ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le lundi 27 avril 2009

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, le président.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Bob Dechert, Earl Dreeshen, Russ Hiebert, Pierre Poilievre, Bill Siksay, Michelle Simson, Paul Szabo, Ève-Mary Thaï Thi Lac et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Richard Nadeau remplace Carole Freeman.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste ; Alysia Davies, analyste ; Célia Jutras, stagiaire.

Témoins : Commissariat à l'intégrité du secteur public : Christiane Ouimet, commissaire; Henry Molot, sous-Commissaire; Joe Friday, avocat général.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information.

Christiane Ouimet fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Pierre Poilievre propose, — Que, le Comité étudie les répercussions qu’ont sur la vie privée les systèmes de caméras de surveillance comme les applications « Street View » de Google et Canpages et d’autres questions liées à la surveillance vidéo et que le Comité demande à Eric Schmidt, président-directeur général de Google ou à une personne le représentant au Canada et à Oliver Vincent, président-directeur général de Canpages ou à une personne le représentant de témoigner à ce sujet devant ses membres.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Maziade

2009/04/29 10 h 21