OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

Maria Barrados fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 4, la séance est suspendue.

À 17 h 6, la séance reprend.

Martha Hall Findlay propose, — Qu'Infrastructure Canada dépose, en format électronique, auprès du greffier du Comité et au plus tard le lundi 9 novembre 2009, un exemplaire de tous les documents qu'il a fournis au directeur parlementaire du budget le jeudi 29 octobre 2009 pour l'étude financière de ce dernier sur la mise en œuvre du plan d'action économique.

Il s'élève un débat.

Chris Warkentin propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « les documents », de ce qui suit : « , tout en respectant toutes les dispositions applicables de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ».

Après débat, l'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.

L'amendement est donc rejeté.

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

Le président présente le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 3 novembre 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité, pour sa réunion du mardi 17 novembre 2009 portant sur la mise en œuvre du plan d’action économique, invite à comparaître des représentants des organisations suivantes : l’Association des municipalités de l’Ontario, l’Association canadienne de la construction et le Bureau canadien du Département des métiers de la construction;

2. Que le Comité, pour sa réunion du jeudi 19 novembre 2009 portant sur la mise en œuvre du plan d’action économique, invite à comparaître, du gouvernement du Québec, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, Laurent Lessard, et/ou le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Réforme des institutions démocratiques, Claude Béchard;

3. Que le Comité, pour sa réunion du mardi 24 novembre 2009 portant sur la mise en œuvre du plan d’action économique, invite à comparaître le directeur parlementaire du budget, Kevin Page, avec Yaprak Baltacioglu, sous-ministre à Infrastructure Canada;

4. Que le Comité, pour sa réunion du jeudi 26 novembre 2009 portant sur les grands projets informatiques, invite à comparaître des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor et du ministère des Travaux publics et des services gouvernementaux, ainsi que l’ombudsman à l’approvisionnement, Shahid Minto;

5. Que les membres du Comité directeur soient invités à envoyer par écrit leurs suggestions de thèmes et de témoins pour les séances postérieures à celle du 26 novembre au greffier du Comité.

Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité soit adopté.

À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.