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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 8
 
Le jeudi 12 mars 2009
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, le président.

 

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Gord Brown, l'hon. Michael D. Chong, Siobhan Coady, Marc Garneau, Mike Lake, Brian Masse, Dave Van Kesteren, Robert Vincent et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Jim Maloway remplace Brian Masse, Michael John Savage remplace Anthony Rota et David Sweet remplace Chris Warkentin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste.

 

Témoins : Association du Barreau canadien : Wayne Gray, membre, Section nationale du droit des affaires; Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit; David P. Stevens, membre, Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif. Association des comptables généraux accrédités du Canada : Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 12 février 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 16 h 56, la séance est suspendue.

À 17 heures, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que le Comité étudie le Budget principal des dépenses à une prochaine réunion.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 18 500 $ pour l’étude du Sous-comité sur l’industrie automobile soit approuvé.

 

Il est convenu, — Que le Comité fournisse des instructions aux analystes le mardi 24 mars 2009 concernant le rapport du Sous-comité au sujet de l’industrie automobile.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite des témoins, y compris du Ministère, à comparaître au sujet du projet de loi C-4 le jeudi 26 mars et le mardi 31 mars 2009, et que l’étude article par article du projet de loi se déroule le jeudi 2 avril 2009.

 

À 17 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Graeme Truelove

 
 
2009/04/23 15 h 29