INDU Réunion de comité

    Bonjour à tous et bienvenue aux témoins qui comparaissent devant notre comité.

    Bonjour à tous. Bienvenue aux délibérations du Comité de l'industrie.

    Je veux souhaiter la bienvenue à nos quatre témoins. Je tiens à remercier particulièrement le ministre Clement de venir témoigner devant notre comité aujourd'hui. Monsieur le ministre, je sais que votre horaire est chargé, et nous apprécions le fait que vous ayez réservé deux heures à votre témoignage à notre intention aujourd'hui. De même, vous avez accepté de venir témoigner moyennant un très court préavis. Ce n'est que vendredi dernier que nous vous en avons fait la demande. Je vous dis donc: merci beaucoup.

    Avant de commencer, je voudrais faire quelques remarques à l'intention du Comité. Les membres du Comité ont en main un exemplaire du Budget supplémentaire des dépenses (B) qui porte sur les questions que nous allons mettre aux voix. Le budget en question provient du site Web du Conseil du Trésor.

    Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, le Comité est censé avoir fait rapport sur le budget des dépenses trois jours avant le terme de la période des subsides — autrement dit, trois jours avant le 26 mars — ou au plus tard trois jours de séance avant le dernier jour désigné de la période en cours, qui n'a pas encore été déterminé. Pour l'instant, il est établi que ce sera au plus tard le 26 mars.

    Le ministre et ses fonctionnaires disposeront de 20 minutes pour présenter une déclaration liminaire. Par la suite, nous procéderons à un tour de questions dans l'ordre établi au moyen des dernières motions de régie interne qui ont été adoptées. Une fois que les membres du Comité auront posé leurs questions, nous prendrons les 10 dernières minutes de la réunion, avant 17 h 30, pour mettre aux voix chacun des articles du Budget supplémentaire des dépenses (B), puis nous mettrons aux voix le rapport sur le budget à l'intention de la Chambre. Nous allons donc mettre un terme aux questions posées aux témoins 10 à 15 minutes avant 17 h 30, de manière à pouvoir mettre aux voix le budget supplémentaire des dépenses.

    Sans plus tarder, j'invite l'honorable Tony Clement à prendre la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Permettez-moi de vous remercier, vous et les membres du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, de l'invitation à prendre la parole aujourd'hui.

    Avant de commencer, j'aimerais vous présenter mon sous-ministre, Richard Dicerni, mon sous-ministre délégué principal, Paul Boothe, ainsi que notre dirigeant principal des finances, Kevin Lindsey.

    Il va sans dire que nous sommes actuellement à la croisée des chemins. Évidemment, depuis l'automne, la situation économique dans le monde s'est détériorée plus rapidement que personne aurait pu le prévoir. Depuis que les Canadiens sont allés aux urnes en octobre dernier, l'économie mondiale ne cesse de fléchir, et le ralentissement économique s'est accentué depuis la reprise des travaux du Parlement le mois dernier.

    Dès les premiers signes de la crise, il était évident que les entreprises auraient besoin d'aide pour traverser cette période difficile. Ces derniers mois, j'ai rencontré individuellement des chefs d'entreprise et des travailleurs de partout au pays. Il est ressorti de nos discussions que les Canadiens comptent sur nous pour prendre des mesures énergiques et créatives qui permettront au Canada de surmonter cette crise, et qui jetteront les bases d'une croissance soutenue à l'avenir.

    Il y a un mois environ, le premier ministre a rencontré les premiers ministres provinciaux et territoriaux afin de les consulter sur les moyens à prendre pour répondre à ces attentes. Ils ont convenu d'accélérer les investissements dans l'infrastructure, de renforcer la réglementation des marchés financiers, d'accroître la compétitivité et de veiller à l'état de préparation et à la faculté d'adaptation du marché du travail, pour que nous puissions agir rapidement lorsque l'économie reprendra de la force.

    Nous avons d'importants défis à relever, mais, heureusement, nous bénéficions d'assises solides, les meilleures de tous les pays du G8. Dans le cadre des quatre derniers budgets, le gouvernement a cherché à favoriser un marché concurrentiel et à créer un climat d'investissement propice à la compétitivité mondiale du Canada grâce à ses technologies, produits et services novateurs.

    En raison de nos résultats positifs découlant de notre prudente gestion économique et financière, nous sommes mieux placés que la plupart de nos concurrents pour faire face au ralentissement économique actuel.

    Depuis 2006, nous avons sensiblement réduit l'impôt des sociétés et des particuliers, ainsi que les taxes de vente. Par conséquent, le Canada peut mieux soutenir la concurrence internationale, et les Canadiens ont plus d'argent à dépenser.

    Nous avons pris des mesures afin de réglementer de manière plus intelligente et de réduire le fardeau administratif des petites et moyennes entreprises. Les améliorations apportées au programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental du Canada ont servi à stimuler l'innovation dans tous les secteurs. En 2007, nous avons investi près de quatre milliards de dollars en crédits d'impôt à ce titre.

    Ces dernières semaines, nous avons conclu avec l'Ontario un partenariat pour fournir un appui financier conditionnel à l'industrie canadienne de l'automobile. L'aide en question contribuera à la restructuration et au renouvellement de ce secteur d'une importance vitale pour notre économie et permettra au Canada de maintenir sa part de la production nord-américaine.

    Nos décisions budgétaires découlent d'Avantage Canada, le plan économique à long terme du Canada que nous avons présenté en 2006. C'est une stratégie qui nous a permis de réduire une part importante de notre dette nationale, de réduire les impôts de tous les Canadiens et, de créer un milieu d'affaires plus concurrentiel, d'investir dans la formation et le perfectionnement des travailleurs, et de lancer le plus vaste projet de remise en état des infrastructures depuis la Seconde Guerre mondiale.

    Maintenant, le budget de 2009 s'appuie sur cette assise solide. Il reconnaît que, au cours d'une période économique difficile comme celle que nous vivons, il faut redoubler d'efforts pour saisir les occasions économiques qui se présentent et en tirer pleinement parti, pour créer des emplois, développer de nouveaux produits et trouver de nouveaux débouchés. Notre plan d'action économique prévoit des mesures pour stabiliser l'économie canadienne, créer des emplois et favoriser une croissance viable qui servira à rendre le Canada plus concurrentiel.

    Mon ministère, Industrie Canada, dirige et adopte des initiatives appuyant ces objectifs. Au nombre des grands dossiers qui nous préoccupent, et que nous allons continuer à prendre en charge, mentionnons les sciences et la technologie, la fabrication et l'appui aux petites entreprises. Chose certaine, nous visons à créer un climat propice à l'innovation et à la productivité des entreprises, et un tel climat nous permettra d'innover, de nous élever dans la chaîne de valeur mondiale et de livrer concurrence à nos compétiteurs internationaux.

    Permettez-moi d'aborder brièvement certains de ces enjeux. D'abord, il y a les sciences et la technologie, et je n'ai pas à vous dire que l'innovation scientifique et technologique est au coeur de la proposition de valeur du Canada en tant qu'acteur sur la scène internationale. Il n'est donc pas étonnant que le premier ministre ait lancé la stratégie des sciences et de la technologie (S et T) du Canada en 2007 et que le gouvernement du Canada ait investi plus de sept milliards de dollars pour stimuler l'activité économique par des investissements considérables en S et T dans le cadre des quatre derniers budgets. Pour sa part, le budget de 2009 prévoit des investissements de 5,1 milliards de dollars dans les S et T.

    Cette somme comprend les nouveaux investissements alloués à nos universités et à nos collèges afin d'aider les chercheurs canadiens à faire des découvertes transformatrices qui auront un effet sur notre bien-être futur et qui, à court terme, stimuleront les activités économiques et créeront des emplois.

    Le programme national de deux milliards de dollars annoncé dans le budget de 2009 pour améliorer les infrastructures des universités et des collèges entraînera un investissement paritaire des autres partenaires. Un investissement additionnel de 750 millions de dollars consenti à la Fondation canadienne pour l'innovation permettra de financer des recherches, du matériel, des laboratoires et des installations de pointe.

    Dans le budget de 2009, un financement est également prévu pour moderniser les laboratoires fédéraux, accroître l'accès à notre infrastructure de l'information et des communications en étendant les services à large bande aux collectivités non desservies ainsi que favoriser une plus grande utilisation des dossiers de santé électroniques et créer des emplois axés sur le savoir partout au pays par un investissement de 500 millions de dollars à Inforoute Santé du Canada.

    Que l'on pense au simulateur cardiaque ou à l'insuline, on voit que les découvertes des chercheurs canadiens ont transformé la vie des gens dans le monde entier. Pour s'assurer de poursuivre sur cette lancée, le gouvernement a augmenté sensiblement le financement destiné aux conseils subventionnaires fédéraux canadiens — notre mécanisme le plus direct pour financer la recherche universitaire. Les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada ont bénéficié d'une augmentation de leur financement annuel de 40 millions de dollars dans le budget de 2006, de 85 millions de dollars dans le budget de 2007 et de 80 millions dans celui de 2008. Notre financement des frais généraux de la recherche a augmenté de 70 millions de dollars par année au cours de cette période, et ce sont des augmentations cumulatives, continues et permanentes.

    En dehors des conseils subventionnaires, l'Agence spatiale canadienne (ASC) peut revendiquer une partie de ce qui se fait le mieux ici en sciences appliquées. Tout juste hier, j'étais à Saint-Hubert pour célébrer l'investissement de 110 millions de dollars accordés à l'ASC sur une période de trois ans, mesure provenant du budget de 2009 pour le développement de prototypes terrestres de véhicules spatiaux robotisés. Les Canadiens sont fiers de notre contribution à la communauté spatiale internationale comme le bras télémanipulateur Canadarm ou le robot Dextre. Or, nous voulons protéger le leadership robotique que nous avons établi au fil des ans et continuer à jouer un rôle de chef de file dans le domaine, en passant aux stades suivants de la technologie en question. Nous voulons demeurer à l'avant plan de la robotique spatiale avec des projets comme le module d'atterrissage martien et le rover lunaire. Les rovers sont des véhicules électriques conçus pour se déplacer sur d'autres planètes. Ils peuvent prendre la forme d'un robot de pointe qui se déplace automatiquement, ou de véhicules plus simples télécommandés depuis la Terre ou encore conduits par un astronaute. Imaginez la fierté que ressentiront les Canadiens d'ici quelques années à peine, lorsqu'ils s'apercevront que le véhicule qui permet aux astronautes de se déplacer sur la Lune fait appel à une technologie canadienne. Voilà une idée qui me réjouit.

    Permettez-moi d'aborder brièvement la question du secteur manufacturier. Si l'innovation scientifique et technologique est au coeur de notre croissance économique, notre secteur manufacturier en est peut-être bien le pilier. De fait, en plus de son apport au produit intérieur brut du pays, qui s'élève à environ 15 p. 100, le secteur canadien de la fabrication offre des emplois, à plein temps pour la plupart, à près de 1,9 million de Canadiens. Récemment, et ce n'est pas moi qui vous l'apprends, le secteur a été confronté à d'importants défis, cela étant le cas notamment dans l'automobile et dans les forêts, mais ce ne sont pas les seuls cas.

    Afin d'établir des bases solides pour ces entreprises, pour aujourd'hui comme à long terme, le gouvernement adopte toute une série de mesures d'une importance capitale pour améliorer l'accès au crédit et encourager l'investissement dans la machinerie et le matériel qui permettront d'accroître la productivité.

    D'autres investissements clés dans l'infrastructure — et notamment des mesures d'allégement fiscal, des investissements en science, en technologie et en formation, ainsi que des activités de soutien industrielles ciblées — aideront également à renforcer le compétitivité des fabricants du pays entier. Il s'agit notamment d'accroître les ressources et la marge de manoeuvre de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada, d'aménager de nouvelles facilités de crédit pour libérer le marché du crédit; de prolonger sur deux ans l'application temporaire de la déduction pour amortissement accéléré au taux de 50 p. 100 et de prévoir des mesures d'allégement pour l'achat d'ordinateurs et de machinerie et de matériel importés; et de prévoir une aide aux secteurs ciblés, tels que celui de l'automobile, de l'exploitation forestière, de la construction navale et du tourisme.

    Je m'en voudrais de ne pas faire le point sur nos progrès en ce qui a trait à l'industrie de l'automobile. Je ferai cela rapidement.

    Comme vous le savez, deux des trois grands constructeurs de Detroit étaient au bord de la faillite vers la fin de l'année dernière. Le président Bush a indiqué que la situation risquait de faire basculer toute l'économie américaine, ce que le président Obama a réitéré. Il fallait donc s'attaquer rapidement au problème avec un apport de liquidités immédiat.

    Conscient des enjeux, le gouvernement du Canada a agi promptement de concert avec le gouvernement de l'Ontario pour ajouter au prêt de 17,4 milliards de dollars américains son propre programme de soutien destiné aux filiales canadiennes de GM et de Chrysler. Il s'agit d'un montant proportionnel à la part canadienne de la production nord-américaine des trois grands constructeurs de Détroit.

    Nous avons tenu parole et étions prêts à consentir ces prêts en décembre, mais GM et Chrysler nous ont demandé de reporter les négociations pendant qu'ils discutaient avec le Trésor américain. Nous tenons mordicus à assurer la mise en oeuvre ordonnée d'une restructuration de l'industrie sur le plan nord-américain tout en conservant la part du Canada de ce marché. Cela signifie que nous devons être prêts à fournir un apport de liquidités et, au besoin, à consentir des prêts à plus long terme.

    Je vous assure que nous continuerons à encourager tous les intervenants, que ce soit les constructeurs d'automobiles, les syndicats, les fabricants de pièces, les détenteurs d'obligations ou les autres gouvernements, à travailler avec nous à faire en sorte que l'industrie soit en bonne santé et qu'elle aille de l'avant.

    Pour les petites entreprises, le resserrement du crédit pose un réel problème. Je peux vous dire que les petites et moyennes entreprises ont la confiance du ministère, qui investit déjà dans la BDC pour augmenter d'au moins 1,5 milliard de dollars le financement offert pour le fonctionnement et la croissance des entreprises. Nous injectons des centaines de millions de dollars dans la BDC pour qu'elle puisse accroître ses activités de prêt. S'y ajouteront d'importants fonds pour renflouer les marges de crédit offertes par les institutions financières aux petites et moyennes entreprises. Cette injection de fonds permettra à la BDC de consentir un financement à des centaines de petites et moyennes entreprises canadiennes de tous les secteurs d'activités, aussi bien la fabrication que les sciences et la technologie, la construction, le tourisme, l'exploitation forestière et la pêche commerciale.

    En outre, le budget de 2009 prévoit les dépenses suivantes pour contribuer à l'essor des petites entreprises et les aider à créer des emplois: 200 millions de dollars sur deux ans destinés au Programme d'aide à la recherche industrielle, ou PARI, pour lui permettre d'accroître temporairement la portée de ses initiatives à l'intention des petites et moyennes entreprises; 30 millions de dollars sur deux ans au Réseau Entreprises Canada, source d'accès à quantité d'informations fiables, à jour et pertinentes pour les entreprises; 10 millions de dollars à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, afin d'appuyer et d'encadrer les jeunes Canadiens qui lancent de nouvelles entreprises; augmentation du montant de revenu admissible au taux réduit de l'impôt des sociétés de 11 p. 100, passant de 400 000 $ à 500 000 $ en date du 1^er janvier.

    Je veux vous remercier du temps que vous nous avez consacré cet après-midi. Permettez-moi de réitérer que le budget de 2009 nous engage sur la bonne voie. Mon ministère travaille avec ardeur à faire sa part du travail qui s'impose. Nous veillerons à assurer une diligence raisonnable en la matière et à rendre compte de nos actions aux contribuables canadiens. Avec l'innovation pour guide, je crois bien que nous allons pouvoir traverser cette tempête économique.

    Comme je suis prêt à répondre à vos questions, je vais m'arrêter là — et je suis certainement prêt à participer aussi à la discussion.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être venu témoigner devant notre comité.

    Avant de céder la parole à M. Rota, je tiens simplement à rappeler aux membres du Comité de s'adresser à la présidence. Cette consigne sera utile aux audiences.

    Monsieur Rota.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier le ministre de sa présence. L'exposé qu'il a présenté était certainement informatif.

    Je voudrais m'attacher un peu aux organismes de développement qui ont été annoncés. Il y a plus de un milliard de dollars qui seront versés sur cinq ans au nouvel organisme de développement du Sud de l'Ontario qui a été annoncé, et je suis sûr que ce sera utile au Sud de l'Ontario. C'est un pas dans la bonne direction. Il y a bon nombre d'occasions qu'il faut saisir, et les gens vont certainement avoir besoin de cette aide-là. Pour ce qui est du nouvel organisme de développement du Nord, je crois que la somme prévue est de l'ordre de 50 millions de dollars.

    La FedNor, pour le Nord de l'Ontario, existe toujours — et le Programme de développement de l'Est de l'Ontario... Les deux derniers sont des programmes, voilà où je veux en venir. Le Nord et l'Est de l'Ontario se voient doter d'un programme et non pas d'un organisme à proprement parler. Certes, cela me fait penser que c'est presque comme s'il s'agissait de citoyens de seconde zone du point de vue du développement économique régional. Pourquoi le Nord de l'Ontario et l'Est de l'Ontario n'ont-ils pas eu droit à un organisme plutôt qu'à un programme?

    Monsieur Clement, pourriez-vous me dire précisément quelles sommes d'argent ont été accordées à chaque programme et à chaque organisme?

    Merci de poser ces questions-là.

    De fait, j'imagine qu'on pourrait dire que le mieux est l'ennemi du bien. La FedNor et le PDEO fonctionnent bien tous les deux. Évidemment, PDEO existe depuis moins longtemps, mais comme monsieur le sait, cela fait des décennies que la FedNor est là et qu'elle propose des programmes de développement économique dans le Nord.

    Lorsque je suis devenu ministre responsable de la FedNor en 2006, j'ai éprouvé un grand bonheur à annoncer que, pour la première fois, ce programme serait doté d'un budget de base garanti, d'un financement quinquennal sur lequel il pouvait compter. Le montant accordé s'élève à 38,4 millions de dollars, mais, de fait, des ajouts ont été faits au budget au fil des ans, pour la recherche en médecine moléculaire, par exemple, et aussi pour une faculté de médecine dans le Nord de l'Ontario.

    De fait, dans le budget qui nous occupe aujourd'hui, il y a 13 millions de dollars supplémentaires pour cette année et 13 millions de dollars encore pour l'an prochain, ce qui porte à 52,77 millions de dollars le budget du PDNO, le budget pour le développement dans le Nord de l'Ontario, soit la somme d'argent la plus élevée qu'on ait vue tous gouvernements confondus. Cet argent-là va se retrouver dans le Nord de l'Ontario en 2009-2010 et en 2010-2011 sous la bannière du fonds d'adaptation des collectivités. De notre point de vue à nous, c'est un programme qui fonctionne bien et qui mérite qu'on continue à le soutenir.

    Les modalités associées à l'ADSO, l'Agence de développement du Sud de l'Ontario, ne sont pas encore arrêtées. Des annonces seront faites en temps et lieu.

    Peut-être puis-je demander une précision. Je n'ai pas vraiment obtenu de réponse à la question que j'ai posée au sujet de la distinction entre un programme et une agence. Vous pourriez distinguer les deux et me dire pourquoi les uns auraient droit à une agence et les autres à un programme.

    Dans ce cas, je crois que, par exemple, la FedNor a un ministre — c'est-à-dire moi. Elle comporte des modalités qui ont récemment été reconduites, il y a quelques années de cela, je crois, pour parler de ce à quoi elles correspondent aujourd'hui.

    Nous avons mené une consultation dans tout le Nord de l'Ontario, par le truchement du conseil consultatif. Les gens du Nord de l'Ontario ont exprimé leur avis; ce qui les intéresse, c'est d'avoir des résultats. Pour ce qui est de la structure des choses, c'est évidemment une question qui préoccupe les comités et le Parlement, mais, en vérité, les gens du Nord de l'Ontario veulent savoir une chose en particulier: est-ce que l'agence en question se révèle utile aux gens du Nord de l'Ontario et est-elle appuyée par le gouvernement? La réponse est sans équivoque: c'est oui. C'est dans ce contexte-là que le travail se poursuit sous sa forme actuelle.

    Merci.

    J'étais en train de lire la brochure sur le plan d'action économique qui nous a été remise. Il y est beaucoup question de services à large bande dans les collectivités rurales et de l'idée de faciliter l'accès à Internet pour ces citoyens-là. C'est une situation qui, je le sais, perdure depuis plusieurs années déjà. Ce que nous envisageons, c'est d'encourager le développement d'une infrastructure à large bande dans le secteur rural par des intérêts privés

    Maintenant, le point de service est aménagé dans de nombreuses collectivités. Il est là. Il est en place. Le défi qu'il faut relever, c'est de persuader le secteur privé d'entrer en scène. J'ai remarqué que, dans la brochure, vous dites souhaiter que le secteur privé entre en scène, mais, pour être franc, je ne vois pas en quoi il serait persuadé si cela ne vaut pas le coup pour lui. Ce qui est vraiment coûteux, c'est le dernier kilomètre à franchir ou encore le secteur où la densité n'est vraiment pas suffisante.

    Je n'essaie pas de monter un scénario où les gens seraient appelés à entrer en scène pour perdre de l'argent. Ce que j'aimerais savoir, c'est le montant d'argent prévu et comment nous allons encourager le secteur privé à agir. Sinon, comment nous allons aménager le dernier kilomètre, comment nous allons brancher le domicile familial ou la petite entreprise, là où la densité de la population n'est pas suffisante. Que faisons-nous exactement pour que les fournisseurs Internet offrent là leur service?

    J'apprécie les observations que vous faites à ce sujet. Évidemment, il nous appartient d'examiner ce qui a été fait jusqu'à maintenant, ce qui a fonctionné, ce qui n'a pas fonctionné, ce que l'on pourrait faire différemment et comment faire mieux à l'avenir.

    Je ne crois pas que ces décisions-là aient été prises au cours des semaines depuis lesquelles le budget a été adopté, mais, certes, si monsieur ou l'un quelconque des membres du Comité a des idées pour régler la question du dernier kilomètre, pour mieux desservir les régions rurales et éloignées de notre pays, je les invite à nous en faire part. Je crois que c'est 18 p. 100 de notre pays qui n'ont pas un accès régulier à Internet à large bande, et ce sont les 18 p. 100 qu'il est difficile de brancher, comme nous le savons. Parfois, ce sont des problèmes topographiques qui se présentent. Certes, il y a que les gens sont dispersés sur une grande superficie, et nombreux sont les Canadiens qui se retrouvent dans de tels secteurs. Ce n'est pas une mince tâche. Certes, si les membres du Comité peuvent faire part d'une expérience ou d'une idée qui serait utile, je les invite à le faire.

    Ce que vous êtes en train de dire, c'est qu'il n'y a pas de plan établi, mais que vous êtes ouvert aux suggestions.

    Nous sommes ouverts aux suggestions et, évidemment, nous avons de l'expérience — par exemple, dans le Nord de l'Ontario, encore une fois, comme monsieur le sait. Nous avons un programme qui est en place, mais je ne crois pas que nous soyons absolument obligés de procéder exactement de la même façon, dans la mesure où il y des façons meilleures de procéder ou des façons plus rapides d'y arriver et qui seraient plus efficaces. Je suis certainement ouvert aux suggestions.

    Merci, monsieur Clement.

    Merci, monsieur Rota.

    Monsieur Vincent.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, merci de vous être déplacé pour venir témoigner devant le comité aujourd'hui. J'ai beaucoup de questions à vous poser.

    En mai 2008, le ministre de l'Industrie a refusé la vente pour 1,3 milliard de dollars de MDA à la firme américaine ATK parce qu'il était d'avis que l'acquisition de la division des systèmes d'information de MDA proposée par ATK ne serait vraisemblablement pas à l'avantage net du Canada. Il a ajouté que « lorsqu'une transaction d'envergure ne fait pas la preuve qu'elle serait à l'avantage net du Canada, elle ne peut être approuvée » et que, par conséquent, le Canada refusait cette vente.

    Avec le krach du marché boursier actuel, les actions descendent très rapidement. Le ministre reconnaît-il que hausser à un milliard de dollars le seuil d'examen automatique de la part du ministère de l'Industrie équivaut à renoncer et à fuir ses responsabilités à l'égard d'un de nos fleurons qu'est l'industrie aéronautique installée, notamment, à Montréal?

    Je vais dire quelques mots à ce sujet. Bien sûr, il y a des règlements pour examiner les investissements étrangers. Le cas que vous avez mentionné est prévu par les règlements, mais les changements que nous voulons proposer ont pour but d'attirer plus d'investissements étrangers dans notre marché. En même temps, il est important de tenir compte de la sécurité nationale.

    Notre projet de loi comporte une dimension sécurité nationale qui nous aiderait à protéger la sécurité nationale du Canada, mais nous croyons aussi que c'est conforme au rapport du Comité de Red Wilson, qui dit qu'il faut demeurer ouvert à l'investissement étranger là où il permet de créer des emplois et des occasions pour les Canadiens.

    Vous n'avez pas répondu à ma question ou vous ne l'avez pas bien comprise. Pourquoi avez-vous haussé à un milliard de dollars le seuil d'examen automatique? La transaction entre MDA et ATK aurait pu se faire automatiquement, car à cette époque, elle était de 1,3 milliard de dollars. Aujourd'hui, on pourrait croire qu'elle est inférieure à un milliard de dollars. Personne au gouvernement ne pourrait vérifier cette vente et la refuser, comme on l'a fait en mai 2008.

    Pourquoi avoir haussé le seuil à un milliard de dollars? Était-ce pour fuir vos responsabilités et pour donner la chance aux autres pays d'acheter nos fleurons canadiens?

    Il est important d'être ouvert aux investissements intérieurs et étrangers, mais il faut surtout assurer la sécurité nationale.

    Je dirais à monsieur que, d'après le rapport du groupe de Red Wilson, il importe d'attribuer une limite à l'examen de ces demandes pour Investissement Canada. C'est le groupe qui a proposé la limite de un milliard de dollars. Cela me paraît raisonnable. Cela tient également à un calcul plus moderne, qui prend en considération le fonds de commerce et d'autres facteurs qui étaient négligés dans le cas de la valeur comptable établie dans la loi précédente. Je crois que nous sommes tout à fait en mesure de protéger la sécurité nationale du Canada tout en défendant l'intérêt que nous défendons en demeurant ouvert à l'investissement.

    Comprenez mon étonnement concernant la sécurité nationale. Si elle était tellement en jeu, on ne fixerait pas le seuil à un milliard de dollars, mais on l'appliquerait à toute vente. On ne parle pas d'investissements, mais de ventes. Une vente n'est pas un investissement. On rachète la compagnie et on la déménage ici, aux États-Unis ou ailleurs. Après une vente comme celle impliquant Rio Tinto, par exemple, rien ne nous garantit que nous conserverons les emplois. On vous a posé cette question cet après-midi, et vous avez été incapable d'y répondre.

    Je ne vois pas pourquoi on fixe le seuil à un milliard de dollars alors que pour toutes les ventes en deçà de ce montant, on ne s'ingère pas, on fait ce qu'on veut et on vend ce qu'on veut au pays, sans que le Canada ait son mot à dire. La fixation de ce seuil limite nos interventions en vue de garder nos industries au Canada.

    Je comprends la question. Je peux dire que la limite établie pour considérer les investissements n'est pas liée à la question de sécurité nationale. On peut réviser la situation dans le cas de n'importe quel investissement.

Moins de un milliard de dollars, plus de un milliard de dollars, peu importe. Nous pouvons examiner cela en songeant à la sécurité nationale.

    Me reste-t-il encore du temps?

    Oui.

    Tout à l'heure, pendant votre présentation, vous avez dit que nous étions arrivés à un carrefour. Vous avez souvent fait état de nos assises solides. La façon dont le gouvernement a géré la crise dans les domaines manufacturier et forestier fait craindre le pire pour le secteur de l'aéronautique.

     De quelle façon allez-vous intervenir concrètement dans le secteur de l'aéronautique?

    Comme je l'ai dit à la Chambre, des mesures sont contenues dans le budget actuel et dans des budgets précédents pour le secteur de l'aéronautique. Plus de 900 millions de dollars ont été investis dans ce secteur. Des achats pour notre service militaire auront aussi un impact important sur ce secteur. Je peux dire que notre gouvernement appuie ce secteur. Quand j'étais à Montréal, hier, j'ai annoncé un autre investissement pour l'Agence spatiale canadienne, qui est aussi importante dans ce secteur. Il y aura aussi d'autres annonces bientôt.

    Merci, monsieur le ministre et monsieur Vincent.

    Nous allons maintenant écouter M. Van Kesteren, puis M. Masse.

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre, de venir témoigner devant notre comité.

    Comme vous le savez, nous avons le bonheur d'avoir l'usine de Navistar dans ma circonscription. Il a beaucoup été question de la possibilité de construire les camions que l'armée a commandés en sous-traitance et de construire ces camions-là au Canada même. Je ne sais pas si je veux vraiment m'embarquer dans ce sujet-là. Vous savez aussi que je me rends à Chicago, au siège social mondial de l'entreprise, la semaine prochaine, lundi, pour une mission d'information.

    Je veux vous poser une question sur la dimension du problème qui relève vraiment de votre responsabilité, soit les retombées industrielles régionales. Pouvez-vous révéler au Comité quelles seraient les retombées industrielles régionales et ce que cela signifierait pour le Canada?

    Bien sûr, et j'apprécie tout le travail que vous accomplissez dans ce domaine. Je sais à quel point c'est important aux yeux de votre collectivité.

    Permettez-moi simplement de dire une chose ou deux à propos de la politique des retombées industrielles et régionales. Selon cette politique, l'entreprise qui décroche un contrat doit investir dans l'économie canadienne là où il s'agit de matériel et de services militaires. C'est dollar pour dollar. C'est ce que suppose cette politique.

    Pour le Canada, cela veut dire que l'entreprise s'engage à organiser des activités économiques durables et de première qualité dans des secteurs de pointe ici même au pays. Essentiellement, c'est notre façon de nous assurer du fait que l'économie canadienne tire parti de tous ces contrats d'approvisionnement de la défense, qui se chiffrent en milliards de dollars, comme nous le savons tous. Alors, oui, l'armée doit pouvoir obtenir le meilleur matériel possible, celui qu'il lui faut, mais cela doit avoir en même temps des retombées concrètes pour l'économie canadienne.

    Comme vous le savez probablement, Navistar est la seule entreprise à avoir soumis une proposition pour les MilCOTS. Le ministère de la Défense nationale a évalué sa proposition d'un point de vue technique, et Travaux publics l'a examinée d'un point de vue financier, alors qu'Industrie Canada en a évalué les retombées industrielles et régionales. La proposition satisfaisait à toutes les exigences en question, de sorte que le contrat signé par l'entreprise vaudra pour des retombées économiques correspondant à 100 p. 100 de la valeur contractuelle, soit 274 millions de dollars. Voilà ce que le Canada en tire.

    Au fil du temps, dans différentes régions du pays, le soumissionnaire retenu fera des annonces pour révéler ce que cela veut dire exactement. Puis, bien entendu, nous exigeons de l'entreprise qu'elle respecte ses obligations contractuelles.

    Notre comité sait que les approvisionnements représentent un profit pour nous comme pour les Américains. Par exemple, la General Dynamics de London a obtenu, en 2001, je crois, un contrat de l'ordre de 4,6 milliards de dollars de l'armée américaine. Quelles règles appliquez-vous pour ce qui est de forcer les entreprises à faire faire la fabrication dans un secteur particulier, pour choisir notre secteur plutôt...

    Il faut respecter les traités de commerce et ne pas s'adonner à une protection injuste des marchés. C'est un aspect de la question. La règle, c'est un rendement de un dollar pour chaque dollar. Nous recherchons des investissements qualitatifs. Cela veut dire des emplois et des débouchés pour les Canadiens et les entreprises du Canada. C'est le genre d'engagement que nous faisons respecter. Dans de nombreux cas, les entreprises trouvent des façons de dire que, pour respecter leur engagement, elles vont donner à une entreprise canadienne un contrat particulier et que, en même temps, elles s'organiseront pour qu'une entreprise canadienne puisse soumissionner sur d'autres contrats dans d'autres pays ou encore faire partie de la chaîne d'approvisionnement générale de tel fournisseur international de matériel militaire, quel qu'il soit. C'est un véritable gain que peut faire l'entreprise canadienne dans le contexte, car elle voit s'ouvrir devant elle de nouveaux marchés et des portes qui mènent à de nouveaux projets.

    Nous pourrions continuer à parler de ce secteur-là, mais, évidemment, il y a l'industrie de l'automobile qui me donne également beaucoup de soucis. Vous avez fait allusion aux grandes difficultés que vit l'industrie de l'automobile, et particulièrement les trois fabricants de Détroit, et c'est très important pour notre région.

    Je me demande si vous pourriez nous donner quelques précisions encore sur le plan auquel travaille votre gouvernement pour remettre l'industrie de l'automobile sur pied et faire en sorte qu'elle demeure viable à l'avenir.

    Bien sûr. Je crois que tout le monde s'entend pour dire maintenant que les trois fabricants de Détroit doivent se restructurer et que cela va modifier ce qu'ils produisent, leur façon de le produire et le moment où ils le produisent. Comme le premier ministre McGuinty l'a fait remarquer, cela se traduira probablement par des pertes d'emploi en Ontario. Il n'y a probablement pas de façon d'éviter cela, quand on pense que ces fabricants avaient l'habitude de fournir 17,1 millions de voitures à l'Amérique du Nord, mais qu'ils en sont maintenant à en produire 9,5 millions. Dans l'état actuel des choses, l'industrie ne saurait tenir. Nous essayons de l'aider à se restructurer, pour qu'elle puisse devenir viable et produire des voitures qui conviennent au marché ou à un ensemble de marchés, au Canada comme aux États-Unis, de façon intégrée. Et nous voulons évidemment préserver la règle des 20 p. 100, la capacité de production de 20 p. 100, que nous avons en ce moment. C'est l'essentiel de l'intervention du premier ministre du Canada et du premier ministre de l'Ontario.

    La seule chose que je dirais, c'est la suivante: nous avons agi parce que nous savions que, dès le moment où les États-Unis décidaient de ne pas laisser ces entreprises là tomber en faillite, notre choix était parfaitement évident. Soit que nous participons à la restructuration de cette industrie-là, soit que nous risquons de ne plus y occuper une place. Je crois que le premier ministre du Canada et le premier ministre de l'Ontario ont pris là une décision sage, qui nous protège, étant donné que nous avons de nombreux fournisseurs de pièces et autres entreprises dans la chaîne d'approvisionnement de l'industrie ici même. Est-ce à dire que personne n'en souffrira? Non, ça fera mal. Nous ne savons pas où ni comment ni quand cela va se produire, mais je crois que je dois être tout à fait honnête là-dessus: nous ne sommes pas sortis du bois. En même temps, nous avons la meilleure occasion possible de préserver tout ce que nous pourrons préserver.

    Je vais refiler le temps qui reste à mon collègue.

    Bien sûr.

    Je vais poser une dernière question pour compléter. Pouvez-vous nous dire où nous en sommes dans les discussions avec les différents fabricants d'automobiles ici même au Canada?

    Ford n'a pas demandé d'aide ni au Canada ni aux États-Unis; elle ne fait donc pas partie de l'équation. Chrysler et GM l'ont fait. Dans les deux cas, nous avons procédé à un examen rigoureux de leurs livres et de leurs centres de données, auxquels ils nous ont donné accès. Nous avons fait cela avant les Américains. Une fois le plan américain annoncé, GM nous a demandé de reporter l'acheminement des fonds au Canada, étant donné que l'entreprise avait suffisamment de liquidités, mais, en échange, il fallait discuter du long terme, question que nous allions finir par aborder, inévitablement. Nous en sommes encore aux discussions sur le court terme et le long terme avec Chrysler, et les discussions sont en en cours donc. Je peux signaler au Comité qu'elles ont lieu et qu'elles reposent sur la bonne foi des deux parties. Ce sont des problèmes qu'il faut régler. Je vais faire rapport aux Canadiens dès que nous aurons quelque chose à signaler. Nous avons un délai, le 20 février, pour l'établissement des plans de restructuration à long terme et ce que cela veut dire pour le Canada. C'est trois jours après qu'un rapport semblable sera déposé officiellement aux États-Unis. Je crois que nous allons donc pouvoir apporter des éclaircissements sur la situation dans les jours à venir.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Masse.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être venu moyennant un si court préavis, monsieur le ministre. Nous vous en savons gré, car ce n'est que l'autre jour que nous vous avons demandé de venir nous rencontrer.

    J'aimerais parler un peu de la situation de Navistar. Étant donné les difficultés qui touchent la région, n'aurait-il pas été logique de soutenir le réoutillage? Comme vous l'avez noté en particulier pendant votre exposé, vous obtenez en échange une promesse de développement futur de l'ordre de 270 millions de dollars, mais, comme vous l'avez dit, dans différentes régions du Canada. Il faut donc en déduire que la région qui souffre tant en ce moment et qui aurait réellement profité de cet investissement n'en verra peut-être pas un seul dollar. Pourquoi ne pas appuyer donc un réoutillage, surtout que le coût de l'assurance-emploi va être supérieur à celui du réoutillage et aussi que la région souffre tant en ce moment?

    Je crois que vous visez juste en parlant de la possibilité d'un réoutillage. Faudrait qu'il s'agisse d'un réoutillage considérable de l'usine, car elle ne dispose pas des installations nécessaires à la fabrication du type d'équipement militaire qui serait exigé dans ce contrat. Je vais faire une supposition, et il ne s'agit que d'une supposition, mais je suis persuadé que Navistar a envisagé cette proposition et déterminé qu'un réoutillage ne serait pas réalisable sur le plan économique, et que c'est pour cette raison qu'elle a pris une autre décision. En même temps, elle en aurait eu parfaitement le droit, tant qu'elle réinvestit dans l'économie canadienne un montant équivalant à la valeur du contrat à mesure que la production avance.

    Croyez-moi, il est très malheureux de constater que la survie de l'usine est compromise. Nous ne prenons pas cette situation à la légère, mais le fait est que l'usine n'aurait pas été en mesure de produire le type de véhicule dont avait besoin l'Armée canadienne.

    Vous confirmez donc que le gouvernement du Canada n'a effectué aucune analyse pour déterminer si le réoutillage de l'usine constituait une option rentable, même s'il a mis en place un programme de déduction pour amortissement. Est-ce vrai que le gouvernement du Canada n'a procédé à aucune analyse de la possibilité de réoutiller l'usine de Navistar?

    Je ne peux pas vraiment répondre à cette question, car je ne représente qu'un seul des ministères du gouvernement.

    D'accord, votre ministère, dans ce cas.

    Je peux vous affirmer qu'on a conclu une entente liée aux RIR avec l'entreprise et que Navistar se conforme actuellement aux dispositions de cette entente.

    La situation de Xstrata est un bon exemple. On peut toujours conclure une entente sur quelque chose en particulier et se voir obligé de la remanier presque du jour au lendemain. La même chose pourrait se produire avec Navistar.

    Pourriez-vous au moins promettre que Navistar sera tenue de réinvestir cette somme dans la région?

    Je ne sais même pas si je serais habilité à faire respecter ce genre de promesse. Je suis sensible à la situation. Toutefois, le cas de Xstrata est complètement différent, car il se rapporte à des engagements juridiques pris aux termes de la Loi sur Investissement Canada et à l'interprétation de ces engagements juridiques au cours des cinq à sept derniers jours. On ne peut donc pas comparer des pommes et des oranges.

    Très bien, mais on ressent toutefois une pointe de frustration de ce côté-ci, car il semble que le gouvernement n'a aucun plan d'action dans ce dossier.

    J'aimerais passer à la question de l'industrie automobile. Vous l'avez dit clairement — dans une déclaration publique —, même avant de rencontrer le syndicat, que vous exigiez qu'il respecte l'entente, à savoir la Loi sur le financement et la restructuration de l'industrie automobile, qui a été adoptée par le Congrès des États-Unis. Vous lui avez demandé — ainsi qu'à d'autres groupes concernés — de respecter cette entente. Quelle influence directe avez-vous eue sur les dispositions de cette loi américaine? Je trouve très inhabituel que le gouvernement ait souscrit à une loi étrangère sans que la population canadienne ni le Parlement ait eu son mot à dire. En quoi avez-vous participé à la rédaction de cette loi? Parce que vous demandez au syndicat de faire des concessions et de se plier à la loi américaine.

    Les modalités de l'entente, qui ont été divulguées le 20 décembre lorsque le premier ministre McGuinty et le premier ministre Harper ont fait leur annonce, contiennent plusieurs points qui s'aligneront sur les dispositions du plan de sauvetage des États-Unis, dont celles se rapportant à la rémunération des cadres supérieurs, par exemple, mais les modalités nous permettront également de faire en sorte que nos coûts soient concurrentiels par rapport aux normes nord-américaines. Je crois que c'est à cela que vous faites allusion, si j'ai bien compris votre question.

    Notre engagement envers les États-Unis, le Congrès et le gouvernement américain consiste à continuer de défendre l'idée selon laquelle il s'agit d'une industrie intégrée et que, si nous voulons que cette industrie subsiste et prospère, nous devons faire en sorte qu'elle puisse continuer d'être capable d'harmoniser le plus possible l'intégration transfrontalière de ses chaînes d'approvisionnement de pièces et de ses chaînes d'approvisionnement des usines d'assemblage. Et pour que les automobiles américaines soient fabriquées aux États-Unis, il faut des pièces canadiennes, du talent canadien et de l'innovation canadienne. Voilà donc la stratégie sur laquelle nous misons. Je crois que c'est un message important qu'il faut continuer de faire passer. Nous avons fait de grands progrès, car nous avons réussi à faire passer ce message aux divers organes politiques américains, et nous allons continuer de faire entendre ce message.

    Je suis persuadé que vous êtes au courant du programme de prêts destinés à la fabrication de véhicules à technologies de pointe mis en place par les États-Unis. Vous demandez aux membres de l'industrie automobile canadienne de faire leur part, soit en exigeant que le syndicat fasse des concessions ou accepte des baisses de salaire, mais les États-Unis offrent un programme d'aide de 25 milliards de dollars pour encourager l'innovation et les nouvelles technologies. Dans la foulée, votre ministère a créé un programme d'aide de 50 millions de dollars par année pendant cinq ans, soit 250 millions de dollars au total. Puisque vous demandez aux autres partenaires de faire leur part, qu'allez-vous faire en retour?

    Les États-Unis ont déjà prévu investir 25 milliards de dollars, et nous faisons pâle figure à côté d'eux. Si vous soutenez que les travailleurs doivent faire leur part et accepter des baisses de salaire, ce qui aura une incidence sur nombre de familles canadiennes, qu'entend faire votre gouvernement pour compenser l'incroyable différence entre 25 milliards de dollars et 50 millions de dollars par année?

    Je dirais deux ou trois choses.

    D'abord, la production et les usines de montage au Canada sont compétitives à différents égards. Nous devons demeurer compétitifs, et il revient au TCA de discuter de cette question avec la direction. Je crois que c'est la façon appropriée de mener cette discussion.

    Vous avez parlé du fonds d'innovation de 250 millions de dollars pour l'industrie automobile. Vous avez bien raison; je crois que c'est important. J'espère que certaines annonces seront faites très bientôt à cet égard. Mais il y a aussi...

    Et qu'avez-vous à dire concernant le fait que ce fonds est si modeste comparé au programme américain? Il n'y a aucune commune mesure.

    Je crois qu'il faut envisager la compétitivité selon un vaste éventail d'indicateurs. Vous ne mentionnez qu'un indicateur parmi d'autres. Le gouvernement a mis en place d'autres mesures pour maintenir notre compétitivité. Je crois que notre budget, notre plan d'action économique, qui vise notamment à réduire les coûts d'exploitation, à augmenter les déductions pour amortissement et à faciliter le recyclage des travailleurs — vous n'avez pas appuyé ce budget, et je respecte votre décision — nous permettront de demeurer compétitifs dans l'ensemble.

    Vous pouvez demander aux autres de faire leur part, mais vous refusez de faire la vôtre, si l'on compare...

    Je ne le vois pas de cette façon.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Masse.

    Nous passons maintenant à la deuxième série de questions. Chaque membre dispose de cinq minutes.

    Je vais demander à M. Garneau de commencer.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le ministre, de votre déclaration préliminaire.

    Ma première question se rapporte à l'ISAD, l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense. Comme vous le savez, il s'agit d'une promesse qui a été faite au cours de la dernière campagne électorale. On vous a relancés sur cette initiative un certain nombre de fois, et vous avez dit qu'il s'agissait d'une promesse que vous alliez tenir.

    Étant donné que, dans les circonstances actuelles, cet argent arriverait à point nommé pour l'industrie, pourriez-vous nous donner une idée du moment où vous prévoyez annoncer cette initiative de 200 millions de dollars et de la façon dont elle sera mise en œuvre?

    Merci de votre question.

    Vous avez raison de dire qu'il s'agit d'un engagement de notre gouvernement. Certains engagements sont remplis dans le premier budget du gouvernement, tandis que d'autres sont tenus à un autre moment. Nous entendons respecter cet engagement dans l'avenir, mais je ne peux vous donner la date exacte.

    Nous avons mis en place d'autres mesures pour aider le secteur de l'aérospatiale. Comme je l'ai souligné par le passé, si on tient compte de l'ensemble des mesures dans ce domaine, le gouvernement a alloué environ 900 millions de dollars pour aider ce secteur. De plus, nos acquisitions du côté militaire seront utiles au secteur de l'aérospatiale.

    Je crois que Bombardier recevra 350 millions de dollars du gouvernement du Canada pour produire la Série C. Il y a un partenariat continu entre le gouvernement du Canada et le secteur, et cette relation sera maintenue. Nous ferons d'autres annonces lorsque nous serons prêts.

    Merci.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé du fait que l'Ontario et le Canada se sont engagés à maintenir notre part d'activités dans la production automobile nord-américaine. Je me demande si vous avez eu des discussions avec vos homologues des États-Unis, et, le cas échéant, s'ils souscrivent en principe à l'idée selon laquelle le Canada doit conserver sa part de la production automobile, étant donné qu'il injecte autant d'argent que les États-Unis dans cette industrie.

    Merci de votre question

    Mon ancien homologue, M. Gutierrez, et moi-même avions eu une conversation à ce sujet. Il était parfaitement conscient du rôle du Canada dans l'industrie automobile. C'était le cas pour l'administration précédente, lorsque le ministre Bryant et moi sommes allés au Congrès. Le message que nous avons transmis à Nancy Pelosi ainsi qu'aux sénateurs et aux membres du Congrès, tant républicains que démocrates, était le suivant: « Il s'agit d'une industrie intégrée, et si vous voulez aider l'industrie américaine, vous devez comprendre que l'industrie américaine et l'industrie canadienne sont intégrées. »

    Mon homologue actuel, le sénateur Gregg, secrétaire au Commerce, vient tout juste d'être nommé. Comme vous le savez, il y a eu un petit problème concernant le gouverneur Richardson, et il n'a donc pas été nommé à ce poste. Le président Obama a nommé M. Gregg, sénateur républicain du New Hampshire, pas plus tard que la semaine dernière, si je ne m'abuse. Lorsque cette nomination sera confirmée, et j'espère que cela ne saura tarder, je tiendrai avec lui une discussion sur ce même sujet.

    Merci.

    Vous avez parlé du financement des conseils subventionnaires de la recherche pour 2006, 2007 et 2008. De même, Génome Canada a reçu des fonds au cours des années précédentes. En raison de la situation particulière dans laquelle nous nous trouvons, je me demande pourquoi ce budget n'alloue pas de fonds à ces organismes de recherche gouvernementaux — à l'exception de Génome Canada, qui est dans une catégorie à part.

    Merci de votre question.

    Au contraire, il y a eu une augmentation des investissements. Ces investissements font maintenant partie de leur budget de base. Il n'y a eu aucune réduction des fonds consentis.

    En ce qui concerne le budget, nous l'avons axé sur d'autres aspects de la recherche et du développement qui, si on peut dire, avaient été un peu négligés dans les budgets précédents. Je pense aux deux milliards de dollars affectés aux travaux d'entretien qui avaient été reportés dans les centres de recherche et de développement des universités et des collèges, ce qui est une somme énorme. Je crois qu'il s'agit peut-être du montant d'argent le plus élevé que le gouvernement fédéral ait jamais dépensé dans ce domaine. Nous avons également centré les investissements sur d'autres aspects, mais il y a certainement encore des fonds qui sont alloués aux organismes subventionnaires.

    Je suis évidemment très heureux que ces sommes soient consacrées aux infrastructures des universités. C'est une excellente nouvelle. En même temps, je crois qu'il est extrêmement important de soutenir notre communauté scientifique.

    Je ne saurais dire mieux.

    Étant donné que nombre de scientifiques ont communiqué avec moi pour savoir pourquoi il n'y avait pas une augmentation du financement cette année, je me demande si le gouvernement n'envoie pas le mauvais signal. Tente-t-il de transmettre un message?

    Bien, ce n'est certainement pas un message intentionnel. En fait, le gouvernement lance plutôt un signal contraire. Lorsqu'un budget prévoit 3,5 milliards de dollars supplémentaires pour financer divers aspects du domaine de la science et de la technologie, je crois que nous transmettons le bon message.

    Certes, si vous nous aidiez à diffuser ce message, nous vous en serions très reconnaissants.

    Merci, monsieur le ministre. Merci, monsieur Garneau.

    C'est maintenant au tour de M. Brown.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de venir témoigner ici aujourd'hui, d'autant plus que le préavis était court.

    D'abord, l'Ontario, d'où je viens, fait face à de graves problèmes économiques, comme le reste du Canada.

    Comme vous le savez, monsieur le ministre, je défends depuis longtemps le Programme de développement de l'Est de l'Ontario. Il a été annoncé à l'été 2006, lorsque notre parti a pris le pouvoir. Je défends ce type de programme de développement économique parce qu'il permet souvent aux sociétés locales de développement communautaire de décider comment les fonds seront dépensés, de sorte que les décisions reflètent clairement les priorités des collectivités. J'aimerais que vous expliquiez un peu comment vous entendez maintenir ce financement et comment les fonds supplémentaires seront versés par l'intermédiaire de l'Agence de développement du Sud de l'Ontario.

    Je vous remercie de votre question.

    En effet, je crois que le modèle du Programme de développement de l'Est de l'Ontario, où les fonds sont versés par l'intermédiaire de la société d'aide au développement des collectivités, est excellent. Il fonctionne très bien, comme vous le savez, et il a permis d'offrir d'excellents programmes dans l'Est de l'Ontario au cours des trois dernières années. Comme je l'ai fait remarquer à votre collègue, M. Rota, le mieux est l'ennemi du bien. Il s'agit d'un bon exemple de programme qui fonctionne très bien.

    En ce qui concerne les modalités auxquelles est assujettie l'Agence de développement du Sud de l'Ontario, les décisions à cet égard n'ont pas encore été prises. Mais j'invite les députés qui ont des opinions sur la question à continuer à les exprimer.

    Monsieur le ministre, j'ai été très impressionné par le fait que le gouvernement a reconnu que le reste du Sud de l'Ontario et l'Est de l'Ontario avaient besoin d'un financement supplémentaire. Nous savons tous que les collectivités rurales de l'Est de l'Ontario font face à d'importantes difficultés économiques. Je vous remercie donc de votre initiative.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné ce qui suit: « Nos décisions budgétaires découlent d'Avantage Canada, le plan économique à long terme du Canada que nous avons présenté en 2006. » Vous avez poursuivi en parlant brièvement de la création d'un milieu d'affaires plus concurrentiel. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à cet égard?

    Bien sûr.

    Avantage Canada comporte divers aspects, dont bien évidemment des investissements dans le domaine de la science et des technologies, mesure qui — permettez-moi de le répéter au Comité — constitue l'un des piliers de notre programme d'innovation. Une partie de notre économie se fonde sur le savoir et la situation doit demeurer ainsi; il faut donc des investissements soutenus, et je me permets d'ajouter que les investissements doivent provenir tant du secteur public que du secteur privé. Comment s'y prendre pour créer une culture qui incite les entreprises privées à investir davantage dans des activités liées à l'innovation et au savoir et qui seraient très profitables pour notre économie?

    Je crois que nous avons un certain retard à rattraper, et Avantage Canada vise entre autres à créer un environnement qui incitera les entreprises privées à investir dans l'innovation et la créativité. Il s'agit d'un objectif permanent. Voilà pourquoi il est important d'en tenir compte dans nos lois et nos règlements.

    Si je peux me permettre d'amener la question sur un point légèrement différent, nous souhaitons apporter des changements à la Loi sur la concurrence — dans le projet de loi d'exécution du budget —, car nous voulons entre autres que le pays ait accès à des marchés viables, que ceux qui nuisent au bon fonctionnement du marché soient punis et que les sanctions reflètent les réalités du XXI^e siècle pour ce qui est du montant et de notre capacité à poursuivre les fautifs, par exemple.

    Je crois que cela fait partie d'une démarche visant à créer le marché de demain et à maintenir notre compétitivité pour les années à venir.

    Monsieur le ministre, vous avez également parlé de la BDC, ou Banque de développement du Canada, et d'Exportation et développement Canada.

    Comme je suis un homme d'affaires, je comprends combien il est important de pouvoir accéder au crédit pour développer une entreprise et créer de l'emploi. Peut-être pourriez-vous revenir sur ce que vous avez dit à ce sujet dans votre déclaration préliminaire.

    L'accès au financement est extrêmement difficile à l'heure actuelle. Le Canada, comme la plupart des autres pays, est tombé dans une trappe à liquidité: les banques — c'était aussi le cas ailleurs dans le monde —, en raison d'une crise du système de crédit, étaient incapables de prêter de l'argent, de sorte que les activités commerciales ont été paralysées. Ce phénomène a eu une incidence sur nos banques, car elles font partie d'un système financier mondial.

    Dans le même ordre d'idées, lorsque de telles circonstances se produisent, nous demandons aux organismes gouvernementaux d'accroître ou de maintenir l'accès au financement. Comme vous le savez, grâce au budget — qui, nous l'espérons, sera adopté par le Parlement —, nous pourrons augmenter les ressources financières de la BDC et d'EDC. Nous reverrons également leur mandat pour veiller à ce qu'elles puissent continuer d'aider les entreprises — mais toujours sur le plan commercial — en leur accordant du financement. Cette initiative permettra de soutenir les entreprises canadiennes.

    Le président me fait un signe de la main.

    Merci, monsieur le ministre. Merci, monsieur Brown.

    Monsieur Bouchard.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens également à remercier M. le ministre de sa présence cet après-midi. Je remercie aussi les adjoints qui vous accompagnent.

    Monsieur le ministre, mes collègues et moi-même sommes intervenus à plusieurs reprises pour obtenir des éclaircissements au sujet de l'industrie forestière. Un de vos collègues, le ministre d’État responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, a mentionné à plusieurs reprises dans les médias que le gouvernement fédéral ne pouvait pas accorder de garanties de prêts aux entreprises parce que cela contreviendrait à l'entente Canada—États-Unis sur le bois d'oeuvre.

    Monsieur le ministre, si vous ne pouvez pas répondre à ma question, vos adjoints pourront sans doute vous aider. J'aimerais savoir à quelle clause cela contreviendrait si des garanties de prêts étaient accordées aux entreprises forestières?

    Ce dossier ne relève pas du ministère de l'Industrie. Je n'ai pas de réponse précise à vous donner, mais globalement, tout appui de l'État favorisant une compagnie ou une autre irait à l'encontre des principes fondamentaux inscrits dans cette entente.

    Si vous me le permettez, je pourrai communiquer avec mes collègues au ministère des Ressources naturelles et on vous transmettra l'information par l'entremise du président du comité.

    Merci, je vais aborder un autre sujet. Un autre de vos collègues élu dans ma région, le député de Jonquière-Alma, a mentionné dans les médias que l'entreprise Rio Tinto devrait bientôt subir un examen de la part d'Industrie Canada pour savoir si elle respecte toujours les conditions fixées par Ottawa.

    Alors, est-il possible de connaître les conditions qu'Industrie Canada impose à Rio Tinto? Si ces conditions étaient favorables aux travailleurs et à la population et qu'elles respectaient les travailleurs, il me semble qu'il serait facile de les connaître. Or, je ne les connais pas. Pourtant, ces questions ont été posées à plusieurs reprises.

    Oui. Ce n'est pas à moi de parler des engagements exacts, puisque c'est le rôle du gouvernement du Canada et de la compagnie Rio Tinto. Mais je peux dire que Rio Tinto respecte maintenant ses engagements. Bien sûr, c'est notre défi de maintenir ces discussions avec Rio Tinto afin de nous assurer que ce sera le cas dans l'avenir aussi.

    Est-il exact, monsieur le ministre, que Rio Tinto doit subir un examen dans 18 mois? On parle de 18 mois. Je dis ce que j'ai vu dans les journaux: 18 mois après l'acquisition, Industrie Canada va lui faire subir un examen ou va vérifier si les conditions ont été respectées.

    Mais quelles sont ces conditions?

    Je ne peux pas dire exactement quelles sont ces conditions ou ces engagements, mais c'est important de dire qu'il y a cette discussion, cet engagement avec Rio Tinto et c'est, bien sûr, mon défi. À mon avis, il est important d'avoir des engagements afin que Rio Tinto les respecte, non seulement aujourd'hui mais aussi dans l'avenir.

    C'est tout ce que je peux vous dire pour l'instant.

    Je n'obtiens pas beaucoup de réponses.

    Monsieur le ministre, Bombardier, le géant de l'aéronautique, vient d'annoncer dernièrement qu'il allait procéder à des mises à pied. On parle de 710 mises à pied à Montréal. On sait que le Québec va écoper de pertes d'emplois en aéronautique. Alors pourquoi, à titre de ministre de l’Industrie, n'avez-vous pas promu l'idée de mettre en place des crédits d'impôt remboursables en recherche et développement?

    J'ajouterais aussi que d'accorder des crédits remboursables en recherche et développement me semble être une mesure beaucoup plus efficace que de procéder à une déréglementation.

    Nous avons entendu beaucoup de suggestions avant le budget, lors de discussions avec des entreprises et des gens de partout au pays.

    Dans le budget, d'autres annonces viennent aider des entreprises comme Bombardier. Je pense par exemple au régime d'impôt, à l'accès au crédit et à des mesures similaires qui peuvent aider cette compagnie.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Monsieur Warkentin.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être venu ici cet après-midi. Nous sommes très heureux de vous accueillir parmi nous.

    J'aimerais commencer en abordant — je crois que je manquerais à mon devoir si je n'abordais pas cette question, étant donné que je suis le député d'une circonscription principalement rurale — l'un des points saillants du budget, à savoir l'accès aux services à large bande dans des régions rurales comme la mienne. Je me demande si vous pourriez fournir quelques détails à ce sujet.

    Nous savons que les services à large bande sont l'une des choses qui distinguent le Canada des autres pays en ce qui concerne la préparation à la nouvelle économie. Il est évident que nos collectivités rurales ont besoin — comme toutes les autres d'ailleurs — de services à large bande, ou elles pourraient en avoir besoin dans l'avenir.

    Je sais qu'on vous a posé des questions à ce sujet, mais je me demande si vous pourriez fournir des détails sur d'éventuelles initiatives supplémentaires: comment seraient-elles mises en oeuvre et quels en seraient les avantages possibles?

    Laissez-moi d'abord répondre directement à votre question, puis je vous donnerai quelques faits.

    Comme je l'ai mentionné à M. Rota, je suis certainement très impatient de collaborer avec vous et avec d'autres collègues issus de collectivités rurales. Je représente une collectivité rurale, et je peux vous dire qu'il existe des obstacles propres aux services à large bande — comme je l'ai expliqué, les particularités topographiques et la dispersion de la population de certaines de ces collectivités, pour ne donner que deux exemples.

    Oui, nous sommes impatients de connaître votre point de vue à cet égard. Comme vous le savez, le budget 2009 alloue quelque 225 millions de dollars sur trois ans à Industrie Canada pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie. À l'heure actuelle, les services à large bande sont offerts à 94 p. 100 des foyers. Cela ne veut pas dire que ces foyers sont tous abonnés à Internet, mais les services à large bande leur sont tout de même accessibles.

    Actuellement, environ 64 p. 100 des ménages sont abonnés à Internet, comparativement à 58 p. 100 il y a un an. C'est la tendance qui se dessine, mais il y a encore 6 p. 100 des ménages « difficiles d'accès », ou peu importe comment on les décrit, qui n'ont pas accès aux services à large bande.

    Cela représente... Vous savez, 19 p. 100 des ménages vivant dans des régions rurales ne sont pas encore desservis par des réseaux à large bande. Il s'agit des 19 p. 100 « difficiles d'accès », comme je l'ai mentionné. Nous allons faire des dépenses dans ce domaine, mais, grâce à votre aide, je crois que nous allons parvenir à une meilleure solution.

    Je suis heureux d'entendre cela. Et nous poursuivrons nos discussions sur cette question, mais j'aimerais maintenant passer à un autre point.

    Je viens de l'Ouest, plus précisément du Nord-Ouest, de la province. Pour ce qui est du sauvetage de l'industrie automobile, ou peu importe comment on appelle cela ces jours-ci...

    Il s'agit d'un prêt.

    Exactement. Et c'est pourquoi j'aimerais y voir plus clair.

    Lorsque je rencontre mes commettants, bien que certains expriment de grandes réserves relativement au fait que le gouvernement intervienne de la façon dont il le fait, je crois que si votre initiative leur était expliquée clairement... et j'ai remarqué que les Canadiens ont une tout autre perception de cette initiative lorsqu'ils la comprenne bien.

    Je me demande d'abord si vous pourriez décrire au Comité et aux personnes qui liront peut-être la transcription de l'audience ou d'autres documents, quelle serait la meilleure façon pour moi d'expliquer à mes commettants les conséquences que pourrait avoir au Canada l'effondrement de peut-être deux des trois géants de l'automobile de Détroit, qui ont besoin d'aide en ce moment. Mais également, pourriez-vous nous donner une idée de certaines des modalités de l'entente?

    À l'évidence, il s'agit d'un prêt. Nous le savons tous les deux. Mais je ne suis pas convaincu que le Canadien moyen le sait.

    Bien, les médias continuent de parler de « sauvetage », ce qui complique les choses, à mon avis. Je ne saurais vous dire en quoi consiste exactement un sauvetage, mais, autant que je sache, ce n'est pas de cela qu'il s'agit ici.

    Je crois que ce que vous pourriez dire, ou ce que je vous recommande de dire à vos commettants, c'est que l'industrie automobile du Canada fait face à une grave crise en ce moment, et que les répercussions ne se feront pas seulement sentir en Ontario ou dans les trois ou quatre villes ontariennes qui dépendent de cette industrie; le ralentissement économique et les pertes d'emploi s'étendront à tout le pays. C'est l'ensemble du pays qui subira les contrecoups.

    Voilà pourquoi les États-Unis ont pris cette décision et qu'elle a été appuyée tant par les Démocrates que par les Républicains. Ils savaient que cette crise allait avoir une incidence sur l'ensemble de l'économie — non pas sur une seule industrie en particulier ou sur deux ou trois sociétés, mais sur l'économie en entier.

    Voilà donc la raison d'être de cette initiative. Nous voulions aider cette industrie à se restructurer. Cette façon de faire n'est pas la norme dans cette industrie, et ce ne le sera jamais. Les constructeurs automobiles devront restructurer leurs activités et réduire leur capacité de production, sans aucun doute. Mais, en même temps, nous pouvons les aider à traverser cette crise à court terme.

    Soit dit en passant, cette crise touche tous les constructeurs automobiles. Il est important de le faire savoir; ce ne sont pas seulement les trois grands constructeurs de Détroit qui sont en crise. Les ventes de Toyota ont chuté de 40 p. 100, tout comme celles de Honda. Nissan a supprimé 20 000 emplois hier. Tous les constructeurs automobiles dans le monde essuient des pertes. Mais, le fait est que, pour diverses raisons historiques, GM et Chrysler sont incapables d'affronter la tempête dans la même mesure que Toyota, Nissan ou Honda.

    Voilà donc la situation. Nous avons toutefois soumis l'industrie à des conditions pour protéger notre investissement, pour faire en sorte que la restructuration soit sensée et pour que le Canada conserve sa place au sein de l'industrie une fois la restructuration terminée.

    Je vous remercie, monsieur Warkentin et monsieur le ministre.

    Monsieur Masse, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'ignore où les médias sont allés chercher cette idée. Votre ministre des Finances a dit: « Je ne crois pas à l'aide accordée aux entreprises parasites... et je n'approuve pas l'idée de rescaper des entreprises en faillite. Je ne suis pas le genre de ministre des Finances à préconiser des solutions temporaires. »

    Je pourrais citer nombre d'autres déclarations semblables, alors je ne crois pas qu'il est juste de tenir les médias responsables de la description que nous entendons ad nauseam. Cette accusation est très injuste, car, si on retourne un peu en arrière, le fait est que, lorsque Chrysler a reçu de l'aide dans le passé, cette entreprise a versé des redevances à la province de l'Ontario, et son usine de mini-fourgonnettes s'est révélée l'une des plus rentables du monde depuis la Seconde guerre mondiale.

    J'aimerais toutefois obtenir votre opinion sur une question concernant le secteur de l'automobile. Qu'advient-il actuellement du Conseil du Partenariat pour le secteur canadien de l'automobile? Quelle est sa situation?

    Je crois comprendre que le Conseil n'a pas tenu de réunion avant ma nomination. Peut-être que Richard pourrait vous en dire plus.

    Le prédécesseur du ministre a eu deux ou trois réunions, si je me rappelle bien. À l'automne, il y a eu l'élection, et, après l'élection, le ministre a participé à diverses réunions bilatérales avec un certain nombre de constructeurs automobiles et diverses personnes aux États-Unis. Donc, je dirais que le ministre a eu des échanges bilatéraux continus avec certains constructeurs et qu'il a rencontré son collègue provincial, M. Bryant, à diverses occasions.

    Serait-il logique de revigorer cette organisation? Elle disposait d'un plan, mais il n'a jamais été mis en oeuvre. J'ignore qui vous conseille pour ce qui est du secteur automobile, mais il serait sensé d'affirmer que, à l'heure actuelle, tout le monde se dispute les canots de sauvetage. Les dirigeants pourraient ainsi essayer de rassembler les membres de l'industrie.

    Je vais vous donner un exemple précis: les gens pensent que l'industrie est en train de disparaître. Ce n'est pas le cas. Elle procède à des restructurations. Nous pouvons bien comparer la stratégie canadienne et la stratégie américaine, mais ce qui se passe réellement, c'est que General Motors a décidé de ne pas produire la Volt au Canada. Elle sera produite à Détroit. Récemment, General Motors a décidé de faire fabriquer les batteries au Michigan, de sorte que quatre usines de fabrication de batteries verront le jour dans cet État.

    Que répondez-vous à cela? Nous pouvons avoir des opinions différentes sur la compétitivité. Vous pourriez avancer que la diminution du taux d'imposition des entreprises et les diverses autres mesures que vous avez mises en place ont porté leurs fruits. Les États-Unis se sont dotés d'un plan de sauvetage de 25 milliards de dollars et de quelques autres programmes, mais en réalité, General Motors investit au Michigan et non au Canada. Que pouvez-vous répondre à cela?

    Je dirais que c'est la raison pour laquelle nous avons le fonds d'innovation pour l'industrie de l'automobile, c'est-à-dire pour promouvoir l'innovation. Au Canada, nous pouvons nous targuer d'avoir certains des meilleurs scientifiques de l'industrie mondiale de l'automobile, et nous devrions donc participer à l'innovation dans ce secteur. Nous croyons que nos fournisseurs de pièces automobiles sont les plus novateurs du monde. Par conséquent, je crois que la proposition de valeur que nous avons faite est très solide.

    Donc, non, je ne crois pas que nous tenons des discours différents à cet égard. Je dirais que ce n'est pas seulement le rôle du gouvernement. Le personnel d'assemblage et la direction ainsi que les syndicats doivent également assumer leurs rôles et leurs responsabilités.

    D'accord, mais la réalité, c'est que de nouvelles usines misant sur de nouvelles technologies ouvrent leurs portes et que cela ne se produit pas seulement au Canada.

    Je suis content que vous ayez mentionné le secteur des pièces d'automobiles. Peut-être pourriez-vous m'expliquer votre politique à l'égard de ce secteur.

    Une nouvelle usine vient tout juste d'être construite à Woodstock, bon sang. Il s'agissait d'un investissement de un milliard de dollars de la part de Toyota. Vous faites donc fausse route.

    Eh bien, il ne se fait pas autant d'investissements au Canada qu'ailleurs. Il y a de moins en moins d'usines d'assemblage ici. C'est la réalité. Les choses ne s'améliorent pas, elles s'aggravent.

    J'aimerais connaître votre position à l'égard du secteur des pièces ainsi que du secteur de la fabrication d'outils, de matrices et de moules. Des représentants de ces secteurs viendront sous peu à Ottawa, et j'espère que vous aurez l'occasion de les rencontrer. Ils ont demandé du soutien par le passé. À l'heure actuelle, les grandes entreprises leur doivent des milliards de dollars. Quel est votre plan, ou y a-t-il même un plan pour régler cette situation? Parce que les entreprises de ces secteurs sont en train de s'écrouler. Elles vont faire faillite, et si nous perdons cette partie de nos assises, nous serons incapables d'accéder à quelque marché que ce soit, car ces secteurs constituent l'épine dorsale de l'industrie et sa partie la plus fragile.

    Je suis certainement disposé à écouter leurs suggestions. Ces entreprises ont des relations avec les constructeurs qu'elles approvisionnent, et ces relations sont soumises à des modalités commerciales. Cet aspect doit également être pris en considération. Donc, je ne dirais pas que la situation relève principalement du gouvernement.

    D'accord. Vous ne voyez aucun inconvénient à accorder des prêts à des entreprises qui doivent des milliards de dollars à d'autres entreprises, mais vous n'avez aucun commentaire à ce sujet? Est-ce la politique que vous allez appliquer?

    Les entreprises, comme vous le savez, n'ont pas accepté le prêt que nous leur avons offert, de sorte que...

    En lui-même, ce fait est assez intéressant.

    Il est peut-être intéressant. Je crois que ces entreprises ont décidé d'opter pour une proposition à plus long terme, mais le fait est que je ne peux pas les forcer à accepter l'argent. Donc, je trouverais étrange de leur imposer des conditions relativement à un prêt qu'elles n'ont même pas accepté.

    Évidemment, si elles acceptaient l'argent...

    Si elles acceptaient l'argent, elles seraient tenues de payer leurs fournisseurs.

    Merci, monsieur Masse. Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Lake.

    C'est intéressant. De temps à autre, monsieur le ministre, nous entendons l'opposition comparer notre pays à un autre pays de façon tout à fait gratuite pendant les séances de questions. Je crois que, ce qui est important de se rappeler, c'est que la plupart des observateurs externes affirment que le Canada est mieux placé que d'autres pays.

    Monsieur Lake, un instant s'il vous plaît.

    Monsieur Vincent.

    La semaine dernière, on avait débattu de la place que pourrait prendre le député indépendant dans ce comité et on le considérait comme une personne à part entière n'étant membre d'aucun parti. Si le député indépendant n'est pas présent au comité, on devrait passer complètement son tour et donner la parole au suivant.

    Vous avez raison. Le député indépendant n'est pas ici aujourd'hui, mais selon la motion adoptée par notre comité la semaine dernière, il revient au président du comité de décider des séries de questions.

    La réunion de notre comité aujourd'hui comportera donc trois tours de questions et réponses, si le temps le permet.

    Les trois députés libéraux pourront poser quatre questions.

    Les deux députés du Bloc auront droit à trois questions.

    Un des députés néo-démocrates aura droit à trois questions, et quatre députés conservateurs pourront poser cinq questions.

    J'ai décidé de donner aux conservateurs le tour du député indépendant pour que ce soit juste pour tout le monde.

    Si je comprends bien, le président favorisera un parti plus que les autres ou alors, il alternera avec les autres. Je veux bien laisser cette décision à la discrétion du président, mais si celle-ci va dans un sens et pas dans l'autre, on aura un sérieux problème. Je contesterai alors votre décision.

    Je ne suis pas d'accord.

    C'est votre droit.

    Chaque parti a droit à une question de plus que le nombre de ses députés présents.

    Mon intervention visait plutôt à démontrer que les conservateurs ont eux-même proposé cette répartition de façon à ce que le député indépendant ait droit de parole. On est allés dans ce sens. Le parti de l'opposition a pris avantage du fait que M. Arthur soit indépendant et qu'on veuille lui laisser un droit de parole. On s'était entendus à ce sujet. Il ne faudrait tout de même pas donner plus de droits à un parti parce qu'on a favorisé une personne qui n'appartient à aucun parti.

    Sauf votre respect, je vous remercie de me faire part de votre opinion, mais j'ai décidé de laisser ce tour à M. Lake. Il y aura un autre tour pour le Bloc québécois, deux autres tours pour les libéraux et un autre tour pour les néo-démocrates.

    Monsieur Lake, vous pouvez y aller.

    Merci, monsieur le président.

    Comme je le disais avant le rappel au Règlement, la plupart des observateurs externes affirment que le Canada est mieux placé que les autres pays.

    Le Telegraph de Londres, par exemple, dans le cadre du dernier sommet du G-8, déplorait le manque de leadership des chefs du G-8, mais attribuait à notre premier ministre de nombreux bons coups et mentionnait en conclusion que, si le reste du monde s'était comporté avec autant de modestie et de prudence, nous ne nous retrouverions peut-être pas dans ce pétrin. On parlait précisément de notre premier ministre.

    Le Forum économique mondial a classé notre système bancaire au premier rang au chapitre de la stabilité, et l'OCDE et le FMI ont tous deux prédit que le Canada sortira plus fort de cette situation, et sera un chef de file au chapitre de la croissance.

    Bien sûr, au départ, nous étions le seul pays du G-8 à afficher des surplus depuis trois ans. En fait, tous les autres pays du G-8 affichaient un déficit pour chacune des trois dernières années.

    Selon tous ces indicateurs externes, le Canada est mieux placé que les autres pays. Peut-être pourriez-vous parler un peu de ce que nous avons fait pour qu'il en soit ainsi.

    Merci beaucoup de la question.

    Je crois que c'est une combinaison de facteurs, dont la réduction de la dette, les allégements fiscaux, le fait d'être bien disposé envers le milieu des affaires, le plan Avantage Canada qui prévoit des investissements en sciences et en technologie, ainsi que nos investissements touchant l'infrastructure, qui s'inscriraient aussi dans cette catégorie.

    Lorsqu'on envisage la dette, par exemple, comme un pourcentage du PIB, nous sommes actuellement sous la barre des 30 p. 100. Même en tenant compte de tous les déficits nécessaires pour contribuer à la stabilisation de notre économie, notre rapport dette-PIB dépasse peut-être de quelques points, au maximum, la barre des 30 p. 100 pour une certaine période, puis il commence à décliner, comme il l'a fait ces dernières années.

    Aux simples fins de la comparaison, même avant l'annonce d'aujourd'hui par le secrétaire au Trésor des États-Unis, le rapport dette-PIB était évalué à 55 p. 100 du PIB. Nous nous situons environ à 28 ou à 29 p. 100 du PIB.

    De toute évidence, nous sommes mieux placés. C'est ce genre de gestion qui nous permet, lorsque nous devons injecter des liquidités dans le système, de non seulement être en mesure de le faire, mais aussi de nous rétablir plus facilement sur le plan budgétaire que les autres pays. C'est seulement un exemple, mais je crois qu'il est très pertinent.

    Bien.

    Dans le cadre des tables rondes que j'ai tenues dans ma propre circonscription, à Edmonton, l'une des préoccupations précises qui a été soulevée encore et encore est la possibilité que nous tombions dans un déficit structurel, par opposition à l'actuel déficit temporaire.

    Je crois que l'on reconnaît que nous sommes sur la bonne voie pour ce qui est de nos perspectives à long terme au Canada, mais beaucoup de préoccupations ont été soulevées concernant nos perspectives à court terme et les mesures que nous prenons à l'heure actuelle. Mes commettants voulaient simplement s'assurer que je comprenne bien, puisque je suis leur député, qu'ils tiennent à ce que ces mesures soient à court terme et que nous recommencions par la suite à réaliser des surplus, à ce que nous revenions à cette vision à long terme positive que nous avions adoptée.

    Peut-être pourriez-vous aborder brièvement certaines mesures et leur composante à durée limitée.

    Merci.

    Je crois que vous avez raison. Je me range à l'avis de vos commettants selon lequel il est très important de ne pas entrer dans une situation de déficit à long terme. Nous avons déjà vécu ce scénario, dans les années 70 et 80, et nous ne voulons pas recommencer.

    Vous avez bien raison, aussi, lorsque vous dites qu'une grande partie des dispositions qui figurent dans le plan économique sont conçues pour contribuer à court terme à résorber les difficultés liées aux liquidités et à la relance, mais leur durée est limitée à deux ans ou, dans certains cas, à trois ans au maximum. Certaines d'entre elles, y compris certaines des dispositions liées à l'infrastructure, sont assorties d'une clause de péremption.

    Nous cherchons des projets prêts à réaliser. Si nous ne les trouvons pas en deux ans, ces fonds deviennent périmés. Je crois que c'est la façon responsable d'agir. Il est entendu que nous faisons face à un problème à court terme qui exige une intervention du gouvernement et c'est pourquoi le budget insiste sur cet aspect.

    En outre, pour conclure mon intervention, j'aimerais simplement clarifier un détail concernant Génome Canada, si vous le permettez. Mon fils est autiste. Beaucoup d'entre vous le savez déjà. J'ai eu l'occasion de discuter avec des représentants de Génome Canada concernant le projet du génome de l'autisme, sur lequel ils ont travaillé.

    J'étais étonné, le lendemain du budget, lorsque j'ai vu dans le journal que nous avions interrompu tout le financement de Génome Canada et que des gens allaient perdre leur emploi immédiatement. Il y avait toutes sortes de choses. Je sais qu'on a apporté des précisions depuis ce moment-là. En fait, je crois que Génome Canada a fini par se prononcer en faveur du budget, mais j'aimerais obtenir des éclaircissements à ce chapitre, si cela est possible.

    Bien sûr. Je crois que c'est une question importante, car il y a eu beaucoup de confusion à ce sujet.

    Dans le budget de 2007, nous avons affecté 100 millions de dollars sur une période de cinq ans à Génome Canada. Dans le budget de 2008, 140 millions de dollars supplémentaires étaient répartis sur cinq ans. L'organisme a toujours un budget. Il a profité de deux apports de capitaux, en 2007 et en 2008. Génome Canada a profité de non pas une, mais deux affectations de fonds de cinq ans.

    De toute évidence, nous croyons à Génome Canada. Nous croyons au travail qu'il fait. J'interagissais beaucoup avec cet organisme lorsque j'étais ministre de la Santé. Il est essentiel à nos industries de la biotechnologie, alors nous continuons à le soutenir. C'est tout à fait conforme à notre stratégie des sciences et de la technologie.

    Merci, monsieur le ministre. Merci, monsieur Lake.

    Madame Coady.

    Merci beaucoup.

    Merci de nous rencontrer ici aujourd'hui. Je vous en suis très reconnaissante. Je remercie vos collègues d'avoir pris le temps aussi.

    Partout dans le pays, nous connaissons une conjoncture économique très difficile, en particulier pour les entreprises, surtout les petites entreprises. L'un des facteurs clés du dynamisme du milieu des affaires est l'accès au capital, alors se sera le sujet de ma première série de questions.

    En particulier, j'aimerais simplement discuter du Programme de prêts aux petites entreprises. Comme vous le savez, il s'agit d'un instrument pour venir en aide aux petites entreprises. Toutefois, il faut le rationaliser, et il faut améliorer l'accès à ce programme. Ma première question se rattache à ce programme particulier. Que faites-vous pour vous assurer qu'il est accessible?

    Le deuxième volet de ma question, sous la rubrique de l'accès au capital, touche le capital de risque et l'absence de capital de risque actuellement dans le pays, ainsi que les difficultés liées au capital de risque et à l'investissement providentiel, et ce que vous faites exactement à ce chapitre. Je sais que la BDC a des fonds de programme pour cela. Peut-être pourriez-vous parler de cela pour que je puisse vous poser d'autres questions.

    Je suis évidemment heureux que vous posiez cette question.

    Je voudrais juste mentionner de façon générale que, dans le contexte des mesures que nous prenons, nous tentons d'accroître l'accès au crédit. Le portefeuille de prêts de la BDC, en date du 31 décembre 2008, s'établissait à 10,9 milliards de dollars, soit 11 p. 100 de plus qu'à pareille date l'an dernier. Nous fournissons 2,2 milliards de dollars pour de nouvelles autorisations de prêts dans les trois premiers trimestres de l'exercice 2008-2009. Notre budget contient également de nouveaux investissements. Le budget de 2009 nous permet de faire passer la limite de capital de la BDC de 1,5 milliard de dollars à trois milliards de dollars. Ces mesures aideront la BDC à continuer de jouer son rôle et de prendre ses responsabilités à l'égard des petites et moyennes entreprises.

    En ce qui concerne le capital de risque, vous avez soulevé une bonne question. Comme nous le savons, le Canada accuse un retard par rapport aux États-Unis, par exemple, concernant sa capacité d'attirer des investisseurs providentiels et des sources de capital de risque. Nous devons nous améliorer à ce chapitre. Nous nous sommes effectivement engagés à utiliser la BDC comme fonds de capital-risque. Ce projet n'est pas encore en marche, mais il est certain que je serais ravi d'entendre vos suggestions sur ce point.

    Eh bien, merci; j'ai effectivement des suggestions.

    En vertu du programme de la BDC, vous avez absolument raison: de l'argent est réservé pour le capital de risque. Ce qui me préoccupe — je viens de Terre-Neuve-et-Labrador —, c'est que le financement s'arrête généralement à Halifax, et les investissements dans ma province sont très limités; il y en a eu, c'est vrai, et je dirais moi aussi qu'il y a d'autres difficultés qui affligent le pays. Nous faisons donc face à des difficultés concernant la BDC du point de vue des entreprises, et je crois que nous devons faire mieux à ce chapitre.

    Je vous ai interrogé au sujet de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada parce qu'il y a des difficultés qui découlent de ce programme. Il faut le rationaliser, et il faut éliminer les paperasseries administratives. Peut-être pourriez-vous vous prononcer là-dessus.

    Monsieur Dicerni, aimeriez-vous répondre à cela?

    Deux choses: premièrement, le budget a élevé le plafond; deuxièmement, en ce qui concerne les paperasseries administratives, si vous avez des suggestions précises pour améliorer l'administration, je vais prendre rendez-vous et venir vous voir à votre bureau.

    Merci.

    Mes prochaines questions tournent autour du rapport de Red Wilson sur la compétitivité. Le budget contient beaucoup de projets à court terme, mais je parle de la situation à long terme.

    J'estime qu'il faut observer deux choses du point de vue de l'industrie, à savoir les difficultés à court terme que présente l'économie aujourd'hui et les mesures que nous allons prendre pour assurer la productivité et la compétitivité pour l'avenir.

    J'aimerais savoir: qu'est-il advenu de ce rapport? Où en sommes-nous? Nous avons vu de petites choses dans le budget. Où en sommes-nous à l'égard de ce rapport, et que faisons-nous pour y donner suite?

    Eh bien, comment mange-t-on un éléphant? Une bouchée à la fois.

    La Loi d'exécution du budget de 2009, le projet de loi C-10, intègre une bonne partie des recommandations de Red Wilson, notamment des dispositions touchant la protection des consommateurs lorsqu'on modifie la Loi sur la concurrence; la rationalisation de l'examen des regroupements d'entreprises pour veiller à ce que l'accent soit mis sur les bons cas; et l'attribution de pouvoirs d'exécution supplémentaires à l'égard des problèmes liés à la Loi sur la concurrence et à la protection des consommateurs. En outre, en ce qui concerne Investissement Canada, comme nous l'avons dit un peu plus tôt, certaines modifications sont conçues pour que l'on mette l'accent sur les transactions plus importantes et que l'on intègre des critères liés à la protection de la sécurité nationale pour défendre les intérêts du Canada.

    Toutes ces mesures sont comprises dans le projet de loi C-10, et j'espère que vous pourrez l'appuyer.

    Ces mesures sont à très courte échéance ou à court terme. Nous devrions aborder certaines des recommandations à long terme de M. Wilson. Voilà ce que j'essaie de dire.

    Je répondrais simplement que toutes ces mesures sont à long terme. Elles auront une incidence à long terme sur notre capacité d'investir et d'assurer la stabilité du marché.

    Enfin, j'aborde la question de Génome Canada, car beaucoup d'entre nous en parlons aujourd'hui.

    Génome Canada a su obtenir des fonds de contrepartie du secteur privé et du milieu des investisseurs. Même si vous avez accordé de fortes sommes aux conseils subventionnaires — mesures que je considère comme extrêmement positives pour l'innovation et l'évolution future de notre pays, car elles injectent de l'argent dans des projets universitaires —, pour ce qui est de Génome Canada, j'étais assez inquiète lorsque j'ai constaté l'absence d'un nouveau financement. Je comprends que des fonds sont prévus dans le budget pour la continuité du financement déjà annoncé.

    Je ferais remarquer au ministre, monsieur le président, que c'est préoccupant, car cela veut dire que Génome Canada n'a pas accès à du financement supplémentaire pour lancer de nouveaux appels de propositions. Ma crainte est liée non pas à la conjoncture actuelle, mais à l'avenir. Il s'agit d'un message important qui, à mon avis, devrait être communiqué, surtout au reste de la planète: notre pays continue d'évoluer vers une culture et un milieu d'affaires novateurs.

    Merci.

    Très brièvement, monsieur le ministre, avez-vous quelque chose à ajouter à cela?

    Non, je crois que nous pouvons poursuivre.

    Merci, monsieur le ministre, et merci à vous, madame Coady.

    Nous donnons maintenant la parole à M. Warkentin, ensuite à M. Bouchard, puis à M. Vincent.

    Merci beaucoup. Merci de poser cette série de questions.

    Monsieur le ministre, nous ne cessons de revenir aux mêmes questions. J'aimerais simplement saisir l'occasion de vous faire part des préoccupations soulevées par mes commettants au sujet de la BDC — et je ne dis pas qu'il n'est pas nécessaire de réduire les lourdeurs administratives, comme on l'a mentionné, en vue de favoriser l'accès au financement. Certes, les gens veulent que la BDC se comporte comme un prêteur commercial et ils veulent s'assurer que l'organisme fait preuve de diligence raisonnable et fait tout ce qu'il a à faire.

    La préoccupation dont m'ont fait part mes commettants tenait en particulier au fait que le mandat de la BDC était davantage axé sur les investissements en infrastructure et en immobilisations que sur les activités économiques courantes, comme les lignes de crédit pour les entreprises et différentes choses. Vous a-t-on déjà parlé de cette préoccupation à d'autres endroits? Je sais que la BDC songe à un éventuel changement — et nous empiétons peut-être sur les compétences de quelqu'un d'autre —, mais avez-vous pris connaissance des détails de ce que la BDC compte faire pour réagir à certaines de ces préoccupations?

    Non, mais je vais me pencher sur la question.

    Je crois que vous rencontrerez bientôt le président.

    Oui.

    Si vous avez des questions précises, peut-être qu'elles pourraient être transmises, et vous pourriez les poser à M. MacNaughton.

    Je vous en serais reconnaissant.

    Parfait.

    M. Lake a une question supplémentaire.

    J'aimerais que l'on revienne au secteur de l'aérospatiale, particulièrement à Bombardier. Encore aujourd'hui, des questions ont été posées en Chambre concernant Bombardier. Nous reconnaissons que la perte de son emploi, quelles que soient la circonstance, est troublante et stressante, et que beaucoup de familles connaissent des moments difficiles. Mais j'aimerais m'assurer que nous avons l'heure juste en ce qui concerne Bombardier. En Chambre aujourd'hui, quelqu'un a posé une question au sujet de quelque 1 300 mises à pied. Je ne crois pas que c'est le nombre exact ici au Canada. Je sais que cette histoire est plus complexe. Je crois que les médias ont parlé non seulement des pertes d'emploi, mais aussi de la possibilité de créer de nouveaux postes chez Bombardier. Peut-être pourriez-vous nous présenter un portrait plus clair.

    Oui, le chiffre de 1 360 s'applique à toute la société, y compris ses installations à Wichita — au Kansas — et à Belfast. Vous aviez raison de mettre cela en doute. Le nombre d'employés permanents touchés dans la région de Montréal s'établissait à 210, et 500 travailleurs temporaires ont été touchés, pour un total de 710 sur 1 360. Mais, en même temps, Bombardier a fait l'annonce de la création de 730 postes permanents. Alors la société a perdu 210 postes permanents, mais elle en a gagné 730 qui seront affectés aux nouveaux programmes de construction de jets de Bombardier. Personne n'aime perdre son emploi, et la région de Montréal a, certes, vécu sa part de souffrances à ce chapitre, mais à quelque chose malheur est bon, et nous devrions aussi tenir compte de cela.

    Nous avons beaucoup parlé des sciences et de la technologie et de l'importance des conseils subventionnaires de certains organismes. J'aimerais parler du portrait global, de la stratégie des sciences et de la technologie lancée en 2007. Elle se rattache à la vision à long terme dont je parlais plus tôt. Les sciences et la technologie sont importantes au maintien de notre position internationale. Pourriez-vous résumer certaines des mesures prises par le gouvernement à cet égard?

    J'espère seulement ne pas en oublier. Il y en a beaucoup. Le budget de 2009 contient un nouveau programme de bourses d'études supérieures du Canada, qui versera environ 87,5 millions de dollars. Le programme de stages en recherche-développement industriel ouvrira la voie à davantage de stages pour les diplômés, et une somme de 3,5 millions de dollars est affectée à cette fin. Nous avons également parlé des deux milliards de dollars consacrés au soutien des projets d'entretien et de réparation, ainsi que des nouveaux projets, dans les collèges et les universités. Et 750 millions de dollars sont destinés à la Fondation canadienne pour l'innovation. Ce sont les mesures qui me viennent à l 'esprit, et elles montrent que le budget est favorable aux sciences et à la technologie.

    Merci.

     Monsieur Bouchard et monsieur Vincent, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, j'aimerais revenir à la question de Rio Tinto Alcan. Dix-huit mois après l'acquisition d'Alcan par Rio Tinto, cette compagnie devra subir un examen par Industrie Canada.

    Comment se déroulera cet examen? Quelle en sera la durée, l'ampleur? Des fonctionnaires d'Industrie Canada se rendront-ils à Londres, là où se trouve le siège social? Des dirigeants de Londres viendront-ils ici, à Ottawa, pour rencontrer les fonctionnaires et répondre aux questions d'Industrie Canada? Comment cela se passera-t-il?

    Je ne suis ministre que depuis peu. Peut-être que M. Boothe pourrait répondre à la question.

    Je vous remercie de votre question.

    Normalement, lorsque nous discutons d'affaires liées à la Loi sur Investissement Canada, les chefs d'entreprise viennent au Canada pour y participer. Bien sûr, il arrive souvent que nous tenions des conférences téléphoniques et ce genre de choses, mais, dans presque tous les cas, nous finissons par tenir des réunions en personne entre les représentants du gouvernement et des chefs d'entreprise au Canada en vue de négocier et d'en apprendre davantage sur leurs engagements.

    Bien sûr, notre rôle consiste à présenter au ministre l'information dont il a besoin pour décider si une transaction présente un avantage net pour le Canada. Nous avons les mains liées par la Loi sur Investissement Canada lorsqu'il s'agit de parler d'une transaction donnée. Alors, nous devons nous en tenir au processus, car l'information commerciale est protégée par la loi et est souvent de nature délicate. Mais il est clair que presque tous les dossiers auxquels j'ai participé depuis ma nomination au poste de directeur des investissements sous le régime de la Loi sur Investissement Canada ont fait l'objet de réunions en personne, et, habituellement, de plusieurs réunions ici, au Canada.

    Qu'arriverait-il si Rio Tinto ne respectait pas les conditions d'Industrie Canada? Y aurait-il des pénalités? Quelles mesures pourrait prendre Industrie Canada ou quel pouvoir a Industrie Canada?

    De nouveau, je vous remercie de votre question.

    La Loi sur Investissement Canada confère au ministre de l'Industrie des pouvoirs considérables concernant les engagements que prend une entreprise, et ces engagements sont examinés régulièrement par des représentants d'Industrie Canada.

    Je ne prétends pas connaître toutes les définitions juridiques sur le bout des doigts. Je vais certainement vous les fournir, mais, essentiellement, si les entreprises manquent aux engagements qu'elles ont pris envers le ministre, elles sont passibles de sanctions juridiques très sévères qui peuvent être employées pour les encourager à respecter leurs engagements.

    Il reste une minute.

    Ce résultat d'examen est-il rendu public ou est-ce un résultat confidentiel?

    Aux termes de la Loi sur Investissement Canada, toutes ces discussions sont confidentielles, à moins que l'entreprise autorise les représentants d'Investissement Canada ou le ministre à en divulguer le contenu. Toutefois, lorsque ces discussions mènent à des justice, elles ne sont certainement plus confidentielles. Elles font l'objet d'audiences publiques.

    Merci, monsieur Booth.

    Monsieur Rota, la parole est à vous.

    Je vais partager mon temps avec M. Garneau.

    Monsieur le ministre, du point de vue strictement technique, est-il plus facile d'abolir un programme ou un organisme?

    Eh bien, je n'ai jamais fait ni l'un ni l'autre, donc je ne saurais répondre à cette question.

    Peut-être que l'un de vos collègues connaît le côté technique des choses et pourrait répondre à cette question, alors. Peut-être pourrions-nous donner la parole à M. Dicerni.

    Lorsqu'il y a une volonté politique...

    Non, j'ai dit d'un point de vue technique, monsieur Dicerni. C'est du point de vue technique, et non politique.

    Eh bien, j'avancerais que cela dépend de l'existence d'un fondement législatif au programme. Certains organismes sont établis par décret du gouvernement. Certains programmes sont mis sur pied par décret du gouvernement. Je crois que la variable clé est l'existence d'une loi.

    Donc il n'y a aucune différence entre les deux. Ou y a-t-il une différence?

    S'il y a une assise législative, toute modification doit passer par une loi du Parlement, contrairement à une décision rendue par le pouvoir exécutif.

    Je ne suis pas certain d'aimer la réponse que j'ai eue, mais plutôt que d'approfondir les choses, je cède la parole à M. Garneau, car je suis sûr qu'il a lui aussi des questions pour vous.

    Merci.

    Monsieur le ministre, sous la rubrique des sciences et de la technologie, vous avez parlé du programme de deux milliards de dollars pour l'infrastructure des universités et des collèges nationaux, et je présume que vous allez me confirmer que ce montant s'applique à toute l'infrastructure des universités, et pas seulement aux secteurs qui se rattachent aux sciences et à la technologie; il peut s'agir d'un pavillon des arts, ou d'une autre section de l'université.

    C'est la recherche et le développement au sens large du terme. Il pourrait donc s'agir de recherches scientifiques ou de recherches non scientifiques.

    D'accord.

    J'aimerais vous poser une question concernant Génome Canada, car je crois que ce sujet est à l'origine d'un bon nombre de malentendus. Vous savez, si un organisme comme le CRSNG ou le CRSH n'obtient pas de nouveau financement, il dispose toujours des 900 millions de dollars ou des 600 millions de dollars qu'il a touchés l'année précédente et il peut fonctionner avec cette somme. Dans ce cas, il y aura des compressions à la suite de celles apportées — pour des raisons d'efficience et de spécialisation — dans votre budget; néanmoins, les organismes auront de l'argent. Dans le cas de Génome Canada, s'il n'y a pas d'argent cette année, cela créera bel et bien une rupture du cycle de planification, car l'argent consenti au cours des années précédentes est de l'argent que M. Godbout et son organisme versent au secteur privé et aux chercheurs, et ce sont des programmes pluriannuels.

    De fait, s'il n'y a pas d'argent maintenant, en 2009, cela cause une interruption du cycle de planification du financement pour la recherche future. Souscrivez-vous à ce portrait de la situation?

    Richard, voulez-vous dire quelque chose? Je dirai peut-être quelque chose après vous.

    L'organisme a touché un financement pluriannuel dans le cadre du budget précédent. « Pluriannuel » signifie vraiment « sur plusieurs années ». L'organisme dispose effectivement de fonds qui lui permettent de planifier les activités sur un certain nombre d'années. Donc si on lui accordait un financement annuel, alors on pourrait effectivement dire que, cette année, il n'en a pas reçu. J'ai relu les commentaires de M. Godbout qui ont été affichés par la suite sur le site Web de l'organisme, et je crois savoir qu'il a clarifié le fait que Génome Canada a effectivement touché un financement pluriannuel dans le cadre du budget de l'année dernière qui lui permettait de financer de nouveaux appels de propositions.

    Vous savez, rien n'empêche Génome Canada de présenter au gouvernement un plan pour de nouveaux investissements qui serait étudié dans le cadre d'un autre segment du budget.

    D'accord. L'idée, toutefois, c'est qu'il y a interruption du cycle de planification pour la prochaine série de projets de recherche qui supposent que l'on s'adresse au secteur privé pour procurer de l'argent à des chercheurs qui vont travailler sur des projets à venir. Le financement pluriannuel est en effet déjà attribué, car on planifie et on met en marche des projets pluriannuels. Il ne s'agit pas de projets que l'on mène à terme au bout d'un an, après lesquels on doit décider ce que l'on va faire l'année suivante. Il s'agit de projets qui bénéficient d'un financement à long terme.

    Nous savons — par exemple, dans le domaine où j'évoluais, à savoir l'aérospatiale — que vous nous donnez de l'argent, mais que nous engageons cet argent pour les six prochaines années — le délai nécessaire pour mener un projet à terme. Alors l'argent est effectivement gelé, et il n'est pas possible de donner le jour à de nouveaux projets. Je crois que cette précision est très importante. Je ne crois pas que les médias la comprennent, mais j'aimerais bien que vous puissiez éclaircir ce point pour eux.

    Eh bien, ces organismes disposent de budgets pluriannuels et ils en sont à la troisième année... à la deuxième année de ces budgets. Alors, soit ils ont pris des engagements pluriannuels, soit ils ont mis une certaine somme de côté pour des investissements futurs. C'est à eux de décider, une fois que l'argent a été versé.

    Mais encore une fois, je tiens à signaler à Génome Canada et aux autres organismes dans la même position que nous sommes disposés à les écouter s'ils ont de bons arguments en faveur du financement d'autres projets de recherche.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Garneau.

    Le dernier intervenant de la journée sera M. Masse.

    Merci, monsieur le président, et je vous remercie encore une fois, monsieur le ministre, d'être ici.

    J'aimerais passer au dossier Xstrata. J'aimerais avoir votre point de vue concernant ce qui s'est produit là, pourquoi on a pris la décision, essentiellement, de les laisser contrevenir à l'entente. J'ai examiné la Loi sur Investissement Canada à plusieurs reprises dans le cadre des travaux du Comité, et je suis tout simplement déçu de ce qui se produit au chapitre du budget. À divers moments, au fil des années, on a attiré l'attention du présent comité sur toute une série de questions.

    Peut-être pourriez-vous nous expliquer les raisons de votre décision. Vous avez mentionné, dans le Toronto Star, que Xstrata promet 680 millions de dollars d'investissements à Sudbury au cours des prochaines années. Pouvez-vous nous expliquer cela, et nous dire quel type d'engagement vous avez obtenu de la part de l'entreprise?

    Puisque le marché du nickel a chuté à 4 $, de... Combien valait-il avant?

    Vingt-quatre dollars.

    Oui, la chute a été vertigineuse. De toute évidence, le marché a été touché. On pourrait avancer que Falconbridge est en meilleure position au sein d'une société qui a d'autres intérêts miniers dans le monde que si ses activités étaient axées purement sur le nickel. Encore une fois, nous voyons qu'à quelque chose malheur est bon.

    Xstrata ferait valoir qu'elle ne contrevient pas à ses engagements. Compte tenu de la crise économique actuelle sur le marché du nickel à l'échelle mondiale, l'entreprise croit qu'elle avait raison de faire ce qu'elle a fait. J'ai tenu une discussion avec Xstrata, comme l'ont fait mes représentants, pour voir quelles seraient pour elle les conséquences de mon opposition à ce chapitre. Grâce à ces discussions, nous avons pu obtenir d'autres engagements, soit de nouveaux investissements dans le projet Fraser Morgan et dans la mine Fraser, ainsi que dans la mine Nickel Rim South, la grande. Cela faisait partie des projets de l'entreprise, mais elle ne s'y était pas encore réellement engagée.

    Maintenant, nous aurons pour environ 290 à 390 millions de dollars d'engagements, selon l'issue des travaux de recherche, pour la mine Fraser. Ces investissements vont permettre de conserver des emplois et peut-être même d'en créer dans l'avenir. Je crois que c'est ce que nous pouvions obtenir de mieux pour Sudbury, compte tenu de la conjoncture actuelle du marché du nickel. Encore une fois, je préférerais ne pas devoir tenir ce genre de discussions avec Xstrata ou toute autre entreprise, mais je tenais à défendre les intérêts des travailleurs, et nous avons fait le meilleur travail possible dans les circonstances.

    Le problème, toutefois, c'est que 700 personnes se font congédier, ce qui semble contraire à la déclaration publique d'Xstrata et à l'entente qui a été conclue. Je me souviens d'avoir vécu ce genre d'affaire. Il y en a eu de semblables par le passé — China Minmetals et d'autres. L'industrie minière a vraiment eu la vie dure. Elle en a profité lorsque les prix étaient élevés. Il n'y avait aucun problème lorsque c'était le temps d'encaisser.

    A-t-on déjà songé à prendre des mesures tampon pour atténuer quelque peu la situation? Pourrait-on songer à le faire? Sept cent emplois, c'est beaucoup. J'apprécie votre sincérité. Personne ne croit que vous pourriez, d'un simple coup de téléphone, les convaincre d'injecter 680 millions de dollars à Sudbury. Évidemment, les nouveaux projets exigent beaucoup de planification. Mais on n'est jamais certain de les réaliser, non plus. Avez-vous conclu une entente particulière avec l'entreprise? Y a-t-il une entente signée, quelque chose que vous pouvez déposer?

    Il y a un engagement signé, et je dois respecter les exigences de la loi. Mais je peux tout de même vous dire ceci: je crois que l'engagement a une certaine validité contractuelle. Nous allons certainement exiger qu'il soit respecté.

    Va-t-on faire autre chose pour les 700 personnes qui ont...

    Certainement. Il faut prêter main forte aux gens dans ces circonstances. C'est pourquoi nous avons établi des programmes de recyclage professionnel; c'est pourquoi nous avons des programmes d'aide. Nous avons maintenant un fonds d'adaptation communautaire auquel Sudbury sera admissible. Une bonne part de cet argent est versée à FedNor, 26 millions de dollars de financement du fonds d'adaptation communautaire. Tout cela est en marche. J'ai eu une bonne discussion avec John Rodriguez, maire de la ville, concernant certains de ses besoins en infrastructure, pour m'assurer que Sudbury est admissible au Fonds Chantiers Canada. Tous les joueurs sont en place pour que cela se produise à Sudbury.

    Merci, monsieur Masse. Merci, monsieur le ministre.

    C'est la fin de notre période de questions sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour la période de crédits prenant fin le 26 mars 2009.

    Je me permets, au nom de tous les membres du Comité, de remercier le ministre et les représentants d'Industrie Canada de s'être présentés devant nous aujourd'hui, malgré un court préavis, et pendant les deux heures entières.

    Chers collègues, il ne nous reste qu'à nous prononcer sur les crédits liés au Budget supplémentaire des dépenses (B). J'aimerais signaler aux membres du Comité qu'ils ont reçu quatre budgets supplémentaires des dépenses. Le premier est pour l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique, le deuxième, pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, le troisième, pour Industrie Canada et le quatrième, pour Diversification de l'économie de l'Ouest canadien.

    Je ne crois pas que se sera très long. Nous allons procéder à 19 votes. Je crois que 18 d'entre eux portent sur des rubriques du Budget supplémentaire des dépenses et que le 19^e vise à vous demander la permission de faire rapport à la Chambre.

    Donc, sans plus tarder...

    Allez-y, monsieur Lake.

    J'ai seulement une brève question concernant la procédure. Plutôt que de passer aux 19 votes, y aurait-il un moyen de procéder plus rapidement?

    Certes, si c'est la volonté du Comité de le faire, nous pourrions adopter à l'unanimité tous les budgets supplémentaires des dépenses, puis passer à un deuxième vote en vue de faire rapport à la Chambre.

    Les libéraux sont d'accord pour procéder ainsi.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) est-il adopté?

    Des voix: D'accord.

    Dois-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci beaucoup.

    Monsieur le président, par simple curiosité, quand ferez-vous rapport à la Chambre?

    Les rapports sur les budgets seront présentés à la Chambre au cours des deux prochains jours.

    La séance est levée.