l’économie. Ce faisant, ils les condamnent tous deux à la perte. Cela fait des décennies qu’ils invoquent ces excuses pour freiner le progrès.
Aujourd'hui encore, le gouvernement conservateur poursuit ses manoeuvres dilatoires. Persister dans cette voie au mépris des preuves accablantes et des demandes de l'industrie et des Canadiens est irresponsable au point d'être criminel.
Nous sommes au bord du précipice. Il nous reste très peu de temps et de marge d'erreur. Le gouvernement devrait savoir que tomber dans le gouffre du chaos climatique entraînerait aussi notre perte sur le plan économique. Il est impossible de prospérer sur une planète mourante.
En harmonisant environnement et économie, en prenant conscience que de nouvelles possibilités économiques et de nouvelles industries vertes vont émerger si nous respectons nos engagements environnementaux au même titre que les autres pays, nous ouvrirons à tous la possibilité d'un monde plus riche, plus durable et plus juste et d'un Canada plus prospère grâce à ses emplois verts.
Des mesures et des objectifs rigoureux en matière de politiques énergétiques vont créer des emplois partout au Canada, y compris à Thunder Bay, où Bombardier construira les trains de demain et les éoliennes géantes dont nous aurons besoin.
Les secteurs forestier et minier ont déjà atteint les cibles de 2020 établies dans le projet de loi C-311 et dans la motion.
Il y a un autre aspect des changements climatiques que le gouvernement n'a pratiquement pas abordé. Le réchauffement de la planète constitue la plus grande menace pour la sécurité du Canada et du monde depuis la guerre froide.
Je ne parle pas seulement de notre souveraineté dans l'Arctique — même si c'est déjà assez important en soi. Je parle de la prolifération des ravageurs, de la sécheresse et de la désertification, qui entraîneront une crise alimentaire mondiale permanente. Les cultures canadiennes vont également souffrir. Les conséquences géopolitiques de ce seul aspect sont énormes, y compris en Amérique du Nord. L'eau se fera de plus en plus rare dans la plupart des régions du monde, sauf le long des côtes, où des régions et des pays entiers seront engloutis.
Chaque degré d'augmentation de la température mondiale entraîne son lot de migrations humaines, d'États en déroute et de guerres.
La Grande-Bretagne considère maintenant les changements climatiques comme étant sa priorité en matière de sécurité nationale. L'armée américaine prend la question très au sérieux. Même les plus jeunes écoliers semblent comprendre ce que le gouvernement refuse de voir, soit que le contrôle des changements climatiques est essentiel à la survie de notre planète et de la civilisation. Ne pas agir pour défendre la prospérité à long terme du Canada et notre sécurité...
À l'ordre, s'il vous plaît. Il serait bon de permettre au député de conclure ses observations en réponse à une question.
Questions et observations. Le député de Nickel Belt a la parole.
Madame la Présidente, le député pourrait-il faire part à la Chambre de ses réflexions sur les raisons qui, selon lui, poussent le Parti libéral à souhaiter que le projet de loi C-311 ne soit adopté qu'après la conférence de Copenhague?
Madame la Présidente, plus tôt, le député d'Ottawa-Sud a dit quelque chose qui était erroné. Il a déclaré que j'étais d'accord avec lui pour dire qu'il serait bon de retarder les choses et de convoquer d'autres témoins. Nous entendons des témoins depuis des années.
Le Comité de l'environnement a eu la possibilité de convoquer des témoins pendant six mois, et ce n'est que tout récemment qu'il s'est enfin décidé à le faire. Tous les témoins soulignent l'importance d'agir rapidement, avant la conférence de Copenhague. De toute évidence, la décision de convoquer des témoins maintenant est une tactique dilatoire. Je remercie mon collègue de sa question, qui m'a permis de préciser ma pensée à ce sujet.
Madame la Présidente, en ma qualité de président de l'Association législative Canada-Chine, je sais que le Canada est un pays extrêmement différent de la Chine. À l'heure actuelle, il se trouve en Chine 534 centrales au charbon, qui sont soit en exploitation, soit en voie de construction.
Si l'on décidait d'éteindre toutes les lumières et toutes les sources d'énergie pendant les 20 prochaines années à la grandeur de l'Amérique du Nord, les émissions de gaz à effet de serre doubleraient quand même. Le premier ministre Harper et notre parti sommes d'avis qu'il faut trouver une solution mondiale à ce problème.
Le député ne croit-il pas que des pays comme la Chine et le Brésil, qui sont de grands émetteurs, devraient aussi participer à la solution?
J'aimerais rappeler au député qu'il est interdit de désigner les députés par leur nom à la Chambre.
La parole est au député de Thunder Bay—Superior-Nord.
Madame la Présidente, il s'agit effectivement d'un projet qu'il faut entreprendre à l'échelle mondiale. Il est très clair que les décisions, mesures et politiques futures des autorités chinoises relatives à l'utilisation du charbon posent de graves problèmes.
Je crois toutefois que mon travail consiste à déterminer les politiques du Canada et non celles de la Chine, et je suis persuadé que le député reconnaîtra qu'il partage lui aussi cette responsabilité. Lorsque j'étudie l'histoire du Canada, je constate que certains de nos premiers ministres et leaders ont à l'occasion formulé notre propre politique canadienne sans attendre que les 192 autres pays de la planète aient d'abord formulé la leur.
Madame la Présidente, je remercie le député de Thunder Bay—Superior-Nord pour le superbe leadership dont il fait preuve en présentant le projet de loi C-311 et pour sa grande contribution au présent débat. Je sais que nous appuyons cette motion présentée aujourd'hui par le Bloc. Je sais que mon collègue a expliqué très clairement que le fait de séparer l'économie de l'environnement constitue une erreur fatale.
Le député a parlé d'avantages économiques, comme la construction de tramways à Thunder Bay. Je me demande s'il pourrait nous en dire plus sur l'importance des possibilités économiques liées à l'atteinte des objectifs en matière de changements climatiques et expliquer comment nous pourrions tous en bénéficier à la fois dans nos collectivités respectives et à l'échelle de la planète.
Madame la Présidente, si nous devons nous préoccuper de la concurrence économique pour l'avenir, je suggérerais que nous nous préoccupions moins de la concurrence économique du Sud de la frontière et davantage de celle de l'Union européenne.
L'Allemagne, la Grande-Bretagne, le Danemark et la plupart des pays de l'Union européenne font de l'excellent boulot en prenant de l'avance sur nous, car ils ont réalisé que le développement économique n'est pas incompatible avec l'assainissement de l'environnement, mais que les deux sphères sont étroitement liées. Ils savent que les politiques vertes permettront la création d'emplois verts et le développement d'économies de grande qualité. Nous ne devons surtout pas manquer ce train qui est en train de quitter la gare.
Madame la Présidente, je remercie de député de Thunder Bay—Superior-Nord qui veut bien partager son temps de parole avec moi. Je tiens également à saluer les efforts passionnés qu'il a déployés pour faire en sorte que le Canada devienne un chef de file dans le domaine de la protection de l'environnement.
Comme le député l'a noté, nous allons appuyer la motion que le Bloc a présentée en cette journée de l'opposition, ne serait-ce que parce qu'elle est le reflet d'initiatives déjà proposées par le NPD. Notre parti prêche depuis longtemps la nécessité de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les changements climatiques et protéger l'environnement. Nous reconnaissons l'importance de la crise à laquelle nous devons faire face.
Le projet de loi C-377 avait à l'origine été présenté par le député de Toronto—Danforth. Lors de sa comparution devant le comité, il avait mentionné que nous devrions faire quelque chose au sujet des changements climatiques. C'est un enjeu fondamental. À quel point? Le Secrétaire général de l'ONU a déclaré que les changements climatiques sont le défi ultime que devra relever l'humanité au XXIe siècle. Le rapport sur l'avenir de l'environnement mondial publié par le Programme des Nations Unies pour l'environnement affirme que:
Les systèmes biophysiques et sociaux peuvent atteindre des points de bascule, au-delà desquels des évolutions brutales, de plus en plus rapides ou potentiellement irréversibles peuvent se produire.
Nous faisons notre part pour empêcher la planète d'atteindre le point de non-retour.
C'est ce qui sous-tendait le projet de loi C-377, qui a été adopté par le Parlement le 4 juin 2008. Il y a eu un débat, et des témoins ont été entendus. Le projet de loi prévoyait des objectifs de réduction à long terme des émissions canadiennes de gaz à effet de serre. L'objectif pour 2050 consistait à réduire les émissions de 80 p. 100 par rapport au niveau de 1990. Pour ce qui est des objectifs à moyen terme, en 2020, les émissions devaient être réduites de 25 p. 100 par rapport au niveau de 1990.
Des gens ont affirmé devant la Chambre que le NPD n'avait tout simplement pas de plan d'action. Rien ne saurait être plus faux. Notre programme de lutte contre les changements climatiques contient une longue liste de mesures. Je n'en ferai pas une description détaillée, mais permettez-moi d'en donner quelques éléments: un projet de création d'emplois verts de 3 milliards de dollars, y compris de l'argent pour la formation; l'établissement d'un plan d'innovation industrielle pour aider les entreprises à réduire leur consommation d'énergie; des investissements dans les énergies renouvelables; la réduction de la pollution au moyen d'un programme pour stimuler l'achat de véhicules commerciaux hybrides électriques; des investissements dans les solutions environnementales et dans les mesures incitant les PME et les particuliers canadiens à faire de meilleurs choix pour leur environnement en construisant de meilleurs bâtiments, en faisant des aménagements et en prenant des moyens pour économiser l'énergie; des investissements pour garantir un financement annuel stable du transport en commun. Et la liste est encore longue.
J'invite les députés à prendre connaissance de notre plan de lutte contre les changements climatiques s'ils ne l'ont pas déjà fait, parce qu'il contient des mesures concrètes comme celles que je viens d'énumérer.
Le député de Thunder Bay—Superior-Nord a donné certains détails. Il a parlé de quelques liens potentiels avec l'économie. Malheureusement, le gouvernement conservateur est complètement empêtré dans l'inaction. Comme le député de Thunder Bay—Superior-Nord l'a souligné, le ministre de l’Environnement a déclaré que le gouvernement allait attendre que les 192 autres pays établissent une réglementation avant que le Canada se dote de sa propre réglementation.
Le Canada devrait être un chef de file, surtout lorsqu'on sait que nous sommes le deuxième émetteur de gaz à effet de serre par habitant dans le monde. Nous devrions agir en chef de file dans ce domaine, et non attendre de voir ce que feront 192 pays pour nous rallier à leur position.
Heureusement, il y a au Canada des députés et d'autres personnes qui prennent les choses en main et qui n'attendent pas que le gouvernement sorte de son immobilisme. Je voudrais parler des gens de deux endroits sur l'île de Vancouver. À Victoria, la semaine dernière, environ 1 000 personnes se sont rendues à une manifestation pour demander au gouvernement d'agir en chef de file mondial de la lutte contre les changements climatiques. Nous savons aussi que Victoria occupe la tête du peloton au Canada pour ce qui est du transport vert. L'utilisation de la bicyclette y est près de trois fois plus élevée que dans la ville occupant la deuxième place. La pratique de la marche à pied y est parmi les plus répandues de toutes les régions métropolitaines de recensement .
Victoria a également une excellente députée, qui prend elle aussi des initiatives. La députée de Victoria a présenté le projet de loi C-466, qui permettrait aux employés de profiter d'exemptions d'impôt qui couvriraient les dépenses liées au transport en commun, au covoiturage et aux déplacements à vélo. Cela contribuerait grandement à encourager le type de comportements qui auraient des effets positifs sur les émissions de gaz à effet de serre.
Nous savons aussi que la députée de Victoria a demandé l'élaboration d'un programme national de transports en commun. Le Canada est le seul pays du G8 qui n'en a pas. Nous devons également augmenter la part de la taxe sur l'essence qui sera accordée aux municipalités. Je sais très bien que la ville de Victoria et la députée ont demandé un leadership mondial à Copenhague.
Il y a une organisation à Victoria qui s'appelle la B.C. Sustainable Energy Association — l'association pour l'énergie durable de la Colombie-Britannique. C'est une organisation qui prend des mesures concrètes et significatives. Elle a un programme qui se nomme SolarBc Solar Hot Water Acceleration Project — projet d’accélération de l’adoption du chauffage de l’eau par l’énergie solaire —, qui a mis des systèmes solaires dans 50 maisons de 17 collectivités de la Colombie-Britannique . Elle a aussi un programme d'épreuve de forces sur les changements climatiques, qui offre un programme interactif de sensibilisation sur les changements climatiques à 5 000 élèves de cinquième et de sixième année et invite leurs parents à réduire leurs émissions. Ce sont des initiatives communautaires qui peuvent avoir une certaine influence sur les comportements que nous considérons comme importants pour faire du Canada un leader mondial.
En outre, je sais que la députée de Victoria a également joué un rôle de chef de file à la Chambre en entreprenant une série de discussions visant à encourager les parlementaires à trouver un terrain d'entente en ce qui concerne les changements climatiques. Ce sont des initiatives éducatives importantes qui ont pour objectif d'aider les parlementaires à comprendre la gravité du problème.
Je veux parler un peu de ma propre circonscription, Nanaimo—Cowichan, parce que nous avons de nombreuses initiatives locales. Je n'en mentionnerai que quelques-unes. Il y a la Cowichan Green Community, dont le mandat consiste notamment à faire la promotion de l'efficacité énergétique, de logements sains et du développement durable dans la vallée de Cowichan. Il y a là différentes initiatives, notamment sur la sécurité des aliments dans les jardins communautaires; sur la culture de ses propres fruits et légumes; sur la cueillette de fruits et sur l'achat local; sur les logements sains et efficients, cette initiative étant axée spécifiquement sur le climat dans la vallée; une autre sur l'économie d'eau et la qualité de l'eau; une sur le jardinage et l'aménagement paysager durables au moyen de plantes biologiques et indigènes; une sur les produits d'entretien ménager naturels; une sur la qualité de l'air en milieu rural; et une sur les modes de transport de remplacement.
Des initiatives ont aussi été prises pour soutenir les mesures locales de lutte contre les gaz à effet de serre, notamment une campagne d'achat local pour inciter les épiceries à soutenir les agriculteurs de la région; une coopérative de partage d'automobiles; une aide pour ceux qui veulent se faire un premier potager; le soutien des samedis Duncan Seedy, où il y a échange de semences et sauvegarde de semences patrimoniales; ainsi qu'un programme d'assurance de la qualité des aliments locaux.
Mais les choses ne se limitent pas à Cowichan. La petite ville de Cowichan Bay participe à l'initiative sur l'écogastronomie, qui établit des ponts entre les restaurants et les agriculteurs locaux.
Il y a une coopérative du biodiésel à qui les restaurants locaux fournissent des huiles végétales. Nous constatons que beaucoup d'habitants du coin utilisent le biodiésel local afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Il y a aussi le programme Foodlink de Nanaimo, qui établit des liens directs entre les producteurs et les consommateurs et examine la politique sur les aliments et les systèmes d'assurance de la sécurité alimentaire. Il s'agit là aussi d'un programme visant à protéger les agriculteurs locaux en encourageant les consommateurs à s'y approvisionner directement.
Nous avons aussi des programmes qui soutiennent les projets sur les aliments ethniques et indigènes. Ici, il s'agit d'organisations qui travaillent avec les Premières nations de toute l'île de Vancouver afin de soutenir les régimes alimentaires locaux traditionnels, qui sont très sains. Ces programmes établissent aussi des liens entre les agriculteurs et les fournisseurs locaux, dont les producteurs de saumon.
Nous pouvons voir que les collectivités locales agissent. Elles reconnaissent qu'en l'absence de leadership, il faut que les municipalités, les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral fassent aussi leur part.
Dans son récent rapport intitulé World Energy Outlook, l'Agence internationale de l'énergie déclare que chaque année de retard dans la lutte contre les changements climatiques coûtera 500 milliards de dollars à la planète. C'est une facture que nous léguerons à nos enfants, petits-enfants et arrière-petits enfants. Je dirais qu'il est temps que nous mettions de côté nos divergences idéologiques et que tous les députés s'unissent pour relever le très sérieux défi auquel nous sommes confrontés et montrer que le Canada peut être un modèle dans la lutte contre les changements climatiques.
Comme il est 13 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour disposer de la motion de l'opposition sont réputées mises aux voix, et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au mardi 24 novembre 2009, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
L'hélicoptère de recherche et de sauvetage
La Chambre reprend l'étude de motion, interrompue le 8 octobre.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole sur la motion d'initiative parlementaire dont nous sommes saisis aujourd'hui. Mon collègue le secrétaire parlementaire a déjà parlé de la motion et je vais donc me contenter aujourd'hui de parler de la recherche et du sauvetage en général.
Je suis d'avis que notre système de recherche et de sauvetage est très efficace. En fait, comme mes collègues l'ont souligné, le Canada dispose de l'un des systèmes de recherche et de sauvetage les plus efficaces du monde. Je rappellerai aux députés les efforts que consentent ces hommes et ces femmes, civils et militaires, qui risquent très souvent leur vie pour sauver celle des autres.
Nous tenons souvent pour acquis ce filet de sécurité que fournissent les services de recherche et de sauvetage. Bon nombre d'entre nous ne savent pas comment ces services ont été mis sur pied et comment ils ont progressé au cours des 70 dernières années.
Le Canada occupe un territoire vaste et peu densément peuplé. Notre zone littorale est la plus longue au monde. En raison de la géographie de notre pays, les transports aériens et maritimes ont eu une très grande importance dans notre développement. Au cours des années 1930, le Canada a transporté plus de marchandises par avion que tous les autres pays combinés.
Compte tenu de l'équipement relativement primitif de l'époque, les accidents étaient courants et souvent mortels. Le dur climat canadien n'a fait qu'exacerber les difficiles conditions géographiques. Les interventions rapides menées à la suite de ces accidents aériens, terrestres et maritimes étaient au mieux improvisées. C'était généralement les collectivités qui s'occupaient d'organiser ces recherches. Les navires se trouvant à proximité se dirigeaient à toute vapeur vers un navire en détresse. Les détachements de la GRC et les unités militaires faisaient ce qu'ils pouvaient. Bien que louables, ces premières interventions manquaient souvent de coordination et d'équipement. Elles n'étaient pas souvent fructueuses et il n'était pas rare que les sauveteurs soient eux-mêmes victimes de la tragédie.
En 1942, le héros de la Première Guerre mondiale Wilfrid Reid May était à la tête de l'école d'observation aérienne no 2 à Edmonton, en Alberta. Bon nombre des membres de cette école de formation avaient disparu de le Nord canadien. Si l'on arrivait parfois à retrouver les appareils, les membres de l'équipage mouraient souvent de froid ou des suites de leurs blessures.
Wilfrid May était d'avis que c'était là un terrible gaspillage de grandes aptitudes en matière de recherche et de sauvetage. Il a mis sur pied un groupe de volontaires qui sautaient en parachute pour venir en aide aux victimes d'un écrasement. Vêtus d'habits de toile bigarrés et protégés par des casques de football modifiés en cuir, ces hommes et ces femmes de l'équipe de sauveteurs parachutistes de May ont été les premiers à participer à des opérations organisées de recherche et de sauvetage.
Ces débuts modestes préparèrent le terrain pour la suite des choses. En plus d'assurer la survie du groupe, Wilfred May a amené l'Aviation royale du Canada à l'adopter, en 1944. Devant la popularité croissante du transport aérien dans les années d'après-guerre, il est devenu évident qu'il fallait créer un service professionnel de recherche et sauvetage. Le groupe des sauveteurs-parachutistes de l'Aviation royale canadienne a alors servi de modèle.
En 1947, on a confié à l'Aviation royale canadienne le mandat de fournir des services de recherche et sauvetage aéronautiques coordonnés au Canada. En mai 1959, on a ajouté à ce mandat les services de recherche et sauvetage maritimes. Dans le cadre d'un partenariat avec d'autres pays, l'Aviation royale canadienne a alors été épaulée par le ministère de la Marine et des Pêcheries, le prédécesseur de la Garde côtière canadienne. Ce partenariat se poursuit encore aujourd'hui.
Au fil des ans, les structures opérationnelles ont évolué. De nouveaux partenaires ont été mis à contribution et des organisations non gouvernementales, comme l'Association civile de recherche et sauvetage aériens, ont aussi joué un rôle important au plan de l'amélioration de l'efficience. En 1986, on a créé le Secrétariat national de recherche et de sauvetage, responsable du soutien et de la coordination des efforts de recherche et sauvetage du Canada.
Bien qu'il y ait eu des changements énormes dans la façon de mener les opérations de recherche et sauvetage au Canada, il y a des choses qui ne changent pas. Par exemple, le courage, le dévouement, la créativité et l'audace des hommes et des femmes qui participent aux opérations de recherche et sauvetage demeurent constants.
Au début des opérations de recherche et sauvetage, on formait des infirmières militaires pour qu'elles puissent accompagner les sauveteurs-parachutistes. L'une d'entre elles était la grande Grace Woodman. Lors d'une opération de sauvetage, le parachute de Grace s'est accroché dans un arbre. Loin de ses collègues sauveteurs, la tête en bas, à 125 pieds du sol, Grace a mis des heures à se tirer d'affaire. En utilisant les fils de son parachute pour descendre de l'arbre, elle s'est infligée de graves brûlures aux mains. Elle a marché pendant toute la nuit afin de trouver son patient. Ce n'est qu'après avoir repris du mieux et à sa sortie de l'hôpital qu'elle a parlé de ses blessures.
Il y a d'autres histoires comme celle de Grace.
D'aucuns se rappelleront l'écrasement d'un appareil Hercules près de la SFC Alert, en octobre 1991. Menant leurs opérations dans l'obscurité permanente et le blizzard, des équipes de recherche et sauvetage venant d'aussi loin qu'Edmonton, en Alberta, et de Greenwood, en Nouvelle-Écosse, ont travaillé sans relâche 32 heures d'affilée afin de secourir l'équipage de l'appareil.
Six techniciens de recherche et sauvetage ont effectué un périlleux saut en parachute dans de très mauvaises conditions afin de secourir les survivants blottis dans la queue de l'épave. Leur sauvetage héroïque a été immortalisé dans un film tourné en 1993, Péril au 80e parallèle. Toutefois, ce ne sont pas tous les sauvetages qui retiennent autant d'attention médiatique.
En novembre 1996, un pêcheur danois était mourant sur un navire, dans l'Arctique. Le caporal-chef Keith Mitchell et le caporal-chef Bryan Pierce, des techniciens en recherche et sauvetage, ont sauté en pleine nuit dans les eaux glaciales, au large de l'île Resolution, sans égard pour leur propre sécurité. Des vents forts les ont transportés loin du point où un bateau pneumatique devait les reprendre. Ballottés par des vagues de trois mètres, ils ont lutté jusqu'à ce qu'ils soient au bord de l'hypothermie. Ils ont finalement été sortis de l'eau par l'équipage du même bateau de pêche qui avait fait appel à eux. Peu de temps après, ils soignaient le pêcheur gravement malade et lui administraient un traitement qui allait lui sauver la vie.
Pour leur altruisme et leur héroïsme, MM. Mitchell et Pierce ont reçu la Croix de la vaillance, la plus haute récompense décernée en reconnaissance d'actes de courage remarquable dans des circonstances extrêmement périlleuses.
Malgré des débuts modestes, les spécialistes en recherche et sauvetage du Canada ont une riche histoire d'actes de courage, de dévouement et d'altruisme. Qu'il s'agisse de voler à basse altitude pour scruter les montagnes de la Colombie-Britannique à la recherche d'un avion disparu, de venir à la rescousse de plaisanciers sur le lac Ontario ou de voler dans un brouillard épais pour aller secourir l'équipage d'un navire en train de couler, les techniciens en recherche et sauvetage d'aujourd'hui sont à la hauteur, attentifs aux besoins et capables de s'adapter, grâce à leurs connaissances et aux valeurs que leur ont transmises leurs prédécesseurs.
Notre système de recherche et sauvetage s'améliore constamment depuis 70 ans. Ce sont des hommes et des femmes courageux et dévoués qui composent son effectif, qui est efficace et attentif. C'est un système qui permet à tous les Canadiens d'explorer et d'apprécier les beautés de notre grand pays et d'en profiter pleinement.
Nos équipes de recherche et sauvetage s'emploient à sauver des vies.
J'ai dit ce que je pensais de l'évolution de nos procédures de recherche et sauvetage pour mettre en évidence l'expérience et le savoir qui sont à la base des procédures actuelles. J'espère que mes collègues comprendront que les décisions dans ce domaine ne se prennent plus ponctuellement. Nous n'en sommes plus à l'époque du pilote May, as de l'aviation. Des années d'expérience et d'abondantes recherches documentent maintenant les décisions à savoir où et quand nous allons déployer nos ressources en recherche et sauvetage d'un bout à l'autre du pays. Pour cette raison, je ne peux pas appuyer la motion dont nous sommes saisis.
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir intervenir au sujet de la motion no 346 présentée par la députée de Random—Burin—St. George's. La motion est la suivante:
Que, de l’avis de la Chambre, il est impératif que le gouvernement accorde avec célérité les ressources nécessaires à l’établissement d’un service à plein temps d’hélicoptère spécialement équipé pour les opérations de recherche et de sauvetage à l’aéroport situé le plus près des plates-formes de forage pétrolier en mer et qu’il soit disponible 24 heures sur 24 et doté d’un équipage formé dans tous les aspects des opérations de recherche et de sauvetage.
Je prends aujourd’hui la parole pour exprimer l’appui des néo-démocrates à l’égard de cette importante motion. Le député de St. John’s Est est déjà intervenu dans le débat pour exprimer son appui et sa reconnaissance, mais, en tant que député représentant une circonscription de la côte Ouest, je tiens à exprimer ma solidarité avec la côte Est. La recherche et le sauvetage et les impératifs de la région maritime que je représente m’ont poussé à prendre la parole pour appuyer la motion.
Nous, sur la côte Ouest, en Colombie-Britannique, savons à quel point il est important d’avoir une excellente capacité de recherche et de sauvetage. Grâce au MDN, à la Garde côtière, aux associations locales de recherche et de sauvetage, aux services de police, aux pompiers et aux services d’urgence à leurs membres, nous sommes bien servis en Colombie-Britannique. Il est toujours possible de faire mieux, et c’est pourquoi le NPD estime que la motion sur les services dont dispose Terre Neuve et Labrador est si importante.
Nous tenons à remercier les gens qui font ce travail important et dangereux pour toutes nos collectivités. Nous savons que ces gens sont extrêmement bien entraînés, qu'ils sont courageux et qu'ils font preuve d'innovation dans leur travail. Ils sont appelés à intervenir dans des situations très difficiles et dangereuses, à pied, en aéronef ou en bateau. Nous apprécions leur professionnalisme.
Nous voulons aussi remercier les bénévoles qui, souvent, participent à des missions de recherche et de sauvetage.
Nous avons également entendu au cours du débat que les techniciens en recherche et en sauvetage des Forces canadiennes ont fait environ 8 000 missions l'an dernier. La Défense nationale estime qu'ils sauvent en moyenne 1 200 vies par année, ce qui est extrêmement remarquable. Cela représente beaucoup de missions accomplies et de vies sauvées. Nous voulons tous exprimer notre reconnaissance pour cet important travail.
J'ai dit que le député néo-démocrate de St. John's-Est avait déjà pris la parole dans le débat. Il a lui aussi une motion inscrite au Feuilleton sur le sujet dont nous discutons présentement. Elle porte sur la nécessité d'avoir un hélicoptère de recherche et de sauvetage disponible 24 heures par jour à proximité des installations pétrolière au large de Terre-Neuve. Je vous lis sa motion:
Que, de l’avis de la Chambre, étant donné la croissance du trafic aérien et maritime et de l’augmentation des activités industrielles au large de la côte Est de Terre-Neuve, et à la suite de recommandations provenant d’enquêtes indépendantes en recherche et sauvetage (R-S), le ministère de la Défense nationale devrait augmenter la capacité de R-S de Terre-Neuve-et-Labrador en fournissant au moins un hélicoptère de R-S entièrement équipé et pourvu en personnel à St. John’s en plus de la capacité de R-S actuelle de Gander et Goose Bay, et qu’il devrait augmenter aussi les effectifs de R-S à Gander afin d’y assurer un service 24 heures sur 24 et ainsi améliorer les délais d’intervention.
La motion que le député de St. John's-Est a présentée est un peu plus détaillée que celle dont nous débattons aujourd'hui. Essentiellement, les deux motions parlent de l'importance d'avoir des effectifs et d'assurer un service d'hélicoptère de recherche et de sauvetage 24 heures sur 24 dans la région de St. John's. Sa motion est un peu plus détaillée, mais, je le répète, le député de St. John's-Est appuie celle dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Nous sommes au courant de l'importance de l'industrie de la production pétrolière en mer au large de Terre-Neuve. Nous savons que, dans le passé, il y a eu des problèmes concernant la sécurité et la capacité de répondre aux urgences dans cette industrie.
Nous nous souvenons tous du naufrage de l'Ocean Ranger, survenu le 15 février 1982. Cette plate-forme dans le champ pétrolifère Hibernia a coulé et ce terrible accident a coûté la vie à 84 personnes. Nous avons entendu parler d'événements de ce genre et nous reconnaissons qu'il est important de pouvoir intervenir rapidement dans ces cas.
L'enquête sur le naufrage de la plate-forme Ocean Ranger a mené à une recommandation bien précise à cet égard. On a recommandé qu'un hélicoptère fourni soit par le gouvernement, soit par l'industrie, et équipé selon les normes de recherche et de sauvetage, soit réservé en permanence aux opérations de recherche et de sauvetage, qu'il soit stationné à l'aéroport le plus près des activités de forage extracôtières et soit constamment prêt à intervenir, avec un équipage bien formé et capable de s'occuper de tous les aspects du sauvetage.
Cette recommandation a été faite il y a très longtemps, soit au moins depuis l'enquête sur le naufrage de la plate-forme Ocean Ranger, en 1982.
Ce n'est pas comme si l'industrie du forage en mer au large des côtes de Terre-Neuve comptait peu de travailleurs. Ils sont 1 200 à travailler dans cette industrie. Entre 300 et 600 personnes, je crois que c'est 300, vivent et travaillent jusqu'à trois semaines consécutives sur les plate-formes au large des côtes de Terre-Neuve.
De plus, la moitié de ces travailleurs sont membres du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, dont j'ai déjà été membre moi aussi. Ils sont également très intéressés par ce débat, et ils ont besoin d'un hélicoptère de recherche et de sauvetage disponible 24 heures par jour. Ils appuient les efforts de la députée de Random—Burin—St. George's et du député de St. John's-Est dans ce dossier.
Nous savons qu'il est absolument essentiel d'avoir un hélicoptère de recherche et de sauvetage disponible 24 heures par jour. Lorsque des vies sont menacées ou que des gens se trouvent en situation d'urgence, on n'a pas le temps de ré-équiper un hélicoptère pour qu'il puisse participer aux opérations de recherche et de sauvetage.
Nous savons qu'il est difficile d'entrer en contact avec l'équipage de recherche et de sauvetage les soirs et les week-ends, soit en dehors des heures normales de travail, et que cela cause des problèmes et retarde l'arrivée des secours. Les urgences ne se produisent pas nécessairement pendant les heures normales de bureau si on peut s'exprimer ainsi. Nous devons nous assurer d'avoir la capacité de répondre aux urgences, peu importe l'heure à laquelle elles surviennent.
Nous savons aussi qu'il est important d'avoir des hélicoptères bien équipés pour faire le travail. Je sais que le syndicat a clairement indiqué quel type d'équipement l'hélicoptère de recherche et de sauvetage devait avoir.
C'est aussi un élément essentiel dans ce dossier qui est revenu à la une, en partie en raison de l'écrasement de l'hélicoptère de Cougar Air survenu le 12 mars dernier dans lequel 17 personnes ont malheureusement trouvé la mort. Robert Decker est le seul à avoir survécu à cet accident.
Nous savons qu'une enquête de sécurité est en cours, sous la direction de l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers. Le rapport devrait être publié en mars 2010. Il est important que le Parlement prenne position dans ce dossier et dise que nous disposons d'une solution appropriée, le cas échéant.
Je suis heureux que le député de St. John's-Est ait son mot à dire dans cette enquête. Je crois qu'il témoignera la semaine prochaine pour donner son point de vue sur cette question importante et sur l'écrasement, cet incident tragique, survenu en mars.
Je pense que la ville de Gander craint que l'établissement d'un service de recherche et de sauvetage disponible 24 heures sur 24 à St. John's pourrait avoir des répercussions sur le service disponible à Gander. Je pense que nous devons préciser que nous n'envisageons pas de supprimer le service à Gander. En fait, nous pensons que Gander devrait également offrir un service disponible 24 heures sur 24.
L'objectif est d'établir le service à St. John's, qui, à mon avis, est l'un des aéroports de Terre-Neuve situé le plus près des plate-formes de forage pétrolier en mer. C'est pourquoi il est si important d'y établir ce service. J'aimerais encore une fois insister sur le fait que, en cas d'urgence, il est absolument crucial d'avoir un service disponible 24 heures sur 24, doté d'un équipage formé aux interventions en cas d'urgence.
Nous ne pouvons pas attendre de transformer un aéronef utilisé à d'autres fins. Nous ne pouvons pas attendre d'appeler le personnel à la maison durant la nuit ou la fin de semaine. Ce service doit être disponible en tout temps. Compte tenu de l'envergure des opérations en mer au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador, du transport de marchandises, des activités de pêche et des embarcations de plaisance dans ce secteur, ce service devrait être disponible et pleinement opérationnel.
En conclusion, c'est pourquoi les néo-démocrates et moi-même, député néo-démocrate de la côte Ouest du Canada, appuyons cette motion visant à établir ce service à St. John's.
Madame la Présidente, je suis ravi d'intervenir au sujet de cette motion aujourd'hui. J'ai écouté attentivement l'intervention de mes collègues la dernière fois que cette motion a été débattue. Il va sans dire qu'elle porte sur une question qui suscite énormément d'émotion à Terre-Neuve et ailleurs au Canada, compte tenu des difficultés et des tragédies qui sont survenues au fil des ans.
Nous nous rappelons de la tragédie de l'Ocean Ranger, survenue en 1982. De nombreuses personnes ont trouvé la mort lors du naufrage de cette plateforme que certains considéraient comme insubmersible. Dans l'histoire, combien de fois nous a-t-on dit qu'une invention technologique, un navire par exemple, était insubmersible? En pratique, de telles affirmations se révèlent souvent fausses et, dans le cas des navires, ils coulent parfois dès leur premier voyage.
Toutefois, dans le cas qui nous intéresse ici, de nombreuses personnes ont perdu la vie, ce qui fait notamment ressortir les lacunes dans les services de recherche et sauvetage à la disposition des travailleurs de l'industrie pétrolière extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador.
Une commission royale d'enquête a été constituée au lendemain du désastre. Dans ses conclusions, la commission recommandait qu'un hélicoptère de recherche et sauvetage entièrement équipé soit en attente à l'aéroport le plus près des installations extracôtières, autrement dit, à St. John's. Or, à ce jour, cette recommandation n'a pas encore été mise en application.
Je sais que la question des coûts associé à ce service soulève un débat et préoccupe le gouvernement. Toutefois, toutes les mesures que nous prenons au Canada ont un coût.
À Winnipeg, on débat actuellement la question de savoir si les avantages d'un hélicoptère au service de police justifieraient les coûts d'acquisition de l'appareil. Nous nous demandons si cet hélicoptère nous aidera à arrêter des gens lors de poursuites à grande vitesse et s'il permettra de réduire le nombre de ces poursuites et les risques qu'elles engendrent.
Il est évident qu'acquisition d'un hélicoptère aura un coût. Toutefois, l'utilisation de ce type d'appareil dans d'autres régions et villes de l'Amérique du Nord et sans doute dans d'autres pays du monde a probablement prouvé qu'il comporte des avantages. Je crois que cela peut être démontré ici également. Combien de personnes devront mourir avant que le gouvernement ne fasse ce qui s'impose?
Le député de la Colombie-Britannique qui m'a précédé a certainement soulevé le fait que, à tous les endroits où il y a des plates-formes de forage pétrolier, que ce soit sur la côte Est ou Ouest, il est très important d'avoir de bons services de recherche et sauvetage.
En plus de l'industrie pétrolière extracôtière, des navires de pêche se trouvent constamment au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador. En effet, plusieurs mois après l'écrasement de l'hélicoptère Cougar, un navire de pêche a coulé dans la même zone extracôtière en dehors des heures normales des services de recherche et sauvetage. Les délais de réaction des services durant ces heures sont inadéquats. Le problème est aggravé par la distance qui sépare l'unité de recherche et sauvetage de cette zone.
En fait, je crois que, à un certain moment, l'équipe de recherche et sauvetage participait à un exercice d'entraînement. Je crois qu'elle ne se trouvait même pas dans la province, et on a dû la rappeler.
Le souvenir de la catastrophe aérienne de l'hélicoptère Cougar est certainement encore frais dans la mémoire des gens, et l'unique survivant de cette tragédie, Robert Decker, est la seule personne qui peut parler de ce qui s'est passé le jour de l'accident.
La recherche et le sauvetage sont des responsabilités qui relèvent du ministère de la Défense nationale. Ce ministère dispose d'équipes très adéquates et très bien formées. Toutefois, permettez-moi de répéter que c'est bien de pouvoir compter sur des équipes dûment formées, mais encore faut-il qu'elles puissent intervenir en cas d'accident.
Lors de discours antérieurs sur cette motion, je me souviens qu'un des députés avait dit que les équipages travaillaient selon un horaire établi. Ils peuvent intervenir pendant plus d'heures le jour, mais moins la nuit. Or, les écrasements ne se produisent pas en fonction des heures de disponibilité des équipages de sauvetage. Une catastrophe peut arriver sur une plate-forme de forage à toute heure du jour ou de la nuit. Les équipages doivent être disponibles, avoir les ressources nécessaires et être prêts à intervenir à tout moment.
Si toutes les bases pouvaient bénéficier d'un hélicoptère, en plus des installations qui existent déjà, nous pourrions offrir le meilleur service possible aux hommes et aux femmes qui travaillent sur ces plates-formes.
Il ne s'agit pas uniquement des personnes qui travaillent dans l'industrie pétrolière. Les personnes qui oeuvrent dans le secteur de la pêche peuvent se trouver sur leurs bateaux à tout moment au beau milieu de l'océan. Dans les situations de détresse, l'intervention doit être immédiate.
Il est hors de question qu'il n'y ait pas d'équipage disponible parce qu'il est en formation dans une autre province. Il est hors de question que l'équipage ne soit pas disponible parce qu'il a des heures de travail limitées pendant la journée. Comme je l'ai dit, un désastre n'attend pas le moment idéal pour se produire, quand des équipages sont disponibles. Nous devons affecter le plus de ressources possibles à cette tâche. Nous en bénéficierons à long terme.
Selon moi, il est suspect que le gouvernement n'appuie pas cette motion. La sécurité des travailleurs n'a pas de prix. Quand il s'agit de l'industrie aérienne, le gouvernement est prompt à dire que les conditions météorologiques influencent les vols et qu'il doit être vigilant en tout temps. Quelle est la différence entre les passagers d'un avion et les passagers d'un bateau de pêche? Quand le temps se dégrade et qu'une opération de sauvetage doit être lancée, l'équipement doit être sur place.
Le gouvernement s'apprête à autoriser les compagnies aériennes à assouplir les exigences relatives aux dossier qu'elles doivent tenir concernant les problèmes de sécurité. Le gouvernement se contredit. D'un côté, il dit combien la sécurité aérienne est importante, mais de l'autre, il n'est pas prêt à débloquer des fonds supplémentaires pour qu'un hélicoptère soit disponible dans les régions où des problèmes peuvent survenir sur des plates-formes pétrolières ou des bateaux de pêche, entre autres. Le gouvernement doit adopter une approche cohérente et prendre des mesures cohérentes. Il ne peut pas décider d'appuyer un aspect particulier de la sécurité et pas l'autre.
Madame la Présidente, au nom des gens de Terre-Neuve-et-Labrador, je remercie mes collègues du NPD et du Bloc pour leur appui à cette motion, qui est d'une importance vitale non seulement pour les gens de Terre-Neuve-et-Labrador, mais pour tous les Canadiens et les étrangers qui travaillent au large des côtes de ma province.
Je remercie également le député de Burlington pour son apport au débat. Je ne saurais trop insister sur l'importance des services de recherche et de sauvetage au Canada et sur le dévouement de ceux qui travaillent dans ce domaine.
Par contre, je dois m'inscrire en faux contre les propos tenus par le député d'Edmonton-Centre. Je veux revenir sur ces propos aujourd'hui, car il faut que quelqu'un les réfute.
Premièrement, il a dit qu'il avait apprécié la sincérité et l'émotion dont j'ai fait preuve dans mon intervention sur ce sujet. Il a tout à fait raison. Je suis sincère, et cette question suscite beaucoup d'émotions. Elle suscite des émotions pour les centaines de personnes qui travaillent au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador, pour leur famille et pour les entreprises qui les emploient. C'est une question qui nous touche profondément, et je n'ai pas d'excuses à présenter à cet égard.
En effet, nous devons vraiment tenir compte de la crainte éprouvée par ceux qui travaillent au large avant de décider comment nous voterons sur cette motion.
J'ai parlé à des gens du large qui sont familiers avec ce qui s'est produit lorsqu'une plateforme fixe a basculé et que 84 personnes ont perdu la vie. je connais bien la crainte ressentie encore aujourd'hui par la parenté de ceux qui ont péri dans l'écrasement récent d'un hélicoptère. J'ai entendu l'unique survivant, M. Robert Decker, parler de son épreuve. J'ai entendu le père de la jeune femme qui a survécu à l'écrasement, mais qui est ensuite morte noyée. Il se demandait si elle pourrait être encore en vie si les services de recherche et de sauvetage étaient parvenus sur les lieux à temps.
Ceux qui travaillent dans l'industrie utilisent l'expression « heure d'or » pour désigner la première heure suivant un accident ou un naufrage en mer. Ils affirment que si les gens ne sont pas localisés ou sauvés pendant cette première heure, leur situation se détériore très rapidement. Cela ne fait que confirmer la nécessité de prévoir la présence de services de recherche et de sauvetage à proximité des champs pétroliers ou des sites propices aux accidents.
La situation ne concerne pas uniquement l'industrie pétrolière. Comme mes collègues l'ont déjà dit aujourd'hui, il est question de l'industrie de la pêche. Il est question de l'industrie du tourisme. Il est question des exportations, qui se font par bateau. Ce problème nous touche tous. Il me semble plutôt inquiétant qu'on dise que nous ne pouvons nous le permettre parce que nos ressources sont limitées, comme le député d'Edmonton-Centre l'a fait la dernière fois que nous avons débattu cette motion.
Regardons comment l'argent est dépensé aujourd'hui dans notre pays. Regardons tout l'argent qui est dépensé dans le cadre du Plan d'action du Canada, par exemple, ou sur l'affichage. Cela me semble très préoccupant. D'un côté, le gouvernement fait comme s'il pouvait se permettre ce genre dépenses, et d'un autre, il dit ne pas avoir les ressources pour accroître la capacité de recherche et de sauvetage à Terre-Neuve-et-Labrador, ni même ailleurs au pays, je présume. Je rechigne à penser qu'il puisse viser uniquement cette province.
Le gouvernement doit vraiment revoir sa position. Il doit se joindre au NPD, au Bloc et aux libéraux et appuyer cette motion. Il s'agit d'une question trop importante pour qu'on la considère comme impossible à cause d'un manque de ressources.
Le député d'Edmonton-Centre a dit que nous ne pouvions déplacer les ressources. Personne n'a demandé qu'on les déplace. En fait, nous demandons que les ressources qui existent actuellement à Gander soient désormais disponibles 24 heures sur 24, 7 jours par semaine. Nous demandons que les opérations de recherche et de sauvetage à Gander soient accrues. Jamais, au grand jamais, nous n'avons proposé de déplacer les ressources de Gander à St. John's. Au contraire, nous devons accroître la capacité de recherche et de sauvetage de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Conformément à l’article 93 du Règlement, le vote est reporté au mercredi 25 novembre, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires
La Chambre s'ajourne à lundi, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 13 h 52.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
M. Rodger Cuzner
Mme Libby Davies
M. Jacques Gourde
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
L'hon. Gordon O'Connor
M. Joe Preston
M. Marcel Proulx
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Deuxième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre du Travail | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Dechert, Bob | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | Québec | BQ |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Généreux, Bernard | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, ministre d’État (Condition féminine) | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hawn, Laurie , secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | NPD |
| Ignatieff, Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Ontario | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Québec | Lib. |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Paillé, Daniel | Hochelaga | Québec | BQ |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | Québec | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Pomerleau, Roger | Drummond | Québec | BQ |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Ressources naturelles | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valeriote, Francis | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre de la Sécurité publique | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| VACANCE | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Deuxième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre du Travail | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie , secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | PCC |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fredericton | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
Nouvelle-Écosse (10) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| VACANCE | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | PCC |
Ontario (106) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, ministre d’État (Condition féminine) | Simcoe—Grey | PCC |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Lib. |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | NPD |
| Ignatieff, Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Lib. |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Ressources naturelles | Halton | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Valeriote, Francis | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre de la Sécurité publique | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
Québec (75) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Généreux, Bernard | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Lib. |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paillé, Daniel | Hochelaga | BQ |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Pomerleau, Roger | Drummond | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Lib. |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 20 novembre 2009 — 2e Session, 40e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Paul Szabo |
|
Vice-présidents: Patricia Davidson Bill Siksay |
|
Kelly Block Bob Dechert Jean Dorion Carole Freeman Pierre Poilievre Greg Rickford Michelle Simson Borys Wrzesnewskyj Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Michel Guimond Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Bruce Stanton |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Todd Russell |
|
Larry Bagnell Mauril Bélanger Rob Clarke Earl Dreeshen John Duncan Marc Lemay Yvon Lévesque LaVar Payne Greg Rickford Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Niki Ashton Gérard Asselin Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ken Dryden Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Francine Lalonde Bernard Patry |
|
Jim Abbott Lois Brown Johanne Deschamps Paul Dewar Peter Goldring James Lunney Deepak Obhrai Glen Pearson Bob Rae Total: (12) |
|
Membres associés Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Irwin Cotler Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Mark Eyking Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Claude Guimond Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Keith Martin Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty John McKay Cathy McLeod Dan McTeague Ted Menzies Larry Miller James Moore Brian Murphy Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Alan Tonks Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: André Bellavance Mark Eyking |
|
Alex Atamanenko France Bonsant Wayne Easter Randy Hoback Pierre Lemieux Blake Richards Bev Shipley Brian Storseth Francis Valeriote Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer David Sweet David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité sur la salubrité des aliments |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Robert Oliphant Peter Stoffer |
|
Guy André Scott Andrews Roger Gaudet Greg Kerr Ben Lobb Colin Mayes Phil McColeman Judy Sgro Brian Storseth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Judy Foote Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Maurizio Bevilacqua Thierry St-Cyr |
|
Paul Calandra Olivia Chow Rick Dykstra Nina Grewal Jim Karygiannis Alexandra Mendes Ève-Mary Thaï Thi Lac Alice Wong Terence Young Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Sukh Dhaliwal Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Lise Zarac |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: John Cannis Serge Cardin |
|
Dean Allison Scott Brison Ron Cannan Claude Guimond Richard Harris Ed Holder Peter Julian Gerald Keddy Mario Silva Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Rob Anders David Anderson Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Bonnie Crombie Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Greg Rickford Anthony Rota Michael Savage Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Bryon Wilfert Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: David Christopherson Daryl Kramp |
|
Bonnie Crombie Meili Faille Derek Lee Pascal-Pierre Paillé Andrew Saxton Bev Shipley John Weston Terence Young Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Denis Coderre John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Hedy Fry |
|
Vice-présidents: Candice Hoeppner Irene Mathyssen |
|
Sylvie Boucher Nicole Demers Luc Desnoyers Cathy McLeod Anita Neville Dave Van Kesteren Alice Wong Lise Zarac Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Terence Young |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Maxime Bernier |
|
Vice-présidents: Claude Bachand Bryon Wilfert |
|
Ray Boughen Peter Braid Ujjal Dosanjh Cheryl Gallant Jack Harris Laurie Hawn Anita Neville Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Larry Bagnell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Richard Harris Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Maria Mourani Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Francis Scarpaleggia |
|
Peter Braid Blaine Calkins Linda Duncan David McGuinty Christian Ouellet Justin Trudeau Mark Warawa Jeff Watson Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson André Bellavance Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet David Tilson Alan Tonks Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Jean-Yves Laforest Massimo Pacetti |
|
Kelly Block Robert Carrier Bob Dechert Daryl Kramp John McCallum John McKay Ted Menzies Thomas Mulcair Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Denis Coderre Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty Cathy McLeod Larry Miller Maria Minna Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Jean-Yves Roy Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Robert Bouchard Anthony Rota |
|
Gordon Brown Siobhan Coady Marc Garneau Mike Lake Brian Masse Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Charlie Angus Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Sukh Dhaliwal Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Jim Maloway Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty John McKay Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Maurice Vellacott Joseph Volpe Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité sur les secteurs industriels canadiens |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Sous-comité sur l'industrie de l'automobile au Canada |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Ed Fast |
|
Vice-présidents: Serge Ménard Brian Murphy |
|
Joe Comartin Marlene Jennings Dominic LeBlanc Marc Lemay Rob Moore Rick Norlock Daniel Petit Brent Rathgeber Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Derek Lee Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Maria Mourani Anita Neville Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Steven Blaney |
|
Vice-présidents: Yvon Godin Lise Zarac |
|
Sylvie Boucher Michael Chong Jean-Claude D'Amours Shelly Glover Monique Guay Richard Nadeau Tilly O'Neill-Gordon Daniel Petit Pablo Rodriguez Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Cheryl Gallant Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Shawn Murphy |
|
Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Michael Chong Ed Fast Hedy Fry Peter Goldring Andrew Kania Larry Miller Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Lee Richardson Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet Paul Szabo David Tilson Merv Tweed Rodney Weston Total: (26) |
|
Membres associés Rob Anders Claude Bachand Mauril Bélanger André Bellavance Maurizio Bevilacqua Bernard Bigras Raynald Blais Robert Bouchard John Cannis Serge Cardin David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen Patricia Davidson Don Davies Mark Eyking Raymonde Folco Royal Galipeau Yvon Godin Candice Hoeppner Mark Holland Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Francine Lalonde Carole Lavallée Yves Lessard Lawrence MacAulay Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Serge Ménard Brian Murphy Joyce Murray Robert Oliphant Massimo Pacetti Bernard Patry Pablo Rodriguez Anthony Rota Todd Russell Francis Scarpaleggia Bill Siksay Thierry St-Cyr Peter Stoffer Alan Tonks Joseph Volpe Judy Wasylycia-Leis Bryon Wilfert Lise Zarac |
| Sous-comité des budgets de comités |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Shawn Murphy |
|
James Bezan Hedy Fry Larry Miller Joe Preston Lee Richardson Merv Tweed Total: (8) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Yasmin Ratansi |
|
Vice-présidents: Rob Anders Pat Martin |
|
Diane Bourgeois Patrick Brown Judy Foote Jacques Gourde Martha Hall Findlay Ed Holder Richard Nadeau Chris Warkentin Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Carole Lavallée Pablo Rodriguez |
|
Charlie Angus Rod Bruinooge Dean Del Mastro Ruby Dhalla Jacques Gourde Nina Grewal Roger Pomerleau Scott Simms Tim Uppal Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Niki Ashton Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Bonnie Crombie Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Brian Murphy Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Massimo Pacetti Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Raynald Blais Lawrence MacAulay |
|
Mike Allen Scott Andrews Gerry Byrne Blaine Calkins Randy Kamp Yvon Lévesque Tilly O'Neill-Gordon Peter Stoffer John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Roger Gaudet Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
|
Harold Albrecht Paul Calandra Rodger Cuzner Claude DeBellefeuille Yvon Godin Marlene Jennings Guy Lauzon Tom Lukiwski Scott Reid Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Mauril Bélanger Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Pierre Lemieux Ben Lobb James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Louis Plamondon Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-président: |
|
Chris Charlton Claude DeBellefeuille Marlene Jennings Total: (4) |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-président: |
|
Chris Charlton Christiane Gagnon Marcel Proulx Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Raymonde Folco Yves Lessard |
|
Josée Beaudin Dona Cadman Ron Cannan Ed Komarnicki Ben Lobb Tony Martin Maria Minna Michael Savage Maurice Vellacott Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Rob Anders David Anderson Niki Ashton Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Luc Desnoyers Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Todd Russell Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Nathan Cullen Alan Tonks |
|
Mike Allen David Anderson Navdeep Bains Paule Brunelle Claude Guimond Russ Hiebert Geoff Regan Devinder Shory Brad Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders Scott Andrews Charlie Angus Larry Bagnell André Bellavance Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Santé |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-présidents: Joyce Murray Judy Wasylycia-Leis |
|
Carolyn Bennett Patrick Brown Colin Carrie Patricia Davidson Nicolas Dufour Kirsty Duncan Luc Malo Cathy McLeod Tim Uppal Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Keith Martin Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Ted Menzies Larry Miller Maria Minna Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young Lise Zarac |
| Sous-comité sur les maladies neurologiques |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-président: Kirsty Duncan |
|
Patrick Brown Luc Malo Judy Wasylycia-Leis Total: (5) |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
|
Vice-présidents: Don Davies Mark Holland |
|
Shelly Glover Andrew Kania Dave MacKenzie Phil McColeman Serge Ménard Maria Mourani Rick Norlock Robert Oliphant Brent Rathgeber Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller James Moore Brian Murphy Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Merv Tweed |
|
Vice-présidents: Mario Laframboise Joseph Volpe |
|
Dennis Bevington Lois Brown Sukh Dhaliwal Roger Gaudet Candice Hoeppner Brian Jean Gerard Kennedy Colin Mayes Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Niki Ashton Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Denis Coderre Joe Comartin Bonnie Crombie Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Bruce Hyer Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Brian Masse Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet David Tilson Alan Tonks Brad Trost Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
COMITÉS SPÉCIAUX
| Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan |
|---|
|
Président: Rick Casson |
|
Vice-président: Bryon Wilfert |
|
Jim Abbott Claude Bachand Paul Dewar Ujjal Dosanjh Laurie Hawn Greg Kerr Francine Lalonde Dave MacKenzie Deepak Obhrai Bob Rae Total: (12) |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Sharon Carstairs Peter Goldring |
|
Vice-coprésident: Mauril Bélanger |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursStephen Greene Mobina S.B. Jaffer Jean Lapointe Terrance Stratton |
|
Représentant la Chambre des communes:Gérard Asselin Carolyn Bennett Ray Boughen Cheryl Gallant Carol Hughes Gurbax Malhi Louis Plamondon Scott Reid Blake Richards Brad Trost Total: (17) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: Andrew Kania John Wallace |
|
Vice-coprésidents: Royal Galipeau Brian Masse |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursGeorge Baker Fred Dickson Céline Hervieux-Payette Wilfred P. Moore Kelvin Ogilvie |
|
Représentant la Chambre des communes:Gérard Asselin Dona Cadman Earl Dreeshen Christiane Gagnon Randy Hoback Derek Lee Andrew Saxton Devinder Shory Paul Szabo Total: (18) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins John Cannis Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Marc Lemay Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
M. Mike Allen
M. Peter Braid
M. Gordon Brown
Mme Lois Brown
Mme Candice Hoeppner
L'hon. Keith Martin
L'hon. Maria Minna
M. Bernard Patry
M. Mike Wallace
Mme Judy Wasylycia-Leis
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat et ministre d’État (Aînés) | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | |
| L'hon. Vic Toews | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre du Travail | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre de l’Environnement | |
| L'hon. John Baird | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. Jay Hill | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Peter Van Loan | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Gail Shea | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre d’État (Sports) | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Helena Guergis | ministre d’État (Condition féminine) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | |
| L'hon. Rob Merrifield | ministre d’État (Transports) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d’État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | |
| L'hon. Peter Kent | ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Pierre Poilievre | du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice | |
| M. Daniel Petit | du ministre de la Justice | |
| M. Jacques Gourde | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | |
| M. Greg Kerr | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. John Duncan | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | |
| M. Laurie Hawn | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| L'hon. Jim Abbott | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Ted Menzies | du ministre des Finances | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. David Anderson | de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| Mme Alice Wong | pour le Multiculturalisme | |
| M. Dean Del Mastro | du ministre du Patrimoine canadien | |
| Mme Sylvie Boucher | pour la Condition féminine | |
| Mme Shelly Glover | pour les Langues officielles | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | de la ministre des Pêches et des Océans |
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