FEWO Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Comme il est 15 h 38, j'espère que nous pourrons récupérer ces huit minutes et terminer à 17 h 38, car nous avons beaucoup de travail à faire.

    Avant de donner la parole à Candice, je désire souhaiter la bienvenue à la ministre, Mme Guergis, Mme Paquette et Mme Waugh, de Condition féminine Canada, qui sont ici pour nous parler du rapport sur le rendement.

    Oui, Candice.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je désire invoquer le Règlement. Je sais que nous avons beaucoup de travail à faire, mais j'estime que c'est très important, et je désire donc invoquer le Règlement.

    Tout d'abord, et surtout, étant donné la politisation de la cérémonie de commémoration, cette semaine, à Montréal…

    Je ne pense pas qu'il soit approprié d'en parler maintenant.

    Si, absolument. Cela se rapporte à notre travail.

    Non, nous ne discutons pas des travaux…

    Mais nous ne pouvons pas faire notre travail. Nous ne pouvons pas faire notre travail.

    La ministre est là, madame Hoeppner. Je vais déclarer votre rappel au Règlement irrecevable…

    Je voudrais poursuivre mon rappel au Règlement, madame la présidente…

    Allez-vous écouter la ministre? Quand nous discuterons des travaux du comité, vous pourrez soulever cette question…

    Nous ne pouvons même pas continuer. Nous ne pouvons pas continuer étant donné ce qui s'est passé cette semaine.

    Si les gens ne sont pas d'accord au sujet du registre des armes d'épaule, ils en ont parfaitement le droit, mais on ne doit pas politiser cette commémoration. Quand on me démonise en disant que je ne me soucie pas des femmes et que je n'ai pas le droit d'assister à cette commémoration — ce qui m'a été dit par tous les partis, toutes les personnes à cette table — 

    Madame Hoeppner, ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Si, c'en est un, absolument.

    Madame la ministre, voulez-vous commencer votre déclaration?

    Nous ne pouvons pas faire notre travail. Comment pouvons-nous continuer notre travail? Nous ne pouvons pas le faire. Cela revient à dire…

    Madame Hoeppner, j'ai déclaré votre intervention irrecevable.

    Cela se rapporte à nos travaux.

    Non. Vous ne pouvez pas contester la décision de la présidence. C'est irrecevable.

    La ministre est ici. Elle est là pour parler d'un sujet particulier. Nous pourrons en discuter lorsqu'elle sera partie.

    Madame la ministre.

    Mme Candice Hoeppner: Nous ne pouvons pas faire notre travail…

    La présidente: Madame la ministre, s'il vous plaît.

    Madame Hoeppner, veuillez vous retenir.

    Madame la présidente, si vous le permettez, je suis souvent venue ici et sans trop vouloir insister… mon nom se prononce « George-iss ». Je sais que souvent, de nombreux députés de l'opposition prononcent mon nom de travers. J'ignore si c'est parce qu'ils ne savent comment le prononcer ou si c'est exprès, mais j'apprécierais vraiment que vous le prononciez « George-iss », car c'est bien « George-iss ».

    Je suis désolée, madame Guergis.

    Commencez, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Madame la présidente et membres du comité,

c'est un plaisir d'être ici parmi vous aujourd'hui.

    Alors que nous avons souligné tout récemment, soit le 25 novembre, la Journée internationale pour l'élimination de la violence faite aux femmes et que nous sommes à quelques jours du 6 décembre, je suis heureuse d'être ici pour vous faire part des mesures concrètes que prend notre gouvernement afin d'assurer la pleine participation des femmes à la vie canadienne.

    J'aimerais tout d'abord exprimer mes remerciements et ma reconnaissance au comité pour le travail approfondi qu'il accomplit dans de nombreux domaines qui ont une incidence sur la vie des femmes et des filles de notre pays et d'autres régions du monde. J'estime que nous sommes unis par notre objectif commun, qui est de bâtir un Canada où les femmes et les filles sont en sécurité, sont parties prenantes au processus démocratique et connaissent la prospérité et la sécurité financière par leur participation à part entière à notre économie. Il nous arrive peut-être à l'occasion de diverger d'opinions sur les méthodes à appliquer afin d'atteindre cet objectif, mais en fin de compte, nous voulons les mêmes choses et en tant que femmes qui se réunissent si souvent autour de cette table, nous devrions travailler ensemble dans ce sens.

    Nous croyons que pour relever ces défis, il faut adopter une démarche graduée, multidisciplinaire et à plusieurs volets; c'est-à-dire qu'outre un engagement d'éliminer la violence faite aux femmes, nous devons appuyer la pleine participation des femmes à notre économie et à la direction politique de notre pays. Nous savons qu'une femme ou une fille qui a accès à l'éducation, à des possibilités d'emploi, à des mentors et à d'autres atouts importants sur les plans économique et social risque moins de se trouver dans un état de dépendance à l'égard des autres ou d'être exposée à la pauvreté, à la violence et à la discrimination.

    Le comité a réalisé des travaux très importants dans des dossiers tels que l'analyse comparative entre les sexes, l'équité salariale, les pensions de retraite et l'élargissement des prestations d'assurance-emploi aux travailleuses autonomes, pour ne nommer que ceux-là. Je tiens à féliciter tous les membres du comité pour ces contributions importantes à la recherche continue des meilleures façons de promouvoir efficacement l'égalité des femmes et leur pleine participation à la vie économie, sociale et démocratique de notre pays.

    Je suis heureuse d'avoir la possibilité de discuter de la façon dont les priorités et les activités du gouvernement du Canada nous rapprochent de ces objectifs. Ainsi, je suis certaine que vous êtes au courant des nombreux rapports de l'OCDE qui soulignent que la meilleure façon pour un pays de progresser sur les plans économique et social consiste à assurer l'autonomisation des femmes. Le 28 octobre dernier, le Forum économique mondial a publié le rapport sur la disparité entre les sexes dans le monde. Or, ce rapport, qui présente les résultats d'une enquête annuelle qui évalue la participation des femmes à la vie économique et démocratique dans 134 pays, montre que le Canada a maintenant devancé les États-Unis à ce chapitre. En fait, le Canada a gagné six places, pour se classer au 25^e rang.

    Nous sommes un chef de file dans trois des quatre catégories, soit la participation à la vie économique, le niveau de scolarisation et la santé. La quatrième catégorie concerne l'accès au pouvoir politique. En fait, le Canada s'est classé au premier rang pour ce qui est du taux d'alphabétisation et de la participation à la vie économique, et nous poursuivons nos efforts afin de combler l'écart entre les sexes. Le Canada a gagné des places en raison des améliorations apportées à la performance économique des femmes. Il s'agit d'un progrès réel pour les femmes et d'un progrès réel pour le Canada.

    J'aimerais parler du rôle de Condition féminine Canada et de certaines de nos principales activités. Au Canada, la loi consacre l'égalité des femmes et des hommes. Condition féminine Canada collabore en permanence avec un certain nombre de partenaires, tels que les ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les secteurs privé et bénévole ainsi que les organismes internationaux. Le résultat global que visent nos efforts est d'assurer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. Pour parvenir à ce résultat, nous menons des activités de deux ordres dans le cadre de nos programmes: la formulation de conseils stratégiques et la contribution financière à des projets, par l'intermédiaire du Fonds communautaire pour les femmes et du Fonds de partenariat pour les femmes, sur lesquels je reviendrai un peu plus tard.

    La première activité comprend la formulation de conseils et la réalisation d'analyses à caractère stratégique, la formation et l'élaboration d'outils ainsi que la formation de partenariats dans le but d'aider les ministères et les organismes centraux du gouvernement fédéral à intégrer l'analyse comparative entre les sexes à leurs politiques, à leurs programmes et à leurs services. Comme les membres du comité le savent sans doute, le gouvernement du Canada a accepté la recommandation de la vérificatrice générale voulant que le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé apportent leur soutien à Condition féminine Canada afin d'aider le gouvernement à s'acquitter de ses engagements en ce qui concerne l'analyse comparative entre les sexes. Cette analyse comprend l'évaluation des impacts différents qu'ont les politiques et les programmes sur les femmes et les hommes, au moment de l'élaboration des politiques et programmes, la prise en considération de l'intersectoralité ainsi que la collecte et le contrôle de données. Je suis très heureuse de constater que nous accomplissons beaucoup de progrès dans ce domaine.

    La seconde activité de programme concerne l'offre de financement et d'aide professionnelle pour la réalisation, à l'échelon local, régional et national, de projets qui font avancer la cause de l'égalité des femmes, par l'intermédiaire du Fonds communautaire pour les femmes (FCF) et du Fonds de partenariat pour les femmes (FPF). Ces activités s'articulent autour des trois piliers que j'ai annoncés cette année, soif la promotion de la sécurité et de la prospérité économiques des femmes, l'élimination de la violence faite aux femmes et les mesures visant à favoriser la participation des femmes à la vie démocratique et leur accès aux postes de pouvoir au sein d'organismes décisionnels clés.

    Les sommes consacrées à des subventions et contributions aident les femmes de tout le pays. Les projets financés par Condition féminine Canada depuis 2007 ont eu des répercussions directes sur plus de 140 000 filles et femmes et des répercussions indirectes sur plus de 1,6 million de filles et de femmes.

    Les innovations qui ont été réalisées à Condition féminine Canada nous ont permis de financer 69 p. 100 plus d'initiatives cette année qu'au cours des années précédentes et de venir en aide à des centaines de milliers d'autres femmes. Grâce à ces projets, un nombre de plus en plus élevé de femmes ont accès à de l'information, à des connaissances, à des compétences et à des réseaux de soutien. De plus, les femmes se servent de ces instruments de réussite pour repérer et surmonter les obstacles à leur pleine participation à la société.

    L'examen d'un échantillon de projets réalisés au cours de l'année 2008-2009 révèle que 50 p. 100 d'entre eux étaient axés sur des enjeux liés à la sécurité et à la prospérité économiques des femmes, que 42 p. 100 portaient sur des enjeux liés à la violence faite aux femmes et que 8 p. 100 concernaient l'accès des femmes à des postes de responsabilité et de décision. Au mois de mars dernier, j'ai annoncé la formation d'un partenariat avec WEConnect, organisme qui fait la promotion de la principale norme d'homologation internationale pour les entreprises appartenant à des femmes.

    Nous avons accordé un financement à son projet intitulé Opening Doors to Corporate Markets: An Education, Training, Coaching and Mentoring Program (Ouvrir les portes des marchés d'affaires: programme d'éducation, de formation, d'encadrement et de mentorat). Ce programme vise à accroître les occasions d'affaires pour les entreprises appartenant à des femmes en leur donnant un meilleur accès aux marchés du Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni et d'autres pays, notamment la Chine et l'Inde. J'ai appris l'existence de ce programme lorsque j'occupais le poste de secrétaire d'État aux Affaires étrangères et au Commerce international. Je continue d'appuyer ce programme, parce que je crois à l'importance de l'accès au marché.

    Le nouveau Fonds de partenariat mis en place à Condition féminine Canada permet à notre gouvernement d'apporter son appui à des femmes qui exercent des métiers non traditionnels. Nous collaborons avec l'Alliance canadienne des technologies avancées, Femmes en technologie (CATA WIT), afin d'aider les femmes à occuper des postes de direction dans les secteurs des technologies de pointe. Nous assurons un transfert de connaissances grâce au soutien que nous apportons à l'initiative bien connue appelée Women Building Futures, qui met l'accent sur les secteurs d'emploi non traditionnels, notamment la formation dans des métiers comme ceux du bâtiment et comme conductrices d'équipement lourd, et qui vient en aide à des femmes vivant des situations très difficiles. Les hommes du secteur du bâtiment me disent qu'ils préfèrent les femmes, parce que nous n'endommageons pas l'équipement.

    Excusez-moi, madame la ministre, je ne voudrais pas vous interrompre, mais les témoins disposent de 10 minutes et il ne vous reste qu'une minute et demie. Alors si vous pouviez trouver un moyen d'accélérer votre…

    Je vais faire de mon mieux, madame la présidente. Comme il m'en reste sans doute pour beaucoup plus qu'une minute, je vais faire de mon mieux.

    Oui, vous devriez essayer de terminer au bout de 10 minutes.

    Comme je l'ai mentionné, les hommes du secteur du bâtiment me disent qu'ils préfèrent les femmes, parce que nous n'endommageons pas l'équipement. Les taux de placement sont supérieurs à 90 p. 100 et nous finançons actuellement un projet pour transférer ces connaissances à d'autres organismes, dans toutes les provinces. Il s'agit d'emplois bien rémunérés et les femmes méritent de prospérer dans ce secteur également.

    Des partenariats ont été formés avec À voix égale, que tout le monde connaît. C'est un organisme multipartite qui représente une autre occasion de ne pas faire trop de partisanerie. Nous devrions nous soutenir mutuellement, inviter davantage de femmes à jouer le rôle de mentor et inciter les jeunes femmes à s'engager en politique et à y rester engagées.

     J'ai également rencontré la Fédération canadienne des municipalités et j'appuie certaines initiatives dans lesquelles elle veut se lancer, surtout pour les femmes des régions rurales. Comme vous le savez, ces initiatives revêtent une grande importance, parce que le fait d'accroître l'éducation politique des femmes favorisera l'élection d'un plus grand nombre d'entre elles à tous les paliers de gouvernement.

    Je vais conclure en faisant quelques observations au sujet des femmes autochtones.

    Nous avons attaché une importance particulière aux défis propres aux femmes confrontées à de multiples obstacles, et ce sont nos femmes autochtones. Ainsi, la violence faite aux femmes autochtones constitue une grande préoccupation pour notre gouvernement. Comme vous le savez, les femmes autochtones courent trois fois plus de risques d'être victimes de violence que les autres femmes et cinq fois plus de risques d'en mourir.

    L'initiative Soeurs par l'esprit vise à mieux sensibiliser le public. Tout le monde autour de cette table conviendra, je pense, qu'elle a largement contribué à mieux sensibiliser le public au sort des femmes autochtones assassinées ou disparues. Elle fait également des recherches pour mieux comprendre les causes profondes de la violence raciale et sexuelle dont nos femmes autochtones sont victimes.

    Nous sommes en train de préparer les étapes suivantes et d'explorer des solutions. Je travaille en collaboration étroite avec l'Association des femmes autochtones. J'apprécie le travail formidable qu'elle a accompli. J'apprécie également le travail qu'ont fait les familles. Elles ont dû faire preuve de beaucoup de courage pour parler de ce qui est arrivé à leurs êtres chers qui ont disparus pour pouvoir nous aider à améliorer l'avenir. Je sais que nous apprécions tous leur contribution.

    Grâce à cette initiative, nous constatons un degré accru d'engagement de la population et des questions ont été soulevées à la Chambre des communes à ce sujet. Nous avons l'intention de continuer de collaborer avec nos partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et de miser sur ces résultats afin de mettre en place des bons programmes qui contribueront à mettre un terme à cette violence.

    Madame la présidente, j'aurais autre chose à ajouter, mais comme vous l'avez dit, je n'ai pas le temps de continuer à faire rapport aux membres du comité de certaines des autres excellentes initiatives que nous avons prises.

    Je vous ai simplement signalé que nous en étions à 10 minutes. Si le comité souhaite vous accorder du temps supplémentaire pour terminer votre rapport, bien entendu, je m'en remettrai à sa décision.

    Le comité veut-il accorder quelques minutes de plus à la ministre?

    Très bien; vous pouvez terminer.

    Merci.

    Bien que notre gouvernement ait fait des progrès en vue d'accroître la participation des femmes dans un grand nombre de domaines, en élaborant des politiques de soutien, en adoptant des mesures qui visent à relever des défis cruciaux ainsi qu'en fournissant les ressources nécessaires à cette fin, nous savons qu'il reste du travail à accomplir.

    J'ai eu des rencontres avec des Canadiennes et des Canadiens de toutes les régions du pays, afin de consulter les femmes, en particulier, quant aux meilleures façons de promouvoir la sécurité et la prospérité économiques des femmes, d'éliminer la violence qui les cible et de favoriser leur accès à des postes de responsabilité et de décision.

    Notre gouvernement s'emploie à obtenir des résultats concrets pour la population canadienne en faisant la promotion de la pleine participation des femmes à tous les aspects de la vie au Canada. Nous prenons des mesures afin d'atteindre l'objectif de rendre les femmes autonomes dans tout le Canada, parce que des femmes fortes sont le gage d'un Canada plus fort.

    En cette période d'incertitude économique, le gouvernement du Canada continue de travailler à la promotion de l'égalité des femmes et de leur pleine participation à tous les aspects de la vie au Canada, qu'il s'agisse de la vie sociale, économique ou démocratique. Notre gouvernement reconnaît qu'il faut tirer pleinement parti des capacités, du leadership et des compétences des femmes si nous voulons que le Canada maintienne son niveau de vie élevé et soit concurrentiel à l'échelle mondiale.

    Notre gouvernement a réagi au ralentissement économique mondial en présentant le Plan d'action économique pour le Canada, qui vise à stimuler l'économie, à maintenir et à créer des emplois pour les Canadiennes et les Canadiens et à protéger les personnes les plus durement touchées par le ralentissement économique.

    Le quatrième rapport aux Canadiennes et aux Canadiens, présenté hier par le ministre des Finances, M. Flaherty, montre que 97 p. 100 des fonds de stimulation prévus dans le Plan économique pour le Canada ont été engagés pour la réalisation de plus de 12 000 projets d'infrastructure et de logement. Au cours des dix mois qui se sont écoulés depuis que le plan, d'une durée de deux ans, a été lancé, environ 8 000 de ces projets, soit 66 p. 100, ont été mis en chantier.

    Voici quelques-uns des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Plan d'action économique: la réduction du fardeau fiscal des familles et des entreprises canadiennes de plus de 20 milliards de dollars au cours de l'année 2008-2009 et des cinq années financières ultérieures; l'aide aux travailleuses et aux travailleurs canadiens qui ont perdu leur emploi ou qui pourraient être mis à pied, notamment par des prestations supplémentaires d'assurance-emploi et de la formation; la création et la préservation d'emplois au moyen d'investissements dans une infrastructure moderne et dans le logement abordable; le soutien à la recherche et aux études supérieures, notamment par le financement de projets très attendus visant l'entretien, la réparation et la construction de collèges et d'universités au Canada; la protection des emplois dans les secteurs industriels et les collectivités les plus durement frappés par la récession; l'adoption de mesures sans précédent afin d'améliorer l'accessibilité au financement pour les ménages et les entreprises au Canada.

    Nos efforts portent fruit. Le FMI s'attend à ce que le Canada connaisse la plus forte reprise parmi les pays du G7, ce qui jettera les bases de la prospérité économique future des femmes et des hommes dans la société canadienne.

    Je puis vous assurer que notre gouvernement continuera d'investir dans des projets qui concernent directement les femmes et qui ont une incidence sur leur vie dans des domaines clés.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous allons commencer nos tours de questions. Le premier tour sera de sept minutes. Cela comprend les questions et les réponses.

    Nous commençons par Mme Neville.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci beaucoup, madame la ministre, d'être venue nous voir aujourd'hui.

    J'ai beaucoup de questions et je sais que votre temps est limité. J'espère donc que la durée des réponses nous économisera du temps, si je puis dire.

    Nous avons examiné le rapport sur le rendement, madame la présidente, et il y est dit qu'en 2008-2009, Condition féminine Canada a cherché à obtenir un résultat stratégique. En consultant les Comptes publics de 2009, nous remarquons dans le volume deux qu'il semble y avoir eu des crédits inutilisés — c'est mentionné à la page 526 — dans nos contributions aux programmes de promotion de la femme. Les fonds disponibles s'élevaient au total à 6 600 000 $ et le montant utilisé a été d'environ 3 474 000 $. Qu'est-il advenu des 3,1 millions de dollars manquants? Ont-ils été reportés? Seront-ils distribués ailleurs?

    Voulez-vous que je réponde à cette première question?

    Oui, s'il vous plaît.

    Il y avait des crédits inutilisés de 3,6 millions de dollars dans les Comptes publics, mais sur cette somme, 2,4 millions de dollars ont été reportés à l'exercice en cours. Nous avons des projets pluriannuels et nous voulions rendre cet argent disponible au cours des années où nous pensions qu'il serait utilisé.

    Très bien, merci.

    Madame la ministre, nous avons examiné le rapport sur le sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, que vous connaissez certainement, et qui nous donne quelques inquiétudes. Je cite la page 24 du rapport. C'est un long rapport. Si vous examinez toutes les questions, le bureau de la coordinatrice de la Condition féminine obtient souvent des résultats inférieurs à ceux de la fonction publique du Canada sur le plan de la satisfaction et il se trouve même souvent en dessous des petites organisations. Je tiens toutefois à citer la réponse à la question: « J'estime que la qualité de mon travail est minée parce que… mon ministère ou organisme manque de stabilité. » Votre bureau ne s'en sort certainement pas très bien. Les résultats sont maintenant en dessous de ceux des autres petits organismes.

    Pourriez-vous nous en parler?

    Je vais demander à Nanci-Jean de répondre à cette question.

    Un certain nombre de changements ont eu lieu, ces derniers temps, au sein de Condition féminine Canada. Des nouvelles modalités ont été établies pour le programme. Un certain nombre de nouvelles initiatives ont été lancées. Nous avons donc connu une période de changements et de transition et je crois qu'il est donc assez naturel que cela ait causé quelques difficultés.

    Suite au sondage auprès des employés, nous avons notamment entrepris une initiative d'amélioration du bien-être pour travailler de plus près avec le personnel, pour être en mesure d'examiner les causes profondes de certaines préoccupations et certains problèmes que nous avions. Nous poursuivons cette initiative.

    Merci.

    Vous avez certainement passé en revue tout l'examen du rendement. Dans la plupart des catégories, Condition féminine Canada est maintenant en dessous de la moyenne de la fonction publique ou de celle des petits bureaux et organismes.

    Pouvez-vous me dire si une nouvelle coordonnatrice a été nommée? Y a-t-il maintenant une certaine stabilité au sein du ministère? D'après tout ce que nous entendons, tout ce que nous voyons, tous les rapports indiquent un sérieux manque de stabilité dans ce bureau. Étant donné que ce n'est pas un grand bureau, que se passe-t-il?

    Je peux vous dire que nous avons une nouvelle coordonnatrice. Je crois qu'elle entrera en fonction le 14 décembre. Elle est ici aujourd'hui et elle s'appelle Suzanne Clément.

    Félicitations.

    C'est une femme exceptionnelle et je crois que ses compétences, ce qu'elle a apporté et la connaissance qu'elle a déjà des dossiers nous seront très utiles.

    J'ajouterais que les membres de notre personnel — ceux dont j'ai fait la connaissance depuis que je suis devenue ministre — pensent que nous avons eu d'excellentes relations de travail. Nous avons travaillé très fort ensemble. Nous sommes un petit bureau, mais nous sommes puissants. Je tiens à dire que notre personnel a accompli beaucoup de choses et qu'il a tout lieu d'être très fier de son travail. Honnêtement, compte tenu de la taille de notre organisme par rapport à celle des organisations qui comptent beaucoup plus d'employés, notre niveau de production est le même que le leur. Je dois donc applaudir les membres de mon équipe pour le travail formidable qu'ils accomplissent.

    Je reconnais que les employés travaillent fort, mais je constate aussi en lisant ce rapport qu'il y a de sérieux problèmes dans ce bureau. Je me réjouis d'apprendre que vous vous y attaquez, car ce travail est important.

    Vous parlez souvent des femmes autochtones. Je l'apprécie et vous connaissez l'intérêt que je porte à cette question. Vous avez mentionné certaines des mesures que vous avez prises l'année dernière, notamment en ce qui concerne l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne et la législation relative aux biens immobiliers matrimoniaux. Pouvez-vous nous fournir quelques précisions à ce sujet et nous dire quelles mesures votre gouvernement est prêt à prendre en ce qui concerne la législation sur les biens immobiliers matrimoniaux? Vous savez certainement que l'AFAC, le Conseil des femmes de l'APN et plusieurs autres femmes éminentes s'inquiètent beaucoup au sujet de cette loi. Je me demande si vous avez lu le rapport de Wendy Grant-John, la rapporteure que M. Prentice a nommée et qui a formulé des recommandations très précises au sujet de cette loi.

    Je ne suis pas le ministre responsable de ce dossier, comme vous le savez très bien — c'est M. Strahl — mais je peux vous dire que nous allons continuer de travailler avec toutes les organisations autochtones, y compris les femmes, pour nous assurer qu'elles sont d'accord avec le processus et qu'elles bénéficient des mêmes droits que les autres Canadiennes en ce qui concerne les biens matrimoniaux.

    Je peux vous assurer que ce sont des sujets que j'aborde au Cabinet, mais comme vous le savez, ces conversations sont confidentielles.

    Me reste-t-il du temps?

    Non, c'est tout, madame Neville.

    Allez-y, monsieur Desnoyers.

    Merci, madame la présidente.

    Bienvenue, madame la ministre.

    On a entendu parler et on entend parler de réductions budgétaires éventuelles. Cela m'inquiète énormément, quand on parle de la condition féminine. Pourrait-il y avoir de telles réductions dans ce budget? Comme vous l'avez mentionné, on a encore beaucoup à faire. Je pense qu'on a besoin de beaucoup d'argent. Mme Neville parlait des Autochtones et de tous les projets et programmes dont vous avez parlé, et qui sont mis en avant. C'est ma première question.

    La réponse est non.

    C'est non.

    Pour le moment, notre gouvernement est fier de pouvoir dire que le financement de Condition féminine Canada est au niveau le plus haut de son histoire. J'ai déjà parlé de l'augmentation du nombre de projets entrepris par les organismes que nous finançons. C'est une hausse de 69 p. 100, mais 42 p. 100 de ce financement est accordé pour la première fois, ce qui est important. Rien qu'en ce qui concerne la violence, il y a actuellement 117 projets financés à raison de 23 millions de dollars.

    Donc, nous n'anticipons pas. Nous avons mis les fonds là pour une bonne raison. Nous venons de lancer un appel de propositions et je m'apprête à faire très prochainement des annonces importantes au sujet des projets que nous allons financer.

    Vous dites consacrer plus d'argent à la défense des droits des femmes ainsi qu'à la recherche fondamentale et tout ce qui touche le lobby concernant le droit des femmes. Quand on voit ce qui existe actuellement, il semble y avoir peu à ce chapitre. J'aimerais vous entendre un peu à ce sujet.

    Je ne sais pas si vous connaissez mes antécédents, mais j'ai travaillé pendant sept ans et demi en intervention auprès des victimes de viol et intervention en cas de crise. Les statistiques concernant la violence faite aux femmes sont encore les mêmes qu'avant et c'est pourquoi quand je suis arrivée à ce poste, j'ai été frappée de voir que les choses n'avaient pas changé.

    Bien entendu, quand un nouveau gouvernement prend le pouvoir, il agit différemment et nous avons apporté des changements importants au sein de Condition féminine Canada. Nous avons décidé de soutenir les organismes locaux et de compter sur eux, car ils sont les experts, non seulement sur le terrain et en première ligne, mais dans leurs communautés propres. C'est ainsi que des centaines de projets sont en cours au niveau local, dans toutes les collectivités du pays. Ils aident les femmes en ce qui concerne les trois piliers dont j'ai parlé tout à l'heure et que j'ai annoncés.

    Je crois très important de reconnaître que les organismes locaux savent quels sont les besoins de leurs collectivités. Je tiens également à souligner que je suis la première ministre nommée pour m'occuper exclusivement de la Condition féminine et j'estime être bien placée pour défendre les intérêts des femmes.

    Vous avez parlé de vos trois piliers: la prospérité, la violence et la vie démocratique.

    En ce qui a trait à la prospérité, vous n'êtes pas sans savoir que l'on vit une crise économique importante. Actuellement, les femmes sont celles qui souffrent le plus, à cause de cette crise. Elles ont dû quitter des emplois avantageux parce que souvent elles étaient les dernières sur les listes d'ancienneté, dans plusieurs endroits. On regarde des entreprises comme Nortel, qui ont fermé et où plusieurs centaines, pour ne pas dire des milliers, de femmes travaillaient. Je pourrais vous en énumérer une série.

    Vous semblez très positive quand vous parlez de prospérité pour les femmes, mais quand on est sur le terrain, on réalise qu'il n'y a pas vraiment de prospérité pour les femmes. Peu importe ce que vous avez pu faire depuis le court temps que je siège sur ce comité, je n'ai pas senti que les femmes avaient pris une place beaucoup plus importante au Canada et au Québec, à cause de la crise économique actuelle. De nouveaux emplois, on n'en a pas, actuellement. Il ne faut pas se le cacher. C'est une bulle financière et une reprise financière. Avant que les femmes reprennent des places dans notre société, elles souffriront encore beaucoup, elles seront encore plus pauvres.

    Ces temps-ci, on parle régulièrement des pensions pour les femmes, chez qui l'appauvrissement est encore plus important. Elles arriveront à la retraite avec très très peu. Les femmes immigrantes sont totalement oubliées, elles sont dans les plus bas niveaux de notre société et dans la pauvreté la plus grande. On ne sent donc pas qu'il y a un vent important pour faire changer cela. C'est certain qu'il y a une crise économique et il faut en tenir compte. J'aimerais vous entendre un peu là-dessus.

    Quand vous parlez de prospérité, vous semblez dire qu'il y a des élans importants à ce chapitre, alors qu'on ne le sent pas au quotidien dans notre société.

    Oui. Merci.

    Il vous reste une minute et demie, monsieur Desnoyers.

    Pour répondre à ce que vous venez de dire, j'ai mentionné le rapport sur la disparité entre les sexes. En fait, c'est le rapport sur la disparité entre les sexes du Forum économique mondial qui évalue la participation des femmes à la vie économique du pays et qui fait état de changements importants au Canada. Par conséquent, vous n'avez pas à me croire sur parole. Je me ferai un plaisir de vous fournir un exemplaire de ce rapport.

    Bien entendu, notre pays et notre gouvernement centrent leur attention sur la crise économique — c'était notre première priorité depuis notre arrivée au pouvoir — et la mise en oeuvre du plan d'action économique. Nous nous intéressons à tous les Canadiens et, bien entendu, les femmes en font partie. Elles composent maintenant plus de 53 p. 100 de la population et elles en bénéficient donc largement.

    En ce qui concerne le partage du revenu de pension, vous avez parlé des femmes âgées. Le partage du revenu de pension que notre gouvernement a mis en place a été bien accueilli.

    En ce qui concerne les femmes immigrantes, vous avez raison, elles sont confrontées à d'importants obstacles. Beaucoup d'obstacles se dressent sur leur chemin.

    Comme les 16 jours d'activisme contre la violence faite aux femmes ne sont pas encore terminés, je crois que c'est une bonne occasion pour moi de signaler aux membres du comité que j'ai fait aujourd'hui une annonce, avec les provinces et les territoires, les représentants provinciaux des réseaux de refuges de chaque province, y compris les représentants autochtones. Nous avons annoncé un nouveau partenariat qui leur permettra de se faire entendre au niveau national. Ils forment un groupe national et je vais financer un projet qui leur permettra de partager leurs connaissances et des pratiques exemplaires centrées sur les femmes immigrantes.

    J'ai seulement une petite question.

    Pour les femmes immigrantes des différentes régions du pays, il peut s'agir parfois des problèmes culturels auxquels elles sont confrontées. D'autres recherchent des pratiques exemplaires qui sont appliquées pour voir s'ils peuvent s'en inspirer.

    C'était donc une annonce importante qui a été faite aujourd'hui. C'est la première fois que nous avons pu réunir toutes ces personnes et conclure un partenariat aussi important. Je suis certaine que vous applaudirez cette initiative, quelle que soit votre affiliation politique.

    Je suis désolée, monsieur Desnoyers. Vous avez dépassé votre temps.

    Mme Hoeppner.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci, madame la ministre, d'être venue nous voir.

    Je vais changer un peu de direction. Vous avez parlé un peu d'inciter les femmes à entrer en politique. Je sais que nous avons fait des gros progrès et investi dans À voix égale en fournissant un leadership afin que nous puissions guider des jeunes femmes vers la politique.

    Je me demande si vous pourriez nous parler de l'importance de permettre aux femmes ayant diverses opinions de se faire entendre. Je vais vous donner un exemple. Il y a des centaines de milliers de femmes des régions rurales, du milieu agricole, des femmes autochtones, des femmes dans l'armée, des femmes de tout le pays qui, par exemple, croient qu'il faut abolir le Registre des armes d'épaule. Cette semaine, on leur a dit de se taire et de ne pas aller assister à un événement, à une cérémonie commémorative, parce qu'on n'était pas d'accord avec leur point de vue. Je me demande si vous pensez que c'est productif et si cela aide les femmes à entrer en politique.

    Je vais dire une chose. Je pense que les femmes doivent savoir que cela peut-être un véritable champ de bataille et qu'elles doivent pouvoir défendre leurs opinions. Quand on vous répète constamment que vous devez vous tenir tranquille et vous taire… Pourriez-vous nous parler du message que cela envoie aux jeunes femmes, aux femmes âgées, aux femmes canadiennes?

    Merci.

    Candice, en fait je suis d'accord avec tout ce que vous venez de dire. Je pense que cela n'étonnera personne.

    Je soulève cette question chaque fois que j'ai l'occasion de rencontrer des femmes dans les différentes régions du pays. Je leur parle du caractère sectaire de la Chambre et des difficultés que cela pose encore pour les femmes, pour les choses que nous voulons accomplir. Si nous pouvions laisser de côté notre idéologie politique et travailler ensemble, nous pourrions aller beaucoup plus loin. Malheureusement, certains d'entre nous n'ont pas envie de le faire.

    Je me souviens que lorsque j'étais dans l'opposition, quand nous siégions au Comité de la condition féminine, nous agissions différemment, nous ne nous comportions pas de cette façon, car nous savions que c'était inapproprié. Nous étions là pour parler non seulement en notre nom et au nom de notre parti, mais aussi au nom de toutes les femmes. Je crois que nous en avons la responsabilité.

    Je vous remercie de le souligner.

    Si je soutiens À voix égale, c'est parce que cet organisme fait un travail exceptionnel sur ce plan-là. Il enseigne aux femmes et leur montre comment elles peuvent se faire élire à l'abri du débat politique. Je pense que c'est essentiel. Les femmes n'ont pas besoin d'un traitement spécial. Montrez-nous seulement comment faire et nous prendrons notre essor. Voilà pourquoi j'appuie À voix égale.

    Je vous remercie infiniment de l'avoir souligné.

    Je sais que nous parlons des questions concernant les femmes et dont les femmes parlent, mais je crois aussi que beaucoup de femmes désirent parler d'autres choses que de maternité et de tartes aux pommes. Elles veulent aborder des sujets qui ne sont pas traditionnellement féminins. Comment dire qu'on n'est pas d'accord avec une certaine politique…? Chacun a le droit de ne pas être d'accord avec une politique, mais comment permettons-nous aux femmes de se faire entendre, de ne pas se faire réduire au silence ou se faire dire qu'elles doivent se taire parce qu'elles n'approuvent pas une certaine idéologie ou parce qu'elles osent proposer une politique dans un domaine qui n'est pas typiquement féminin? Je veux parler de ces choses et je m'intéresse aussi aux questions qui ne sont pas traditionnellement féminines.

    C'est intéressant, car on a beaucoup parlé des votes libres et il y a eu beaucoup de discussions dans ce sens, mais en même temps, on ne laisse pas vraiment les gens s'exprimer librement ou faire part des opinions de leurs électeurs et de ceux qu'ils représentent. C'est un comportement que je trouve répréhensible. Je ne pense pas que cela représente le Canada et la démocratie dans laquelle nous vivons. Je trouve que c'est très regrettable.

    J'ai une question à poser.

    Ces dernier temps, nous avons souvent entendu dire que le mot « égalité » avait été enlevé du mandat de Condition féminine Canada. Est-ce vrai?

    Le mot « égalité » figure dans notre mandat. Cela ne fait aucun doute. C'est une chose qu'on ne cesse de répéter. Je sais que l'opposition aime le dire, mais le fait est que c'est bien dans notre mandat.

    Merci beaucoup.

    Me reste-t-il du temps, madame la présidente?

    Oui, il vous reste deux minutes et demie.

    Très bien. Merci.

    Je me demande aussi quels changements le gouvernement a apportés aux programmes pour les femmes et quels en ont été les résultats? Si vous faites le bilan de ce que vous avez réalisé, quels en ont été les résultats et quels seront, selon vous, les effets de ces changements à l'avenir?

    Certainement.

    Comme on l'a dit, un certain nombre de changements ont été apportés. Nous mettons davantage l'accent sur les organismes locaux afin qu'ils puissent apporter une aide concrète aux femmes des collectivités, mais ce sont les femmes les plus vulnérables. Même dans sa question, notre collègue du Bloc a parlé des femmes que nous desservons. En fait, nos projets visent avant tout les femmes les plus vulnérables de la société. Il y a beaucoup de programmes gouvernementaux, mais il s'agit là de projets très particuliers et très importants qui viennent en aide à 10 ou 12 femmes dans une petite collectivité, des projets qui aident 20 femmes dans une autre communauté ou 30 jeunes filles dans une autre petite localité.

    Les petits projets cherchent davantage à fournir à ces femmes une formation, à leur transférer des connaissances, les choses dont elles ont besoin pour se sortir de la situation difficile dans laquelle elles se trouvent. Nous savons que les trois piliers sont tous interdépendants. Il faut donc les déployer en même temps. Parfois, ces organismes entreprennent deux ou trois projets en même temps, parfois ils ont réalisé un projet par le passé et passent à l'étape suivante et dans d'autres cas encore, vous pouvez voir ces femmes profiter de toutes ces possibilités différentes pour se sortir de leur situation difficile.

    Par conséquent, si je comprends bien, vous dites que ce financement et les projets qui sont financés rejoignent directement les femmes au lieu que ce soit par l'entreprise d'une administration.

    Absolument, ou par opposition à une nouvelle étude. Nous avons apporté de nombreux changements. L'argent vise principalement à aider chaque femme. Vous devez préciser combien de femmes vous aller rejoindre et ce que vous allez faire exactement avec elles. Des mesures rigoureuses sont en place pour assurer une meilleure reddition de comptes.

    En même temps, il s'agit de ne pas causer de difficultés à ces organismes. Bien souvent, lorsqu'ils essaient d'obtenir un financement du gouvernement, ils doivent passer beaucoup de temps à remplir des demandes et des formulaires. Les formulaires de demande pour ces projets se présentent sous une forme beaucoup plus transparente et beaucoup plus facile à remplir afin que la demande aboutisse. Ce n'est pas un processus long et tortueux qui les oblige à dépenser des milliers de dollars pour pouvoir faire une demande.

    Est-ce la rétroaction que vous obtenez des groupes de femmes?

    Absolument. J'ai reçu beaucoup de correspondance, de commentaires nous disant que ces groupes apprécient beaucoup les changements que nous avons apportés à Condition féminine Canada.

    Je pense que c'est important. En fait, nous sommes entrés dans le XXI^e siècle.

    Absolument.

    Nous ne sommes plus en 1974 ou 1975…

    Absolument.

    … et il important que nous le fassions.

    Félicitations.

    Vous avez dépassé le temps imparti, madame Hoeppner. Merci beaucoup.

    Allez-y, madame Mathyssen.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Comme Mme Hoeppner, je suis très inquiète quand on fait taire les femmes. Je pense à l'Association nationale Femmes et Droit qui a perdu son financement ainsi qu'à l'ICRF qui a également perdu son financement. Pas plus tard qu'hier, j'ai entendu dire que Kairos, un groupe qui a toujours joué un rôle très utile en défendant la justice sociale, a perdu la moitié de son financement et ne pense pas pouvoir poursuivre ses activités. On a fait taire ces organismes qui défendent les intérêts des femmes et je pense que cela laisse un vide.

    Je voudrais maintenant poser une question concernant la vérificatrice générale, car heureusement elle n'a pas encore été réduite au silence.

    Je l'ai vue deux fois, une fois ici et une fois aux comptes publics et elle a qualifié d'assez faible l'analyse comparative entre les sexes qui a été faite par les ministères fédéraux. Elle a déclaré que sur les 68 cas que son bureau a évalués, dans quatre cas seulement cette analyse avait été intégrée dans l'élaboration des politiques, dans 30 cas une analyse limitée avait été faite et dans 27 cas il n'en avait été tenu aucun compte, qu'aucune politique n'exigeait que les ministères fassent une ACS et que les ministères ne savaient pas quand il y avait lieu d'en faire une. Ses critiques étaient très claires et elle a conclu que le gouvernement n'avait pas fait un bon travail, même si la Convention des Nations Unies, la Convention CEDEF recommandait que l'ACS soit obligatoire pour tous les ministères du gouvernement.

    Pensez-vous que l'ACS devrait être obligatoire et que répond Condition féminine Canada aux critiques de la vérificatrice générale? Quand vous avez vu ces critiques, cela a dû vous préoccuper. Qu'a fait votre ministère pour répondre à ce rapport très inquiétant?

    Premièrement, je dois souligner, encore une fois, que lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 2006, nous avons immédiatement commencé une analyse comparative entre les sexes à propos des mesures fiscales et du processus budgétaire. Également, sous la direction du premier ministre, depuis 2007, toute soumission au Conseil du Trésor doit avoir fait l'objet d'une analyse comparative entre les sexes, et en 2008, nous avons émis une autre directive exigeant que toutes les soumissions au Cabinet fassent l'objet d'une analyse comparative entre les sexes.

    Je peux vous dire que lorsque je suis à la table en tant que ministre pour discuter des politiques, je pose toujours la question. J'aborde toujours le sujet de l'analyse comparative entre les sexes.

    En ce qui concerne le rapport de la vérificatrice générale, j'ai souligné dans mon discours que j'acceptais ses recommandations. Condition féminine Canada a travaillé avec le BCP et le Conseil du Trésor à l'élaboration d'un plan d'action sur l'analyse comparative entre les sexes et on est en train de mettre en oeuvre ce plan. Il se trouve également dans le site Web, si vous voulez le voir.

    Je suis contente que vous mentionniez le Secrétariat du Conseil du Trésor, car les analystes du Conseil du Trésor ont comparu quand nous nous sommes penchés sur l'ACS. Ces analystes nous ont dit que 10 soumissions au Conseil du Trésor sur 21 ont fait l'objet d'un examen critique en fonction d'une ACS, mais le Secrétariat du Conseil du Trésor n'a pas pu en fournir de preuve écrite. Lorsque nous avons soulevé la question, on nous a dit que cela avait été fait verbalement.

    Le fait est qu'il faut une reddition de comptes et un suivi. Un examen critique verbal semble insuffisant et cela devrait être consigné noir sur blanc.

    Pensez-vous que ce soit déraisonnable? Êtes-vous d'accord pour dire qu'il faudrait une reddition de comptes écrite et compréhensible?

    Je vous dirais d'abord que j'apprécie l'excellent travail qu'a fait la vérificatrice générale. Je crois important de souligner qu'elle ne peut pas voir certains documents du Cabinet. Elle n'y a pas accès.

    Je vois les documents du Cabinet et je peux vous dire que non seulement je soulève la question verbalement, mais je vois très souvent une analyse comparative entre les sexes quand c'est approprié.

    La vérificatrice générale a rejeté l'argument selon lequel elle n'a pas pu voir beaucoup de documents et c'est donc une question qui me préoccupe.

    Compte tenu de ces critiques et du fait que Condition féminine donne l'exemple et est chargée de la formation et de la défense des intérêts des femmes, que faites-vous pour donner suite à l'évaluation de la vérificatrice générale selon laquelle une ACS a été faite dans seulement quatre des 68 cas qu'elle a examinés? Quelle stratégie pourriez-vous établir pour y remédier?

    Je vous ferais remarquer, encore une fois, que je suis la ministre d'État spécialement chargée de la Condition féminine et que je prends mes responsabilités très au sérieux, surtout au Cabinet. Comme je l'ai dit, je vois ces analyses par écrit lorsqu'il y a lieu, je fais valoir mon point de vue et c'est un sujet que j'aborde avec mes collègues.

    Je tiens à vous dire que, lorsque je suis arrivée à ce poste, j'étais parfaitement consciente de l'importance de l'analyse comparative entre les sexes pour avoir siégé ici quand j'étais dans l'opposition et que notre comité avait produit d'excellents rapports. Toutefois, j'ai pris l'initiative de mieux m'informer au sujet de l'analyse comparative entre les sexes et des différents types d'analyses politiques qui existent. J'ai fait beaucoup de recherches et j'ai même demandé à la bibliothèque de travailler pour moi et de me fournir de la documentation à ce sujet.

    J'ai découvert que, même si le Canada a acquis une bonne réputation pour ses analyses comparatives entre les sexes, nos méthodes ont besoin d'être mises à jour et notre processus d'analyse n'est pas aussi avancé que nous le croyons. J'ai pris l'initiative d'en parler avec des experts, y compris un chercheur de l'Université Simon Fraser qui m'a expliqué que notre processus d'analyse tient compte de l'intersectionalité, mais seulement dans une faible mesure et que nous pourrions élargir cet élément et faire beaucoup mieux.

    J'ai demandé que nous fassions une meilleure analyse politique et que nous mettions à jour notre processus d'analyse comparative entre les sexes afin de mieux tenir compte de l'intersectionalité. Vous conviendrez certainement qu'il est important de le faire compte tenu de l'évolution démographique. Je sais que votre présidente, Hedy Fry, connaît aussi très bien la question de l'intersectionalité et de son importance pour le processus d'analyse comparative entre les sexes.

    Merci beaucoup, Irene. Il ne vous reste plus de temps.

    Si vous voulez faire un autre tour — et j'ai toute une liste pour un tour de plus — puis-je demander au comité s'il est d'accord pour le limiter à trois minutes afin de nous faciliter les choses? Autrement, nous allons trop dépasser notre temps.

    La ministre a une heure à nous consacrer et cela couvrira toute l'heure. La ministre partira à la fin de notre heure si nous faisons un tour de trois minutes.

    Êtes-vous d'accord?

    Pourquoi pas quatre minutes?

    Non, ce n'est pas possible. Ce sera déjà un peu juste avec des tours de trois minutes. La ministre nous a accordé une heure et elle doit partir après.

    Allez-y, madame Zarac, pour trois minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je trouve que Mme Hoeppner devrait s'excuser de sa condescendance vis-à-vis des Canadiennes. Je crois que même en 2009, c'est honorable de rester à la maison, de prendre soin des enfants et de cuisiner des tartes aux pommes.

    Madame Guergis, je trouve dommage qu'une ministre ne montre pas l'exemple, et qu'au lieu d'unir, elle tienne à diviser. Ce comité aurait eu grand besoin d'un rassemblement aujourd'hui, et vous n'avez pas fait ce que vous auriez dû faire. Il y a une différence. Comme mes collègues du comité, vous semblez mêler partisanerie et valeurs fondamentales. Or, il y a une grosse différence. On peut ne pas avoir les mêmes valeurs fondamentales, mais on peut travailler ensemble, sans qu'il y ait de la partisanerie.

    Comme le temps est limité, je poserai ma question. Vous avez parlé plus tôt d'un montant de 2,4 millions de dollars qui n'a pas été dépensé. Pourtant, vous dites que vous avez 69 p. 100 plus d'initiatives que par les années passées. Pourquoi ne pas dépenser cet argent?

    Les comptes publics faisaient état de crédits inutilisés de 3,6 millions de dollars. Environ 2,4 millions de dollars ont été reportés à des années ultérieures pour financer des projets. Le montant réel dépensé était bien moindre.

    Ce montant était donc étalé sur des années, et ce n'était pas un budget pour cette année. Quel était le montant du budget pour l'année?

    Pour ce qui est des 2,4 millions de dollars qui ont été reportés, il y a 1,4 million de dollars pour l'exercice en cours et 1 million de dollars pour l'année prochaine, pour les partenariats. Comme nous avons des partenariats pluriannuels, nous devons prévoir cet argent pour les années où nous en aurons besoin pour les ententes de partenariat.

    D'accord. Alors, à combien s'élevait le budget total pour cette année?

    Pour le moment, il s'agit de 31,4 millions de dollars.

    D'accord. Vous avez mentionné que vous avez 69 p. 100 plus d'initiatives. Avez-vous un budget plus important ou faites-vous plus de projets avec le même montant d'argent?

    Cela veut dire que le nombre d'organismes qui reçoivent des fonds pour mettre des projets en oeuvre dans les collectivités a augmenté de 69 p. 100. Cela veut dire que 42 p. 100 de ces 69 p. 100 reçoivent des fonds pour la première fois.

    Est-ce qu'on a un budget plus important pour le faire?

    Si vous me permettez de le souligner également, je sais qu'une de nos collègues à cette table avait suggéré…

    Je m'excuse, on n'a pas beaucoup de temps pour répondre aux questions.

    Voulez-vous une réponse? Vous en voulez une?

    Oui, mais je veux obtenir une réponse à ma question, et ma question est la suivante: vous avez 69 p. 100 plus de projets, mais avez-vous le même montant d'argent?

    Le gouvernement actuel a augmenté de 42 p. 100 le budget de Condition féminine Canada.

    Vous avez donc plus d'argent. Est-ce que ce sont des transferts d'autres ministères?

    Non. Il a été annoncé, en 2007, je crois, que cet important montant d'argent supplémentaire était destiné expressément à Condition féminine Canada et nous l'avons toujours.

    C'était combien déjà? Je m'excuse, le montant total additionnel était de 40 millions de dollars, dites-vous?

    C'était en 2007…

    Comme le temps alloué est dépassé, je vais demander à la ministre de répondre à cette question le plus rapidement possible.

    Le financement de Condition féminine Canada a augmenté et se trouve maintenant à son niveau le plus élevé. Les sommes disponibles pour les organismes communautaires ont augmenté de 42 p. 100.

    Pour revenir sur certaines observations que vous avez faites en laissant entendre que je ne suis pas ici pour unifier… Comme cela fait 20 ans que je me bats pour mettre un terme à la violence faite aux femmes et pour défendre les intérêts des femmes, j'ai été sidérée par les insultes et les attaques personnelles dont j'ai fait l'objet au début de la semaine, alors que nous devrions commémorer cette tragédie et ses victimes, alors…

    Une voix: [Note de la rédaction: Inaudible]

    Oui, je vais devoir réduire le temps dont les autres disposeront pour poser leurs questions.

    Je vous ai tous traités, vous tous qui êtes ici, avec le plus grand respect et je n'ai lancé aucune attaque personnelle contre qui que ce soit ici.

    Merci.

    Allez-y, madame Boucher.

    Bonjour, madame la ministre. Au sujet de la violence faite aux femmes, on dit qu'il faut briser le silence, qu'il faut briser ce cercle où la violence n'est pas que physique: elle est verbale, elle est psychologique. Briser le silence, c'est se tenir debout et être capable de dire haut et fort à quel point on a été violenté. Briser le silence, c'est donner aux victimes, de quelque genre que ce soit, une voix, sans la politiser.

    J'ai toujours travaillé dans le respect de mes confrères et de mes consoeurs. Aujourd'hui, j'ai vu un visage politique que je n'ai pas aimé. Ce n'est pas parce qu'on est une femme et qu'on pense différemment qu'on doit nous déshumaniser. Je pense qu'aujourd'hui, la violence faite aux femmes est encore trop présente et ce n'est pas en nous attaquant les uns et les autres que nous allons la contrer. J'ai beau ne pas partager les idées de tout le monde réuni ici, autour de la table, j'ai au moins du respect pour ce que ces gens font.

    J'ai deux filles et j'ose espérer qu'elles auront regardé la télévision aujourd'hui et qu'elles auront vu à quel point j'étais désabusée devant cette politicaillerie, parce qu'on ne politise pas la mort de femmes, on ne politise pas la violence.

    À partir de là, madame la ministre, qu'a-t-on fait depuis que vous êtes en poste pour contrer la violence faite aux femmes?

    Merci, Sylvie. J'apprécie vos paroles.

    Au niveau gouvernemental, nous avons fait quelque chose d'important sous la forme de la Loi sur la lutte contre les crimes violents. Nous avons mis en place de quoi soutenir d'importants investissements et la police parce que nous reconnaissons combien c'est important. Nous soutenons Soeurs par l'esprit. Pour ce qui est de notre organisme comme tel, je suis fière du travail que nous-mêmes et les membres de notre personnel avons accompli à ce titre.

    On porte beaucoup plus d'attention à la violence faite aux femmes. Je me souviens des piliers qui m'ont été proposés à mon arrivée. Il était question de la sécurité des femmes. J'ai insisté pour que ce pilier parle plutôt de « l'élimination de la violence faite aux femmes ». Compte tenu de mes antécédents, sachant que le premier ministre m'a nommée à ce poste, je savais que nous devions nous attaquer à ce problème. Et je sais que tout le monde ici reconnaît que nous devons le faire, et que nous devons le faire ensemble.

    Toutefois, je pense que les projets sont pour moi le meilleur moyen de décrire certaines des choses que nous avons accomplies. En ce qui concerne la violence conjugale et les refuges de deuxième étape, un des projets que j'apprécie particulièrement ressemble à ce qui se fait en Europe. Il y a des femmes âgées qui vivent seules depuis un certain nombre d'années, mais qui ne peuvent plus garder leur maison. Elles méritent de pouvoir rester chez elles le plus longtemps possible. Voici donc ce qui a été fait. Des femmes qui se sont sorties d'une situation difficile vont s'installer chez ces femmes âgées. Lorsque les femmes qui ont été victimes de violence conjugale sont prêtes à franchir cette étape, quand elles ne sont plus dans une situation volatile, elles emménagent avec leurs enfants chez ces femmes âgées. Cela permet à une famille qui a connu la violence de pouvoir repartir du bon pied auprès d'une personne qui peut leur montrer qu'une famille peut vivre autrement. C'est un des projets qu'appuie Condition féminine Canada.

    Madame la ministre, je suis désolée, mais vous avez dépassé d'une minute et demie le temps imparti pour cette question. Je vais vous demander de bien vouloir répondre le plus brièvement possible afin que d'autres puissent avoir leur tour.

    Certainement.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Pomerleau.

    Merci, madame la présidente.

    Madame Guergis, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui. Je ne suis pas un membre permanent du comité. Je siège à ce comité pour la première fois et je trouve l'atmosphère un peu bizarre.

    Ma question est d'ordre un peu plus personnel que ce qui a été demandé jusqu'à présent, et elle s'adresse à une personne qui assiste au Conseil des ministres et qui peut exercer des pressions.

    Vous prétendez, à juste titre sans doute, vouloir réduire la pauvreté chez les femmes. La pauvreté est probablement la forme de violence la plus insidieuse envers les femmes. C'est d'ailleurs pour cette raison que l'on fait des analyses comparatives afin de savoir si les femmes s'en sortent aussi bien que les hommes. La pauvreté est un phénomène majeur.

    Même si le Canada reçoit actuellement de bonnes notes sur la scène internationale, dans un contexte où tout le monde est en train de s'appauvrir, cela signifie simplement que l'on s'appauvrit un peu moins vite ici. Notre situation est moins grave, mais elle n'est pas meilleure. La preuve, c'est que le nombre d'enfants pauvres augmente. Or, si ce nombre augmente, c'est que les mères sont pauvres.

    Pour faire la lutte contre la pauvreté, l'un des moyens les plus faciles ou les plus efficaces est de d'investir dans le logement social. Actuellement, des milliards de dollars dorment à la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

    Ma question ne vise pas que les conservateurs, car c'était la même chose sous les libéraux. Ces milliards de dollars sont là depuis très longtemps. Quel type de pression pouvez-vous exercer, vous qui prétendez vouloir réduire la pauvreté chez les femmes et leur donner de meilleurs logements, pour qu'on affecte un peu d'argent à la création d'un véritable programme qui ait du sens?

    Madame la ministre, vous avez une minute pour répondre, s'il vous plaît.

    C'est une excellente question.

    Je tiens à souligner que nous avons fait des progrès, mais je sais, croyez-le, qu'il reste encore beaucoup à faire. Voilà pourquoi je suis très fière du travail que j'accomplis.

    Un de nos projets dont j'avais commencé à parler s'intitule Avenir meilleur. Ces femmes sont parfois d'ex-toxicomanes qui ont vécu des situations très violentes. À Edmonton, on leur fait passer une entrevue pour s'assurer qu'elles sont prêtes à changer de vie. Des centaines de femmes participent à ce programme. Il y a des logements sur place afin qu'elles puissent faire venir leurs enfants ou, si elles sont célibataires, elles peuvent vivre seules. Elles suivent leur formation dans le même établissement et elles travaillent toutes ensemble. Des services de garderie sont fournis afin qu'elles puissent suivre leurs cours.

    C'est une des choses que nous faisons. C'est le genre de choses que nous faisons, à Condition féminine Canada, pour essayer de transférer ces connaissances dans les différentes régions du pays et de trouver dans chaque province, y compris au Québec, des gens qui désirent savoir comment construire ce type d'établissements. Le secteur de la construction a joué un rôle clé en ce qui concerne les millions de dollars, environ 7 millions de dollars, investis pour construire ces établissements. Il a également construit les appartements qui y sont associés. Nous savons que nous pouvons fournir à ces femmes ces possibilités d'éducation, mais si elles n'ont pas de logement, elles ne peuvent pas suivre le programme jusqu'au bout.

    Voilà le genre de choses que nous essayons de faire pour les femmes les plus vulnérables.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Irene Mathyssen.

    Merci, madame la présidente.

    Je voudrais faire suite à ce dont M. Pomerleau a parlé.

    On ne peut mettre fin à la violence faite aux femmes, en fait à la violence contre qui que ce soit, qu'en déployant des efforts concertés. C'est un problème énorme. Nous savons que la violence est perpétuée par la pauvreté, le manque de logements abordables, le manque de services de garderie universels, l'absence d'équité salariale et l'incapacité des femmes d'avoir accès à l'assurance-emploi parce qu'elles travaillent à temps partiel. Tout cela contribue à la violence. Je pense qu'une des solutions doit être trouvée par le gouvernement lorsqu'il examine ou crée des politiques. Bien entendu, cela nous ramène à l'ACS.

    À la page 19 du rapport ministériel sur le rendement on peut lire que: « Depuis l'exercice 2007-2008, les institutions fédérales ont l'obligation de veiller à ce que leurs présentations au Conseil du Trésor incorporent l'ACS ». Qu'arrive-t-il si elles ne le font pas? Y a-t-il des répercussions? Y a-t-il des sanctions? Un ministère est-il incité à se conformer à cette exigence si le gouvernement n'a pas rendu l'ACS obligatoire? Selon la vérificatrice générale, ce n'est pas obligatoire.

    Comment nous attaquons-nous à la pauvreté et à la violence et comment pouvons-nous y remédier sans les moyens nécessaires?

    L'analyse comparative entre les sexes est un outil important, mais bien entendu, ce n'est qu'un outil parmi bien d'autres.

    Pour répondre à ce que vous avez dit au sujet de la décision que notre gouvernement a prise en 2007 à propos des soumissions au Conseil du Trésor et qui a fait l'objet d'une directive, celle-ci précise bien que pour recevoir des fonds, il faut que la soumission au Conseil du Trésor prouve qu'une analyse comparative entre les sexes a été faite.

    Mais la vérificatrice générale n'a pas pu trouver ces preuves.

    La vérificatrice générale n'a pas eu la possibilité d'examiner les documents du Cabinet. Elle a fait un travail exceptionnel en soulignant sur quel plan nous devons apporter des améliorations… Et c'est pourquoi nous avons mis en place notre plan d'action que je vous invite à examiner. En fait, je suppose, Irene, que vous l'avez étudié longuement et attentivement.

    Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de parler aux fonctionnaires de chacun des éléments du plan d'action qui a été élaboré par le Conseil du Trésor, par le BCP et les fonctionnaires de Condition féminine Canada. Je vous invite à le faire. Vous pourrez voir où ces mesures importantes ont été mises en place, car nous avons accepté les recommandations de la vérificatrice et nous sommes en train de les appliquer.

    J'espère que c'est le cas, madame la ministre, car des millions de femmes comptent sur nous.

    Madame Mathyssen, vous avez 30 secondes pour la question et la réponse.

    Désolée, je ne m'y attendais pas, madame la présidente. J'étais certaine d'avoir dépassé mon temps.

    Nous l'avons dépassé à plusieurs reprises.

    Vous avez parlé d'octroyer un financement à divers groupes. Je suppose que ces groupes doivent faire de sérieuses recherches à l'appui de leur demande. Comment font-ils ces recherches? Comment procèdent-ils?

    La liste d'un bon nombre de projets figure dans notre site Web. Chaque groupe a sa propre façon de procéder, bien entendu. Personnellement, je compte sur mes fonctionnaires pour examiner chaque demande avant de m'adresser une recommandation pour s'assurer non seulement que le projet répond aux mesures de reddition des comptes que nous avons mises en place, mais qu'il correspond aux trois piliers, qu'il semble faisable et réalisable. J'accepte toujours les recommandations qui me sont faites. Il nous arrive parfois de discuter, mais mes collaborateurs sont les experts et ils savent quelle est la procédure à suivre pour formuler des recommandations.

    Merci, madame la ministre.

    Rapidement, il y a un ou deux organismes que vous avez mentionnés qui ne reçoivent plus de financement. En ce qui concerne les organisations qui demandent un financement pour des projets, avec les nouvelles mesures que nous avons mises en place, tout le monde peut faire une demande pour le travail que nous faisons maintenant. Il suffit de suivre les lignes directrices.

    Désolée, madame la ministre. Merci.

    Madame McLeod, vous disposez de trois minutes. Je vais être très stricte, car nous avons largement dépassé le temps que nous avions pour les tours de trois minutes.

    Merci, madame la présidente. Je voudrais simplement faire rapidement suite aux observations de ma collègue.

    Il ne faut pas oublier que la violence faite aux femmes ne vise pas uniquement celles qui souffrent de la pauvreté. Cela touche toutes les femmes, y compris les riches… Je ne voudrais pas qu'on reste sur cette impression.

    Vous avez parfaitement raison. La violence ne connaît pas de frontières.

    D'autre part, j'apprécie vraiment cet appui. Dans ma circonscription, un certain nombre des initiatives qui ont été lancées sont très importantes, que ce soit avec la Société Elizabeth Fry ou certaines autres propositions à propos desquelles j'ai reçu des commentaires très positifs dans ma collectivité.

    Voici ce dont je voudrais surtout parler. Vous avez mentionné les trois piliers prioritaires à Condition féminine Canada. Dans le contexte de la sécurité économique, car c'est vraiment un problème, quelles sont les mesures que vous prenez?

    Les projets sont variés. Cela va des compétences financières les plus élémentaires à celles qui sont nécessaires pour une petite entreprise. Il y a des projets importants pour aider les femmes, surtout dans la communauté immigrante. Comment gérez-vous une très petite entreprise? Nous parlons souvent des petites et moyennes entreprises. Vous entendez parler de certaines d'entre elles qui ont un chiffre d'affaires de 500 000 $ et plus, mais nous parlons ici des entreprises les plus petites. C'est à ces femmes que nous projets s'adressent.

    Parmi les autres choses que nous faisons, il y a également CATA WIT, que j'ai mentionné, qui vise à orienter davantage de femmes vers la technologie, et il y a aussi d'autres projets vraiment importants.

    Je vais parler de WEConnect, car ce programme met l'accent sur les femmes propriétaires de petites entreprises et concerne l'accès aux marchés.

    Je vais être brève, car je sais que vous voudriez que je parle un moins, madame la présidente.

    Une femme qui a décidé de créer un produit alimentaire chez elle et qui veut le vendre dans les épiceries, peut avoir à débourser 25 000 $, juste pour placer un seul article sur la tablette d'un supermarché. Le programme de diversification des fournisseurs supprime ces frais. Vous obtenez des connaissances, une formation et un mentorat et on vous accorde une certification. Vous êtes alors inscrite dans une base de données où les grandes entreprises, les chaînes d'épicerie, etc., les sociétés de la taille de Campbell examinent cette base de données et s'engagent à acheter la totalité, ou 5 p. 100 des nouveaux produits des entreprises dans cette base de données. C'est le projet que nous avons annoncé. J'ai demandé qu'il s'adresse à ces femmes propriétaires d'une petite entreprise pour leur donner accès au marché, leur donner la chance d'élargir la petite entreprise qu'elle ont lancé à partir de leur domicile. C'est important quand on considère le nombre de petites entreprises que les femmes créent au Canada. Nous savons qu'elles le font à un rythme deux fois plus élevé que les hommes et pour un tas de raisons que nous pouvons facilement comprendre autour de cette table. Mais elles ont besoin d'un appui et c'est pourquoi notre gouvernement appuie ce projet.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Je voudrais vous remercier d'être venue témoigner aujourd'hui. Je suggère que nous suspendions la séance pendant une minute afin de nous réunir à huis clos pour étudier le rapport.

    Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]