PROC Réunion de comité

    Bonjour.

    Je souhaite rappeler à tous les membres du Comité que nous sommes ici aujourd'hui en vertu du sous-alinéa 108(3)a)(vi) du Règlement, afin d'étudier les questions touchant l'élection des députés à la Chambre des communes. Nous recevons aujourd'hui des invités. La séance est publique, et nous nous en souviendrons pendant toute la séance.

    Je demanderais à M. Mayrand de faire son exposé et de nous présenter les gens qui l'accompagnent; par la suite, bien entendu, nous aurons le temps de lui poser des questions.

    Merci, monsieur le président.

    C'est avec plaisir que je comparais devant vous aujourd'hui pour discuter du rapport du directeur général des élections du Canada sur la 40^e élection générale, qui s'est tenue le 14 octobre 2008.

    Mon rapport traite non seulement de l'élection générale, mais aussi, comme le prévoit la Loi électorale du Canada, des faits marquants qui sont survenus depuis l'élection générale précédente et qui, à mon avis, doivent vous être signalés.

    Aujourd'hui, je suis accompagné de Me Stéphane Perrault, avocat général principal à Élections Canada, de M. Rennie Molnar, sous-directeur général associé des élections, et de M. Belaineh Deguefé, directeur général du secteur du rayonnement, des communications et de la recherche.

    Ma présentation sera brève. Je suis ici pour recueillir vos commentaires et répondre à vos questions, notamment celles à propos du rapport que je vous ai soumis le 2 février dernier, mais aussi toute autre question liée à l'élection. Je pourrai par la suite en tenir compte dans le processus d'amélioration continu en place à Élections Canada dans la conduite des élections.

    La 40^e élection générale était la première élection générale fédérale tenue depuis ma nomination à titre de directeur général des élections en 2007.

    Les commentaires que nous avons reçus jusqu'à présent indiquent que, dans l'ensemble, l'administration de l'élection a répondu aux attentes élevées des Canadiens en matière de service. Bien entendu, certains incidents ont été constatés et il faudra y donner suite. Il est cependant nécessaire de les situer dans le contexte plus large de l'événement à très grand déploiement que constitue une élection générale.

    Comme je l'ai mentionné dans mon rapport, trois domaines en particulier méritent, à mon avis, votre attention: premièrement les processus administratifs décrits dans la loi, ensuite les exigences d'identification des électeurs et, enfin, les règles du financement politique.

    Avec les années, les processus administratifs sont devenus plus complexes, ce qui est accentué par le calendrier électoral très serré qui ne compte plus maintenant que 36 jours. La loi, par nature, est normative et nous laisse peu de latitude quant à l'administration des processus nécessaires à la bonne conduite d'une élection. Par exemple, nous avons très peu de temps pour installer les bureaux locaux d'Élections Canada, et tout retard risque évidemment de compromettre nos services aux électeurs et aux candidats. Le cadre législatif compromet également notre capacité de recruter et de former les travailleurs électoraux ainsi que la capacité de ces derniers à accomplir leurs tâches.

    Le deuxième domaine qui pose certains défis est celui des nouvelles exigences d'identification des électeurs, qui étaient appliquées pour la première fois lors d'une élection générale. D'après les résultats préliminaires du sondage téléphonique que nous avons effectué auprès des électeurs après les élections, une majorité claire d'électeurs étaient au courant des nouvelles exigences et n'ont eu aucun problème lors du vote. Toutefois, nous savons que l'obligation de présenter une preuve d'identité et d'adresse a entraîné des difficultés particulières chez certains groupes d'électeurs, notamment les personnes âgées, les étudiants, les Autochtones qui résident des les réserves et les électeurs sans abri. Un autre défi à relever sera de s'assurer que les travailleurs électoraux appliquent de façon uniforme les nouvelles exigences d'identification.

    Le troisième domaine sur lequel j'attire votre attention est l'administration des règles du financement politique. Les réformes successives dans ce domaine ont compliqué les règles et imposent une lourde charge aux intervenants électoraux. Nous avons reçu de nombreux échos à ce sujet de la part de diverses entités politiques. Je crois qu'il faudra trouver des moyens de simplifier les choses et de réduire le fardeau procédural qui pèse sur les participants.

    Pour terminer, permettez-moi de vous souligner que le court délai de 90 jours suivant le retour des brefs, prévu par la Loi électorale du Canada pour présenter mon rapport au Parlement, ne permet pas de procéder à un examen complet de l'élection.

    Mon bureau procède actuellement à une série d'évaluations postélectorales. Ces études nous aideront à mieux déterminer quels domaines prioritaires pourraient exiger des améliorations. Les résultats de ces évaluations feront partie d'un rapport que j'entends soumettre au comité de la Chambre à la fin du printemps. Je compte aussi présenter au Parlement, à la fin de l'année, un rapport de recommandations en vue d'améliorer l'administration de la loi.

    Monsieur le président, je vous remercie. Mes collègues et moi sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Proulx, voulez-vous commencer?

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Mayrand. Je vous souhaite, à vous et à votre équipe de spécialistes, la bienvenue au comité.

    Je dois vous dire que j'ai mis quelques heures à lire votre rapport. Je suis obligé de vous dire que, pour la première fois, je trouve que le rapport reflète la même chose que ce qu'on a vécu durant la campagne. Cela comporte de bons côtés, mais aussi de moins bons côtés.

    Vous avez raison de dire que la question de l'identification des électeurs figure parmi les problèmes rencontrés. Vous notez dans votre rapport que trois heures sont consacrées à la formation des employés. C'est nettement insuffisant. J'ai l'impression que la formation que vous avez donnée ou tenté de donner visait pratiquement les exceptions plutôt que la règle générale.

    Majoritairement, deux catégories de gens acceptent de travailler à un bureau de scrutin. Premièrement, on retrouve les travailleurs d'élection de longue date. Ces gens se présentent à une formation qu'ils suivent de façon plus ou moins distraite, sous prétexte que c'est la huitième ou la quinzième élection à laquelle ils prennent part et que, par conséquent, ils connaissent la chanson et n'ont rien de nouveau à apprendre. Quant aux travailleurs qui tombent dans l'autre catégorie, ils ne sont là que pour récolter leur chèque à la fin. Je dis cela en tout respect dû à ces gens. Cependant, cela constitue une partie du problème.

    Si quelqu'un n'avait pas en main des pièces d'identité figurant dans la liste imprimée, il n'était pas clair pour tous, tout au moins pour le personnel, que ces gens pouvaient prouver leur identité d'une autre façon, notamment en prêtant serment.

    Dans mon comté, on a relevé des cas impliquant des couples, pas nécessairement des personnes âgées, dont le mari pouvait voter, mais pas l'épouse, puisqu'elle n'avait pas de permis de conduire ou d'autres pièces d'identité approuvées. Or, on n'offrait pas à la dame de prêter serment, ce qu'elle aurait pu faire puisqu'elle était accompagnée de son mari, qui lui était dûment inscrit et avait en main les pièces d'identité exigées.

    Cette lacune est en partie attribuable à la trop courte durée de la formation, qui est de trois heures. Vous essayez de donner un cours de droit électoral à des gens qui y sont plus ou moins préparés ou attentifs. Vous avez abordé la question dans votre rapport. Vous devez être très conscients, pour la prochaine élection, que la formation doit être améliorée.

    Un autre problème se pose en ce qui concerne les employés. Votre rapport indique que seulement 33 p. 100 des scrutateurs, greffiers du scrutin et agents d'inscription qui ont travaillé le jour de l'élection ont été nommés à partir des listes fournies par les candidats. Dans mon comté, ce pourcentage était plus élevé.

    Le recrutement est très difficile, cela draine les ressources humaines et cela exige des énergies épouvantables. Je fais toujours des farces à chaque élection. Il n'en reste pas moins qu'il y a toujours des gens qui s'engagent et qui suivent la formation, mais qui, le matin même de l'élection, pour toutes sortes de raisons, décident que cela ne vaut plus la peine et ne veulent plus travailler.

    La question de la rémunération constitue un autre problème, et vous y touchez aussi dans votre rapport, monsieur Mayrand. D'ailleurs, vous avez majoré la rémunération selon les endroits au pays et selon les besoins. On doit examiner attentivement la question de la rémunération. Premièrement, on devrait augmenter la rémunération. Deuxièmement, on devrait régler une fois pour toutes la question de l'imposition de ces gains. Souvent, les gens changent d'idée après avoir suivi la formation et s'être fait confirmer le montant d'argent qu'ils recevront.

    Les gens nous reviennent en nous disant qu'ils vont recevoir de l'assurance-emploi ou du bien-être social et que le montant dont ils vont disposer, qu'ils vont devoir déclarer, est tellement insignifiant, si je puis dire, que ça n'en vaudra pas la peine. Comme vous l'avez dit, ce sont des journées très longues. En ce sens, je pense qu'on va devoir prendre en compte certains éléments.

     À la toute fin de la campagne, j'ai eu affaire avec la directrice du scrutin au bureau local de mon comté. À ma grande surprise, j'ai vu plusieurs employés mettre dans des boîtes toutes sortes de documents, dont des listes électorales, qui avaient été utilisés durant la campagne. Ils m'ont dit qu'ils devaient les renvoyer au bureau chef plutôt que d'avoir recours à un système de déchiquetage. D'après ce que je comprends, ça représente un gaspillage d'argent. En effet, d'autres ordres de gouvernement accordent des contrats à des compagnies de déchiquetage. Elles viennent sur place avec leur camion et certifient que tout est fait. Ça évite de passer des journées à empaqueter et expédier toutes sortes de documents. De chez nous à chez vous, ça ne doit pas coûter trop cher en transport, mais de Victoria à Ottawa, ça doit être drôlement plus cher. C'est un point qu'on devrait aborder.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    De vos sept minutes, si M. Mayrand souhaite répondre, il dispose maintenant d'environ 15 secondes.

    C'est long.

    Oui.

    Tout ce qu'il a à dire, c'est qu'il est d'accord avec moi.

    Ce serait la solution la plus simple, mais nous allons lui donner un peu de temps. Entendons sa réponse.

    Je vais revenir.

    D'accord. Vous soulevez des points significatifs, essentiels au bon déroulement d'une élection. On a en effet constaté que dans le domaine de la formation, il y avait des améliorations à apporter. Évidemment, à cause de contraintes prévues par la loi, nous devons recruter les 200 000 et quelques travailleurs dont nous avons besoin deux semaines avant le jour du vote, ce qui laisse peu de temps pour la formation. Celle-ci est limitée à trois heures, alors qu'on doit donner aux travailleurs de la formation sur tous les aspects du processus d'élection et non pas sur des tâches spécialisées. Il faut donc être réaliste et comprendre que même si on a mis l'accent sur l'identification des électeurs, le temps consacré à cet aspect n'a sans doute pas été suffisant. Il va aussi falloir améliorer les techniques de formation.

    Concernant la question du recrutement, on note que d'est en ouest au pays, le taux de référence de scrutateurs pour le jour du scrutin décroît. En fait, il tombe à 2 p. 100 en Alberta et à 3 p. 100 en Colombie-Britannique. Je veux signaler au comité que les directeurs du scrutin ne peuvent pas recruter activement avant le 17^e jour précédant l'élection. Donc, si peu de noms sont référés, ça augmente la tâche et le défi du directeur du scrutin. Vous avez touché la question de la rémunération. Ça va être l'une de nos priorités au cours des prochains mois. Nous allons examiner la tarification et proposer les ajustements nécessaires pour que le gouverneur en conseil puisse établir une nouvelle accise.

    Je prends note de vos observations sur le processus de déchiquetage. Je vais m'informer à cet égard. Si on peut améliorer le processus et le rendre plus efficient, on va le faire.

    Merci pour vos remarques.

    Monsieur Lukiwski.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Mayrand, merci d'être ici avec vos fonctionnaires.

    J'aimerais discuter brièvement d'une question — et je suis certain que les membres du Comité auront probablement de nombreuses questions à ce sujet — qui, je sais, touchait chacun d'entre nous et tous les parlementaires et, bien honnêtement, tous les candidats au Canada. Il s'agit de la participation électorale. Je constate qu'encore une fois, le taux de participation des électeurs a diminué pour atteindre cette année moins de 60 p. 100, ce qui est presque inadmissible.

    J'ai également remarqué une augmentation relativement constante du taux de participation au vote par anticipation au cours des dernières élections. Au cours de la dernière législature, le gouvernement a déposé le projet de loi C-16 qui portait sur une augmentation du nombre de jours de vote par anticipation. Le projet de loi n'a jamais été adopté. Il a été modifié en profondeur par le Comité et le Parlement ne l'a jamais adopté.

    J'aimerais connaître votre opinion: un nombre accru de jours de vote par anticipation, davantage de possibilités pour les électeurs de voter avant le jour du scrutin, tout cela pourrait-il avoir un effet positif sur la participation électorale?

    Je dirais simplement que oui, le taux de participation est décevant. Je pense qu'il faut tenir compte de plusieurs facteurs. Certains de ces facteurs sont directement liés à Élections Canada, qui doit veiller à ce que le vote soit aussi accessible que possible pour tous les électeurs ou réduire ou éliminer toute barrière administrative qui se dresse.

    Quant à l'augmentation du nombre de jours de vote par anticipation, un projet de loi avait été déposé lors de la dernière législature. À l'époque, je crois que nous avions commandé et déposé une étude universitaire au sujet des effets possibles du vote par anticipation. Rien n'indique clairement que cela affecterait nécessairement la participation. Mais personne ne peut dire que ce ne serait pas le cas. En général, les possibilités accrues devraient faire augmenter la participation, mais il est impossible d'établir un lien direct avec l'augmentation du nombre de jours de scrutin.

    Malheureusement, vous avez probablement raison. Aucune preuve empirique n'indique que la participation augmenterait, mais comme vous l'avez dit de façon tout à fait juste, aucune preuve empirique n'indique que la participation n'augmenterait pas.

    J'aurais aimé que nous ayons la possibilité de déterminer si une augmentation a effectivement eu un impact. Sinon, quels sont les autres plans? Manifestement, si le taux de participation continue de diminuer, on peut penser que d'ici quelques années, moins de 50 p. 100 des électeurs admissibles éliront les gouvernements au pays. Il s'agirait d'une véritable tragédie. Votre bureau a-t-il un plan pour tenter de contrer cette diminution du taux de participation, cette apathie chez les électeurs? Pouvez-vous garantir au Comité que vos plans auront des effets positifs avant les prochaines élections?

    À cet égard, la portée de notre mandat et notre autorité sont relativement limitées. Concrètement, d'ici l'automne prochain, nous nous pencherons sur le vote par anticipation dans les circonscriptions rurales partout au pays en vue de le rendre plus accessible pour les électeurs en milieu rural. Il s'agit de l'une des mesures administratives que nous pouvons mettre en place.

    De façon plus générale, nous cherchons à mieux comprendre le phénomène et les facteurs qui poussent les électeurs à participer au processus électoral. Certaines études à ce sujet seront publiées prochainement.

    Nous consultons également d'autres organisations électorales au pays, ce phénomène n'étant pas propre aux élections fédérales; il se fait aussi beaucoup sentir aux niveaux provincial et municipal. Nous cherchons donc des façons de réunir nos efforts pour toucher tout spécialement les jeunes, un segment de la population qui a tendance à voter moins que les autres.

    En outre, je pense que de nombreux autres acteurs devront s'impliquer, et certains des principaux acteurs sont ici, autour de cette table. Les parlementaires, les éducateurs et les parents ont tous un rôle important à jouer afin de favoriser une meilleure participation de leurs concitoyens à notre processus démocratique.

    Combien de temps nous reste-t-il?

    Quelques minutes.

    Je suis heureux d'apprendre que vous allez entreprendre des études pour tenter de découvrir la raison principale de l'apathie des électeurs. Il est difficile d'améliorer la participation électorale si on ne sait pas pourquoi les électeurs ne participent pas. Je vous félicite, et j'espère que ces études permettront de recueillir des renseignements qui vous seront utiles.

    Dans votre exposé, vous avez aussi indiqué que vous comptez prendre des mesures pour tenter de faire augmenter la participation électorale dans les régions rurales du Canada. Avez-vous en main des données statistiques vous permettant de croire que les Canadiens en milieu rural votent moins que les Canadiens en milieu urbain?

    Nous travaillons sur cette question. C'est ce que nous ferons au cours des prochains mois, et nous ferons participer les entités politiques dans les circonscriptions qui seraient touchées; mais pour l'instant, nous nous penchons sur les taux de participation au vote par anticipation dans les régions rurales afin de déterminer si des raisons géographiques — la distance à parcourir pour se rendre au bureau de vote, par exemple — peuvent influer sur le taux de participation.

    Enfin, j'ai toujours cru que l'éducation constitue la meilleure façon d'accroître la participation électorale, et vous avez dit plus tôt que vous avez des plans — corrigez-moi si j'ai tort — visant à renforcer l'aspect rayonnement de votre bureau, pour ainsi aller plus souvent dans les écoles et insister auprès des étudiants en âge de voter et des plus jeunes afin qu'ils comprennent non seulement leur droit de vote, mais également leur privilège et leur responsabilité de voter. Pourriez-vous préciser?

    Nous aimerions certainement travailler en ce sens avec nos collègues de partout au pays afin de nous mettre d'accord pour établir un programme civique commun au sujet du processus électoral que l'on pourrait par la suite offrir aux commissions scolaires de partout au pays.

    Le rapport mentionne également brièvement une autre initiative, soit Vote étudiant, qui tient des élections parallèles pendant les élections fédérales au pays. En fait, le processus tenu l'automne dernier a permis de toucher 3 000 écoles et collèges et près de 500 000 étudiants. Le problème, c'est le manque de continuité entourant cette initiative. Ces événements ont habituellement lieu en même temps que les élections. Je pense qu'il faut se pencher davantage sur ce qui se passe entre les élections. L'éducation est un processus continu qui ne peut se dérouler de manière désordonnée tous les deux ou quatre ans — quatre ans, nous l'espérons.

    Ça me convient.

    Monsieur Guimond.

    Merci, monsieur le président.

    Mon collègue M. Proulx a été très gourmand; il s'est servi à deux mains dans le plat de bonbons. Je vais essayer de trouver d'autres questions. Je me pose les mêmes questions relativement au recrutement du personnel électoral, à la formation, à la rémunération, etc.

     Je parlerai donc plutôt de la fluidité du vote. Vous êtes certainement préoccupé par la diminution du taux de participation que l'on a constaté lors du dernier scrutin. Si on considère les cinq ou six derniers scrutins, on voit clairement qu'on est sur une pente descendante. J'imagine que les membres de votre équipe et vous cherchez des moyens pour stimuler la participation, mais il faut aller au-delà de la publicité et d'Internet. Il faut au moins que ceux qui se présentent puissent exercer leur droit de vote. Malheureusement, ce n'est pas toujours le cas. Je pourrais vous donner des exemples jusqu'à demain matin. J'ai déjà parlé pendant 5 heures et 45 minutes lors d'un filibuster... Et pourtant, M. Lukiwski a battu mon record!

     J'aimerais vous donner un petit exemple. Alors que commence la journée du scrutin, les listes des électeurs ne se trouvent pas dans les boîtes de scrutin. Cela cause un retard de plus de 40 minutes. Par conséquent, 50 personnes qui attendaient en ligne s'en vont et, comme par hasard, ça se passait dans le comté Laurier—Sainte-Marie, le comté de mon chef.

    Je peux vous raconter plusieurs autres histoires d'horreur semblables. Il faudrait accélérer les opérations sur les lieux de votation, et je parle en connaissance de cause. Tous les candidats ne font peut-être pas cela, même si je n'ai pas la prétention d'être le seul à le faire, mais la journée d'une élection, je commence à 9 h 30 et en parcourant 351 kilomètres, je visite à peu près 70 p. 100 des lieux de votation de ma circonscription. Par la suite, je vote chez moi vers 20 heures. Je commence donc à 9 h 30 et je fais le tour, je serre des mains. Soit dit en passant, il faudrait clarifier la loi afin qu'elle précise que les candidats ont le droit d'entrer dans les bureaux de scrutin et de serrer la main à tous les travailleurs d'élection et à tous les candidats qui défilent. On a connu ce problème, moi y compris. Les travailleurs d'élection ont vérifié auprès du directeur du scrutin, qui a répondu que la pratique est tolérée mais que la loi n'était pas claire là-dessus. Ce serait un éclaircissement à apporter.

    Dans certains endroits, il fait à peu près 6 °C, particulièrement lorsque le vote a lieu à l'automne. Quand il pleut et que 150 personnes attendent dehors sous la pluie, cela signifie qu'il faut être décidé pour aller voter. Vous êtes père de famille, monsieur Mayrand, imaginons un jeune couple dans la trentaine qui est en train de perdre le goût de la politique et commence à ne plus rien vouloir savoir des politiciens. L'homme demande la permission à son employeur de partir à 16 heures au lieu de 17 heures. Il est avec sa conjointe, ils sont dans l'automobile, ils sont allés chercher les enfants à la garderie. Ces derniers se chicanent et pleurent. Ils se rendent au bureau de scrutin et voient 150 personnes qui attendent dehors. D'après vous, vont-ils s'arrêter pour aller voter? Non, ils n'iront pas. Pour eux, la réalité est la routine des devoirs, des bains et de tout ce que ça comporte. Je vous donne l'exemple d'un jeune couple dans la trentaine, mais il y a aussi un paquet de baby-boomers qui ont d'autres activités, que ce soient les cours de bridge, de poker, une ligue de hockey; pensez à n'importe quoi.

    Essentiellement, je crois que le processus manque de fluidité. On croirait que certaines personnes se font un devoir de ralentir les choses à certains endroits, mais de toutes façons, ça ne fonctionne pas, dans la très grande majorité des endroits. Parfois, les salles sont bien gérées.

    J'aimerais vous mentionner un petit détail qui permettrait de gagner six secondes. Pendant que la personne fait sa croix dans l'isoloir, on peut inviter l'autre citoyen à s'identifier. Ainsi, lorsqu'une personne sort de l'isoloir, l'autre est prête à y aller. Mais non, tant et aussi longtemps que quelqu'un est dans l'isoloir, personne d'autre ne vient à la table. C'est un détail et je ne suis pas un spécialiste comme vous, mais vous devriez vous pencher là-dessus. J'aimerais entendre vos commentaires, et j'aurai beaucoup d'autres questions par la suite.

    On n'a pas décrit la problématique telle que vous l'avez décrite, mais mon rapport fait état de la nécessité de revoir la gestion des lieux de votation. La loi est telle que les tâches sont imputées à deux personnes qui gèrent une boîte de scrutin et qui gèrent tous les aspects du processus de votation, ce qui fait en sorte qu'il peut arriver souvent que des gens soient en ligne devant une table de scrutin alors que les travailleurs des tables suivantes sont inoccupés ou attendent que des électeurs se présentent.

    Ce que je voudrais faire, au cours des prochains mois, c'est examiner des alternatives pour faciliter le processus de votation, tout en assurant son intégrité, et ajouter un peu plus de flexibilité dans la répartition des tâches. Cela nous permettra, entre autres, de mieux servir les électeurs et cela facilitera également le recrutement et la formation, si on peut arriver à spécialiser les tâches dans une salle de scrutin.

    J'ai bien l'intention de vous faire des recommandations à ce sujet d'ici la fin de l'année. Évidemment, de nombreux changements devront être apportés à la législation. J'espère qu'on pourra en discuter à ce moment-là.

    Je voudrais parler d'une dernière chose. Il faut aussi s'assurer...

    Il vous reste une seconde.

    C'est malheureux que vous soyez arrivé en poste dans une période controversée, au moment de la controverse au sujet du vote à visage voilé. Je ne veux pas vous rappeler de mauvais souvenirs, car cela vous a certainement causé des problèmes d'estomac.

    Vous avez fait la nouvelle malgré vous, lors de la dernière campagne électorale, à cause des boîtes de scrutin qui ont été perdues dans la circonscription de Québec. Cela a aussi donné lieu à des accusations. On fait de la politique. On est là pour se respecter, mais on n'est pas nécessairement là pour s'aimer. Cela a donné lieu à des accusations. Certains partis ont porté des accusations à l'endroit d'un autre parti qui avait suggéré une liste de scrutateurs, si bien que la candidate du Bloc n'y était pour rien. Lorsqu'ils sont assermentés, ils deviennent sous votre juridiction. Vous en parlez à la page 27 de votre rapport, dans l'encadré du bas.

    Je sais que dans les circonscriptions rurales, les problématiques ne sont pas les mêmes que dans les circonscriptions urbaines. Pourrait-on faire quelque chose à cet égard? Vous avez dit que les boîtes de scrutin étaient sous la garde physique des scrutateurs. Y aurait-il moyen de faire en sorte d'éviter qu'on se couvre de ridicule et de faire en sorte que ne se répète pas ce qui est arrivé dans la circonscription de Québec?

    C'est un incident malheureux. On a rapporté que des boîtes étaient manquantes. À la fin de l'épisode, il a été démontré que les boîtes n'étaient pas manquantes, qu'elles étaient toujours sous la garde des scrutateurs. Elles ont été retrouvées, et à la satisfaction de tous, je pense, on a déterminé que les boîtes n'avaient pas été compromises.

    Que faire pour éviter que ce genre de situation se répète à l'avenir? Il faudra revoir les procédures. J'ai déjà mentionné que la loi prévoit que le scrutateur a la garde des urnes. Entre la période du vote par anticipation et le jour de votation, une semaine s'écoule. Y aurait-il lieu de modifier la loi pour rappeler ces boîtes? Est-ce une meilleure garantie qu'il y aura moins de risques qu'on perde des boîtes? Il faudra faire une analyse. À la fin de l'année, on reviendra sans doute avec des recommandations, spécialement si des changements à la loi sont requis.

    Merci.

    Monsieur Godin.

    Nous avons aussi plusieurs plaintes. En Colombie-Britannique, les bureaux de scrutin ferment à 19 heures. Pourquoi? Les gens se sentent brimés dans leur privilège de voter. Ils débutent leur journée de travail à 8 ou 9 heures du matin, comme n'importe qui d'autre, et les bureaux de scrutin ferment à 19 heures. Que les votes soient comptés plus tard; on saura en fin de compte qui sera élu premier ministre du Canada et quel parti politique sera à la tête du gouvernement, de même que les noms des députés qui ont été élus. Mais pour ces gens-là, ce n'est pas du tout acceptable. Est-ce la loi qui le veut ainsi? Dans ce cas, c'est à nous de changer cette partie de la loi.

    On a dit qu'il manquait de personnel et qu'il était difficile de recruter des gens. C'est regrettable, car il y a beaucoup de personnes qui sont disponibles. Cependant, elles se demandent si ça vaut la peine d'aller travailler dans un bureau de scrutin pendant une journée et de perdre leur chèque d'assurance-emploi à cause de l'argent qu'ils gagneraient cette journée-là. Elles en ressortiraient plus pauvres.

    Nous devons changer la loi pour que les gens qui bénéficient de l'assurance-emploi soient exemptés, quand ils veulent travailler la journée des élections. Cela ne s'appliquerait pas aux gens qui travaillent à plein temps pour Élections Canada. Je suis certain que de bonnes personnes pourraient faire ce travail. De plus, avec la crise économique actuelle, il y a plusieurs personnes qui pourraient vous aider.

    L'autre problème est l'identification. Dans mon comté, il y a eu une frustration incroyable. Un article de journal est même paru en Colombie-Britannique au sujet d'un sondage que vous aviez fait.

    « Les nouvelles règles empêchent 450 000 Canadiens de voter ». C'est impressionnant!

    J'ai vu des gens se rendre à un bureau de scrutin pour voter sans avoir de carte d'identité. Dans un bureau de scrutin, il arrive qu'on connaisse bien une personne, mais si cette dernière ne peut présenter de carte d'identité, on ne peut pas lui permettre de voter. Les gens sortent du bureau en se disant qu'ils ne voteront plus jamais de leur vie. Ils sont frustrés.

    C'est la même chose dans les universités. Je ne sais pas si vous avez lu l'article. Une jeune étudiante a eu de la difficulté à voter par manque de coopération. Et elle n'était pas la seule.

    J'ai reçu une lettre de Libby Davies, qui dit ceci:

    Ça n'a pas de sens. On n'a pas la possibilité de former nos gens. Je ne veux pas aller dans tous les détails; vous avez eu la lettre. Je pense que les députés ont fait un bon travail en compilant les problèmes constatés dans leur circonscription.

    Je vais parler d'un autre endroit. La loi stipule qu'on peut aller partout pour rejoindre les gens, mais qu'il faut être à l'extérieur de l'édifice. Je me suis rendu dans un édifice fédéral pour aller serrer la main aux gens. Or, un responsable m'a dit que je n'avais pas le droit d'être sur le terrain où se trouvait l'édifice, à côté du trottoir de la ville.

    Je suis resté; je ne suis pas parti. Mais j'ai par la suite dû me disputer avec eux pendant environ une heure, et finalement l'agent de sécurité est venu me dire de m'en aller. J'ai dit: « Désolé, appelez les policiers, mais je reste ici. Je vais me prévaloir de mon droit démocratique et rencontrer les gens. Je suis au Canada. Des citoyens sont allés à la guerre pour nous procurer le droit de vote et le droit de rencontrer des gens. Nous ne vivons pas sous une dictature. Nous allons rencontrer les gens et leur dire qui nous sommes. »

    Je pense qu'il faut informer les gens au gouvernement, au ministère qui a des édifices partout au pays.

    Certains travailleurs mobiles, des gens qui ont quitté pour aller travailler en Alberta, par exemple, n'ont pas eu la chance de voter du tout. J'ai téléphoné au bureau central d'Élections Canada. On m'a dit qu'il y avait des affiches partout expliquant aux gens comment faire pour aller voter. J'ai téléphoné aux gens directement, dans les camps où ils habitaient, et ils m'ont dit qu'il n'y avait là aucune information. Ils ont vérifié durant plusieurs jours, mais il n'y avait aucune information.

    Je vois que mon temps est écoulé. Je vais entendre le petit peu que vous pourrez me dire. On est ici pour en parler parce qu'il y a beaucoup de problèmes, et on va essayer de les régler ensemble.

    Absolument. Je pense que c'est le bénéfice qu'on peut retirer de ces comparutions.

    Les heures d'ouverture sont établies dans la loi pour chacune des régions dans tout le pays. Si la loi doit être modifiée, cela nécessitera l'attention du comité, car Élections Canada n'a aucun pouvoir relativement aux heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de scrutin.

    Quant au recrutement du personnel et aux pénalités de l'assurance-emploi pour les chômeurs qui voudraient travailler le jour de l'élection, vous avez raison. Il y a deux dimensions. La première, c'est que le travail fait par un travailleur électoral ne représente pas un gain assurable. L'autre, c'est que celui, ou celle, qui reçoit déjà de l'assurance-emploi, s'il reçoit une somme qui représente plus de 25 p. 100 de sa prestation, verra une déduction sur ses chèques suivants de prestations d'assurance-emploi d'un montant équivalent à ce qu'il a reçu. En guise exemple, je vous dirai qu'un travailleur électoral qui reçoit une rémunération de 195 $ et qui est par ailleurs un chômeur ayant droit à une prestation d'assurance-emploi de 400 $ verra ses prochaines prestations réduites de 95 $. Cela diminue l'incitation à travailler pour les élections. Ce sont des questions, toutefois, qui requièrent des amendements à la Loi sur l'assurance emploi. Cela requiert certainement, à tout le moins, des modifications à la réglementation. Cependant, cela est complètement en dehors du mandat d'Élections Canada.

    Vous avez mentionné les questions d'identification. C'était une procédure nouvelle. Comme je l'ai mentionné, généralement, les électeurs ont pu s'y adapter relativement facilement. J'ai mentionné quelques groupes pour lesquels il y avait des barrières certaines. Je veux simplement vous inviter à faire preuve de prudence face à l'article que vous avez mentionné. L'article se base sur une étude qui a été faite à la suite d'élections partielles qui ne visaient que quatre circonscriptions, et c'était la première occasion où les pièces d'identité étaient requises lors d'un scrutin. J'attends toujours les résultats des sondages pour l'élection générale. Je ne pense pas qu'on puisse appliquer à l'échelle nationale les résultats des élections tenues dans ces quatre circonscriptions. Il faut être prudent à cet égard. Je préférerais voir les résultats du sondage national qu'on vient de tenir à la suite de l'élection pour voir si ces chiffres sont maintenus ou non.

    J'ai finalement la lettre de Mme Davies. On lui répondra, absolument.

    Vous avez soulevé la question aussi de l'accès aux lieux publics, c'est-à-dire aux lieux privés accessibles au public, qu'il s'agisse de lieux gouvernementaux, de centres d'achats, des propriétés résidentielles, etc. Le projet de loi C-31 a accru l'accès des candidats à ces lieux. Vous avez sans doute raison de dire qu'il y a avantage à faire une campagne d'information auprès du public. Pour la dernière élection, on avait émis une lettre du directeur des élections qui attestait du droit d'accès des candidats. Cela avait été remis à tous les candidats. Ils pouvaient facilement présenter cette lettre à ceux qui pouvaient faire objection à leur présence ou à leurs activités. La rétroaction que j'ai eue à ce sujet a été que cela fonctionnait généralement bien, mais on a eu quelques plaintes de candidats qui se sont vu nier l'accès à des endroits ouverts aux activités de campagne.

    Merci beaucoup.

    Voilà qui met fin à notre premier tour de table. J'ai été assez tolérant pour ce qui est du temps de parole. Dans bien des cas, un tour de sept minutes s'est transformé en un tour de plus de dix minutes, mais nous obtenons d'excellents renseignements.

    Comme vous l'avez remarqué, M. Mayrand aimerait nous communiquer des renseignements. Bien entendu, j'adore entendre parler les députés, mais les réponses que nous cherchons aujourd'hui viennent de l'autre bout de la table. Pendant le prochain tour, j'aimerais que les questions n'occupent qu'environ la moitié du temps qui vous est imparti, pour que M. Mayrand puisse répondre. Je pense que ce serait beaucoup mieux ainsi et je pourrai conserver le titre de président du mois, qui m'a été accordé.

    Il me faudra attendre longtemps avant d'avoir un autre tour et d'avoir les réponses qui manquent.

    Monsieur Proulx, commencez.

    Je vous remercie, monsieur le président. On va parler plus vite.

    Monsieur Mayrand, il y a des dossiers dont j'aimerais vous informer. Dans le comté de Laval—Les Îles, le bureau local d'Élections Canada a été informé du fait que des électeurs avaient donné de fausses adresses leur permettant de voter illégalement dans cette circonscription. Aux dernières nouvelles, il n'y avait, justement, pas de nouvelles. Je présume que quelqu'un chez vous s'en occupe. Il doit y avoir quelqu'un chez vous qui examine cette plainte concernant Laval—Les Îles.

    Si une plainte a été acheminée, c'est certain que c'est comme ça.

    Peut-on faire une vérification et nous répondre à ce sujet plus tard? Sinon, on s'arrangera pour qu'il y ait une plainte.

    Si je comprends bien, il s'agit d'une question de fausses adresses dans la circonscription de Laval—Les Îles.

    C'est ça.

    À Etobicoke-Centre, pendant la première semaine de la campagne, le candidat du Parti Vert s'est officiellement retiré. Pourquoi le nom de cette personne apparaissait-il tout de même sur le bulletin de vote sans qu'aucune tentative n'ait été faite pour indiquer aux électeurs que le candidat s'était retiré de la course?

    Bien sûr, les électeurs qui ont voté pour cette personne ont gaspillé leur vote — il n'a servi à rien —, mais le Parti Vert a-t-il obtenu une compensation financière pour les votes obtenus par ce candidat inexistant?

    Y a-t-il des problèmes avec la traduction?

    Une voix: Oui.

    Je recommence donc du début?

    Non, mais nous allons interrompre le temps.

    Si vous voulez, je peux parler en français

    Je vais continuer de parler pour voir si le système de traduction fonctionne.

    Pouvez-vous entendre l'interprétation en français?

    Oui, je vous entends. Ça va.

    Que faisons-nous maintenant? Français ou anglais, ou anglais ou français?

    C'est comme vous voulez. Environ 30 secondes se sont écoulées. Vous en êtes à une minute et 44 ou 45 secondes.

    Très bien.

    Je voulais savoir si le Parti Vert a obtenu de l'argent pour les votes obtenus par le candidat qui n'existait pas.

    De plus, à Etobicoke-Centre, un candidat a distribué des brochures dans toute la circonscription contre le député sortant le samedi soir, pendant le long week-end juste avant les élections. Selon un juge de la Cour supérieure de l'Ontario, les brochures contenaient sans aucun doute des renseignements diffamatoires. Le juge a également dit que si les brochures continuaient d'être distribuées, les dommages infligés à la réputation du plaignant pourraient être irréparables. Le juge a donc accordé une injonction sans précédent contre le candidat et son personnel de campagne, les empêchant de distribuer ces documents.

    Je ne sais pas si vous êtes au courant de cette histoire, mais ce n'est pas tout. Le candidat a fait appel. Le juge a émis une deuxième injonction. Le candidat a sciemment distribué les documents qui contenaient des erreurs factuelles, en l'occurrence des déclarations tout à fait incorrectes au sujet de la participation d'un député à des séances de comités.

    Élections Canada fait-il enquête? Des mesures seront-elles prises contre le candidat pour avoir rédigé des documents faux et diffamatoires à un moment critique de la campagne? Il est évident que le candidat a distribué ces documents le samedi, sachant très bien que personne n'aurait le temps de réagir au contenu de la brochure, ni d'y répondre ou de nier ces renseignements. Je pourrais vous montrer la brochure qui parle de sa présence en comité. On y nomme même un comité qui n'existe pas à la Chambre des communes.

    J'aimerais savoir si Élections Canada est au courant de cette situation et ce qu'il fera.

    Au sujet de votre dernière question, sur les renseignements diffamatoires, il s'agit normalement d'une affaire qui serait portée à l'attention du commissaire. Pour l'instant, je ne peux pas vous dire si cette affaire lui a été communiquée ou si une enquête a été entamée. Je vérifierai l'information à mon retour au bureau.

    Puis-je savoir qui porterait cette affaire à son attention? Serait-ce Élections Canada?

    Habituellement, nous recevrions une plainte. C'est probablement la victime des propos diffamatoires qui ferait connaître la situation à Élections Canada ou au commissaire directement.

    D'accord.

    Au sujet d'un candidat qui se retire, la loi est assez claire. Elle établit des dates limites, et le nom est peut-être demeuré sur le bulletin de vote parce qu'il était trop tard pour l'en retirer.

    D'après ce que j'ai compris, la date limite n'était pas dépassée. Ça s'est passé pendant la première semaine.

    Il faudrait que j'étudie ce cas. Je sais qu'il y en a eu au moins un autre ailleurs au Canada. Dans certains cas, lorsqu'il est trop tard pour retirer le nom, le parti ne peut plus annuler l'inscription.

    Ainsi, les voix sont attribuées au parti et servent à l'attribution des allocations.

    Donc, le parti en retire des avantages pécuniaires?

    Oui.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il ne vous en reste plus.

    Vous vous moquez de moi. Votre montre ne fonctionne certainement pas bien.

    Maintenant, il ne vous en reste plus.

    Monsieur Albrecht.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens également à remercier M. Mayrand de son rapport et de sa présence ici aujourd'hui. En outre, je tiens à vous féliciter d'avoir pris l'initiative de rencontrer les membres du Comité pour discuter de questions précises. Cela a été très utile, à mon avis. J'ai aussi appris que dans ma circonscription, certaines plaintes avaient été déposées à votre bureau, qui leur a donné suite, et je tenais à vous en remercier.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que votre bureau effectue présentement une série d'évaluations post-électorales pour aider à établir d'autres domaines prioritaires dans lesquels des améliorations s'imposeraient peut-être. Je ne sais pas si c'est votre bureau qui a pris l'initiative de mener des sondages de 15 minutes. Le 21 janvier, j'ai reçu une lettre m'invitant à participer à un sondage de 15 minutes pour évaluer mon expérience en tant que candidat. J'ai choisi d'y participer, et cela a été relativement utile, mais je crois que ce l'aurait été encore bien davantage si vous aviez plutôt effectué le sondage auprès de mon agent officiel ou de mon directeur de campagne, parce que nombre des questions...

    Vais-je trop rapidement?

    Non.

    Nous avons encore perdu le son. Apparemment, nous avons certains problèmes d'interprétation avec ces bureaux.

    Essayons de nouveau et voyons ce que ça donne.

    Allez-y, Harold.

    Pour résumer ce que je disais au sujet du sondage fait auprès des candidats, je me demande tout simplement si vous aviez l'intention d'en mener un — ou si vous l'avez déjà fait — qui poserait des questions techniques semblables aux directeurs de campagne ou aux agents officiels. Je pense qu'ils seraient mieux placés pour répondre à la plupart des questions, qui étaient de nature plus technique. Nous faisions du porte-à-porte, nous n'étions pas au bureau et n'étions donc pas en mesure de noter certains des points dont il était question.

    Encore une fois, le sondage mené auprès des candidats était une nouvelle initiative.

    En ce qui concerne les agents, nous leur offrons une séance de formation, qui se termine par un exercice de rétroaction. C'est ce que nous avons fait tout suite après les élections.

    Malheureusement pour les directeurs de campagne, nous ne les connaissons pas nécessairement tous. Nous aurions besoin de votre aide pour les identifier. Je suis tout à fait d'accord: parfois ils comprennent mieux ce qui se passe sur le terrain.

    Je tiens à signaler que nous transmettrons ces renseignements aux partis politiques à l'occasion de la rencontre du comité consultatif des partis politiques qui se tiendra plus tard au cours du printemps. Je suis convaincu que je recevrai d'autres commentaires des représentants des partis au cours de la session.

    Me reste-t-il encore du temps?

    Un peu.

    Aux pages 26 et 27, où il est question des bulletins de vote spéciaux, je constate que la participation à cette initiative a chuté de près de 50 p. 100 entre la 39^e et la 40 ^e élection générale.

    J'ai pu observer qu'on n'a pas investi les mêmes efforts dans l'information du public général. Vous avez intensifié vos efforts de sensibilisation auprès d'électeurs ciblés, mais en ce qui concerne le grand public, il semblerait que nombre d'électeurs n'étaient pas au courant de la possibilité de voter en tout temps jusqu'au... Était-ce le 7 octobre? J'oublie la date exacte.

     S'inscrire et voter jusqu'au jour du scrutin.

    Savez-vous si cela pourrait être rétabli? Cela pourrait contribuer à accroître le taux de participation des électeurs. Certes, cela ne représente que 200 000 votes, mais c'est toujours ça de gagné.

    Je pense que parce que l'élection précédente s'est déroulée en hiver, on a investi davantage d'efforts pour faire participer les électeurs, surtout les retraités migrateurs et les gens en déplacement au cours de la campagne électorale. Nous n'avons pas fait la même chose pour la dernière élection, puisqu'elle a eu lieu, comme à l'habitude, « hors saison », si j'ose dire.

    Il faudra envisager de reprendre l'initiative pour les prochaines élections. Encore une fois, cette option est limitée, mais pourrait constituer une bonne solution de remplacement pour les électeurs.

    J'aurais une dernière question concernant le programme Vote Étudiant. A-t-on effectué des études de suivi dans les régions où le programme a été offert de façon permanente pour une période donnée? A-t-on fait un suivi dans ces circonscriptions pour comparer le taux de participation des jeunes entre ces circonscriptions et celles où le programme n'était pas offert?

    Pour ma part, j'aurais certainement voulu pouvoir le faire. Malheureusement, nous ne pouvons retrouver ces jeunes. Les étudiants se déplacent, et il n'y a pas vraiment de façon de déterminer si... Pourtant, nous voudrions le faire. Il faut évaluer les répercussions à long terme d'un programme comme Vote Étudiant.

    Nous examinons d'autres options qui nous permettraient de mesurer les effets du programme, mais encore une fois, c'est plutôt difficile. Les étudiants se déplacent, et il n'est pas évident de les suivre.

    Je suis désolé, monsieur Albrecht, votre temps de parole est écoulé.

    Merci.

    Madame DeBellefeuille.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Mayrand, j'aimerais vous parler de l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, les personnes handicapées ou qui utilisent une canne ou un triporteur pour se déplacer. Plusieurs bureaux de vote n'étaient pas accessibles à ces personnes. Ma question est la suivante.

    Quand un directeur du scrutin choisit ses bureaux de vote, le choix d'un lieu accessible aux personnes handicapées est-il un critère essentiel, important et incontournable? Si les lieux ne sont pas accessibles, y a-t-il des montants additionnels à donner au directeur du scrutin pour faire installer, par exemple, une rampe temporaire? Dans la circonscription que je représente, des aménagements ont été faits. D'autres lieux n'étaient pas accessibles et, en général, les collègues du Bloc ont remarqué le manque d'accessibilité des lieux pour les personnes à mobilité réduite.

    C'est une question qui me tient beaucoup à coeur. Ces personnes sont souvent confrontées à des lieux publics non accessibles, mais lorsqu'il est temps d'exprimer son droit de citoyen et de voter, il ne doit y avoir, à mon avis, aucune exception. Nous devons rendre tous les bureaux de vote accessibles.

    Ma deuxième question est la suivante. Vous avez dit plus tôt qu'il n'était pas dans votre mandat de recommander des modifications à d'autres lois que la Loi électorale du Canada. Par exemple, M. Godin vous a expliqué que dans les circonscriptions où beaucoup de main d'oeuvre est disponible en raison de la crise du secteur manufacturier, beaucoup de chômeurs et de gens sans emploi auraient été prêts à travailler. Toutefois, échanger quatre trente-sous pour un dollar, si vous me permettez l'expression, ne les intéresse pas, et avec raison. Leurs prestations sont donc réduites.

    Dans la Loi sur l'assurance-emploi, on tient compte de leur revenu, mais pas de leur contribution au travail. Si je travaille 12 heures, la loi ne reconnaît pas ma contribution. Il ne s'agit pas d'heures assurables. Il arrive ainsi que seulement quelques heures manquent à certaines personnes. Dans ma circonscription, il manquait cinq heures à deux travailleurs d'Élections Canada pour avoir accès à l'assurance-emploi.

    Je ne sais pas si vous le savez, monsieur Mayrand, mais seulement 50 p. 100 des gens qui versent des cotisations ont accès au programme d'assurance-emploi, parce qu'il est très restrictif. Chaque heure compte. Je me demandais si cela pouvait faire partie de vos recommandations. Puisque l'on tient compte du revenu pour réduire l'aide sociale ou l'assurance-emploi, pourriez-vous recommander que, si vous augmentez le salaire des travailleurs d'Élections Canada, ces heures soient assurables, afin qu'elles puissent compter pour l'assurance-emploi avec le autres heures travaillées par ces mêmes personnes?

    Ma dernière question concerne la formation donnée aux directeurs du scrutin. Il y a beaucoup de nouveaux directeurs du scrutin. Celui dans ma circonscription l'était, ainsi que 50 p. 100 de son personnel. Les tout nouveaux reçoivent-ils un soutien particulier ou additionnel? Le personnel inexpérimenté à la direction a posé beaucoup de problèmes, dans certaines circonscriptions, ainsi que le fait qu'il soit entouré de nouveaux. On devait souvent leur fournir de l'information sur la Loi électorale du Canada, à savoir comment elle fonctionne, etc. Y a-t-il un encadrement spécifique à l'intention du personnel d'un bureau de scrutin qui est pratiquement nouveau à tous les paliers, soit du directeur du scrutin à son entourage au bureau de scrutin?

    Pour ce qui est de l'accessibilité aux lieux de votation pour les électeurs ayant des problèmes de mobilité, la loi prévoit qu'il faut fournir un accès de plain-pied. Quand cela est impossible, il faut l'autorisation spéciale du directeur général des élections. Au cours de la dernière élection, sur les quelque 16 000 lieux, cette permission a été accordée pour seulement 37 lieux, pour lesquels il n'existait pas véritablement d'autre solution.

    Par ailleurs, Élections Canada a énoncé des critères quant à ce que constitue un accès de plain-pied. Dans certaines situations, on va fournir des rampes temporaires; dans d'autres, des fonds sont réservés à la construction de rampes temporaires. Cela se négocie avec les propriétaires des immeubles.

    Vous avez raison de mentionner ces problèmes. J'ai pris connaissance de plusieurs plaintes ou documents de correspondance qui faisaient état de problèmes liés parfois à l'accessibilité, mais aussi à la qualité des lieux de votation. Cela reste un problème. J'y reviendrai sans doute dans les recommandations. Compte tenu du temps alloué, il est souvent très difficile, voire impossible d'obtenir le lieu de premier choix. Il faut prévoir plusieurs autres lieux possibles et, évidemment, tous ne sont pas de la même qualité.

    Pour ce qui est des recommandations sur l'assurance-emploi, des modifications possibles à la Loi sur l'assurance-emploi faciliteraient sans doute le recrutement. C'est une chose que je souhaiterais et que j'applaudirais. Je peux faire une telle recommandation au comité, qui à son tour pourra la soumettre au gouvernement afin qu'on apporte des changements à la Loi sur l'assurance-emploi. Les règles de l'assurance-emploi s'insèrent dans un contexte plus global qui ne m'est pas nécessairement familier, mais toute mesure qui faciliterait le recrutement serait la bienvenue.

    Vous en feriez donc la recommandation.

    Oui, ce serait certainement une piste de solution pour faciliter le recrutement.

    Monsieur Godin.

    Oh, pardon.

    Vous avez raison de le mentionner. À la dernière élection, 121 nouveaux directeurs du scrutin ont été nommés. Il existe un programme de formation intensive pour les directeurs du scrutin. Lorsqu'on apporte des changements à la loi, ils sont rappelés régulièrement afin de recevoir une formation sur les nouvelles dispositions de la loi.

    Il existe également un programme de soutien pour ceux qu'on appelle les agents de liaison en région. On a regroupé les circonscriptions par grappes de 10 à 15. On retrouve un expert régional, qui a une grande expertise en matière électorale et qui sert de personne ressource auprès des directeurs du scrutin.

    Évidemment, on offre des services de soutien aux directeurs du scrutin. Ces programmes sont décrits dans le rapport.

    Monsieur Godin.

    Merci.

    Je cherchais des réponses. On parlait tout à l'heure des jeunes et de l'expérience qu'ils vivent lorsqu'ils vont à l'université. Je pense que vous comprenez le problème. Les jeunes partent de chez eux pour aller à l'université. Certains gardent leur adresse, alors que d'autres changent d'adresse lorsqu'ils prennent un appartement dans la ville où ils étudient. Par exemple, des jeunes partent de la Péninsule acadienne pour aller fréquenter l'Université de Moncton. Ils prennent un appartement à leur nom, ou encore ils habitent une résidence de l'université et gardent leur ancienne adresse.

    Un autre problème se pose relativement à la Défense nationale et aux soldats basés à certains endroits. On a relevé des problèmes à Halifax. J'ai eu connaissance de plaintes dans la région de Halifax, où des problèmes ont surgi quand est venu le temps de voter.

    Un autre problème me préoccupe beaucoup dernièrement. J'ai déjà expliqué la situation par le passé, mais je la répète à l'intention des autres personnes ici présentes. Dans mon coin de pays, beaucoup de travailleurs laissent la région pour aller travailler dans l'Ouest canadien, par exemple à Fort McMurray, en Alberta. Ces gens n'ont pas la chance de voter. Pire encore, certaines de ces personnes sont revenues au cours de la semaine précédant la tenue de l'élection pour aller voter. Elles se sont présentées au bureau d'Élections Canada avec leur carte d'identité. Par contre, la loi stipule qu'on ne peut pas aller voter au bureau de scrutin au cours des sept jours précédant l'élection. Ces gens n'ont donc pas pu voter parce qu'ils repartaient le matin même de l'élection, à 6 heures. Et ces personnes qui vont travailler dans l'Ouest ne sont pas au nombre de 200 ou 300, mais bien de milliers. Ce sont autant de personnes qui n'ont pas eu la chance de voter. Cela a suscité des plaintes.

    Avez-vous des idées ou des recommandations à ce sujet?

    Le vote des étudiants est une question qui revient à chaque élection.

    À chaque élection, on dit que les jeunes ne peuvent pas voter.

    En même temps, c'est le groupe qui participe le moins au processus électoral. Il faut également noter que pour les jeunes étudiants dans les collèges ou les campus universitaires, c'est leur première expérience avec le processus de votation.

    La loi est ainsi faite qu'un électeur doit être associé à une circonscription. Ceux qui étudient à l'extérieur de leur circonscription doivent faire ce que les autres électeurs ne peuvent pas faire: ils doivent choisir leur lieu de résidence aux fins du vote. Il peut s'agir de la résidence familiale où ils retournent l'été ou du lieu où ils vivent pendant leurs études. L'étudiant peut s'inscrire dans la circonscription où il réside durant ses études. Cette circonscription n'est pas nécessairement la circonscription du campus. Par exemple, les étudiants de l'Université d'Ottawa peuvent provenir de plusieurs circonscriptions et résider temporairement dans différentes circonscriptions. Les étudiants doivent s'inscrire dans la circonscription où ils résident pendant leurs études. L'autre alternative est de voter par bulletin spécial dans leur circonscription d'origine.

    Comment les informe-t-on de cela? S'ils n'en sont informés que le jour de l'élection, il est trop tard.

    Pour les informer, on installe des kiosques sur les campus de tout le pays. On diffuse des bulletins électroniques aux associations étudiantes. Le rapport mentionne qu'il y avait 600 agents de relations communautaires sur les campus lors de la dernière élection. Une campagne d'information particulière est menée auprès des étudiants sur les campus. Ce processus reste assez confus. Je comprends que les étudiants voudraient bien voter sur le campus. Or, la loi est ainsi faite que ce sont seulement les étudiants qui résident sur le campus qui peuvent y voter. Les autres doivent aller au lieu de votation qui leur est assigné en vertu de la Loi électorale.

    On observe une autre difficulté chez les jeunes qui nous ramène à la question de la pièce d'identité. Souvent, la plupart des jeunes qui résident à l'extérieur et qui étudient dans différents campus ont des documents établissant leur résidence dans leur circonscription familiale, si je peux utiliser cette expression. Ils ont un permis de conduire, mais celui-ci n'indique pas leur résidence sur le campus. Par exemple, au lieu de mentionner la circonscription de Vanier, il indiquera Moncton comme lieu de résidence.

    C'est une difficulté pour les jeunes. Ils ont peu de documents démontrant leur résidence courante, pendant qu'ils sont sur le campus. Une des mesures qu'on a mises en place pour ceux résidant sur le campus universitaire est l'acceptation d'une lettre d'attestation des autorités universitaires pour établir l'adresse. S'ils ont un permis de conduire indiquant Moncton, mais une lettre attestant leur résidence à Vanier ou sur le campus, ils pourront voter sur le campus.

    Ça ne règle pas le problème des nombreux étudiants qui ne demeurent pas sur le campus et qui louent simplement un appartement. Ils ne disposent pas de ce mécanisme d'attestation de résidence. Dans le rapport, je mentionne que pour certains électeurs, il faudrait envisager l'acceptation de la carte d'électeur comme une des pièces prouvant la résidence. Ce serait particulièrement utile pour les jeunes qui se sont inscrits avant le jour de l'élection.

    Qu'en est-il des gens qui travaillent en Alberta?

    C'est un autre problème. Je peux vous assurer qu'on envoie des trousses dl'information à tous les camps. Sont-elles affichées? Ça ne dépend pas d'Élections Canada. Plusieurs de ces camps ne sont pas accessibles et il n'est pas toujours pratique et faisable d'aller vérifier. Quoi qu'il en soit, ces trousses d'information sont envoyées aux administrateurs de tous les camps identifiés.

    Vous soulevez la question de ceux qui veulent voter le jour de l'élection. La loi est ainsi faite que si on s'inscrit pour voter par bulletin spécial, on ne peut pas changer d'idée par la suite. Même si les circonstances ont changé, il est impossible, une fois inscrit au vote par bulletin spécial, de voter le jour du scrutin.

    C'est juste un point...

    Si Mme Jennings veut vous faire don de son temps de parole, ça me convient.

    Non, c'est juste qu'il n'a pas bien compris; ce n'est pas ce que j'ai dit.

    Je comprends.

    Avec un peu de chance, si tous les députés qui veulent s'exprimer ont le temps de le faire aujourd'hui, vous pourrez reposer votre question.

    Madame Jennings.

    Merci beaucoup.

    Très brièvement, dans la rapport de rendement qui a été déposé, soit le budget pour la période se terminant le 31 mars 2008, à la page 43, sous « Programme clé 3: Éducation et information du public, et soutien aux intervenants », vous aviez prévu dépenser 10 827 000 $. Vous avez reçu des autorisations s'élevant à 7 194 000 $ et vous avez réellement dépensé un peu moins de 7 millions de dollars.

    Les 3 millions de dollars que vous n'avez pas dépensés devaient à l'origine l'être dans quel domaine de l'éducation et de l'information du public et du soutien aux intervenants?

    Si vous n'avez pas de réponse immédiatement, vous pourrez nous la transmettre par l'entremise du président plus tard.

    Je devrai vous répondre plus tard.

    D'accord, ça va.

    Je tiens seulement à préciser que ces dépenses ont fort probablement découlé des élections partielles qui ont eu lieu au cours de cette année-là. Il ne s'agit pas de dépenses qui se rapportent aux élections générales.

    D'accord, c'est parfait.

    Ma prochaine question porte sur les étudiants, soit leur faible taux de participation et la confusion quant aux endroits où ils peuvent voter, étant donné que leur lieu de résidence varie, ainsi de suite.

    Vous avez suggéré de bonnes idées, et les membres du Comité également, mais que penseriez-vous de bureaux de scrutin réservés aux étudiants dans les établissements d'enseignement? Est-ce que la loi actuelle le permettrait? Faudrait-il la modifier? D'après vous, cela pourrait-il contribuer à régler en partie le problème, si on installait des bureaux de vote pour les étudiants dans les Cégeps, les collèges et les universités? Engageriez-vous principalement des étudiants pour travailler dans ces bureaux? Ils veulent se faire un peu d'argent, et cela nous permettrait peut-être d'aller chercher une plus grande part du vote étudiant et d'inciter les jeunes à participer davantage.

    Ce n'est qu'une proposition, qui, je dois dire, vient en fait de mon stagiaire parlementaire.

    J'aurais aussi une dernière question.

    Dans le petit encadré jaune, où il est question des dépenses publicitaires préélectorales, au troisième paragraphe, la deuxième phrase dit ceci:

    À quel moment, selon Élections Canada, le député n'est-il plus en mesure d'annuler la livraison des bulletins parlementaires?

    D'après notre interprétation, c'est à partir du moment où ces bulletins sont remis au maître de poste, ici sur la Colline du Parlement. À compter de ce moment, c'est hors du contrôle du député. Il s'agit de choses qui peuvent être révisées par le Bureau de régie interne de la Chambre.

    Ça va, mais cette question n'est pas tout à fait claire.

    Selon votre interprétation et l'information qu'on vous a donnée, il s'agit du moment à partir duquel les bulletins sont entre les mains du maître de poste de la Chambre des communes. À partir de ce moment, le député n'en a plus le contrôle. Donc, si ces bulletins d'information sont par la suite diffusés et distribués dans toutes les maisons d'une circonscription, et ce après le dépôt du bref relatif à une élection générale, ce n'est pas considéré comme une dépense électorale. C'est exact?

    Oui, vous avez raison.

    Merci. Ce serait peut-être bien de recommander que la Chambre ou le Bureau de régie interne envoie une lettre à tous les députés pour les informer de cela. En prévision d'une élection future, Élections Canada pourrait alors informer tous les candidats.

    Je l'ai fait. J'ai écrit au Président de la Chambre, qui a...

    Non, je parle des candidats.

    Ah, d'accord.

    La Chambre peut informer les députés. Lors d'une prochaine élection, des députés vont se présenter de nouveau, mais tous les candidats ne sont pas députés. C'est bien que nous sachions que notre bulletin est conforme aux règles et qu'il n'est pas considéré comme une dépense électorale; par contre, il pourrait y avoir 10 candidats se présentant contre nous qui ne seraient pas au courant. C'est pourquoi il serait bon d'insérer dans l'enveloppe remise à tous les candidats une fois qu'ils obtiennent leur statut officiel une note pour les informer de cela. On éviterait ainsi des plaintes inutiles.

    D'accord, j'en prends note.

    Merci, monsieur Mayrand.

     Madame Block.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais également remercier M. Mayrand d'être venu nous rencontrer et de nous donner l'occasion de discuter de son rapport et de certains éléments clés qu'il a mis en lumière.

    Il y a un certain nombre de préoccupations que j'aimerais aborder avec vous qui m'ont été transmises au cours de la campagne électorale ou peu de temps après. L'une concerne les employés qui se retrouvent en rotation, et qui doivent quitter leur circonscription pendant quelques semaines pour aller travailler, avant de revenir. Le fait que le scrutin par anticipation se tienne une semaine avant la date des élections cause un problème à certains d'entre eux.

    Ensuite, notons le problème du regroupement des journées de vote par anticipation autour de la même fin de semaine. Je ne sais pas si c'est habituel; je n'ai jamais voté par anticipation. Je ne sais pas si c'est une exigence, mais c'est un point qui a également été soulevé.

    D'ailleurs, à cet égard, est-il vrai qu'en ce moment, un électeur pourrait voter par anticipation, se rendre dans un autre endroit avant que les listes ne soient mises à jour et voter une deuxième fois par anticipation sans qu'on ait le moindre recours?

    Est-ce qu'un système électronique de suivi des listes nous permettrait de prévenir ce genre de situation? Est-ce qu'on travaille là-dessus? Quels sont les pour et les contre et quels seraient les coûts associés à ce genre d'initiative?

    En ce qui concerne le regroupement des jours de scrutin, c'est prévu par la loi, il faut que ce soit un vendredi, un samedi et un lundi. Je pense que dans le cadre d'autres mesures législatives, on a déjà discuté et même proposé de faire en sorte que le dimanche de cette fin de semaine soit également une journée de vote par anticipation. Ce n'est pas encore chose faite. Alors voilà, ces journées sont en effet regroupées, puisqu'il s'agit de la fin de semaine avant le jour du scrutin.

    Pour ce qui est des électeurs qui tenteraient de voter plus d'une fois, c'est une infraction, évidemment, en vertu de la loi. On ne peut remplir qu'un seul bulletin de vote. Le projet de loi C-31 devait régler certains de ces problèmes, parce que les électeurs doivent encore prouver leur identité au bureau de vote à chaque fois.

    À long terme, je pense que la technologie nous permettrait d'améliorer nos services aux électeurs, mais également d'accroître leur confiance dans les processus, de même que l'intégrité de ceux-ci. Je peux très bien m'imaginer qu'un jour, nous aurons des listes électroniques dans les bureaux de scrutin, de sorte que lorsqu'un nom est biffé, il l'est dans l'ensemble de la circonscription et dans tous les comtés. Or, il y a encore loin de la coupe aux lèvres. J'espère que nous pourrons être témoin de l'avènement de cette nouvelle technologie au cours des cinq prochaines années — à moins que vous ne m'imposiez un échéancier.

    Madame Block, avez-vous d'autres questions?

    Vous avez répondu à ma question. Actuellement, s'il suffit de présenter une pièce d'identité; quelqu'un pourrait voter par anticipation dans un bureau de scrutin, puis se rendre dans un autre bureau dans la même circonscription et voter une deuxième fois. On n'exige pas des résidents qu'ils se rendent dans un bureau de vote par anticipation précis.

    Non, non. Vous devez vous rendre dans le bureau de scrutin par anticipation qui est associé à votre adresse. Vous ne pouvez pas vous présenter à n'importe quel bureau. Vous devez vous rendre à l'adresse qui correspond à votre lieu de résidence. C'est le seul endroit où vous pouvez vous rendre.

    Dans ce cas, il est impossible que quelqu'un puisse...

    Non. Il faudrait faire preuve de beaucoup de tromperie. Cela ne pourrait se produire par erreur.

    Vous ne pourriez pas le faire accidentellement.

    Monsieur Guimond.

    Monsieur Mayrand, vous allez étudier la proposition de Mme Jennings qui souhaite que l'on avise tous les candidats que le député sortant pourrait envoyer un bulletin parlementaire dans lequel il se vante et dénonce le gouvernement actuel, et que ce pourrait être légal. J'ai des réserves à ce sujet.

    Vous devriez peut-être plutôt gérer les plaintes. Si un candidat d'un autre parti accuse le député sortant de s'être servi de son poste de député pour envoyer un dépliant, vous n'auriez qu'à lui faire parvenir la copie de la décision du Président de la Chambre des communes qui affirme que c'est légal. J'ai de sérieuses réserves en ce qui a trait à la proposition de Mme Jennings, mais elle a le droit de la faire.

    Je vais terminer par un panaché de trois sujets, qui ne sont pas interreliés. Il s'agit d'un panaché parce que je dois quitter pour aller manger une salade avant la fin de la séance du comité.

    Premièrement, j'aimerais que vos spécialistes juridiques se penchent sur la situation suivante. Il semble que les versions française et anglaise ne sont pas identiques en ce qui a trait au droit qu'ont les députés de s'inscrire sur la liste électorale de leur circonscription le jour du vote. Il paraît que la version anglaise est beaucoup plus claire. Un député candidat a la permission de voter dans la circonscription qu'il représente au lieu de sa circonscription de résidence. Il semble toutefois que la version française est ambiguë. Pouvez-vous étudier cela, puisque vos employés sont beaucoup plus bilingues que moi.

    Deuxièmement, il faudrait sérieusement penser à donner la permission aux représentants et aux releveurs de listes de n'avoir besoin que d'une seule procuration claire et signée par le candidat ou par l'agent officiel qui leur permettrait d'entrer dans différents lieux de votation au cours d'une même journée. Présentement, on exige une procuration pour chaque lieu de votation. Parfois, des releveurs de liste peuvent visiter 29 lieux de votation en milieu urbain. Ils se promènent avec le paquet de procurations dans leurs poches. On pourrait appliquer des règles simples. Pourquoi compliquer les choses quand elles peuvent se faire simplement? Soit dit en passant, on fonctionne ainsi au Québec. Les releveurs de listes ou les représentants ont une seule procuration pour toute la journée du scrutin.

    Troisièmement, je voudrais parler de la question du vote des chefs à l'intérieur des bureaux de scrutin en présence des médias. J'ai une excellente mémoire. Je me rappelle du bulletin de nouvelles du 28 juin 2004. Vous n'étiez pas directeur, à l'époque, mais il n'est jamais trop tard pour corriger une erreur de votre prédécesseur. Au cours de ce bulletin de nouvelles, on pouvait voir MM. Martin, Harper et Layton voter. Vous allez dire que le Bloc joue à la victime, mais c'était la réalité; je peux faire jouer l'enregistrement si vous voulez. Le seul chef qu'on ne voyait pas en train de voter au bulletin de nouvelles était le député de Laurier—Sainte-Marie, le chef du Bloc québécois. Son directeur du scrutin avait appliqué à la lettre l'esprit de la loi. Par contre, dans les trois autres provinces ou autres lieux de votation, les chefs étaient filmés et on a pu les voir au bulletin de nouvelles.

    Je pense que cela devrait être exprimé clairement dans la loi. On devrait permettre aux médias de filmer le chef qui dépose son bulletin dans l'urne. De toute façon, les gens des médias sont très compétents. Ils ne commenceront pas à scanner ou à zoomer pour capter l'image d'autres personnes qui sont venues voter.

     Je connais cette réserve, car j'avais fait une de mes crises à ce sujet à M. Kingsley, qui a répondu que les caméras allaient identifier les électeurs. Les caméras peuvent filmer le chef souriant qui dépose son bulletin dans l'urne. Soit dit en passant, au bulletin de nouvelles du mois de novembre dernier, on voyait M. Obama voter, et aussi M. McCain. Je vais prendre en exemple une démocratie encore plus naissante. Dernièrement, on a vu le président Karzaï voter. Si les caméras peuvent filmer les chefs qui votent en Afghanistan et aux États-Unis, je pense que cela pourrait fonctionner au Canada.

    Je pense que ça a fonctionné au mois d'octobre. Au mois d'octobre, à la suite de l'établissement d'un certain protocole, on a finalement autorisé la prise d'images par les médias durant le vote des chefs de parti. Ceci est mentionné dans le rapport et je pense que le comité voudra le considérer car c'était nouveau. En retour, j'ai eu autant de plaintes parce que certains candidats auraient voulu avoir la même couverture médiatique. Je pense que c'est quelque chose que le comité voudra considérer à un certain moment, soit la possibilité d'établir un peu mieux les balises dans la loi afin de déterminer ce qui est permis concernant l'accès des médias aux lieux du scrutin.

    Je vous rappelle que la loi est muette à cet égard.

    Michel, vous avez largement dépassé le temps qui vous était imparti.

    Cela prendrait un changement législatif. La loi est muette.

    La loi dit que le directeur général des élections peut autoriser une personne à être sur les lieux du scrutin. C'est ce que j'ai fait le 15 octobre. J'ai autorisé un représentant et une caméra d'un consortium à être présents dans les quatre ou cinq circonscriptions des partis représentés.

    Merveilleux.

    Je vais maintenant laisser la parole à M. Godin. N'oubliez pas, toutefois, que certains membres du Comité n'ont pas encore posé de questions.

    Ne vous inquiétez pas, il s'agit d'une brève question.

    C'est à propos de la question de tout à l'heure. Il ne s'agit pas de personnes qui s'étaient déjà enregistrées et qui voulaient changer de lieu de vote. Ces personnes étaient normalement enregistrées dans leur propre circonscription. Elles sont parties travailler dans l'Ouest, par exemple durant 20 jours suivis de 10 jours de repos. Elles sont revenues au cours des sept derniers jours précédant le vote. Elles voulaient se présenter au bureau de vote comme n'importe qui peut le faire, n'importe quand. Durant les sept jours précédant la date finale, quelqu'un peut se présenter au bureau de vote pour voter.

    Non. Si vous me le permettez, je vais revenir sur ce sujet. Vous parlez de la procédure de vote spécial. Afin de voter par bulletin spécial, il faut s'inscrire au plus tard le septième jour avant le scrutin. Si une personne arrive le sixième jour précédent et qu'elle n'est pas inscrite, il est trop tard pour s'inscrire.

    Il faut s'inscrire.

    Si une personne est inscrite, vous avez raison, elle peut voter jusqu'à 18 heures, heure d'Ottawa, ou jusqu'à la fermeture des bureaux locaux. Elle doit toutefois être inscrite avant le septième jour.

    Il faut être inscrit. Ces personnes étaient dans les chantiers, là-bas, alors elles ne pouvaient pas s'inscrire. Elles sont venues par avion, et le temps d'arriver, elles n'ont pas pu voter.

    Dépendamment du temps qu'il restait, soit peut-être une journée de vote par anticipation, la seule option qu'il leur restait était de voter le jour du scrutin. C'est quelque chose qui devrait inclus être dans la loi.

    Merci, monsieur Godin.

    Monsieur Cuzner.

    Merci beaucoup.

    Nous avons entendu de bonnes propositions aujourd'hui, monsieur le président. J'ai bien aimé celle de ma collègue, Mme Jennings.

    Prenons l'exemple bien précis de l'Université St. Francis Xavier dans le comté de Central Nova, qui a pu obtenir un bureau de vote spécial. Or, celui-ci était situé à Stellarton, à environ 40 minutes en voiture. Il s'agissait d'un facteur dissuasif ou, du moins, nous avons rendu la tâche très difficile aux étudiants qui voulaient voter le jour des élections. Je pense que l'idée qui a été proposée d'établir des bureaux de scrutin spéciaux dans les universités est intéressante. De toute évidence, cela engendrera des coûts additionnels, mais néanmoins, on veut inciter les jeunes gens et les étudiants à aller voter, alors puisque la montagne ne vient pas à nous, allons à la montagne.

    À la page 64, vous dites être en train d'effectuer des sondages et des études auprès des électeurs, et ainsi de suite. Mettez-vous l'accent principalement sur les 40 p. 100 qui ne votent pas, ceux qui ne se rendent pas aux urnes, ou visez-vous un public plus vaste? S'agit-il d'un sondage général? Pourriez-vous m'en dire plus? Quels renseignements comptez-vous recueillir? S'agit-il des raisons pour lesquelles ces électeurs n'ont pas voté, ou de ce qui les a motivés à le faire? Pourriez-vous me donner un peu de contexte?

    Trois mille cinq cent électeurs de partout au Canada ont participé au sondage. On a constaté un suréchantillonnage de certains groupes, mais la méthodologie garantit l'intégrité des conclusions du sondage. Celui-ci couvre un large éventail de sujets, dont la participation électorale. Il aborde également la question du service, celle de savoir si notre campagne d'information est efficace, et les facteurs qui poussent les gens à participer ou non. On essaie donc de comprendre les raisons qui incitent les gens à voter ou à s'abstenir.

    Le sondage touche également à un autre sujet. Quelques questions portent sur la relation entre les électeurs et la technologie. On demande aux répondants si la disponibilité de certaines technologies — comme le cybervote — influencerait leur décision d'aller aux urnes ou non. Différents sujets sont donc abordés.

    Je pense que certaines mesures entreprises au cours des quelques dernières élections ont facilité la vie aux électeurs. Cependant, je ne comprends toujours pas pourquoi certaines personnes n'exercent pas leur droit. Cela nous contrarie tous et je suis convaincu que si vous posez la question aux gens, leurs réponses varieront, allant de « Ils sont tous pareils » à ces excuses bidon pour se dérober.

    À mon avis, il importe de déterminer si certains facteurs sont inhérents aux mécanismes mêmes du scrutin. Je crois sincèrement que certaines bonnes mesures ont été mises en oeuvre jusqu'à maintenant, mais je pense qu'il faut oser adopter une perspective différente pour déterminer ce qui inciterait les gens à participer et à voter. Comme Marlene l'a proposé, je pense que c'est la voie à prendre.

    Quarante pour cent des électeurs n'ont donc pas voté. Regardons donc de plus près ces 40 p. 100 pour découvrir ce qui ne les a pas motivés ou les obstacles qui les ont empêchés de se rendre aux urnes. Je pense qu'il faut soutirer ces renseignements à ce groupe.

    Le sondage explorera les raisons pour lesquelles les gens n'ont pas voté. Comme je l'ai dit plus tôt, je pense qu'il faut effectuer beaucoup plus de recherche à cet égard pour bien comprendre les facteurs en jeu dans la décision de ne pas voter, ainsi que la relation entre ceux-ci.

    Si vous avez une autre brève question, il vous reste 30 secondes.

    Il ne s'agit pas d'une question, mais plutôt de ce dont nous avions discuté à notre réunion, soit le logiciel que certains de mes bénévoles ont créé. Plutôt que d'utiliser les cartes de bingo, nous avions installé un programme dans nos téléphones cellulaires qui nous permettait de nous connecter, par Internet, à nos ordinateurs dans ma salle de réunions. Il suffisait de faire défiler la liste et d'entrer le numéro d'électeur de la personne qui venait de voter, lequel était automatiquement et instantanément transmis par le programme à notre salle de réunions. Nous recevions donc rapidement des mises à jour indiquant, par exemple, que l'électeur n^o 5 venait de voter à tel bureau de scrutin. Le système nous a permis de réduire le nombre de bénévoles nécessaire.

    J'ai demandé au président de mon association et à l'organisateur en chef de ma campagne de contacter Élections Canada afin de vous fournir les renseignements nécessaires, parce qu'ils pourraient vous être utiles, à vous, mais aussi aux autres qui souhaitent se présenter comme candidats.

    J'adore les cartes de bingo.

    Monsieur Lauzon.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Comme mes collègues, je vous remercie des deux heures que vous avez passées avec nous.

    On a beaucoup parlé des problèmes survenus au cours de la dernière élection. Je suis d'accord avec mes collègues sur le fait que certains problèmes épouvantables — et nous en avons parlé en privé — se sont posés au moment de confirmer l'identité de certaines personnes, surtout les plus âgées, dans ma circonscription. Je crois pouvoir offrir une piste de solutions, si vous le voulez bien.

    Mon comté se compose d'une ville d'environ 45 000 habitants et d'une zone rurale de cinq ou six municipalités d'à peu près 3 000 ou 4 000 habitants chacune. Tout fonctionne très bien dans la ville parce qu'on y trouve un bureau d'élection où tout le monde peut voter en tout temps. Aucune excuse pour s'abstenir de voter, donc, parce que c'est ouvert 12 heures par jour, je pense, pendant 35 jours. Ne serait-il pas efficace et économique d'établir des bureaux comptant un ou deux employés dans ces petites municipalités pour la même période? Ils pourraient desservir les gens dans la région.

    Ce qui se produit chez nous, — le bureau est à au plus une heure de route pour mes électeurs —, c'est que les gens qui ont affaire en ville pour une raison quelconque, un rendez-vous chez le médecin ou autre, en profitent pour voter, mais les autres ne se déplacent pas uniquement pour aller aux urnes. Toutefois, s'il suffisait d'aller au coin de la rue, ils le feraient.

    Je pense qu'on économiserait ainsi de l'argent. Si on peut répartir le vote dans le temps, les choses seraient beaucoup plus faciles le jour de l'élection. Enfin, je pense que vous devriez envisager cette possibilité. Je ne crois pas que ce soit un problème dans les grandes villes, parce que dans chaque circonscription, on trouve probablement des bureaux d'Élections Canada à tous les quelques kilomètres.

    Ensuite, je dois vous signaler ce que mon directeur financier a porté à mon attention. Je pense bien avoir perdu un ami au cours de la dernière élection, parce que mon directeur financier est un comptable agréé qui compte 35 ans de métier, et selon lui, rien ne se compare au rapport qu'il doit maintenant présenter à Élections Canada. C'est la deuxième fois qu'il assume ce poste, ce qui me porte à croire que j'ai vraiment ruiné une amitié. Il a accepté, mais j'ai dû faire preuve de persuasion. Selon lui — et je n'en ai aucune idée, parce que je n'y comprends rien —, le logiciel qu'il doit utiliser pour remplir le rapport est le plus compliqué qu'il a jamais vu. Vous devriez contacter ces gens; vous avez certainement une liste des directeurs financiers.

    Les agents officiels? Oui.

    Oui, les agents officiels. Peut-être devriez-vous les consulter. Comme je viens de le dire, je ne suis pas du tout au courant de ce problème.

    Oui, nous les consultons. Nous avons organisé des séances d'information avec les agents officiels. Ce que vous dites est intéressant parce que pendant ces séances d'information, nous avons entendu que.... Comme j'ai indiqué dans le rapport, il faut examiner cette question du fardeau réglementaire, mais en ce qui concerne le système électronique pour acheminer les rapports, les réactions que nous avons reçues étaient positives. En fait, je vais informer le comité de ces réactions à un moment donné.

    Et bien, il a vécu une mauvaise expérience avec ce logiciel, je vous offre cette rétroaction, et peut-être devriez-vous consulter les autres.

    M. Marc Mayrand: Certainement.

    M. Guy Lauzon: Les reçus posent problème, et pas uniquement pendant les élections. À l'heure actuelle, il vous faut un reçu ou un chèque pour tout don de plus de 20 $, n'est-ce pas?

    M. Marc Mayrand: Oui.

    M. Guy Lauzon: C'est si compliqué d'accepter un don de quelqu'un, surtout pendant les élections, parce que la personne ne peut pas le verser à la campagne de Guy Lauzon. Il lui faut faire son don à un agent officiel ou à l'association du comté, et c'est très compliqué. Je me demande s'il serait possible de faciliter les démarches pour des dons de moins de 50 $ ou de moins de 100 $. Sans doute on pourrait...

    Il faudrait modifier la loi. Ces mesures sont prescrites par la loi.

    À mon avis, nous pourrions examiner...

    M. Marcel Proulx: Vous avez déjà beaucoup, beaucoup d'argent. Ne vous en faites pas.

    M. Guy Lauzon: Peut-être serait-ce une bonne idée que d'examiner cette question, parce que ces reçus prennent beaucoup de temps. Nos gens doivent les émettre et vos gens doivent les confirmer.

    Voilà mes commentaires et suggestions.

    Si vous me permettez de parler de la question des bureaux supplémentaires, je veux tout simplement vous faire remarquer que les gens croient que nous avons 308 bureaux dans 308 circonscriptions. Toutefois, nous avons 119 bureaux supplémentaires dans 77 des circonscriptions plus vastes qui ont des agglomérations distinctes. Nous autorisons jusqu'à quatre bureaux dans les grandes circonscriptions qui s'ajoutent au bureau du directeur de scrutin. Quant à votre circonscription particulière, je ne suis pas au courant des détails.

    Peut-être serait-il utile de savoir dans quelle circonscription il existe plus d'un bureau. Vous en avez un en raison de la géographie.

    Oui, en raison de la géographie.

    Je me demande si la participation électorale est supérieure dans ces circonscriptions.

    Nous pouvons nous informer... les bulletins spéciaux.

    Si la participation est plus élevée, peut-être serait-il sensé d'avoir plus d'un bureau.

    Nous pourrions nous informer.

    Avant de passer au dernier tour de questions, je veux m'assurer que tout le monde a eu l'occasion de poser une question. Monsieur Reid, voulez-vous poser une question? M. Proulx figure sur ma liste également.

    Oui, je voulais poser une question.

    Donc, je vous donne la parole rapidement, si M. Proulx accepte. Vous n'avez pas posé de question aujourd'hui.

    Pour Scott, n'importe quoi — ou presque.

    Monsieur Reid.

    Sur le même sujet que M. Lauzon, j'aimerais revenir à la conversation que nous avons eue, vous et moi, quand vous êtes passé à mon bureau. En fait, je devrais d'abord vous remercier d'être venu à nos bureaux. Je sais que votre prédécesseur allait rencontrer un représentant de chaque parti, ce qui était une bonne idée, mais vous, vous avez relevé la barre en vous donnant la peine d'aller rencontrer tous les membres du Comité. Je vous en félicite.

    Le vote par anticipation, la possibilité de pouvoir voter facilement avant le jour de l'élection, fait toute une différence. Quand la carte électorale a été redessinée, j'ai perdu la banlieue de Kanata et j'ai conservé la partie rurale de ma circonscription. En faisant la comparaison, vous avons remarqué que dans la circonscription voisine de Gordon O'Connor, le taux de participation au vote par anticipation était bien supérieur à celui de ma circonscription. Nous ne savions trop comment expliquer ce phénomène qui ne nous semblait pas dépendre de la personnalité des candidats, du moins, nous ne voudrions pas que ce soit le cas, puis nous avons remarqué que ces résultats découlaient du fait que les bureaux de vote par anticipation se trouvent dans les villes, mais pas dans les régions rurales. Il y a donc là une piste de solution.

    Permettez-moi de vous faire part de ce que nous avons fait. En collaboration avec notre directrice de scrutin, nous avons pris le temps de trouver de nouveaux emplacements pour les bureaux de vote par anticipation et avons fait ajouter un bureau satellite. La directrice du scrutin a été très serviable. Il est probable que mes confrères les députés pourraient aussi avoir la collaboration de leurs directeurs de scrutin à cet égard. C'est un petit conseil que je voulais vous donner.

    Par ailleurs, après notre entretien, je me suis dit que ce genre d'initiative est possible dans les régions rurales, mais pas dans les régions isolées. Il me semble qu'il faudrait des efforts particuliers, peut-être une campagne de publicité spéciale, pour mieux informer les électeurs des régions très éloignées. Dans ces endroits, il est impossible de se rendre en voiture jusqu'au bureau de vote par anticipation dont la mise en place dans ces régions est même impossible. Avec mes employés, je me suis demandé ce qu'on fait par exemple au Nunavut, où des centaines de milles séparent les villages. On a recours au bulletin de vote postal et peut-être que ce serait une solution, mais, quoiqu'il en soit, j'estime qu'il faudrait réfléchir à la meilleure façon d'inciter les électeurs des régions éloignées à voter par anticipation. Évidemment, je ne parle pas que du Nunavut, il y a bien d'autres endroits au pays où cela pourrait s'appliquer.

    Oui, nous allons certainement examiner cette possibilité.

    Merci.

    Monsieur Proulx.

    Merci, monsieur le président.

    La différence, c'est que je lis les rapports.

    Je ferais d'abord une petite observation: je n'aime pas beaucoup l'idée que propose M. Reid de manipuler ou d'influencer le représentant local d'Élections Canada. Élections Canada est un organisme indépendant, surtout indépendant des députés. Je ne suis pas certain que la loi permette aux députés de faire dans chaque circonscription des suggestions quant à l'emplacement des bureaux de scrutin, et je ne suis pas certain que vous devriez permettre à vos représentants de donner suite à ces recommandations. Mais cela pourra faire l'objet d'un autre débat.

    J'ai trois courtes questions à poser.

    Je laisse M. Reid intervenir très brièvement, car vous l'avez nommé dans votre petite dissertation.

    Vous avez ajouté qu'il s'agissait de manipulation.

    Dans ma circonscription, la directrice du scrutin a rencontré et consulté tous les partis. Elle s'est assurée de la participation de tous les partis.

    Bon, ce n'est pas la même chose. Merci.

    Monsieur Mayrand, à la page 40 de votre rapport, vous parlez d'une suggestion pour l'avenir. Vous dites que vous pourriez « mettre à meilleur escient les énergies des travailleurs d'élections dans un site de votation ». Là où j'ai un peu de réticence, c'est quand vous dites: « L’électeur pouvait ensuite voter à n’importe quel bureau de scrutin de l’endroit. » Je n'ai pas d'objection à ce que vous identifiiez les électeurs et que vous les laissiez voter, sauf qu'il faudrait s'assurer que le résultat puisse toujours être mesurable aux fins des statistiques, par section de vote.

    Absolument.

    On se comprend.

    À la page 44, vous parlez de la carte d'identification. En fait, c'est la carte d'information de l'électeur que vous pourriez considérer comme une des pièces d'identité autorisées. J'ai beaucoup de réticence à cet égard et je vous explique pourquoi.

    Depuis le début, la fameuse liste permanente me pose problème, car je trouve qu'elle n'est pas suffisamment exacte. Il n'est pas rare, dans des comtés, qu'on regarde la liste finale et qu'il y ait quatre occupants dans un appartement d'une chambre à coucher. Je comprends qu'il peut y avoir des lits superposés, mais à un moment donné, il manque d'espace. Quand on fait du porte-à-porte, ces gens ne se trouvent pas à 100 p. 100 dans ces logements. Il peut aussi s'agir de résidences privées. J'ai la liste de mes voisins dans ma rue et je sais que certains d'entre eux sont partis depuis cinq ou six ans ou sont décédés. Pourtant, ils figurent encore sur la liste. Si on permet aux gens d'utiliser la carte d'information de l'électeur, je pense qu'on ouvre grande la porte à la fraude. Je vous prie d'être très prudent à cet égard.

    À la page 38 de votre rapport, vous parlez du problème de faire brancher nos téléphones rapidement ou dans un délai raisonnable. C'est un problème que nous avons également éprouvé. Vous dites examiner actuellement de nouvelles technologies de télécommunication. Je vous prierais de nous faire part de vos trouvailles, qui pourraient être très pratiques pour nous aussi.

    Il me fera plaisir de les partager.

    J'ai beaucoup apprécié votre présence et votre ouverture à nos suggestions et commentaires. On a fait un grand pas en avant au cours de la dernière élection. Je l'ai dit au début que votre rapport reflète la réalité de la dernière élection, et je l'apprécie beaucoup. Merci.

    Monsieur le président, puis-je ajouter quelque chose au sujet de la carte d'identification de l'électeur, car je ne veux pas laisser une mauvaise impression. Je suis conscient que l'exactitude de la liste est préoccupante pour plusieurs personnes.

    Je veux simplement mentionner deux choses. Premièrement, la liste couvre 93 p. 100 des électeurs. Sur les 23 millions de cartes qui ont été envoyées, moins de 1 p. 100 ont été retournées. Je pense qu'il faut en tenir compte.

    À Élections Canada?

    Oui.

    Deuxièmement, ce qui est envisagé dans le rapport ou ce que j'envisage, ce n'est pas que la carte d'information de l'électeur soit la seule pièce acceptée, mais qu'elle soit une des pièces acceptées. Les difficultés qu'on éprouve concernant les personnes âgées, les étudiants, les Autochtones et d'autres groupes, c'est qu'on a souvent fait une révision ciblée et on leur a envoyé une carte. Ils la présentent pour voter, et souvent ils n'ont pas d'autres documents pour établir leur adresse. Alors, comme une pièce accompagnée d'une autre dûment autorisée...

    Soyons prudents.

    Oui, absolument.

    Nous accusons un peu de retard parce que nous avons eu des difficultés techniques un peu plus tôt, mais peut-être que nos invités accepteraient de répondre à deux ou trois autres questions.

    Il me reste du temps.

    Non, votre temps de parole est écoulé.

    Madame DeBellefeuille.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Mayrand, on va continuer dans la même veine que M. Proulx et parler de l'exactitude de la liste électorale. Comment peut-on expliquer que la liste électorale fédérale de la dernière élection contenait 250 000 inscriptions de plus que celle du Québec? Vous avez dit que 1 p. 100 des cartes avaient été retournées. Il y avait sans doute beaucoup de doublons.

    D'abord, les critères d'accès à la liste électorale ne sont pas les mêmes. Il y a beaucoup de mouvement. Une résidence de six mois est nécessaire pour être inscrit sur la liste au Québec, ce qui n'est pas le cas au fédéral. La liste fédérale tient compte de tous les résidants du territoire, peu importe qu'ils soient là depuis six mois ou non. Toutes sortes de facteurs de ce genre entrent en jeu et donnent lieu à une certaine variance, mais je dois dire qu'en fin de compte, c'est probablement au Québec que la liste est la plus précise.

    Même en comptant ces 250 000 inscriptions?

    Oui. Il y a beaucoup de déplacements. À l'échelle de la population, il y a 4 millions de personnes dont le statut change chaque année. Alors, 250 000 sur un période de quelques mois n'est pas un montant très élevé.

    Jusqu'à quel point les directeurs du scrutin sont-ils tenus de respecter les recommandations qui sont faites à l'égard des gens qui travaillent dans le cadre d'une élection?

    Je suis assez bien placée pour en parler parce que ma circonscription est à majorité rurale. Elle compte plus d'une trentaine de petits villages. Quand on fait des recommandations au sujet des gens qui travaillent lors des élections, on spécifie que telle personne devrait être dans tel village. Pour ces gens, c'est une question de mobilité. Il est arrivé dans certains bureaux que le directeur du scrutin ne respecte pas cette recommandation du candidat. Un travailleur d'un village pouvait alors apprendre à la dernière minute qu'il aurait à parcourir des kilomètres pour se rendre dans un autre village. Ça cause des problèmes parce qu'il y a une logistique à établir en matière de transport. Une personne qui prévoit aller travailler le lendemain matin dans un petit village peut se faire demander de faire du dépannage dans un autre village. On dirait qu'il n'y a pas d'accommodement ou d'organisation qui tienne compte de cette situation de dernière minute touchant la mobilité des préposés aux élections en milieu rural. Je crois qu'il serait peut-être bon de souligner ce point au directeur du scrutin et de vraiment respecter cette recommandation, qui touche non seulement la compétence mais aussi le lieu de résidence du travailleur.

    Les directeurs du scrutin sont invités à en tenir compte. Évidemment, il peut y avoir toutes sortes de situations, que ce soit un désistement ou un manque de personnel à la dernière minute, qui demandent une réassignation des travailleurs. Quoi qu'il en soit, on va rappeler au directeur du scrutin de tenir compte, autant que possible, des suggestions des candidats.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Monsieur Lauzon, soyez bref.

    Vous avez dit, je pense, que seulement 1 p. 100 des cartes d'information de l'électeur étaient renvoyées.

    Il s'agit de 1,2 p. 100 des cartes, ce qui représente une proportion de 285 000 sur 23 millions.

    Et les autres adresses étaient valides?

    Les cartes ont été livrées aux bonnes adresses et ont été reçues.

    C'est incroyable! Il est impossible que toutes ces adresses, c'est-à-dire 98 p. 100 de la totalité, soient exactes.

    Postes Canada, selon une entente conclue avec nous, récupère les cartes d'information de l'électeur rejetées. Postes Canada doit les renvoyer.

    Si je peux me permettre d'intervenir sur ce sujet, cela signifie que ces cartes ont été rejetées, mais si je reçois chez moi une carte qui ne m'était pas adressée, il se peut que je la mette tout simplement à la poubelle plutôt que de la renvoyer.

    Une voix: Vous ne feriez pas cela.

    Le président: Non, pas s'il s'agit d'une carte d'information de l'électeur, mais probablement s'il s'agit d'une formule de demande de carte de crédit.

    La carte porte une note invitant le récipiendaire quel qu'il soit à communiquer avec Élections Canada.

    Oui.

    Je vous remercie d'être venu aujourd'hui. Nous avons eu une très bonne discussion en deux heures.

    Et merci beaucoup de votre rapport. Si vous voulez bien transmettre au Comité les réponses aux questions que vous n'avez pu donner aujourd'hui, ce serait formidable. Nous attendrons avec impatience vos rapports à venir sur les résultats de vos enquêtes.

    Oui.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci de vos observations.

    Merci beaucoup.

     La séance est levée.